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Déliberation - cms 09 91 DEL FIN BP24
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Boulou.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 23 09 91 DEL. FIN BP24 Séance du 13 décembre 2023 Convocation du 12 décembre 2023 Le Conseil Municipal, convoqué le 7/12/2023, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire, ‘ Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Présents : 21 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 8 Procurations : 7 Mandanis Mandataires Catherine Pubil-Juanola Jean-Claude Faucon Nadège Hoffmann Aline Mossé Véronique Gandou-Nallet Hervé Cazenove Esther Garcia François Comes Sylvaine Ricciardi-Braem_ | Patrick Francès Anne Leclercq Jean-Marc Pacull Claudine Marcerou Stéphane Grau Secrétaire de séance : Hervé Cazenove Objet : Budget primitif 2024 Rapporteur : Aline Mossé Ouf l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note synthèse LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, Par 17 voix POUR 11 voix CONTRE et 0 ABSTENTION DECIDE Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 23_08_85 du 28 novembre 2023 relative au débat d'orientation budgétaire, Vu l'avis de la commission finances du 11 décembre 2023, D'approuver le budget primitif 2024 de la commune tel que présenté dans le rapport et annexé à la présente, par chapitre, autorisation de programme crédits de paiement, et opérations. De charger le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. !! peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la d'ate de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet lacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet hfp:/felerecours.fr Le/a Secrétaire de séance, Le Maire, Hervé C, OVE Le. FD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Béulou re Pr Département des Pyrénées-Orientales Ordre du jour n° 05 Rapport n° 23_09_91_DEL_FIN_BP24 Rapporteur : Aline Mossé Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse Objet : Budget primitif 2024 A l'issue du débat sur le rapport des orientations budgétaires, le budget primitif de l'exercice 2024 du budget général est proposé en section de fonctionnement en équilibre à hauteur de 6 994.2K€. Les dépenses réelles sont proposées à hauteur de 6 705.2K€ en stabilité sur l'exercice 2023 (-0.7%) et en diminution de 7.1% sur l'exercice 2022 dont le taux de réalisation était de 94%. Les recettes réelles sont proposées quant à elles à hauteur de 6 934.7k€ en baisse de 9.15% sur l'exercice 2023 dans une approche prudente au titre du budget primitif et en diminution de 1.4% sur l'exercice 2022 dont le taux de réalisation était de 97%. Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement : 7 800 000,00 - : 7 600 000,00 ! 7 400 000,00 | 7200000,00 | 7 000 000,00 | 6 800 000,00 : 6 600 000,00 - 6 400 000,00 :_ 6 200 000,00 BP24 BP23 BP22 m Total des dépenses réelles mTotal des recettes réelles Avec 1 088€ par habitant contre 528 en 2022 pour la moyenne de la strate, les recettes de fonctionnement de la commune proviennent à 84% des impôts, les dotations de l'Etat ne représentant que 118€ par habitant contre 265 pour la moyenne de la strate. Enfin et pour les plus notables, les produits des services et du domaine ne représentent que 48€ par habitant contre 90€ pour la moyenne de la strate. Page 1 sur 6 D'où vient l'argent ? « Atténuations de charges » Prod. Services, domaine, ventes diverses ! m Impôts et taxes {sauf 731) n Fiscalité locale « Dotations et participations »* Autres produits de gestion courante En matière de dépenses réelles de fonctionnement, les dépenses de gestion représentent 315€ par habitant contre 281€ pour la moyenne 2022 de la strate des communes, 763€ par habitant au titre de la masse salariale contre 582 pour la moyenne de la strate, les frais financiers à 25€ par habitant contre 18€ pour la moyenne de la strate, et pour les plus notables, une prévision d'autofinancement à hauteur de 4% de la prévision. Où va l'argent en fonctionnement ? i 59% » Gestion n Personnel +» Atténuation produits * Participations "= frais financiers = Autofinancement ID : 086-216800247-20231213-230891-DE Pour le fonctionnement de quels services publics ? Opérations financières 4% Aménagement et entretien urbain, urbanisme & habitat 23% Services généraux i 24% Eure, vie sociale, sport, at loisirs Prévention sécurités 18% : Enselgnement a7# » Opérations financières # Services généraux = Prévention & sécurités = Enseignement Culture, vie soriale, sports, et loisirs = Santé et action saciale = Aménagement et entretien urbain, urbanisme & habitat « Economie locale » Enironnerment = Mobilité En matière d'investissement, les crédits de paiement proposés sur les différents programmes s'établissent au budget primitif à 2M€. L'investissement est tourné vers les grands enjeux : près des deux tiers des crédits de paiement sont consacrés à l'enseignement et à la transition écologique. Dans quels services publics communaux investissons-nous ? 110000; 6% * Serdce généraux «prévention & sécurités «Enseignement =» Actionsotiale et cadre devie a Aménagement urbain = Transition écologique Envoyé on préfecture le 18/12/2028 Regu en préfecture le 18/12/2028 S 11: U6E-214800247-2028 12 19-290081-DE Punlié 47-20231213- Les subventions notifiées non encore engagées constituent plus d'un tiers des recettes sors, COTPIET par l'autofinancement à hauteur de 9%, et un emprunt d'équilibre à hauteur de 37%, qui sera ajusté lors du budget supplémentaire. Comment sont financés les investissements ? » Subventions d'investissement * Emprunts et dettes assimilées = Dotations, fonds divers et réserves # Virement de la section de fonctionnement # Opérations ordre transf. entre sections Au niveau de la dette, le stock au 19 janvier 2024 devrait s'établir à 3.9M€ ce qui correspondrait à 56.3% du produit prévisionnel de la capacité d'autofinancement alors que le taux moyen de la strate des communes s'établit en 2022 à 64.30% et 66,6% en 2021. Le remboursement annuel du capital de la dette est proposé en prévision à hauteur de 247.1K€ et est couvert par les fonds propres de la commune par l’autofinancement à hauteur de 288.9k€ sans compter le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée prévue de manière prudente à hauteur de 340KE€, Un encours de dette à 3,9ME€ à un taux Le risque dette par emprunteur d'endettement de 56,3% «< à la strate (66,60%: CLAIRE TETE RE EME ENT ET lu projetée < 15 ans 1338527:33 1460 544,373 À 200 000; 30% *CRCAM CE =8p I} est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer. 2/2028 ID : 086-216800247-20231213-230991-D| COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP » 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune : COM. LE BOULOU (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21660024700011 POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE CERET M. 57 Budget primitif Voté par nature BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3) ANNEE 2024 4) Indkquer soit le nom de la collectivité, soit Ie lihalé de l'établissement, soit le nom du syndical mirie retevant de l'article L, 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'i s'agit un budget annexe. (2) Indiquer Le budget concemsé : budget prinolpal au libellé du budget annexe, Darren COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Sommaire T- Informations générales À-Informatlons statisiiques, fiscales et financières 8 - Modalités de vote du budget C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats C2- Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3- Exéoutlon du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes IT - Présentation générale du budget À - Vue d'ensemble - Vote et reports B1 - Présentation des AP votées B2 - Présentation des AE votées C1 - Equlllbre financier du budget - Investissement C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Di - Balance générale - Dépenses D2 - Balance générale - Receties DE - Vote du budget À - Section d'investissement - Vue d'ensemble At - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article A2.1 - Section d'investissernent - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des apérations d'équipement gérées en AP A2,3 - Seoflon d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article B - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articte B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détal) par article IV - Annexes À - Présentation croisée At - Section d'investissement - Vue d'ensemble A1.01 + Opératlons non ventilablés A1.900 - Fonction 0 - Services généraux . A1.800-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A1.901 - Fonction 1 - Sécurité ‘ A1.802 - Fonotion 2 - Enselgnement, formation professionnelle ef apprentissage A%,903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports el loisirs A1.804 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) A1.804-4 - Fonction 4-4 - RSA A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat A1.806 - Fonotlon 6 - Action économique A1.907 - Fonction 7 : Environnement A1.908 - Fonction 8 - Transports A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble A2.01 - Opérations non ventilables À2.830 - Fonction 0 - Services généraux A2.980-5 - Fonction 0.5 - Gestion des fonds européens A2.931 - Fonction 1 - Sécurité A2.932 - Fonction 2 - Enselgnement, formation professionnells et apprentissage 42,883 - Fonction 3 - Culture, vle sociale, jeunesse, sports et jaisirs A2.9%4 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) ° A2,9%4-3 - Fonction 4-3 - APA A2,9%4-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI À2.995 + Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat A2.836 - Fonction 6 - Actlon économique A2.937 - Fonction 7 - Environnement A2.938 - Fonotion 8 - Transports B - Annexes patrimoniales B1:t- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2- Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1,3 - Etat de la dette - Réparlition par structure de taux B1,4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Page 2 œ% Un mm à 1 12 17 19 21 25 28 29 48 50 52 55 60 63 67 70 71 nm 75 78 81 82 85 87 54 96 97 100 io! 102 105 108 1H 112 113 16 IL8 121 125 126 130 131 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 81,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture B1.6 - Etat de la dette - Datte pour financer l'emprunt d'un autre organisme 81.7 - Etat de la dette - Autres dettes B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements B3.1 - Etat des provisions constituées B3.2 - Etalement des provisions B4 - Etat des charges ‘ransférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prèts B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 87.3 - Etat des emprunts garantis B7.4 - Caioui du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 87.5 - Etat des contrats de crédil-bail 87.6 - Etat des marchés de partenariat 87.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 87.8 - Autres engagements donnés 87,9 - Autres engagements reçus B8 - Subventions versées 89 - Etat du persurnel B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 811,1 - Liste des organismes de regroupement B14.2- Liste des établissements publics créés B+1.3- Liste des services individuailsés dans un budget annexe C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses c1.2- Equilibre budgétaire - Receties D - Autres éléments d'information p1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D2.1 - Services ferroviaires réglonaux des voyageurs - Volet 1 : Budget D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation D3 - Décisions en matière de taux ° D4,1 - Etats de la répartition de la TEOM - investissement D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctlonnement D6.1 - Elats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) DS6.2 - Etats des dépenses et receties des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2} V - Arrêté et signatures À - Arrêté et signatures Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remples, Contormément à l'Instricéon budgétaire al complable, À convient de mentionner que : dans la présentation oroisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non venilables comprend les impôts et taxes non affectés les dotallons et participations, ia dette ot les opérations fnancières, les opérations patrimoniales en investissement, las frais de ioncilonnement des groupes d'élus en fonctionnement : Les opéraitons d'ordre daivenf igirer on Hatique. {{} À ubliser également par les collectivités de moins de 3600 habitants qui mabikseralent des AP-AE régies par T'article L.5217-10-7 du DGCT après avoir adopté Un règlement budgétalrs et financisr conformément à l'article L. 6217-10-9, Si la collectivité opte pour ca régime, la collectivité ne renssigne pas les annexes C2.1 et 02.2 ds la partie IV « Annexes », Les prets de dotations d'AP-ÂE Insarits sur les annexes B1 ot B2 de la partie À apparalssent alors dans les états de la partle Il! « Vote di budget », einen les montants dans les champs AP-AE sonl pat convention de 0, {2} Cet étal ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qu! gérenf les services dé distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forne de régie simple sans budget arnexe (art, L, 2224-11 qu cecT) Page 3 152 154 157 158 159 160 16l 162 164 165 168 169 170 172 173 174 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en pré ef ure le 1612/2083 informations statistiques Valeurs Population totale 5370 Informations fiscales Indicateur de ressources fiscales ou fiscal habitant (1 Collectivité Informations financières — ratios Valeurs + 1 Dépenses réelles de fonctiannement/ population 1 240,28 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 291,38 3 Dépenses d'équipement brut/ population 406,11 4 Encours de dette/ population (2} (3) TA4,71 5 DGF / population 89,39 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4} 61,59 % T Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,61 % 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31,45 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 57,87 % 10 Epargne brute / reçettes réelles de fonctionnement {2} (4j 396%, {2} À rensoigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la bass des informations N-2 (transmise parles services préfectoraux). Les ralios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent À parär du montant de Ia dette au 1% janvier N. {3) L'encours de dette doi comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes flacales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des Impôts €) Pour les syndicats mixtes, seutas cas données sont à renseigner. Page 4 Envoyé en préfecture le 18/12/2083 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 1- INFORMATIONS GENERALES à _MODALITES DE VOTE DU BUBGET C8 L— L'assemblée défibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; = sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des artictes spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : H — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formei pour les chapitres « opération d'équipement ». . 11 - Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée détibérante autorise le président À opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement: 0.00 % - Investissement : 0.00% IV En l'absence de mention au paragraphe til ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V — Les provisions sont budgétaires (4). V1 = La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent. VII = Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). {1) À compléter par« du chapitre » ou € de l'article ». {2) indiquer « avec » ou « auns ». {3} Au meximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicablsn à la coactivité : - semi budgétaire : budgétaire par déllbération N°. du {5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + B$ + DM. {} A compléter per un saul das trois choc aulvants : - sant reptise des résuitats de l'exercice N-1 ; = avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif: — avec rapriss anticipée des résultats de l'exercice N-1. Page 5 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 E— INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGETDE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS [1)} RESULTAT DE L'EXERCICE N-1 Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) Sotde (B} TOTAL _ A1+B1 investissement A2 +B2 Fonctionnement A3 +B3 {1) État à compléter uriquemant an cas de reprise des résultats da l'exercice N-1 après Is vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N:1. 42) indiquer le signe — si dépenses > recattes, et + si recettes > dépenses. {3} Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe sl dépenses> receltes, et + al rocottus > déponses. {4} Résultat de foncfonnement reporté eur ia ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Incfiquer [a sîgne — si déficitaire, at + ai excédentaire. 5} Indiquer le signe si déficit et + sl exoédont. Page 6 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 ID : 086-216800247-20231213-230891-DE 1 INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERÇICE PRECEDENT = RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DÉPENSES (1 Libellé RSA Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement nts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Immobilisations Jes (sauf le Subventions versées Immobiiisations Immobilisations reçues en affectation {3 Immobilisations en cours (sauf 2324 Pa et créances rattachées Autres immobilisations financières (3} Chapitres d'opérations pour compte de tiers à caractère de et frais assimilés Atténuations de APA RSA / ons de RMI 65 "| Autres cha de courante (4 Frais fonctionnement des d'élus 66 Cha financières 67 C s (43H s'egit des restes à réaliser établis conformément à ta complabiiié d'engagement amuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte sdministraif, soil en cas de reprisa anticipée des réauilats, Les restes À réaliser de 18 section de fonctionnemeni correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées ef non rakachées telles qu'elles ressortissent de la comptabiilé des engagements ; et sn raceties, aux recettes certaines n'ayant pas dannd lieu à l'émission d'un tre et non rattachées. Les resies à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandats au 31/12 de l'exercice précédent teles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un fre au 81/12 de l'exercice précédent, {2} Suivante niveau de vole rotenu par l'æssemibiée délbérante, {8) Hors dépeñses imputées au chaphre 018, {4} Hors dépanses imputées aux chapitres 016 et of7. (6) Le chapitre 204 « Subvenilons d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324, Page 7 COM. LE BOULOL, : BUDGET COMMUNAL - BP « 2024 ID : 086-216800247-20231213-230891-DE 1 NFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCÇICE PREÇEDENT — RAR RECETIES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1 , d'art. 42) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL a) 018 RSA 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie 20 uf 204) 204 Subventions d' versées 21 Immobilisations 22 Immobilisations reçues en affectation {3) 23 immobilisations en cours {sauf 2324; 26 Partic et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Chapitres d'opérations pour de tiers SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL LU Prod, ventes diverses 73 et taxes Fiscalité locale 74 Dotations et 75 Autres de Atiénuations de APA RSA / 76 Produits financiets 77 Produits (1) lls'agit des restes à réaliser établis conformément à La comptabilité d'angagement annuelle, À servir uniquement en cas de roprise des résukats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administrailf, soit on cas de reprise anticipée des résutlals, Les restes à réaliser da la section de fonctionnement correspondent : sh dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées allés qu'elles ressortissant de jacomptabiilté des engagements ; et en regettés, aux recêttes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre 81 non rattachées, Les restes à réaliser de [a seckon d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent ielles qu'ekes ressortissen| de la compiabilté des engagements ; el en recétiés, aux recettes oarlainés n'ayant pas donné (leu à l'émissjon d'un titre au 31/42 de l'exercice précédent, {2} Sukant le niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante. {8} Hors recattes imputées au chapitre 018. {4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 el 017. {6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2824, Page 8 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Reçu er réf Pe ie Le ID 1066 2160600247 2023 REPORTS Restes à réaliser de exercice précédent (RAR N-1) (1} 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) {si déficit) VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS Î A DÉPENSES RECETTES VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2522 442,00 2 522 412,00 + + Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1 ) tt} 0,00 0,00 REPORTS | {si solde négatif} (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la sectlon d'investissement reporté (1) ° 0.90 9,90 = = Total de la section d'Investissement (2) 2522 412,00 2 522 412,00 DÉPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 994 205,00 6 994 205,00 + + {st excédent) Total de la section de fonctlonnement {3) 6 994 205,00 6 994 205,00 TOTAL DU BUDGET {4) 9 516 617,00 8 516 617,00 {1} A servir uniquement sn cas de raprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitnis. