Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20131028 delib
Document publié le Lundi 21 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20131028 delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault _ Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Zone d’Aménagemènt Concerté
de «La Capucière» :
approbation du dossier de
réalisation et du programme
des équipements publics
N° 001196
Question n°1 à l'OJ
Réf. : AM/TP/SGB
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Transmis à la
Sous Préfecture :
Retour du contrôle de
légalité :
7 = NOV. 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RER AE
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA *
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO. Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
Ÿ_ Vu le PLU approuvé de la commune de Bessan ;
Ÿ Vu la délibération du conseil communautaire du 6 février 2012 approuvant la création de la ZAC ;
Ÿ Vu l'article R 311-7 du code de l'urbanisme qui stipule que « la personne publique qui a pris l'initiative de la création de la zone constitue un dossier de réalisation approuvé par son organe délibérant, Le dossier de réalisation comprend :
a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone …
b) Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone c) Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnées dans le temps. »
Ÿ_ Vu le dossier de réalisation de la ZAC ;
Ÿ Vu l'article R 311-8 du code de l'urbanisme qui stipule que « ….. l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, … approuve le programme des équipements publics » ;
Ÿ Vu le programme des équipements publics à réaliser dans la zone ;
Ÿ Vu la délibération de la commune de Bessan en date du 26 septembre 2013 statuant sur la participation financière de l'aménageur pour les dépenses d'équipements publics réalisés par la commune pour répondre aux besoins des usagers sur la ZAC de « La Capucière » ;
1/6 delib. n° 001196 du Lundi 28 Octobre 2013
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de « création,
aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire », la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a initié la création d’un nouveau parc d’activités économiques sur le site « La Capucière » à
Bessan, situé en entrée du territoire communautaire, au croisement d’infrastructures routières et en visibilité
de l’autoroute A9 et l’a déclaré d’intérêt communautaire par délibération en date du 13 mai 2009.
Cette opération d’aménagement ambitieuse et structurante a pour vocation sur une superficie de 33,5 ha l’accueil à court et moyen terme d’entreprises exogènes et endogènes, ce qui contribuera à la création
d’emplois pour les populations locales, affirmera et complétera le potentiel économique sur le territoire intercommunal.
Ce nouveau quartier d’activités n’est pas un programme immobilier comme les autres. C’est un véritable lieu de vie économique qui s’inscrit dans une approche globale et concertée partagée par tous les acteurs et
qui en renforçant l’attractivité économique pérennise l’image dynamique du territoire.
Vitrine régionale, ce site économique offrira une possibilité d’implantation aux entreprises issues :
- des activités de vitrine commerciale, tertiaire (incluant les bureaux, l’hôtellerie, la restauration et halles
« produits du terroir ») et services
- des activités de production ou de logistiques
L'aménagement fonctionnel et qualitatif de ce site s’appuie sur l’ensemble du triangle de la Capucière (zone
existante, entrée de ville et de territoire avec l’échangeur autoroutier) et crée un maillage cohérent avec les
différentes composantes urbaines du territoire.
Cet aménagement affirmant la démarche environnementale et paysagère du projet s’organisera entre deux espaces structurants reliés par le boulevard supporté par la coulée de basalte : le carrefour d’entrée de zone et le parc paysager.
Une procédure de Zone d'Aménagement Concerté a ainsi été lancée pour réaliser ce projet : le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concertée ainsi que le dossier de création de
la ZAC ont été approuvés par délibérations du 6 février 2012.
Parallèlement, la CAHM a lancé un appel à projet et un appel à manifestation d’intérêts en septembre 2011 pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation du programme immobilier sur cette Z.A.C. A l’issue de ces mises en concurrence, le groupe CFA MIDI PYRENEES a été désigné lauréat par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2012. Cette délibération a approuvé un
compromis de vente des terrains appartenant à la CAHM pour un montant de 7 392 415 € HT.
La CAHM a souhaité pouvoir concéder l’aménagement et la réalisation des équipements publics de la zone nécessaires pour desservir les futures constructions dans les conditions définies par les articles L 300-4 à L 300-5-2 du Code de l’Urbanisme. La société CFA MIDI PYRENEES a été désignée en qualité de
concessionnaire pour l’aménagement de la Z.A.C. «La Capucière » par délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2012 ; La société « CAPUCIERE AMENAGEMENT » s'étant
substituée à cette dernière par avenant n°1 au traité de concession.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de la poursuite de l’opération, les membres du conseil sont amenés à approuver, conformément aux articles R 311-7 et R 311-8 du code d’urbanisme le dossier de
réalisation et le programme des équipements publics.
2/6 delib. n° 001196 du Lundi 28 Octobre 2013
1- Le dossier de réalisation tel que présenté à l’Assemblée délibérante comprend les éléments suivants :
a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone :
Le programme des équipements publics liste les travaux et équipements d’infrastructures à réaliser afin de répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier dans la ZAC. La réalisation d'un minimum de travaux est obligatoire notamment ceux de viabilité en vue de relier la ZAC avec l'extérieur (les voies de desserte, les différents réseaux de la zone...).
Ce programme indique pour chacun des équipements:
- qui en assurera la réalisation,
- la répartition du financement si besoin -et qui en assurera la prise en charge et la gestion.
Désignation Montant HT TVA TTC Maître Bénéficiaire | Modalités de
(19.6 %) d'ouvrage financement
Aménageur
100%
La coulée de basalte Mail principal 1853385€ | 363263€ | 2216649 € | SARL Capucière CAHM x
Aménagement
Les voies de liaisons à la zone 270 223 € 52 964 € 323 187 € | SARL Capucière CAHM x
d’activité existante Aménagement
La noue paysagère en bordure de la 97 020 € 19016 € 116 036 € | SARL Capucière CAHM x
Route Départementale Aménagement
Le parc paysager 385 221€ 75 503 € 460 724 € | SARL Capucière CAHM X
Aménagement
L’assainissement-Eaux Usées 165 139 € 32 367 € 197 506 € | SARL Capucière CAHM X
Aménagement
L’assainissement-Eaux Pluviales 515774€ | 101092€ 616 866 € | SARL Capucière| CAHM x Aménagement
Adduction d’eau potable-Défense 734 804€ | 144022€ 878 826 € | SARL Capucière CAHM x
incendie Aménagement
Réseau électrique 300 460 € 58 890 € 359 350 € | SARL Capucière| CAHM x Aménagement
Réseau de télécommunication et fibre 148 300 € 29 067 € 177 367 € | SARL Capucière CAHM x
optique Aménagement
Réseau Gaz 91 040 € 17 844 € 108 884 € | SARL Capucière CAHM X
Aménagement
Eclairage Public 290 600 € 56 958 € 347 558 € | SARL Capucière CAHM x
Aménagement
Réseau BRL 138 452 € 27 137 € 165 589 € | SARL Capucière| CAHM X Aménagement
Total 4990 418€ | 978123€ | 5968 542€
Le giratoire d’entrée de zone
Il sera financé et réalisé par le Conseil Général de l’Hérault avec une participation de 260 000 € de l’aménageur. Bien que les services compétents du Département de l'Hérault aient donné leur accord de principe sur la réalisation et les modalités de financement de cette réalisation, à ce jour le Conseil général n'a pu délibérer sur cette question dans les conditions posées par l'article R311-7 du code de l'urbanisme. Cet équipement et les modalités de son financement seront intégrés ultérieurement dans le programme des équipements publics de la zone.
3/6 delib. n° 001196 du Lundi 28 Octobre 2013
Désignation Montant de la participation de l’aménageur
Extension de la station d’épuration de Bessan 5,26 % soit 65 066 € HT par délibération du Conseil Municipal de Bessan du 26/09/2013
Schéma Directeur de l’eau (ressource, adduction, stockage) 8,58 % soit 165 558 € HT par délibération du Conseil
Municipal de Bessan du 26/09/2013
Sous-total 1 : commune de Bessan 230 624 EHT arrondis à 230 000 €
publics extérieurs à la ZAC et répondant aux besoins de l’opération
Equipement public d’intérêt communautaire 100 % soit 50 000 €
Sous-total 2 : Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée 50 000 €
TOTAL PARTICIPATION AMENAGEUR pour les équipements 280 000 €
EVALUATION DE LA PARTICIPATION AMENAGEUR FUTURE
au giratoire d'entrée de zone réalisé et financé par le Conseil Général de l'Hérault, répondant aux besoins de l'opération
+ 260 000 € après accord du Conseil
Général de l'Hérault
"Pour les Travaux d’extension de la station d’épuration de Bessan :
Coût global de l’ouvrage : 2 460 000 € HT
Coût global de l’ouvrage après déduction des subventions : 1 236 271 € HT Part affectée à la ZAC de « La Capucière » : 500 équivalents/habitants (sur 9 500 équivalents/habitants), soit un montant de 65 066 €
"Pour les Travaux d’eau potable prévus au schéma Directeur de Bessan :
Coût global prévisionnel HT des ouvrages : 2 779 213 € HT
Coût global estimé après déduction des subventions : 1 929 213 € HT
Part affectée à la ZAC de « La Capucière » : 720 équivalents/habitants (sur 8 390 équivalents/habitants), soit un montant de 165 558 €
Soit 230 000 € (montant arrondi) au bénéfice de la commune de Bessan
"Pour les équipements publics d’intérêt communautaire : 50 000 € au
bénéfice de la CAHM
b) Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone :
TABLEAU
DES SURFACES
Espace Possibilités
MACRO LOTS Surfaces Activités principales verts dans NE nBrile s dn EcEe
CONCERNES Lots (m°) du macrolot le champ (mètres) sols Surfaces de
captant (m°) plancher (m?)
11m
MACRO LOT la 82 920 Commerces*-Tertiaire-Services 14 800 19m 33 000
ponctuellement
MACRO LOT Ib 5910 Tertiaire-Bureaux 11m 3 000
MACRO LOT Id 13 740 Tertiaire-Bureaux 19 m 4 000
MACRO LOT 2 45 250 Commerces*-Tertiaire 10 480 15m 16 500
MACRO LOT 3 38 330 Commerces*-Activités 15 m 18 800
MACRO LOT 4 30 990 Production- Commerces*-Services- 15m 14 200
MACRO LOT 5 2320 Commerces*-Services 11m 1200
90 700 |
(*) La superficie de surface de vente pour l’activité commerce ne pourra excéder 29 102 m?.
4/6 delib. n° 001196 du Lundi 28 Octobre 2013
c) Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le
temps :
Le financement de cette opération est assuré par l’aménageur la SARL Capucière aménagement et s’échelonnera sur 5 années.
Il comprend un montant de dépenses et de recettes de 7 000 000 € HT
Les modalités prévisionnelles de financement de la ZAC de « La Capucière » sont les suivantes : L’emprise foncière comprend notamment :
- 215 000 m? environ acquis par le promoteur pour la réalisation du projet
- 79 860 m° dédiés à l’aménagement d’un parc paysager situé autour d’une ancienne carrière de basalte
qui offrira aux habitants de l’agglomération un espace naturel de bien-être et de convivialité
- 948 m?° (environ) cédés à une exploitation maraichère
Dépenses de l’opération :
- Les études et ingénierie pour un montant de 625 000 €HT (9 %) comprenant le rachat par
l’aménageur pour 435 000 € de la partie d’étude engagée par la CAHM
- Les travaux et honoraires pour un montant de 5 960 000 €EHT (85 %) dont
5 112 000 €EHT d’équipements publics seront rétrocédés.
