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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100301 delib
Document publié le Lundi 22 février 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100301 delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
772 @f érantt AND NÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 42
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Installation d’un nouveau
délégué suppléant de la
commune de Pomérols au sein
du Conseil communautaire et
des commissions de la CAHM
N° 000017
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
7 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
ECTURE DE BEZIE SOUS-PREFEGTUREE
46 MARS 2009
pa a communal
Retour du contrôle de
légalité :
4 6 MARS 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
L'an deux mille dix
et le lundi 1er mars à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Christine ANTOINE, Mme
Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM.
Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE *
CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : M. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté
par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’'ETTORE, Président de la CAHM
RÉ
e Vu que par Arrêté préfectoral N° 2002-1-5799 en date du 17 décembre 2002 monsieur le Préfet de l'Hérault a autorisé la création de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 31 décembre 2002 ;
e Vu que par délibération en date du 14 avril 2008 il a été procédé à la mise en place des Conseillers communautaires -délégués titulaires et suppléants- qui composent le Conseil communautaire de la CAHM suite aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008.
Monsieur le Président expose qu'afin de pourvoir au remplacement de monsieur ALARCON Pierre décédé, le Conseil Municipal de la commune de Pomérols en date u 26 janvier 2010 a désigné monsieur ORTIZ Gérard en qualité de délégué suppléant au sein du Conseil communautaire.
Il précise que monsieur ORTIZ a sollicité sa participation au sein de la commission « Communication — Tourisme — Viticulture — Agriculture — Terroir » de la structure.
Par conséquent, monsieur le Président propose à l’Assemblée délibérante de désigner monsieur ORTIZ Gérard comme membre au sein de la structure. delib. n° 000017 du lundi 1er mars 2010 2/
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE À L'UNANIMITE
> PREND ACTE de la nomination de monsieur ORTIZ Gérard en tant que délégué suppléant représentant la commune de Pomérols au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’INSCRIRE monsieur ORTIZ au sein de la commission précitée de la CAHM.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits Po (© érault MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 42
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
4 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Représentation de la CAHM
aux organismes extérieurs -
modification :
élection d’un Représentant de la
CAHM au sein de l’Office de
Tourisme communautaire
Pézenas Val d’Hérault en tant
que membre suppléant
au «Collège délégués
communautaires»
N° 000018
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
L'an deux mille dix
et le lundi 1er mars à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : M. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté
par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président
Vu l’article L 2121-21 du CGCT complété par la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, qui stipule que toute nomination doit avoir lieu au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public,
Monsieur le Président rappelle que dans une optique de rééquilibrage entre les communes de l'arrière pays et celles du littoral, la CAHM a inscrit, dans le cadre de la compétence développement économique, des actions liées à la politique touristique en programmant une série de missions conduisant à la réalisation effective d’actions d’accueil d’information des touristes et de promotion touristique sur les 16 communes de l'arrière pays reconnues d’Intérêt communautaire.
Le Conseil communautaire en date du 11 mars 2003, a décidé de créer un Office de Tourisme communautaire sous forme de Régie dotée de la personnalité morale et de ContÉSUGEREEE GENRE DE BEdlE&@nomie financière, dénommé Pézenas Val d'Hérault.
16 MARS 2009 Par délibération en date du 28 avril 2008, la Communauté d’agglomération a désigné ses 23 représentants répartis au sein de trois collèges :
Finances, Fonction publique temitoda délégués communautaires
Affaires communales et Intercommunsÿtéonseillers municipaux issus des communes membres de la CAHM
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
- 5 représentants socio-professionnels ayant des qualifications en matière de tourisme.
he delib. n° 000018 du lundi 1er mars 2010 2/
Il est nécessaire de pourvoir au remplacement de monsieur ALARCON Pierre décédé, qui était membre suppléant au titre du « collège délégués communautaire ».
L'Assemblée délibérante est invitée à procéder à l’élection d’un nouveau Représentant auprès de l’Office de Tourisme Pézenas Val d’Hérault.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE RECOURIR au scrutin public pour procéder à l'élection du nouveau Représentant à l’Office du Tourisme Pézenas Val d’Hérault ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ELIRE monsieur ORTIZ Gérard, nouveau représentant de la CAHM en tant que membre suppléant au sein du Collège "délégués communautaires" de l'Office du Tourisme communautaire Pézenas Val d'Hérault.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits IÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
LU a mm me
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
L'an deux mille dix
et le lundi 1er mars à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS :
Qui ont pris part à la
délibération : 42
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010 MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M.
Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM.
Affichage effectué le : Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
1 2 MARS 2019 AGDE : M. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Débat d'Orientation Budgétaire Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET pour l’exercice 2010
N° 000019
Réf. : PHD/cm
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Le Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.), rendu obligatoire par la loi (art. L 2312-1 du C.G.C.T.) pour les communes de plus de 3 500 habitants, doit également être organisé dans les groupements intercommunaux comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif.
Ce débat doit se dérouler lors de la séance du Conseil communautaire programmée le 1° mars 2010 (le Budget Primitif devant être voté le 29 mars 2010).
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité : Le D.O.B. représente une étape essentielle du processus budgétaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget SOUS-PREFECTURE D fmitif. Fe QUE E BEZIENÉmMItIF.
f: 1 Pour 2010, la volonté de notre agglomération est de maintenir sa politique 6 MARS 2009 à ivr . ; : ï d'investissement afin de poursuivre la relance économique avec un budget
Fances Fonction lontariste et prudent.
are entr
Ce budget devra - comme les précédents - contribuer à l'atteinte des 5 objectifs retenus dans le projet d’agglomération : Retour du contrôle de pro] ge
légalité :
1 6 MARS 2010
1) gérer la forte croissance démographique en améliorant la structuration du territoire afin de préserver ses ressources naturelles la délib. n° 000019 du lundi 1er mars 2010
2)
3)
4
5)
renforcer les positions du territoire dans les filières dans lesquelles il est engagé et favoriser l’émergence
d’activités nouvelles
dynamiser, diversifier et élargir l’offre touristique sur l’ensemble du territoire affirmer l’identité du territoire afin de favoriser l’accès de tous à la culture et aux loisirs permettre à tous de contribuer au développement du territoire
Il doit également permettre d’inscrire l'action communautaire dans le cadre du contrat de projets État-Région Languedoc-Roussillon pour la période 2007 — 2013 qui trace une stratégie autour de 3 axes :
>
>
développer les atouts de la compétitivité (encouragement à la recherche et à l’innovation ; valorisation des pôles de compétitivité et accompagnement des filières industrielles ; adaptation de l’enseignement
supérieur)
accompagner le développement économique et favoriser la cohésion sociale et territoriale (soutien aux activités de la pêche et développement des activités liées au nautisme; restructuration de la viticulture ; compétitivité des filières agricoles et forêt; fluidité des échanges; programme d’accès et de retour à l'emploi ; formation et qualification ; rénovation urbaine et action foncière)
assurer les conditions d’un développement durable (pour une gestion équilibrée de la ressource ; prise en compte des risques naturels et technologiques ; développement des énergies renouvelables)
Notre structure continuera également son partenariat avec l'État, le Conseil Régional de Languedoc-Roussillon dans le cadre du contrat d'agglomération, ainsi que le Conseil Général de l’Hérault à travers le contrat départemental de
projets.
L'élaboration d’orientations budgétaires suppose de tenir compte du contexte économique global avant de retracer
la situation financière de la structure, puis d'évoquer les perspectives d'avenir.
I1- LE CONTEXTE NATIONAL EN 2010 :
e Perspectives macro-économiques
La France est sortie de récession au printemps 2009 grâce au commerce extérieur faisant mieux que la
Zone Euro dans son ensemble.
Mais les facteurs de soutien de l’activité (soutien des dépenses et désinflation) qui ont été bénéfiques en 2009, ne joueront quasiment plus en 2010.
En matière d’emploi, le taux de chômage dépassera le seuil des 10 % de la population active en 2010.
L’inflation sera jugulée à environ 1% à 1,2%, malgré la hausse des prix des matières premières.
Cette faible inflation doit soutenir la consommation des ménages à un niveau suffisant pour alimenter l'activité économique, malgré l'évolution limitée du revenu disponible et un moindre recours au crédit.
L’épargne des ménages — qui atteint un niveau élevé - ne devrait pas augmenter.
Côté entreprises, les conditions d’un rebond ne sont pas réunies à court terme et les perspectives sont incertaines (demande étrangère). Les actions des pouvoirs publics en faveur de la relance devraient porter leurs fruits en cours d'année. ssl délib. n° 000019 du lundi 1er mars 2010
Aussi, les finances publiques resteront durablement dégradées. Le déficit public approchera les 9% du produit intérieur brut (P.I.B.) en 2010, tirant le ratio de dette publique au-delà des 85% du PIB.
o Sur le plan financier
Loi de finances 2010 : dispositions relatives aux collectivités locales
Les principaux axes des dispositions relatives aux collectivités locales sont les suivants :
- participation à l’effort de maîtrise des dépenses publiques
- soutien à l’investissement local
- suppression de la taxe professionnelle
Le volume global des concours financiers de l'État aux collectivités locales est fixé chaque année en fonction de l'évolution de « l'enveloppe normée ». Afin de concentrer l'évolution de son effort financier sur les autres composantes de cette enveloppe (autres dotations, compensations dites « variables d'ajustement » telles que la dotation de compensation de la TP dont la baisse sera limitée à -5,7% ), l'État a décidé de modifier le mécanisme d'indexation de la DGF : le montant de la DGF 2009 est majoré de 0,6% (soit la
moitié de l'inflation prévisionnelle).
En incluant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), cette enveloppe augmente globalement de 1,2% (inflation prévisionnelle) et s’élève à 57 Md € (hors réforme T.P.).
Réforme de la Taxe Professionnelle :
Au travers de la suppression de la taxe professionnelle et de l’instauration de recettes de substitution, la loi de finances pour 2010 met en place une profonde réforme de la fiscalité locale. Elle marque une nouvelle et déterminante étape dans la politique du Gouvernement de soutien à l'investissement et à l'emploi, en allégeant d'environ 12,3 milliards d'euros la fiscalité des entreprises qui produisent, embauchent et
investissent en France.
Pour les entreprises, la réforme est immédiate, et elles payent dès 2010 la nouvelle «contribution économique territoriale », globalement plafonnée à 3% de la valeur ajoutée de l’entreprise. Cette CET se décompose en deux parties :
> une cotisation foncière des entreprises (CFE) (correspond à l'actuelle part foncière de la TP assise sur la valeur locative des locaux), dont le taux d'imposition est fixé par chaque collectivité
> une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), payée par les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 152 500 €, et dont le taux national est de 1,5% (un mécanisme de dégrèvement atténue l'impact de cette cotisation pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est
compris entre 152 500 € et 50 000 000 €).
En revanche, pour les collectivités, sa mise en œuvre se fera en deux étapes :
m En 2010, les collectivités locales ne vont pas percevoir de produit fiscal à proprement parler, mais une ressource de substitution appelée « compensation-relais ». Cette compensation est la somme de deux composantes, dont seule la seconde évolue en fonction du taux voté, appelé « taux relais » qui ne sert pas à la taxation mais au calcul de la compensation de la suppression de la taxe professionnelle. Les collectivités sont assurées de percevoir un produit équivalent à celui du produit de la taxe
professionnelle de 2009.
Ce taux relais est voté dans les conditions et limites prévues pour le taux de la TP au 31 décembre 2009, à l’exception de la règle qui permettait une déliaison partielle du taux de TP dans la limite de 1,5 fois l’évolution du taux des taxes ménages.
sless délib. n° 000019 du lundi ler mars 2010
m À partir de 2011, les collectivités bénéficieront d’impôts nouveaux, d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles. En effet, un mécanisme de garantie individuelle des ressources permettra d’assurer la stabilité de leurs moyens de financement.
Ces impôts nouveaux ou recettes nouvelles comprendront : l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) [seront notamment imposés : les éoliennes, les centrales photovoltaïques, les transformateurs électriques, les stations radio-électriques, les répartiteurs principaux téléphoniques, le matériel ferroviaire roulant transportant des personnes] ; le transfert par l'État « des frais de gestion » de la fiscalité directe locale qu'il percevait sur les redevables ; le transfert de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation ainsi que la part départementale du foncier non-bâti.
Ainsi, de droit, toutes les communautés d'agglomération seront désormais à fiscalité mixte.
II- SITUATION FINANCIERE DE L’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE :
L'exercice 2009 est clos mais les pointages avec le comptable ne sont pas terminés.
La masse salariale s’est élevée à 10 950 776,69 € en 2009, en hausse limitée à + 2,56%. L’effectif de la structure s’élève fin 2009 à 342 agents.
Le produit de taxe professionnelle pour 2009 s'est élevé à 14 878 535 €, auquel se rajoute le produit des rôles supplémentaires perçu en cours d'année égal à 677 411 €. Après déduction des attributions de compensation reversées aux communes (3 837 665 €), le produit disponible était de 11 718 281 €.
La dotation globale de fonctionnement est passée de 7 442 083 € en 2008 à 7 382 635 €. Cette recette représente un peu plus du quart de nos recettes de fonctionnement (hors teom)
Les dépenses d’équipement payées en 2009 ont été de 6 127 334 €.
L'’encours de la dette au 31 décembre 2009 est de 11 505 635,81 € contre 11 988 852,32 € en 2008, soit une baisse de 4%. Un emprunt de 500 000 € a été mobilisé fin 2009 pour équilibrer la section d’investissement.
amortissement prévisionnel de la dette actuelle
1 600 000 €
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 € D intérêts
B capital
600 000 €
400 000 €
200 000 € 1 I] I M .
0€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 délib. n° 000019 du lundi 1er mars 2010
III - ORIENTATIONS POUR 2010
Le budget 2010, et les budgets suivants, devront être volontaristes pour faire évoluer le territoire et prudents au regard de nos capacités financières. Aussi, le souci constant de maîtrise de l'évolution de nos charges de fonctionnement, qui passe par une maîtrise des effectifs, une gestion rigoureuse et un effort de planification doit continuer à guider les choix.
Face à la crise, notre Communauté d'Agglomération doit assumer le pari de la relance. Pour cela, elle poursuivra sa politique d’investissement.