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recoties, eux recettes certaines n'ayant pas donné liou à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de ia nection d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépensas engagéss non mandatéés au 41/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; at en racottes, aux racottes çurtaines n'ayant pas darmé lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Total de ia section d'investissement = RAR + 4oide d'exécution rsporté + crédits d'investissement votés. (3) Tate de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés, (4) Total du budget = totsl de I? section de fonctionnement + total de ia ssctlon d'investissement. Page 9 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRESEN D AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé ot ANDRE MARATRAT PLACE {MOD CCV) 983 70 000,00 005 CADRE DE VIE DES QUARTIERS 976 25 000,00 007 CIMETIÈRE 968 35 000,00 o11 COLLEGE LE BOULOU AMENAGEMENTS COMMUNAUX 980 0,00 008 ECLAIRAGE PUBLIC TRANSITION ENERGETIQUE 964 200 000,00 ao1 ECOLE MATERNELLE 971 580 000,00 002 ECOLE PRIMAIRE 972 200 000,00 017 JEAN MOULIN SALLE REHABILITATION PM 985 70 000,00 009 MAISON POUR TOUS 965 +00 000,00 013 PLACE DU SOUVENIR RENATURATION 2 973, 982 0,00 015 PLAN ARBRES RENATURATION 967 0,00 012 PRIF LES CHARTREUSES 981 40 000,00 010 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS ADMINISTRATION 979, 978, 977 125 000,00 003 SCHEMA AMENAGEMENT URBAIN DURABLE 974 20 000,00 016 URBANISME OPERATIONNEL 984 70 000,00 006 VIDEOPROTECTION EXTENSION 940 50 000,00 004 VOIRIE AVENUE D'ESPAGNE 975 20 000,00 020 VOIRIES COMMUNALES REHABILITATION & AMENAGEMENTS 986 400 000,00 IQTAL 2 005 000,00 Ê < AP de dépenses Imprévues » [2) 020 0,00] [ TOTAL GENERAL 2.905 009.00| {1} 11 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lues de la séance d'adoption du budget Cela conceme des AP rolatives à de nouvelles programmations plürannusltss mais Sgslsment das AP modifiant un stock d'AP existant. 2} L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant éet limité à 2 % des dépenses réelles de la section coespondants. En fin d'axercics, ces AP sant automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET £ à. PRESENTATION DES AE VOTEES L___B2 ] / Libellé L «AE de dépenses Imprévues » (2) I 022 Î 000] L TOTAL GENERAL | [ o00] (1} 3 s'agit des AE nouvelles qui sont votées {or de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AE retatives à de nouveaux engagements pluriannuets nrais également des AË modifiant un stock d'AË existant. {2) L'assemblée peut voter des AE da « dépenses imprévues ». Leur mordant est Iimité à 2 % des dépenses réekes de la section correspondante. En fn d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées sl alles n'ont pas été engagées. Page 11 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Publié le ID : 086-216800247-20231213-230891-DE 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il UILIBRE FINANCI UDGET - SECTION D'INVESTISSEM C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT chap. Libeté pe ne Restes à réaliser | Propositions Vois de TOTAL précédent {1) NA nouvelles {2} l'assemblée (& RAR # vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobitisations Incorporélles {sauf le 107 300,00 0,00 128 480,00 129 480,00 129 480,00 204) (y compris opérations) (3) 204 Subventions d'équipement versées (y 9,00 0,00 80 900,00 80 000,00 8û 000,60 compris opérations) (8) (8) 21 Immobilisations corporelles {y compris 885 225,00 0,00 376 332,00 378 332,00 376 332,00 opérations) (3) 22 Immobilisations reçues en 9,00 0,00 0,09 0,00 0,00 affectation (y compris opérallons) {3} &) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 652 810,00 0,00 1 630 000,00 1 630 000,00 1 830 000,00 {y compris opérations) (3) Total des dépenses d'équipement 4 74$ 335,00 0,00 R 215 812,00 2216 812,00 2 215 842,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 Emprunt et dettes assimilées 169 000,00 0,00 247 100,00 247 100,90 247 100,00 48 Cpte de Halson : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BArrégie) {5) 26 Pardélpations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 c:00 27 Autres Immobilisations financières (3} 0,00 0,00 0,00 9,60 0,00 Total des dépenses financières 468 000,00 0,00 247 100,00 247 100,00 247 100,00 48... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (8) Total des dépenses réelles d'investissement 4914 335,00 0,00 2 462 912,00 2 462 912,00 2482 912,00 040 Opérations ordre transf, entre 88 000,00 Es 59 500,00 ‘59 500,00 69 500,00 sections (7} | 4 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 6,00 Total des dépenses d'ordre 88 000,90 59 500,00 59 500,00 89 500,00 d'investissement [ TOTAL 5 002 528,00 | 0,00 | 2 622 442,00 | 2 52241200 | 2 522 412,00 | + D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 9,00 | €) Voir étal LB pour la comparaison par rapport au budget précétient, {2} Proposilion formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses Impuiées au chapitre 018, {4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en alfeciation, En recotté, L retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercices antérieur, ‘ {5} À servit uniquement lorsque Ja collectivité effectue Line dotation Mitlale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée, {6) Seul le taial des opérations pour compte de Hers figure sur cat élat (Voir le Hétai en IV-B3), (7) OF 028 = RI 081 ; Di 40 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. {B} Le chaplre 204 « Subventions d'équipement versées » ent un chaplre globalisé ragroupant les comptes 204 al 2324. TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ Page 12 2522 412,09 | COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Publié le S ID : 088-218800247-20221213-230891-DE 1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTIO D'INVESTISSEMENT Ci RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire, | Restos à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote} précédent (1) oi8 RSA 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) {sauf À 449 301,00 0,00 872 000,00 972 000,00 972 000,00 le 138) (3) 16 Emprunts et doftes assimliées (4) 600 009,00 0,00 920.000,00 920 060,00 229 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) * 0,00 € - 0,00 0,00 0.09 2,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 000 2,00 21 Immobilisations corporelles (3) 9,00 0,00 0,00 9,00 2,00 22 Immobillsations reçues en affectation (3) (6) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,09 0,00 . 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 4949 101,00 0,00 4 892 000,n0 1 892 000,00 4 892 000,00 10 Dotations, fonds divers el réserves (sauf 50 000,00 0,00 340. 000,68 340 000,58 340 000,58 1088) 10688 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 c,00 0,00 0,00 ‘ 0,00 438 | Autres subventions invest, non transsf, (3 (7) 0,00 0,00 0,00 000 0,00 16 Emprunis et defles assimilées 0,00 0,00 4 800,00 4 500,00 41 500,00 18 Cplé de liaison : affectation (BA.régie) {8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et oréances rattachées 0,00 0,09 6,00 ü,00 0,00 2 Aùtres immobilisations financières (8) 0,00 - 0,00 9,00 0,00 6,00 024 | Pæauits des cessions d'mmoblisations 1 440 000,00 000 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 2 690 000,00 0,00 341 500,58 341 500,58 341 500,58 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gers (9) Totai des recettes réelles d'investissement 4039 101,00 0,00 . 2 283 500,58 2 233 500,58 2 233 500,58 021 Virement de la section de 730 234,00 65 000,00 65 000,00 55 000,00 fonctionnement (10) 040 Opérations ordre fransf. entre 243 090,00 +243 911,42 233 911,42 233 911,82 sections {10) (11} ‘ 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ondre d'investissement 963 234,00 288 911,42 288 911,42 288 911,42 D TOTAL | __5002335,00 | ou] 25241200] 262241200 | | 2522 412,00 | L + CL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSE REPORTE OÙ ANTICIPE I ow | = [ - TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2.522 412,00 | Pour information : Hi s'agil, pour Un budget voté on équitbre, des ressources propres correspondant à lexeédent des recettes réékes de foncllonnement sur les dépenses réries de | AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR m4 fonctionnement, I sert à financer le remboursement du capital de Ia dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) ' Investissements de la collectivité. {t} Voir état |- pour La comparalson par rapport au budget précédent, {2} Proposition formulée par ls président pour l'exétclos N, (3) Hors recettes imputées au! chapitre 018. (4) Saut 185, 166 ai 15449. L (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus on affectation, En récele, l!rélrace, le cas échéant, l'annulation de tels ravaux effectués sur Un exerolos aniérieur. (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals Un article du chapitre 10. {7) Le compte {58 n'est pas Ln chapitre mais une subdivision du chapitre 13, 48) À servir uniquement lorsque La collectivité sffectue une dotation initiale en espèces au profit d'un sétvice public non personnallsé qu'ele crée. {8) Seule totatdes opérations pour compte de tiers figurs eur oet état (voir le délai er 85). (t0) DF 028 = RI O21 : DI040= RE 042 : RI C40 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (41) Les complen 18, 29, 39,49 et 69 peuvent figurer dans is détail du chapitre 6 ia collectivité a opté pouris régime des provisions butigétaires, conformément aux disposlions législatives et Page 13 $ je ' Eee s Publié le KS SOMLE BOULOU + BUDGET GOMMUNAL.- BP - 2024 ID : 088-218800247-20221213-230891-DE réglemeniakes apploables, (12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de lopérailon RI 024 + R1 040 DI 940, {19) Le ahapitre 204 « Subventions d'équipement versées » #st un chaplire glohalsé regroupant les comptes 204 el 2824, Page 14 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP 2024 Publié le ID : 086-216800247-20231213-230891-DE 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - Pour mémoire, | Ross à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Hipellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1} 011 | Charges à caractère général (3) 2.041 500,00 0.00 1 604 293,58 1 694 233,58 1 694 233,68 012 | Charges de personnel et frais 3 932 134,00 0.00 4 102 360,00 4 102 360,00 4 102 360,00 assimilés (4) 044 | Atfénuations de produits 45 000,00 0,00 81 400,00 91 400,00 91 400,00 018 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 708 000,88 0,00 682 300,00 682 300,00 682 300,00 courante (sauf 6686) (3} 6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 6,00 0,00 0,00 0:00 d'élus Total den dépenses de gestion courante 6 726 634,88 0,00 6 570 293,58 6 570 293,58 6 870 293,58 66 Charges financières 28 874,12 0,00 435 000,00 135 000,00 135 000,00 67 Charges spécifiques {3) 2 000,00 0,00 ü,00 0,00 0,00 68 Doiations aux provisions, 0,00 É 0,09 0,00 0,00 dépréciatlons (semi-budaétaires) (3) ee Total des dépenses réelies de 6 758 509,00 0,00 6 705 293,58 6 705 293,56 6 705 293,58 fonctionnement 023 Virement à la section 730 234,00 66 009,00 65 000,00 56 000,60. d'investissement (4) 042 | Opérations ordre transt. entre 283 000,00 283 911,42 293 911,42 233 911,42 sections (4) (5) 043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00 0,00 0,09 9,00 section (4) Total des dépenses d'ordre de 963 234,00 288 911,42 288 911,42 288 911,42 fonctionnement Î TOTAL T 12174300] 000[ 6954250] 69942050 | 6 994 205,00 | + CL D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | LL TOTAL OES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 6 594 205,00 | {1) Vokr état 1-8 pour la comparalson par rapport au budget précédent, {2ÿ Proposiion formulée par le président pour Fexercice N. {8) Hors dépenses Imputées aux chapitres gigetai7, (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 049 = DF 042; DF 043 = RF 043, (6) Les comp applicables, Page 15 tes 88 peuvent figurer dans is détail dû chaplre si la collectivité à oplé pour e régime des provisions budgétaire: 8, confonmément aux dispositions législatives ét réglementaires COM. LE BOULOU : BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Publié le ID : 086-216800247-20231213-230891-DE H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT chap. Libeé ne Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL précédent {1} NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) 013 Atfénuations de charges (4) 237 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 ot8 | APA 0,00 c,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régulañsations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod, services, domaie, ventes 265 050,00 0,00 269 445,00 259 445,00 269 445,00 diverses 78 Impôts el taxes (sauf le 731) 722 746,00 0,00 748 000,00 749 000,00 749 000,00 731 Fiscalité locale 5 054 291,00 Q,00 6 093 800,00 5 083 800,00 5 093 800,00 74 Dotations et particlpations (3 124 666,00 0,00 637 860,00 637 860,00 837 860,00 76 Autres produits de gestion 625 090,00 0,00 414 600,00 114 600,00 114 600,00 courante {3) Total des recettes de gestion courante 7 628 743,00 0,06 8534 705,00 6 934 705,00 6 934 705,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Produits spécifiques (3) 6 000,00 9,00 0,00 6,00 78 Reprises amort, dépréclations, 0,00 0,60 0,00 6,00 prov, {semi-budgétalres) (3) Total des recettes réelles de fonctionnement 7 833 743,00 6 934 706,00 6 934 705,00 6 934 705,00 042 Opérations ordre fransf. entre 59 500,00 69 500,00 69 500,06 sections (4) {6) 043 Opérabions ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 Section {4} Total des recettes d'ordre de 59 500,00 59 500,00 59 500,00 foncttonnement [ TOTAL 7721 743,00 | 0,00 | 6 994 205,00 | 6 994 205,00 | 5994 205,00 | + Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 9,00 j = [ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 54 205,00 | Pour information : AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 229 414,42 (1) Vor état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent, (2) Proposhion formulée par le président pour l'exerelee N. (3) Hors recettes Impulées aux chapitres 016 el 017. (4) DF 028 = fi 021 ; Di 040 = RF 042: RI 040 = DF 042; PF 043 =RF 043, M s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres Sorrespondant à Fexcédent des rocottes réelles de fonollonnement sur les dépenses réelles de fonclionnement. | ser! à financsr le remboursement du capflal de la deffé st lee nouveaux invésliséements de la cokectivlté, {5} Les comples 78 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confonnément aux disposlions législatives ot réglementalres spplcsbles, {5} Soiede l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 au solde de l'apératlon RI 621 + RI 040 — Di 040, Page 16 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Publié le ID : 086-216800247-20231213-230891-DE (1) Y compris les opérations relatives eu rallachement elles opéralions d'ordre sem-budgétares. {23 Voir la ste des opérations d'ordre de l'nebruction budgétaire et camplable M. 57. {8) Hors dépenses impuiées mur chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des pr {51 Hors chapitres opérations. Page 17 IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE - DÉPENSES D1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 4,00 2,00 0,00 43 Subventions d'investissement (8) 4,00 8,00 6,00 36 Provisians pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 247 109,00 247 100,00 budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (tu) 0,00 F 0,00 Total des opérations d'équipement 2 005 000,00 2 006 000,00 20 Immobilisations Incorporelies (sauf 204) (3) (5) 34 480,00 34 480,00 204 | Subventions d'équipement versées (3} {5} (10) 10 900,00 10 600,00 24 | Immobllisations corporelles (3) (6) 44633206 181 332,00 2 Immobilisations reçues en affectation (3) (6) €) 000 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 20 000,00 20 009,00 018 |RSA ‘ 0,90 8,00 26 Participations el créances rattachées 0,00 2 Autres Immobilisations financières (3} 0,00 28 Amortissement des immobilisations {reprises} 0,00 29 Dépréciations des Immobilisations (4) 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4j 0,00 83, | Sfockseten-cors 0,00 198 | Neutralisation des amortissemenis 14 600,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 9,00 481 | Charges à rép, sur plusteurs exercices 2,00 48 | Dépréctaflon des comples de tlers (4) 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) É 0,00 Dépenses d'investissement - Total { 246291200 59 500,00 2522 412,00 + LL D 001 SOLDE D'EXECUIION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | ow| »“ { TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 2522 412,00 ] DEPENSES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (4) rations d'ordre {2 TOTAL 011 | Charges à caractère général (9) 1 694 233,568 4 894 235,58 012 | Charges de personnel et frais assimilés {8) 4 102 360,00 4 102 360,00 044 | Atténuations de produits 91 400,00 91 409,00 016 FAPA 0,06 0,00 o17 | RSA/Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats ef variation des stocks F 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 682 300,00 0,00 682 309,00 8586) (9) 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 135 000,00 8,00 135 009,00 67 Charges spéolfiques (9} 0,00 8,00 0,00 68 Dot, aux amortissements ei provisions (9) ee 0.00 233 911,42 238 911,42 71 Production stockée (ou déstockage} HS 0,00 0,00 023 | Virement à la section d'investissement S 55 000,00 55 000,00 Dépenses. de fonctionnement — Total 6 70$ 292,58 288 911,42 6 994 205,00 + L D 092 RESULTAT QU ANTICIPE 2,00 CL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 6.994 206,00 | visions budgétaires, coriormément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP » 2024 ID : 086-216800247-20231213.230001.DE {6} Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cel état (vais le délai! en IV:B5). {73 A utllser uniquement dans je cas où la cofiectiité effeotusrall une dofatlon Inflake au profit d'un service publ doté de ja seule autonomie financière, {8} 4 utieer uniquement dans le cas où la colisctivité sffectuerail des dépenses sur des biens affectés, {2} Hors dépenses imputées aux chapilres 048 el 017, {10) Le shaplire 204 x Subvenlons d'équipement versées » ast un chaplire globalisé regraupant Jes comptes 204 ot 2324, :!î l Page 18 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Publié le ID : 086-216800247-20231213-230891-DE 11 - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2 RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR} INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotatlons, fonds divers et réserves (sauf 1068) 340 000,68 0,00 340 000,58 13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 972 000,00 0,00 972 000,00 16 | Provisions pour risques el charges {4} 0,00 0.60 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1888 non budgétaire) 921 600,00 0,00 921 800,00 18 | Cote de Ilaisen : affectation {BArégie) 6) 0,00 ÉERES S 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,09 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 24 | Immobliisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22. | immobiisalions reçues en affectation (3) em 0,00 0,00 0,0 23 | Immobilisations en cours{sauf 2324} (3) 0,90 0,00 0,06 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 6,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,09 28 | Amortissement des immobilisations 233 911,42 233 911,42 29 | Pépréciations des immobilsations {4) 8,00 ‘ 0,00 39 | Dépréclation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3. | Stocks el en-cours 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréclation des comptes de Hiers {4} 0,00 0,00 59 | Dépréclation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonetlennement 55 000,00 58 000,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations à 0,00 Recettes d'investissement - Total 2 233 500,58 288 911,42 2 522 412,00 + LC R 001 SOLDE D'EXECUTION POSMIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 | R 1064 AFFECTATION DU RESULTAT I 0,00 | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) « A | FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL 513 | Aénuntlons de charges (8) 20 000,00 PSE 80 000,00 046 | APA : 0,0 .017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 269 445,00 71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 | Production inmobiisée = à 46 900,00 73 | Impôts ettaxes {sauf 731) 749 000,00 ‘149 000,00 731 | Fiscalité locale 6 094 800,00 5 093 800,00 74 | Dotations et participations @) 647 860,00 637 860,00 75 | Autres produits de gestion courante (8) 114 600,00 114 600,00 76 | Prodults financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (8) 0,00 14 600,00 44 600,00 78 | Reprise sur amortissements et provislons (8) 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges ; 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement - Total 6 934 705,00 59 500,00 6 994 205,00 . + D R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTIGIPE | 0,00 | L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 994 205,00 | Page 19 SOM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP « 2024 ID : 086-216800247-20231213-230891-DE 61) Y cémipris les opérations retailves al rattachement el les opérations d'ordta semi-budgétaires. (2) Vok ia liste des opérations d'ontre de f'Instruction budgétaire et comptable M, 67, {3) Hors recetles Imputées au chapiite 018, <4) Ces chapitres ne sont à renselgner que el la cokectivilé applique le régime des provisions budgélaes, conformément aux disposffions [égislatire et réglementaires applicables, {8} Saul le total das opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Ja détalt en [V-85), {€} A utlliser uniqtement dans le cas où la collectiviié effectuerait une dotation initiale au profit d'un service publis doté de ja seule autonomie financière, €7) À Ubkser uniquement dans le cas où la collectivité effeatueralt des déponses sur des biens affectés, {8) Hors receties Impulées aux chapitres 016 et 017. {8} Le chaplte 204 « Subventions d'équipement versées à est un chapitre globallsé regroupant les comples 204 61 2324, Page 20 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - EP - 2024 li — VOTE DU BUDGET D NSE DEPENSES Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Information, Information, (RAR N-t + précédent (1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le gérées hors AP l budaétaire {2) 1 cadre d'une AP [= +1] TOTAL 5 002 335,00 0,00 2 005 000,00 2 522 412,00 2 522 412,00 2 005 000,00 517 412,00 2 522 412,00 018 | RSA 0,00 0,00 €,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 20 immabilisations incorporelles (sauf 204) 107 300,00 0,00 0,00 34 480,00 34 480,00 0,00 34 480,00 34 480,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 +0 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21 Immoblisations corporelles 406 725,00 0,00 0,00 146 332,00 146 332,00 0,00 146 332,00 146 332,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 592 000,00 0,00 0,00 20 009,00 20 006,00 0,06 20 000,00 20 000,00 Totai des opérations d'équipement (3) 3 639 310,00 9,00 2 005 000,00 2 005 000,00 2 006 600,00 2 005 000,00 0,00 2 005 000,00 Total des dépenses d'équipement 4 745 335,00 0,00 2 008 000,00 2 215 812,00 2215 812,00 2 005 000,0 210 812,00 2215 812,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 ÿ 0,00 0,00 d 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 N 0,00 0,00 : 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 169 009,00 0,00 247 100,00 247 100,00 ÿ A 247 100,00 247 100,00 1688 non budgétaire) F “ re 18 Cpts de liaison : affectation {BA régie) 0,00 0,00 Fe 0,00 0,00 & 0,00 0,00 26 Parñticipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,09 0,09 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 ue 4 d'une AP) É É Total des dépenses financières 169 000,00 0,00 0,00 247 100,00 247 100,00 0,00 247 100,00 247 100,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers {4} Total des dépenses réelles 4 914 335,00 0,00 2 095 000,09 2 462 912,09 2 462 912,00 2 005 009,00 457 912,00 2 462 912,00 040 | Opérations ordre transf. entre 88 000,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00 sections (5} (6) 041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00. Total des dépenses d'ordre 88 090,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00 [ D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) Ï 0,00 | {1 Voir état -B pour le contenu du budget précédent. Page 21 Total des dépenses d'investissement cumulées | 2 522 412,00 | COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP -2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2023 {2} 11 s'agit des AP nouvellss qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP reintives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également lee AP modifiant un stock d'AP eéstant {3} Voir l'état N-A24 paur le détall des apératians d'équipement. {4} Voir 'étatIV-85 pour le détail des opérations pour compte da tiers. 