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Déliberation - 23 17 Fixation Remuneration Directrice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 17 Fixation Remuneration Directrice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2023
RO
Ve
He IR
RSR
PRÉSENTS
: M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE EXCUSES
:
Mme
BEUSTE
(pouvoir
à
Mme
MARQUEHOSSE),
M
WILS
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DOMBLIES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
CARRERE
23
-
17
- FIXATION
DE
LA
RÉMUNÉRATION
DE
LA
DIRECTRICE
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Îl'est
rappelé
que
par
délibération
du
26
juillet
2006,
ie
Conseil
municipal
a
créé
l'emploi
de
directeur
de
la
Régie
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement,
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
conformément
aux
articles
L222-14
et
R
2221-67
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par
délibération
du
17
août
2021,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
recrutement
d'une
directrice
et a
fixé
sa
rémunération. IE
est
rappelé
que
la
directrice,
Ingénieur
au
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
est
actuellement
en
disponibilité.
Dans
son
administration
d'origine,
elle
a
bénéficié
d’un
avancement
d'échelon
avec
effet
du
1*
décembre
2022. Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
sa
rémunération
sur
la
base
de
l'indice
brut
611
majoré
513
à
compter
du
1°”
mars
2023.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
a
donné
un
avis
favorable
le
15
février
2023.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
15
février
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
et
précise
que
l’emploi
de
la
directrice
sera
doté
de
la
rémunération
afférente
à
l’indice
brut
611
majoré
513
à
compter
du
1%
mars
2023.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 28
février
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le