Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136950&path=23 04 18 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164811&path=23 04 18 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136965&path=23 04 21 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136960&path=23 04 19 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164809&path=23 04 20 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136964&path=23 04 20 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164922&path=23 09 91 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164753&path=23 09 91 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=197238&path=25 04 28 DEL FIN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=154192&path=24 03 33 DEL FIN
Déliberation - cms 04 20 DEL FIN ASS CA2022
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 20 DEL FIN ASS CA2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
e te 14/06/2028
re le 14/06/2023
ges Z
-DE ù > ID : 088-216800247-20220580-23004:
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois, 30 mai 2023 à 18h30
RADAR RM RM M Ru ann ba pau und nn ed su queues un
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1° adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 54 adjoint, Jean-Marc PACULL 6ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7ème adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Alain GRANAT,
C : Hervé CAZENOVE à Jean-Claude FAUCON, Catherine
PUBIL-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Jean-Marc PACULL, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
ABSENTE EXCUSEE : Rose-Marie QUINTANA
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ TT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
ROMA RSR RU US RUMEURS RU RM pe se aq une Publié le
le 14/06/2023
ture le 14/06/2023
ID : 088-216800247-20220580-23004:
Délibération n° 23 04 20 DEL FIN ASS CA2022
ARRÊTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2022
Monsieur Jean-Claude FAUCON, 14 adjoint au Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, Adjointe aux Finances, qui expose au Conseil Municipal :
© DELIBERANT sur le compte administratif de 2022, dressé par Monsieur François COMES, Maire,
© APRES s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
© CONSTATANT qu'en sa qualité d'ordonnateur, Monsieur le Maire a quitté la salle avant l'ouverture du scrutin,
© LUI donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l'annexe d'exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,
@ CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
® VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a.Résuliat de l'axercles précédé du signe » faxcident} ou « (déreiti 85 11259
dont b, Plus values nelfes de cassion d'éémante d'acte: 926
<. Résuttats antérieurs reporiés 266 826,93
D 002 du cemipe sdmnistrant (4 défch)
R 002 du compte administratif {si excédent}
Résuliat à affecter : d, = 2, + c. (1} 350 039,68
{si d. est mégatif, report du déficit ge D 002 dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
&. Salle d'exééitln curé dirvestissement {précédé du signe + où) S3 87,1 D DD 4e défi) ‘
00 4 axokdent)
£ Soda des restes A shaiser d'investissement {précédé du signe + ou -} 214 824,40
Besoin de financement # 8 4 F . 6,00
AFFECTATION (2) = d. 350 039,56
A} Afteclation en réserves R 1064 en Investissement pour Je montant des plus-values 4,00
nettes dé cession d'actifs (voiréspand obligatoirement au montait du b,) He
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 400
du bésoin de financement diminué du 1}
3} Report en exploitation R 602 350 039,56
Montant éventuéllement ét exceptionnellement reversé à la collecEvité de
rattachement (D 672) ‘0,60
DEFICIT REPORTE D 002 {3) 14/06/2023
1406/2023
E
Le COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 est
ADOPTÉ PAR 19 VOIX POUR ET
8 ABSTENTIONS (Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL, Alain GRANAT)
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, TT
Françoi
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recuell des actes administratifs :
Noëfication le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie
etinforme que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification,
Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le iribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif Fait obligation
d'acquiter la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle.
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"" COM, LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 204.5 70%É en préfecture le 14/06/2028 scture le 14/06/2023
ID : 086-216800247-20230530-2300420-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21660024700086 Commune COM. LE BOULOU
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE CERET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2022
{1} Compléter en fonction du service publie local st du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. :
{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détait des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
AT.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréclations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement {1}
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Expioitation (1}
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - investissement
A6- Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8,1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - | Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT)- Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de palement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Page 2
W
0
2
tn
1
12
13
14
15
17
20
21
22
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
al
4
43
44
45
47
48
49
50
sl
52
53
54
55
56
58
59
60 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 16/2023 en préfecture le 14,
cture le 14/06/2023
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 62
(1) Ges états ne sont obligatoires que paur les régies rattachées à des communes el groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau polable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M48.
{2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies raftachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 600 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L, 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, sl l'état est sans objet ie cas échéant.
Page 3 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2d'äivose en préfecture 14/06/2023
14:06/
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITÉS DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau {1} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IIIB 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
111- Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipament.
{2) À compléler par un seul des deux choix suivants :
- semkbudgétalres (pas d'inscription en recette de la sectlon d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du )
Page 4 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 204:°"
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS:
VUE D’ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE DE CUTION
REALISATIONS 4, i ’exploitati: A 187 881,72 & 270 994,35 | G-A 83 112,63 DE L'EXERCICE Section d'exploitation ;
(radats et Section d'investissement 8 45857669 | n 58154207 | Ha 122 966,28
+ + ——,
Report en section c 0,00 |! 266 926,93
RER OICE d'exploitation {002} {si déficit} {si excédent)
N-1 Report en section D 28 999,17 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE De Tien
TOTAL {réalisations + reports) P= a= L AsB+CaD 675 457,58 Guirs 1119 464,25 | -ap 444 006,67
Section d'exploitation E 0,00|K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 113 280,40 | L 38 756,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 cr 113 280,40 | =keL 38 756,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION {1}
Section d'exploitation || =A+c+E 187 881,72 | = cHsK 537 921,28 350 039,56
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 600 856,26 | = Haye 620 298,97 19 442,71
TOTAL CUMULE AMBACÉDAELE 788 737,98 cree 1158 220,25 369 482,27
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libelté Dépenses engagées non Titres restant à émettre
? 0,00 [x 0,00 Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00
Subventions d'exploitation 0,00
Autres produits de gestion courante 0,00
Atténuations de charges 0,00
Produits financiers 0,00
Produits exceptionnels 0,00
L 113 280,40 38 756,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 38 756,00
ts et dettes assimitées 0,00 0,00
Page 5 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 24:
Chap. Libellé Dépenses engagée: SSS mandatées ge.