45) Cf. définition du chepttre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042). 46) Aucune prévision budgétaire na doit figurer à l'article 192 {c£ chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}. {7) Gt définlilon au chapitre es opérations d'ordre (D/ 067 = RJ 041). 48) Le solde d'axécution reporté estis réauftat constaté de l'exercice précédent qu' fait Fobjet d'un report et nan d'un vote de l'assemlée déllbérante. Inscrire en cas de reprise des césuitate de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au af raprise anticipée des résultats). (9) Le chepltre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globelisé regroupant Iss comptes 204 ot 2324. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Pe Il — VOTE DU BUDGET Reçu er réf : 1612/2083 JDR66-H16600247-20294943-280901-DE 1 SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES A RECETTES Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propôsitions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) {RAR N-1 + Vote) 1 ÿ Hsl+n TOTAL 3 002 335,90 0,00 2 522 412,00 2522 412,00 2.522 412.00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 449 101,00 9,00 972 000.00 972 000,00 972 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 500 000,00 0,00 920 000,00 920 060,00 920 000,00 186 et 1688 non budgétaire) 20 immobilisations incorporelies (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5,00 9,00 0,00 0,00 D,00 Total des recettes d'équipement 1 949 104,00 0,09 1 892 000,00 1 892 000,09 + 892 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 650 006,00 0,00 340 000,58 340 000,58 340 000,58 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 166} 18 Cpte de liaison : affectation (BA,rëégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 9,00 0,00 | 6,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 2 090 000,00 0,00 341 500,58 341 500,58 341 500,58 45 [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,09 0,90 0,00 Total des recettes réelles 4 039 101,00 0,00 2 233 500,58 2 233 500,58 2 233 500,58 ‘ 021 Virement de la section de fonctionnement 730 234,00 FRE “ 65 000,00 56 000,00 56 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sactions (3} (4) (5) 233 000,00 233 911,42 233 911,42 233 911,42 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 963 234,00 288 911,42 288 911,42 288 911,42 L ? ositif r ticipé 0,9 l Affectation au compte 1068.97 | _ 000| | ï | Total des racett 41) Voir êtat LB pourle contenu du budget précédent. Page 23 sement 522 4 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2023 {2} Voir l'état IV-B5 paur ie détail des opérafions pour compte de tiers. 13) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI C4= DF 042). {4} Les comptes 15, 29. 39, 49 oi 69 peuvent figurer dans le détail du chapitre #1 la collectivité à opté pour [à régime des pravisions budgétaires, conformément aux disposhions légistatives at réglementaires appllmbles. 45) Aucune prévision budgétaire ne doit flgurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'Immobllisations »). {) Cf. définition au chaphre des opérations d'ordre (DJ 047 = RI 41). {7) Le solde d'exécution reporté sat je résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vois de l'assemblée délibérante. Inncrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou ai reprise articipée des: résuitats). {8} Le montant inscrit doit 8tre conforme à là défihération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vots. 48} Le chapitre 204« Subventions d'équipement versées » est un chapitre globellsé regroupant les comptes 204 et 2324. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 ji — VOTE DU BUDGET 6GOC24. SECTION D'INVESTISSEMENT -- DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Chap. / art (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Information | Four information TOTAL budget l'assemblée sur nouvalles Vassemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N<1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP 1 budgétaire (3) D IW=1+ M TOTAL 5 002 335,00 0,00 2 005 000,00 2 522 412,00 2 522 412,00 2 005 000,00 517 412,00 2 522 412,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 107 300,00 0,00 0,00 34 480,00 34 480,00 0,00 34 480,00 34 480,00 incorporelles (sauf 204) 202 Frais réalisation documents 50 000,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 urbanisme 2031 Frais d'études 53 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 2032 Frais de recherche et de 0,00 480,00 480,00 0,00 480,00 480,00 développement 2051 Concessions, droits similaires 4 300,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 204 Subventions d'équipement 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 +0 000,00 versées (9} 20415332 | ADM : Bâtiments, installations 0,00 10 000,00 40 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21 Immobillsations corporelles 406 725,00 146 332,00 146 332,00 0,00 146 332,00 146 332,00 2118 Autres terrains 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'arbustes 2128 Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagements 21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 332,00 6 332,00 0,00 6 332,00 6 332,00 2152 Installations de voirie 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245731 Matériel roulant 180 525,00 110 000,09 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 2158 Autres inst. matériel outil. 65 000,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,90 techniquas 2181 {nstall, générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 70 700,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier 0,00 4 000,00 4 009,00 0,00 4 000,00 4 000,00 scolaire 21848 Autres matériels de bureau et 13 800,00 0,00 0,00 6,00 0,00 9,00 mobiliers 2188 Autres immobilisations 31 600,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,06 corporelles 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 8,00 6,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 592 000,00 0,00 0,00 29 000,00 20 000,00 0,00 20 900,00 20 000,00 2324) 2313 Constructions 290 000,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 Page 25 Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de budget l'assemblée sur précédent (2) les AP lors de la séance budgétaire (3) Install, matériel et outil. 302 000,00 3 639 310,00 Total des opérations d' (4 4 745 335,00 0,00 d' Dotations, fonds divers et “0,00 169 000,00 Subventions d'investissement Empruntis et dettes assimilées {sauf le 1688 non 169 000,00 0,00 Emprunts en euros Dépôts et cautionnements Cpte de liaison : affectation 6,00 0,00 Participations et créances © 0,00 Titres de Autres immobilisations Dépenses Imprévues (dans le 169 000,00 0,00 financières Opérations pour compte de 4914 335 2 008 000, 88 000,00 Opérations ordre transf. entre 36 000,00 Reprise sur autoffnancement 0,00 Plus ou moins-values sur cession immo. Neutralisation des 36 000,00 52 000,00 52 000,00 00 0,00 0,00 Charges transférées (7) Autres bâtiments publics installations de voirie Opérations patrimoniales (8) Constructions COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 2 005 000,00 2 005 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 09831 DE Pour information | P: Crédits gérés dans le cadre d'une AP Vote de l'assemblée Propositions nouvelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 29 000,00 2 005 000,00 2 005 000,00 0,00 2. 005 000,00 2 005 000,00 2 215 812,00 0,00 2 215 812,00 0,00 2 005 000,00 210 812,00 0,00 2 215 812,00 0,00 0,00 247 100,00 0,00 247 100,00 0,00 247 100,00 0,00 247 100,00 246 000,00 1 100,00 246 000,00 1 100,00 246 000,00 1 106,00 246 000,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0. 0,00 0,00 0,00 247 100,00 0,00 247 100,00 0,00 247 100,00 9,00 247 100,00 0,00 457 912,00 59 500,00 2 462 20 $9 500,00 2 462 vo 69 500,00 2 462 91 $9 500,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 600,00 45 000,00 30 000,00 16 000,00 0,00 0,00 45 000,00 30 000,00 15 00 0,00 0,00 45 000,00 30 000,00 15 000,00 0,00 0,00 45 000,00 30 000,00 15 000,00 0,00 00 Envoyé COM. LE BOULOU - SUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Chap. /'art (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Po budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés précédent (2) les AP lors de la dans le cadre séance d’une AP l budgétaire (3) ll Totai des dépenses d'ordre 88 000,00 59 500,00 59 500,09 59 500,00 {f) Détailler les articles conformément au plan de comptes. €2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent. {3) I s'agit des AF nouvelles qui sont votéss lors de la séance d'adoption du budget Cela conceme les AP retatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stack d'AP existant {4) Voir Stat II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement : (6) ti y æ autant de ligne que d'opération pour compte de tiers. 6) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre (D1 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire na doit figurer à Farticle 192 {ct chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisations »). {8 CE définition du chapitre des opérations d'ordre (D! D41 = RI 041). @) Le chapitre 204 « Subventions d'équipemont vorsées » est un chapitre globalité rogroupant les comptes 204 et 2324. Page 27 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Publié le ID : 086-216800247-20231213-230891-DE lII— VOTE DU BUDGET V1 CTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'E E DES NS D'EQUIPE TT A2.1 Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération {1} réalisations nouvelles l'assemblée information Information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O4/01/N dans le cadre hors AP d'une AP sac | VIDEO 006 137 048,87 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 SURVEILLANCE 958 AVENUE DE LA . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 MEDITERRANEE 962 RÉNOVATION LES 0,09 9,06 o,0ù 9,00 0,00 0,00 ECHARDS 964 ECLAIRAGE PUBLIC 008 87 185,82 0,00 200 000,00 200 000,00 209 000,06 0,00 965 MAISON POUR TOUS | 009 0,00 0,00 100 000,00 100 006,00 100 000,00 0,00 367 PLANTATIONS 016 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ARBRES 964 CIMETIÈRE 007 91 911,65 0,00 35 000,00 85 000,00 35 000,00 0,00 971 ECOLE MATERNELLE Ÿ 001 1 269 480,63 0.00 689 000,00 580 000,00 580 000,00 0,00 g72 ECOLE ELEMENTAIRE À 002 118 243,23 0,00 200 900,00 200 000,00 200 000,00 0,00 973 CREATION PARKING | 013 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 6,00 GREGORY 974 SCHEMA 003 0,00 0,00 20 009,00 20 000,00 20 000,00 0,00 AMENAGEMENT URBAIN DURABLE 975 VOIRIE AVENUE 004 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 090,00 9,00 ESPAGNE SUBERAIE s76 CADRE DE VIEUES | 006 0,90 0,06 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0.00 QUARTIERS 977 RENOUVELLEMENT 010 0,06 0,00 50 000,10 50 000,00 50 000,00 0,00: MATERIEL TECHNIQUE 978 PLAN NUMERIQUE 010 253,00 0,00 60 000,00 60 050,00 60 000,00 0,00 878 MATERIEL SCENIQUE | 010 11 125,20 0,00 15 000,00 15 000,00 5 000,00 0,00 & FESTIVITES 881 CHARTREUSES o12 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 QUARTIER 983 FONDS DE o14 0,00 0,0 7 000,00 70 000,09 70 000,00 0,00 CONCOURS 884 URBANISME 016 9,00 9,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 OPERATIONNEL : 986 PM AMENAGEMENTS | 017 9,00 9,00 70 060,00 70 000,00 70 000,00 0,00 SALLE JEAN MOULIN 885 RUE NEUVE VOIRIE __| 020 2,90 0.00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 TOTAL _ 1715 218,40 0,00 | 2095000,00! 2005 000,00 | 2005 000,00 0,00 {f) Golanne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est aflérenie à une AP, Page 28 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Publié le ID : 086-216800247-20231213-230891-DE (1) CHAPITR Ji — VOTE DU BUDGE M AIL D! E DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 940 LIBELLE ; VIDEO SURVEILLANCE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 006 PEPENSES Chap. Libellé AP votés y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de fart. ajustement cumulées au 04/01/N nouvelles l'assemblée 42) DEPENSES 0,00 137 048,87 | « 0,00 50 000,00 | b 50 000,00 20 immobilisations 9,09 0,00 6,00 0,00 0,09 ncorporelle: if 204) 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2,60 versées (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 44 078,40 AU 50 000,00 55 000,00 2188 | Autres Immobilisations 0,00 14 078,40 2,00 50 000,00 60 000,00 corporelles 22 Immobilisations reques en 0,09 0,00 8,00 0,00 0,00 afisctation 23 immobilisations en cours(sauf 0,00 422 970,47 0,00 0,00 0,90 2324} 2316 [install,, matériel et outil 0,09 122 870,47 0,00 0,00 0,00 technique FINANCEMENT EXTERNE {pour information} (facultatif) Chap. Libellé Réalisations curulées RAR N-t Propositions Vote de l'assemblée part. affectées à l'opération nouvelles te au ON TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 32 818,00 | c 0,00 0,09 | 4 0,00 43 Subventions 32 816,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (saut 433} 4321 |Subv. non transf, Etat établ, 82 818,00 0,00 0,00 0,00 nationaux 16 E: nts ét dettes assimikées (4) 0,00 0,00 0,09 0,00 20 Immobilisations o,0ù 9,00 0,0 0,00 incorporelies {sauf le 204} 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00 16) 24 immobitisstions çorporelles 0,00 9,00 0,09 0,00 2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 2,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 9,00 0,00 0,00 0,00 —— 2324 =— _— _ un — — _ = [ Salde = (c + d)—{a + b) (5) Ï 50 000,00 | (4) Ouvrir une page par chapitre d'opération, (2) Détailler les articles utilisés confommétnent au plan de somples, (3} Exceptionnelement, les comptes 2D, 204, 21, 22 et 23 sont en recel {4) Sauf 185, 166 et 16448, (SA Indiquer le signe algébrique. {6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipemerd versées » esl un Page 29 chapitre giaballsë regroupant les cumples 204 et 2324, les céalles an cas de réduction où d'annulation de mandats donnant Leu à reversement. CON, LE OU - -BP.- M, LE BOULOU + BUDGET COMMUNAL - BP + 2024 ID : 086-216800247-20231213-230891-DE Ii — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 {1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 964 LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 008 DEPENSES Chap, Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N4 Propositions Vote de fart, ajustement tumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée {2} DEPENSES 0,00 87 185,82 | à 0,00 200 000,00 | b 200 000,00 2 Immobilisations 0,00 6,00 9,00 0,00 2,00 incorporelles {sauf 204) 204 {Subventions d'équipement 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 varsées (6| 2t Immobilisations corporelles 0,00 2,00 0,00 9,00 0,00 2 immobilisations reçues en 0,60 8,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 immobilisations en cours(sauf 9,00 87 185,82 . 0,00 200 090,60 200 009,00 2324) 2315 |install, matériel et ouilll. 0,00 87 185,82 0,00 200 000,00 200 000,00 technique FINANCEMENT EXTERNE (pour Information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-41 Propositions Vote de l'assemblée fart. affectées à l'opération nouvelles e) au OUOUN TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) omle 0,00 uw] 0,00 i 13 [subventions 000 0,00 0,00 0,00 | d'investissement (reçues) (sauf 1381 4326 |'Autes subventions d'équip, non 6,06 0,00 0,00 0,00 ransf, ï 16 _|Em dettes assimilées (4) 2,00 0,90 9.00 0.00 / 2 immobitisations 0,00 0,00 0,00 0,00 ï incorporelies (api le 204) î 204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00 {et 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00 5,00 affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 4,00 2320 —— — —Ù [ Solde = {e + d) -{a + b) (5) | -200 000,00 | {1) Ouvrir Une page par chapitre d'opération. {2) Détallet les articles utfisés conformément au plan de comptes, {3) Exceptichnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont n recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement, (4) Sauf 165, 186 et 15449. 45) Indiquer le signe algébrique,
1612/2023 -DE 01 -- OPERATIONS NON VENTILABLES 248 000,00 Dotations et fonds d'nveatissement {1) Dôtaïller les comptes & trols chiffres. Page 66 Envoyé en préfecture le 16/12/2023 SAX2ANNY — AI L9 sed “seu sjAn € Sajdiuoo se] 241890 (1) ET 000 000 000 CA 000 n0"0 00008 L en$au sLIOUIBUUONNS 39 HodQ [L set ë Ci 0 Goo D 600 Ci CLÉ TT TISEN 000 000 00e 00000 DE 000 000 000 00000 02 s3n0 UO Sa|ISO 000 SUOREMLQOUUUIT LEZ 000 on oo G0°ù 09000 4 ov'a 000 00‘000 09 SareuodLios SUORESIKOUUU] SOTY Biz où 600 0000 0€ o0'o 000 op'o 000 ave a SLORanAEUOS ete oo ov'a 00'0 og'a o0'o vo ape 00000 1 soisLuus syaIp "apPOQId FHOUSATI $0z cv 090 00090 $ oo 000 970 000 o0'08p quaueddojeAgp ‘eueuoeu "PNY FIBLA 0 200 000 096 o0'n oc‘ 200 0g'û ao‘oot L snÉau GUMUOUUONNED 18 51049 sal Li 008 60000 SE DEG06 D [EN CUSr 000 SE CRT ZTE EL SAENId30 —RPIT xnmiqueb PEJALI ep ee qupE sexeun, seduod SUONUIIOSSE “LopeHUuNnuLLOS PIAUSA MLARIIOS 8] . (0 eumeu susAOU #8 UOREGAUUPY LT Tr] une spiy ‘SMLO LES 39 SES “UOEULIOQUE uou [autosd ep seugB UILPY mean dues atû 97e STo +20 €zo ze Wxo 070 rpnv SHOP open HO zo xmegugB ssopues — 0 NOILONOA 006+V ST iv A0 NOILVLNAS2Nd — LNANASSILSAANI.Q NOILLOIS — 21S10H9 NOIHLVINAS Ad 7 Ÿ A 4202 - d9 - TVNNWWO9 139018 - NOINOG 17 ‘WOI COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé IV - ANNEXES À = PRESENTATION CROISEE -- SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 0 — Services généraux (suite 1) vs £onsslls Article! 031 032 °33 034 935 038 compte Libelié Assemblée délibérante | Conseil éco,soctal Consell cuit, édue., Conseil éco.s0ç.en éduc. Conæell de territoire Autres Instances nature (1) réglon./Conseil dév. env. 0341 0342 Section éco., sociale et Section cutturs, environnem. éducation etsperts DEPENSES 2.59 2:00 9.09 2.09 9,09 2,99 9.09 | 165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0,00 o,0û 9,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 6,00 000 0,00 o,0a 0,00 0,00 0,00 206 Licences, provédés, droits similaires 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 213 Conctructions 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,90 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 231 Immobilisations corporelles en cours 9,00 0,00 9.00 0.00 9,00 0,00 0,00 RECETTES 9.29 2.09 2,90 0,00 0,29 1,29 2,00 185 Toépots et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détalier leg comptes à trols chiffres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé IV - ANNEXES A = PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -- PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 — Services généraux (suite 2} 4 Co. r pu Articte / compte nature (3} Libelté oi 542 043 044 o4s or Action relevant dein | Actions Interréglonuies | Actions européonnes Alds publique au Autres actions bvention globale développement DÉPENSES 0,08 2,09 0,50 9,09 9.09 288 912.00 | 165 Dépüts et cautionnements reçus 2,00 0,09 0,00 0.00 0.00 1 100,00 203 Erals d'études, recherche, développement 0,00 9,00 0,00 2,06 0,00 5 480,00 205 Licences, procédés, droits similalres 0.00 0,00 6,00 0,00 0,00 1 000,00 213 Constructions o,00 000 9,00 0,00 2,00 36 332,00 218 Autres immobilisations corporelles 9,00 9,00 0,09 5,00 0,00 75 000,00 281 Immobilisations corporelles sn cours 0,90 0.00 a,00 0,00 2.00 470 000,00 BECETIES 0,09 0.00 1.00 9,09 m0. 