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Arrêté - arrete municipal 2023 004
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 2
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Budget,
Projet de PV Conseil Municipal du 16 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 16 février le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10/02/2023
s’est réuni au Chapiteau de la Fontanelle à Cussac à 17h30, sous la présidence du maire Dominique
CHAMBON.
ETAIENT PRESENTS :
Nathalie BARNY, Maria CERQUEIRA, Frédéric CHALEIX, Dominique CHAMBON, Robert DUFOUR, ,
Frédéric GAILLARD, Rémi GRENOUILLET, Dominique JARDIN, Josiane LEFORT, André RAVET, Françoise TOMAS, Christelle VIARD.
EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : À
ABSENT(S) (sans procuration) : Luc GABETTE, Paula GABOR
Secrétaire de séance désignée : Nathalie BARNY
Le Conseil s'est déroulé en public : début de "K :
POUR VOT
7 POINT POUR 12
N°1 CONTRE
ABSTENTION 0
Page 1 sur 6 BUDGET : POUR 12 e ADOPTION DE L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU CONTRE 01/01/2023 POUR AUTORISATION DU MAIRE A PROCEDER A DES
POINT MOUVEMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
N°2 AUTORISATION DE REGULARISATION BUDGETAIRE PAR LE TRESORIER DU COMPTE BILAN « 3555 » DU LOTISSEMENT DES IRIS ABSTENTION
Rapporteur : André RAVET
Mouvements de crédits :
André RAVET présente à l'assemblée délibérante, cette nouvelle facilité de gestion accordée par la DGFIP qui consiste à permettre de procéder à des mouvements de fonds d’un, chapitre créditeur vers un chapitre à pas autorisé. débiteur et ce dans la limite de 7,5%. Il précise qu'auparavant cela n'é
Sans question complémentaire, le maire fait procéder au vote.
Validation est donnée à l’unanimité des élus présents (12 votants).
Régularisation lotissement des Iris :
André RAVET indique à l'assemblée délibérante, qué
Trésorerie demande notre autorisation pour effectué
André RAVET précise, que la cession budgétaire doit êtr
ne pas avoir de budget établi. ) un Il a été pris contact avec Monsieur FERREIRA de ladfrésorerie qui ra une journée de travail et aidera (en l'absence de la secrétaire générale, en charge entre ‘ Sier). Le retard apporté aura pour principale conséquênc investissements et les travaux. Néanmoins, il espère pouvoir di ici fin mars, débubavril uer des éléments chiffrés sans toutefois n de + = S le même temps.
> maire fait pr ; Sans question complémentaire, le ao
Validation est donnée à
POUR 12
U CHOIX AU 01 MARS 2023 CONTRE 0
POINT e CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE ABSTERTOR e N°3 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (29/35).
SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (29/35)
Rapporteur : Le Maire
Le Maire présente le processus à l’assemblée délibérante.
Création :
Maria CERQUEIRA fait part de ses regrets sur cet avancement au 01 mars 2023 alors qu'il aurait dû avoir
lieu en septembre 2022.
Page 2 sur 6 Le Maire reconnaît que la remarque est fondée, et précise qu'il peut procéder à ces avancements même
s’il n’y a pas d'examen.
Sans question complémentaire, le Maire fait procéder au vote
Validation est donnée à l’unanimité des élus présents (12 votants)
Suppression :
Sans question complémentaire, le Maire fait procéder au vote.
Validation est donnée à l’unanimité des élus présents (12 votants)
\
N
o ,. N°4 D'ECLAIRAGE PUBLIC A LA BENECHIE. ABSTENTION 0
Rapporteur : Robert DUFOUR
SEHV > POUR 12
% CONTRE 0 POINT AUTORISATION DE DESIGNATION DE NN LES T UX
rogrammé en 2024 nécessite de
entre Batifoix et Orange.
SUBVENTIONS DETR 2023) POUR 12
e CREATION DE TROTTOIRS CENTRE BOURG (RUE DU 8 MAI - RUE DE CONTRE 0
GRAND RIEU). POINT
N°5 e CHEMIN (ENTRE CHAMPAGNAC ET CUSSAC)
© REMPLACEMENT PORTES ET FENETRES A L'ECOLE MATERNELLE ABSTENTION 0
Rapporteur : Le Maire
e trottoirs centre bourg : Le Maire présente le dossier et les travaux afférents pour un budget
prévisionnel de 43 900 € HT.
