Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 1er fevrier 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 juin 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 4 septembre 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 14 avril 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13 septembre 2021
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 novembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 fevrier 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 9 mars 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 avril 2021
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Porcherie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023
La séance est ouverte à 19 h, en présence de Michel Mouret, Jean-Baptiste Bertrand, Edith
Navas, Daniel Monteil, Vincent Vendramini, Michel Ajuste, Michaël Moison, Laure Chassagne,
Absents : Geneviève Gutteridge, Gérard Guillon, Hervé Dübois, Marie-Odile Malochet
Secrétaire de séance : Laure Chassagne
1 point à l'ordre du jour : Vote du PV de la séance du 21 novembre 2022, approuvé à
l'unanimité.
2® point: adoption du référentiel M57 en comptabilité : ce référentiel remplacera le M14 à
partir de janvier 2024, La Porcherie sera une commune test cette année. Approbation à l'unanimité.
3° point: autorisation de demande de subvention au titre de la DETR 2023, DSIL pour la
création d'une chaufferie bois et la réhabilitation d'un préau à l'école : approbation à l'unanimité.
4° point: autorisation de demande de subvention au conseil départemental et à l'ADEME
pour la rénovation de l’école : approbation à l'unanimité,
5° point : augmentation du tarif du m° d'eau assainie (objectif 2026 : 1,60 €) : approbation à
l'unanimité pour passer cette année de 1,20 € à 1,30 €.
6° point: désignation de maitrise d'ouvrage avec le SEHV pour la mise en souterrain des
réseaux d'éclairage public à Beausoleil : approbation à l'unanimité.
7° point: demande d'approbation pour l'extinction partielle de l'éclairage public sur la
commune : approbation à l'unanimité pour une coupure de 22h à 6h30.
8° point: tarif supplémentaire pour le chauffage lors de la location de la salle des fêtes :
approbation à l'unanimité pour le tarif de 25 € pour les résidents de la commue et de 40 € pour les
non-résidents.
9% point : fermeture de la mairie au public le mardi après-midi : approbation à l'unanimité.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Laure Chassagne Michel Mouret