1 500,90 165 Î Dépôts ot cautiannements reçus 0,09 4,00 0,00 6,00 9.00 1 500,00 (1) Détailer les comptes à trois chiffres. Page 69 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BF - 2024 IV — ANNEXES A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE AVOYÉ en fi gum e le 18/12/2083 ID : 066-216600247-2025È8 SIDE DEPENSES RECETTES FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens TOTAL DU CHAPITRE {1} Détalller las comptes à trois chiffres. Page 70 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV - ANNEXES À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 1 — Sécurité 10 1 12 13 Article { compte naturs {1) Ubailé Services commune Police, sécurité, Justice Incendie st sscours Hyglène et salubrité DEPENSES 9,00 #0 000,00 50 000,00 Autres immobilisations corporsiles © 0,09 (1) Déteilier les comptes à trois chiffres. Page 71 18 Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE 90 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 : 1612/2083 3 IV —- ANNEXES A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE 0984 DE Article / compte nature {1} DEPENSES Autres immobilisations corporelles Immobilisations ‘en cours 13 Subv inv rattachées aux actifs non amart {1} Détaiker les comptes à trois chifires. FONCTION 2 — Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage 20 21 Services communs 2 22 591 201 000,00 11 060,00 1 000,00 580 000,00 200 000,00 0,00 550 000,00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé IV - ANNEXES IV A = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE | __A1.902 FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) 2 24 25 26 z Enselgnement | Cités scolaires Fornstion prefesslonnalle Appr Formation Article / supérieur 281 232 253 154 258 254 sanitaire et sociale compte Libellé Insertion sociale Formation Formation Formation des | Rémunération Autres nature {1) at professlonnalisante | certifisnte des actifs occupés des stagiaires professlonnelle personnes personnes. ° DEPENSES 2,00 9,00 2,00 9,00 0,00 0,00 2,00 0.00 2,00 ,00 218 Autres immoblisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 2,00 241 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,50 9,00 0.00 0,00 9.00 0,00 0,00 9,00 0,09 REÇETLTES 2.09 3.99 2:09 2,99 0,00 o,0ù 0,00 2,99 9.99 0,00 132 1 Sub inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,60 0,00 {1} Détallec Les comptes À troïs chiffres. Page 73 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV - ANNEXES G66-218608247-20 À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE | A1.902 FONCTION 2 — Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) 28 22 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE Spart acotaire Médecine scolaire. Classes de découverte | Autre service annsxe da DEPENSES 0,00 Autres immobilisations corporalles 2,00 Immobifsations en Cours 4 À 6,00 794 14-500,0G 780 000,00 Subv (nv rattachées aux actifs non amort x 0,00 550 900,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74 COM. LE BOULOU « BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES À - PRESENTATION CROIÏSEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 3 -- Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 at Arcte ! Services commune Cuhure compte Liberté au 2 313 ‘ 14 #5 18 a17 18 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives ThéAtras ot Cinémas stautres Archéologie 4 ertist.mctions st médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive _—manfoult DEPENSES 9,00 0.00 0,00 2.00 2,00 0,00 9,00 9.00 on 205 Licences, procédés, droits 0,00 0,00 9,00 0.00 c,0n 0,00 0,00 0.00 0,00 similaires 218 Autres Immoblisations 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 2.00 9,00 corporelles 2 CRT] £.99, 9.90 0,00 0,00 2.00 0,00 00 | (4) Détaïler les comptes & trois chiffres. Page 75 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES : A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 | FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports st loisirs (suite 1} 32 Article F Sports (autres que scofaires) compta Libellé 32 +2 323 324 325 326 nuure (1} Salles da sport, gymonses Stades Piscines Centres de formation Aatres équipements Manifestations sportives sportifs aportf Œou (ot! ce DÉPENSES 500,00 2,00 33 000,00 9,99 0,00 9,00 205 Licences, procédés, droits simiaires 6.00 0,00 18 000,00 1,00 0.00 0,00 218 Autres Immobälsations corporelles 500,00 0,00 15 000,00 0,00 2,00 0,00 SEREUES se sen in 2e mm aa) {1) Détaïler les comptes à trois chiftres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Reçu er réf {1} Détalfer los comptes à trole chiffres. RS NI Publié le KK ID : 066-218600247-20231213-290951-DE IV — ANNEXES IV À PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs {suite 2} #3 a 3 lolers: Sécurité Article / compte nature {1} Libelé #1 #2 se 41 44 TOTAL DU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre tes Autres CHAPITRE los Jeunes femmes eties hommes DEPENSES 0.00 9,00 0,00 0,00 9:00 0,00 33 500,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 15 500,00 RECETT! 2,90 6,08 mm 0 2.20 0,90 0,90 0,90 | Page 77 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES À = PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA} «11 #12 413 PMl et planification Prévention st éducation Sécurité alimentaires 414 Dispensaires et autres ête 0,00 {1} Détniler Jes comptes à trois chiffres. Envoyé en pré le 1612/2083 . LES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Recu en prét COM. LE BOULOU Le] Réçu er pt wa ID : 066-218600247-20231213-290951-DE IV - ANNEXES IN A Z PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 {1j Détailer les comptes à trois chifres. 420 Services communs FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors RSA) (suite 1) 4211 4212 Actions an faveur de Aides à la Page 79 42 4272 429 Muiti accusil Autres actions pour 0,00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 AVOYÉ en fi Fi IV —- ANNEXES ID : 066-218600247-202348 A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) 423 424 425 Article i campte vature {1] Libellé Personnes an Personnes a? A2 afficulté handicapées Autres actions de | Autres actions pour {1) Détaier les comptes & trois chiffres. Page 80 ë. [| _A1904 | 428 Autres Interventions sociales TOTAL DU CHAPITRE COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 FONCTION 4-4 —RSA ai 444 445 Article j compte Libellé Inssrtion sociale insertion Évaluation des nature (1) profeslonnelle dépenses DEPENSES _* | LI {1} Détuller les comptes à trois chiffres. Page 81 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV - ANNEXES À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE Envoyé en préfl ÿ ure le 1612/2083 DE FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat 50 Services ne ln: Article/ compte rrature Ubeñé 510 s11 512 su si5 sts @ Services communs | Espaces verts Eclairage public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménsgement | d'aménagement urban | DEPENSES 2,00 0,00 180 009,09 200 009,00 9,09 9,00 0,00 0,00 202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,90 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0,00 9,09 0,00 2,00 0.00 0,00 2,00 245 Installer”, matériel, outllage techniq. 0,00 0,09 169 009,00 9,00 2,00 9,00 0,00 9,00 27 Immobfisations corporelles en cours 8,00 0.00 0,00 200 000,00 0:00 2.00 0,00 0,00 RECETTES 0,90 0.90 0,00 29.000,09 | g.00 2,00 2,09 2.00 132 Î Subv in rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 9.00 29 000,00 9,00 9,00 0.00 0,00 {1} Détalller les comptes À trois chiffres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé IV —- ANNEXES W À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article #2 sa s4 ss ï Politique dela ville | Agglomérations et Espace rural st _Habitat (Logement) Libalié villes moyennes autres espèces de ss1 552 553 ss 555 nature . dév. Parc privé de ln Aïde au Aldeàr: à | Area des Le social tn collectivité locatif fa propriété gens du voyage DePeNSEs 0.00 0,00 0,00 2,00 0,06 0.00 2.00 0.06 202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 9,00 0.00 0.08 9,00 9,00 0,00 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 00 0,00 0,00 0,00 9,00 2.00 0,00 0,00 215 Installt®, matériel, outillage technig. 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 2 Immobilisations corporelles en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 0,00 RECETTES. 8, 9,08. 0,00 0,00 0,0 9,90 0,00 132 Î Subv inv rattachées au actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {1) Détallier les comptes à trois chiffres: Page 83 COM. LE BOULOU - BUOGET COMMUNAL - BP - 2024 IV - ANNEXES A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 5 — Aménagement des territoires st habitat {suite 2) 5 #7 ss 59 Arûcie / Actions en favaur dur Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé Httoral et de la comm, sa1 ses TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions S'anénagement DEPENSES 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00 202 Fruls réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 209 Frais d'études, recherche, développemant 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 15 000,00 245 Installat®, matériel, outillage technkr. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 231 immobilisations corporelles on cours 0,90 0.00 0,00 0,00 0.00 200 000,00 RECETTES 0,00 2,90 9,99 2,99 229 29 000,99 132 Lsubv inv rattaondes aux actifs non amort 0.00 9,00 0.00 0,00 5,00 29 000,00 {1} Détsiler les comptes à trois chiffres. Page 84 COM. LE BOULOU - AUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV —- ANNEXES À — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 6 — Action économique s G] 62 Articie/ Services communs Interventions | Structure d'animation me économiques de dév, éco. ex ex 5 transversales Industrie, commerce at Développement nature {1) artisanat touristique DEPENSES {1) Détailler les camptes à trois chiffres. Page 85 COM. LE BOULEOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES A = PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 6 — Action économique (suite) Ci es ss eg æ Rayonnement, Insertion co. st Maintien at dév. des Recherche et Autres actions Article / compte nature (1) Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire | services publics lanovation GONE territoire DEPENSES 2,06 2,00 0,00 9,00 9,00 2,00 PRES ÉEÇEUEE... _ 1 202 cu 2.99 nn Lo. (1} Détailler les comptes à trois chiffres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE Libellé DEPENSES {4} Détaller les comptes à trois chiffres. FONCTION 7 - Environnement . 720 Services communs collecte st propreté Page 87 7211 Actions prévention et sansibillsation 2,00 721 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, treïtement déchets 0,00 721 Actions prévention et sensiblilsation 722 Action propraté urbaine at COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Fi IV - ANNEXES AVOYÉ en fi À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 7 — Environnement (suite 1) 73 Libellé 7h 733 734 Politique de l'eau Assainissement Eaux pluvinies 6,00 {1} Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88 Politique de l'air COM. LE BOULOU + BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 — Environnement (suite 2) 75 76 rm Préserv. pstrim, Autres actions 753 758 natural,risques Enargle éolienne Autres actions techno. TOTAL DU DÉPENSES 9,00 9,00 {1} Détailler les comptes à troîs chiffres. Page 89 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé IV —- ANNEXES A = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 8 - Transports = #1 2 Article ! Services communs Transport. Tran: Eee de voyageurs compte Ubeïlé acofaitee 620 6241 #2 #3 #24 825 #23 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transportfiuvial | Transportmaritime | Transportaérien | Autres transports | terrgylelre DEPENSES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 000 2,09 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 2,00 0,00 218 Autres immobifisations carporeles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6:00 000 291 Immobilisations corporsiles en cours 0,00 0,00 0:00 0.00 0.00 000 0,00 0,00 00 RECETIES 0.60 2.00 2,0 09 0.00 2,09 9,00 0,00 9.90 132 L sub iév rttachéon aux neffe non amont 9,00 0,20 2,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 {1} Détailer les comptes à trois chiffres. Page 90 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 (1) Détalller les comptes à trois chiffres. Page 91 Reçu eri préf swues Publié le IS ID : 066-218600247-20231213-290951-DE IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION B — Transports {suite 1) sa ! , Libellé nature {f) #30 sai 232 LS s4 835 #38 Services sommuns | Fretroutier Fret ferrqviolre Erat fluvial Fret madüme Frst aérien. L Autres transports | DÉPENSES 0,09 6,00 0.00 0,00 0,00 2,00 0,00 203 Frais d'études, rechorche, développement 0,00 0,00 9,00 a,00 0.00 00 000 204 Subventians d'équipement versées 0.00 a,00 0,00 9,00 9,00 D,00 020 8 Autres immobilisations vorporsiles 0,00 9,90 0,00 9,00 9,00 0.00 8,00 za Immoblisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 9,00 ‘ 0.80 0,00 0,00 RECETTES 0,09 2,99 2.00 299 2,90 0,00 0,99. 132. | Subv inv rattachées aux actifs non amot 9.00 0,00 0.00 0,00 2.00 9,0 2.00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé IV —- ANNEXES A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 ] FONCTION 8 — Transports (suite 2) 84 Article! Voide compte Libené ti sa #43 su 448 ss w47 49 nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Volrie Voirie communale | Visbliité hivernale | Equipements de Sécurité routière départementale métropolitaine _ salés climatiques voirie DEPENSES 00 9.00 0,90 2,00 605 000,00 2,00 0.00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,09 0,00 0,00 20 000,60 0,00 0,00 0,08 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 o,00 9.00 80 000,00 0,90 0,00 0.00 218 Autres Immobilisations corporelles 9.00 0.00 9,00 9,00 25 000,00 9,00 0,00 0,06 231 immobilisations corporelles en cours: 0,00 0,00 0,00 0,00 480 090,00 0,00 0,00 0,06 BRÇETIES 10. 9,00 0,99 o,90 393 009.00 4.90 9.00 2,06 132 Lsubv inv rattachées ainc actifs non amort Ce 0,00 0,00 2,00 393 000.00 0,00 0.00 9,00 {+} Détañler les comptes à trols chiffres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - EP - 2024 Envoyé IV — ANNEXES 4 A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 — Transports (suite 3) ss 36 #7 #0 Jnfrastructures 1 Ctr Sécurité Articte / compte Libellé 51 #82 5 A ses multimodales douces TOTAL DU nature {1} Gares, autres Gares stautres Haïtes, autres Ports, eutres | Aéroports et autros CHAPITRE Infrastructures Infrastructures Infrastructures Infrastructures infrastructures routières Here. |! . fuviaier. norualres DEPENSES 0,20 0,00 9,00 0,06 2,00 2,0 EU 0,90 | 605 000,00 203 Frais d'études, recherche, dévaioppoment 0,00 0,00 o00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 | 29.000,00 204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | scoonuo 218 Autres Immobilisations corporelios a,00 0,06 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 | 2500000 24 Immobñisations corporelles sn court 0,00 0,00 ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 | 480 000,00 RÉÇCETIES 2.99 2.99 00 2,96 9,00 2,90 0,09 0,00 | 393 000,00 a À Sub inv rattachées aux actifs ron amort 0,00 0.00 0.00 2,00 0,00 0.00 0.00 0.00 | 393 000,00 {) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93 Envoyé +6 284 00'0 o0‘0 o0'e 000 00'0 00'0 000 00'0 “AOM ‘suopmagudp “our ses 84 90'0 00°0 00‘0 00‘0 000 00‘0 000 00'0 senbyipds synpoid 4 000 000 000 060 000 000 090 000 SJ9HUEUL SNPOIS 3 000 060 00000 000 00000 16 00'0 00"008 6 00'0 Sendo uoyseb 8p synpoid sony S£ 00'0 090 00‘0 00'05€ L 000 c0'0 000 20'006 Es suopedppied je suopwjoc vi 000 00'008 8 00‘000 058 000 00'0 00‘0 00‘000 48L 00‘000 0b0 21890] AUBOEES IE 00'0 c0'o 00000 SE 00'0 a0'0 00'0 00'o 00‘D00 #14. sexe 16 s1gduul F3 00" 00'000 €L 00000 2 00'00S 47 00'0 000 u0'ere Z0i 00‘ S8FISAP S@JUSA ‘AU[ELUOP SRHASS POIS oi 000 00'0 09'0 000 09'0 00'0 00'000 08 00‘ SoÉleuo op SUOREnUGnY EG 000 00008 64 00000 £96 00'098 07 00000 &5 000 00'$p8 06€ 00'00$ 06€ $ SAL1L3934 00'0 00'0 000 00‘0 ag'0 000 00° 00'0 suogeogidep ‘SUQSIAOUIT »Ne SUOPEOC 89 000 00‘0 000 000 000 00‘0 00‘0 090 senbyogds sables 19 00°0 00'0 00'0 000 ovo 000 000 00000 5€ Saepueuy sefleus 99 000 000 000 000 000 90"0 900 09°0 Snig.p S#dn036 sep JuewieuLoyauoy SIA 9869 00'0 00'0 00000 ozL 006 . 00'000 081 00‘0 000G7 Q4E 00'0 Siuemoo uopsoË op Sefieuo san 59 000 00'0 00° 000 090 60‘ 00'0 09‘00F L6 sunpoid ep SUDHENUGRY #10 000 000 00'005 099 0'0S? SSL 00'007 £ES 000 00'O0€ 280 z 000 SUISSE SJ je jauuOSIE ep SoBIEU 210 090 00'016 97 Q0'Oiz 6v£ 00'068 Sp1 00'0€8 6> 000 8S'ESL DEL D9'0S 1e16U96 aleperes & sofleuT 110 00‘0 00'0L6 97 00'OLL 6Zk L 00‘00€ 106 00'0E0 E94 00'0 8s'£0 a8L € D0'0SY 9ZZ SASN3430 (NE ep {susgdoine uopesLenÉgu spUO} sep 1VSU 30 Vdy sasje| oBesspueidde"oid suegdoine UuORse9 39 LD suinyeu sou) eJe90$ “‘suods “unef UORRULO} spuoy ou} xnequeô aéiquiqUueA SAT anideun vVdv UCR98 js JUrS “908 OLA UND -uBjèsuz gna9sS sep uogtès) SOUS uou suopesedo . € r € z k | so n] 10 Zv JISNASNI.A ANA — 1NIWAINNOILONO 1Q NOILOIS — 33SIO0H9 NOILVLNIS3Nd — Y AI SAXANNY — AI +207* d& * TYNNWNO9 119008 - NO1INOSY IT WO9 Envoyé COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 ID : 066-216600247-20231213-280991-DE IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2 44 5 L 7 9 RSA/ Aménagement Action Environnement. Fonction en Régularisation de des territoires et économique RMI babitat DEPENSES 0,00 291 170,00 71 910,00 6 700,00 99 350,00 Charges à caractère général 6,00 285 270,00 1 000,00 6 700,00 89 200,00 réserve 6705 293,58 1 694 233,58 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 70 910,00 0,00 0,00 4 102 360,00 Atténuations de produits 0,00 D,00 0,00 2,00 0,00 91 400,00 682 300,00 0,00 Autres charges de gestion courante 0,00 5 900,00 0,00 0,00 150.00 Frais fonctionnement des groupas d'élus 5,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Charges financières 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0.00 135 000,00 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotations aux provisions, dépréclations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 6,00 3 200,00 39 500,00 6 934 705,00 Atténuations de charges 0,00 9,00 0,00 0,00 0,90 80 090,00 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,09 0,00 8 200,00 39 500,00 259 445,00 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 000,00 Fiscalité locale 0,00 9,09 0.00 0.00 0.00 5 093 800,00 Dotations et participations . 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 637 860,00 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 114 600,00 Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Produits spécifiques 6,00 0,00 û 0,00 0.00 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé 01 — OPERATIONS NON VENTILABLES Article! compte Libellé ot | naureit Opérations non ventfableg | DEPENSES 228 450,00 er Serdices bancaires ot assimilés 50.00 681 Chargax d'intérêts 135 000,00 713 Roverst, et restit. sur Implte ettaxes 91 400,00 RECETTES _ 5390 509,00 731 Fiscalté locale 4 040 000,00 T32 Fiscalité ravorsée ‘114 000,00 Ta DGF. 480 000,00 744 FCTVA 8 500.00 J48 Autres attributions at participations 150 000,00 {1} Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en préfecl Reçu er préfet le 1612/2083 12/2023 IV - ANNEXES ID : 066-216600247-20291 913-2809 - À — PRÉSENTATION CROISEE -- SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 — Services généraux oz article! Administration générale compté Uvené 020 02 cz °23 024 023 026 028 nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux Rubi. REPENSES 2875 TIR 9.09 36 500,00 104 550,00 161 530,00 19 9.00 2.00 605 Achats de matériel, équiip. et travaux 30 000,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 té Achats non stockés de matières at fourni 465 270.00 9,00 0,0 14.500,00 10 690,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 48 000,00 0,09 0,00 0.00 9,00 0,00 0.00 0,00 613 Locations 26 383,58 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,06 9,00 e15 Entretien et réparations 09 450,00 0,00 a,00 400,00 9,00 1 500,00 0,00 2,00 816 Primes d'assurances 47 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 e16 Divers 11 200,00 0.09 9,00 4 560,00 9.00 0,00 0,00 9.00 822 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 169,00 0,00 8 CUU,UG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub,, publlcstions, relations publiques 3 900,00 0,00 28 500,00 88 450,00 0,00 5,00 0,00 0,00 626 Frals postaux et frais télécommunication 35 450,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00 0,06 0,00 628 Divers 22 300,00 0,00 0,00 0.00 9,00 9,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre vrge.) 43 200.00 0,00 0.00 9.00 0,00 9.00 0,00 0,00 635 Autres impêts, taxes: (Admin Impôts) | 55 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 Autras impôts, taxes {autres organismes) 350,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0.00 c.00 541 Rémunérations du personnel 1 345 200,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 645 Chargas sécurité sociale at prévoyance 664 800,00 D,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 D,00 647 Autres charger sociales 28 100,00 9,00 2,00 0,00 0,00 9,07 0,00 000 662 Frais de séjour, héborg.. inhumation 0,00 090 0.00 0,00 0,60 8 000,00 0,00 0,00 653 Indemnités 143 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 64 500,00 0.00 0,00 0,00 08 0,00 9,00 9,00 sr Charges Imervent” cpt prop. - Suhventr 4,00 0,00 9,00 0.00 15 000,00 0,09 0.00 9,00 658 Charges diverses de gestion courante 12 400,00 0,90 0,00 9,00 0,00 750,00 0,00 0,00 REÇETTES 29 609,00 9,99 0,00 4 245,00 9,00 4 090,60 400 9.99! 6at Rémunérations du personnel 80 000,00 o.00 o,00 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances uilisatian du domaine 0,00 9,00 2,00 9,00 -0,00 4.000,00 0,00 0,00 708 Autres produits 4 000,00 0,00 9,00 4.245,00 v,00 0,00 0,00 0,00 741 Fiscañté locale 187 000,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubies 19 800,00 2,00 0,00 0,00 o,0ù 0,00 006 0,00 {{) Détailer les comptes à trois chiffies. Page 97 le 1612/2083 Envoyé en préfecl QU ET 'É Publié le 86 84 ID : 066-218600247-20231213-290951-DE “seagme Sion à Sajluno s6[20f{e49 0 (1) 000 09'0 000 ov'o o0'6 000 0v'0 SSJNEUL SEP ENLGAGA 261 ouu 000 v9'0 ov0 oo 00 006 1200) SHIBASLL ee 00‘ 00° 00'0 00'0 000 ogo 00" NP SG got 006 000 000 000 000 020 600 SLMLOP NP LORESIAN FSOUEASPEN co 00'œ 900 oo‘ 000 00'û 000 ovo IeUUORIEU NP SUONEIEUNLN Le Dix] 505 555 650 006 66% TT EATASSN 000 00'0 00'0 000 00'0 200 000 UEME Lopso 8p FesIeAp FOOT) 859 oo 200 000 00'0 00 vo 900 Juoagng -"doid 149 AUSAIQUE SOSIAUTD 48 000 000 ovo vo'a 000 o0'a 000 so hggo suopnquuos se 006 a0°0 00° 00'0 006 00 ava IALFOpU £sp 000 a0'o avc ov'e 00'0 00'0 avo uopeunqu “Beqeu ‘oies ep ape 259 000 û0'a oo 000 00'0 00'0 60° Sejmnos sm) sen 279 00'0 000 00 c0'0 ov'0 oo 000 eauRAongAl 39 0JED0E UNIES SeÉTELQ . se 000 000 oo 00 000 200 ov'a leuuoRd np EUORRIQUNLUEAT Hs 000 00'o 00e o0'o 00'ü 000 p0'û {sauqueto sanne) s802 ‘sd sanny 48 000 090 oo 00'o 200 ovo 000 (gd ueupe) so ‘sou san seg ov0 00'0 000 060 co oo 000 Clio ane) queussaes ‘sexe ‘HQduu £ta o0'o 000 po'o ov'a 20'a cv 000 ‘ send ses Cu 09'0 00'û ov'0 000 wo 00 LOFEURWLOIPIE SEL 8 XNESOÏ SUEL sea D0'a 900 000 00 ov'o 008 CU senbiiqné suopies ‘euomeqnd *qnd €te 000 a0‘0 000 00'o 000 ovo 000 SAJRIOUOU “S9UB|POUUEUI SUAGBAUNLE 00'0 000 ave 000 oo 090 000 SIA ets 000 00 oo ‘ 000 000 00'a ov'n scoumingeu,p souHid 859 00'œ 00'0 000 oo‘ 00 00'0 00 suOpeiedg! J8 Uepenus sie c0'6 on'6 000 00 00'0 go yo Buopeo7 £ls 000 200 00 vo 000 000 056 SEUSS BP SUOPESUÉ Op SHRUOT La 050 000 009 00‘ 000 000 00'0 ALNO} 2e SERREUT AP EPHIOYE LOU SJEUTY 909 000 00e 00'0 060 000 0e 00‘a ameAë 3e “dinde ‘ugauu ep ajout so 500 66 556 TE GUE v56 Ga FSNIAIE Foods 36 LORS TEUUSIAUS “SIT One 40 8208 “008 uopaeg 2rt0 Lreo “aus “ASP IPSUCArUOÎgA {6} eurquur ÉCT EC suogus op pesuog [SRE SNS UOJRUD "STE DS TEEUSS | “onpg “no jesuos 1epos-02 jesuoz | sjumsquep syiquiessy eqri sduos co £co re see 2] 0 Ip FT eo (L ouns) xn1qusgË sso1u0s — 0 NOLLONOA 0€6'TV 3374V130 NOILV1N3S34d - LNAWANNOILONO: 30 NOLL9O3S — 31SI049 NOLLVLNASA Hd — V SAXANNY = AI YZOZ - d9 + TYNNMWOS 119018 - AOTINOS 11 NOS COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en préfecl Reçu er préfet le 1612/2083 Publié le IS ID : 066-218600247-20231213-290951-DE IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 — Services généraux {suite 2) 0 décent. act interrég.eur Intern. Artlcie / compte nature (1} Libaiié 041 042 Fe mi œ4é 048 TOTAL DU CHAPITRE Action deis | Actions Actions eur Alde au Autres actions: subvention globale _ dévelgppement DEPENSES 0:00 2,00 0,99 2.00 0,09 3188 702,59 eos Achats de matériel, équip. ettravaux 0,00 2,00 0,00 0,08 9,00 30 000,00 606 Achats non stockés de matières et fourmi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 460,00 sit Contrats de prestations de services 6.00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 613 Locations 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 26 083.58 sis Entretien et réparations 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 111 050,00 816 Primes d'assurances 0.00 0,00 0,00 0.00 8,00 47 000,00 eê Divers 0,00 0,00 0.00 9,90 2,00 12.700,00 62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 160.00 628 Pub. publications, relations publiques 0.00 0.06 5,06 0.00 a,06 129 850,00 626 Frais postaux et frâis télécommunication 00 0,00 0,06 5,00 0,00 37 300,00 628 Divers. . 