- Les frais annexes (dépenses de concertation, communication, frais d’assurance...) pour un montant
de 415 000 €EHT (6 %).
Recettes de l’opération :
- 7 000 000 €EHT payés par le promoteur du programme HELIOS au titre de sa participation aux
travaux d'aménagement (cf. article L 311-4 code de l’urbanisme)
Les membres du Conseil communautaire seront donc invités à se prononcer sur l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC de « La Capucière » joint en annexe ainsi que sur le programme des équipements publics dont le détail figure ci-dessus .
Il précise que les travaux débuteront début décembre 2013 et que la Communauté d’agglomération va mettre à disposition pour le commencement de ces travaux les terrains d’assiette de l’ensemble des équipements publics qui doivent être réalisés (voie, bassins, espaces verts).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le dossier de réalisation de la ZAC de « La Capucière » à Bessan joint en annexe ;
> D’APPROUVER le programme des équipements publics tel que décrit ci-dessus ;
5/6 delib. n° 001196 du Lundi 28 Octobre 2013
D’AUTORISER monsieur le président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
DE DIRE que le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC annexés à la présente délibération seront tenus à la disposition du public en mairie de Bessan et au siège de l’agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture ;
DE DIRE que la présente délibération :
sera transmise avec le dossier ci- joint à Monsieur le Sous-Préfet de Béziers dans le cadre de l’exercice de son contrôle de légalité ;
sera affiché pendant un mois en mairie et au siège administratif de la CAHM ; mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (rubrique des annonces légales) ;
Sera publié au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
de dire que chacune des formalités de publicité ci-dessus mentionnera que le dossier peut être consulté en mairie et au siège de l’agglomération aux heures et jours habituels d'ouverture. de dire que la mention des contributions de l’aménageur au financement des équipements publics de l’opération sera portée sur le registre prévu à l’article R.332-41 du code de l’urbanisme dans les conditions que détermine cet article, ainsi que l’article R.332-42 du Code de l’urbanisme.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
6/6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER EE)
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
rr isse d Szi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Zone d'Aménagement Concerté
«La Capucière» :
traité de concession avec CFA,
désignation d’un représentant
pour siéger au sein de la
Commission d’appel d ‘offres ;
transfert du marché de maîtrise
d’œuvre au concessionnaire
N° 001197
Question n°1 bis
à l’'OJ
Réf. : AM/TP/SGB
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - NOV. 201
Contrôle de légalit
rôle de: Retour du
légalité :
7 - NOV. 2013
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L’an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA *
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire», la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a initié la création d’un nouveau parc d’activités économiques sur le site « La Capucière » à Bessan, situé en entrée du territoire communautaire, au croisement d’infrastructures routière et en visibilité de l’autoroute A9 et l’a déclaré d’intérêt communautaire par délibération en date du 13 mai 2009. Cette opération d'aménagement ambitieuse et structurante a pour vocation sur une superficie de 33,5 ha, l’accueil à court et moyen terme d’entreprises exogènes et endogènes qui permettront de créer des emplois pour les populations locales, d’affirmer et de compléter le potentiel économique sur le territoire intercommunal.
Ainsi une procédure de Zone d'Aménagement Concerté a été lancée pour > réaliser ce projet et la société CFA MIDI PYRENEES a été désignée en qualité , de concessionnaire pour l’aménagement de la ZAC «La Capucière» par ! délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2012.
1/3 delib. n° 001197 du Lundi 28 Octobre 2013
Monsieur le Rapporteur expose qu’un traité de concession d’aménagement a été passé avec la société CFA MIDI PYRENEES afin de définir les modalités de réalisation de l’opération qu’il convient aujourd’hui d’ajuster pour tenir compte de l’état d’avancement du projet :
Modifications de l’article 5 du traité de concession :
L’annexe 2 du traité de concession désigné « /e bilan financier prévisionnel » prévoit le rachat, par l’aménageur, des études engagées par la CAHM pour un montant de 435 000 €HT.
Il convient dans ces conditions de modifier l’article 5 du traité de concession relatif aux dispositions financières.
« Le paragraphe commençant par « Le montant de la participation en numéraire au profit » et se terminant par « encaissée par cette dernière » est complété par le paragraphe suivant :
- « 435.000 € en remboursement des études engagées et payées par la CAHM pour la réalisation de la ZAC : cette somme sera réglée par l'aménageur sur présentation des justificatifs »
Mise à disposition des terrains d’assiette des équipements publics de la ZAC :
L’article 1.3 du traité de concession stipule que le concessionnaire est chargé de
«Acheter à la CAHM les terrains d'assiette de l'ensemble des équipements publics devant être réalisés ; (voies bassins, espaces verts moyennant le prix d’un euro symbolique ».
Le transfert de propriété de ces terrains n’ayant pu, à ce jour, être authentifié par acte notarié et tenant l’imminence du début des travaux de réalisation de la ZAC, il convient de mettre à disposition du concessionnaire les dits terrains et de l’autoriser à y réaliser les travaux d'aménagement prévus au dossier de réalisation.
Transfert au concessionnaire du contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec la société Gaxieu
La CAHM, après organisation de mesures de publicité et de mise en concurrence, a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec l’agence RAYSSAC, mandataire du groupement RAYSSAC - BET GAXIEU-PMC CREATION- CAPSE France ET PRIMA INGENIERIE.
Ce contrat comportait 8 tranches dont sept tranches conditionnelles.
La tranche ferme et les six premières tranches conditionnelles ont été réalisées et payées au groupement par la CAHM. La septième tranche conditionnelle missions DCE (Dossier de Consultation d’Entreprise) ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux) VISA (conformité et visa d'exécution au projet) DET (Direction d’Exécution des Travaux) ; AOR (Assistance aux Opérations de Réception), DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) d’un montant de 139 315 € HT, relève de la responsabilité de l’aménageur.
Celui-ci, la SARL CAPUCIERE AMENAGEMENT substituée à la société CFA MIDI PYRENEE, a, en
conséquence, demandé à la Communauté d’agglomération de lui transférer les droits et obligations relatifs à cette dernière tranche du contrat de maîtrise d'œuvre. Etant précisé que, dans ces conditions, c’est l’aménageur qui affermira, suivra et, s’acquittera du prix de cette tranche.
Cette demande participant à la mise en œuvre dans les délais contractuels des travaux d’aménagement de la ZAC est tout à fait pertinente.
2/3 delib. 1° 001197 du Lundi 28 Octobre 2013
Il propose donc d’habiliter le Président à autoriser le transfert de la septième tranche conditionnelle du marché de maitrise d'œuvre au concessionnaire.
Désignation du représentant de la CAHM à la commission d’appel d’offres qu’organisera le concessionnaire.
L'article 7.1 du traité stipule :
«Passation des contrats par le concessionnaire :
Le concédant sera représenté avec voix consultative au sein de la commission d'appel d'offres ou du jury du concessionnaire appelés à intervenir dans la procédure de passation »
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de désigner un représentant de la CAHM pour siéger au sein de cette commission.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le traité de concession conclu le 15 janvier 2013
Vu le marché conclu avec l'agence RAYSSAC, mandataire du groupement RAYSSAC-BET GAXIEU-PMC CREATION -PRIMA INGENIERIE, CAPSE France Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
Ÿ” D’AUTORISER l’aménageur à réaliser les travaux sur les parcelles appartenant à la CAHM et devant recevoir des équipements publics, conformément au bornage contradictoire et à l’état des lieux d’entrée qui seront réalisés avant la mise à disposition des terrains ;
YŸ D’AUTORISER monsieur le Président, conformément au traité de concession, à signer l’acte authentique de cession de ces parcelles et toute pièce se rapportant à cette affaire ;
> D’APPROUVER la modification de l’article 5 du traité de concession et D'AUTORISER son Président à signer l’ Avenant modificatif n°2 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à transférer la septième tranche conditionnelle du marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’agence RAYSSAC, mandataire du groupement RAYSSAC-BET GAXIEU- PMC CREATION-PRIMA INGENIERIE-CAPSE France au concessionnaire, la SARL CAPUCIERE AMENAGEMENT et à signer toute pièce se rapportant à ce transfert ;
> DE DESIGNER monsieur MILLAT Gérard comme représentant de la CAHM pour siéger avec voix consultative au sein de la Commission d’appel d’offres de l’aménageur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
“Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
3/3 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
is t ézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Accord-cadre de maîtrise
d'œuvre urbaine et paysagère
pour le projet du quartier
du Canalet à Agde
N° 001198
Question n°2 à l’'OJ
Réf. : DM/CD/SGB
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - NOV. 201
Retour du contrôle de
légalité :
7 = NOV. 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ÉRREN E
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO. Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
Ÿ Vu la délibération en date du 15 juillet 2013 se prononçant favorablement sur le lancement d'une consultation pour le choix d'un maître d'œuvre ;
Ÿ Vu la réunion du jury en date du 1‘ octobre 2013 qui a examiné et donner un avis sur les candidatures reçues ;
Ÿ Vu la sélection par le pouvoir adjudicateur de 3 candidatures en date du 2 octobre 2013 ;
Ÿ Vu la réunion de la commission d'appel d'offres en date du 25 octobre 2013 qui a attribué la marché de maîtrise d'œuvre ;
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de sa compétence Aménagement du Territoire, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’est engagée, aux côtés de la ville d’Agde, dans une réflexion globale de requalification/restructuration de l’entrée Nord de la commune (dit quartier du Canalet) et d’un retournement de la ville sur son fleuve. Le périmètre du projet s'étend sur environ 100 hectares, du centre ancien au Canal du Midi, en passant par les berges de l'Hérault, le Château Laurens et Belle- Isle, la gare SNCF et le site de la Méditerranéenne.
1/73 delib. n° 001198 du Lundi 28 Octobre 2013
Le nombre de projets situés dans ce quartier du Canalet de la commune d’Agde, leur importance et leur contiguïté, a conduit à la mise en œuvre d’un projet urbain articulé avec le projet de ville et le projet d'agglomération.
L'idée est de créer une nouvelle polarité urbaine en cohérence avec son environnement naturel, architectural et paysager :
- améliorer l’offre touristique par la qualité des aménagements et des services, capter le flux touristique (fluvial et autre) pour favoriser le dynamisme commercial du centre ancien d’Agde tout en réhabilitant et valorisant un site emblématique du Canal du Midi (inscrit depuis 1996 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO) ;
- bénéficier d’un pôle multi-modal (et du phénomène de métropolisation montpelliéraine) afin de promouvoir le site économique de la Méditerranéenne pour la formation professionnelle et les activités tertiaires, culturelles et touristiques ;
- engager la recomposition urbaine du quartier du Canalet dans son acception la plus large afin de générer une dynamique d’échanges avec la vieille ville d’Agde et les stations littorales (du Cap d’Agde en particulier) et d’améliorer le cadre de vie des habitants.