La cohérence des actions envisagées a pour finalité le développement durable et équilibré du territoire. C'est pour cela qu'est lancée en 2010 l’élaboration de notre Agenda 21, afin de prendre en compte les dimensions économiques, environnementales et sociales, dans l’ensemble des politiques publiques menées sur le territoire. Cette année va être consacrée à la définition des enjeux de développement durable du territoire à travers l'adaptation du projet d'agglomération, qui devra être compatible avec les 5 finalités du «cadre de référence national », déclinaison de la stratégie nationale de développement durable :
- lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère.
- dynamique de développement suivant des modes de consommation responsables.
- préservation de la biodiversité, protection des milieux et ressources.
- épanouissement de tous les êtres humains.
- cohésion sociale, solidarité entre territoires et générations
L'élaboration de notre agenda 21 va nous permettre d'être en « phase » avec les démarches menées par les partenaires que sont entre autres l'État , la Région, le Département et être par conséquent plus performant dans les négociations financières des programmations liées aux contrats de territoire. Dès cette année, quelques actions pilotes vont être engagées : sensibilisation à la démarche de performance énergétique à destination des futurs acquéreurs sur le PAEHM du Puech, chauffage solaire pour le Centre aquatique, accompagnement des projets photovoltaïques, remise en service de l'ancien forage du centre technique des Champs blancs.
Les projets 2010 porteront en particulier sur l’aménagement des Parcs d'activités Economiques (lancement de la procédure de choix de l'aménageur du PAE de la « Capucière » à Bessan ; commercialisation du PAE du Puech à Portiragnes.…..), la construction d’équipements communautaires sportifs (2ème tranche du centre aquatique), la réhabilitation échelonnée sur 3 ans d'un site patrimonial remarquable à vocation culturelle (1ère tranche du théâtre de Pézenas, installé au début du XIXème siècle dans l'ancienne chapelle des pénitents noirs), le soutien aux opérations de création et de rénovation de l’habitat, et la confortation de la dune de Portiragnes.
Le quotidien de nos habitants doit être facilité avec des services de qualité et accessibles à tous. Pour cela, l’offre de transport public va être développée ( plus de bus, plus de lignes, baisse des tarifs.) à partir du 1er mars 2010 avec la mise en service du nouveau réseau « CAPBUS ».
Le cadre de vie sera amélioré grâce à la valorisation des richesses de notre territoire (circuit des belvédères, espaces naturels protégés et Natura 2000...), et à la poursuite du programme annuel de remplacement des matériels et véhicules notamment pour les missions espaces verts et propreté-voirie.
Enfin, l'action de soutien aux communes pour les mises en valeur des cœurs de village sera poursuivie(fonds de concours à 3 communes : Adissan, Caux, Montagnac, pour un montant de 210 000€).
L'ensemble de ces actions permettra d'améliorer le cadre de vie de nos 66 600 habitants et de maintenir l'attractivité de notre territoire en en préservant les richesses. délib. n° 000019 du lundi 1er mars 2010
Au niveau des recettes, il est envisagé :
“d'augmenter le taux d'imposition de la CFE qui était resté stable depuis 2005 et qui est le plus bas parmi les communautés d'agglomération de l'Hérault. Compte tenu de la règle de lien entre ce taux et les taux des taxes ménages, il pourrait être porté de 19,94% à 20,17% (soit une hausse
légère de 0,23 qui représente + 1,15%)
“de prévoir une enveloppe maximale d'emprunts comprise entre 5 et 6 millions d’euros
A noter que notre agglomération devrait voir sa dotation intercommunalité évoluer selon la règle de la garantie minimum d'augmentation, ce qui laisse supposer une dotation 2010 en hausse limitée à + 0,51% ( + 37 000 €)
Le financement des investissements repose, dans le cadre d’une situation financière équilibrée et maîtrisée dans la durée, sur la possibilité de dégager un autofinancement suffisant ; pour cela il est nécessaire de maîtriser les dépenses de fonctionnement par une préparation budgétaire minutieuse qui passe par un recensement précis et un arbitrage rigoureux des crédits demandés par les différents services. Les actions de modernisation, de rationalisation et de recherches d’économies seront continuées.
L'objectif concernant les charges de personnel (chapitre 012) est de maîtriser l'augmentation annuelle (liée au « glissement-vieillissement-technicité ») à un niveau qui peut être évalué à + 3% environ. Les seules créations de postes (limités à 3 ans) envisagées concernent 3 chargés de mission dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement durable du territoire (espaces ruraux et agricoles), qui seront fortement subventionnés.
Les actions de formation pour une professionnalisation accrue des agents seront poursuivies dans le cadre du plan de formation, ainsi que celles liées à une meilleure mise en œuvre des mesures de prévention des risques au travail.
IV - BUDGETS ANNEXES :
Le Budget principal de la C.A.H.M. est complété par 10 Budgets annexes :
e TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE : le ler mars 2010 interviendra la délégation de service public avec la société CARPOSTAL pour la gestion de notre compétence transport urbain des personnes. Il sera financé principalement par le versement transport payé par les personnes employant plus de 9 salariés (au taux de 0,6% sur les rémunérations) soit un produit 2010 de l'ordre de 1 650 000 € d'une part et une participation du budget général de 300 000 €, d'autre part.
e LE PARC TECHNOLOGIQUE à Saint-Thibéry : le projet de repositionnement d’une grande entreprise régionale endogène est toujours à l'étude. Ce périmètre est donc pour l'instant en attente d’aménagement.
e LA CROUZETTE à Saint-Thibéry : en fin d’aménagement et de commercialisation.
e LES PRADELS à Pomerols : le projet initial a été abandonné. Un nouveau projet (face au premier) est à l'étude et nécessite une modification partielle du P.O.S. de Pomerols. Il est envisagé vu la faible - superficie concernée de laisser opérer un aménageur privé. délib. n° 000019 du lundi 1er mars 2010
e LA CAPUCIERE à Bessan : les acquisitions dont la négociation à l'amiable a été possible ont été réalisées. La C.A.H.M. maitrise la majeure partie du périmètre. La DUP est terminée. Au premier trimestre 2010 seront terminées l’étude d’impact et l’étude «amendement Dupont». Le conseil communautaire pourra approuver la création de la ZAC, valider son périmètre et choisir l'aménageur
e LE PUECH à Portiragnes : Les travaux d’aménagement seront terminés fin mars 2010. Les premières attributions seront validées dès ce premier trimestre.
e LES CLAIRETTES à Adissan : projet en suspens.
e L'AUMORNE à Florensac : la maitrise foncière est assurée. Un accord avec les riverains a été obtenu pour mutualiser les frais d’aménagement et doit être validé par acte notarié. Les études techniques sont en cours. Début de la pré commercialisation.
e LA MEDITERRANEENNE à Agde : les acquisitions foncières ont été faites fin 2009 et une analyse des potentialités du site est en cours.
e LE ROUBIE à Pinet : lancement des études et des acquisitions foncières sur le nouveau périmètre.
En conclusion nous devons tous dans cette période de crispation des finances publiques faire preuve de maîtrise sur nos dépenses de fonctionnement et avoir à cœur plus que jamais le soutien à l'activité économique par l'investissement fort de notre collectivité ainsi que par le développement de nos parcs d'activités favorisé par notre positionnement stratégique et nos atouts. Les orientations que nous arrêteront devront être ambitieuses afin de faire face aux enjeux de demain dans un paysage institutionnel redessiné. Aïnsi nous pourrons transformer les contraintes en opportunités et forces créatrices de richesses. Le développement cohérent de toutes les communes au bénéfice de tous les habitants doit être au cœur de notre démarche
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
> PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l’exercice 2010, conformément aux règles légales en vigueur.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits = ET
Qu AN NÉE
ommunauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 42
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Subvention d’équipement
versée à la commune de CAUX
pour le projet de réalisation
d’une déviation d’accès au
Parc d’Activités Economiques
de «LA FONTAINE»
N° 000020
Réf. : PHD/AMS/GC/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
4 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
L’an deux mille dix
et le lundi 1er mars à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE #
CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : M. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-
Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté
par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre des subventions d'équipements versées aux communes, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a
retenu, pour l’année 2010, trois communes afin de les soutenir dans leurs projets
d'investissement communaux selon le règlement d’intervention financière de la
CAHM pour les projets d’investissement communaux adopté en séance du 24 mai
2005, le montant de la participation de la collectivité est fixé à 35% de la dépense
hors taxes du projet, plafonné à 200 000 € hors taxes. Cette subvention est donc
plafonnée à 70 000 € par projet, et les dépenses correspondantes seront inscrites sur
le Budget Primitif 2010 (opération 508).
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d’agglomération à travers
l'objectif partagé de gestion urbaine souhaite mettre l’accent sur la revalorisation,
SOUS-PREFECTURE DE gEjsgucturation des centres anciens et des entrées de ville et, à ce titre, a retenu le U LE
T6 MARS 2009
érieux problèmes de sécurité tant pour les usagers que pour les habitations, d'autant temit p P ges que p
mue le trafic poids lourds s'est considérablement densifié compte tenu du
Finènces, Fonction
Aflalres Communal ef Le
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
R Drôÿet de réalisation d’une déviation d’accès au Parc d’Activités Economiques de
« LA FONTAINE » à Caux au titre de la programmation 2010.
Il est précisé que le transit actuel des poids lourds par l'avenue de Fontès pose de
développement significatif des entreprises présentes sur le PAE, et notamment de deux d'entre elles (Sun Abris et Transports Villanti). L'estimation prévisionnelle des travaux de la déviation s'élève à 225 640,50 € HT. he delib. n° 000020 du lundi ler mars 2010
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le versement de la subvention d'équipement d'un montant de
70 000 € à la commune de Caux conformément à l’article 2 du règlement d’intervention précité et à la loi n°2004- 809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER le versement de la subvention d'équipement versée à la commune de Caux d’un montant de 70 000 € pour le projet de réalisation d’une déviation d’accès au PAEHM « LA FONTAINE »;
> DE PRELEVER cette somme sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l’opération 508 « subventions d'équipement versées aux communes ».
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
D Z 2 PSSHENR, F”
\\ RES 7.
@ érault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 42
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Subvention d’équipement à la
commune d’ADISSAN pour le
projet global de réhabilitation
du Centre urbain
N° 000021
Réf. : PHD/AMS/GC/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
L’an deux mille dix
et le lundi 1er mars à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : M. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-
Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté
par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme
Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre des subventions d'équipements
versées aux communes, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a retenu, pour l’année 2010, trois communes afin de les soutenir dans leurs projets
d'investissement communaux selon le règlement d’intervention financière de la CAHM pour les projets d’investissement communaux adopté en séance du 24 mai 2005, le montant de la participation de la collectivité est fixé à 35% de la dépense hors taxes du projet, plafonné à 200 000 € hors taxes. Cette subvention est donc
plafonnée à 70 000 € par projet, et les dépenses correspondantes seront inscrites sur le Budget Primitif 2010 (opération 508).
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d’agglomération à travers SOUS-PREFECTURE DE BezÉgbiectif partagé de gestion urbaine souhaite mettre l’accent sur la revalorisation,
EÇU LE restructuration des centres anciens et des entrées de ville et, à ce titre, a retenu le
f projet global de réhabilitation du Centre urbain d’Adissan au titre de la 6 MAR 2009 programmation 2010.
ape Sn be tentorle st précisé que suite à l'acquisition de l'ancienne maison MAUZAC qui deviendra “i Uféétel de Ville, la commune sollicite la CAHM pour une subvention afin de réaliser p
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
ce projet comprenant la mairie, la salle du Conseil, les espaces verts mitoyens ainsi
que le parking rural dont l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 830 000 €
HT. less delib. n° 000021 du lundi 1er mars 2010 2/
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le versement de la subvention d'équipement d’un montant de 70 000 € à la commune d’Adissan conformément à l’article 2 du règlement d’intervention précité et à la loi n°2004- 809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE À L'UNANIMITE
> D’AUTORISER le versement de la subvention d'équipement versée à la commune d’Adissan d’un montant de 70 000 € pour le projet global de réhabilitation du Centre urbain ;
> DE PRELEVER cette somme sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l’opération 508 « subventions d'équipement versées aux communes ».
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits Fo (2 érantt LES ÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 42
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
L'an deux mille dix
et le lundi 1er mars à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : Date de convocation : à MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis Lundi 22 février 2010 BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Affichage effectué le : Absents Représentés :
AGDE : M. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté
par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme
Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
: Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET Subvention d'équipement TT de
versée à la commune de Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM MONTAGNAC pour le projet rss
global de réhabilitation
et d'aménagement du Centre
ancien
N° 000022
Réf. : PHD/AMS/GC/cm
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre des subventions d'équipements versées aux communes, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a retenu, pour l’année 2010, trois communes afin de les soutenir dans leurs projets d'investissement communaux selon le règlement d’intervention financière de la CAHM pour les projets d’investissement communaux adopté en séance du 24 mai 2005, le montant de la participation de la collectivité est fixé à 35% de la dépense hors taxes du projet, plafonné à 200 000 € hors taxes. Cette subvention est donc plafonnée à 70 000 € par projet, et les dépenses correspondantes seront inscrites sur le Budget Primitif 2010 (opération 508).
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d’agglomération à travers LDE BEZJE6Sjectif partagé de gestion urbaine souhaite mettre l’accent sur la revalorisation, restructuration des centres anciens et des entrées de ville et, à ce titre, a retenu le #6 MARS 2009 projet global de réhabilitation et d’aménagement du Centre ancien de Montagnac au titre de la programmation 2010.
Affaires np ubique art st précisé que la commune sollicite la CAHM pour une subvention afin de réaliser
es travaux concernant l'aménagement et l'environnement immédiat du "patio de l'esplanade" qui va accueillir le futur supermarché et qui a pour vocation de dynamiser le centre ville et le commerce traditionnel dont l'estimation prévisionnelle
Retour du contrôle de des travaux s'élève à 280 400 € HT.
légalité : AU
1 6 MARS 2010
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Con delib. n° 000022 du lundi ler mars 2010 2/
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le versement de la subvention d'équipement d’un montant de 70 000 € à la commune de Montagnac conformément à l’article 2 du règlement d’intervention précité et à la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement versée à la commune de Montagnac d’un montant de 70 000 € pour le projet global de réhabilitation et d’aménagement du Centre ancien ;
> DE PRELEVER cette somme sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l’opération 508 « subventions d’équipement versées aux communes ».