9,00 0,00 0,00 0.00 2.00 22 300,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9.00 9,00 0,00 9,00 0,00 43 200,00 635 Autres impots, taies (Admin Impüts) 9,00 2,00 0,00 5,00 0,00 55 000,00 637 Autres Impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,60 0,00 2,00 250,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2.00 5,00 5,00 1345 200,00 645 Ctrarges sécurité soclale et prévoyance 2,00 0.00 0,00 0.08 0,00 664 800,b0 647 Autres charges soctales D,0û 0,00 0,09 0,00 0,00 28 100,00 652 Frais de séjour, héberg. innumation 0,00 0,00 0,00 2,00 o,0û 8.000,00 653 Indemnités 0,00 6,00 0,00 0,09 0,00 443 600,00 658 Contributions abligatoires 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 61 500,00 887 Charges Intervent" cpt prop. - Subvent” 2,00 9,00 0.00 0,00 0.00 +50 000.00 858 Charges diverses de gestion courante 0,00 0.00 0,09 0.00 0,00 43 150.00 RECETIES 9.09 2.00 0,00 0.09 9.00 323 249,00 | 8e Rémunérations du personnel a,60 0,00 0,00 4,00 0.00 80 000,00 703 | Retlevances utiisstion du domaine 0.00 0,00 0,06 9,00 0,00 4.000,00 708 Autres produits 8,00 0,00 6,00 0,00 0,00 98 245.00 7a1 Fiscalité locale 0,00 0,00 0.06 0,00 0.00 187 000.00 752 Rsvenus des immeubiss 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 19 600,00 {13 Détaiter les comptes à rois chifires. Page 99 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE gum ID : 066-218 AVOYÉ en fi rétes e le 18/12/2083 DE 600247 A0 3 FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens 052 TOTAL DU CHAPITRE {1) Cétaïler les comptes à trois chiffres. Page 100 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL : BP - 2024 IV- ANNEXES Envoyé en préfecture le 16/12/2023 12/2023 À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 1 = Sécurité 40 1 42 43 18 Article { compte nature (1) Libellé Services communs Pollce, sécurité, Justice Incsndis et secours Hyglène st setubrité Autres interv. protect. DURE pubijaue ions DEPENSES 0.00 ST6 530,00 180 000,09 5.500,00 2,00 763 030,00 808 Achats non stockés de matièrsar et fourni 0,00 23 280,00 0,00 2 500,00 0.00 25 780,00 an Contrats de prestations de services 0,00 1 000,00 0,00 000 0,00 4 000,00 13 Locations 0.00 2200,00 9,00 0.00 0.00 2200,00 815 Entretien st réparations 9.00 5 800,00 0,00 4 000,00 0,00 8 800,00 as Divsrs 0,00 4 000,00 8,00 0,00 0,00 4 000,08 622 Réraunérations intermédiaires, honoralres 9,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650.00 626 Frais postaux at frais télécommunication 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 633 Impôts, taxés, versements (autre orga.) D.00 8 200,00 0,09 0,00 0,00 8 200,00 637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 ei Rémunéraïlons du personnel 0,00 382 000,00 0,00 0.20 2,00 392 000,00 645 Charges sécurité saciale st prévoyance 0,00 428 000,00 0,00 0.00 0,00 128 000,00 647 Autres charges sociales 0,00 5.090,00 9,00 0,00 0,00 5 000,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0.00 180 000,00 0,00 o,oû 180 000,00 RECETIES 2.90 81 900,00 0,00 p.90 2.00 #1 09 752 [Revenus des immoubies 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00 (1) Détailer les comptes à trois chiffres, Page 101 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2023 12/2023 IV — ANNEXES . A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE 66-216600247-2027 FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 a 2 Article / compte nature (1) Lboté Services communs Enselgnement du premier seu 211 212 213 21 22 223 Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées _—_Cotèges Lvcies publics Lycéesoivés | DEPENSES 754 700,00 44.550,00 100 050,00 9,00 9,90 9,90 9.00 608 Ackats non stockés de matières et faumi 0,00 37 500.00 80 700,00 0,00 0,00 9,00 0,00 513 Locations 0,00 800,00 2 200,00 2.00 9,00 0,00 9,00 615 Entrefion ot réparations 0,00 500,00 3 600,00 0,00 00 0,00 0,00 613 Divers 0,00 500,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub. publications, relations publiques 0.00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports blens, transports collectifs 0,00 500,00 + 000,00 0.00 0.00 0,00 0,08 826 Frais postaux et frais télécommunicationt 0.00 500,00 5350.00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0.00 2,00 2000.00 0,00 0,00 9,00 0.00 633 Impôts, ins, versements (autre orge.) 11.400,00 00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 841 Rémunérations du personnel 512.800,00 0,00 0.00 0,00 2,00 0,00 0,00 645 Charges #6curité sociale st prévoyance 220 700,00 0,06 0,09 0,90 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 10 900,00 250,00 500.00 0.00 0,00 9.00 9.00 REGEITES 2.99 19 450.00 18.410,09 9,00 2,99 9,00 229 708 Autres produits 0,00 10 000,00 17 800,00 a, 0,00 0,06 0,08 T4T Participations 0,00 450,00 910,00 0,00 0,00 0,09 0,00 {1} Détaller les comptes à trois chifires. Page 102 Envoyé en préfecture le 16/12/2023 £OT 9$eq “SaUS 504 € smdUOD #81 Jeep (1) vo 000 oo 900 EM] 000 00'o 000 000 900 suogudogied di 000 000 000 co'o D0°ù 00'0 00° 00e 000 co'o eunposd sanny sos ET Go wo vo Li 658 TPE GES Ci] 65 FILS #0 00'0 090 005 00 Ca 000 000 000 00'û 2BI0E SECLEUD SOS 4e 000 oo'a 000 006 ue 900 D0°0 00 oo 000 eauwhoagid je elspos gunogs se0u EE] 000 000 060 o0'o ov'o 000 000 o0'0 200 00'0 1eUUOEIEd NP BUDIEIGUNLIEY 148 000 00'û 000 00'0 000 090 00‘ 00'0 60'0 000 Cufio ein) nueuieteA “28x08 ‘aQcLu] €Es ov'o 090 00" 0‘ 000 02e 00'0 000 090 000 aq 879 000 060 00‘ 00'0 00'ù oo go'o 00e 00 000 LOfea[UNLILLOSMHM SALLE MBISOË NULS 92a 00 00'o 00'0 600 000 90 ag'0 000 200 000 Sbocs euodouss “eue SUCRE Li] do 006 00'0 006 09" 000 og'o 00'0 600 00'0 æenbyqnd suopeieu ‘suogeongnd “and ce 00'0 00'0 0g'a 00'0 o0'a 000 000 000 0g'o 0g'o sea es uno 000 000 000 o0û 000 00'o 000 004 000 suaneiedos ie uspeiuz sa 000 ov'o a9'0 ov'o 00 o0'o aa ov'o 000 avc suogmoo7 EL 000 00'0 000 000 000 00'0 000 000 000 00" HN} 19 FAURE 6p EFAIOYS LOU RIBLIOY 909 200 00'a 00‘0 a0'a ou o0'o 000 09'0 000 00'0 S3SN3d30 seuuossd seuuosied sieuuoisseoid seules s0p spdnas0o so sopaueutes | suesireuvoisseoid + (D emeu LUCE sanny UONPQUNUPE ep LOREULOS HNeULo uopeuos AUPOS Los 3e sijeyues asc ssz 2 tt tST 6sz ansugdns eusan un dogettiot ePessquesddy OO 21181028 EF uatueubteauz u sz se ve se (L ains) eBessjjuaidde je ejeuuo|ssejoid uopeulo} juelueuBrosu — 7 NOLLONOA TE6 TV AA TUVLIQ NOULVLNIS Ad = LNAWANNOILONO1A 10 NOILO3S — 11Si049 NOLLVLN3S2Hd — Y A SDGNNY — AI FTOZ - dd - TYVNNNWOS 139018 - N01NO8 31 "WOI COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2023 IV - ANNEXES A — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle st apprentissage (suite 2} 22 Article / Autres Sécurité compte Libené 281 2m 284 235 TOTAL DU CHAPITRE naturs (1) Hébergement st Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte Autre service annexe restauration scoiairez DEPENSES 2 000,00 00 0.00 2,00 0,00 0.00 201 300,00 605 Achats non slockés de matières et fourni + 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 112 200,00 613 Locations 0,00 0,00 0.00 9.00 0,00 0.00 3 000,00 e15 Entratien et réparations + 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 e18 Divers 6,00 0.00 p.00 9,00 0,00 0,00 200,00 823 Pub, publicætions, relations pubiiques: a,00 0,00 2,00 | 0,00 00 u,00 8 000,00 624 Transports biens, transports collectifs 0.00 2,00 2,20 0,00 9,00 2,00 1 500,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 £ 850,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 2900.00 633 Impôts, taxes, versements {autre org.) 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 11.400,00 ét Rémunérations du porsonnel 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 600,90 es Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 700,00 e47 Autres charges soctales 2,00 2.00 0,00 9,99 0,00 0,00 10 750,00 REÇETIES 9.29 (x 0,09 090 2,00 2.00 28 860,09 708 Autres produits 0.09 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 27 500,00 TT Participations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,06 0,00 1 360,00 {1} Détailler les comptes À trois chiffres. COM. LE BOULOU - BUOGET COMMUNAL - BP -2024 Envoyé en préfecl Reçu er préfet le 1612/2083 12/2023 * IV - ANNEXES ID : 06e Sta6002d7 20291813 SA0GS-DE À — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 - Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs 3 a Arücie F Services Culture compte Libellé 311 m2 41 314 ns m6 317 ns nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théätres ot Cinémas etautres Archéologie “) artist actions et médiathèques spectacies vivants | salles de spectacies préventive ranffeur. DEPENSES 0,00 0,00 230.00 32.400,00 155 300,00 2,99 0,00 45 300,00 0,90 805 Achats non stockés de matières 0.08 9,00 9,00 23 600,00 28 150.00 0,00 0.00 1 800,00 0.00 et fourni sn Contrats da prostations de 0,00 2,00 0,00 0,00 0,09 0,00 2,00 9,06 0,00 services 613 Locatioris. 0,00 0,00 6,00 0,00 0,60 0,00 0,00 4 000,00 0,00 #15 Entretien et réparations 0,00 0.00 250,00 3 690,00 890,00 0,05 2,00 0,00 0.00 618 Divers 0.00 0,00 0,00 2200,00 0,00 a.00 0,00 0,00 0.08 62 Rémunérations Intermédiaires, 0.00 0,00 0,00 + 800,00 0,00 0,00 0.00 0,90 0,00 honoraires 823 Pub. publications, rolations 0.00 0.00 0,00 5,00 0,00 |. 0,00 0,00 0.00 0.00 publiques 826 Frais postaux ot frais 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 350,00 0,00 0,00 9,09 0.00 télécommunication 6277 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 83 Impôts, taxes, versements 0,00 0,00 0.00 0,00 0.09 4,00 9,00 0,00 0,00 (autre orge.) 41 Rémunérations du parsonnei 0,00 9,00 0,00 000 2,00 0,00 0.00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale st 0.00 0,00 9.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 prévoyance 647 Autres charges s0ciales 0,09 0,00 0,00 0,09 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges inervent* cpt prop. 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,09 6.00 0,60 - Subvent” RECETTES 9,99 0,90 A 000,90 929 2,99 2,09 0,09 2,90 To Prastations de saricas 0,00 0,00 0,00 9,00 2,00 0.00 0,00 0.00 9,00 TAB Autres produits 0.00 9,00 0.00 400,00 0.08 0,00 00 0,09 0,00 741 Fiscalité locale 850 000,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 72 Fiscalité reversée 35 000,09 0,00 9,00 9,00 020 2,00 0,00 200 0.00 752 Revenus des Immeubles 9.00 0,00 00 9.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {1) Détañler las comptes à troïs chiffres. Page 105 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2023 12/2023 IV - ANNEXES : À - PRESENTATION CROIÏISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 3-— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs {suite 1) 32 Artaie! Soorts (autres ave scolaires) compte Libellé an 322 223 324 225 226 nature {1} Sañes de sport, gymiases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives sportite sportif où lolsire DEPENSES #3 660,00 47 550,00 97 050,00 0,00 12.900,09 00 506 Achats non stockés de matières et fourni 60 500,00 A7 550,00 87 800,00 0,00 4950.00 0.00 611 Contrats de prestations de services 0.00 0.00 20 000,00 0,00 9,60 0,00 813 Locations 0,00 0,00 0,00 2,00 2 000,00 0,00 e15 Entretien et réparations 610,00 0,00 15 600,00 9,00 1 500,00 0,09 618 Divers 0,00 6,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 62 Rémunérations Intermédiaires, honoraires: 0,00 0.00 0,00 6,00 0,00 9,00 623 Pub. publications, ralations publiques 0.00 0,00 0,00 0,00 4.000,00 0,00 826 Frais postaux et frais téécommunicaion 2 550,00 0,00 850,00 0,00 50 0.00 627 Services bancaires et assimilés 0,09 0,00 200,00 0,00 0,00 . 00 #28 Divers 9,08 9.00 0,00 0,00 450,00 0,00 633 Impèts, taxes, versements {autre orge.) 0.00 0,00 0,00 0,00 9.00 0,00 e4i Rémunérations du personnel 0,00 9,00 9,00 0.00 0.00 2,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 847 Autres charges sociales 9.00 0,00 1 200,00 0,00 0,06 0,00 657 Charges Intervent* cpt prop.- Subvent” 2,00 0.00 0.00 9.00 9,00 0:00 REÇEUIES 4000.00 9.29 æ 9.90 19 990,90 2.09 706 Prastallons de services 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 9,00 0.00 0,00 +0 000,00 2.00 Lei Fiscajité jocslo 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 732 Fiscalité reversée 0,00 0.00 0,00 0,06 9.00 9,00 752 Revenus des immeubles 4 000,00 0,00 9.06 2,00 0,00 0,00 {1} Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 16/12/2023 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) . 33 4 3 Jeunesse (action sociç-éduc.] st loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Article J compte nature bols 381. 332 338 341 ss TOTAL DU da Centres de loïsirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE. vacances pour les Jeunes femmes et les tomes DEPENSES 4.20 9,00 7.700,00 0.00 9,00 2.08 1129 710,00 606 Achats non stockés de matières etfoumi / 0,00 2,00 700,09 0,00 0,00 0,00 225 350,00 g11 Contrats de prestations de services 0.0 . 000 0,09 0,00 0,00 00 20 000,00 833 Locations: . 0,00 2,00 2,00 2,09 0,00 0.00 46 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,60 0.00 0,00 6.00 27 280.00 618 Divers 0,00 0.00 0,09 0,00 0.00 0.00 T200,0 62 Rémunérations intermédiaires, hanocaîres 9.00 4,00 2,00 8,00 8,00 0,00 3 800,00 623 Pub., publications, relations publiques 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 626 Frais postaux at fais télécommunication 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 5 960,00 827 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 200,00 es Divers 0,09 2,00 7 090.00 0,00 9,00 0,00 8450.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 2,00 9,00 0,00 o,00 0.06 9,00 13 500,00 841 Rémunérations du paraonnel 0,00 p,00 0,00 0.00 |. 0,00 0,00 489 000,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,90 0,00 0,00 0,00 0.08 0,00 148 300,00 m7 Autres charges sociales 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 2 700,00 857 Charger intervent cpt prop. Subvent® 9,00 9.00 0.00 9.00 0.00 0,00 120 006,00 RECRTTES 9:99 9.99 8, 200 0.09 o00 963 000.09 Le Prestations de services 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 708 Autres produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 ° 0,00 14 000,00 74 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 2.00 9.00 0.00 850 000,00 732 Fiscalité revereée 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 35 000,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 4 000,00 (1) Détaïller los comptes à trois chiffres. Page 107 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE 664024 FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI} MA Article / Santé compte Libellé 10 it 12 413 44 418 nature (1) Services communs PMet ptanification Prévention et éducation Sécuritéalimentaire Dispansairez at autres Autres actians familiale pour 18 santé éts sanitaires DEPENSES 4,00 5 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achala non stockés de matières et fourni 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0.00 8 000,00 0,00 6,06 0,00 0,00 628 Frais postaux et frais tékécommunicafion 9,00 0.00 0,60 0,00 6,00 0.00 RECETTES 2,00 99 0.00 9.09 CAT 4,00 708 Autres produs 6,00 0,00 0,00 9,08 0,00 8,00 731 Fiscalité locale €.00 0,60 0.00 9.00 0,00 9,00 {1} Détaïller las comptes à trois chiffres. Page 108 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en préf ÿ ure le 1612/2083 IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) #2 Astion sociale articies 420 41 2 compte Lbeé Services communs Famille atenfance. Petite epfance ature 0) ai 42 4213 ana an 422 «28 Pare Actions enfaveur | Alesàlsfnmile | Aides sociates à Adolescence Crèches et Muitf accuott Autres actions de ln maternité l'antance garderies pour la ptite entance | DÉPENSES 1622000 0,00 0.00 0,00 9.00 200 2.00 0,00 806 Achats non stockés de matières et fout 15 690.00 0.00 0.00 0,00 5.00 0,00 0.00 0.00 813 Locations 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 828 Frals postaux et frais télécommunfcaton 600,00 cou 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 006 RECETTES 1920000 2.09 990 0,20 0.09 2,00 0,00 2.90 708 Autres produits 13 000,00 0,00 000 0.00 000 2,00 a,00 0,00 731 Fiscalité locale 5 800,00 0,00 9,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 {t) étaler les-camptes à trois chiffres. Page 109 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV - ANNEXES son À —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE | A2.934 FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2} a Action sociale 423 424 425 428 Arilcis / compte nature {1} Libellé : Psrsonnes âgées Personnes an Personnes Autres Interventions ee 421 4232 4238 dIMeulté handicapées aochles Forfait autonomie Autres actions de | Autres actions pour Rrévention ___. } tes personnes Agées DÉPENSES 0,00 0,00 2 800,00 9.00 2,00 0,00 25370,00 606 Achats non stockés de matières et fourni a,00 9,00 2500.00 0.00 0.00 0.00 18 370.00 613 | Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 8 000,00 626 Frais postaux at frais télécommunication 9,00 9.00 9.00 9.00 2,00 0,00 600,00 RECETTES FX 2.90 2. 2,90 9 2:99 19.500,00 | 708 Autres produits 2,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 731 Fiscalité locaie 0,00 0,00 9.00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 {3} Détañler les comptesà trois chiffres. Page 110 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en pré le 16/12/2023 Reçu er réf OGEZTOGQC247 ACPSTATS-28 080 -DE IV — ANNEXES : Fe T— A — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 FONCTION 4-3 — APA Articie{ compte 430 441 42 Libeité Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. on nature (1} DEPENSES 4,00 {1} Détalller les comptes à trois chifires. Page 111 TOTAL DU CHAPITRE COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI 444 445 446 Insertion Evaluation des Dépanves de professionnelle dépenses structure 0,00 9,00 (1) Détaïler les comptes à trois chiffres. Page 112 COM. LE BOULOU - BUBGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en préfec IV —- ANNEXES ture le 18/12/2083 12/2023 = a 7 É NS ŸSS 3-280981-DE # À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat 50 si Services communs Aménegement et services urbains Article/ compte nature Liberté s10 sn s12 ss sa 515 ste © Services communs | Espaces varts Eclairage public Art public Elsctrification Opérations Autres actions urbaine d'aménagement d'amériagernent vrbain| DEPENSES 2,00 2.00 125 200,00 457 970,00 0,90 0.00 0,00 5,00 805 Achats de matériel, équip. st travaux 0,00 0,00 5 000.00 0,00 a00 0.00 0,00 0,00 06 Achats non stickés de matières et fourni 0,00 0,00 45 500,00 112 320,00 800 2.00 0,00 2,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 500,00 2,00 0,00 2,00 9,00 0,00 615 Locations 0,00 0,00 8 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 Entrétien et réparations 0,00 p.00 63 200,00 40 000,00 0,00 9,00 a.00 0.00 #18 Divers 0,00 0.00 à 000,00 0,00 aoû 0.00 0,00 0.00 823 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,060 9.00 9,00 0.00 9,00 0,00 0,00 e2ë Fraïs postaux et frais téécommunication 0.09 6,00 0,00 250,00 0.00 0,00 0,00 0,00 855 Contibutions obligatoires 0,00 0,00 9,00 5 400.00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges Intarvent” cpt prop. - Subvent” 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 "HE ae 240 a 29, "2 an 200 {1} Détalller les comptes à trois chiffres, Page 113 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé *IV - ANNEXES A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1) #2 s “4 53 Antlcte Politique de ta ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 582 553 554 535 nature {t) dév. Parc privé de la Alde au secteur | Aïda à l'accession à | Aire d'accusi des Logement social sollectivité Jocatif Ja propriété DEPENSES 2.06 0.00 0,09 0.00 0,00 0,90 0,00 0,00 505 Achats de matériel, équip. ettravaux 0,00 a,00 0,00 9.00 0,00 9,00 0.00 0,00 608 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 st Contrats de prestations de services 0:00 0,00 2.00 0,00 0.06 0.60 0,00 9.00 613 Locations 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 #15 Entratien at réparations 0,90 0,00 2,00 0,00 9,00 0,60 D0a 0,00 618 Divers 0.00 0.00 9,0 9,00 0.00 0,00 9,00 0,00 823 Pub. publications, reintions publiques 0,00 0,60 8,00 2.60 0,08 0,00 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 9,00 6.00 0.00 0,20 9.00 0,00 9,00 0,00 656 Contributions obligetoires 0,00 9,00 6,00 0,00 0,00 0,06 9,00 0,00 657 Charges intorvent" opt prop. - Subvent” 9,00 g,00 0,00 2.00 0,00 2,00 0.09 0.00 0 2.90 200 | 202 2,90 220 2.00 2.09| {1} Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114 Envoyé en préfecture le 18/12/2083 TOM: LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL. BP - 2024 IV — ANNEXES | W À = PRESENTATION CROISEE SECTION DE.FONCTIONNEMENT =-PRESENTATION DETAILLEE A2,935 FONCTION 5 - Aménagemñent.des territoires et habitat (suite 2) e il #6 87 $ 58 5è Arüdté ollôneon faveur du | “tüctiié: dé Miniformätion È Aülres Rio: Sécinié céropté Libatlé MRorai êtd8 le comm. ji sm #88 TOTAL DU CHAPITRE. satuig {1} Réseïves Foncières. Autres actions . d'aménädement DEPERSES: 5,60 00: 4,00 5,00. d:6ÿ 21 170,06 #05 Achäis dà miätéfiäi, équip-et travaux: ‘ 050 Lo i LA 0.00 5.66 $ 600.00 866 Aühäts:iôn âtéckéé dé imtirés/et fourmi 0:00 100 4 god p.00 goû ds 82000 ét Contrats de prabiationt-dé sanvices 220 00: Î 0.90 a. b.00 $00,66 ÉS batafioës 9:00 0:00 J 6,50 Goé 6bb # 606, 6ù 5 Etelien ét réparations au no ; ER db éb 408 dad.aû ae Disèr dé “606: ê Go on êx 3 bb; üû 23 But publications; rélätions: publiques: éoê os è &ié ‘66o 08 5 656.