Monsieur le Rapporteur expose qu’un projet aussi ambitieux, à l’échelle du territoire agathois mais également à celle du territoire de la CAHM, nécessite de pérenniser une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère afin d’en garantir la continuité et la cohérence dans le temps et l’espace.
Ainsi, une consultation sous forme de marché négocié a été lancée en date du 9 août 2013 afin que la Communauté d'agglomération puisse signer un accord cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre avec une équipe pluridisciplinaire capable de mener à bien ce vaste projet sur plusieurs années.
A l’issue de cette consultation, la commission d’appel d’offres, conformément à l’article 66 V et VI du Code des marchés publics a décidé d’attribuer le marché au groupement IN SITU-PMC CREATION-TEKHNE- GAXIEU-INITIAL CONSULTANT dont le mandataire est le cabinet IN SITU, domicilié 8 quai Saint
Vincent, 69 001 LYON.
Il précise que cette équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire va permettre, au vu des différents projets qui composent le périmètre de l’Accord-cadre, dans un premier temps de compléter l’étude de cadrage urbain par une lecture paysagère sur l’ensemble du site puis d’apporter un accompagnement urbain, architectural et paysager pour la conception et la mise en œuvre des projets par secteurs et ce sur plusieurs années
C’est à cette fin que l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère titulaire de l’accord-cadre va se voir confier des marchés subséquents qui auront pour objet de produire des prestations réparties en trois volets : - volet 1: missions de conception paysagère, urbaine et architecturale, de programmation, de suivi d’études et de traduction réglementaire et opérationnelle pour l’ensemble du quartier du Canalet et par secteurs, outils de communication.
- volet 2: missions d’assistance, de coordination, de conseil et d’expertise paysagères, urbaines et
architecturales des opérations par secteur réalisées sous maîtrises d'ouvrages diverses. - volet 3 : missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des espaces publics et paysagers des opérations par secteur (entrée de ville-RD13, parc paysager du port fluvial...)
Il indique que les membres du groupement du marché de maîtrise d’œuvre seront rémunérés dans les marchés subséquents conformément aux prix forfaitaires et unitaires de l’annexe de l’accord cadre.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à autoriser monsieur le Président à signer l’accord cadre passé avec le cabinet IN SITU mandataire du groupement IN SITU-PMC CREATION-TEKHNE- GAXIEU-INITIAL CONSULTANT.
2/3 deliv. n° 001198 du Lundi 28 Octobre 2013
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’accord cadre avec IN SITU-PMC CREATION-TEKHNE-GAXIEU-INITIAL CONSULTANT ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
2
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault À Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV, 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Projet de port fluvial sur le
Canal du Midi à Agde :
acquisition de la parcelle
cadastrée section HM n°36
d’une superficie de 1 600 m2?
appartenant à
monsieur Max FUSTER
N° 001199
Question n°3 à l'OJ
Réf. : DM/CD/SGB
DEVELOPPEMEN ECONOMIQUE
Transmis à la
Sous Préfecture :
&- NOV. 2013
Contrôle de légalité ;
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV. 200
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA *
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire, la Communauté d’agglomération s’est engagée dans une réflexion globale de requalification /restructuration de l’entrée nord de la commune d’Agde (quartier dit «la gare ») et d’un retournement de la ville sur son fleuve. Le périmètre correspondant s’étend du centre ancien au port fluvial en passant par les berges de l’Hérault, le château Laurens et Belle Isle, la gare SNCF et le site de la Méditerranéenne.
Monsieur le Rapporteur expose que pour permettre sa réalisation, et notamment la mise en cohérence des accès et parkings de l’ensemble du projet, monsieur Michel Fax FUSTER, vend la parcelle cadastrée section HM numéro 36 d’une superficie de 1 600 m?° et qui se situe à un endroit stratégique pour le projet de port fluvial sur le Canal du Midi.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire, après évaluation du service France Domaine, de faire l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 26 511 € (vingt-six mille cinq cent onze euros).
1/2 delib. n° 001199 du Lundi 28 Octobre 2013
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FAIRE l'acquisition de la parcelle cadastrée section HM numéro 36 d’une superficie de 1 600 m°? appartenant à monsieur Max FUSTER pour un montant de 26 511 €;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, ou son représentant, à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
iss É
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PAEHM «L’AUDACIEUX»
à Florensac - cessions
de terrains :
délibérations complémentaires
N° 001200
Question n°4 à l’OJ
Réf. : AM/TP/SGB
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - NOV. 2013
contrôl a
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV. 200
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
FRE RERE
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
Monsieur le vice-président rappelle que par plusieurs délibérations antérieures, le Conseil communautaire a décidé de vendre certains lots du PAEHM «L’Audacieux » à Florensac à différents acquéreurs conformément à la délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2012 fixant les prix de commercialisation.
Monsieur le Rapporteur expose que suite à une observation du notaire en charge de la rédaction des actes authentiques, il apparait nécessaire de modifier lesdites délibérations afin de rajouter la mention suivante : «la réalisation par acte authentique pourra avoir lieu soit au profit de l'ACQUEREUR soit au profit de toute personne morale que ce dernier se réserve de désigner sous
réserve qu'il en soit associé ».
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil d’apporter ce complément aux délibérations suivantes :
" Conseil communautaire du 27 mai 2013 :
-__ Délibération n° 001063 : cession du lot n° 1, section AS, numéro
cadastral 142, d'une superficie de 1649 m°? à monsieur
GONZALES Jean Pierre (ENTREPRISE GONZALEZ JEAN
PIERRE)
- Délibération n° 001064 : cession du lot n° 3, section AS, numéro
cadastral 144, d'une superficie de 1 376 m°? à monsieur PICARD
Eric (activité de station lavage)
1/2 delib. n° 001200 du Lundi 28 Octobre 2013
- Délibération n° 001065 : cession du lot n° 8, section AS, numéro cadastral 149, d'une superficie de
1 354 m° à monsieur STURLESE Didier (artisan carreleur)
-__ Délibération n° 001066 : cession du lot n° 9, section AS, numéro cadastral 150, d'une superficie de
1 451 m°? à monsieur NICOLAS Stephan (S.A.R.L. Nicolas)
- Délibération n° 001067: cession du lot n° 13, section AS, numéro cadastral 154, d'une superficie de
1 090 m° à monsieur ASTRUC Jean François (société SAVEURS PIZZAS) -_ Délibération n° 001068: cession du lot n° 15, section AS, numéro cadastral 156, d'une superficie de 1 310 m° à monsieur BENOUAR Mankour (activité de maçonnerie générale) - _ Délibération n° 001069: cession du lot n° 18, section AS, numéro cadastral 159, d'une superficie de 1 201 m° à monsieur El MOUTAOIKIL Lahbibe (activité de construction)
"Conseil Communautaire du 24 juin 2013 :
- Délibération n° 001125 : cession du lot n° 4 d’une superficie de 1 403 m°? section AS, numéro cadastral 145, d'une superficie de 1 403 m? à monsieur MOUREAU Paul (artisan peintre)
" Conseil Communautaire du 15 juillet 2013 :
- Délibération n° 001132 : cession du lot n° 19 d’une superficie de 1 313 m°? section AS, numéro cadastral 160, d'une superficie de 1 313 m°? à monsieur CHAMBI Mathias (garage automobile)
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPORTER le complément d’information « La réalisation par acte authentique pourra avoir lieu soit au profit de l'ACQUEREUR soit au profit de toute personne morale que ce dernier se réserve de désigner sous réserve qu'il en soit associé » à l’ensemble des délibérations ci-dessus mentionnées ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, ou son
représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ces affaires.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
#
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PAEHM «L’Audacieux»
à Florensac:
cession du lot n°10 d’une
superficie de 1 042 m° section
AS, numéro cadastral 151,
à monsieur MARCENAC
Emmanuel
(activité de menuiserie bois)
N° 001201
Question n°5 à l’'OJ
Réf. : AM/TP/SGB
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Transmis à la
Sous Préfecture :
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV. 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
PR ER RER
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA *
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
Ÿ Vu la délibération du 27 juin 2012 fixant le prix de commercialisation des lots du parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « L'Audacieux » à Florensac.
Monsieur le vice-président indique que monsieur MARCENAC Emmanuel est gérant de l’entreprise individuelle « Menuiserie Marcenac », spécialisée dans la menuiserie classique et contemporaine (agencement intérieur/extérieur de jardins, de produits matière bois et de petites charpentes) et que son entreprise est à ce jour implantée sur la commune de Sète.
Monsieur le Rapporteur expose que monsieur MARCENAC souhaiterait, pour conforter le développement de son entreprise créée en 2009, installer un atelier plus fonctionnel sur le PAEHM « L’Audacieux », ce qui lui permettrait . également de recruter du personnel.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de vendre à monsieur MARCENAC le lot n°10 d’une superficie de 1 042 m° du PAEHM « L’Audacieux » à Florensac aux conditions suivantes :
1/2 delib. n° 001201 du Lundi 28 Octobre 2013
"Prix au mètre carré: 47 EHT./m°
Soit un prix total du lot n° 10 de : 48 974 € HT.
Auquel il convient de rajouter la TVA sur marge d'un montant de 7 464,68 €
Soit un prix de vente TTC du lot n° 10 de : 56 438,68 € TTC
Il indique que l’acquéreur devra en outre s’acquitter :
"des frais de géomètre d’un montant de 475,14 € T.T.C. par lot ainsi que tous les frais, droits et
honoraires pour l’acte de vente
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER la vente du lot N°10 d’une superficie de 1 042 m° à monsieur MARCENAC Emmanuel ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu'il en soit associé au prix de 48 974 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d'un montant de 7 464,68 euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 56 438,68 euros. L'acquéreur devant supporter les droits et honoraires de l'acte de vente ainsi que les frais de géomètre ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, ou son représentant, à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de monsieur MARCENAC, soit au profit de toute personne morale que ce dernier se réserve de désigner sous réserve qu’il en soit associé ainsi que
toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> D’ENCAISSER la somme correspondante sur le budget annexe du PAEHM de « L’Audacieux ».
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
2/2 DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Parc d'Activités «LE CAUSSE»
à Saint-Thibéry :
cession de la parcelle cadastrée
Section C n°2407 au profit
de la Société SADRA
N° 001202
Question n°6 à l'OJ
Réf. : AM/TP/SGB
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - NOV. 2013 A 2
Contrôle de-légali
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV. 200
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA *
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de sa volonté d’optimiser la gestion de la ressource foncière disponible sur son territoire, de veiller à la qualité des futures entreprises pouvant s’implanter sur ce site et de répondre à des besoins d’implantation d’entreprises, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, par délibération en date du 17 décembre 2012, avait fait l’acquisition de la parcelle C2407 d’une superficie de 4 671 m°.