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits T7. @ érault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Aménagement du PAEHM
«LE PUECH » à Portiragnes :
Avenants aux marchés
de travaux
N° 000024
Réf. : PHD/SG
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
SOUS-PREFECTURE DE sé
REÇU LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
L'an deux mille dix
et le lundi 1er mars à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : M. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-
Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté
par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme
Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE quitte la séance à partir de la question N°8. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET *
PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique et à la logistique technique
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de l’aménagement du PAEHM du «PUECH» à Portiragnes, la Communauté d’agglomération a attribué deux marchés de travaux (marché N°2008-07 et 2009-052) correspondant à deux phases
distinctes.
Monsieur le Rapporteur expose que des modifications dans le tracé des voies ainsi que de nombreuses corrections techniques exigées d'une part par les concessionnaires (France Télécom, Lyonnaise des eaux, BRL et EDF) et d'autre part par la mise en place d’un réseau fibre optique dans le Parc d’Activités vont entrainer BEA VAUX en moins et plus values sur 4 lots répartis sur les deux phases de
opération.
4:6 MARS 2009 Ainsi, il propose aux membres du conseil de passer les avenants suivants :
Marché N°2008-07 (phase 1) :
Dhs munal Fe . , D : à na 4 1 «Terrassement généraux-Voirie» attribué à l’entreprise EIFFAGE
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
TRAVAUX PUBLICS /MAZZA HERAULT AGENCE pour un montant de 702 861,50 € HT : un avenant N°2 de moins value de 23 642,55 € HT ramenant ainsi
le marché à la somme de 679 218,95 € HT sales delib. n° 000024 du lundi 1er mars 2010 2/
> Lot 2 « Réseaux humides » attribué à l’entreprise SOLATRAG pour un montant de 382 889,00 € HT un avenant N°1 de plus de 19 550,42 € HT portant la marché à la somme de 402 439,42 € HT ;
> Lot 3 « Réseaux secs » attribué à l’entreprise BORDERES pour un montant de 229 220,70 € HT un avenant N°1 de plus value de 49 353,80 € HT portant le marché à la somme de 278 574,50 € HT ;
Marché N°2009-052 (phase 2) :
> Lot 3 « Réseaux secs » attribué à l’entreprise BORDERES pour un montant de 8 583,00 € HT : un avenant N° 1 de plus value de 8 583,00 € HT portant le marché à la somme de 48 229 € HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son président,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres réunie en date du 2 février 2010 Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER les avenants tels énoncés ci dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer lesdits avenants ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PREVOIR les crédits au titre du Budget Primitif 2010.
Fait et délibéré à de FLORENSAC les jour, mois et an susdits T1 @ éraul MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Médiathèques communautaires
achats de documents sonores
et d’images animées :
lancement d’un appel d’offres
ouvert
N° 000025
Réf. : PHD/CG/SG
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
et le lundi 1er mars à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1” vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROILS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jacques GARRIGA, vice-président délégué aux équipements communautaires sportifs et culturels
Monsieur le vice-président expose que dans le cadre du réseau des Médiathèques intercommunales, la Communauté d'agglomération a un marché de fournitures de documents sonores (CD Audio) et d’images animées (DVD) qui prend fin au 12 juin 2010.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de lancer une nouvelle consultation sous forme d’Appel d’offres ouvert et de passer à l’issue de celle-ci un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Il précise que le dossier de consultation comprendra deux lots : lot 1 « Documents sonores » ; lot 2 « Images animées » et que le montant annuel estimé du marché SOUS-PRÉTEOTURE RARES Ea somme de 17 680 € HT.
46 MARS Af0Wssemblée délibérante est invitée à se prononcer.
Finances, Fonction pul territoriale,
Affalres Rene.
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010 delib. n° 000025 du lundi ler mars 2010
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics et de passer à l’issue de cette dernière des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer lesdits marchés ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PREVOIR les crédits au titre du budget 2010.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
EE vice-président, ES 2 C7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
az. DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
C7 Térantt
MÉDITERRANÉE
NE SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
L L : et le lundi 1er mars à dix-huit heures
République Française Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement ÿ A ._ convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Liberté = Egalité Fraternité commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, Départément de l'Hétault sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Arrondissement de Béziers Présents : : | n | ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion NOMBRE DE MEMBRES : MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-
it auconert 4 BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean S MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre En exercice : 47 MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger Qui ont pris part à la FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * délibération : 41 NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR,
Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * Lundi 22 février 2010 SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
Date de convocation :
Affichage effectué le : AGDE : MM. Gilles D’ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar 1 2 MARS 2010 SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry
SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Retrait affichage effectué le :
OBJET : PRE Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Cr Sen en Ur TI) Rapporteur: M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique et à la logistique pour le service «propreté voirie» technique 2 B 8 puouql g1stiq}
- acquisitions de balayeuses :
lancement d’une consultation
sous forme d’appel d'offres
verte autociestion de Monsieur le vice-président expose que dans le cadre du fonctionnement du service signature des marchés par propreté voirie et du renouvellement des acquisitions de matériels, deux balayeuses le Président de la CAHM doivent être remplacées : la balayeuse n°3416050702 à Portiragnes et la balayeuse (nomenclature 14.06) D: à: n° 645 ACK à Vias.
o
N° 000026 Au vu des délais administratifs et des délais de livraison et considérant que ce matériel doit être opérationnel pour la saison estivale 2010, il propose aux membres Réf. : PHD/EM/SG ë K du conseil de lancer, dès à présent, une consultation sous forme d’appel d’offres Transmis à la ouvert pour l’achat de ces deux balayeuses, conformément aux articles 57 et suivants Sous Préfecture : du code des marchés publics.
4 2 MARS 2010 Il précise que le dossier de consultation comprendra deux tranches: une tranche
ferme, estimée à 118 000 € HT pour l’acquisition d’une balayeuse 5 m° et une Conrôle delépalité : DE BEzétgnche conditionnelle, estimée à 118 000 € HT pour l’acquisition d’une balayeuse RÉÇU LE de 5 m°, tranche qui sera conditionnée par l’octroi des crédits ouverts au titre du BP
{:6 MARS 2009 2010 sur cette opération.
Finances, Fonction pu es membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le lancement Affaires communales et Intercommu Hécette consultation .
NA
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010 delib. n° 000026 du lundi ler mars 2010
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son rapporteur ,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation sous forme d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer lesdits marchés ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PREVOIR les crédits au titre du budget 2010.
Fait et délibéré FLORENSAC les jour, mois et an susdits ET
ef. EL ÊE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Renouvellement du matériel
pour le service «espaces verts» -
acquisitions de matériels
agricoles :
lancement d’une consultation
sous forme d’appel d’offres
ouvert et autorisation de
signature des marchés par le
Président (nomenclature 21.05)
N° 000027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
et le lundi ler mars à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1” vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GATRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique et à la logistique technique
Monsieur le vice-président expose que dans le cadre du fonctionnement du service espaces verts et du renouvellement des acquisitions de matériels, les besoins estimés pour l’année 2010 (nomenclature 21.05) ont été évalués à la somme de 168 300 € HT.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition de matériels agricoles et d’autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d’appel d’offres.
Réf. : PHD/ED/SG
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010 Il précise que le dossier de consultation d’entreprises comprendra 6 lots : - ne - Lot 1 «acquisition d'un tracteur et d'une épareuse » pour un montant de Contrôle de légalité : 84 000 € HT
SOUS-PREFESTUREDE HAT 2 « acquisition d'une remorque » pour un montant de 21 500 € HT - Lot 3 «acquisition de matériels thermiques et petits matériels agricole et :#6 MARS 2009 orticole » pour un montant de 27 500 €
- Lot 4 « acquisition de broyeurs » pour un montant de 12 000 € HT
Finances, teritopi 5 « acquisition de Bras taille haie » pour un montant de 18 500 € Fonction publique il ales et Intercomrni BE E . APE GRR S'LOt 6 « acquisition d'un plateau pour tondeuse » pour un montant de 4 800 € HT ls Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010 delib. n° C00027 du lundi 1er mars 2010
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le lancement de cette consultation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation sous forme d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics ;
> D’AUTORISER monsieur le président à signer lesdits marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PREVOIR les crédits au titre du Budget 2010.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits Fu © érault MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Décisions prises par le Président
sur délégation —
compte rendu au Conseil
N° 000028
Réf. : PHD/SG/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry
SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président délégué à l’aménagement du territoire et au développement durable
- Vu la délibération prise en séance du 28 avril 2008 ;
- Vu l'article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée présente les Décisions prises dans le cadre de sa délégation.
REGISTRES : - Décisions prises du 13/11/2009 au 21/01/2010 (n° 170 - n°000012)
CONTRATS :
N°2009-11-170. — Contrat avec Gaz de France SUEZ pour une durée d’un an pour la fourniture en gaz de la piscine de Pézenas
°2009-11-178. — Ateliers des Métiers d’art — contrat de vente n° 20091001-P3490 avec az de France pour la consommation de gaz
: N°2009-11-181. — Médiathèque intercommunale de Pézenas - contrat de cession de ë 16 MARS 2009 spectacle intitulé « cabaret Bébé, la lumineuse histoire d’un ver luisant » pour un montant de 400 € TTC
pence, Fonction piponte Li ENR 11-182. — Médiathèque intercommunale de Pézenas - contrat d’intervenants es communales et Intercommunal animation et spectacles » avec l’Atelier Le Phare des Elfes pour un montant de 300 € TTC
Retour du contrôle de N°2009-11-183. — Mise en place d’un contrat de licence site pour les logiciels du Système légalité : d’Informations Géographiques avec la Société ESRI pour un montant de 20 000 € HT N°2009-192. — Contrat de prêt avec la Société Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon pour un montant de 1 300 000 € pour une durée de 15 ans (500 000 € mobilisés en 2009, le
solde concerne l’exercice 2010)
SOUS-PREFECTURE DE BEZIE
REÇU LE F
4 6 MARS 2010 silos delib. n° C00028 du lundi ler mars 2010 2/
CONVENTIONS :
N°2009-11-171. — Convention d’occupation précaire pour les Ateliers relais, Métiers d’art situés au 31 rue Chassefières en Agde avec monsieur Serge DURIN qui souhaite développer son activité en tant que facteur d’instrument à vent, créateur de
corps sonores
N°2009-11-172. — Convention d’occupation précaire pour les Ateliers relais, Métiers d’art situés au 29 rue Chassefières en Agde avec monsieur Henri AGNIEL qui souhaite développer son activité en tant que Créateur et restaurateur de phonographes N°2009-11-173. — Rectificatif Décision N°2009-03/27 — Convention d’occupation précaire pour les Ateliers relais, Métiers d’art situés au 45 et 45 bis situés rue de l’ Amour en Agde avec madame Michèle FIOL N°2009-11-180. — Convention de formation des élagueurs sur « épissures sur cordes » de la CAHM avec le CFPF pour un
montant de 590 € net
N°2009-000008 — Convention d’occupation précaire pour les Ateliers relais, Métiers d’art situés au 54 rue de l’ Amour à
Agde avec madame Claire de MONTARDY
REMBOURSEMENT ŒUVRES ENDOMMAGEES : N°2009-11-177. — Rectificatif Décision N°2009-11-169 — Remboursement objets endommagés lors de l’exposition permanente de la Maison des Métiers d’art sur Pézenas à monsieur Laurent BARTHELEMY pour un montant de 305 € net et madame Céline FEILLES pour un montant de 200 € net
N°2009-000006. — Remboursement objets endommagés lors du Show room permanent au Cap d’Agde pour un montant de
30 € auprès de l’artiste Claire de Montardy
N°2009-000007. — Remboursement objets endommagés lors de l’exposition NOEL 2008 « Beauté en lumière » à la Maison
des Métiers d’Art de Pézenas aux artistes :
- COLISEUM Shop pour un montant de 175 €
- MARINHO Créations pour un montant de 78 €
- Le Phare des Elfes pour un montant de 150 €
HONORAIRES - PRESTATIONS - FACTURES :
N°2009-11-176. — Plan de formation avec la Société ACTIVANOS : « virtualisation Serveurs/Hyper V/Virtual Machine Manager 2008 R2 » à 3 personnes du service informatique pour un montant de 19 045 045,01 TTC N°2009-11-179. — Paiement d’honoraire au Cabinet CGCB s’élevant à la somme de 248,04 € TTC correspondant au suivi du
dossier et à la représentation à l’audience concernant l'affaire REY
N°2009-12189. — Paiement factures d’honoraires au Cabinet CGCB : - facture n°200911128EB s’élevant à la somme de 487,24 € TTC correspondant au contentieux GEOTEXEL - facture n°2009110068GC s’élevant à la somme de 2 631,20 € TTC correspondant à la mission d’assistance, pour la préparation des conventions relatives au financement du Centre aquatique - facture n°200911076EB s’élevant à la somme de 2 152,80 € TIC correspondant au contentieux ROMERO - facture n°200911075GC s’élevant à la somme de 1 913,60 € TTC correspondant au contentieux REV - facture n°200911079GC s’élevant à la somme de 2 990 € TTC correspondant à la mission d’assistance sur les compétences
relatives aux missions confiées par les communes membres à la CAHM - facture n°200911081GC s’élevant à la somme de 487 ,24 € TTC correspondant au contentieux RIEUX N°2009-12-190. — Site des Métiers d’art — animation musicale du défilé de mode du 5 décembre 2009 : paiement au Groupe DUNYA (Association PYARE) pour un montant de 1 484 € TTC
N°2009-000012. — Paiement d’honoraires au Cabinet CGCB s’élevant à la somme de 800 € HT correspondant à une analyse juridique et à la rédaction d’une consultation sur la situation professionnelle d’un agent de la CAFM
MARCHES PUBLICS :
N°2009-11-174. — Acquisition de véhicules neufs : attribution des lots - lot 1 «3 véhicules légers neufs diesel 3 portes » à la Société Occitane Automobiles pour un montant total de 31 848€ TTC - lot 2 «1 véhicule léger neuf diesel 5 portes » à la Société Citroën TRESSOL pour un montant total de 11 633,99 € TTC - lot 3 « véhicule léger neuf GPL » à la Société Occitane Automobile pour un montant total de 10 872 € TTC N°2009-11-175. — Fourniture de matériels et outillages agricoles et horticoles : attribution du marché à bons de commande à PEntreprise TOUCHAT pour un montant minimum de 7 000 HT et maximum de 13 500 € HT N°2009-11-186. — Acquisition de tracteurs neufs pour des travaux agricoles et horticoles : - Lot 1 «acquisition d’un tracteur neuf à avancement hydrostatique » à la Société SANTAMARIA pour un montant total de
24255 € HT
- Lot 2 «acquisition d’un tracteur neuf destiné aux travaux d’entretien des stades » à la Société LOCSUD pour un montant
total de 21 800 € HT
N°2009-12-187. — Etude pour la réalisation d’un projet d’aménagement lié à l’amendement DUPONT sur le PAEHM « La Capucière » à Bessan : attribution du marché au Bureau d’étude BOSC ROUAUD pour un montant de 8 550 € HT N°2009-12-188. — Etude pour la définition du budget d’exploitation du Centre aquatique d’Agde : attribution du marché au
Bureau d’étude MISSION H20 pour un montant de 19 100 € HT delib. n° 000028 du lundi ler mars 2010 3/
N°2009-000004. — attribution du marché relatif à l’accompagnement technique à la rédaction et conception du journal d’information de la CAHM à la Société ESJ ENTREPRISE pour un montant de 29 200,00 € HT
N°2009-000005. — Avenant n°1 au marché des vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments de la CAHM avec la Société BGCI afin de rajouter au bordereau de prix concernant la piscine de Pézenas N°2009-00009. — Avenant n°1 au Marché n°2006-24 avec la Société APAVE afin de réaliser une mission de contrôle technique sur la construction du Centre aquatique pour un montant de 3 200 € HT
N°2009-000010. — Attribution du Marché relatif à l’étude pour la réalisation d’un projet d'aménagement lié à l'aménagement DUPONT sur le PEHM « Le Roubié » à Pinet avec la Société KREPIS pour un montant de 19 940 € HT N°2009-000011. — Attribution du Marché relatif à l’étude de potentiel et de positionnement économiques sur le PAEHM «La Capucière » à Bessan avec l'Entreprise ELAN DEVELOPPEMENT pour un montant de 19 850 € HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
> PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3°" alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits Po (@ Lérantt AQNDTE ÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Régime indemnitaire
de la CAHM :
modification règlementaire
de la Prime de Service
et Rendement
N° 000029
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président délégué à l’aménagement du territoire et au développement durable
Monsieur le 1” vice-président expose que le Décret et l'Arrêté du 5 janvier 1972,
fondement juridique de la Prime de Service et de Rendement susceptible d'être versée
aux Ingénieurs, Techniciens supérieurs et Contrôleurs de travaux territoriaux ont été
abrogés et remplacés par un Décret et un Arrêté du 15 décembre 2009.