ù 828 Fiat Boaisui et Téats.télécorhünéatiéi a “Ru À 666 66 bob 256.60 856 Céntibufoñs otllastorés ü.00 üée ! 666 00 600 5460.00 587 Charges inienvenie cpl.propr + Subverté: A) où ; ëg6 | . pol Diû6 50:00 i ECETTES ao | go] F 900 . rs oo 6,60 | i {5j Détailler lésrcomptes 4 iron chiffres. : ; : È Î Page 115 en Er ora te nanas he COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES À = PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE Envoyé en préfl 216600247-2028 184. ure le 1612/2083 FONCTION 6 — Action économique {1) Déteïlor les comptes à trois chiffres. #0 et #2 63 Article? Services communs Interventions Structure d'animation et Âctions sectorielles économiques de dév. éco. compte Lbalté * sa 52 553 re (4 transversales Agriculture, pêche et agro-allmentalre Industris, commerce et Dévaloppament bature (1} 6311 6512 Artisanat touristique Kaboratoire Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 910,00 608 Achats non stockés de matières of fourni 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 1 000,00 638 Impôts, tes, versements (autre orge) 0,60 0,00 0,00 4,00 0,00 9,00 1.400,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 à,00 0,00 0,00 53 900,00 645 Charges sécurité socials et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14.760,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 RECETTES 20 2.00 2,00 9,20 0.00 2,00 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Reçu er réf Pe ie Le IV - ANNEXES ID : 066-218600247-2023191 À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 — Actlon économique (suite) 84 65 L3 Lis ss Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche st Autres actions attracilvité du territoire 6co.soctale, solidaire services publics Innovation Article / compte nature (1) Ubellé TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 71.910,00 608 Achats non stockés de matières et fourni u,00 0,00 9,00 0.00 9,00 1 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orya.) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 4 400,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 9.00 0,00 53.900,00 645 Charges sécurité soçiale et prévoyance 0,00 0:60 a,00 9,00 0,06 14.760,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 850,00 £ —— LL — 00 2.00 2 LL, 00 2,00 {1} Détalller les comptes à trois chiffres. Page 117 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 7 — Environnement To Services communs 72 721 Services communs collecte et propreté ait 7212 7213 7221 Actions prévention | : Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention etsensibilisation déchets traltement déchets etsensibllisation DEPENSES o 00 Achats non stockés de matières et fourmi | 2,00 Ares produits {1} Détaïler Les comptes à trois chiffres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV - ANNEXES IN A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 — Environnement {suite 1) + Politique de l'air Libellé 7H Politique de l'sau DEPENSES Achats non stockés de matières et faural 708 {1} Détaüler Les comptes à trois chiffres. Page 119 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 A - PRESENTATION CROISEE — IV - ANNEXES 6-216600247-2023 15 SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 Article / compte rature (1) DEPENSES 606 Achats non sinckés de matières et fourni 708 Autres produits {4} Détailer les comptes 4 troïs chiffres. FONCTION 7 — Environnement (suite 2) 75 753 Energie éollenne 0,00 0,00 0,00 Page 120 7 Environnement Infrastructures transporte 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE # 700,00 6 700,00 0,00 3200,00 Envoyé en préfecture le 16/12/2023 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 12/2023 7 _ JV —- ANNEXES A — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE FONCTION 8 — Transports Aricie so #1 mu compte Services communs Transporte Tr I ture Lbellé scolaires 220 81 822 223 224 #25 æ28 Services communs | Transport sur route Transport Trensportfuvial | Transport mariüme | Transportaérien | Autres transports ü tesravtaire DÉPENSES 0,00 4,00 1 000,00 D,00 &,00 0,00 0,00 2,00 54 200,00 805 Achats de matériel, équip. at travaux 0,00 0,09 o.00 0,00 0,00 co 0.00 2,00 000 806 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9.00 9,00 0.00 0.04 sit Cantrets de prestations de services 0,00 0,00 0.09 0,00 0.00 2,00 0,00 0.00 3 200,00 88 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 45 060,00 e15 Entretien et réparations 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0.06 0,00 0,00 6 000.00 e18 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 856 Participations 9,00 9,00 0,06 2.00 020 0.00 0,00 0,09 9,00 RECETTES 9:99 9.00 0,90 9,00 2,00 0,09 2.09 9.99 23 909,00| 73 Redevances utilisation du domaine 0.00 2,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9.00 0,00 0,00 78 Autres produits 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00 2,00 0,00 0.00 28 000,00 {1) Détaïleries comptes à trois chiffres. Page 121 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2023 218600247-20234 IV - ANNEXES ! A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938 | FONCTION 8 — Transports (suite 1} Articie ! ss compte Libeñé ransports de marchandes wature (4) 330 ss #32 #33 334 #35 536 = Services communs. Éret routier Fret ferroyigire Fret fluvla) —Frtmaritine.. Fret aérien Autres transporte | DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 0,00 2,09 805 Achuis de matériel, équip. ot travaux 0,00 0,00 0,00 0.00 8,00 0,00 0,00 806 Achats non stockés de matières et fourni 9,00 0,00 0,00 0,00 9,09 0,00 0,00 sit Contrats de prestations de services 0.00 : 9,00 9,00 0.00 9,00 2,00 0.00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Eniretion et réparations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,09 0,90 #18 Divers 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 656 Participations 0,00 0.00 9,00 0.00 9.00 9,00 0,00 RECETTES 2,90 20 0.99 2 0.00 90€ 0.00| 703 Redovances utilisation du domaine 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00 ü,00 0,00 708 Autres produits 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 {t} Détailler les comptes à trols chitfres. Page 122 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 — Transports {suite 2) # Articies v compte Libellé at #42 ss aa 245 #46 47 #4, nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Volrie Veïrie métropolitaine | Voiltiscommunalo | Viabiiité hivernalest | Equipements de Sécurité routière départementale aiéns climatiques voirie DEPENSES 0,09 2,00 0,00 2,00 44 150,00 2.00 0.00 0.00 605 Achets de matériel, équip. ettravaux 9,09 0,00 0.00 0,00 10 000,09 0,00 0,00 0,00 gas Achats non stockés de matières st fourni 6,00 0,00 v,00 0.00 24 800,00 0,00 00 9,00 e1t Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,50 0,00 6,00 0,00 0.04 0,00 g13 Locations 0,00 0,00 0.00 9.00 0,00 9,00 0.00 9,00 e16 Entretion et réparations: 0.00 2,00 0,00 9.00 8 500,00 9.00 0.00 0,00 #18 Divers 0.00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 ese Participations 0,00 9,00 0.00 9,00 160,00 9,00 0,00 0.00 RECETTES 0,00 6,09 2,09 0.00 41:500,00 0,00 2,09 9.00 703 Redevances utilsation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 6,00 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 0,00 0.00 0.00 2,09 0,00 0,00 0,00 {1) Détaifer Les comptes à trois chiffres, Page 123 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé IV - ANNEXES À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 — Transports (suite 3) #5 LCI #7 # Infrastructures Liaisons Cireulations Sécurité Atticle / compte Libelé est #52 833 su 855 mukimodales douces ‘TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares etautres Haites, autres Ports, autres Aéroports st autres: CHAPITRE Infrastructures Infrastructures Infrastructures Infrastructures Infrastructures soutères farrov, fuvinieg portuaire DEPENSES 0,00 0.00 2.00 4,00 0,90 2,09 0,00 2,00 | __59350,00 605 Achats de matériel, équip. ettravaux 0,00 0,00 0,00 08 0,00 9,00 0,00 0,00 | 10 000,00 608 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9,00 0,00 0,09 6,00 0.00 0,00 0,00 | 2430000 et Contrats de prestations de services 0,00 9,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0.00 2,00 3 200,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 2,06 | 45 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 00 6,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 | 1450000 s18 Divers 9,00 0,00 2,00 0,060 0,00 og 9,00 9,00 1 709,00 658 Participations 2,50 0.09 9.00 2,00 0,00 0,00 9,09 0.00 150.00 REÇEITES 2,00 0.90 2.90 2,20 CAT 2.50 9,09 9.09 | 39 590,00 703 Redevances utiisation du domaïre 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 9,60 0,00 0,00 | 11 500,00 708 Autres produits 0,00 0,00 2.00 0,00 2,00 2.00 0,00 8,00 28 000,60 41) Détalller les comptes à trais chiffres. Page 124 Envoyé en préfecture le 18/12/2083 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 1V — ANNEXES è ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE {1 Date de ls Natu décision de Montant maximum autorisé ee Montant des tirages N-1 Encours restant 40 au OUOUN {Pour chaque Tigne, Indiquer le numére de contrat) réaliser la Digne au CUTUN Remboursement du tirape #191 Avances du Trésor 3192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 41092 Lignes de trésorerie ilées à un emprunt 8104 Billets de trésorarie 5198 Autres crédits de trésorarie 518 Crédits de trésorerie (Total) {1] Circulaire n° NOR : INTB890007+C du 22/02/1889. {2) Indiquer In cite de la déllbéraiion de l'assemblée autorisant la ligne de irésormria ou la date da la décision de l'ordonnataur de réaliser la igne de trésorerie sur la basa d'un montant maximun autorisé par lorpane délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). {8311 -s'apit des intérêts comptabilisés au compte 6815. Page 125 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) Envoyé en préfec ure le 1612/2083 42/20; Nature {Pour craque ligne, indiquer e numéro de contrat) 183 Emprunts obligatalres (Totel) 164 Emprunts auprès des établissements financiers {Total} 641 Emprunts en euros (total) 900000081552 00000276788 000006860615 FTS2ABEN ASS 8677350122 MONG34373EUR/0535843/001 MONS39135EUR/0540894/001 MON543701EUR 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emiprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie {total) 166 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et detiss sssortis de conditions particulières (Totai} 1671 Avances consofidées du Trésor Lot) Organisme préteur ou chef defile Etablissement CRCAM SUD MEDITERRANEE Etablissement CRCAM SUD MEDITERRANEE Etablissement CRCAM SUD MEDITERRANEE SA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Etabissemont CRCAM SUD MEDITERRANEE Saciété Banque Postale Entreprises Société Banque Postale Entreprises Sackété Banque Postale H Dats de signature 08/12/2018 30/11/2018 17422021 07/09/2023 3112/2003 21/10/2020 21A022021 1612202 Date d'émission ou date de mobilisation «1 16/12/2016 aori/2018 20/12/2021 18/08/2023 31/122003 21/10/2020 15/11/2021 2742/2072 Dste du premier rembour. sement 10/03/2017 10032019 10/03/2022 08/01/2024 1001/2005 01/02/2021 01/03/2022 01/04/2023 Emprunts e! l'origine du conitrat Type de Norninal di ral (2) d'intérèt Index (4} 6} 0,00 5204 000,00 5 204 000.00 800 000,00 EF 650 000,00 F A00 000.00 FE 1200 006,00 F 700 000,00 R 154 000,00 F 80000600 | F 500 090,00 EF 2,00 0,00 0,00 9,00 0,00 au Initial vent | raux de taux o actuariel 1,230 1238 1.850 1,858 0,860 9,863 4,340 4411 2.400 1.866 0,710 0,718 1.040 1,048 3,430 3,478 Devise Pérlo- Prof dictté des rembour- d'amor- sements ment {) m T © T X Echéance constants T X Echéance cocstante T X Echéance constante A X Echéance constants T X Echéance constante T X Echéance constante T X Echéance constante Possibilité de rembour- sorant anticipé ON gorie d'em- CO AA AA Ai A A Envoyé en préfecl le 1612/2083 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Reçu en préfes El 12/2023 À K 4D-;-066-216600247-2023 Pério- dicité des rembour- sements tw} +233 Nature {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat} Date du prerier rembour- sement Type de Profil de Organisme préteur où chef defe Onte de signature Nominal (2) Index {4} d'intérét #5) sement 1872 Empruntx sur comptes spéciaux du Trésor 4675 Dottes pour METP et PPF (totai) 1676 Dettes envers Jocataires-acquéreurs 1678 Autres emprunts et dettes (tata) 489 Emprunts et dettes assimiiée 1881 Autres emprunts (total) (B} 1682 Bons à moyen terme 1687 Autres dettes {total} 0,00 Total général 5204 000,00 1} SEun emprunt donnes leu à plusieues mobilisations, Indiquer la date deie première mabllisation. {2} Noire : montant emprunté à l'origine. {3) Type de taux d'Intéret : F: fe ; V : variabte simple : 4} Mentianner te ou la8 typee d'index (ox : Euribor$ mois). (5) Indiquer niveau de taux à l'origine du contrat. {8) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , 8: bimestrielle, T trimestrielle, X autre. {7) indiquer G pour amortissementt constant, P pour amortissement progressif, F paur in fs, X pour autres à préciser. {8} Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. fa c'assification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1018077C du 25 Juin 2010 sur es produits fnanciers offerts aux collociMhés territoriales). CB Y compris es avances remboursables consentiss au titre de l'anicls 25 de {a loi n‘2020-935 du 30 Juillet 2029 de finances ractficative pour 2020, portant attribution dés avances remboursables eur les recaties fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts comptes : R : préfixé (c'est-à-dire un taunc variable qui n'est pas:seuiement défini comme la simple sddifion d'un taux usuel de référence et d'une marge expdiméo en point de pourcentage). Page 127 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Reçu Envoyé en préfecl le 1612/2083 Annuité de l'exercice Catégorie Niveau ° Naiurs & » d'anprunt Durée sp ne {Pour chaque Hgne, Indiquer le numéro de en * Montant couvert aprés Capital rentarrt dû au | résiduelie | | Intérats perçus ICNE de contrat} couverture OUvUN en Index (14) As date Capital Gras dire | échéun rexercies an éventuelle années; | de vote ñe am en 3} du budget ü 163 Emprunts obligataires (Total) 2,00 9,00 0,60 4,00 0,00 0,00 184 Emprunts auprès des $ 9,00 3999 070,84 “ 245 980,60 25.484,93 0,00 17 539,50 établissements financiers (Total) É 1841 Emprunts on euros {total} à a 0,00 3999 070,84 5 ; il 245 989,69 95 484,93 0,00 17 538,60 000000815582. 0,00 AA 428 868,78 782 F 1,238 53 233,32 5 002,00 0,00 267,87 00000278789 2,00 At 608 257,58 | 14.92 F . 1,858 29 740,94 ANSE 00 517,48 0000680615 0.00 A 34988748 | 1292 FE 0,863 25 527,88 2324,38 0,09 162.57 TIS28E/3485 c00 AA +200 000,00 | 4475 F 4411 58 121,84 53 601,81 0,00 11 858,74 8687735012 0,06 Aî 475 021.79 414,00 R 1.966 14 468,29 0.00 0,00 0,00 MONSS4ITSEUR/0535842/001 0,00 AA 12449682 | 11,83 F o,713 38747 857,40 0,00 135.52 MON539138EUR/0540694/001 0,00 At 727268,88 | 17,92 F 1,048 36 936,08 7 419,88 0,00 598,29 MONS437D1EUR 2,00 A 486 761,55 | 1900 E 3478 18 187.10 16 463,66 0,00 4 018,03 1643 Emprunts en devises {lotal) 0.00 0,00 0,00 “0,00 0,00 0,00 46441 Emprants assortis d'une opllon de 0.00 Re 0,00 So È 0.00 0,00 ao 0.00 tirage sur Egne de trésorerie (total) {10) al 165 Dépôts et cautionnements reçus °,00 0,00 ts S ; 0,00 0,00 0,00 0,00 {Total} à 187 Emprunts at dettes assortis de 9,09 0,00 ! | Fe ë 0,00 0,09 9,00 0,00 conditions particulières (Total k é 1671 Avances consolidées du Trésor (total} 9,00 p 6.00 rl AR 2 < 0,00 0,00 0,00 0.00 1672 Emprunts sur comptes spôciaux 2,00 6,00 g ÿ ne 8,00 0,00 0,96 4,00 dtotal) L 1675 Deltee pour METP et PPP (total) 0,00 0,09 É 0,00 8,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locatatres-ecquéreurs HéiS 2.00 9,00 ee 0,00 0,00 0,00 0.00 (total) 1678 Autres amprunts et.dettes (total) & Û 0.0 0,09 ë x 0,00 0.00 0,00 0.00 165 Emprunts et dettes assimilés (Total) \ 0.20 0,00 s ; 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/12/2083 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Reçu en préte 42/2023 Publiée. en LOU D 006-216000247-20291218-28000È DE Intérét Annuns de l'exergue te Niveau Nature ae? d'emprunt ours |. et {Pour chaque figne, Indiquer le numéro de | vertus après Capital restantdn au | résiduste | 7° à Imtérôte perçus ICNE de om Montant couvert de Au dote Charges d'intérêt pers contrat} a) couverture UN en ) mmng Capital ae Us can échéant) l'exercice éventuelle années) 43 4 ) un «9 us Wu budget 4681 Autres emprunts (total) re 9.00 É oov E 5 5 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bonsà moyen terme négocieblés 0.00 [ei 9.00 RD EN Me se 000 0.00 gb 0.00 {total} À É 1687 Autres dettes (iotal} 6.00 Re 0,90 ; A 0,00 0,00 0,00 000 Total général 9,00 sonore RAS ; ; 243 929,69 9548453 2,00 17 539,30 (10) S'agissant des emprunts assortis d'une Îlgne de trésorerie, il faut faire ressortir le rembourement du capital du la dette prévue pour l'exercice correspandant au véritable endettement 121) Si l'emprunt est soumis à couverture, ll convient de compléter le tableau « détnit des opérations de couverture ». ° (12) Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (cé la dassification des emprunts suivant ta typalogle de la circulaire 1DC8101 5077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales]. (13) Type du taux d'intérät après opérations de couverture : F : fixe : V : variable simple ; C : complexe (c'est-è-dire un taux variable qui n'ust pas souiemerrt défini comme lu simple addition d'un taux sel de féférence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {14) Mentionnec l'index en cours au 01/01/N après apérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture évantuellas. Pour les emprunts à taux varable, indiquer la niveau à la dale de vote du budget. C6] Il s'agit des Imtérète dus au tître du contrat initial at comptabilisés à l'article 56111 « Intérêts réglés A l'échéance » fintérêts décaissée) ot intérêts éventusls dus au titre du contrat d'échange éventuel st comptabilisés à l'article 668. {17) indiquer les intérêts éventuellement reçus au de du contrat d'échange éventuel st comptabllisés au 7E8. Page 129 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 e : u nono Envoyé en préfecture le 16/12/2023 IV - ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux Npaay Ye par Emprunts ventilés par . maximal | duteux Iotéräts à type de structure de taux selon je Type Durée | Dates des après dis Intérêts à payer percevoir au taux risque le plus élevé corne sù Norninal (2) NS) d'indices du Périodes Pie w nn @ Coût de sortie (7) | couver- | date de au çours de cours de ssonle {Pour chaque ligne, Indiquer le @ contrat | boniféss ture | vote du | lexercice{to) | raxarcice (ls cas | capital numéro de contrat} (1} éventu- | budget échéant) (11) restant Te “ Echange de taux, taux vartable [SRE à simple piafonné (cap) où RE ; TOTAL (A) ë PAR 5,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B} TOTAL {B) 9,00 9,00 0,00 0,00 0,09 0,06 Option d'échange {C} TOFAL (C) 7.200 0.00 0,00 . 0.00 00! oo Müttiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur Jusqu'à $ capé TOTAL (D) o,0û 9,00 9,00 0,0 0,00 0,00 Mutiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0.00 | 9,00 0,00 9,00 0,00 4.00 Autres types de structures (F} : ï TOTAL (F} ï 9,00 000 000 0,00 œoo| oo TOTAL GÉNERAL as Es 0,00 0,00 0,00 FER au0 0,00 0,00 {) Répartir les emprunts selon la typy de structure de taux {de À À F salon la classification de I charte de borne conduite] en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée do vie du contrat de prët at aprés opérations de couverhure éventuelles. {2) Nomial : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux Ilgnes Ia part du nominal couvertela part non couverte. {3} En cas de couverture partéalle d'un emprunt, Indiquer séparément sur deux lignes [a part dU capital restant d0 couvert et Is part nort couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent sulvant la typologie de in circulaire du 25 Juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice rone euro / 2 : Inices inflaffon française ou zone auro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un sst hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 5 : autros Indices. €) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'ndax ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt-sur toute ta durée du contrat. {6} Taux hors opération de couverture. Indiquer fe montant, l'index ou is formule correspondent au taux maximal du contrat de prêt sur toute Ja durée du contrat. {79 Coût de sons : indiquer le montant de lindernnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au OLC1N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. €) Montant, Index où fommule. (9) Indiquerle niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour las emprunts à faux variables, Indiquer Je niveau du taux à Is date de vote du budget. (19) Indiquer les Intérêts à payer au titre du contrat InKal el comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels À payor au titre du cantrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. {11 Indiquer Is Intérêts à percevoir au fitre du conträt d'échange ot comptabkisés au 788. Page 130 . U Envoyé en préfecture le 16/12/2023 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 | 12/2023 IV — ANNEXES Indices sous-jacents Structure {A) Taux xs simple, Taux variable simple. Echange de taux flxe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple ptafonné (cap) ou {B) Barrière simple. Pas d'effet de levier {C) Option d'échange {ewaptian) {D} Muhtiplicateur Jusqu'à 3 ; muHipiécateur Jusqu'à 5 sapé {E) Mutiplicateur jusqu'à 5 {F) Autres types de structures Nombre de % da l'encours Montant en euros Nombre de % de l'encours Montant an euroz Nombre de % da l'ancouts Montant en euros Nombre de % de l'encours Montant an euros Nombre de % de Fencours Montant sn eUroS Nombre de . % de l'encours Montant en euros B1.4 - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENÇOURS (1 ® @ 6) Q) te} Indices zons suro Indices Inflation française | Ecarts d'indices zone euro | indices hors zoneeuroet | Ecarte d'indices horszone pu zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Jun euro ces indices estun Indice hors zone 8 +00,00 3 894 070,84 {1} Cstte annaxe retrace le stock de daité au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 131 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (f) Envoy É Instruments de couverture {Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de contrat) Taux fire (total) Taux variable simple Taux complexe (total) (2) Total Référence de Pemprunt couvert Caphal restant dû au 04/01N 0,00 0,09 É Date de fin du contrat (1) Slun instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. 