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Arrêté - 99 AU 2024 43 décision 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU 2024 43 décision 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240222-2024-43-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/02/2024]
NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES SERVICES DE
L'ETAT POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS DE LA PLACE REPUBLIQUE.
ville de lens Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
SuIvaiR ROBERT Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 Président AT Cniimauté portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du
d'Agglomération de Lens-Liévin Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire
Considérant la poursuite en 2024 du soutien des services de
DIRECTION GENERALE DES SERVICES l'Etat à travers le fonds d'accélération de la transition
TECHNIQUES écologique dans les territoires (fonds vert) pour aider les Tél : 03.21.69.86.62 collectivités à renforcer leur performance environnementale, EBAILLY adapter leur territoire au changement climatique et améliorer
leur cadre de vie,
Considérant la correspondance du 19 janvier 2024 de
Monsieur le préfet du Pas-de-Calais concernant le
recensement des projets.
Décision n° 2024- L 5
DECIDE
ARTICLE 1 -— Il est approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser des travaux d'aménagement des espaces publics de la place REPUBLIQUE. En effet, le mauvais état phytosanitaire confirmé des arbres situés en périphérie de la place REPUBLIQUE nécessite de procéder à leur abattage et de reprendre les espaces qui seront libérés dans ce secteur à fort enjeux de mobilité (arrêt BHNS et parking REPUBLIQUE).
ARTICLE 2- Cette opération est estimée à 281 313 euros HT (337 575 euros TTC), et décomposée de la manière suivante :
Travaux de voirie (terrassement et bordures) : 231 992 euros HT, Travaux d'aménagements paysagers (abattage et plantations) : 49 321 euros HT,
ARTICLE 3 — |! est donc sollicité un accompagnement des services de l'Etat sur ce projet au titre du fonds vert 2024.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
2 2 FEV, 2024 Fait à Lens, le
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