Contrôle de lé8 nié TUREDE BEZIERS
F6 MARS 2009 Aussi, il est nécessaire de délibérer et de modifier le paragraphe de ladite prime dans
la délibération du 24 mai 2005 portant Régime indemnitaire des agents afin de la Finances, Fonction publique territorial
in Affaires communales et }
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
conne en conformité avec les textes précités selon les montants suivants : deiib. n° 000029 du lundi 1er mars 2010
Grades Montant individuel moyen annuel
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 5 523,00 € Ingénieur en chef de classe normale 2 869,00 € Ingénieur Principal _ 2 817,00 € Ingénieur E 1 659,00 € Technicien supérieur Chef _ 1 400,00 € | Technicien supérieur Principal 1 330,00 € Technicien supérieur 1 010,00 € Contrôleur en Chef - 1 349,00 € Contrôleur principal 1 289,00 € | Contrôleur 986,00 €
Monsieur le Rapporteur précise que le tableau ci-dessus prévoit des montants individuels de base. L'autorité territoriale se réserve la possibilité d’attribuer l’indemnité à un montant inférieur ou supérieur dans la limite maximum du double du montant annuel de base par Arrêté spécifique en tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et de la qualité des services rendus.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur
Après en avoir délibéré,
DECIDE À L'UNANIMITE
> DE MODIFIER le paragraphe concernant la Prime de Service et de Rendement de la délibération portant Régime indemnitaire du personnel en date du 24 mai 2005 conformément aux montants indiqués dans le
tableau ci-dessus ;
> D’INSCRIRE au Budget 2010 les crédits nécessaires à la prise en charge de la modification de la Prime de
Service et de Rendement.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits Ho Ont PA ÊE
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Renouvellement du contrat de
la responsable du Service
Emploi Formation (SEFI)
et transformation en contrat
à durée indéterminée
N° 000030
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
SOUS-PREFECTURE DE BEZIER
RÉÇU LE
16 MARS 2009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président délégué à l'aménagement du territoire et au développement durable
Monsieur le 1” vice-président expose que le contrat de la Responsable du Service
Emploi Formation arrive à échéance le 31 mars 2010. Cet agent en poste sur un
emploi permanent est engagé par voie contractuelle dûment autorisé par le Conseil
communautaire depuis six ans.
Monsieur le Rapporteur indique qu'afin de poursuivre la politique de développement
économique et son aspect d'insertion, il est proposé de renouveler son contrat dans le
cadre d'un contrat à durée indéterminée conformément aux dispositifs de la Loi
n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit
Finances, Fonction publique territoriacommunautaire à la fonction publique.
Affaires communales ét Intercommunalité
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010 delib. n° 000030 du lundi 1er mars 2010
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Vu la Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni en date du 8 février 2010, Après en avoir délibéré,
DECIDE A UNANIMITE DES VOTANTS
POUR : 40
1 abstention : M. Jean-Pierre THIEULE (Castelnau de Guers)
> DE RENOUVELER l'engagement contractuel du Responsable du Service Emploi Formation à compter du ler avril 2010 pour une durée indéterminée ;
> DE FIXER la rémunération de l'intéressé par référence au 77% échelon du grade d'Attaché territorial.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits Z.
@ érautt
MÉDITERRANÉE
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Création d’un poste de chargé
de mission «des territoires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-
BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean
MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président délégué à l’aménagement du territoire et au développement durable
ruraux»: autorisation d’avoir
éventuellement recours
à un agent contractuel
N° 000031
Réf. : PHD/TS/cm
Monsieur le vice-président expose aux membres de l’Assemblée délibérante qu’aux termes de l’article 3, alinéas 4 et 5 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans les mêmes cas et dans les mêmes conditions de durées que ceux applicables aux agents de l'Etat : ces cas et conditions sont énoncés à l’article 76 de la Loi N° 87-588 du 30
Transmis à la juillet 1987.
Sous Préfecture :
Ils sont au nombre de deux :
1 2 MARS 2010 e lorsqu'il n’existe aucun corps ou emploi permettant d’assurer les fonctions à ee correspondant au besoin à satisfaire,
Contrôle de légalité : e pour les emplois du niveau de la catégorie À, lorsque la nature des fonctions
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS ou les besoins de service le justifient. RÉÇU LE
MARS 2009 Monsieur le Rapporteur rappelle que lors de la séance du lundi 21 septembre 2009, le 16 Conseil communautaire a décidé de lancer une animation des territoires ruraux en Fonction publue terAggenariat avec le Conseil Général, la SAFER, la DDAR, la Chambre d'Agriculture,
At mmunales et Intercom et le CEMAGREF. Afin de prendre en charge cette mission, il est nécessaire de recruter un chargé de
mission des territoires ruraux dont le poste est financé à hauteur de 80 % par le Retour du contrôle de FEADER
légalité : hs
1.6 MARS 2010 delib. n° 600031 du lundi 1er mars 2010
Dans ce cadre, il est proposé de créer un poste de chargé de mission «des territoires ruraux».
S’agissant d’un poste spécifique nécessitant des compétences et des expériences particulières, il est demandé aux membres du Conseil communautaire d’autoriser, éventuellement, le recours à l’engagement d’un agent contractuel rémunéré par référence au 6ème échelon du grade de technicien supérieur territorial.
Aussi, monsieur le vice-président propose à l’Assemblée délibérante d’autoriser le Président à recruter, si besoin est, et après avoir vérifié auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault que la vacance d’emploi est restée infructueuse, un agent non titulaire dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 4 et 5 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée pour exercer les fonctions de chargé de mission « des territoires ruraux ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'AUTORISER monsieur le Président à recruter dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 4 et 5 de la
Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée de trois an un agent non titulaire au grade suivant: Technicien supérieur territorial ;
> DIT QUE cet agent devra avoir l’expérience professionnelle permettant le bon accomplissement de sa fonction de chargé de mission «des territoires ruraux » ;
> DIT QUE la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 6ème échelon du grade de
Technicien supérieur territorial ;
> D'AUTORISER en conséquence le Président à signer le contrat de recrutement ;
> DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits Z.
(© éraul
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
4 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Accord cadre de coopération
pour une gestion durable de
l’eau et des milieux aquatiques :
demande de subvention auprès
de l’Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée et Corse
N° 000032
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-
BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry
SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
Madame la vice-présidente rappelle qu’afin de garantir une planification des actions et des investissements dans le domaine de l'eau et une transversalité et une cohérence des politiques d'aménagement du territoire, la Communauté d’agglomération souhaite signer un accord cadre de coopération pour une gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse pour les années 2010-2015. Cet accord rassemble différentes thématiques et les actions financées concernent directement ou indirectement la Communauté d’agglomération.
Ainsi, afin d’assurer l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de cet accord cadre et
de ses conventions particulières d'application sur le territoire intercommunal, la Communauté d'agglomération va procéder au recrutement d'un chargé de mission niveau Technicien supérieur territorial.
SORA RRIUREPE BERERfime le Rapporteur expose que l’agence de l'Eau RM & C accompagne
techniquement et financièrement cette mission, notamment, grâce aux aides
f 6 MARS 2009 financières suivantes:
e assiette forfaitaire de 56 000 € par an pour un temps plein (frais de Finances, Fonction publique tenitoriale, fonctionnement liés au salaire et charges, frais de déplacement, entretien Affaires communales et Intercommunalité
Retour du contrôle de
légalité :
1.6 MARS 2010
véhicule, dépenses formation, ..) subventionnée à hauteur de 28.000 € ;
e aide à l'investissement pour l'année de mise en place (achat véhicule, mobilier, bureautique, petit matériel etc...) le coût plafond de 24 000 € est subventionné à hauteur de 50 % soit 12 000 € maximum. le delib. n° 000032 du lundi ler mars 2010
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de solliciter l'aide financière de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse.
Elle indique que ces aides, assurées pour la durée du contrat, seront précisées dans le cadre d'une notification pluriannuelle 2010-2012 faite par l'Agence de l'Eau RM & C et renouvelée au regard de la pérennité des missions. Des conventions financières annuelles préciseront, en plus du financement, le programme de travail prévisionnel de l’année à venir au regard du bilan de fin d’année.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L’'UNANIMITE
> DE SOLLICITER les aides financières de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse pour la création d’un poste de chargé de mission « gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
R vice-président, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
(c érantt
MÉDITERRANÉE
AN SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010 Communauté d'Agglomération
) , Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
République Française convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à . l te commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, Liberté - Egalité - Fraternité sous Ja présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1” vice-président
Département de l'Hérault
Présents :
Arrondissement de Béziers ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
ARTE RDRNIBE LS. MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-
NOMBREPDE MEMBRES: BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean Afférents au Conseil: 47 MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger
De | FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * Qui ont pris part à la NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR,
délibération : 41 Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM.
Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT *
Date de convocation : SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre Lundi 22 février 2010 SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
Affichage effectué le : GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar 4 2 MARS 2010 SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Retrait affichage effectué le : Absents Excusés : AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry
SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
OBJET : Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
? : étais mt i vice prés ES Mon Création d’un poste de chargé Rapporteur : Mme Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
de mission «gestion durable de
l’eau et des milieux
aquatiques» : Madame la vice-présidente expose aux membres de l’Assemblée délibérante qu’aux autorisation d’avoir termes de l’article 3, alinéas 4 et 5 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, ea des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans les mêmes cas et dans les mêmes conditions de durées que ceux applicables aux agents
de l'Etat : ces cas et conditions sont énoncés à l’article 76 de la Loi N° 87-588 du 30 N° 000033
juillet 1987.
Réf. : PHD/TS/cem
Ils sont au nombre de deux :
Transmis à la e lorsqu'il n’existe aucun corps ou emploi permettant d’assurer les fonctions
Sous Préfecture : correspondant au besoin à satisfaire,
1 2 MARS 2019 e pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient.
Contrôle de légalité : . . Madame le Rapporteur indique que dans le cadre de la mise en place de l’accord
SOLS PRÉFES DREDE BESKRS de coopération pour une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques concernant l'Agence de l’eau Rhône & Méditerranée Corse, il est nécessaire
16 MARS 2009 d’assurer des missions de gestion de cet accord. Pour se faire il propose le
recrutement d’un chargé de mission «gestion durable de l’eau et des milieux
Finances, Fonction De Er ale idgfiques ».
Affaires Cmminales et Tnercommunal 6 £
Elle précise que ce poste peut bénéficier d’une subvention annuelle de la part de Retour du contrôle de .
légalité : l’agence de l’eau Rhône & Méditerranée Corse. ssolsss
4 6 MARS 2010 delib. n° 000033 du lundi 1er mars 2010
S’agissant d’un poste spécifique nécessitant des compétences et des expériences particulières, il est demandé aux membres du Conseil communautaire d’autoriser, éventuellement, le recours à l’engagement d’un agent contractuel rémunéré par référence au 6ème échelon du grade de technicien supérieur territorial.
Aussi, madame la vice-présidente propose à l’Assemblée délibérante d’autoriser le Président à recruter, si besoin est, et après avoir vérifié auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault que la vacance d’emploi est restée infructueuse, un agent non titulaire dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 4 et 5 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée pour exercer les fonctions de chargé de mission « gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'AUTORISER monsieur le Président à recruter dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 4 et 5 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée de trois an un agent non titulaire au grade suivant : Technicien supérieur territorial ;
> DIT QUE cet agent devra avoir l’expérience professionnelle permettant le bon accomplissement de sa fonction de chargé de mission «gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques » ;
> DIT QUE la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 6ème échelon du grade de Technicien supérieur territorial ;
> D'AUTORISER en conséquence le Président à signer le contrat de recrutement ;
> DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
: D F5 7 Le, Et PPENIENT,
Alain VOGEL-SINGER Z.