2) 1 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence st d'une marge exprimée en point da pourcentage. {3} Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, Lunel, swaption). {4} Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mansuele, B : bimastriele, S :semestrielle, T : timestrielle, X : autre. Organisme bobontractant Type de Nature is D 6) ts up) Page 132 Noflonnal de l'instrument de couverture 0,00 ment: re. Périodicité de Uats de début | Date de fin régl du contrat du contrat des intérêts (4) RARE Primes éventuelles Montantdes | Pémes commissions mes payées ee pour pour l'achat diverses Ja vente option d'option | 0,00 9,00 000 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 9:00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Reçu er réf Pe ie Le ID : 066-218600247-2023191 IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 815 B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite Instruments de couverture {Pour chaque ligne, Indiquer le Référence de J'emprunt numéro de contrat} couvert Produits e/768 ‘aux Fire aux varfable simple & 5) Indiquer l'index utilisé ou ia formule de tune (6) Paur lag smpninis à taux vañiable, Indiquer la niveau à la date de vote du budget. {7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap. {8} Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (cf. la classification das emprunts suivant la typologie ds la citulaire 1OCB1015077C du 28 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 133 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé B1.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1 Dette en expitsi à l'origine {2) | Dette en capitalau 01/01 À Annuïtéà payer au cours de d'exercice 0,00 : émissions {1) 1 s'agit des ces où une collectivité où un étabilssement public accepte de prends en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette an capital 4 l'origine correspond à ta part de detie prise en charge par la collectivité. (8) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabillsés à l'article 86111 et des Intérêts éventuels dus au Utre du contrat échange et comptablisés à l'article 668. Page 134 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - 6P - 2024 IV - ANNEXES 66-216600247-20291 213.28 TT ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.7 —- AUTRES DETTES {issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt} Page 135 I B1.7 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV - ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du Blens de falble valeur: Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur $’amortissent sur un an : 28-11-2018 720.00 € Catégories de biens amortis Durée {en années) L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast $ 28/11/2018 L 2031 frais etudes 5 28/11/2018 L 2033 frais insertion 5 28/11/2018 L 20415" Groupement de coll. - Subv, d'équi.versées aux org. Publi 5 28/11/2018 L 2041582 39 2811/2018 L 205 Concessions et droîts similaires, braves, licences, marques 2 28/11/2018 L 2051 logiciel 2 28/11/2018 L 2088 Autres immobilisations incorporelies 2 28/11/2018 L 2121 amenagement de terrains 15 28/11/2018 L 2152 Installations de voirie 5 28/11/2018 L 21571 Matériel routant - Voirie 8 28/11/2018 L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 28/11/2018 L 2158 Autres installations, matériel et outillage garage atelier 10 28/11/2018 L 2158 materiel clim/ Technique 5 28/11/2018 L 2181 appareil de ievage 20 28/11/2018 E 2182 Matériel de transport 10 28/11/2018 L 2183 Matériel de bureau et matériel Informatique 5 28/11/2018 L 2184 Mobilier 10 28/11/2018 L 2188 abris leger 10 28/11/2018 L 2188 appareil de chauffage 19 28/11/2018 L 2188 Autres immo. corporelles Equipement sportif 10 28/11/2018 L 2188 coffre fort 20 28/11/2018 L 2188 equipement garage atelier cuisine 10 28/11/2018 L 2188 fonds bibliotheque 5 28/11/2018 Page 136 Envoyé LET °8ed ID : 066-216600247-2029101 000 ÉTAT 00" sispueuy seiduros sep- 0v'o #1eh 6p sndu0S sep - 00'0 AINOQUS je #H50}S S0p - av‘ SUoNSsIIqOUUI] Sep - 09'0 () suonejagudpg 00'n sonbs]i inod suojsjAO sein 006 aurudtue,p senuens 1nod suc(8{AOId 090 SUOISIAN SepUEIB no auapaque s018 1nod suoj#jAGIg 00'0 2Bueys 0p seed inod s10/8JA014 00'o ent inod suojsjAoId 00'0 (€) seBiuyo je sonbe Jnod suo]sjA024 SIUIV1390N4 SNOISLAOUd 0g'o SUOISAGU S9P EIOL 00'0 Se} UUUL SJALIOD Op - 00" . SION SP se LL02 sep - 000 SiNOOUS 30 SHIOÏS FOp - 00'0 SUOHES]IQOUU S8p - 00'o (e) suopersssdoa 00'0 ° senbaui inod suojs/aoïd 00'0 qunadiuo p sojueief inod aU0ISIAGId 00‘0 SUOIS]AG! SepuriB no sueeque 5015 1nod au0j8AC14 00'o eBueus ep ssued inod 000 : seBtu anod 0g'o {€} sofieuy 38 senbsu inod SAAIVLIOONG-INAS SNOISLAOMA a g+v=9 g Uolsjaoïd Y NALOILO n8 LL w LojsjAO I Ej 6P SINIEN eID4exe.] D sepnnsuos suojsjaoid | sopnneucs suojsjaoid | uogmnsucs | esposexe,| ep uosjaoid sosxide: sep juesuow 59pP 110} JUEJUOW S9p JUAUON ep 938q VIP MEUON N/LO/10 NY SAANLILSNOI SNOISIAOWd F4 NOT 6 nv SIAIISNOS SNOISIAONd SIG IVIS - STTVINONIUIVd SAXANAY A SIXANNV — AI +207 - 8” TYNNNNOS 1390N8 - NO1NOE 371 NON COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Montant de Ja provision de l'exercice Nature de ls provision [ui] A TOTAL PROVISIONS 0,00 (1) Provisian nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée. Dats de constitution dela provision Montant di. Montant des Montant total des provisions constituées | provisions constituées de l'ex: au COTON ID : 066-214600247-2023121 B CrA+B D EST=Ù 0,00 9,00 0,00 0,00 {2} A renseigner salon que Ia collectivité applique le régime des provisiona sami-budgétairas ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives at réglementaires afférentes. {8} Indiquer l'objet de [a provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des Immobilisations de l'équipement). COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP -2024 IV - ANNEXES 6600247. ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) 1} ll s'agit des provisions figurant dans 1e tableau précédent < Etet des provisions » qui font l'objet d'un ételement, conformément aux dispositions Kgisiatives et régiamentalres applicables à la collectiité. Page 139 B32 Ï COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 re le 16/12/2023 DE ETAT DES CHARGES TRANSFEÈREES Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation ; Dats de fa transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement délibération ast précédents l'exercice {c/6812) Solde (1} {en mols) {} {H) {rt IQIAL. 2,00 0,00 9,90 0,00 {t) Correspond au mantanl dé la charge restant 4 amortir = 1 —{1l + 110. Durée de Montant de ia dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation , Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée Pétalement délibération on précédents l'exercice (c/6862) Solde {1) {en mois) {à {ji} ft IOIAL, 0,00 9,00 0,20 9,00 {1) Correspond au montant de Ia charge restant& amortir = 1— (M +11). Page 140 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) {1} Ouvrir un cadre par opéraflon pour compte de tiers. {2) Ensemble des réalisations onnnyés (hors restes à régliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, sokraprès Je vote du compte administratif, soit en car de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouvoaux crédits votés. (5) inscrire Le chapitre et la nature des travauc (8) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en rocettes. {7) Indiquer ie chapitre. Page 141 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en IV - ANNEXES Non assortis d'intérêts (total) ANNEXES PATRIMONIALES - ETALDES PRETS Prêts (compte 274) Bénéficiaires Date de la Encours restant dû délibération au O1/0{/N 280981. DE ICNE de l'exercice COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV - ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00 00 09 Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4) Au profit d'organismes publics (à) Au profit d'organismes privés {3} Dans lé cadre d’une délégation de service public (3) Engagements lIés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement {1} A compléter depuis l'état des emprunts garantis. (23 A compléter depuis l'état des contrats de crédft-bail. (8) A compléter depuis l'état des autres engagements données. {4} A compléter depuis l'état des marchés de partenariat. Page 143 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES— ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT SYNTHÉTIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS Créance en capltal à l'origine Créance an capital au 01/01/N Annuîté à recevoir au cours de l'exercice Redevancs de crédit-ball à recevoir (crédit-baïl immobil 00 0,00 Subvention à recevoir par annuité : . 0,60 Autres engagements reçus Recette grevés d'affectation spéciale (2} Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 A l'exception de ceux reçus des entreprises 2,00 0,00 (1)A remplir depuis l'état rofatif aux autres engagements reçus. {2} À rempir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de (a créance en capital au O1/01/N correspond au reste & employer au G1/01/N, l'annulté à recevoir au cours de l'exercice correspond au soide sntre les restes à employer au O'H/0UN stles resies à employer au S1A12/N. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - EP - 2024 Env oyé en préfecture le 16/12/2023 12/2023 41} indiquer C pour amirtissement conetant, P pour amortissement orogresaif. F pourin fine, X pour autres (à prés {2} Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle: B : bimestislle: T : timestiels ; X= autre. 3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe : R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qu 44) indiquer ls type d'index (ax. EURIBOR 3 mais ...). 45) Taux annuel, tous frals compris. {6} Taux hors opération de couverture. Pour les smprants à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du {1 Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la cassification des emprunts suivant Ia cinor). get {8} Il s’agit des Intérêts dus au tre du contrat initial et comptabilisés à l'articla 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés). Page 145 palogie de la circulaire 10C81015077C du 25 Juin 2010 sur les produite financiers offerts aux collectivitéstaritortales). ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS Année de | mebeaen « | ee Tac ivai “Jauot à la date de vote Indices ou | _Annuité garantis au cours de M Organteme Durée | 5 du budget (5) Catégorie | devises l'exercice Désignation du | d'amortissement Objet de Capital restant rem- préteurou | Montant Initial rés d'emprunt | pouvant bénficiars | det'emorntrt. À emprunt garant Lau 01/01/N bour- chef de fie dusle nm modifier saments | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau bemprunt En intérêts (8) En capital @ ei | [ete | @ | €) | detaux Total des emprunte contractés par des | cohactivhés ou des 0,08 0.00 000 EP or Total des emprunts | 5 autres que ceux a ele É y eontractés par des Ë 5 s 0,00 0,00 É ï é 0.00 0,90 coliactivités ou des à : + EP (hors ; pe Re É à " ” ? rt . es _ À _— ‘otsl des emprunts s Ë î contrectés Éé RE É Pour Fe % 8.00 606 É he 000 9,00 des opérations de % i Es a ps ol St AU ne : E TOTAL GENERAL [Éé; 000 0,00 [EE i à Ho 0.00 2.00 n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence ef d'une marge exprimés en point de pourcantage). COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP -2024 IV. — ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT Calcul du ratlo {1} Valeur en euros Total des annuïtés déjà garanties à échair dans l'exercice (2) A. 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice {2} B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 341 474,62 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annultés d'emprunts garantis de Fexercice [=A+B+C-D 341 474,62 Recettes réslles da fonctionnement H 6 934 705,00 [Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) LH 4,92 | {t} Ratio dééfin! aux artides L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives upplicables à la collectivité. 2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L_ 3231-44 ou L_ 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. 63) Cf. définition de l'arficie D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanlies d'emprunt accordées au fitre d'un axerclos ne doivent pas représenter plus de 50 % des receties réelles de fonctionnement de ce mëma exercice. Page 146 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Type etnaturs du blen Montant de lu Montant de la rude | Exvr-eice d'ort | Désigation du | Durée du contrat a de dance such yant le redevar rai * Jetdu | Le au con-trat | crédit bañteur {en mots) " evance aura contrat l'exercles totalité du contrat Crédits-baila mobiliers 0,00 (1) Total sr (+1, N42, N+3, #4) + oumul restant. Page 147 Envoyé en pré le 1612/2083 Reçu er réf Curul restant (exercice Nes at Totar (1) COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 > 18/12/2083 2160600247 20 DE ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Montant de Ja rémunération du cocontractant restant à verser pour [a durée restante du marçhé de partenariat (4) Nature des Montant rPartinvestissement _| Annés de prestations | Durée du | Datefin | Date mise Annuité Part Part Libellé du contrat signature us. prévues marché de en service pi un du versée sur Part por part fonctionnement | financement DRE du marché par le (en mois} | marché | équipement marché l'exercice | totale (2} mu 1 6) il in marché (TIC) TOTAL [3 [ [ 2,00 2.00 0,99 2,04 0,09 0,90 2,90 {1) Montant de la rémunération restant à verser au S1M2/N. {2} Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à varser au 31/12/N. {3} Montant Insert à la cojonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques, COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES ANNEXES PATRI ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des rec+1iGe renése vue affecte spéciale Libellé (1) Fa MOUN Montant recettes Montant dépenses Restes à employer Total 0.00 D,09 0,00 0,00 | {1} Per exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dans etlegr grevés d'une sffectation, présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une afectation spéciale et repraduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une sffectaiion spéclile, 8) Reste à employer au 31/12/N = rerte à employer au O1/01/N + total rocattos de l'exercice —totn| dépenses de l'exercice, doutes recettes grevées d'une affectatlon spéciale st non vontilables au recettes ventilables mais pour lesquelles la callectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la Page 149 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP . 2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2083 IV — ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Organisme bénéficiaire Périodicité Annés d'origine Nature de Pengagement Durée en annéss Dette en capital à + l'origine {1) Cancamant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : = l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie ost toute personne üulaire d'un « tre élglbie » émis ou créé par l'Agence France Locale ; = la rubrique « Périodiché » n'est pas remplie carla garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à ia colanne qui précède : - ta colonne « Dette en capital l'origine » comespond au montant total dé la garantie acvordée aux titulaires d'un titre éligible ; - la colonne « Detis sn capital au 1/{4N » correspond au montant résidusi de La garantie au 1/UN:; 1 colonne « Annuité à verser au cours da l'exercice » m'est pas remplie car l'octroi de là gérantis n'implique pas que des versements annuels alent Jlau. Das versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie. Page 150 218002< DE Dette an capital Annuité à verser au 11/N au cours de 0, COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV - ANNEXES l ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annulté à racevoir annéss l’origine au O1/91/N au cours de l'exercice TOTAL 0,00 8028 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail Année Nature de l'engagement d'origine 00 8027 Subventions à recevoir annuités (annuités restant à 0,00 8028 Autres 0,00 Al de ceux des _ 0,00 nts des Page 151 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Nature juridique de Montant de Ia Articis (1 Subve: Objet (3 1) ntions (2) jet (3) Nom de Forganisme l'a lsme INYESTISSEMENT (total 2,90 FONCTIONNEMENT {total} 251 690,00 6573641 2023MEM SUBVENTION Etablissement MAISON DE L EAU ET Etablissement de droit public 129 000,00 DE LA MEDITER 66748 2023-013 Subvention annuelle Association BOULOU LOISIRS Association 300,00 CULTURE . 65748 2023-014 Subvention annuelle Association LA MAISON DES JEUNES | Association 5 000,00 MIC 65748 2023-017 Subvention annuelle Association COS PERSONNEL DU Association 35 000,00 BOULOU ASD 65748 2023-0119 Subvention annuelle ASSIST.MATERNELLE VALLESPIR Association 506,00 LES P'TITS LOUPS 66748 2023-020 Subvention annuelle Association ATELIER DES TOUT Association 300,00 PETITS 65748 2023-022 Subvention annuelle Association PARENT ELEVE ECOLE Association 400,00 PRIMAIRE P.E.E.LJ APÉEP 65748 2023-024 Subvention annuelle Association COOPERATIVE SCOLAIRE | Association 4 000,00 EC/MATERNELLE 65748 2023-025 Subvention annuelle Assoclation COOP/SCOLAIRE Ecole Association 6 000,00 Primaire 65748 2023-026 Subvention annuelle Association ENTENTE VALLESPIR Association 1 500,00 BASKET 65748 2023-028 Subvention annuelle Association ACCA LE BOULOU Association 1 500,00 65748 2023-029 Subvention annuelle Association LE BOULOU EN MARCHE | Association 300,00 RANDONNEES 65748 2023-030 Subvention annuelle Association JUDO CLUB Association 2 500,00 BOULOUNENCQ 65748 2023-033 Subvention annuslls Association MOTO CLUB Association 8 000,00 65748 2023-036 Subvention annuelle Association VIGATANES DEL VOLO Association 1 500,00 RUNNING 65748 2023-037 Subvention annuelle Association BOULOU FOOTBALL CLUB | Association 20 000,00 : BSFC 65748 2023-038 Subvention annuelle Association FOULEES CATALANES Association 2 000,00 65748 2023-040 Subvention annuelle ASS.SPORT CES J.AMADE Association 200,00 65748 2023-042 Subvention annuelle Association AMICALE CYCLISTE DU Association 800,00 BOULOU 65748 2023-043 Subvention annuelle Assoclation CLUB CYCLISTE LE Association 13 000,00 BOULOU 65748 2023-044 Subvention annuelle Association BOULOU SPORTIF RUGBY | Association 1 000,00 15/ECOLE ECOLE RUGBY 65748 2023-045 Subvention annuelle Association Association 200,00 ASS.ANC.COMBAT.&PRISON GUERRE LE BOULOU 65748 2023-0468 Subvention annuelle Association AMICALE DES ANCIENS Association 1 800,00 GUERILLOS ESPAGNOLS EN FRANCE 65748 2023-048 Subvention annuelle Association G.RS LE BOULOU ASD Association 15 000,00 65748 2024-001 Subvention annuelle Association ARTS EN SCENE Association 2 000,00 Page 152 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 u Nature juridique: Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Voraanisme 65748 2024-002 Subvention annuelle Association JARDIN Association INTERGENERATIONNEL DU BOULOU 65748 2024-003 Subvention annuelle Association UNIVERS DANSE Association 85748 2023-001 Subvention annuelle Association ASS.P/PATRIMOINE Association VALLEE ROME 65748 2023-002 Subvention annuelle Assotiation ASSOC.L'ATELIER DE Association PEINTURE 65748 2023-003 Subvention annuelle Association COLORINE Association 200,00 65148 2023-004 Subvention annuelle Association ESCOLA DE CATALA DEL | Association 3 000,00 VOLO 65748 2023-005 Subvention annuelle Association ENSEMBLE VOCAL Association 1 000,00 SÉRENATA BOULOU 65748 2023-008 Subvention annuelle Association ASSNOUVEL. PIEDS Association 300,00 - NOIRS DU BOULOU 65748 2023-0089 Subvention annuelle Association ASS. AUX DOIGTS Association 300,00 CREATIFS/ MAIN D'OR . 65748 2023-0110 Subvention annuelle Association PETITES MAINS OU Association 200.00 BOULOU 65748 2023-011 Subvention annuelle Association UNRPA Ensemble solidaire | Association 400,00 65748 2023-012 Subvention annuslle Association CLUB LOISIRS ET Association 400,00 SOLIDARITE ti} indiquer ’artide d'imputation de la subvention. {2} Dénomination ou numéro éventuel de Ia subvention. €) Objet pour lequel ext versée le subvention, Page 153 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP -2024 -DE IV - ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS {1} @ EN ETPT {4} EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a} pie. 2] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ü,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques ‘ Directeur départemental - SDIS 6,00 0,00 | 0,00 0,00 8,00 0,00 Directeur départemental adjoint - 6,0€ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 SDIS Emplois créés au titre de l'article L. 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du ÇGFP FILIÈRE ADMINISTRATIVE ({b) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint administratif C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint administratif principal 1ère C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 classe Adjoint administratif principal 2ème € 2,06 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 classe DGS 20600-10009 hts À 1,00 0,00 1,00 1.00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 _ 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIÈRE TECHNIQUE (c) 29,00 0,00 28,05 29,00 4,00 33,00 ADJOINTS TECHNIQUES C 0,00 0,00 5,00 0,00 4,00 . 