Monsieur le Rapporteur expose qu'aujourd'hui grâce à cette opération, la Communauté d'agglomération est à même de répondre à une demande, relayée par le sous-préfet de l'Hérault, permettant à la société SADRA de rester sur le territoire Héraultais. En effet, cette société cherchait un terrain pour délocaliser son siège social biterrois en permettant le maintien de 15 emplois et la création de 5 autres emplois. La société SADRA SUD est un groupe héraultais, de dépannage de véhicules, qui emploie une centaine de salariés répartis au sein de neuf agences dont trois en Languedoc-Roussillon.
Ainsi, afin de permettre l’opération de transfert/extension de la société SADRA SUD sur la commune de Saint-Thibéry, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de céder le terrain, cadastré section C n°2407 à Saint-Thibéry, d’une contenance de 4 671 m? au prix principal de 260 905,00 € accord avec l’estimation de France Domaine.
1/2 delib. n° 001202 du Lundi 28 Octobre 2013
L'Assemblée délibérante est amenée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CEDER le terrain cadastré section C n° 2 407 à Saint Thibéry, d’une contenance de 4 671 m°? au prix de 260 905 € à la Société SADRA SUD, ou toute autre personne morale se substituant à elle ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, ou son représentant, à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER RE
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L’an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
LA COMMUNAUTÉ Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement D'AGGLOMÉRATION convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Présents :
Département de l'Hérault AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian Arrondissement de Béziers THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane NOMBRE DE MEMBRES : RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * Afférents au Conseil : 47 FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA En exercice : 47 CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe — ———————————— CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre Date de convocation : SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO. Lundi 21 Octobre 2013 Patrick HOULES
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Affi é le :
HAE PPTÉRAIONE Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel 6 - NOV. 2013 BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * Retrait affichage effectué le: PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
OBJET : Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Lutte contre la précarité
énergétique - proposition Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat d’élargissement du périmètre
d’action après la phase de test :
ne SRUUR La Communauté d’agglomération a voulu mettre en place un dispositif pour Artisans et Petites Entreprises conseiller et accompagner les propriétaires dans leur démarche en matière de du bâtiment (CAPEB) réduction des consommations d’énergie dans l’habitat. Le dispositif constitue un pilier du volet bâtiment du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de la
N° 001203 CAHM.
Question n°7 à l'OJ C’est pourquoi, il est proposé de renouveler la convention avec la CAPEB afin Réf. : DM/SB/CM de renforcer ce partenariat innovant, pertinent et efficace sur le territoire de MRcTe l’agglomération. En effet la CAHM est le premier territoire de France s’étant rapproché des entreprises pour atteindre un objectif stratégique et ainsi de conforter les interventions sur le bâti privé afin de mobiliser les propriétaires par le biais d'actions communes de qualité, notamment en matière de réhabilitation. Il s'agit d'apporter des prestations adaptées aux besoins des habitants de la collectivité et de valoriser les engagements de qualité pris par ; les Entreprises Artisanales du bâtiment par le biais de différentes actions à mener (communication et repérage, promotion des économies d’énergie, aides
et conseils pour le montage des dossiers.…).
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - NOV. 20
Dans un premier temps, il avait été proposé de débuter l’opération par des communes-tests en commençant par des communes moyennes (Bessan, Florensac, Pomerols, Pinet, Saint Thibéry et le quartier du centre ancien de la ville d’Agde) et donc plus faciles à maîtriser. Retour du contrôle de légalité :
7 - NOV. 201 1/2 delib. n°001203 du Lundi 28 Octobre 2013
Le bilan de cette première année montre une hausse significative du nombre de logements rénovés, les objectifs ont été largement dépassés :
- 152 % des objectifs initiaux « Propriétaires Occupants et Propriétaire Baïlleurs » définis avec l’Anah seront réalisés d’ici fin décembre 2013 soit un total estimé de 136 logements financés dans le cadre du FART (Fonds d’Aide pour la Rénovation Thermique) géré directement par l’Agence Nationale de l'Habitat sur 67 initialement prévus avec pour un « Propriétaire Occupant » une moyenne d’aides de 12 000 € par logement pour 15 000 € de travaux réalisés (gain énergétique évalué à 30 % pour un logement).
- les entreprises locales qualifiées en bénéficient,
- les administrés sont satisfaits, au regard des économies constatées sur leurs dépenses énergétiques.
Il est donc proposé de renforcer ce dispositif mené jusqu'alors sur les six communes tests en l’élargissant aux autres communes du territoire en renforçant l’information auprès des propriétaires occupants des déperditions d'énergie de leur logement, des moyens mis en place afin d'économiser l'énergie et de les diriger sur les aides financières existantes.
Par conséquent, les membres du Conseil communautaire seront amenés à se positionner sur le renforcement du partenariat pour lutter contre la précarité énergétique et d’autoriser monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec la CAPEB.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le renouvellement de partenariat avec la Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention partenariale ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
_Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET : Convention de délégation de
compétence des aides à la
pierre 2010-2015 : approbation
de l’Avenant n°5 de fin de
gestion 2013 et de l’Avenant
n°1 pour l’année 2013 à la
convention de gestion des aides
à l'habitat privé de l’ Anah
N° 001204
Question n°8 à l’OJ
Réf. : DM/SB/CM
HABITAT
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - NOV. 2013
Contrôlerde dé alité:; .
Retour du contrôle de
légalité
7 - NOV, 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RSR NC LR EUR RRERREA
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l’habitat
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a pour objectif d’aider à la réhabilitation des logements et de produire des logements aidés pour les familles modestes. Pour cela elle met tout en œuvre, notamment dans le cadre de la convention de délégation de compétence des aides à la
pierre que lui a confiée l’Etat.
Monsieur le Rapporteur expose :
1. Avenant de fin de gestion 2013 :
Il convient de prendre un avenant de fin de gestion 2013 à l’avenant 2013 de délégation de compétence des aides à la pierre afin d’ajuster la production parc privé et parc public 2013 et de redéfinir les enveloppes nécessaires à cette production. Suite aux résultats de l'enquête conduite et de la réunion de dialogue de gestion avec l’Etat la production est recadrée quantitativement :
1/3 delib. n° 001204 du Lundi 28 Octobre 2013
Enveloppe initiale Enveloppe définitive
| AA 1317 050€ Anah cnrs 1 863 185 € PARC PRIVE PART rsrsrscsssnneserenerserseanes 165 249 € FARTre. armes 458 255 € PARC PUBLIC | 755612€ En 774 700 €
Il précise que cet avenant permettra le déblocage de la part d'Autorisation d’Engagement supplémentaires, qui sont nécessaires à la notification des opérations à financer d’ici fin 2013 de la part de :
l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) ........................... 546 135 €
FART, fonds spécifique géré par l’Anah........................… 293 006 €
PEtat........................... ses 19 088 € (sous réserve de correction par l'Etat et/ou l’Anah)
De ce fait, la Communauté d’agglomération doit prévoir une augmentation de son enveloppe parc privé, en proportion à cette évolution, de 283 000 € pour atteindre un montant de 783 000 € au lieu de 500 000 € prévu initialement.
Les objectifs de réalisation, par public et parc privé sont les suivants :
Tableau de bord 2013
PARC PUBLIC Prévus - Convention Perspectives
PLAI 70] 73 PLAI spécifiques 0 0! PLUS 172 185]
Total PLUS-PLAI 242 258]
PLS familiaux 20 9
PLS spécifiques 0 0
PSLA (accession à la propriété) 8 0
Répartition des niveaux de loyer conventionnés par le traitement des logements de propriétaires bailleurs :
PARC PRIVE Convention initiale | Convention fin gestion
Logements indignes et très dégradés traités 37 45 -__ dont logements indignes PO 6 0
-__ dont logements indignes PB 13 4
- dont logements très dégradés PO 4 5 - dont logements très dégradés PB 14 36
Logements de PO traités (hors HI et TD) 102 157 - dont aide pour l’autonomie de la personne 35 59 - dont logements visant la réalisation d'économie d’énergie 67 98
Logements de PB traités (hors HI et TD) 14 3 - dont logement dégradés 14 3 - dont logement visant aux économies d’énergies 0 1
Nombre de logements ou lots traités dans le cadre d'aides aux 20 28 syndicats de copropriétaires (hors HI et TD)
Nombre de logements bénéficiant de l’aide FART (double 67 136 compte)
- Propriétaires Occupants 67 98 - Propriétaires Bailleurs 0 38
Total logements 173 233
(*) PO : Propriétaire Occupant — PB : Propriétaire Bailleurs — HI : Habitat Insalubre — TD : Habitat très Dégradé — FART : Fonds d’Aides à la Rénovation Thermique
2/3 delib. n° 001204 du Lundi 28 Octobre 2013
2. Avenant convention Anah :
Dans le cadre de sa politique locale de l’habitat, la Communauté d’agglomération incite fortement les propriétaires-occupants et les propriétaires-bailleurs à réhabiliter leurs logements. Ainsi, pour aider au financement de cette action, l’Agence Nationale de l’habitat avait attribué à notre agglomération une enveloppe initiale 2013 de 1 317 050 € de l’Anah et 165 249 € du FART. Cette dynamique impulsée pour l’amélioration du parc privé donne des résultats très satisfaisants. Aussi, pour répondre aux nouveaux objectifs comme indiqués dans l’avenant de fin de gestion, l’Anah est en mesure de nous allouer une enveloppe supplémentaire qui porte le montant de l’enveloppe Anah à 1 863 185 € et du FART à 458 255 € (sous réserve de correction par l’Anah). Ces dispositions font l’objet de l’Avenant n°1 à l’Avenant annuel 2013 avec l’Anah.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l’approbation de l’Avenant de fin de gestion de l’année 2013 dans le cadre de la convention de délégation des aides à la pierre et de l’Avenant à la convention de gestion des aides à l’habitat privé de l’Anah.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER l’Avenant n°5 de fin de gestion de l’année 2013 à la convention de délégation des aides à la pierre ;
> D’APPROUVER l’Avenant n°1, pour l’année 2013, à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé avec l’Anah ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer lesdits Avenants (y compris en tenant compte des corrections ultimes que l'Etat ou l'Anah pourraient décider) ainsi que toutes les pièces se rapportant à ces dossiers.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
3/3 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 201 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Production de logements
sociaux - garantie d'emprunt
du programme de 5 logements
locatifs sociaux (PLS) «Le
Domaine des Vignerons» à
Nézignan l’Evêque réalisé par
SFHE ARCADE : 163 327,50 €
représentant 75 % de 217 770 €
en prêt PLS Foncier sur 50 ans
N° 001205
Question n°9 à l'OJ
Réf. : DM/SB/CM
HABITAT
Transmis à la
Sous Préfecture :
Retour du contrôle de
légalité :
1 - NOV. 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ESSENCE
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L’an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA *
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO. Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l’habitat
Vu l'article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article L' 441.1 du Code de la construction et de l'habitation, la CAHM, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20 % des logements construits ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant
favorablement sur le principe de l'intervention de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour l'attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux.