@ éroult
MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2016
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
NATURA 2000 :
demandes de subventions
auprès de l’Europe et de l'Etat
N° 000034
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
REÇU LE
t-6 MARS 2009
Finances, Fonction publique territoriale,
Affaires communales et Intercommunalité
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
Madame la vice-présidente expose que dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des espaces naturels d'Intérêt communautaire, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée axe ses actions principalement sur la gestion des terrains du conservatoire du littoral, sur les neuf sites Natura 2000 terrestres et sur la mise en valeur des paysages.
Madame le Rapporteur expose qu’afin de mener à bien l’ensemble des actions, la Communauté d’agglomération va procéder au recrutement d’un chargé de missions « Natura 2000 » et que la création de ce poste peut être subventionnée annuellement à hauteur de 80 % (frais de salaire chargé, déplacements, …) dans le cadre de conventions d'animation renouvelables tous les trois ans et de demandes de subventions faites site par site.
Il est donc proposé aux membres du Conseil communautaire de solliciter l’aide de
l'Europe et de l’Etat.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer. delib. n° 000034 du lundi 1er mars 2010
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE
Pour : 40
Contre : 1 M. Jean-Pierre SOULIER (Saint Pons de Mauchiens)
> DE SOLLICITER les aides financières de l’Etat et de l’Europe pour la création d’un poste de chargé de mission « Natura 2000 » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le 1° vice-président, __Le D à
KT SUN
EL-SINGER
F4 Z.,
@ éranlt
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1” vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-
BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
OBJET : Rapporteur : Mme Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
Création d’un poste de chargé
de mission «Natura 2000» :
autorisation d’avoir
éventuellement recours à un
agent contractuel
N° 000035
Réf. : PHD/TS/cm
Madame la vice-présidente expose aux membres de l’Assemblée délibérante qu’aux termes de l’article 3, alinéas 4 et 5 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans les mêmes cas et dans les mêmes conditions de durées que ceux applicables aux agents de l'Etat : ces cas et conditions sont énoncés à l’article 76 de la Loi N° 87-588 du 30
juillet 1987.
Ils sont au nombre de deux :
s Tr . à la e lorsqu'il n’existe aucun corps ou emploi permettant d’assurer les fonctions Sous Préfecture : correspondant au besoin à satisfaire,
1 2 MARS 2010 e pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient.
Contrôle de légalité : Lu , . Madame le Rapporteur indique que dans le cadre de sa compétence gestion des
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS espaces naturels d’Intérêt communautaire, la Communauté d’agglomération mène REÇU différentes actions, notamment, en faveur des 12 sites NATURA 2000 référencés sur notre territoire intercommunal.
16 MARS 2009
Finances, Fonction publique territoriale,
Affaires communales et Intercommunalité
Afin de mettre en œuvre ses actions, il est nécessaire de recruter un chargé de
mission «actions d’animation des sites Natura 2000 » qui aura pour principaux objectifs la réalisation des actions d’animation des sites NATURA 2000, la réalisation des documents d’objectifs et la gestion des terrains appartenant au
Conservatoire du Littoral.
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010 clous delib. n° 000035 du lundi 1er mars 2010
Elle précise que ce poste peut bénéficier d’une subvention annuelle de la part de l’Europe et de l'Etat à hauteur de 80 % tous frais inclus dans le cadre de conventions d’animation renouvelables tous les 3 ans.
Dans ce cadre, il est proposé de créer un poste de chargé de mission «Natura 2000». S'agissant d’un poste spécifique nécessitant des compétences et des expériences particulières, il est demandé aux membres du Conseil communautaire d’autoriser, éventuellement, le recours à l’engagement d’un agent contractuel rémunéré par référence au 6ème échelon du grade de Technicien supérieur territorial.
Aussi, madame la vice-président propose à l’Assemblée délibérante d’autoriser le Président à recruter, si besoin est, et après avoir vérifié auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault que la vacance d’emploi est restée infructueuse, un agent non titulaire dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 4 et 5 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée pour exercer les fonctions de chargé de mission «Natura 2000».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE A LA MAJORITE
Pour : 40
Contre : 1 M. Jean-Pierre SOULIER (Saint Pons de Mauchiens)
> D'AUTORISER monsieur le Président à recruter dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 4 et 5 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée de trois an un agent non titulaire au grade suivant : Technicien supérieur territorial ;
> DIT QUE cet agent devra avoir l’expérience professionnelle permettant le bon accomplissement de sa fonction de chargé de mission « Natura 2000 » ;
> DIT QUE la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 6ème échelon du grade de Technicien supérieur territorial ;
> D'AUTORISER en conséquence le Président à signer le contrat de recrutement ;
> DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à FLORENSAC Fe jour, mois et an susdits
T vice-président, V1 © érault MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
4 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Protection du littoral de
Portiranges :
demande d’autorisation
d'extraction des sables
N° 000036
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
4 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
SOUS-PREFECTURE DE BEZIER REGÇU LE
F6 MARS 2009
Finances, Fonction publique territorial
Affaires communales et Intercommunati
Retour du contrôle de
légalité :
1.6 MARS 2010
S
le,
fi est donc proposé aux membres du Conseil communautaire de solliciter les services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre
MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT *
SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis
JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D’ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
Madame la vice-présidente expose que dans le cadre de sa compétence en matière de
gestion raisonnée du littoral, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
a programmé la réalisation de travaux de protection du littoral Est de la commune de
Portiragnes, en cohérence avec les aménagements identifiés sur le côte Ouest de Vias.
Madame le Rapporteur rappelle que cette opération consiste à réaliser la restauration
du cordon dunaire sur le haut de plage de Portiragnes Est de manière à protéger le
secteur des intrusions marines et indique que, compte tenu des caractéristiques du
projet et en application du Code du Domaine de l'Etat, les travaux nécessitent
préalablement une autorisation d'exploitation des sables (article R58-1 et suivants et
A40 à 48).
de l'Etat afin qu'ils procèdent à l'instruction du dossier ainsi qu'au lancement des
procédures réglementaires. delib. n° 000036 du lundi ler mars 2010
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SOLLICITER les services de l'Etat afin qu'ils procèdent à l'instruction du dossier ainsi qu'au
lancement des procédures réglementaires ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
vice-président,
UC lain VOGEL-SINGER 172 (2 éraul/ MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 204
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Protection du littoral
de Portiragnes :
demande d'instruction - notice
d’impact et document
d’incidence de déclaration
au titre du Code
de l’environnement
N° 000037
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 200
Contrôle de légalité :
SOUS-PREFECTURE DE BEZI
REÇU LE
F6 MARS 2009
Finances, Fonction publique territoi
Affaires communales et In!
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1° MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à
commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet,
sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1” vice-président
Présents:
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
Madame la vice-présidente expose que dans le cadre de sa compétence en matière de
gestion raisonnée du littoral, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
a programmé la réalisation de travaux de protection du littoral Est de la commune de
Portiragnes, en cohérence avec les aménagements identifiés sur le côte Ouest de Vias.
Madame le Rapporteur rappelle que cette opération consiste à réaliser la restauration
du cordon dunaire sur le haut de plage de Portiragnes Est de manière à protéger le
secteur des intrusions marines et indique que, compte tenu des caractéristiques du
projet et en application du Code de l'Environnement, les travaux sont soumis à
l'élaboration d'une notice d'impact (articles L 122-1 à L 122-3) et d'un document
Effhcidence de déclaration (articles L 214-1 à L 214-6).
Il est donc proposé aux membres du Conseil communautaire de solliciter les services
role l'Etat afin qu'ils procèdent à l'instruction du dossier ainsi qu'au lancement des
procédures réglementaires.
he delib. n° 000037 du lundi 1er mars 2010
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SOLLICITER les services de l'Etat afin qu'ils procèdent à l'instruction du dossier ainsi qu'au
lancement des procédures réglementaires ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits Our
A1 42 NÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Production de logements
sociaux sur l’exercice 2009 :
information à l’Assemblée
sur les opérations notifiées
par le Président de la CAHM
N° 000038
Réf. : DMSB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
Monsieur le vice-président rappelle que la production des logements sociaux sur le territoire de la CAHM est initiée conformément à son PLHI (Plan Local de l'Habitat Intercommunal) et à la convention « des aides à la pierre » depuis 2006.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette délégation c’est un cadrage des opérations
effectivement notifiées en 2009 qui vous est proposé.
Monsieur le Rapporteur expose que les programmes dont le Président de la CAHM a signé les décisions d’attribution de subventions et d’agréments pour l’obtention des
prêts s'y référent sont :
Concernant les logements locatifs, les programmes dont le Président de la CAHM a
D SECNReDE BEZIERfoné les décisions d’attribution de subventions et d’agréments pour l’obtention des
T6 MARS 2009
prêts s’y référents sont :
HERAULT HABITAT : « Moulin à vents » à PORTIRAGNES
Finances, Fonction publique territoriale, 4 logements locatifs sociaux dont 1 PLAIT et 3 PLUS Afflres communales et Intercommunalité Le montant du financement :
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
. de l'Etat est de... 22 600 €
. de la CAHM est de. 18 000 €
Le coût total de l'opération est de 497 502,72 € TTC delib. n° 000038 du lundi 1er mars 2010
FDI : Résidence « Le Parvis d'Agathé» à AGDE
1 logement locatif social pour lequel il a été octroyé 1 agrément PLAI : Le montant du financement :
. de l'Etat est de... 12 700 €
. de la CAHM est de... 6 000 €
Le coût total de l'opération est de 194 821,96 € TTC
HERAULT HABITAT : « Valat de Liau» à ADISSAN
7 logements locatifs sociaux dont 2 PLAI — 5 PLUS
Le montant du financement :
. de l'Etat est de... 34 900 €
. de la CAHM est de...32 000 €
Le coût total de l’opération est de 822 320,55 € TTC
HERAULT HABITAT : Le Capiscol à AGDE
48 logements locatifs dont 13 PLAI — 30 PLUS - 5PLS
Le montant du financement :
. de l'Etat est de... 274 053 €
. de la CAHM est de ...348 000 € dont 150 000 € de contrat Territoire Le coût total de l'opération est de 7 904 586,19 €
La commune de BESSAN, 15 rue de Porte Douille
1 logement locatif social pour lequel il a été octroyé 1 agrément PALULOS : Le montant du financement pour le locatif :
. de l'Etat est de 3 250€
. de la CAHM est de .. 3 000 €
Le coût total de l'opération est de 37 247,69 € TTC
La commune de LEZIGNAN LA CEBE, rue de l'Egalité
1 logement locatif social pour lequel il a été octroyé 1 agrément PALULOS : Le montant du financement pour le locatif :
. de l'Etat est de .... ..3 250€
. de la CAHM est de .. 3 000 €
Le coût total de l'opération est de 36 239,65 € TTC
2/
Nbre CATEGORIES DE FINANCEMENTS
Adresse projet Commune Opérateur | logts
locatifs SAUS|| pLAI |PLUS| PLS | PLUS CD
PALULOS
"Le Moulin à Vent" PORTIRAGNES HERAULT 4 1 3
HABITAT
"Le Parvis d'Agathé" | AGDE FDI HABITAT 1 1
Lotissement Valat de | ADISSAN HERAULT q 2 5 Liau HABITAT
Le Capiscol AGDE HERAULT 48 13 30 5
HABITAT
15 rue de Porte BESSAN Commune de 1 1 Douille BESSAN
Rue de l'Egalité LEZIGNAN LA Commune de 1 1 CEBE LEZIGNAN
La CEBE
TOTAL 62 17 38 5 2
Soit un total de 62 logements locatifs sur un objectif de 293 logements (232 PLAI/PLUS et 61 PLS) soit 21% Le montant de subvention : CAHM est de 260 000 € + 150 000 € exceptionnel ETAT est de 350 753 € delib. n° 000038 du lundi 1er mars 2010 3/
Il est rappelé que pour les mêmes catégories de production, les résultats des années antérieures sont : e pour 2006: 5 logements locatifs
e pour 2007: 58 logements locatifs + 14 logements en EHPAD
e pour 2008: 138 logements locatifs (dont 50 logements « Route de Roujan » à Pézenas = Démolition- Reconstruction)
Concernant l'accession sociale à la propriété
LACHAUD (particulier) : « Clos Pauline 1 » à LEZIGNAN LA CEBE
- 1 logement en PASS-FONCIER avec une subvention CAHM attribuée de 4 000 €
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à acter la production de logements sociaux 2009 et la notification des financements déléguée par l'Etat et ceux en propre de la CAHM tels que sus-exposés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACTER les opérations de logements sociaux 2009 et leurs financements ci-dessus énumérés ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ces opérations ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits Er
OuANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
_ En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
12 logements à Portiragnes sur
l'Opération «LES POETES» :
garantie d’emprunts auprès
de EDI Habitat
(196 560,00 € représentant 75 %
de 262 080,00 € en prêt PLAIT
sur 40 ans)
N° 000039
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à
commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet,
sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-
BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
e Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
e Vul’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se
réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l’intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d’emprunt pour les opérations de
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS logements sociaux.
Contrôle de légRB@U LE
6 MARS 2009
Monsieur le vice-président expose :
+ que FDI HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires aux financements de lopération de as FDA publique territoriale, construction de 12 logements individuels sur une opération dénommée
res communales et Intercommunalité Résidence « Les Poètes» à Portiragnes (rue Frédéric Mistral) représentant
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
1 588 285,00 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à
hauteur de 75 % du montant total des emprunts de 1 005 285 €. La CAHM
garantirait donc sur ces emprunts 753 964,00 €. Les 25 % restants seront
garantis par le Conseil Général de l'Hérault. le delib. n° 000039 du lundi 1er mars 2010
e que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 196 560,00 €, représentant 75 % d’un emprunt d’un montant de 262 080,00 € que FDI HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à
la construction.
Il indique que les caractéristiques du prêt PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Insertion) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
+ __ Montant : 262 080 €
e Durée de la période de Préfinancement : 0 à 24 mois
+ Périodicité des échéances : annuelles
+ Durée de la période d’amortissement : 40 ans
° Index : Livret A
e Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date du contrat de prêt -20 pdb ° Taux annuel de progressivité : de 0 à 1 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas
de variation du taux du Livret A)
° Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par FDI HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il précise que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieures à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignation, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à se substituer à FD7 HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour la construction de 12 logements individuels sur une opération dénommée Résidence « Les Poètes» à Portiragnes selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibér AFLORENSAC les jour, mois et an susdits
1 TRS 1 vice-président,
ain VOG: ser DA A.