4,00 Adjoint administratif ppal 1° ct C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique C 8,00 0,00 9,00 8,00 9,00 8,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 8,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maitrise C 1,00 0,00 1,09 1,00 0,00 1,00 Agent de maitrise principal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Rédacteur B 1.00 9,00 1,00 1,00 0.00 1,00 Techniçien ppal 2° cl B 1,00 0,00 1,00 1,09 0,00 _ 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 20,09 0,00 20,00 20,00 2,00 22,00 ADJOINTS TECHNIQUES C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Adjoint technique C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint technique ppal 2° ci C 2,00 6,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 8,00 3,00 0,00 3,00 Agent spéc. ppal 1cl écoles mat Le 5,00 0,00 ‘ 5.00 5,00 0.00 5,00 Rédacteur d 2° cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0.09 0,00 ü,00 0,09 0,00 5,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVU GRADES OÙ EMPLOIS (1} 2) ï EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 6,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal 2° cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS ppal 1° cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,09 1,00 ucateui 12° ci 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 400 FILIÈRE CULTURELLE (h} 9,00 6,00 9,00 5,00 0,00 9,09 Atfoint du patrimoine ppal 1° ci C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur ppal 1° cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation principal 1ère 8 1,00 6,00 1,00 1,00 0,00 1,00 classe du patrimoine Bibllothécajre territorial A 1,00 0,09 1,00 1,00 0,00 1.00 FILIERE ANIMATION (1} 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,09 Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,90 1,00 0,00 1,00 FILIERE POLICE () 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint administratif ppal 1° ci 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Brigadier chef principal 6,00 0,00 6,09 6,00 0,00 6,00 Gardien Brig 1,09 0,00 1,09 1,00 0,00 190 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,09 82,00 0.09 82,00 82,00 7,00 89,00 (1) Lex grades ou emplois sont désignés cnfornément à la circuieire n° NOR : INTBS500102C du 23 mars 1985. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : À B ou C. (3) Empiots budgétaires cr6és par l'assembiés déiibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabifsés pour une unité, les emptois à temps non complet-sont comptabilisés à hauteur d8 la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi, {4) Equivaienttemps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travall * période d'activité dans l'année Exemple : un agentà temps plein (quotilé de-ravait = 100 %) présent toute l'année correapond à 1 ETPT ; un agent à temps parüel, à 80 % (quotité de travall = 80 %) présent toute l'année correnpond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 60 3) présent là moîtié de l'année fax: CDD de 6 mols, recrutement & m-annëe) correspond À 0,4 ETPT {0,8 * 8 / 12). {5} Empioïs dont les missions ns sarrsapondant pan à un cadre d'emploi oxlutant, Page 155 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé IV - ANNEXES 1D-.066-218R00247-2023 ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N By _ D1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU OYOUN | CATEGORIES | SECTEUR CONTRAT Agents occupant un emplo) permanent (6) ADJOINTS TECHNIQUES ADJOINTS TECHNIQUES REDACTEUR Agents occupant un emploi non permanent (7) ENSEIGNANT MUSIQUE ENSEIGNANT MUSIQUE TOTAL GENERAL {1} CATEGORIES: A, B et C. €] SECTEUR ADM : Administrat. URS: Uibananie ent aménag ébair) 5 niscrré (do: ement ut ]. 5 : Social. " ) VS : Médivo-social. MT : Médicotechnique. SP : Sport, CUCT : Guturel ANIM : Animation POL : Pallce. POMP : Sa mplers. X : Emplois nor cités, {3} REMUNERATION : Référence à ur indice brut (inrlquer le niveau de l'indice brut} de Ja fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer fansembie des éléments de la rémunération bruts annuelle). {4} CONTRAT : Motif du contrat (code général de [a foncfion publique - CGFP) : 3$2-23-1° : Accroïssement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-232" : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée médmals de sit mois. 332.24 : Contrat da projet pour une durée minimale d'un an étune durée madmale focée par Les parties dans ia limitn de aîx ans: 332-13 : Remplacement d'un fonctionnare autorisé à servir à temps partiel ou Indisponible. 2332-14 : Vacance temporaire d'un amplol. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptlbles d'assurer Jes fonctions correspondantes. 332-862 : Juaifié par les besoins des services ou la naiure des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnafre temitorial n'a pu être recruté dans jes condifions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moine de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, Jacua prarer ranouvellement du consell municipal. 332.8.5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentianrés à l'arlicie L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 342.86" : Emplois des cammunes (- 2 000 hab.) at des groupémants de communes (10 000 hab.) dont | création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 827-6 : Contractusl terrttorial sur emplol permanent- peut être nommé on qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. . 332-10 : Contratà durée indéteroinés en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui Juiifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 330-11 : Contratà durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territarial concemé rampiit avant l'échéance de son contrat fes conditions d'ancienneté mentionnés à l'articis L. 352-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'acobs à Ia fonction publique, personnes en situation de handicap [CGFP art L326 et L352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de le foncäon publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1333 10 : Cofabarataurs de enbinet. 3238-12 : Collaboræteurs de groupes d'éts. A: Autres (5) indiquer si l'agent contractuel eat tituiaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée Indéterminée (CDI}. Lee contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). @, Occupent un na permanent de la fanction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 392.8, 332.13, 3323-14, 326, 352 du CGFP , ainsl que lea agents qui sant titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur Le fondement des articlex 327-5, 3832-10 et 332-11 du CGFP. " {7} Oecupsnt un smploi non permanent de la fonction publique territnriale, les agents non tituaires recrutés sur le fondement des orticlan 332-23, 3432-24, 333-1 à 333-10 ot 333-12 {8) Si un contrat fixa comme référence de rémunération un traitement hors échelle, I convient de merrlionder Le chavron conformément 4 l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobra 1985. Page 156 Envoyé en préfe: COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 en préfi 3-280981-DE {V — ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES N_EN JER B19 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frals. Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Ralson sociale de Porganisme Nature juridique de Montant de 01/01/2017 - JEUX DE HASARD CASINO JOA SAS CASINO JOA Société Française 01/01/2017 - EAU ET ASSAINISSEMENT VEOLIA Société VEOLIA Personne Morale de Droit Privée 4 {1j Hôtel de la collectivité et autres lisux publics désignés par la colactivité. {2) Indiquer la date de fa décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). {3} Préciser la nature de la délégation (concosslon, afformage, régle intéresnée...). (4) Les délégations pour lsrquels un engagement hors bilan sst constaté font l'objat d'une rapniss dans l'état relatif aux autres engagements donnés. Page 157 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE Envoyé en DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion | Mote de PA eIpatton Montant du financement Livodicats mixtes (article 1, 57212 du ÇGCT) EPÇI SIP DES ASPRES SFP 8 400,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE SIS SFP 46 887.20 SYDEEL - COMPETENCE IRVE SFP 451.00 SYNDICAT MASSIF DES ALBERES SFP 5 313,00 PARTICIPATION PAFI (plan aménagement des forêts contre l'incendi SFP 0,00 S.M PROTECTION/GESTION NAPPES/ PLAINES ROUSSILLON SFP 4 560,06 LAutres organismes de regroupement {1} Indiquer st Is financament est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité addifonneils ou sans fiscaité propre. Envoyé en préfecture le 16/12/2023 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES CT ANNERES PATRIMONIALES — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES {1) s'agit de recenseries établissements pubics créés par la collectivité pour l'exploitation directe dun service public relevent de sa compétence. : Pour rappel, la collectivité # l'obligation de constiluer une régie #1 le service concemé est de natura Indusrriale et commerciale {ct articie L. 1412-1 du CGCT) ou la facuné de constituer une rêgle s] le service roncemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou para loi, ne peuvent être assurés que par la cullectivité elle-même (cf. articie L. 4412-2 du CGCT). Les régis sinsl créées peuvent, au choix de ia collectivité, 8tre dotées : = soit de la porsennalté morale ot de l'autonomie financière ; soit de la saute autonomie financière. . Cependant il convient de préciser qui seules fes régies dotées de {a personnalité morale et'de l'autanomie financière sont dénmméss établissement public et doivent &tre recensées dans cet État. Page 159 COM. LE BOULOL - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE e le 18/12/2083 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE ti} Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opécatlons d'aménagement, service social at médico-social. Page 160 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES IN ANNEXES BUDGETAIRES U R RE - DEPENSES G1,1 DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2} DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 246 000,00 | 246 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées {A} 246 000,00 246 009,00 1631 Emprunts obligataires 9,00 0,00 1641 Emprunis en euros 246 000,00 248 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 41871 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,09 1672 Emprunts sur comples spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et deftes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,90 6,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1587 Autres dettes 0,90 A _ 0,00 Dépenses et transierts à déduire des ressources propres {B) 0,00 0 10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divars et réserves 139 Subv, Invest, transférées cpte résultat 2,00 0,00 Op, de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL 1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) il précédent (3) {4} Dépenses à couvrir par 246 000,00 0,00 0,00 246 000,00 des ressources propres {1) Détaliier les chapitres budgétaires par arflole conformément au plan de comptes. (2} Crédits de l'exercios votés lors de la séance, 433 Inscrire uniquement sl ls compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipé des résultats de l'axéroice précédent. 44) indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget vue d'ensemble, Page 161 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c1.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 628 912,00 | ji! 628 912,00 .LRessources propres externes de l'année (a) 340 000,58 340 000,58 2 ÎTE 0,09 0.00 10222 FCTVA 200 000,00 200 000,60 10226 Taxe d'aménagement (3) 140 000,58 440 000,58 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13148 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 9,09 13246 Atiributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation Investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions Invest. non transf, 0,00 0,00 26. Participations et créances rattachées 27. Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année {b) (4) 288 911,42 288 911,42 15. Provisions pour disques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Pericipations et créances rattachées 27. Autres immobilisations financières 28... Arnortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation de document 2 042,00 2 042,00 28031 Frais d'études 9 090,24 9 090,24 28032 Frais de recherche et de dévelappement 120,00 120,00 28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat* 14 311,47 14 311,47 2805 Licénces, logiciels, droits similaires 7 159,27 115927 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 896,40 6 896,40 28128 Autres aménagements de terrains 240,00 240,00 281321 {mmeubles de rapport 7 710,00 7 710,00 281361 Bâtiments publics 1 378,00 1 318,00 28152 installations de voirie 7 708,02 7 708,92 2815731 | Matériel roulant 61 118,97 61 118,97 2815738 | Auire maténel et outlllage de voirie 2 618,60 2 618,60 28158 Autres inst,melériel outil, techniques 12 235,63 12 235,63 28181 installations générales, aménagt divers 310,00 310,00 281828 | Autres matériels de transport 16 740,55 16 740,55 281838 Autre matériel informatique 30 834,11 30 834,11 281848 | Autres matérieis de bureau et mobiliers 12 066,41 12 066,41 28188 Auires immo. corporelles 47 390,85 47 390,85 294 Dépréciations des immobilisations 37. Matières premières (et foumitures} (6) 33... En-cours de production de blens (5) 35... Stocks de produits (5) 39... Dépréciation des stocks et an-cours 481. Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Dépréciation des comptes de tiers 69... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobliisations - 9,00 6,09 021 Virement de le section de fonctionnement 55 000,00 65 000,00 Gpérations de Restes à réaliser en Sokte d'exécution Affectation TOTAL l'exercice receties de l'exercice RO (6) P) RAD68 (6) w mn précédent {6) {7) { Page 162 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 ID : 086-216800247-20231213-230891-DE Total ressources propres 628 912,00 6,00 0,00 0,00 628 912,00 disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 246 000,00 Ressources propres disponibles _628 912,00 | Solde 382 912 {1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 28, 39, 481, 48 8t 59 sont À délaller conformément au plan de comptes. 42) Crédits de l'exercee volés lors de la séance. {8} Le compte 10226 peut être ulfisé uniquement par les communes ei les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 69 sant présentés uniquement sl ia collectivité apphque ls régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives st réglementaires afférentes, (5) Les comptes 91, 53 et 35 na peuvent être utlisés que pour les budpats utlisant la comptabitité de sock, Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépennes ét les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent uiliser les comptes susmentionnés: (6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en tas de reprise antlclpée des résuliats de l'exercice précédent. {73 indiquer le montant correspondant figurant en IL- Présentation générale du burget— vue d'ensémble, (8) indiquer le signe algébrique. Page 163 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEX: Envoyé en B600247-2023 721 e le 18/12/2083 3 G89DE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Page 164 Envoyé en pré le 1612/2083 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 ‘ Reçu en préfecture le 16/12/2022 anus KKSS IV — ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET D2.1 VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Contribution régionale d'équilibre 0,09 | Compensation financière versée par l'Etat Autres 0.00 || Compensation financière au titre des tarifs Matériel INVESTISSEMENT Montant de la ion (A = ee OT N DÉPENSES La 0.00! ICJANREGETTES (8 + C) | 9,00) Page 165 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 IV — ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION Volet 2— Compte TER SNCF {1 roduîts du trafic roduits annexes au trafic mpensations des réductions tarifaires Favaux pour Tiers roduits hors trafic otal chiffre d'affaires ‘ersements des Collectivités (Production immobiisée st stockée ar Ja collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) laintenance matériel routant Traction trains, condulte et logistique Echange de locomotives entre Activités Energie de traction électrique [Energie de traction diesel Entretien/maintenance des installafians fixes Prestations télécoms Echange de matériel roulant antre Activités. Prestations trains (Contribution de service Activité Gare [Transport an service _ Dont Etablissements autres que EEX - Dont Etablissements EEX Autres facturations Personnel — Masse salariale 0,0 Consommations intermédiaires 0.0 Péage RFF 0,0! Impôts, taxes et versements assimilés 0, ï k 9 chats stockés impôts et tmces hors FAP (Contributions aux ECE Î COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 {1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ». CT ERGEDENT BRUT D'EXPLOMATION 2.00 Dotations aux amortissements Reprise de subvention et écart de réévaluation ariation des provisions/transfert de charges Auires produits et charges de gestion courants tal dotation Résuie financier Ï 0 sd { RESULIALÇEOURANT (5) Ï 0.00) Résuitat spécifique opd] RESULIALNEL (6) Ï 0.90! (2) Total charges = total charges d'exploitation courante + toal facturatlans majeurea + toial facturiiions internes. 43} Excédent brut d'exploitation = tatal produits d'exploitation courante —total charges. . (4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contribution sut ECE - total dotations, reprises, transferts stautres, 45) Résukat courant = résuitat d'exploitation + résuhatfinancier. {8) Résultat net = résuitat courant + résultat spécifique. Catte annexs correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans ta convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'Initiative de la SNCF. Page 167 Envoyé COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du {si connue à la date base / (N-1} par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit / N-3 de vote) «) délibérants Ce) délibérante (4) TICPE (part définie à l'art. Gazole 265 du code des TICPE {majoration définie à l'art. 265 À bis du code des Taxs sur les cortificats d'immatriculation des Taxe spéciale de consommation de produits T: Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels T. Taxe sur tes remontées mécaniques des zones de 6,00 3 510 829,00 4 TOTAL 10 390 239,00 3 730 000,00 {1j Taxes porçues par les cailacéivités d'Outre-mer. (2) Détaïier les taxes paur iesquaifes [a collectivité a ur pauvoir de modulation. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - EP - 2624 IV —- ANNEXES - PINF = ETAT DE TITION DE LA TEOM {COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1) SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES DEPENSES Articie Libellé Rembou d' st dettes assimilées d'immobillsations d’ 1 évontuelles de tiers (11 Total des Opérations ordre transf. entre sections Opérations patrimoniales Total des CR TOTAL GENERAL. SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES {1 Articie Libellé C et dettes assimilées Dotations et subventions Autres recettes éventuelles de tiers (1 024 Produits des cessions d'immoblilisations Total des recettes réelles 040 Opérations ordre transf. entre sections Opérations 021 Virement de Ja ssction de fonctionnement (3) Totai des recettes d'ordre TOTAL GENERAL {1) Dépenses et recettes, directas #tindirectes, afférentes à l'exercice de la compétence virée à l'aricie L.2313-1 du CGCT. {2} Détaller les chapitres budgétaires par siticle conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement. (8) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'axercics de la compétence suamentionnée. Page 169 : 1612/2083 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 re le 16/12/2023 IV — ANNEXES AUT EM ! TION — ETAT D ITION DE LA TEOM (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1} SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DEPENSES (1 Libellé à caractère de et frais assimilés Autres de courante financières Dotations aux Atténuations de Total des ordre trans. entre sections ordre Intérieur de Ja section Virement à la section d'investissement Total des d'ordre TOTAL GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RECETTES Liberlé Recettes Issues de la TEOM Dotations et Autres recettes de fonctionnement éventuelles 70 75 76 TT 78 Prod. domaine, ventes diverses Autres de courante Produits flnanciors Produits Reprises amort., dépréciations, prov. Atténuations de Total des recettes résiles ordre transf. entre sections ordre intérieur de la section Total des receftes d'ordre Page 170 DE COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé RECETTES (1) Article (2) | Libellé (2) AAONTANTE TOTAL GENERAL {4} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L_2313-1 du CGCT. (2) Détailer les chapitres budgétaïres par article conformément au plan de camptes appliqué par la collectivité ou l'établissement. {3} SI Ia collectivité où l'établissement applique les provisions pemi-budgétalres. {4) Montant des recettes de fonctionnement transféré on nvsstissement OUT le financement des dépenses d'investlssement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée. Page 171 COM. LÉ BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Publié le à ID : 086-216800247-20231213-230891-DE IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D541 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT Cet état ne contient pas d'information, Page 172 Pubté te LS COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 ID : 086-216800247-20231213-230891-DE JV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT Cet état ne contient pas d'information, Page 173 COM. LE BOULOU . BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 ID : 086-216800247-20231213-230891-DE V — ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES V À Nombre de membres en exercice : Æ Nombre de memnbres présents : 224, Nombre de suffrages exprimés : 4 VOTES : Pour : 4 + Contre : : AA Abstentions: Date de convocatlon : 6/4 2 Î 2? 2 Présenté par Le Malre tt} À Le Boulou, le 13/12/2023 Délibéré par l'assemiblée (2), réunie en sesslop A Le Boulou, le 3/12/2023 Les membres de l'assemblée déflbérante (2),(3), Absent- BASMAN URIEL BOUSQUET JEAN-CHRISTOPHE CAZENOVE HERVE COMES FRANCOIS CORBIN PATRICK DUGNAC ROBERT FAUCON JEAN-CLAUDE FRANCES PATRICK GALLIEZ FLORENT GARCIA ESTHER Fcoabon à Kauntts (Smex GRANAT ALAIN GRAU STEPHANE GREZES CARLOS HOFFMANN NADEGE For bon à Aüne Va AX LECLERCQ ANNE Pacohon œ