Sans question complémentaire, le Maire fait procéder au vote.
Validation est donnée à l’unanimité des élus présents (12 votants)
Page 3 sur 6 e Chemin: Le Maire indique à l'assemblée délibérante qu'il retire ce point, parce qu'après avoir pris les informations nécessaires auprès de la préfecture, ce type de travaux ne peut pas entrer dans ces subventions.
I le remplace par lFextension du réseau de chauffage collectif en centre bourg, pour raccorder le bâtiment public du 7 de la ruelle traversière, pour un budget prévisionnel de 19 465, 33 € HT.
Sans question complémentaire, le Maire fait procéder au vote.
Validation est donnée à l’unanimité des élus présents (12 votants)
e Remplacement des portes et fenêtres à l’école maternelle: Le Maire expose à l'assemblée délibérante le projet de changement de portes et fenêtres "" maternelle, pour un budget prévisionnel 6862 € HT.
Sans question complémentaire, le Maire fait procéder au vote.
Nathalie BARNY indique que suite à des erreurs de le ificatif est fait sur le PV.
FORET COMMUNALE POUR 12
POINT | APPROPATION DE L’ASSIETTE DE COUPE 20 CONTRE 0 N°6 REGIME FORESTIER.
£ ABSTENTION 0 Rapporteur : Nathalie BA
Nathalie BARNY indiqué èdl'e I é|ibé ue cette demande fait suite au dossier de Plan de Relance Forestier rs d 2r conseil municipal et qu'il est nécessaire de valider la coupe correspondante. é à
Sans question compl
Validation est donnée à l'unanimité des élus présents (12 votants)
PNR : JARDIN BOURDONNANT POUR 10
APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE CUSSAC AU PROJET CONTRE 0
POINT « LU VARGIER BRUNDANT » DU PNR
N°7
Rapporteur : Frédéric GAILLARD ABSTENTION 2
Documents remis et présentés en séance.
Ce jardin a pour but de promouvoir la faune des abeilles sauvages en créant un jardin participatif.
Page 4 sur 6 Se joindraient au projet, les Amis des Fleurs, les Ecoles, la Médiathèque, des volontaires ainsi que la
participation d'agents.
Le projet reste à définir.
Dominique JARDIN demande où est ce qu'il se situera ?
Frédéric GAILLARD envisage 2 possibilités : soit la parcelle à côté du hangar à copeau soit à l’arboretum. Ce sera à définir avec le PNR. Pour ce projet il est alloué un budget de 10 000 € par le PNR ainsi qu'un paysagiste expert.
Nathalie BARNY demande quel sera le coût pour la commune ? Frédéric GAILLARD indique qu'il faudra rester dans le budget de 10 000 € et précise que ce projet de ne devrait pas demander beaucoup d'entretien.
André RAVET demande sous quelle forme seront alloué les 10 000 € ?
Frédéric GAILLARD réitère qu'il est versé en une seule fois les 10 000€ par commune retenue pour achat de plantes + prestations et que le projet est prévu pour 5 ans.
naîtrisables des charges
de personnel, réévaluation par l'Etat des traitements indiciaires , s de toutes sortes
de matériels etc).
Devant cette situation, en 2024 — 2025 , il constate
importants car l'excédent du budget de fonctionnemen
chaque année va être très limité et ce malgré l'éventail d
et par le conseil départemental et autres organismes,
QUESTIONS ORALES LES (ARTICLE 5 DU REGLEMENT INTERIEUR)
N°8 Pas de question AN
%
Page 5 sur 6 POUR INFORMATION
POINT DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°9
e pas de décisions du Maire.
POINT QUESTIONS DIVERSES
N°10
TI oo ps} Q à, an oo S —| © = > a [oh© 3 oo J © oo a <Æ 9 = go E pe 3 o A Ce D @Q oo oo C a ©
4
©S S z
Le Maire répond non.
Maria CERQUEIRA et Frédéric CHALEIX font tie 4 e
d'installation (précise qu'elle avait demandé un miroir pour la sortie au stop nécessiteraient ce du Garage à Bétron
Fin de séance à 18h30.
Vu pour mise à disposition à toute personne qui en demandera communication, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-26 du CGCT.
La sege, a re de séance.
NASie BARNY. <=
A4
Page 6 sur 6