@ érault
MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2019
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
12 logements à Portiragnes sur
POpération «LES POETES» :
garantie d'emprunts auprès
de FDI Habitat
(59 610,00 € représentant 75 %
de 79 480,00 € en prêt PLAT
Foncier sur 50 ans)
N° 000040
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
SOUS: PREFEGTUREE BEZIFbnsieur le vice-président expose :
4:6 MARS 2009
ces, Fonction publique ire communales
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis | JOVIADO, Patrick HOULES. | Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D’ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
e Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil ;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
e Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se |
réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l’intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d’emprunt pour les opérations de logements sociaux.
e que FDI HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'octroi de prêts nécessaires aux financements de l’opération de construction de 12 logements individuels sur une opération dénommée territoriale, Résidence «Les Poètes» à Portiragnes (rue Frédéric Mistral) ee Nero représentant 1 588 285,00 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts de 1 005 285 €. La | CAHM garantirait donc sur ces emprunts 753 964,00 €. Les 25 % restants | seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. | slrss delib. n° 000040 du lundi 1er mars 2010
e que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 59 610,00 €, représentant 75 % d’un emprunt d’un montant de 79 480,00 € que FDI HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à la construction.
Il indique que les caractéristiques du prêt PLAI Foncier (Prêt Locatif Aidé d'Insertion) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
e Montant : 79 480 €
+ Durée de la période de Préfinancement : 0 à 24 mois
+ Périodicité des échéances : annuelles
+ Durée de la période d’amortissement : 50 ans
° Index : Livret A
e Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date du contrat de prêt -20 pdb + Taux annuel de progressivité : de 0 à 1 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
+ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du
taux du Livret À, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par FDI HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il précise que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieures à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignation, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à se substituer à FDI HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d’emprunt pour la construction de 12 logements individuels sur une opération dénommée Résidence « Les Poètes» à Portiragnes selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et dÉHbEÉAEBORENSAC les jour, mois et an susdits
1" vice-président, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
D (@ lérantt 4\. #42 ÉE
Communauté d'Agglomération
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
12 logements à Portiragnes sur
l'Opération «LES POETES» :
garantie d’emprunts auprès
de FDI Habitat
(381 964,00 € représentant 75 %
de 509 285,00 € en prêt PLUS
sur 40 ans)
N° 000041
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-
BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
e Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil ;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
e Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l’intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d’emprunt pour les opérations de logements sociaux.
Monsieur le vice-président expose :
SOUS-PREFECTURE DE BEzisRsque FDI HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations REG
16 MARS 2009
Finances, Fonction publique territoriale
pour l’octroi de prêts nécessaires aux financements de l’opération de construction de 12 logements individuels sur une opération dénommée Résidence «Les Poètes» à Portiragnes (rue Frédéric Mistral) représentant 1 588 285,00 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces
Affaires communales et Intercommunalitorêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts de 1 005 285 €. La
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
CAHM garantirait donc sur ces emprunts 753 964,00 €. Les 25 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. de delib. n° 000041 du lundi 1er mars 2010
e que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 381 964,00 €, représentant 75 % d’un emprunt d’un montant de 509 285,00 € que FDI HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à
la construction.
Il indique que les caractéristiques du prêt PLUS (Prêt Locatif Usage Social) consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
e Montant : 509 285 €
+ Durée de la période de Préfinancement : 0 à 24 mois
e Périodicité des échéances : annuelles
e Durée de la période d’amortissement : 40 ans
e Index : Livret A
° Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret À en vigueur à la date du contrat de prêt -60 pdb e Taux annuel de progressivité : de 0 à 1 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas
de variation du taux du Livret A)
e Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d'amortissement de 40 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par FDI HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il précise que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieures à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignation, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à se substituer à FDJ HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour la construction de 12 logements individuels sur une opération dénommée Résidence « Les Poètes» à Portiragnes selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
AC les jour, mois et an susdits
® vice-président,
Fait et délibéré à E
| |
| de NOGEL-SINGER
É NA @Au
an 22
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
12 logements à Portiragnes sur
l'Opération «LES POETES» :
garantie d’emrpunts auprès
de FDI Habitat
(115 830,00 € représentant
75 % de 154 440,00 € en prêt
PLUS Foncier sur 50 ans)
N° 000042
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
PREFECTURE DE BEZIERS SOUS-PRE! RÉGU LE
#6 MARS 2009
Finances, Fonction pionsterritoriale.
Affaires communales et Int
Retour du contrôle de
légalité :
41 6 MARS 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
ercommunalité
e Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil ;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se
réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l’intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d’emprunt pour les opérations de logements sociaux.
Monsieur le vice-président expose :
e que FDI HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'octroi de prêts nécessaires aux financements de l'opération de construction de 12 logements individuels sur une opération dénommée Résidence «Les Poètes» à Portiragnes (rue Frédéric Mistral) représentant 1 588 285,00 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts de 1 005 285 €. La CAHM garantirait donc sur ces emprunts 753 964,00 €. Les 25 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. le delib. n° 000042 du lundi 1 mars 2010
e que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 115 830,00 €, représentant 75 % d’un emprunt d’un montant de 154 440,00 € que FDI HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à la construction.
Il indique que les caractéristiques du prêt PLUS Foncier (Prêt Locatif Usage Social) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
+ Montant : 154 440 €
+ Durée de la période de Préfinancement : 0 à 24 mois
+ Périodicité des échéances : annuelles
+ Durée de la période d'amortissement : 50 ans
e Index : Livret A
e Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date du contrat de prêt -60 pdb e Taux annuel de progressivité : de 0 à 1 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas
de variation du taux du Livret A)
+ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par FDI HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il précise que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieures à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignation, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à se substituer à FDJ HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur
Après en avoir délibéré,
DECIDE À L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour la construction de 12 logements individuels sur une opération dénommée Résidence « Les Poètes» à Portiragnes selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
SAC les jour, mois et an susdits
\ pice-président, FL.
(2 érautt
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
7 logements à Adissan
sur l'Opération
«VALAT DE LIAU» :
garantie d’emprunts auprès
de l'Hérault Habitat
(43 809,00 € représentant 25 %
de 175 236 € en prêt PLAI
sur 40 ans à 1,05 %)
N° 000043
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 20
Contrôle de légalité :
; GTURE DE BEZIERS SOUS-PRÉFE GCU EE
46 MARS 2009
nction publique
Finances, Fa jales et Inter Affaires commun
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se
réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l’intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux.
Monsieur le vice-président expose :
que HERAULT HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires aux financements de l’opération de construction de 7 logements locatifs sur une opération dénommée Lotissement «Valat de Liau» à Adissan représentant 822 320,55 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de teritoriale,, 25 % du montant total des emprunts de 676 214,00 €. La CAHM garantirait communalté donc sur ces emprunts 169 053,50 €. Les 75 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. sil delib. n° 000043 du lundi 1er mars 2010
e que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 43 809,00 €, représentant 25 % d’un emprunt d’un montant de 175 236,00 € que HERAULT HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à la construction.
Il indique que les caractéristiques du prêt PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Montant du prêt : 175 236,00 €
Durée totale du prêt: 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Différé d’amortissement : aucun
Commission d'intervention : exonéré
Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,05
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
Modalité de révision des taux : DL
Indice de référence : Livret A
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Valeur de l’indice de référence : 1,25 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret À et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Il précise qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage également pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d’emprunt pour la construction de 7 logements locatifs sur une opération dénommée Lotissement « Valat de Liau» à Adissan selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à FLORENSAC les mois et an susdits
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Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, Département de l'Hérault sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1” vice-président
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
7 logements à Adissan
sur l'Opération
«VALAT DE LIAU» :
garantie d’emprunts auprès
de Hérault Habitat
(10 530,75 € représentant 25 %
de 42 123 € en prêt PLAI
Foncier sur 50 ans à 1,05 %)
N° 000044
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
PREFECTURE DE BEZIERS ° SOUS-PRÉFECTUREL
f 6 MARS 2009
er Affaires communales ét Int
Retour du contrôle de
légalité :
À À MR 2010
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMERO!LS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
e Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil ;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
e Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se
réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l’intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux.
Monsieur le vice-président expose :
que HERAULT HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires aux financements de l’opération de construction de 7 logements locatifs sur une opération dénommée Lotissement « Valat de Liau» à Adissan représentant 822 320,55 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de 25 % du montant total des emprunts de 676 214,00 €. La CAHM garantirait donc sur ces emprunts 169 053,50 €. Les 75 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault.
ele delib. n° 000044 du lundi 1er mars 2010
e que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 10 530,75 €, représentant 25 % d’un emprunt d’un montant de 42 123,00 € que HERAULT HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à la construction.
Il indique que les caractéristiques du prêt PLAIT Foncier (Prêt Locatif Aidé d’Insertion) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Montant du prêt : 42 123,00 €
Durée totale du prêt: 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Différé d’amortissement : aucun
Commission d’intervention : exonéré
Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,05 %
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
Modalité de révision des taux : DL
Indice de référence : Livret A
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Valeur de l’indice de référence : 1,25 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret À et/ou du taux de des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret À et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Il précise qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage également pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur.
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour la construction de 7 logements locatifs sur une opération dénommée Lotissement « Valat de Liau» à Adissan selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le B udget de la CAHM.
ŒL ORENSAC les jour, mois et an susdits Fo © éroult
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
7 logements à Adissan
sur l'Opération
«VALAT DE LIAU» :
garantie d’emprunts auprès
de Hérault Habitat
(22 483,00 € représentant 25 %
de 369 932 € en prêt PLUS
sur 40 ans à 1,85 %)
N° 000045
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôlode-HémlitérURE DE 1 REÇU LE
{6 MARS 2009
Finances, Fonction publique tenitoriale,, dénommée Lotissement «Valat de Liau» à Adissan Affaires communales et Iniercommunalité
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * | POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry
SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
Mliieur le vice-président expose : |
e Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil ;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités |
Territoriales ; |
e Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l’intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d’emprunt pour les opérations de logements sociaux.
eo que HERAULT HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires aux financements de l'opération de construction de 7 logements locatifs sur une opération représentant 822
320,55 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de 25 % du montant total des emprunts de 676 214,00 €. La CAHM garantirait donc sur ces emprunts 169 053,50 €. Les 75 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. les delib. n° 000044 du lundi 1er mars 2010
e que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 92 483,00 €, représentant 25 % d’un emprunt d’un montant de 369 932,00 € que HERAULT HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à
la construction.
Il indique que les caractéristiques du prêt PLUS (Prêt Locatif Usage Social) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Montant du prêt : 369 932,00 €
Durée totale du prêt: 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Différé d’amortissement : aucun
Commission d'intervention : exonéré
Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,85 %
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
Modalité de révision des taux : DL
Indice de référence : Livret A
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Valeur de l’indice de référence : 1,25 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret À et/ou du taux de des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret À et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
Il précise qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage également pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur.
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour la construction de 7 logements locatifs sur une opération dénommée Lotissement « Valat de Liau» à Adissan selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré ORENSAC les jour, mois et an susdits
e-président, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE" FL Ce éroult
MÉDITERRANÉE
‘Agglomération SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010 Communauté.
République Française
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2018 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
7 logements à Adissan
sur l'Opération
«VALAT DE LIAU» :
garantie d’emprunts auprès
de Hérault Habirtat
(22 230,75 % représentant 25 %
de 88 923 € en prêt PLUS
Foncier sur 50 ans à 1,85 %)
N° 000046
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D’ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
e Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil ;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1,
Territoriales ;
e Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se
réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l’intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux.
L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Monsieur le vice-président expose :
e que HERAULT HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et SOUFRE PE BEZIERS Consignations pour l'octroi de prêts nécessaires aux financements de
1.6 MARS 2009
e territoriale, 25 % du montant total des emprunts de 676 214,00 €. La CAHM garantirait Finances, Poe peter Iité Affaires corn:
Retour du contrôle de
légalité :
RS 2010
l’opération de construction de 7 logements locatifs sur une opération dénommée Lotissement « Valat de Liau» à Adissan représentant 822 320,55 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de
donc sur ces emprunts 169 053,50 €. Les 75 % restants seront garantis par le
Conseil Général de l'Hérault. NA delib. n° 000046 du lundi 1er mars 2010
e que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 22 230,75 €, représentant 25 % d’un emprunt d’un montant de 88 923,00 € que ÆERAULT HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à
la construction.
Il indique que les caractéristiques du prêt PLUS Foncier (Prêt Locatif Usage Social) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Montant du prêt : 88 923,00 €
Durée totale du prêt: 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Différé d’amortissement : aucun
Commission d’intervention : exonéré
Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,85 %
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
Modalité de révision des taux : DL
Indice de référence : Livret A
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Valeur de l’indice de référence : 1,25 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret À et/ou du taux de des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret À et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
Il précise qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage également pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d’emprunt pour la construction de 7 logements locatifs sur une opération dénommée Lotissement « Valat de Liau» à Adissan selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
éré LE ORENSAC les jour, mois et an susdits
a Let vice-président,
\©!
‘Alain VO st Z.
@ érault
MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 700
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
48 logements à Agde sur
l'Opération «LE CAPISCO» :
garantie d’emrpunts auprès
de Hérault Habitat
(263 263,75 € représentant
25 % de 1 053 055,00 €
concernant 43 logements
financés en prêt PLAI
sur 40 ans à 1,05 %)
N° 000047
Réf. : D/MSB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry
SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
e Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil ;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
e Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l’intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l'attribution de garantie d’emprunt pour les opérations de logements sociaux.
Monsieur le vice-président expose :
eo HERAULT HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'octroi de prêts nécessaires aux financements de l’opération de FN ENNDE BEZIERS construction de 48 logements locatifs sociaux sur une opération dénommée
16 MARS 2009
«Le Capiscol» à Agde (17 boulevard de l’Etna), représentant 7 904 586,19 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de 25 % du montant total des emprunts de 1 225 708,75 €. La CAHM garantirait donc sur Finances, Fonction publique territoriale ces emprunts 1 011 474 ,00 €. Les 75 % restants seront garantis par le Conseil Affaires communales et Intercommunalité
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
Général de l'Hérault. silsus delib. n° 000047 du lundi 1er mars 2010
e que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 263 263,75 €, représentant 25 % d’un emprunt d’un montant de 1 053 055,00 € que HERAULT HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à la construction.