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (6) DO0
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 113 280,40 0,00
021 Opération d'équipement n° 024 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
[27 Autres immobilisations financières _ 0,00 _ _ 0,00 |
{1) Indiquer le signe sl les dépenses sont supérieures aux recsltes, et + si les raceties sont supérieures aux dépenses.
{2} Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre el non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réallser de la secbon d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéss au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2811-11 du CGCT).
{3) Le chaplire 46 doit être détaillé conformément au plan de comptes, lant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 COM. LE BOULOU : SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS1
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
re le 106/2023
ele 14/06/2023
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restantà employer} {BP+DM+RAR N-4) Restes à Crédits : Charges £a: 2 Mandats émis < réaliser au annulés (1} rattachées 3112
of1 Charges à caractère général 14 600,00 7317,17 0,00 0,00 6 682,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 34 978,08 0,00 0,00 21,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestlon courante 2 000,00 1 509,90 0,00 0,00 490,10
Total des dépenses de gestion courante 51 000,00 43 805,15 0,00 0,00 7 194,85
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréclat‘(2} 0,00 0,00
68 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 6,00
L__ Total des dépenses réelles d'exploitation 51 000,00
023 | Virement à la section d'investissement {4} 336 426,93
042 | Opéraf”® ordre transfert entre sections (4) 144 500,00
043 | Opérat” ordre inférieur de la section 0,00 6,00 | 0,00
(uniquement en M44) (4) à
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 480 926,93 144 076,57 [© . + 336 850,36
TOTAL 531 926,93 187 881,72 0,00 0,00 344 045,21
Pour information 9,00 a : | - É ee. [LD 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 ee À Se RS I
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes prodults fabriqués, prestations 190 900,00 196 086,79 0,00 0,00 -6 086,79
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des recettes de gestion courante 190 060,00 196 086,79 0,00 0,00 -6 086,79
76 Prodults financiers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 k : : 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 190 000,00 196 086,79 2,00 0,00 6 086,79
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 75 000,00 74 907,56 à à 92,44
043 Opéral* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 K : 0,00
{uniquement en M44) (4) S] =
Total des recettes d'ordre d'exploitation 75 000,00 74 907,56 92,44
TOTAL 265 000,00 270 994,35 2,00 0,00 -5 994,35
Pour information 266 926,93 |É F : . : 5 R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
ë } 1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desqueis 11 convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la re
mcbllières de placement, aux déprécia latlons des comptes financiers.
(4) DE 023 = RI 021 ; D} 040 = RE D - R1040 = ge: DFI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) Ce chapitre n'existe pas en
(5) Ce chapitre existé uniquement en Mai, M43 et
Page 7
y ie applique le régime dans de semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs ns des comples de lers et aux déprécl COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
406/2
106/2023
. Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
28 7]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés {BP+DM#RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobitisations en cours 745 000,00 374 300,52 113 280,40 267 419,08
Total des opérations d'équipement 539 151,93 8 368,61 0,00 629 783,32
Total des dépenses d'équipement 1 264 151,93 383 669,13 113 280,40 787 202,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régle) (3) 0,00 0,09 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Es Re É
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 284 151,93 383 669,13 113 280,40 787 202,40
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 75 000,00 74 907,56
041 Opérations patrimoniales (2) 9,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 75 000,00 74 907,56 |
TOTAL 1359 151,93 A5B 576,69
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
DÎDE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045,
ë Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels Il convient de soustraire les crédits employés.
3, À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation Initiale en es, personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. i Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (vor le détail Annexe IV A7). 5 Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 8
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annutés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12
13 Subventions d'investissement 469 690,00 4 221,00 38 756,00 426 023,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 6,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total.des recettes d'équipement 469 000,00 4 221,00 38 756,00 426 023,00
19 Dotations, fonds divers et réserves 161 402,94 156 424,17 0,00 4 978,77
106 Réserves (5) 276 821,23 276 821,23 0,00 0,00
465 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,09
48 Compte de liaison : affectat® (BA régie}3) 0,00 0,00 0,00 0,09
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 438 224,17 433 245,40 0,00 4 978,77
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 307 224,17 437 466,40 38 756,00 431 00,77
021 Virement de la section d'exploitation (2) 336 426,93
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 144 500,00 144 076,57 423,43
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 Ë 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 430 926,93 144 076,57 E 336 850,36
TOTAL 1388 151,10 581 542,97 38 756,00 167 852,13
Pour information 0,00
pèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 204:
I! — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS?
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 — MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 7.317,17 731717
012 | Charges de personnel, frais assimilés 34 978,08 À 34 978,08
014 | Atténuations de produits 0,00
60 | Achats ei variation des stocks (3) 0,00
65 | Autres charges de gestion courante à 1 509,90
66 | Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 68 |} Dot, Amoitist, dépréciat”, provisions 144 076,57 144 076,57
69 ! Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) | à 0,60 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 43 805,15 | 144 076,57 187 881,72
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 187 881,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 74 907,56 74 907,56 14 Prov. Régiementées, amort, dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 9 368,61 9 368,61
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 374 300,52 0,00 374 300,52
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations(reprises} 0,00 0,00
29 Dépréciation des Immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 6,00
46... { Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement Total 383 669,13 74 907,56 458 576,69
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 28 999,17
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 487 575,86
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(+) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) SI la régle applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe 1V A7).
