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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13 septembre 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Porcherie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
La Porcherie le 14 septembre 2021
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2021 à 18h30.
Séance tenue à la salle des fêtes à huis-clos.
Séance ouverte sous la présidence du maire, Michel Mouret, en présence de Jean-Baptiste
Bertrand, Daniel Monteil, Michel Ajuste, Hervé Dubois, Mickael Moison, Vincent Vendramini,
Laure Chassagne, Gérard Guillon, Edith Navas, Marie-Odile Malochet, Geneviève Gutteridge.
Secrétaire de séance : Vincent Vendramini
1er point de l’ordre du jour : vote du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021. Adopté à
l’unanimité.
2ème point de l’ordre du jour : redevance de l’occupation du domaine public par Orange. A
l’unanimité l’assemblée valide le montant proposé par Orange, soit pour un montant de
2 483.63€.
3ème point de l’ordre du jour : renouvellement des conventions de prestations de services entre
l’EPCI et la Collectivité. L’assemblée à l’unanimité valide les projets de conventions votés en
séance par la communauté de communes Briance-Sud Haute-Vienne en mai 2021.
4ème point de l’ordre du jour : horaire et tarification de la garderie périscolaire pour l’année
2021/2022.
Cette délibération (annule et remplace) vient en annulation de la délibération n° 2021/26 du 8
juillet 2021, délibération inapplicable en raison de son manque de précision. Les tarifs votés par
l’assemblée en juillet 2021 sont inchangés.
5ème point de l’ordre du jour : cotisations au Comité des Œuvres Sociales du CDG 87.
Le maire rappelle à l’assemblée que l’action sociale est une mission obligatoire des collectivités
envers leur personnel, la collectivité adhère et cotise au CGG qui lors de sa dernière assemblée
générale a voté une augmentation des tarifs. Ces nouveaux montants doivent-être approuvés
par le Conseil Municipal.
L’assemblée à l’unanimité valide le montant des cotisations.
6ème point de l’ordre du jour : adoption du référentiel M57 au janvier 2022.
Le maire informe l’assemblée : le plan comptable M14 appliqué au budget de la collectivité va
être remplacé par le référentiel M57 dans un avenir proche. Il nous a été proposé par le
comptable du trésor public d’adopter ce référentiel à compter du 1er janvier 2020 à titre de test. L’assemblée à l’unanimité valide cette demande, qui sera effective en fonction des capacités
techniques de notre prestataire informatique, l’ATEC.
7ème point de l’ordre du jour : subventions aux associations communales : Le maire fait un rappel
des sommes allouées en 2020. Le conseil décide de renouveler ces montants pour l’année 2021,
hormis pour l’association de parents d’élèves qui elle verra sa subvention portée à 400€. Les
subventions seront versées aux associations dans la mesure où les comptes financiers auront été
remis à la mairie.
8ème point de l’ordre du jour : détermination du nombre de postes d’adjoints au maire suite à la
démission du 3ème adjoint de son poste d’adjoint et de conseiller municipal.
Le maire fait lecture de la lettre de démission du 3ème adjoint adressée au préfet et au maire.
Démission acceptée par M le Préfet et par M le maire.
L’assemblée après avoir voté, décide par une abstention et 11 voix pour, de supprimer le poste
de 3ème adjoint. La municipalité sera dorénavant composée du maire, d’un 1er adjoint et d’une
2ème adjointe qui conservent les délégations précédemment accordées par le maire.
Questions diverses :
Le maire fait part de la démission de son poste de conseillère municipale de Mme Christiane
Pauzet et fait lecture du courrier reçu en mairie.
Un conseiller pose la question suivante : pourquoi un huis-clos pour la séance du conseil ? Le
maire répond que dans la mesure où la séance est délocalisée à la salle des fêtes, il applique les
mesures barrières dictées par le gouvernement.
Station d’épuration : l’appel d’offre est lancé, le retour doit-être effectué au 1er octobre.
Logements communaux : de nouvelles demandes de devis ont été faites, les subventions vont-
être sollicitées dès réception des devis.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 20h15.