Procès Verbal - crcm du 21 juillet 2020

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Procès Verbal - crcm du 21 juillet 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm du 21 juillet 2020)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

21 JUILLET 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 21 JUILLET 2020 A 19 H 30

PROCES VERBAL

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean- Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine MONGET, Catherine CABROL, Jérémie MARIN, Pascal BRONDEX, Roland LIGEON (à partir de 19 H 45), Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER- BUFFET, Marie-Laure GAIDDON.

EXCUSES : Madame Muriel MORAND (pouvoir à Madame Sandrine LOMBARD-DONNET), Roland LIGEON (jusqu’à 19H45).

Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal :

1- ARRETE la liste des membres proposés pour la commission des impôts directs, qui donne chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. La Direction des Impôts choisira ensuite 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants sur cette liste, sachant que le Maire y est membre d’office ;

2- DESIGNE Madame Catherine CABROL, titulaire et Madame Sandrine LOMBARD- DONNET suppléante, afin de siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales ;

3- MODIFIE les délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, afin de préciser les limites concernant certains points ;

4- APPROUVE la décision modificative n° 1 sur le budget communal 2020 ;

5- ADMET en non valeur des produits irrécouvrables sur le budget de la commune pour un montant de 293.84 € et de 1.63 € sur le budget de l’eau ;

6- FIXE le montant des loyers des appartements communaux A1 et A2 situés 290 route de la Plate, respectivement à 941.64 € et 1040.08 € charges comprises ;

7- AUTORISE l’absence de rattachement des charges et produits récurrents, sur les budgets de la commune, du service de l’eau et des bois et forêts ;

8- APPROUVE les comptes de la SA Remontées Mécaniques de Megève concernant la saison 2018-2019 et entend les élus suite aux remarques faites sur le rappel de la non réalisation de l’enneigement artificiel par la commune ;CONSEIL MUNICIPAL

21 JUILLET 2020

9- ACCEPTE de renouveler l’opération du Pass scolaire en participant financièrement à hauteur de 45 € par forfait pour l’année scolaire 2020-2021, rappelant que les familles participent pour 99 € ;

10- A PRIS CONNAISSANCE DES INFORMATIONS SUIVANTES :

• De la décision 2020-18 du 18 juin 2020 relative à un avenant n° 1 sur le lot « gros oeuvre » de la construction de la mairie, suite à la modification du projet, d’un montant de 37 228.44 € ;

• De la décision 2020-19 du 22 juin 2020 confiant un marché de maîtrise d’oeuvre à Ingénierie du Mont-Blanc pour les travaux du chemin de Sous Allard, pour un montant de 7 080 € TTC ;

• De la décision 2020-20 du 16 juillet 2020 confiant un marché d’assurances à Groupama pour 11 492 € TTC, dans le cadre de la police dommage/ouvrages pour la construction de la mairie ;

• De la décision 2020-22 du 17 juillet 2020 concernant la mise à jour du PLU, suite à une décision de justice, sur la parcelle A 3126 au lieu-dit « la Chosallane » ;

• Des délégations accordées par Monsieur le Maire à ses adjoints ;

• Du certificat administratif du 1er juillet 2020 relatif à un virement de crédits ; • De l’invitation de Monsieur Loïc HERVE, sénateur, le 7 septembre 2020, à rencontrer les élus ;

• Des remarques des élus concernant l’état de certaines voies communales : la route du Feug souillée par les excréments des chevaux ; un nettoyage devra être réalisé par le propriétaire de l’exploitation ; concernant la route des Choseaux jonchée de béton frais perdu durant le transport, l’entreprise sera contactée ;

• Des différentes réunions de syndicats intercommunaux qui se sont installés récemment et notamment le SIVU Espace Jaillet qui a validé le projet de retenue collinaire à Pertuis pour un montant de 7 200 000 €, ce qui représente une belle opération pour le territoire ; • De la nouvelle organisation du club des Sports de Megève ;

• D’une rencontre récente avec la SAFER au sujet de la vente de terrains agricoles à des prix excessifs ;

• De l’élection du président de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc et des vice- présidents, dont Monsieur Stéphane ALLARD, maire de Demi-Quartier, en charge des ordures ménagères et des déchetteries ;

• Du Critérium du Dauphiné Libéré qui se déroulera le 16 août prochain sur le territoire ; • Des remerciements de la famille MORAND, suite au décès de Dominique MORAND ; • Des permis de construire et de l’Etat-Civil à la date du 21 juillet 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.

Le Maire,

Stéphane ALLARD