Monsieur le vice-président expose :
Ÿ que la S.a. d'HLM SFHE ARCADE -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'octroi de prêts nécessaires aux financements de $ logements locatifs sociaux (PLS) sur l'opération «Le Domaine des Vignerons » située 8 rue des Boules à Nézignan-l’Evêque représentant 793 398,00 € de travaux- sollicite la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts de 729 399 € La Communauté d'agglomération garantirait donc sur ces emprunts 547 049,25 €. Les 25 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault.
1/2 delib. n° 001205 du Lundi 28 Octobre 2013
Ÿ_ que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 163 327,50 €, représentant 75 % d’un emprunt d’un montant de 2/7 770 € que SFHE ARCADE se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il indique que les caractéristiques du prêt PLS Foncier (Prêt Locatif Social) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Montant du prêt : 217 770 €
- Durée de la période de préfinancement : Z6 mois
- Durée de la période d'amortissement : 59 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Commission d'instruction : 130 €
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,36 % (Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +111 pdb (point de base). Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 %.
- Valeur de l’indice de référence : 1,25 %
- Profil d'amortissement : amortissement déduit de l'échéance (intérêts différés) Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés.
- Modalités de révision : double révisabilité limitée (DL)
- Taux de progressivité des échéances : 0,50 % (actualisable à l'émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret À).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par SFHE ARCADE, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à se substituer à SFHE ARCADE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par SFHE ARCADE est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si SFHE ARCADE opte pour le paiement des intérêts de la période.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour l'opération de 5 logements locatifs sociaux PLS « Le Domaine des Vignerons » à Nézignan-l’Evêque selon les modalités définies ci-dessus ;
> DE S’'ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et SFHE ARCADE ;
D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ; LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Production de logements
sociaux - garantie d'emprunt
du programme de 5 logements
locatifs sociaux «Le Domaine
des Vignerons» à Nézignan
l’Evêque» réalise par SFHE
ARCADE : 383,75 €
représentant 75 % de 511 629 €
en prêt PLS Construction sur
40 ans
N° 001206
Question n°10 à l’OJ
Réf. : DM/SB/CM
HABITAT
Transmis à la
Sous Préfecture :
ü - NOV. 201
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV. 200
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
EE NE
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA *
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO. Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat
Vu l'article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu l'article L'5111-4 et les articles L 5216-I et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 441.1 du Code de la construction et de l'habitation, la CAHM., en sa
qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20 % des logements construits ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l'intervention de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour l'attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux.
Monsieur le vice-président expose :
Ÿ que la S.a. d'HLM SFHE ARCADE -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires aux financements de 5 logements locatifs sociaux (PLS) sur l'opération «Le Domaine des Vignerons » située 8 rue des Boules à Nézignan-l’Evêque représentant 793 398 € de travaux- sollicite la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts de 729 399 € La Communauté d'agglomération garantirait donc sur ces emprunts 547 049,25 € Les 25 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault.
1/2 delib. ° 001206 du Lundi 28 Octobre 2013
Ÿ_ que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 383 721,75 €, représentant 75 % d’un emprunt d’un montant de 511 629 € que SFHE ARCADE se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il indique que les caractéristiques du prêt PLS Construction (Prêt Locatif Social) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Montant du prêt : 5/1 629 €
- Durée de la période de préfinancement : 26 mois
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Commission d'instruction : 300 €
- Index : Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,36 % (Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +111 pdb (point de base). Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0 %.
- Valeur de l’indice de référence : 1,25 %
- Profil d'amortissement : amortissement déduit de l'échéance (intérêts différés) Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés.
- Modalités de révision : double révisabilité limitée (DL)
- Taux de progressivité des échéances : 0,50 % (actualisable à l'émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du
taux du Livret À).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par SFHE ARCADE, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à se substituer à SFHE ARCADE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par SFHE ARCADE est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si SFHE ARCADE opte pour le paiement des
intérêts de la période.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour l’opération de 5 logements locatifs sociaux PLS « Le Domaine des
Vignerons » à Nézignan-l’Evêque selon les modalités définies ci-dessus ;
> DE S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir
les charges de ce prêt ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et SFHE ARCADE ;
D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM. y A]
1 > EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SE
ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Ar ice Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Opération de protection et de
mise en valeur du littoral de la
côte Ouest de Vias :
déclaration de projet sur
l'intérêt général de l'opération
N° 001207
Question n°11 à l'OJ
Réf. : DM/SD/CM
ENVIRONNEMENT
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 -NOV. 201
Contrôle de légali
7 - NOV. 2013
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA ;
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
Madame la vice-présidente rappelle que :
- par délibération en date du 28 juillet 2003, le Conseil communautaire a,
dans le cadre de ses compétences en matière de gestion et de protection des espaces naturels, reconnu d’Intérêt communautaire la gestion raisonnée du littoral et plus particulièrement l’étude et la réalisation des
ouvrages ;
- qu’à ce titre, il a été décidé en Conseil communautaire du 17 décembre
2012 de réaliser, conformément à l’étude générale « Orb Hérault » de
2005, l’avant-projet de 2010 -tout en respectant les orientations
stratégiques en matière de gestion intégrée du littoral qui n’autorisent
pas les ouvrages lourds dans ce secteur et en discutant les points
techniques administratifs et règlementaires au cours des différents
comités de pilotage- les travaux de protection et de valorisation du
littoral de la côte ouest de Vias (dite phase 1), pour un montant global
estimé à 13,6 ME HT ;
- que ces travaux de réalignement du trait de côte seront réalisés en 3
«tranches » (dites exercices) de fin 2013 jusqu’à 2018 ;
1/3 delib. n° 001207 du Lundi 28 Octobre 2013
- que les demandes d’autorisations concernent l’exercice 1 (de décembre 2013 à mai 2015) allant du camping Méditerranée Plage jusqu’à la limite des zones urbanisées situées à l’est du Petit Mousse soit un linéaire d’environ 1 250 m. Ces travaux comprennent la suppression des plateformes littorales (retrait des bungalows, mobil-homes, bâtiments en dur, revêtements de sol, réseaux divers, enrochements), le régalage sur les plages des sables stockés derrière les enrochements en avancée sur le trait de côte, la création d’un cordon dunaire (avec végétalisation adaptée, ganivelles, accès piétons et secours), le rechargement initial de la plage en sable extrait au droit du domaine des Orpellières, les suivis et mesures de réduction. Les acquisitions foncières nécessaires à l'emprise de ces travaux sont réalisées dans le cas de négociations amiables auprès des propriétaires pour les lesquelles la SAFER a été missionnée.
- que préalablement, une instruction administrative comportant plusieurs volets réglementaires s’est déroulée courant 2013 :
autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement (autorisation Loi sur l’Eau) à l’appui d’une étude d’impact valant dossier d’incidence
évaluation des incidences Natura 2000 au titre des articles L.414-4 et en application des articles R.414-19 et suivants,
déclaration d’intérêt général en application de l’article L211-7 du Code de l'Environnement.
Dans ce cadre, l’Autorité environnementale a rendu son avis le 28 juin 2013 :
la mise en œuvre des travaux de l’exercice 1 n’aura pas d’impact significatif sur les milieux naturels marins et dunaires concernés, en particulier parce qu’il s’agit de milieux naturellement mobiles soumis aux aléas des tempêtes et capables de se régénérer
des réserves sont émises quant à la possibilité de prélever sur le littoral des Orpellières les quantités de sable nécessaires pour les exercices suivants.
les impacts n’ont pas été appréciés sur un temps assez long prenant en compte la phase 2 de délocalisation des enjeux.
Le dossier d’étude d’impact devant justifier la réalisation de l’exercice 1 a bien pris en compte la globalité des trois exercices et s’appuie sur des inventaires menés durant toute une année sur les deux secteurs concernés par les travaux, à savoir le littoral de Vias ainsi que celui des Orpellières sur la commune de Valras.
Au regard des suivis mis en place pendant et après les travaux en fonction de l’évaluation à venir des besoins en sables (évolutions de la nouvelle plage de la côte ouest de Vias, rythme de reconstitution naturelle de la zone des Orpellières) et des opportunités possibles sur l’utilisation d’autres gisements (gisement offshore BEACHMED par exemple), les volumes et le gisement pourront être différents.
Par contre, la solution de phase 2 qui sera définie dans le cadre de à l’appel à projet «expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : recomposition spatiale du territoire des territoires menacés par les risques littoraux» est en cours d’études qui se dérouleront jusqu’à la fin de 2014. Il n’est donc pas possible d’en évaluer les impacts à ce jour.
Dans le cadre de l'enquête publique qui s’est déroulée du 22 juillet au 21 août 2013 de nombreux questionnements ont été apportés aux registres d’enquête par les acteurs locaux et pris en compte par la Communauté d'agglomération qui a soumis les réponses au Commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable pour la réalisation de cet exercice et suggère -au regard du contexte local de très forte attente et aux contraintes temporelles- que la maîtrise du foncier pour les exercices suivant soit accélérée. Il convient de préciser que préalablement à l’obtention des autorisations, ce dossier sera présenté le 31 octobre prochain en Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
2/3 delib. n° 001207 du Lundi 28 Octobre 2013
Aujourd’hui, conformément à l’article L126-1 du Code de l'Environnement, la Communauté d'agglomération doit se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l'opération qui comporte les éléments suivants :
- intitulé de l'opération :
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée « Protection et mise en valeur du littoral de la côte
ouest de Vias - exercice 1 - sur la commune de Vias - Travaux de réalignement du trait de côte et de
rechargements »
- les motifs et justifications du caractère d'intérêt général :
la défense contre les inondations et contre la mer, avec le renforcement du cordon dunaire, première
barrière naturelle,
la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols, avec le retrait des plateformes en enrochement et des réseaux des campings reliés à la mer, soulageant le secteur aval de la pression érosive,
la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, avec la restauration d’une continuité écologique à travers le cordon dunaire naturel
la reconstitution d’un espace balnéaire accessible à tous qui laissera le temps de procéder à une « relocalisation des biens et personnes présents dans cet espace à risque », objet de l'appel à projets national pour lequel nous sommes lauréats.
Par conséquent, les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur la déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération de protection et de mise en valeur du littoral de la côte Ouest de Vias.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la déclaration de projet sur l'intérêt général de l’opération de protection et de mise en valeur de la côte Ouest de Vias telle que sus-exposée ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
3/3 ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault : Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Association Route des
Vignerons et des Pêcheurs :
convention 2014
N° 001208
Question n°12 à l’OJ
Réf. : BP/LR/SGB
VITICULTURE
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - NOV. 208
Contrôle de légalit
BUF
1 .208 |
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV. 200
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO. Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et, plus particulièrement, en matière de viticulture, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée apporte son soutien à la promotion et à la commercialisation des productions des spécialités du terroir en général et des productions vinicoles en particulier. Pour cela, depuis plusieurs années elle développe un partenariat actif avec l'Association « Route des Vignerons et Pêcheurs ».