Page 9 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 10
IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS;:
BALANCE GENERALE DU BUDGET ï LE =
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Dpérations d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 000 0,00 60 | Achats ef variation des stocks (3) É es 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 196 086,79 186 086,79
71 | Production stockée {ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée po : : 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7} 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 6 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 74 907,56 74 907,56 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions . 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 196 086,79 74 907,56 270 994,35 +
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 266 926,93 ]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 537 921,28 ||
sont z Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} _{2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 456 424,17 0,00 156 424,17
43 Subventions d'investissement 0,00 4 221,00 14 Pro. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 : 8,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(s) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en caurs(5) 0,00 0,00
26 Patticipations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 144 076,57 144 076,57
29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Déprécial® des stocks et en-cours (4) 6,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients } 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 160 645,17 144 076,57 304 721,74 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 276 821,23|
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 581 542,97 ||
4) Y compris les opéraflons relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, 12) Voir Ilste des opérations d'ordre.
13) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures).
À1 Seul le lolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voirie détail Annexe IV A7). 7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. 106/2023 COM. LE BOULOU » SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 204:°""°
e le 14/06/2023
Fubhéle..
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID: 068-216800247-20
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
Chap} Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
#0 ouverts | Mandats émis | Charges éallser a annulés {BP+DM+RAR N-1} anaats émis rattachées réa ser au 31/12
911 Charges à caractère général (2) (3) 14 000,00 7 317,17 0,00 0,00 6 682.83
613 Locations, droits de passage, servitude 0,00 698,62 0,80 0,00 -59,62
61523 | Entretien, réparatlons réseaux 2 000,00 9,00 0,00 0,00 2 000,00 617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 622 Rémunérations Intermédiaires, honoraires 1 000,00 7 267,55 0,00 0,00 -6 257,55 623 Publicité, publicat®, relations publique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
072 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 34 978,08 2,00 0,00 21,92
621 Personnel extérieur au service 35 000,00 34 978,08 0,90 0,00 21,92
014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,09 0,00 9,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 1 599,90 0,00 9,00 490,10
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 4 509,90 0,00 0,00 490,10
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 51 000,00 43 805,15 0,00 0,00 7 194,85
=(011+012+014+65)
66 Charges financières {b} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {d) (6) 0,00 0,00 Es 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f} 0,00 E - è
TOTAL DES DEPENSES REELLES 51 000,00 43 805,15 0,00 0,00 7 194,85 = atb+c+d+te+f
023 Virement à la section d'investissement 336 426,93 || à | - . ï :
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9} 144 500,00 144 076,57 À 423,43
6811 Dot. amort. Jmmos incorp. ef corporelles 144 500,00 144 076,57 |} 423,43 T e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 480 926,93 144 076,57 | 336 850,36
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Î Opérat° ordre inférieur de la section (10) 0,00 0,00 Ë 0,00 F a
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 480 926,93 144 076,57 À 336 850,36
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 531 926,93 187 881,72 0,00 0,00 344 045,21
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre}
Pour information 2,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 {5}
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détalller les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au seln du chapitre 012.
13) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. 14) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et sn M. 44,
(6) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) SI la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclalions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobillères de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (8) Le compte sers peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chaplire destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 11 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 26: Env 106/2023
ele 14/06/2023
Pübié le
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF amenenotennnoamonosn an ends SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES 2 nie Penn tE
Libellé {1} Crédits
à Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DM4RAR N1) rattachés
00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 24 363,00 0,00 -24 363,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 180 000,00 164 456,04 0,00 15 543,96
0,
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 190 000,00 196 086,79 6 086,79
= +
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 190 000,00 196 086,79
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 75 000,00 74 907,56
résul 00 4 907,
Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 75 000,00 74 907,56
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 265 000,00 270 994,35
L'EXERCICE
Pour information 266 926,93
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,09
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - (CNE N-1 9,09
4) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle. 2) L'artice 698 n'existe pas en M. 49,
3) Ce chapitre exlsle uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44, 4) Si la régie applique le régime des provisions semL-budgétalres, ainsl que pour ta dotation aux dépréciations des stacks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobllières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptés financiers. 5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 048.
84 Le compte 7818 peut figurer dans ls détail du chapitre 042 si la régie a oplé pour les provisions budgétaires.
Page 12 ve 06/2023 COM. LE BOULOU : SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 204 .
ele 14/06/2023
Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES Fi
Chap/ Libellé (1) Adi Restes à 4
art{t) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits
(BP+DM+RAR N-1} annulés (2}
de liaison : affectat®
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des CH F
TOTAL DEPENSES REELLES 1284 151,93 383 669,13 113 280,40 787 202,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 75 000,00 74 907,56 92,44
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 75 006,00 74 907,56 92,44
Subventians 76 000,00 74 907,56 82,44
Charges transférées 0,00 9,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 75 000,00 74 907,56 92,44
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 1 359 154,93 458 576,69 113 280,40 787 294,84
L'EXERCICE
Pour information 28 999,17
1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle. 2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandais émis et les restes à réaliser au 31/12. 3} Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tlers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042. 6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans Je détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régle applique le régime des provisions budgétaires. 7) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 047 = RI 041.