Il indique que les caractéristiques concernant les 43 logements financés en prêt PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : Montant du prêt : 1 053 055,00 €
Durée totale du prêt: 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Différé d’amortissement : aucun
Commission d’intervention : exonéré
Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,05 %
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
Modalité de révision des taux : DL
Indice de référence : Livret À
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Valeur de l’indice de référence : 1,25 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret À et/ou du taux de des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret À et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Il précise qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage également pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur.
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour la construction de 48 logements locatifs sociaux sur une opération dénommée « Le Capiscol» à Agde selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le PRÈS de la CAHM.
"1 Alain VOGEL-SINGER
4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Fo (© érautt MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
République Française | Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1” vice-président
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MANS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
48 logements à Agde sur
l'Opération «LE CAPISCOL» :
garantie d’emprunts auprès de
Hérault Habitat
(62 799,00 € représentant 25 %
de 251 196,00 € concernant
43 logements financés en prêt
PLAI Foncier sur 50 ans
à 1,05 %)
N° 000048
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
e Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil ;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
e Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se
réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l’intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux.
Monsieur le vice-président expose :
eo HERAULT HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations SOUS- PPRETEQNIRES DEBEZIERSour l'octroi de prêts nécessaires aux financements de l’opération de
#6 MARS 2009
construction de 48 logements locatifs sociaux sur une opération dénommée «Le Capiscol»à Agde (17 boulevard de l’Etna), représentant 7 904 586,19 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de 25 % du
Finances, Fonction publique temiorienontant total des emprunts de 1 225 708,75 €. La CAHM garantirait donc sur Affaires communales et Intercommunalés emprunts 1 011 474 ,00 €. Les 75 % restants seront garantis par le Conseil
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
Général de l'Hérault. . delib. n° 000048 du lundi 1er mars 2010
e que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 62 799,00 €, représentant 25 % d’un emprunt d’un montant de 251 196,00 € que HERAULT HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à
la construction.
Il indique que les caractéristiques concernant les 43 logements financés en prêt PLAI Foncier (Prêt Locatif Aidé d’Insertion) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : e Montant du prêt : 251 196,00 €
e Durée totale du prêt: 50 ans
+ Périodicité des échéances : annuelle
+ Différé d’amortissement : aucun
e Commission d’intervention : exonéré
e Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,05 %
+ Taux annuel de progressivité : 0,00 %
+ Modalité de révision des taux : DL
e Indice de référence : Livret A
e Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
e Valeur de l’indice de référence : 1,25 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret À et/ou du taux de des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret À et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Il précise qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage également pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour la construction de 48 logements locatifs sur une opération
dénommée « Le Capiscol» à Agde selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré SAC les jour, mois et an susdits
À ice-président, 4
G EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE" Our
MÉDITERRANÉE
mération SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010 Communauté d'Agglom:
République Française | |
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à
commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet,
sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
48 logements à Agde sur
l'Opération «LE CAPISCOL» :
garantie d'emprunts auprès
de Hérault Habitat
(533 402,75 € représentant 25 %
de 2 213 611,00 € concernant
43 logements en prêt PLUS
sur 40 ans à 1,85 %)
N° 000049
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry
SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
e Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil ;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1,
Territoriales ;
e Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l’intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d’emprunt pour les opérations de logements sociaux.
L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Monsieur le vice-président expose: Contrôle de légalité :
mé oE BREFÉCT RCTUREDE BEF Que HERAULT HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et
4.6 MARS 2009
ue terioraseprésentant 7 904 586,19 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces Finances, Fonction publi res COMM Drêts à hauteur de 25 % du montant total des emprunts de 1 225 708,75 €. La Affaires communales et Inl
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
Consignations pour l'octroi de prêts nécessaires aux financements de l’opération de construction de 48 logements locatifs sociaux sur une opération dénommée «Le Capiscol» à Agde (17 boulevard de l’Etna),
CAIIM garantirait donc sur ces emprunts 1 011 474 ,00 €. Les 75 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. un delib. n° 000049 du lundi 1er mars 2010
e que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 553 402,75 €, représentant 25 % d’un emprunt d’un montant de 2 213 611,00 € que HERAULT HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie
destinée à la construction.
Il indique que les caractéristiques concernant les 43 logements financés en prêt PLUS (Prêt Locatif Usage Social) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Montant du prêt : 2 213 611,00 €
Durée totale du prêt: 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Différé d’amortissement : aucun
Commission d’intervention : exonéré
Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,85 %
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
Modalité de révision des taux : DL
Indice de référence : Livret A
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Valeur de l’indice de référence : 1,25 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret À et/ou du taux de des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret À et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
Il précise qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage également pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour la construction de 48 logements locatifs sur une opération dénommée « Le Capiscol» à Agde selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
NSAC les jour, mois et an susdits
% vice-président, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Ho @g érault AND TEE
Communauté d'Agglomération SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
République Française
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2016
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
48 logements à Agde sur
l'Opération «LE CAPISCOL» :
garantie d'emprunts auprès
de Hérault Habitat
(132 008,50 € représentant 25 %
de 528 034,00 € concernant
43 logements financés en prêt
PLUS Foncier sur 50 ans
à 1,85 %)
N° 000050
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
OUS-PREÉFECTURI
05 REÇU L U LE
46 MARS 2009
Finances, Fonction publi
Affaires communales et In
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry
SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
e Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil ;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se
réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l'intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux.
E DE Monsieur le vice-président expose :
e que HERAULT HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires aux financements de l’opération de construction de 48 logements locatifs sociaux sur une opération dénommée «Le Capiscol» à Agde (17 boulevard de l’Etna), Le tar Lrésentant 7 904 586,19 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de 25 % du montant total des emprunts de 1 225 708,75 €. La CAHM garantirait donc sur ces emprunts 1 011 474 ,00 €. Les 75 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. ss delib. n° 000049 du lundi 1er mars 2010
e que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de
la somme de 132 008,50 €, représentant 25 % d’un emprunt d’un montant de 528 034,00 € que
HERAULT HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à la construction.
Il indique que les caractéristiques concernant les 43 logements financés en prêt PLUS Foncier (Prêt Locatif Usage Social) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Montant du prêt : 528 034,00 €
Durée totale du prêt: 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Différé d’amortissement : aucun
Commission d’intervention : exonéré
Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,85 %
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
Modalité de révision des taux : DL
Indice de référence : Livret A
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Valeur de l’indice de référence : 1,25 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret À et/ou du taux de des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret À et de commissionnement des réseaux
collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Il précise qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage également pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour la construction de 48 logements locatifs sur une opération dénommée « Le Capiscol» à Agde selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à FL les jour, mois et an susdits
E Re vice-président,
L
D To @ érault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 70
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
48 logements à Agde sur
l'Opération «LE CAPISCOL» -
garantie d'emprunts auprès de
Hérault Habitat :
182 579,00 € représentant 25 %
de 730 316,00 € concernant
5 logements financés en prêt
PLS sur 30 ans à 2,41 %
N° 000051
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 290
Contrôle de légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D’'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry
SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l’Habitat
e Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil ;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
e Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se
réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l'intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d’emprunt pour les opérations de logements sociaux.
Monsieur le vice-président expose :
Fe que HERAULT HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et
F6 MARS 2009
Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires aux financements de l'opération de construction de 48 logements locatifs sociaux sur une opération dénommée «Le Capiscol» à Agde (17 boulevard de l’Etna), Finances, Fonction publique territoriale, représentant 7 904 586,19 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces Aires communales et Intercommunalité prêts à hauteur de 25 % du montant total des emprunts de 1 225 708,75 €. La
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
CAHM garantirait donc sur ces emprunts 214 234,75 €. Les 75 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. Ne delib. n° 000051 du lundi 1er mars 2010
e que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pout 214 234,75 € pour le remboursement de la somme de 182 579,00 €, représentant 25 % d’un emprunt d’un montant de 730 316,00 € que HERAULT HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à la construction.
Il indique que les caractéristiques concernant les 5 logements financés en prêt PLS (Prêt Locatif Social) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
e Montant du prêt : 730 316,00 €
e Durée totale du prêt: 30 ans
+ Périodicité des échéances : annuelle
+ Différé d'amortissement : aucun
e Commission d’intervention : 730,00 €
+ Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,41 %
+ Taux annuel de progressivité : 0,00 %
+ Modalité de révision des taux : DL
+ Indice de référence : Livret A
+ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret À
sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
+ Valeur de l’indice de référence : 1,25 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret À et/ou du taux de des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret À et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
Il précise qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage également pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d’emprunt pour la construction de 48 logements locatifs sur une opération dénommée « Le Capiscol» à Agde selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM. Q AGGLOX
Fait et délibéré Fi J AC les jour, mois et an susdits
ice-président, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE" ou One
A\. #2 NÉE
Communauté d'Agglomération SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 201 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
48 logements à Agde sur
l'Opération «le Capiscol» -
garantie d’emprunts auprès
de Hérault Habitat :
31 655,75 € représentant 25 %
de 126 623,00 € concernant
5 logements financés en prêt
PLS Foncier sur 50 ans
à 2,41 %
N° 000052
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
PREFECTURE DE BEZIERS SOUS-PREFECTURES
16 MARS 2009
Finances, Fonction publique territoriale,
onu seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. Affaires communales et 1
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D’'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
e Vu l'article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
e Vu l’article 2298 du Code Civil ;
e Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
e Vu l’article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se
réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l'intervention de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée pour l’attribution de garantie d’emprunt pour les opérations de logements sociaux.
Monsieur le vice-président expose :
e que HERAULT HABITAT -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'octroi de prêts nécessaires aux financements de l’opération de construction de 48 logements locatifs sociaux sur une opération dénommée «Le Capiscol» à Agde (17 boulevard de l’Etna), représentant 7 904 586,19 € de travaux- sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de 25 % du montant total des emprunts de 1 225 708,75 €. La CAHM garantirait donc sur ces emprunts 214 234,75 €. Les 75 % restants
ssl delib. n° 000052 du lundi 1 mars 2010
e que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pout 214 234,75 € pour le remboursement de la somme de 31 655,75 €, représentant 25 % d’un emprunt d’un montant de 126 623,00 € que HERAULT HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la partie destinée à la construction.
Il indique que les caractéristiques concernant les 5 logements financés en prêt PLS Foncier (Prêt Locatif Social) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : e Montant du prêt : 126 623,00 €
+ Durée totale du prêt: 50 ans
+ Périodicité des échéances : annuelle
° Différé d’amortissement : aucun
e Commission d'intervention : 300,00 €
+ Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,41 %
° Taux annuel de progressivité : 0,00 %
+ Modalité de révision des taux : DL
+ Indice de référence : Livret A
+ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
e Valeur de l’indice de référence : 1,25 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret À et/ou du taux de des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret À et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
Il précise qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage également pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour la construction de 48 logements locatifs sur une opération dénommée « Le Capiscol» à Agde selon les modalités définies ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
é à ‘LÔRENSAC les jour, mois et an susdits Æ re
Iyice-président, 4. (© lérautt NNSNL NÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2016
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PAEHM de ?AEROPORT»
à Portiragnes :
convention de mise à disposition
de parcelles avec la SAFER
N° 000053
Réf. : DM/CD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
B
SOUS-PREFECTURE DE BEZIE)
REÇU Li
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Ansio REVALOR, délégué communautaire chargé des espaces naturels
Monsieur le Délégué communautaire rappelle que dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière de création d'aménagement, d’entretien et de gestion des Parc d'Activités Economiques d’Intérêt communautaire, le Conseil communautaire a reconnu d'Intérêt communautaire le PAEHM à proximité de l’ Aéroport Béziers-Cap d’Agde en Languedoc, situé sur la commune de Portiragnes et a défini un périmètre.
Monsieur le Rapporteur expose que certaines parcelles, situées dans ce périmètre sont en vignes et pourraient être exploitées par un agriculteur.
Ainsi, considérant que le projet de PAEHM est peu avancé (Zone classée agricole au PLU, réflexion en cours au niveau du Syndicat mixte de l'Aéroport et du SCOT du He et que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée œuvre pour Maintien des paysages, le dynamisme de l’activité agricole et l’installation de jeunes agriculteurs, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de signer 6 MARS 2988 convention de mise à disposition avec la SAFER.
Finances, Fonction publi ef
Affaires nee Tr de f
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
que la SAFER s’engage à louer les parcelles AP42, 66 et 67 (9 276 m°?) à un agriculteur pour une période de 6 ans dans le cadre des dispositions de l’article L142-6 du Code Rural et qu’elle payera une redevance de 150 € par an à la CAHM.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la signature de cette convention. rsslees _delib. n°.000053 du lundi 1er mars 2010
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER avec la SAFER une convention de mise à disposition des parcelles AP42, 66 et 67 situées sur le Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée de « l’ Aéroport » à Portiragnes ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PERCEVOIR les recettes correspondantes.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits Te. @ éraulf
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
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Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2018
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PAEHM «LA CROUZETTE»
à Saint-Thibéry :
vente du lot n°22 d’une
superficie de 10 950 m?
à la S.C.E.A. Sainte Croix
(Force Sud)
N° 000054
Réf. : AM/LR/sa
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-
BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry
SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 janvier 2003 reconnaissant l’Intérêt communautaire des P.A.E.H.M.
Monsieur le vice-président rappelle que, dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a fixé, par délibération en date du 9 novembre 2009, les nouvelles conditions de vente du PAEHM «La CROUZETTE » à Saint-Thibéry. Ce Parc d'Activités Economiques est commercialisé en 3 Zones Privatives (Z.P.1 — Z.P.2 — Z.P.3) à des conditions différentes pour chaque Z.P.
Il a donc été fixé, d’une part, le prix au m? soit :
Z.P.1 : 44 € H.T./m? soit 52,62 € T.T.C./m?
PREFECTURE DE BEZIERS POP PRE REC L
{6 MARS 2009
Finances, Fonction pus cures
Ê »
Affaires communales et Ini
Retour du contrôle de.
légalité :
4 6 MARS 2010
Z.P3 : 28 € H.T./m? soit 33,49 € T.T.C./m°?
tous les lots de la Z.P.2 ayant été commercialisés.