Monsieur le Rapporteur expose que pour l’année 2014 l'association de la « Route des Vignerons et des Pêcheurs » souhaite dans le cadre de la continuité de son partenariat avec la Communauté d'agglomération participer à des :manifestations sur tout le territoire, à des salons professionnels internationaux et qu’à ce titre une subvention d’un montant de 92 500 € pourrait lui être accordée.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de passer avec l’association de la « Route des Vignerons et des Pêcheurs » une convention d’objectif qui définira les actions à mener tout au long de l’année 2014
1/2 delib. n° 001208 du Lundi 28 Octobre 2013
Il précise que les principales opérations prévues dans la convention d’objectif sont les suivantes :
Ÿ participation à des salons internationaux ou manifestations pour l'exercice 2014 : - Salon VINISUD en février
- Salon PROWEIN en mars
- Journée du terroir
- Fête de la Mer
- Salon du Nautisme
- Dernier Bain de l’année
- Divers évènements communaux
pour la cinquième Edition, la «Route des Vignerons et des Pêcheurs » en partenariat avec la CAHM, l'Office du Tourisme du Cap d'Agde, la ville d'Agde et la S.O.D.E.A.L, organise un événement oenotouristique dénommé VINOCAP sur les quais du Cap d'Agde les 29,30 et 31 mai 2014.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil communautaire d'accorder, une subvention au titre de l'année 2014 d'un montant de 92 500 euros.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ALLOUER à l'association « Route des vignerons et des pêcheurs » une subvention pour l’exercice 2014 de 92 500 euros ;
> DE PASSER avec l'association « Route des Vignerons et des Pêcheurs » une convention d’objectif pour l’année 2014 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET : ACTION EN FAVEUR DE NOS
ENFANTS - SOUTIEN DE
L'OPERATION «UN FRUIT
POUR LA RECRE » :
reconduction du soutien financier
de la CAHM aux communes qui
s’engagent dans l’opération et
autorisation de signature de la
convention-cadre établie entre les
communes concernées ou des
structures porteuses
N° 001209
Question n°13 à l’OJ
Réf : DM/JB/CM
PLANIFICATION-AGRICULTURE
& PROSPECTIVES
Transmis à la
Sous Préfecture :
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV. 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
FRE CRE
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA :
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président expose qu’afin d’améliorer favorablement l’agriculture
locale et permettre de diversifier les circuits courts, la Communauté
d'agglomération a souhaité mettre l’accent dans le domaine de l’équilibre
alimentaire et, notamment, à l’occasion du temps scolaire orienté sur la santé
des enfants. C’est pourquoi la CAHM a répondu favorablement à l’opération «
Un fruit pour la récré », organisée par le ministère de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche, ouverte à l'ensemble des établissements scolaires
(écoles maternelles, écoles primaires, collèges et lycées) qui consiste en une
distribution hebdomadaire d'un fruit ou d'un légume auprès de nos enfants.
Depuis 2012, la Communauté d’agglomération en partenariat avec la Chambre
d'Agriculture de l’Hérault -dans le cadre de la convention signée en 2011- a eu dans un premier temps un rôle de coordination générale (producteurs, gestion
administrative, fonctionnement, mallettes pédagogiques...) et d’information auprès des communes et des écoles sur l’opération.
Parallèlement, la CAHM s’est rapprochée de la «Ferme de Portiragnes »,
unique boutique de producteurs locaux sur le territoire qui a la possibilité de
proposer une diversité de fruits et de légumes aux écoles. Ainsi, plusieurs
communes se sont lancées dans l’opération (2 500 enfants à ce jour) proposant
une ou deux livraisons de fruits par semaine généralement le lundi : delib. n° 001209 du Lundi 28 Octobre 2013
-_ Portiragnes, Pinet, Cazouls d’Hérault, Castelnau de Guers et Agde ont débuté l’opération en 2012, - Pézenas a débuté l’opération début 2013 et Caux depuis la rentrée scolaire de 2013, -__ Adissan fonctionne indépendamment depuis plusieurs années.
Monsieur le Rapporteur propose que l’agglomération participe financièrement pour l’année scolaire 2013- 2014 à l’opération pour les communes intéressées par l’opération pour un total global estimé à 3 000 € pour l’exercice 2014 selon un plan de financement pré-établi :
- 51 % France Agrimer
- 10% CAHM
- 39 % communes
Il précise que cette aide est formalisée par une convention-cadre d’une durée de 5 années entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, la commune ou la structure porteuse de l’opération afin de mettre en place les modalités techniques et administratives de ce partenariat liées aux affaires scolaires ou parascolaires dont les critères d’éligibilité seront les suivants :
- livraison de fruits ou légumes au moins une fois par semaine pendant minimum 1 trimestre (le subventionnement ne s’opérera que pour une distribution)
- achat des produits à des producteurs locaux
- possibilité exceptionnellement d’acheter des fruits exotiques et non locaux afin de faire découvrir aux enfants une gamme complète de produits (1 fois par mois maximum).
Aussi dans le cadre de ses compétences en matière d’agriculture et plus précisément de « valorisation et de promotion du territoire de la CAHM à travers ses produits du terroir», les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le principe de financement de l’opération et d’autoriser monsieur le Président à signer les conventions-cadre avec chacune des communes intéressées ou des structures porteuses de l’opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER avec chacune des communes ou des structures porteuses une convention-cadre de partenariat dans le cadre du soutien de l’opération «un fruit pour la récré » pour une durée de cinq années ;
> DE PARTICIPER pour l’année scolaire 2013/2014 au financement à hauteur de 10 % des communes répondant aux critères définis afin de développer l’action « un fruit pour la récré » ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes à cette opération sur le Budget de la CAHM dont le montant prévisionnel s’élève à 3 000 € ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
2/2 ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
= NOV. Retrait af \ 5 NOV. A0 le :
OBJET :
Commune de Castelnau de
Guers : participation financière
de la CAHM sur la restauration
du clocher de l'Eglise Saint-
Sulpice
N° 001210
Question n°14 à l’OJ
Réf. : DM/LF/CM
PATRIMOINE & INVENTAIRE
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - NOV. 2013
Contrôle de légalité
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV, 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO. Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Christine ANTOINE, vice-présidente déléguée au patrimoine, à la politique de la ville
Ÿ_ dans le cadre de sa compétence relative aux actions d'Intérêt communautaire
pour le développement économique et touristique et, plus particulièrement, le
soutien aux actions de valorisation et d'animation du patrimoine, la
Communauté d'agglomération a signé en 2007 une convention de partenariat
avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles portant sur la
conservation du patrimoine mobilier des églises du territoire.
Madame la vice-présidente expose que la commune de Castelnau de Guers
envisage de procéder à la réfection intérieure du clocher de son Eglise
paroissiale Saint-Sulpice, ancienne possession de l’abbaye de Saint-Thibéry.
L'église a été édifiée dans le courant du 14è siècle dans le style gothique
méditerranéen et de par son plan et son mode de construction, l’édifice d’un
grand intérêt architectural mérite d’être protégé au titre des Monuments
historiques.
Madame le Rapporteur indique que le clocher sur plan carré nécessite une
restauration urgente à savoir :
- une reprise des structures: corbeaux en pierre, murs extérieurs et
intérieurs, escalier
- la démolition du plancher bois du beffroi et recréation d’un autre
plancher
- la consolidation de la poutre maîtresse de la charpente du toit terrasse
- la consolidation de l’accrochage des cloches,
- la pose d’un enduit à la chaux.
1/2 delib. n° 001210 du Lundi 28 Octobre 2013
La commune de Castelnau de Guers sollicite la Communauté d’agglomération pour une participation financière afin de soutenir son projet de réfection intérieure du clocher de son église dont le coût des travaux est estimé à 16 352 € HT. €.
Par conséquent, dans le cadre de ses actions en matière d’actions de valorisation et d’animation du patrimoine menées par la Communauté d’agglomération, madame le Rapporteur invite l'Assemblée délibérante à se prononcer sur l’attribution d’une subvention à hauteur de 20 % soit 3 270,40 € à la commune de Castelnau de Guers afin de la soutenir dans son projet de restauration du clocher de l’Eglise Saint-Sulpice.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur.
Monsieur Jean-Charles SERS étant sorti
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D’'AUTORISER le versement d’une subvention d’un montant de 3 270,40 € à la commune de Castelnau de
Guers afin de la soutenir dans son projet de réfection intérieure du clocher de l’Eglise Saint-Sulpice ;
DE PRELEVER les dépenses en section de fonctionnement du Budget principal de la CAHM au chapitre 65, article 657.341.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
© D LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Association pour la Sauvegarde
du patrimoine archéologique et
historique de Castelnau de
Guers : attribution de
subvention
N° 001211
Question n°15 à l'OJ
Réf. : PHD/AMG/CM
PATRIMOINE
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - NOV. 2013
Retour du contrôle de
légalité :
7 = NOV. 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SR RE A NE)
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L’an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA *
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président expose que l'association pour la Sauvegarde du Patrimoine Archéologique et Historique de Castelnau de Guers (ASPAHC) a réalisé un fascicule sur le Château de Castelnau de Guers «du Castrum médiéval au domaine viticole » à partir de sa construction et de son évolution à travers les siècles. Cette publication vise à mieux faire connaître ce château qui constitue un exemple représentatif d’une typologie de village médiéval avec un potentiel archéologique et une qualité architecturale de la Renaissance.
Monsieur le Rapporteur indique que monsieur Noël HOULÈS, Président de l'ASPAHC et auteur de l’ouvrage a sollicité une aide financière de la . Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour sa publication. ” Aussi, dans le cadre de son soutien aux actions de valorisation et d'animation du patrimoine, il est proposé d’allouer à 1 ASPAHC une subvention de 1 000 €.
Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur cette participation financière auprès de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Archéologique et Historique de Castelnau de Guers afin de la soutenir dans la promotion de son ouvrage sur le Château de
Castelnau de Guers.
1/2 delib. n° 001211 du Lundi 28 Octobre 2013
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ALLOUER une subvention de 1 000 € à l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Archéologique et Historique de Castelnau de Guers afin de la soutenir dans la réalisation de son fascicule ;
DE CHARGER monsieur le Président de procéder à son mandatement au Chapitre 65 article 657.341 sur le
Budget 2014 de la CAHM ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV, 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Association (ILLUSTRE
TEHATRE DE PEZENAS»« :
attribution de subvention
N° 001212
Question n°16 à l’OJ
Réf. : PHD/AMG/CM
PATRIMOINE
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - NO. 2019 Contrôle de légalité
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV. 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
FRERE
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président expose qu’en vue de la réalisation de ses différentes
actions, l’association « L’Illustre Théâtre de Pézenas » a sollicité une aide
financière de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le
cadre du projet culturel de la ville de Pézenas qui œuvre à la mise en place
d'une politique culturelle en faveur de l'éducation des publics,
l’accompagnement des acteurs culturels associatifs locaux et de la promotion
et la coordination d’un ensemble d’animations et de manifestations culturelles
tout au long de l’année.