Page 13 106/2023
ele 14/06/2023
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 260:
ii — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |}, ss »rop00207-20220520 29 SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES EUR
Crédits ouverts | Restes à Crédits Titres émis réaliser au
Libellé (1) {BP+DM+RAR N-t} annulés (2)
et dettes assi
Total des recettes d'équ
10222 | FCTVA 161 402,94 156 424,17
1
et cautionnements 2,00 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d' de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 907 224,17 437 466,40 38 756,00 434 001,77
021 Virement de fa section d'exploitation 336 426,93
040 Opérat® ordre transfert entre sections (45) 144 500,00 144 076,57 423,43
28156 | Matériel d'exploitation 144 500,09 144 076,57 423,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 480 926,93 144 076,57 336 850,36
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 480 926,93 144 076,57 336 850,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 1388 151,10 581 542,97 38 756,00 767 852,13 L'EXERCICE
Pour information 0,00
+) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il canvient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
1 Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
Bi Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, Di 041 = RI 041.
Page 14 106/2023
ele 14/06/2023
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 20%
Fubhé le
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID :068-216800247-2023
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 021 {1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR - ASSAINISSEMENT
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
rt Libellé {3) Crédits ss Restes 4 Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser au annulés réalisations (3)
{BP+DM4RAR N:1) 31/12
DEPENSES 539 151,93 | A 9 368,61 0,00 529 783,32 || B 1 048 086,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 539 151,93 9 368,61 0,00 529 783,32 1 048 086,44
2315 | instalat’, matériel et outillage 539 151,93 8 368,61 0,00 529 783,32 1048 086,44
techni
RECETTES (répartition)
(Pour information} Crédits Restes à
ouverts Titres émis réaliser au Crédits Cumul des annulés réalisations (3)
Subventions d'investissement 6 476,00 -6 476,00
Subvention 6 476,00 -6 476,00
En, et dettes assimilées ©, 0,00
Immobilisations i 0,00 0,00
immobilisations 0,00 0,00
Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A 9 368,61 | D-B -1 048 086,44
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) Réalisations antérieures + réalisallon de l'exercice.
{4) Indiquer le signe algébrique.
Page 15 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Date de la
Nature décision de Montant maximum autorisé à Le Montant des tirages N Encours restant dû au 31/12/N {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat} réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts {3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie Ilées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits ds trésoreris
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1} Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
{2} Indiquer la date de ia délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant {article L. 2122-22 du CGCT).
(8) IL s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6515, sauf paur les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 16 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
dure le 14/08/2023
KSS
1D:.066-216000247-20280630-2800ODE..
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166
Possibilité Date Pério- Nature . Date du Type de Profil de
: d'émission ou dicité des {Pour chaque ligne, indiquer le numéra | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour-
de contrat) de flle signature . rembour- d'intérêt de taux tissement | sement
mobillsation actuariel sements en sement 6) 5) @ a anticipé
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de Sur de trésorerie
165 Dépôts ot cautionnements
otal)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dattes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
{Te
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme
1687 Autres dettes (total)
Total général
{1} Si un emprunl donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de {a première mobilisation.
Page 17 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(8) Type de taux d'intérêt: F : face : V : variable simple ; G : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme le simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourc (4) Mantionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
{5} Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) indiquer la périodicité des remboursements: : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amoïtissement progressif, F pour in fne, X pour autres à préciser.
{8} Catégorie d'emprunt à l'orlgine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de ta circulaire 10CB1015077C du 26 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 18
Envoyé en préfecl le 14/06/2023
Reçu er préfet 14/06/2023
. Publié le | IS
ID : 066-218600247-20230520-2300420-DE COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
le 14/06/2023 Envoyé en préfecl
14/06/2023 Reçu er préfet
IV — ANNEXES
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat}
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement
de crédit
1841 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts on devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
sur de trésorerie (total) (9
165 Dépôts et cautlonnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions m
1675 Dettes pour METP ét PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total}
168 Emprunts et dettes assimilés {Total}
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terms négociables
Ciotat}
1687 Autres dettes (total)
Total général
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite
Catégorie
d'emprunt
Couverture ? ?
CIN Montant couvert
{10}
après
couverture
éventuelle
{1}
0,00
0,00
Durée
Capital restant dü au | résiduelle
HAZN en
années)
0,00
Type
taux
«2
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
3112N
(8) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir ls remboursement du capital de la detie prévus pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (18) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». {11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015072C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités temitorlales). {12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe : V : variable simple ; C : complexe (c'est: {13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
{14) Taux après opérations de couverture éventuelles, Paur les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) IE s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaïssés) et intérêts événtuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
LAS]
Intérêts perçus ICNE de
Ue cas échéant} l'exercice
us)
Charges d'intérêt
as
dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux ususl de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Page 19 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Re:
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX. :
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux % par
Emprunts ventilés par maximal | Niveau intérêts perçue type de
structure de taux selon le Organisme prêteur ou Capital restant Type Durée Dates des Taux aux après du taux | Intérêts payés au au cours de taux
risque le plus élevé 5 P Nominal (2) P d'indices du périodes inimal mal (6 Coût de sortle (7) | couver- au cours de F ice ( selon le
{Pour chaque ligne, indiquer le chef de file A au S1H2IN (8) (4) contrat bonifiées minimal (5) | max 6) ture A/2/N l'exercice {10} ré ce ( “ne capital
numéro de contrat) (1) éventu- | (0) échéant} (1) | tune
= = elle {8}.
Echange de taux, taux variable [EE Fe oral : 2F Ë E = ar en te a
simpte plafonné (cap} ou ue encadré {tunnel} (A) :
TOTAL (A) . F 0,00 0,00 à Ée. 0,00 0,60
Barrière simple (B) à sf ee ris ss =
TOTAL (B) ms É . =. 2 0,00 0,00
Option d'échange (C) : L
TOTAL (C) . É 0,00 000 | ; ;
Muktiplicateur Jusqu'à 3ou | À É : : multiplicateur Jusqu'à 5 capé de &) Ë É i
TOTAL (D) Lu d É 0,00 0,00 FAT “| se
Muitiplicateur jusqu'à 5 (E) bi ur ; É : es
TOTAL (E} É Fi dd PT 0.00 0.00 Féb En :
Autres types de structures (F} i ; :
TOTAL {F) te 4 0,00 0,00 . . k . 6,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL : 0,00 000 | LÉ : 0,00 000 | 0,00
(1) Réparir les emprunts selan le type de structure de taux (de A à F selon la ciasaification de ia charte de bonne conduite) en fanction du risque le plus élevé à courir sur toute ia durée de vie du contrat da prêt et après opérallons de couverture éventuelles. {2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas ds couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. {8) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. {4) Indiquer la classification de l'indice saus-Jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 8 : Ecart indice zons euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du cantrat. (6) Taux hors apération de couverture. Indiquer le montant, l'index au la formuïe correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur touts la durée du contrat. {7) Coût de sortie : indiquer le montant da l'inderanité contractuelle de remboursement définit de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. {8) Montant, Index au formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. {tt} Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 20 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu er mé
A1.4 —- TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS (1
da) @ 6) {4 6} Indices sous-jacents
Indices zone suro Indices Inflation française Écarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zona Autres indices
ou zone euro où écart entre écarts d'indices dont l’un euro cture ces indices est un indice hors zone
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sons |» de l'oncours
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
Montant en euros
Nombre de
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en euras
Nombre de
{C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{D} Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{E) Multiplicateur jusqu'à S % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(F} Autres types de structures % de l'encours
Montant sn euros
{1} Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 21 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
280b4è0-DE
IV — ANNEXES
[7 ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Périodicité
Instruments de couverture Nature de la Type de Notionnel de de Montant des Primes (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture Date de début | Date de fin Primes payées couverture l'instrument de règlement | commissions le numéro de contrat) l'emprunt couvert düau31A2N | du contrat co-contractant (change ou du contrat | du contrat pour l'achat reçues pour
E] couverture des diverses la vente taux) d'option d
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple 0,09
€} 9,00 Taux complexe
Total 0,00
0,00
€} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) 4 s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. @) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption}.
{4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 22 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE [ AS ]
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
Niveau de taux vant opération| numéro de contrat couvert Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 OP
aux fixe (total)
‘aux variable simple (total)
‘aux complexe {total) (2)
Total
{5} Indiquer l'index utilisé ou Ja formule de taux.
6} Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) À compléter si l'instrument de couverure est un swap.
8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-4 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 23 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Envoyé en pére
IV - ANNEXES ï
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMEN:
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
le 14/06/2023
fl ment (4)
Année de Pérlo-
bifisati t Caractéristiques du mobilisation 1 dicité 4 Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice profil d'amort. des taux
Emprunts (2) de l'emprunt Date du Organisme Capital restant Capital Durée rem ICNE de do l'or a . {Pour chaque ligne, indiquer 1e numéro de refinance- | prôteur ou chef P P résidu , dû réaménagé bour- | Type Niveau l'exercice contrat} prof ment de file elle la line 4 s roi le Index le re Année JP® | montant (12) | Intérêts (13) Capital ® ments | taux | (8) taux | 411)
Total des dépenses au ci 168 ee 0,00 0,00 0,00 Refinancement de dette (31 :
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00
{1} Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sant équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer ls nouveau numéro de contrat suivi, entré parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
{) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X paur âutres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrieile, X autre. (7) Type de taux d'intérêt :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point dePourcentage).
{8} Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
{9} Taux après opératians de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
{10) D s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
{11} Indiquer À pour autofnancement, C pour capitalisation, Tpour Intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. {12) Indiquer le coût de sortis uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) ii s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du conirat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 24 le 14/06/2023
Pre ANNE
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Envoyé en préfecl
AU, En.Rtéte
IV — ANNEXES Ë
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N ID : 066-218600247-20290820-2À00420-DE
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Durée Profil d'amortissement : réniduelle an ‘Taux (2) Nominal et périodielté de Annulté payée dans l'exercice (en Data de années remboursement (6) a lieu)
N° du contrat er ne Crgniene prit Contrat initial Capital restant IGNE de
d'emprunt ct en EE a Type Type Contrat Contrat | Contrat Sorustaan reriee trat de Taux | de Contrat initial Intérats Capital initial rené- Index (4) ranégocté (5) inttiat | renégocié initial gocié taux act taux
6} 6
Total Û ie she . e Fe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
{2} Taux à la date de renégociation.
{3} Indiquer ; F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini camme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Indiquer la natura de l'index retenu {exemple : Euribor 3 mois).
{5) Nominal à la date de renégociatian.
(6) Faïre figurer 2 lettres: Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre,
Page 25 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT : CA - 2ŒÉ'Ënvese en préfecture le 14/06/2028
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 26 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 202: °° "0%
IV — ANNEXES
14/06/2023
1406/2023
ELEMENTS DU BILAN
METHOBES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
{linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
Page 27 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Envoyé en préfenure le 14/06/2023 À fi le 1406/2008
: È Publié lé
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Montant des
prov. et Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dépréciations des prov. et inscrites au dépréciation budget de constitution Pi . dépréciations budget de , : constituées : ; à l'exercice {1} constituées l'exercice
Dotations
Provisions réglementées et 0,00
Provisions pour risques et charges (2} 0,60
Dépréciations (2} 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00
Provisions. pour risques et charges (2) 9,00
Dépréclations (2) 0,09
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abandement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provislon (exemples : provision pour Iliges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 28 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 202
IV — ANNEXES
LEnvoyé en préfecture le 14/06/2023
ure le 14/06/2023
Pibi
ID: 086-216600247-20220880 2800420. DE. ë
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} s'agit des provisions pour risques ei charges qui peuvent falre l'objet d’un étalement.
Page 29 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 265
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
74 907,56 des ressources propres
: 4 Crédits de l’exercice ou Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES A 4 B 75 000,00 |! 74 907,56
16 Emprunts et dettes assimilées {A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 9,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 75 000,09 74 907,56
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reverserent de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 75 000,00 74 907,56
020 Dépenses imprévues 0,00 0,09
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice H
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par 113 280,40 28 999,17 217 187,13
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples.
Page 30 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou lélablissement applique le régime des provisions budgétaires, (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 31
Montant
217 187,13
IV — ANNEXES 3
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A42
RESSOURCES PROPRES
Crédit ; :
Art. (1) Libellé (1) rédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N°1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 642 329,87 | lil 300 500,74
Ressources propres externes de l’année (a) 161 402,94 156 424,17
10222 FCTVA 161 402,94 156 424,17 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (2) 480 926,93 144 076,57
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 6,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières :
28... Amortissement des immobilisations
28156 Matériel spécifique d'exploitation 144 500,00 144 076,57
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat* des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusleurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 336 426,93 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation . TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 ne . IV
ll précédent précédent
Total
ressources 300 500,74 38 756,00 0,00 276 821,23 616 077,97 propres
disponibles COM, LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
106/2023
ele 14/06/2023
PURÉE
IV — ANNEXES ID-:-066-218800247:20220896-:2300
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
A5.1.1
Assainissement (1)
{en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DÉPENSES
de frais assimilés
Atténuations de
Autres cha de courante
financières
Dépenses imprévues
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
A5.1.1 —- SECTION D'EXPLOITATION — RECETTES
Atténuations de
Ventes
Subventions d'
Autres de courante
Produits financiers
Produits ex:
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
{1} Comptéter soit par : « Service de distribution de l'eau » où « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-65 du CGCT
pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants solt par: « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget
Unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. il convient d'établir un état par service. 2) Détailler les chapitres budgétaires par atficle conformément au plan de comptes M. 48. 3] Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. 4) Si la régie applique le régime des poison semi-budgétaires ainsi quepour les dotations et les reprises sur dépréclations des immobilisations ou des stocks.
15) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service {après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).
Page 32 106/2023 COM. LE BOULOL - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
e le 14/06/2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Assainissement{t)
{en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
20 Immobilisations incorporelies (hors opérations.) 0,00
21 immobilisations corporelles (hors opérations) 0,
22 Immobilisations reçues en affectation rations 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 109 987
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
26 Partlcipat® et créances rattachées,
27 Autres immobilisations financières
029 Dépenses imprévues
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
640 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
00
6,00
109 987
A5,1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers ({ ligne par opération)
040 Opérat* ordre transfert entre sections 00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Virement de la section d'exploitation 0,00
2,90
0,00
{1} Compléter soif par : « Service de distribution de l'eau » ou Service d'assainissement » sf s'agit d'un budgeï unique paur l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224.6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de molns de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget Unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. il convient d'établir un état par service. 2) Détalller tes chapitres budgétaires par arllcte conformément au plan de compies M. 49, 3) Le montant des dépenses et racettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. {4} Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats},
Page 33 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN 5:08
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 34 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2-2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
le 14/06/2023
ture le 14/06/2023
.
L ID L068-216800247-2022080-2300320-DE :
Cet état ne contient pas d'information.
Page 35 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 14/06/2023 1406/2023
IV —- ANNEXES ID -086-218800247-20220880-2300420-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A5.3.1 COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (i Libellé (1 Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres c de courante
Charges financières
C
Dotations aux provisions et
Atténuations de
Total des nses réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Tofal des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détalller les chapltres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 36 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAÏNISSEMENT - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2028 \prétecture le 14/06/2023
Publié le.
IV — ANNEXES
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.2
ELEMENTS DU BILAN
COVID-19 — SECTION D’'INVESTISSEMENT
10
13
16
20
24
22
23
26
27
Article (1
A5.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Libellé (1 Montant
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles {hors opérations)
Immobilisations corporelles (hors opérations)
Immobilisations en affectation (hors
immobilisations en cours (hors opérations)
Participat® et créances rattachées
Autres immobitisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
040
041
Total des dépenses réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Détailler Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 37 14/06/2023 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
1406/2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la | Montant amor | Montant de la
Nature de la dépense au titre des dotation aux : 4 Durée de Date de la cé : amortissements
Exercice] dépense , Scott transférée au exercices : : Solde (1) l'étalement | délibération PR: de l'exercice transférée compte 481 précédents ( {u) (c/6812)
{ll}
TOTAL 0,09 2,00 9,00 2,00
{1} Corespond au montant de la charge restant à amortir = Η {+ Hi.
Page 38 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
KE. :
BI ID. 1G21A0024720230820.2À 004201
A7 — CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
{2} Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
8) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. {4) Indiquerte chapitre.
Page 39 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) — ENTREES A8.1 |
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition S {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux É
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage É
Divers RS
RE
Ë TOTAL GENERAL hs
Page 40 COM. LE BOULOU : SERVICE ASSAINISSEMENT : CA - 2022
POS té
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ele 14/06/2023
ID: 086-218800247-20250586-23
106/2023
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à {a réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 41
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Désignation du bi d'acquisition Durée de rt comptable Prix de ,
sortie s'gnation qu bien {coût F'amort. Mn N au jour de cession aluos
historique) antérieurs la cession values COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2028
IV = ANNEXES K ELEMENTS DU BILAN a0-2300420-DE
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS [TAES |
Compte 775
Compte 675
A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produits des cessions d'éléments d'actif
Valeurs com bles des éléments d'actif cédés
Page 42 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Publiée
IV — ANNEXES LD: 08R-218800247-20290500.2
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A9.1
A9.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de {coût historique) amortissements l'amortissement d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Divers
TOTAL GENERAL
Page 43 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT :» CA - 2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme Valeur Cumul des Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de amort comptable Prix de sortie bien {coût Famort. antérieurs au jour de cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 44 Envoyé en préfecture le 14/06/2028
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 \prétecture le 14/06/2023 se
NS #
IV — ANNEXES ID: ABS0G2AT-20280580.230060-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE {1} A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé {2} Dépenses Recettes o11 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D’INVESTISSEMENT
immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations en cours
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sant enregistrées au coût de leur production. Ce demier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frals de personnel, …} à l'exclusion des frais financiers et des frals d'administration générale,
{2) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 45 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2028 n préfecture le 14/06/2023
1D.:088-218800247-20220580-2390420-DE..
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN RÉGIE A10
RATIO
Page 46
Montant COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
IV — ANNEXES
.Reçuen. pré
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
re le 14/08/2023
Publié le
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ID : 066-216600247-20280530-2800420-DE EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE Ï BTT Ï
B1.1 —- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année de
mobilisation st Périodi- profil o cité des Taux initrai Taux moyen constaté Indices ou Annuité garantie au cours de
Désignation du | d'amortissement Objet de rganisme Capital restant | PU68 Lun. sur l'année (6) Catégorie | devises l'exercice bénéficlaire Pemprunt (t}_| remprunt garant | Peur ou Montant Ina D ou ggmon | MS | pour d'emprunt | pouvant chaf de file duelle am modifier sements | Taux | Index Taux Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérôts {8) En capital Année | Profil @ @}) da) |'actus- | (3) (@} | de taux riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 6,00 5,00
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des 9.90 5.90 °° EP (hors
Logements socle, |
Total des emprunts
contractés pour 0,00 0,00 0,00 des opérations de ; ,
logement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00
{1 Indiquer © pour amortissement constant, P pour amarissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). €2 Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestriell ; S : semestrielle ; T : trimestrielle : X : autre. {3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V: variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas saulemant défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hars opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégarie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{8) H s'agit des intérêts dus au litre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 47 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 26:i;
IV — ANNEXES .
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENE GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice {1} B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice = A+B+C-D 0,00
[Recettes réelles de fonctionnement H 196 086,79
{part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % {3) I 11 0,00 |
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2262-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de Farticie D. 1511-30 du CGCT,
{3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice na doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 48 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
IV —- ANNEXES
Pibiié de:
ID : 068-216800247-2
le 14/06/2023
ture le 14/06/2023
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RÉCUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1,3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1) Indiquer l'article d'imputation de ta subvention.
(2) Dénomination où numéro éventuel de [a subvention,
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 49 COM. LE BOULOU : SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 26 -Ei
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ETH
le 14/06/2023
ture le 14/06/2023
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(t) Indiquer l'objet du blen mobilier ou Immobiller.
{2) Total = (N+4, N+2, N+3, #4) + restant cumul.
Page 50 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
e le 14/06/2023
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.5 — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 51 COM, LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2{'E; 16/2028 en préfecture le 14,
cture le 14/06/2023
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Duréeen |} Périodicité | Dette en capltat à Dette en capital Annuité versée au
{1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1811-3-2 du GGCT) :
- F « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodiché. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accardée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 52 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 14/06/2023 1406/2023
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée | Périodicité | Gréanca en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en Vorigine
années
8027 Subventions à recevolr par annultés (annuités restant à
8028 Autres engagements
À de ceux des
reçus des
Page 53
FAA2IN cours de l'exercice
9,00
0,00
9,00 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2028
IV — ANNEXES HD: 086216800247 2020500230 — ENGAGEMENTS HORS BILAN a .
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | ]
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) 11 s'agit du montant prévu Iniflalement par l'échéancter corrigé des révisions.
{8} II s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 54 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT : CA - 2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 14/06/2028
n préfecture le 14/06/2023
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réallsations effectives correspondant aux mandats émls.
{2 Il s'agit du montant prévu Initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{8) LL s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 55 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
660024
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OÙ EMPLOIS (1} BUDGETAIRES EN ETPT {4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE ({h} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,09 0,00 9,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+]+k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
{3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée déllbérants. Les emplols permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quoëté de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
{4) Equivalent temps plein annuel travaillé {ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETFPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travall * période d'activité dans l'année
Exemple : un agentà temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'annés correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps parüel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moïtié de l'année (6x : CDD de 6 mais, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12}. {5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas À un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 56 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
le 14/06/2023
08/2023
Envoyé en préfecl Y
Reçu
db: 30630-2800420-DE
IV — ANNEXES <066-216600247 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N Ï T T
C1.1— ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR À
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
{1} CATEGORIES: A, B et C.
{2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S$ : Social.
MS : Médico-social. MT : Médico-technique.
SP : Sportif. CUL ulturet
ANIM : Animation. PM: Police,
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(2) REMUNERATION : Référence à un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). {4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-&° : article 3, er alinéa : accroissement temporaire d'activité,
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servirà temps partiel ou indisponible (maladie, matemité...).
3-2: vacance lmporeire d'un emploi. bsencs de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
mplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services au la nature des fonctions le justifient. mplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
mplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quolité de temps de travail est inférieure à 50 %. mplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la lai n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée À un agent contractuel.
le 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : arlicle 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
119 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110 : collaborateurs de groupes d'élus.
À : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est ttuiaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) au d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et farant l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
{6} Occupsnt un emploi permanent de la fonction publique territoriale, es agents non ütulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la lai n° 84-63 du 26 janvier 184, ainsi que Jes agents qui sont titulaires d'un cantrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la foi n° 2012-347.
{7} Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
{8} Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 actobre 1885.
Page 57 14/06/2023 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2f
14/06/2023
pu té
IV — ANN EXES ADS 086-216800247-20220580- 2300421 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2 EMPLOYE PAR LA RÉGIE
C1.2- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) ‘ 4
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT dr À L'ARTIGLE
TOTAL GENERAL 9 0,00
{1} Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement à mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 58 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
FINANCIER
1406/2023
D D68.216800247- 2022059023
14/06/2023
3%.0€.
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT c2
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Raison sociale de Nom de l'organisme ; à l'organisme Nature juridique de J'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3]
Garantle ou cauttonnement d'un emprunt
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes el siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, ete. et autres lleux publics désignés par la commune ou l'établissement,
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, cantrats ou décisions de l'exécutif) .
8) Préciser la nature de la délégation (concession, affarmage, régle intéressée, ….).
Page 59 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
le 14/06/2023
14/06/2023 & .
D 086:218800247:20220880-2300420.DE À
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3 |
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
{1} Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière el de la personnalité morale.
Page 60 COM. LE BOULOU « SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
IV — ANNEXES
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
14/06/2023
1406/2023
4 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIG ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2}
EXPLOITATION
DÉPENSES 531 926,93 187 881,72 0,00 187 881,72
RECETTES 531 926,93 537 921,28 0,00 537 921,28
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1388 151,10 487 675,86 118 280,40 600 856,26
RECETTES 1 388 151,10 581 542,97 38 756,00 620 298,97
(1) Cumul du BP, BS et DM.
{2} Curut des réalisations et restes à réaliser.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget} (1)
{1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 531 926,93 487 881,72 0,00 187 881,72
RECETTES 531 926,93 537 921,28 0,00 537 921,28
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 388 151,10 487 575,86 113 280,40 600 856,26
RECETTES 1388 151,10 581 542,97 38 756,00 620 298,97
TOTAL AGREGE DES DEPENSES
1 920 078,03 675 457,58 113 280,40 788 737,98
TOTAL AGREGE DES. RECETTES
1 920 078,03 1119 464,25 38 756,00 1158 220,25
{1} Cumui du BP, BS et DM.
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser. 14/06/2023
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022 14/06/2023
IV - ANNEXES ID : 086 18800247 20830520 200420 DE
ARRETE ET SIGNATURES [__D
Nombre de membres en exercice :24
Nombre de membres présents : 2
Nombre de suffrages exprimés : 22%.
VOTES :
Pour AG
Contre: N
Abstentions : R
Date de convocation£”ES
F
Présenté par (1) Le Maire,
À Le Boulou le [5
(f) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée {2}, réunie en session ordinaire
A Le Boulou, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
. pa) al
BASMAN URIEL®" - Élañed
BOUSQUET JÉAN-CHRISTOPHE si 4
CAZENOVE HERVE |
AE
COMES FRANCOIS .
LP Vo?
« Ê
DUGNAC ROBERT V
ERRE CHRISTIAN Z \° Ç L
FAUCON JEAN-CLAUDE
FRANCES PATRICK A1
GALLIEZ FLORENT TRE A
GARCIA ESTHER GA : 7
GRANAT ALAIN TP TT
GRAU STEPHANE
GREZES CARLOS a
HOFFMANN NADEGE Ÿ DS
LECLERCQ ANNE
LOIGEROT ROLANDE ñ danse À L
MARCÉLO CLAUDE TS
MARCEROU CLAUDINE ‘ T CAL
MOSSE ALINE ÿ
LA NALLET-GANDOU VERONIQUE G
NOEL DOMINIQUE CPE. COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2022
IV — ANNEXES POSTÉ
ARRETE ET SIGNATURES IB:086-218800247:2022088023 +
TT. TT
PACULL JEAN-MARC À
PEYTAVI CATHERINE PT
PUBIL-JUANOLA CATHERINE
PUIGBERT STEPHANIE
:FRET. er
QUINTANA ROSE-MARIE
RICCIARDI-BRAEM SYLVAINE
ROCAS CAROLINE
VERCLYTTE PIERRE
Certifié exécutoire par (4) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publicati Ale
{i} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de raftachement : maire, président du conseil général...
(2j L'assemblée délibérânte étant : le Conseil Municlpal.