âutre part, les frais de raccordement aux réseaux pour chaque parcelle d’un montant de 5 099,42 € HT. soit 6 098,91 € T.T.C.
he delib. n° 000054 du lundi 1er mars 2010
Monsieur le Rapporteur expose que, la S.C.E.A. SAINTE CROIX (FORCE SUD) ou toute autre personne physique ou morale se substituant à elle, souhaite se porter acquéreur du lot n°22 cadastré Section B n° 1734, d’une superficie de 10 950 m2, afin d’y implanter un centre de conditionnement pour fruits et légumes, combiné à une plateforme de stockage et de distribution routière de produits frais. Le projet prévoit également l'accueil d'un partenaire (Société de Transport Routier).
Dans le cas d’un désistement par accord mutuel, la présente délibération serait annulée de plein droit par la remise ou l’envoi d’une lettre de désengagement dûment signée par le bénéficiaire.
Il est proposé aux membres du Conseil communautaire la vente de ladite parcelle dans les conditions suivantes :
"Prix au mètre carré : 28,00 € HT.
33,49 ET.T.C
Soit un prix du lot de : 06 600,00 € HT.
366 693,60 € T.T.C.
"Forfait de raccordement aux réseaux : 5 099,42 € HT.
6 098,91 € T.T.C.
"Frais de géomètre : 304,90 € HT.
364,66 € T.T.C
payables au comptant à la signature de l’acte authentique.
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer sur la vente telle que décrite ci-dessus.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la vente du lot n° 22 cadastré Section B n° 1734 d’une superficie de 10 950 m°, situé sur le PAEHM. « LA CROUZETTE » à Saint Thibéry, à la S.C.E.A. SAINTE CROIX (FORCE SUD) ou toute autre personne physique ou morale se substituant à elle, telle que décrite ci-dessus, pour un montant global de 373 157,17 € T.T.C. (achat terrain + forfait raccordements + frais de géomètre) ;
> D’AUTORISER, conformément à l’Article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président ou monsieur Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique, à signer le compromis de vente à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant et, notamment, l’acte authentique de vente.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits > A.
@ érantt
MÉDITERRANÉE
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NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PAEHM «LE ROUBIE» à Pinet
présentation du nouveau
périmètre
N° 000055
Réf. : AM/LR/sa
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1° MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
Monsieur vice-président rappelle que par délibération N°13 en date du 18 décembre 2008, le Conseil communautaire a reconnu, dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière de «création, d'aménagement et de gestion de zones : d’un Parc
d'activités Economiques sur la commune de Pinet. Ce nouveau parc d’activités,
dénommé "Le ROUBIE", devait se situer au Sud de l’A9 et concernait un certain
nombre de parcelles d’une contenance de 30 297 m°, extensible à d’autres parcelles
d'activités commerciales d'intérêt communautaire », la création
et représentant une superficie totale de 51 667m°.
Monsieur le Rapporteur expose que la pré-étude de faisabilité réalisée sur ce périmètre a fait apparaître des points de dureté foncière rendant improbable les Do 0 Fresilités d’acquisition des parcelles.
16 MARS 20
Affaires communales ét Interealelitée 25 928 m2
Retour du contrôle de
légalité :
À 6 MARS 2010
ussi, la commune de Pinet propose de déplacer ce futur Parc d’Activités conomiques. Les membres du Conseil communautaire sont appelés à redéfinir pour
Finances, Fonction publique ERRÂE un nouveau périmètre au nord de 1’A9 face au projet initial d’une contenance et comprenant pour l'essentiel 9 parcelles communales
(25 539 m°). lies delib. n° 000055 du lundi 1er mars 2010
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sonRrapporteur
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE REDEFINIR un nouveau périmètre pour le Parc d’activités Economiques d’Intérêt communautaire, le «ROUBIÉ », situé au nord de l’A9 face au projet initial d’une contenance de 25 928 m? et comprenant 11 parcelles et dont le tracé figure en annexe ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits = C7 EL
Ou
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
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Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Réseau «Alliance de Ville
Européennes de Culture»
(AVEC) :
renouvellement adhésion 2010
et règlement cotisation
N° 000056
Réf. : AM/FP/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
SOUS-PREFECTURE DE
REÇU LE dr
Ÿ5 MARS 2009
Affaires commun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-
BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président délégué à l'aménagement du territoire et au
développement durable
Monsieur le 1er vice-président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de tourisme la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite reconduire l’adhésion au réseau «Alliance des Villes Européennes de Culture » (A.VE.C.) pour l'exercice 2010 afin de développer un tourisme culturel sur le territoire intercommunal et ce afin d’étendre des partenariats d’économie patrimoniale entre les 37 villes européennes membres.
Il précise que le réseau et ses membres participent à des commissions et réunions internationales sur les thèmes du patrimoine, du tourisme et de la gestion durable des villes historiques. Ils répondent régulièrement aux appels à projet de la Commission Européenne ce qui permet le co-financement de leurs activités locales et de leur
coopération.
ERS
Monsieur le Rapporteur souligne l'intérêt de poursuivre ce partenariat qui permet aussi l'accès à une base de données européennes sur les réalisations innovantes mise en place ou en projet dans les collectivités des 37 villes européennes toujours dans la Finances, Fonction Pubique tente" Spective d'avoir une entrée plus concrète et de terrain sur les possibilités de
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
rales ét Intercommunglaboration avec d'autres collectivités de la communauté européenne sur des projets
de territoire communs. L'objectif étant d'obtenir des aides européennes substantielles pour mener à bien nos propres projets.
Dès lors, il est proposé aux membres du Conseil communautaire d’adhérer au réseau A.V.E.C. dont le montant de la cotisation s’élève à la somme de 3 000,00 €. she delib. n° 000056 du lundi 1er mars 2010
Il invite l'Assemblée délibérante à se prononcer sur l’opportunité de cette adhésion.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE RENOUVELER l'adhésion au réseau « Alliance des Villes Européennes de Culture » pour l’exercice
2010 dont le montant de l’adhésion s’élève à la somme de 3 000,00 euros ;
> DE CHARGER monsieur le Président à procéder au mandatement correspondant.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits A
OX A. #2 NÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Renouvellement du poste de
référent de parcours PLIE :
Pôle emploi
N° 000057
Réf. : AM/CD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
SOUS-PREFECTUR ED REÇU Lee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1” vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l’emploi et de l’insertion
Monsieur le Délégué communautaire rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2009, le Conseil communautaire autorisait le renouvellement des conventions avec le CCAS d'Agde et le CIAS Pays de Pézenas pour la mise en œuvre
de deux référents de parcours PLIE.
Il précise qu’à cette même occasion, le Conseil communautaire regrettait le souhait de Pôle Emploi de ne pas poursuivre son engagement dans cette action. Depuis, Pôle Emploi a reconsidéré sa position et a élaboré une proposition consistant à différencier les dépenses directes (frais salariaux et frais de déplacement) prises en charge sur fonds FSE, des dépenses indirectes (frais de gestion et fonctionnement) pris en charge sur fonds non éligibles au FSE. Les dépenses directes seraient ainsi justifiées conformément aux exigences européennes alors que les dépenses indirectes ne
feraient l'objet d'aucun justificatif particulier.
BEZIERS
Les montants estimés, sur la base de 12 mois, à temps plein et avec un passage sur fE MARS 200gtatut de droit privé, communiqués par Pôle Emploi sont de 55 715,76 € pour les
Finances, Fon,
Affaires com .
Retour du controle
légalité :
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1 6 MARS 2010
charges directes et 2 500 € pour les charges indirectes. La convention ne prendrait 2 x Le teffeequ’à partir du 1° Mars 2010 et la référente de parcours PLIE effectue un 80% à cn Code cette date, ce qui permet d’envisager des dépenses réalisées à l’issue de la
convention aux alentours de 40 000 €. delib. n° 000057 du lundi 1er mars 2010
Au regard de l'efficacité de l'opération « référent de parcours PLIE » la CAHM au travers de son PLIE souhaite pérenniser la collaboration avec Pôle Emploi au travers d'une convention de partenariat. En effet, et à titre d'exemple, pour l'année 2009, ce sont près de 50 nouveaux demandeurs d'emploi de longue durée qui ont pu être accompagnés dans leur parcours vers l'emploi. 23 d'entre eux ont pu bénéficier de CDD, de CDI ou formation
qualifiante.
Le référent de parcours PLIE permet, également, de faciliter l'accès -pour l'ensemble des participants du PLIE- aux mesures et outils de Pôle Emploi tels que les évaluations en milieu de travail (EMT). La mise en œuvre de cette opération contribue nettement aux résultats du PLIE.
Aussi, , il est attendu que le Conseil communautaire se prononce, sous réserve de l’avis du Comité de pilotage du PLIE consulté par écrit et du prochain Comité de Programmation FSE de mars 2010, sur le renouvellement de la convention avec Pôle Emploi pour l'accompagnement renforcé des bénéficiaires PLIE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER le renouvellement de la convention avec Pôle Emploi à partir du 1er mars 2010 dans le cadre de la mise en œuvre d'un référent de parcours PLIE pour un montant maximal de 58 215,76 € ;
> DIT QUE les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010 de la CAHM au chapitre 011.
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer les documents afférents à ces dossiers.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
vice-président, 7
Ce érautl MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
4 2 MARS 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Programmation du PLIE
Hérault Méditerranée 2010 :
ajustement
N° 000058
Réf. : AM/CD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
4 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
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16 MARS 2009 °
Finances, Fonction PURE
Affires communales et In
Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
Ue territoriale
commugalk de la mise en œuvre du contrôle qualité gestion et du contrôle de service fait
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-
BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre
MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger
FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR,
Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). * POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l’emploi et de l’insertion
Monsieur le Délégué communautaire rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2009, le Conseil communautaire autorisait la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de la programmation 2009/2010 du PLIE Hérault Méditerranée.
Il expose qu’aujourd’hui il convient de procéder à des ajustements de cette programmation, pour tenir compte des éléments suivants :
e de la date réelle de démarrage (25/01/2010) du chantier d'insertion à Portiragnes et de l'ajustement du budget prévisionnel de l'opération,
de la révision du plan de financement de l'opération « référent de parcours SPLIE » avec le CIAS Pays de Pézenas (36 924 € au lieu de 40 027 € initiaux),
du transfert de crédits pour l'assistante de gestion du PLIE de « Équipe d'Animation » vers « Assistance technique », et ce afin d'être en conformité avec les textes réglementaires,
pour l'année 2010 (obligation contractuelle liée à la gestion de la subvention globale FSE),
e du renouvellement de la convention « référent PLIE » avec Pôle Emploi
Dans le cadre de la gestion de la Subvention Globale FSE au titre du PLIE, le Conseil
communautaire est désigné en tant qu'instance de programmation.
_. delib. n° 000058 du lundi 1er mars 2010
Par conséquent, monsieur le Rapporteur invite l'Assemblée délibérante à se prononcer la programmation 2010 du PLIE
Hérault Méditerranée et ses ajustements.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE VALIDER la programmation 2010 du PLIE et ses ajustements tels que figurant en annexe ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions financières FSE et de partenariats avec les opérateurs sélectionnés ainsi que les avenants éventuels aux conventions en cours.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits Do'rzcves
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MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 41
Date de convocation :
Lundi 22 février 2010
Affichage effectué le :
1 2 MARS 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Participation de la CAHM au
fonctionnement de la Mission
d’Insertion du Centre Hérault
N° 000059
Réf. : AM/MCB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 2 MARS 2010
Contrôle de légalité :
Fihances, Fonction publ Affaires co Le
territori : SA i
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Retour du contrôle de
légalité :
1 6 MARS 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 1ER MARS 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à
commune de FLORENSAC - Salle des Spectacles - Domaine du Bosquet, sous la présidence de M. Alain VOGEL-SINGER, 1° vice-président
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M.
Christian THERON, M. Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN- BONET, Patrick FEDERICI *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Pierre THIEULE * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER *FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET. * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mmes Angéla RODRIGUES, Marie IVORRA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : MM. Robert GAIRAUD, Gérard ORTIZ *PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER *VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Représentés :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE. Thierry NADAL (représenté par Mme MATTIA). * CASTELNAU DE
GUERS : M. Jean-Claude SERS (représenté par M. THIEULE). * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD (représenté par M. RYAUX). * NIZAS : M. Guy MILLAT (représenté par Mme ROULET). *
POMEROLS : Mme Rosine DOLZ (représentée par M. ORTIZ).
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY * BESSAN : M. Robert RALUY *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry
SANCHEZ *PEZENAS : M. Patrice DREVET * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l’emploi et de l'insertion
Monsieur le Conseiller délégué rappelle que la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault permet de maintenir l’antenne de Pézenas et de mettre en place une antenne sur Agde pour une meilleure prise en charge des jeunes du territoire intercommunal. En effet, cette structure créée depuis le 2 novembre 1999, au terme de la Loi n° 89- 905 du 19 décembre 1989 a pour objet :
e d’aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information et d’accompagnement ;
e de favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux-ci, notamment, pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et sociale ;
de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre, dans leur zone de compétence, d’une politique locale concertée d’insertion professionnelle et sociale des jeunes ;
e de développer une intervention de proximité facilitant l’information, le soutien et l’accompagnement des jeunes dans leurs démarches d’insertion, de
Il précise que la mise en place de ce dispositif nécessite l’implication de tous les acteurs œuvrant dans le domaine de l’exclusion et, notamment, des Collectivités Locales, conformément aux dispositions de la Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et dans le cadre des compétences delib. n° 000059 du lundi ler mars 2010
qu’elles exercent en application du IT de l’article 82 de la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les Départements, les Régions de l'Etat.
Ainsi, dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement économique et plus particulièrement au soutien et au développement de l'emploi et de la formation et afin de pérenniser le travail engagé par la Mission Locale d’Insertion, monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil communautaire de renouveler l’adhésion auprès de la M.L.I. du Centre Hérault pour l’exercice 2010 sur la base de 1,30 € par habitant soit au total 85 963,80 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE DONNER son accord sur la participation financière de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au fonctionnement de la Mission Locale d'Insertion du Centre Hérault pour l’exercice 2010 sur la base de 1,30 euros par habitant soit au total 85 963,80 € ;
> DE CHARGER monsieur le Président à procéder au mandatement correspondant sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits