Procès Verbal - articles 106 65

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Procès Verbal - articles 106 65 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Champdivers. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 106 65)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, République Française Envoyé en préfecture le 08/01/2026

DEPARTEMENT DU JURA Reçu en préfecture le 08/01/2026

CANTON DE TAVAUX Publié le

ID : 039-213900996-20251216-PV16122025-AR

COMMUNE DE CHAMPDIVERS

4 rue du château

39500 CHAMPDIVERS

TEL : 03.84.70.00.65

mairie@champdivers.fr

Procès-verbal du conseil municipal SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 9 Date de convocation : 11.12.2025 Date d’affichage : 23.12.2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 16 décembre à 19 heures, le conseil municipal de Champdivers régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. MEUGIN Olivier, Maire.

Présents : MEUGIN Olivier. BELTRAMELLI Jérôme. MAUGAIN Brigitte. MOUQUOD François-Xavier. BAINIER

Marine. BERTHET Olivier. BOICHUT Olivier. SANTINA Angélique.

Absents excusés : COMBE Sylvain. DORMOY Anthony. WACHOWICZ Laurence.

Pouvoir : Combe Sylvain à Meugin Olivier.

M. BELTRAMELLI Jérôme a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

Facturation de dégâts, mât accidenté rue du Doubs : un automobiliste a causé un accident devant le n° 7 rue du Doubs, qui a entraîné la détérioration d’un poteau d’éclairage public. Le préjudice s'élève à 3 516 €, conformément au devis de réparation de l’entreprise Citeos de Vignolles (21). L’automobiliste ayant un problème d’assurance, le maire propose qu’il signe une reconnaissance de dette, et qu’il paie 500 € à chaque début de mois, jusqu’à épuisement de sa dette. Avis favorable.

Contrat carte d’achat : afin de faciliter des achats dans certains commerces ne pouvant pas recevoir de paiement par mandat administratif, le Crédit Agricole de Chaussin a proposé une carte de crédit à la commune. Un contrat a été signé par le maire (l’ordonnateur) en 2021, désignant l’agent communal M. Julien Vieux (le porteur), nécessite une délibération autorisant le maire à établir cette souscription. Avis favorable.

Convention déneigement des voies communales : la convention signée avec M. Nicolas Vèze est arrivée à échéance le 1° décembre 2024 ; elle prévoyait 4 passages de déneigement, avec un forfait annuel facturé 600 € HT. Le conseil accepte la nouvelle convention pour 2 passages par an au tarif de 300 € HT. Si un passage supplémentaire est nécessaire, il coûtera 75 € HT l’heure (maximum 2 heures par passage).

Admission en non-valeur de créances dñes à la commune : la trésorerie a fait parvenir en mairie une liste de créances n’ayant pas pu faire l’objet de recouvrement ; il s’agit de factures émises par la commune entre 2007 et 2012. Le montant global s’élève à 2 066 € 34. Il est demandé à la commune de renoncer aux encaissements de ces factures et de mandater le montant correspondant (dépense de 2 066 € 34 pour la commune). Le conseil donne son accord, le mandatement se fera sur l’exercice 2026. La commune demandera à la trésorerie, une fois par an, un état des sommes non encaissées.

Projet de travaux rue de l’épi : suite à sa demande, le maire a reçu un devis pour ces travaux, d’un montant de 22 840 € HT, comprenant l’installation du chantier, réglage de la voirie existante, imprégnation et réalisation des enrobés. Les travaux seront planifiés après les travaux d’enfouissement.Envoyé en préfecture le 08/01/2026

Reçu en préfecture le 08/01/2026

Publié le

ID : 039-213900996-20251216-PV16122025-AR

Tarif publicité extérieure année 2025: le tarif applicable pour l’année 2025 pour cette taxe, considérant que les panneaux implantés font moins de 50 m°, et que la commune compte moins de

50 000 habitants, est de 18 € 60/m°. Le conseil en prend acte.

Mandatement des dépenses d'investissement en 2026 avant le vote du budget : conformément aux dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD), le maire sollicite pour l’année 2026, l’autorisation par anticipation, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce, avant le vote du budget. Avis

favorable du conseil.

Location des parcelles ZA 71 et ZL 22 : le maire présente la demande qu’il a reçu de la Set Pernot,

qui sollicite :

- Un bail pour location d’environ 250 m° de la parcelle ZA 71

- La prolongation du bail pour la parcelle ZL 22, conformément à l’autorisation préfectorale, et pour la future extension prévue sur les terrains de la commune de Molay

Avis favorable.

Questions diverses

- Décision Modificative n° 2 : le Sidec a fait parvenir en mairie l’état des dépenses à intégrer dans la comptabilité communale, d’un montant de 11 748 € O1. A ce titre, il est nécessaire de prévoir des crédits aux articles 238 (RI) et 21538 (DI).

- Décision Modificative n° 3 : le conseil décide le virement de crédits suivant : article 60612 = - 180 € ; article 66111 = + 180 €.

- Remerciements des associations suite au versement de subvention annuelle : Association Française de Sclérosés en Plaques, Association France Handicap Doubs-Jura, Association des

secrétaires de mairie du Jura.

- Rue du château : il sera demandé aux chauffeurs des camions qui se garent le long de cette rue de reboucher les ornières, et d’être vigilants afin de ne pas endommager les côtés de la rue.

Le maire,

Olivier Meugin.