FJllustre Théâtre répond ainsi à un réel besoin au sein du territoire en terme de
. lieu de diffusion théâtrale, de création, d’échange, d’accueil d’un public
| résident et touristique toujours croissant, d’amélioration du cadre de vie de nos
populations, d’action culturelle et territoriale. Aussi, dans le cadre de son
soutien aux actions de valorisation et d'animation du patrimoine, les membres
du conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur l’attribution d’une
subvention à ladite association de 5 000 €. delib. n° 001212 du Lundi 28 Octobre 2013
Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur cette participation financière auprès de l’Association « L’Illustre Théâtre de Pézenas » afin de la soutenir dans ses actions de valorisation du patrimoine culturel et historique local au travers d’une programmation estivale soutenue.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ALLOUER une subvention de 5 000 € à l’Association « L’Illustre Théâtre de Pézenas » afin de la
soutenir dans ces actions de valorisation du patrimoine culturel ;
> DE CHARGER monsieur le Président de procéder à son mandatement au Chapitre 65 article 657.341 sur le
Budget 2014 de la CAHM ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RSR
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault , Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 201 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Maison du Travail Saisonnier :
demande de subvention pour
l’exercice 2014 auprès de l'Etat,
DIRECCTE Languedoc-
Roussillon
N° 001213
Question n°17 à l’OJ
Réf. : AM/MCB/CM
EMPLOI & FORMATION
Transmis à la
Sous Préfecture :
Retour du contrôle de
légalité :
7- NOV. 2013
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA *
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l’emploi et de l'insertion
Ÿ_ Vu la délibération du 11 mars 2013, le Conseil communautaire a délibéré favorablement afin de créer et implanter sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée une Maison du Travail Saisonnier (MTS).
Monsieur le Conseiller délégué expose que la Maison du Travail Saisonnier a conduit un grand nombre d’opérations, notamment, dans la sensibilisation des employeurs et travailleurs saisonniers au respect de la réglementation, à la prise en compte des risques sanitaires, la mise en place de manifestations de type forum, dans le domaine de l’emploi ou encore le recensement de logements à destination des travailleurs saisonniers.
Aussi afin de poursuivre ces opérations menées par la MTS et de les pérenniser, tant en raison de la reconnaissance des partenaires présents au sein de la structure à travers son Comité de pilotage que de celle du public accueilli, il convient d'approuver la demande de subvention pour l'exercice 2014 auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Languedoc-Roussillon (DIRECCTE)
afin de :
172 deliv. n° 001213 du Lundi 28 Octobre 2013
- poursuivre les réflexions sur le logement des saisonniers,
-__ d'organiser des Forums de l’Emploi et de la Formation Professionnelle pour les travailleurs saisonniers, - apporter la possibilité de trouver un emploi d’hiver,
- d’avoir accès à des parcours de formation à l’issue de leur contrat de travail saisonnier, - de conduire l'action dans le domaine de la prévention des risques professionnels au travers le support d'une «Bande dessinée» déjà distribuée à plus de 3 000 exemplaires,
- de procéder à une réflexion sur l’annualisation du temps de travail des travailleurs saisonniers pour faire face à la réforme sur l’indemnisation par le Pôle Emploi des travailleurs saisonniers à l’issue d’un contrat et de mener une campagne de sensibilisation aux parcours de formation en amont et en après saison.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à autoriser monsieur le Président à solliciter la subvention d’un montant de 35 000 € auprès de la DIRECCTE L.-R. afin de mettre en œuvre des actions concrètes d’insertion en direction des travailleurs saisonniers de son territoire pour 2014.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la demande de subvention auprès de l’Etat, Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Languedoc-Roussillon de 35 000 € pour l’exercice 2014 ;
> _ D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault : Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21O0ctobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Budget principal de la CAHM -
exercice 2013 : Décision
Modificative n°3
N° 001214
Question n°18 à l'OJ
Réf. : PHD/AMG/CM
FINANCES
Transmis à la
Sous Préfecture :
& - NOV. 2013 le de léga
Retour du contrôle de
légalité :
7 = NOV. 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
BR ER ER NE
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux
systèmes d'informations
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose que du fait de la
nécessité d’ajuster certaines dépenses, il est proposé de procéder aux virements
et ouvertures de crédits tels qu’indiqués ci-dessous sur le Budget Principal de
la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Les crédits en matière
d’habitat prévus au Budget Primitif 2013 ne suffisent pas à honorer l’ensemble
des aides susceptibles d’être payées avant la fin de l’exercice dans le cadre des
aides directes de la CAHM et de la délégation de l’aide à la pierre.
172 delib..n° 001214 du Lundi 28 Octobre 2013
DM n°3 BUDGET PRINCIPAL- SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
023 Virement à la section d’Investissement 335 000,00 €
65 Autres charges gestion courante 10 000,00 €
Total... 345 000,00 €
DM n°3 BUDGET PRINCIPAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT
; RECETTES
Chapitre Libellé Montant
73 Impôts et taxes 210 717,00 €
74 Dotations et participations 134 283,00 €
TOtA lessons 345 000,00 €
DM n°3 BUDGET PRINCIPAL- SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre - Libellé Montant Opération
1301 Aides à l'habitat privé (CAHM) -110 000,00 €
407 Parc Public — subventions CAHM +445 000,00 €
1201 Aides à l’habitat privé (Anah) +350 000,00 €
602 Parc public — subventions Etat +220 000,00 €
Totahssssssssscsssessssesesre 905 000,00 €
DM n°3 BUDGET PRINCIPAL— SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre - Libellé Montant
Opération :
1201 Aides à l'habitat privé (Anah) 350 000,00 €
602 Parc public — subventions Etat 220 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 335 000,00 €
Total........................,....... 905 000,00 €
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'approbation de
cette Décision Modificative N°3.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER par Décision Modificative N°3 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur l’exercice 2013 concernant le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
BR EE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault : si
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Agents contractuels - mise en
œuvre (sous certaines
conditions d'ancienneté) du
dispositif d’accès à l’emploi
titulaire dans la Fonction
Publique Territoriale
N° 001215
Question n°19 à l’OJ
Réf. : PHD/TS/CM
RESSOURCES HUMAINES
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - NOV. 2013
Contrôle de légalité
m
9
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV. 2013
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle :
- que la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 (titre 1 — chapitre 2) relative à l'accès à l’emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et le Décret d’application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 créent pendant une durée de 4 ans des modes de recrutement réservés donnant accès au statut de fonctionnaire, pour les agents non titulaires sous certaines conditions.
- que les modes de recrutement, selon les cadres d’emploi, sont soit des
sélections professionnelles organisées par les collectivités employeurs ou
par le Centre de gestion dans le cadre de conventions, soit des concours
réservés, soit des recrutements réservés sans concours pour les premiers
grades de catégorie C.
- que conformément à l’article 17 de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012, il
appartient à l’organe délibérant, après avis du Comité Technique Paritaire
d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l'emploi titulaire qui
détermine notamment, en fonction des besoins de l’établissement public et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.
172 delib. n° 001215 du Lundi 28 Octobre 2013
Monsieur le Président expose que le Comité Technique Paritaire réuni le 22 février 2013 a émis un avis favorable à la mise en œuvre de ce dispositif qui permet de recruter directement les agents concernés (sans concours) dans leur grade en qualité de fonctionnaire stagiaire à savoir :
-_ d’une part, sur le rapport qui précise le nombre d’agent remplissant les conditions d’accès, le type et le niveau des missions qu’ils exercent, leur ancienneté
- et d’autre part sur le programme pluriannuel de mise en œuvre qui planifie les intégrations par année en fonction de l’ancienneté des candidats.
Il précise que l’accès à la titularisation se fera selon le programme pluriannuel après candidature des agents concernés et audition devant la commission d'évaluation professionnelle en conformité avec la loi qui est composée de trois personnes : un Président nommé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, une personne nommée par le Président de la Communauté d'Agglomération et un fonctionnaire de l'Etablissement relevant de la même catégorie que le candidat (A, B et C).
Monsieur Président invite les membres du Conseil communautaire à approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire selon la répartition suivante :
Cadre d’emploi Grade Catégorie | Répartition annuelle | Total des postes
des sessions ouverts
Attachés territoriaux Attaché territorial A 2013 2
Attachés territoriaux Attaché territorial A 2014 2
Attachés territoriaux Attaché territorial A 2015 2
Attachés territoriaux Attaché territorial À 2016 2
Techniciens territoriaux | Technicien territorial B 2016 (jusqu’au 16/03) l
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre 1° de la Loi susvisée du 12 mars 2012 ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni en date du 22 février 2013 ;
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
>. D’ADOPTER le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire tel que sus-exposé ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à prendre toutes les mesures permettant l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SR EE EEE
ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Modification du Tableau des
emplois : création d’un emploi
relevant du grade de Technicien
principal 2ème classe et d’un
emploi relevant du grade de
Conservateur territorial de
Bibliothèques en Chef
N° 001216
Question n°20 à l’OJ
Réf. : PHD/TS/CM
RESSOURCES HUMAINES
Transmis à la
Sous Préfecture :
ô - NOV. 2003
ôle de légalité
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV. 2013
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L’an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président expose que dans le cadre d’une réorganisation du service «études et dessin» mise en place au sein du Bureau d’études de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée il est nécessaire de renforcer ce service par un poste de technicien bâtiment qui sera en charge de la gestion du parc immobiliser et assurera, également, les fonctions de dessinateur pour les projets architecturaux, suite au départ de l’agent en charge de ces dossiers.
De plus, vu le Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emploi à caractère culturel de catégorie À, le grade de Conservateur de 1°" classe n’existant plus depuis le 1° janvier 2010, il convient à ce jour de le remplacer par le grade de Conservateur territorial de Bibliothèques en Chef.
Aussi, il est proposé de créer d’une part, un emploi relevant du grade de Technicien principal 2°" classe et d’autre part, un emploi relevant du grade de Conservateur territorial de Bibliothèques en Chef de la Fonction publique territoriale.
1/5 delib. n° 001216 du Lundi 28 Octobre 2013
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de modifier le Tableau des emplois
de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et de créer les postes indiqués.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 7 octobre 2013 ;
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MODIFIER le Tableau des emplois permanents de l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale comme suit :
2/5 delib. n° 001216 du Lundi 28 Octobre 2013
TABLEAU DES EMPLOIS AU 28 OCTOBRE 2013
EMPLOIS PERMANENTS
CADRE D'EMPLOIS CAT.
POSTES OUVERTS PAR LE
CONSEIL D'AGGLOMERATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur territorial A 2
Attaché territorial principal A 2
Attaché Territorial A 14
Rédacteur Territorial B 10 Rédacteur principal 2°" classe B 2
Rédacteur principal 1° classe B 5
Adjoint Administratif Territorial Principal 1° Classe C 3
Adjoint Administratif Territorial Principal 2°" Classe C 7
Adjoint administratif de 1° classe GE 20 Adjoint administratif de 2°" classe C 43
_ pl tem]
Adjoint administratif de 2°% classe 58 h 30 / mois
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1° classe
Animateur principal de 2°" classe
Animateur territorial
Adjoint d’animation de 2°" classe QI
||
Dane
FILIERE CULTURELLE
Conservateur territorial de bibliothèques en chef
Conservateur territorial de bibliothèques de 2°% classe
Bibliothécaire Territorial
Assistant territorial de conservation principal de 1° classe
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine 2°" classe
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe
ma
|
lu
|
nu
|
ul
mu
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2°" classe + |
Co
Adjoint territorial du patrimoine de 2°" classe OQIw,
wwmi»>|>)>
16
3/5 delib. n° 001216 du Lundi 28 Octobre 2013
CADRE D'EMPLOIS POSTES OUVERTS PAR LE CAT. | CONSEIL D'AGGLOMERATION
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
mplois permanents à temps complet
Assistant socio-éducatif principal B 1
Assistant socio-éducatif B 2
FILIERE TECHNIQUE
___ Emplois permanents à temps complet # Ingénieur en chef de classe normale A 3
Ingénieur principal A 5 Ingénieur A 6
Technicien principal 1° classe B 8 Technicien principal 2°" classe B 9
Technicien Territorial B 3 Agent de Maîtrise Principal C 12 Agent de Maîtrise C 28
Adjoint technique principal de 2°% classe C 30
Adjoint technique principal de 1°" classe C 8 Adjoint Technique de 1° classe (+2) € 40
Adjoint technique de 2°" classe C 168
FILIERE SPORTIVE
Educateur APS hors classe
Attaché territorial 91 h/ mois
Adjoint administratif de 2°% classe (91 h / mois) Ql> D
Adjoint administratif de 2ème classe (28h/hebdomadaire)
Adjoint technique de 2°" classe (87 h / mois)
Adjoint technique de 2°" classe (86,67 h / mois)
Adjoint du patrimoine de lère classe (28 h hebdomadaire)
Adjoint du patrimoine de 2°" classe (28 h hebdomadaire)
Adjoint du patrimoine 1° classe (30 h /mois) alalalalala bn |
[pt
|
Lo
|pe
emps non complet
Directeur Général des Services mi
Directeur Général Adjoint
Total emplois fonctionnels
4/5 delib. n° 001216 du Lundi 28 Octobre 2013
EMPLOIS NON PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D'EMPLOIS POSTES OUVERTS PAR LE CAT. | CONSEIL D'AGGLOMERATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint technique de classe
Adjoint technique de 2°" classe saisonnier
Adjoint technique 2°" classe
EMPLOIS A TITRE ACCESSOIRE
touristique
CADRE D'EMPLOIS EFFECTIF PREVU PAR LE CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Chargé de mission de développement des activités sportives 1
Assistance technique pour la coordination des projets de développement 1
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi
créés sont inscrits au Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
5/5 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault É Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2013 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Action de prévention au titre de
la politique de la ville - Conseil
Intercommunal de Sécurité
et de Prévention de la
Délinquance (CISPD) :
attribution de financement
et approbation des conventions
de partenariat
N° 001217
Question n°21 à l’OJ
Réf. : PHD/DL/CM
POLITIQUE DE LA VILLE
Transmis à la
Sous Préfecture :
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV. 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L’an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER *
FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA *
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe
CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Christine ANTOINE, vice-présidente déléguée au patrimoine, à la politique de la ville
Madame la vice-présidente rappelle que dans le cadre de ses compétences obligatoires «politique de la ville», dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a développé un volet important d’actions prioritaires de prévention à l’égard de différentes catégories de publics au travers des missions et des orientations engagées par le CISPD avec, notamment, la mise en place d’un observatoire de la délinquance.
La Communauté d'agglomération, au travers de son CISPD, participe au financement de permanences tenues par les associations locales. Aïnsi, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement aux quatre associations suivantes pour leurs actions de prévention réalisées en 2013 :
Association Départementale d'Information et d'Aide aux Victimes (ADIAV), Présidente madame Nicole LEHMANN pour les permanences mises en place sur la ville de Pézenas afin d’accueillir, d’écouter, d’informer sur les droits, d’apporter une aide psychologique, d’orienter les victimes d'infractions pénales. Les bénéficiaires sont des victimes de dommages aux personnes (homicides volontaires ou involontaires, les victimes de coups et blessure, les victimes de viol et d'agressions sexuelles, les victimes de violences conjugales, des victimes d’accidents de la circulation ou de vols, escroqueries, abus de confiance, conflits entre voisins).
1/3 delib. n° 001217 du Lundi 28 Octobre 2013
Au cours des six premiers mois de l'année 2012, les permanents de l’ADIAV (psychologue et juriste) ont reçu 90 personnes lors de 205 entretiens. La démarche première à ne pas oublier auprès des victimes c’est d’être à leur écoute et de recenser leurs préoccupations (aides juridiques et administratives). Il est proposé de verser 11 000 € à l’ADIAV et de passer une convention d’objectif afin de formaliser les missions à accomplir.
Ÿ_ Association EPISODE, dont la Présidente et madame Evelyne COULOUMA, médecin de santé publique à Montpellier pour les permanences mises en place sur la ville de Pézenas pour les jeunes et les familles afin de prévenir et réduire les comportements à risque chez les jeunes et notamment les usages nocifs de substances psychotropes, les conduites suicidaires et autres conduites à risque. Le public est orienté par des professionnels de santé, les services sociaux, les services de l’Education Nationale.
Au cours de 2012, 110 personnes ont été reçues au cours de 170 entretiens dont 60 jeunes et 40 parents. Il est proposé de verser 11 000 € à EPISODE et de passer une convention d’objectif afin de formaliser les missions à accomplir.
Ÿ Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD), dont le Président est monsieur Eric MARECHAL, Président du TGI de Montpellier pour les permanences réalisées à la Maison de la Justice et du Droit d'Agde afin de permettre l'accès à la connaissance des droits et devoirs aux personnes confrontées à un problème juridique ou administratif connaissant Le plus souvent des difficultés économiques ou sociales.
En 2012, les Avocats ont reçu 323 personnes, les Notaires 61 personnes et les Huissiers 54 personnes. Il est proposé de verser une subvention de 3 000 € pour compléter les co-financements de l’Etat et de passer une convention d’objectif afin de formaliser les missions à accomplir.
Ÿ_ La Ligue de l'Enseignement de l'Hérault, dont le Président est monsieur Michel MIAILLE afin de participer financièrement à la réalisation d’un « stage citoyenneté » d’une semaine en partenariat avec le Ministère de la Justice, Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP de Béziers représenté par monsieur Charles FORFERT). Il s’agit d’accueillir au sein des services de la CAHM (espaces verts, voirie, entretien du parc de véhicules) une quinzaine de personnes en TIG (Travail d’Intérêt Général), personnes condamnées à des peines légères avec pour objectif :
- la prise de conscience du concept de citoyenneté et de sa valeur participative,
- la connaissance des institutions qui qualifient la citoyenneté,
- le travail sur soi-même en tant qu’acteur social
Il est proposé de verser une subvention de 3 200 € pour compléter les co-financements de l’Etat et de passer une convention d’objectif afin de formaliser les missions à accomplir.
Madame le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l’attribution de ces subventions précitées dont le montant total s’élève à 28 200 €. Il est à noter que chacune des associations fera l’objet d’une convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'Association Départementale d'Information et d'Aide aux Victimes une subvention de 11000€;
> D’ATTRIBUER à l'association EPISODE une subvention de 11 000 € ;
2/3 delib. n° 001217 du Lundi 28 Octobre 2013
> D’ATTRIBUER au Conseil Départemental de l'Accès au Droit une subvention de 3 000 € ;
> D’ATTRIBUER à la Ligue de l'Enseignement de l’Hérault une subvention de 3 200 € ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les conventions d’objectif correspondantes auprès de chacune desdites associations ainsi que toute les pièces se rapportant à ce dossier ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes, soit la somme totale de 28 200 € sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
m
3/3 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
NOMBRE DE MEMBRES:
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
RetraithffNe/Uiectué le :
OBJET :
Construction d’un réseau Très
Haut Débit en fibre optique sur
le territoire de la CAHM :
adoption d’un nouveau plan
de financement et lancement
du marché
N° 001218
Question n°22 à l’OJ
Réf. : PHD/LM/SGB
SYSTÈMES D'INFORMATION
Transmis à la
Sous Préfecture :
6 - NOV. 203 5 Sn
Retour du contrôle de
légalité :
7 = NOV. 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER EE Eee
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L’an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian
THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA *
NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux
systèmes d’information
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de ses compétences supplémentaires, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a envisagé un projet pluriannuel de déploiement d’un réseau en fibre optique sur
son territoire allant jusqu’en 2016.
Monsieur le Rapporteur expose que pour mener à bien ce projet en fonction des financements disponibles il a été décidé de le phaser et de présenter aux financeurs une première étape de travaux pour 2013 et 2014.
Ainsi, il est proposé d’approuver le nouveau plan de financement suivant : assiette de la première phase de travaux s’élève à la somme de 1 962 402 HT
et est décomposée comme suit :
- Union Européenne (FEDER) 400 000 €
-_ Département de l’Hérault 240 000 €
le contrat départemental 2013)
-_ Autofinancement 1 322 402 €
soit 20,38 %
soit 12,22 % (validé dans
soit 67,38 %
1 962 402 €
1/2 delib. n° 001218 du Lundi 28 Octobre 2013
Il expose également que pour réaliser cette première phase de travaux une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée.
Le dossier de consultation comprend les lots suivants :
- lot 1 «travaux de génie civil » pour une partie à prix global et forfaitaire de 1 717 086 € HT et une partie à bons de commandes avec un montant maximum de 100 000 € HT ;
- lot 2 « Travaux de câblage en fibre optique » pour une partie à prix global et forfaiatire de 245 316 € HT et une partie à bons de commande avec un montant maximum de 15 000 € HT.
Monsieur le vice-président propose, également, aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervnir conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d’offres.
L’Assemblée délibérante est amenée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le nouveau plan de financement tel qu’énoncé ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER ET D’ENCAISSER les dépenses et recettes correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
2/2 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault : Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 37
Date de convocation :
Lundi 21 Octobre 2013
Affichage effectué le :
6 - NOV. 2618
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Détermination du lieu de la
prochaine séance
N° 001219
Question n°23 à l’OJ
Réf. : PHD/CM
ADMINISTRATION GENERALE
Transmis à la
Sous Préfecture :
Retour du contrôle de
légalité :
7 - NOV. 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
FR EEE
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize et le lundi 28 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion
MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Sylviane
RODRIGUEZ, M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS :
M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS
: M. Daniel GOUD, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert
GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre
SOULIER * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mme Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO.
Patrick HOULES
Absents Excusés : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M.
Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Jean-Michel
BONNAFOUX * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M.
Patrice DREVET * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Frédéric PIONCHON *
SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : Mme Josiane BUCHACA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’organe délibérant
d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège
dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les membres du Conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en
dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se
tiendra la neuvième séance du Conseil communautaire de l'exercice 2013.
1/2 delib. n° 001219 du Lundi 28 Octobre 2013
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER sur la commune de PORTIRAGNES le lieu de la neuvième séance du Conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée de l'exercice 2013.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
2/2