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Procès Verbal - PV CM 22 03 2022 affichage Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Dommartin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 03 2022 affichage)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Procès-verbal du conseil municipal

*Une copie de ce relevé de décisions municipales, est communicable à toute personne présentant une demande écrite à l’attention de Monsieur le Maire de Dommartin.

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX

Le 22 Mars A VINGT HEURE TRENTE

Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de DOMMARTIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence d’Alain THIVILLIER, Maire. Date de la convocation du CONSEIL MUNICIPAL : mardi 15 mars 2022 Affichage Mairie : mardi 15 mars 2022

Nombre de conseillers En exercice 23

Présents 19

Absent 4

Votants 23

PRESENTS : M. THIVILLIER Alain, Mme LAVET Catherine, M. BERRAT Jean-Louis, Mme THOMAS Murielle, M. BERTHAULT Yves, Mme ROSAT Aurélie, M. DREVET Jean-Nicolas, M. EVAUX Denis, Mme CHAUVIN Anouchka, Mme PELISSIER Cécile, M. PERRIER Guy, M. TISSIER Franck, Mme EYRIGNOUX Rachel, Mme SANDRIN Laurence, M. CHARVIN Patrick, M. ROUX Jérémy, Mme Béatrice TOURNIER, Mme Sylvie LAPALUD, M. DE LA TEYSSONIERE Hervé

ABSENTS EXCUSES : M. BRAS Didier donne pouvoir à Mme Aurélie ROSAT Mme BARBET Janique donne pouvoir à Mme THOMAS Murielle

M. DUCARRE Clément donne pouvoir à Mme Béatrice TOURNIER

Mme BLEIN Magali donne pouvoir à M. ROUX Jérémy

Ordre du Jour :

• Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION

MONTANT TTC

10-2022 Casques sans-fil +prestations VDI TELECOM 24/02/2022 3 309.90 €

11-2022 Licences informatiques CALLIOPE 24/02/2022 2 606.69 €

12-2022 Curage et inspection vidéo HERA INSPECTION VIDEO 07/03/2022 7 548.00 € 13-2022 Changements ordinateurs +

licences informatique

bibliothèque

CALLIOPE 09/03/2022 2 112.00 €

14-2022 Aménagement aire de jeux

école

PAYSAGE 2000 09/03/2022 6 783.00 €

15 /2022 Logiciel -Bibliothèque DECALOG 09/03/2022 3 150.00 €

16/2022 Maintenance annuelle logiciel

bibliothèque

DECALOG 09/03/2022 806.40 €2

• Désignation d’un secrétaire de séance

A l’unanimité, Yves BERTHAULT est désigné secrétaire de séance

• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022

A l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2022 est approuvé

ORDRE DU JOUR

FINANCE

1)-Budget Communal : Vote du Compte Administratif et de Gestion 2021 : Rapporteur : Alain THIVILLIER

Après avoir réuni la commission finance le 7 mars 2022, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir voter le Compte Administratif ainsi que le Compte de Gestion dressé par le comptable pour l’année 2021 sur :

- L’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

- L’exécution du budget de l’exercice 2021

- En ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, la comptabilité des valeurs inactives

- Déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

(Cf. le Compte Administratif 2021)

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire ne participant pas au vote et s’étant retiré de la séance, Monsieur Guy PERRIER, doyen, prend la Présidence de l’assemblée afin de procéder au vote du Compte Administratif 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité et en l’absence de Monsieur le Maire lors du vote

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1 (le Maire)

-Décide d’approuver le compte administratif et de gestion 2021

-Déclare le compte de Gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable, visé et certif conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.3

Délibération n° 17-2022

Délibération n° 18-2022 : Affectation de résultat d’exploitation de la commune -Exercice 2021

2)-Taux d’imposition 2022 :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Pour le budget 2022 soumis au vote, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux d’imposition pour la 12ème année consécutive et de les reconduire ainsi :

• Taxe sur le foncier bâti commune 16,41% + transfert du département (11.03%) soit un taux de référence 27,44%.

• Taxe sur le foncier non bâti 34,99%

(Cf. la délibération n° 12-2021)

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’approuver le maintien des taux suivants et leurs modalités d’octroi

• Taxe sur le foncier bâti commune 16,41% + transfert du département (11.03%) soit un taux de

référence 27,44%.

• Taxe sur le foncier non bâti 34,99%

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 19-2022

3)-Vote du Budget Primitif Communal 2022 :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Après avoir réuni la commission finance le 7 mars 20221 il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Primitif pour l’année 2022. (Cf. le Budget Primitif 2022)

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’approuver le budget primitif 20224

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et

juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 20-2022

4-) Dispositif d’aide en faveur de l’Ukraine/ Aides d’urgence versées par les collectivités locales :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

En soutien au conflit actuel en Ukraine, les collectivités locales qui le souhaitent peuvent apporter une contribution financière par l’intermédiaire du FACECO (Fonds d’Action extérieure des Collectivités Territoriales), géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangère (MEAE).

Les services de la trésorerie de Tarare sont pleinement mobilisés pour nous permettre de mettre en œuvres ce dispositif d’urgence et de solidarité.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer en faveur d’un DON financier en soutien au peuple ukrainien et d’en définir le montant.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’approuver un don financier en soutien au peuple ukrainien pour un montant de 1 000€.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et

juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 21-2022

VOIRIE

5-) SYDER : Dissimulation des réseaux secs – Chemin de l’étang :

Rapporteur : Jean-Louis BERRAT

Présentation de la proposition de travaux (phase avant-projet du SYDER), à propos de la dissimulation des réseaux Basse Tension, Orange, Haute Tension, SFR Numéricâble et Eclairage Public sur 400m situés sur le chemin de l’étang pour le montant suivant chiffré par le SYDER :

- Montant total de l’opération : 269 600 € TTC + 14 900 € TTC de maîtrise d’œuvre

- Montant restant à la charge de la commune (après abattement SYDER) : 161 950 € TTC

(Cf. estimation financière du SYDER)5

Le paiement de la participation communale est possible en 1 seule fois ou étalée sur 15 ans à raison de 13 231 € TTC annuels.

Il est proposé de fiscaliser cette dépense et étaler celle-ci sur 15 ans.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la proposition financière présentée pour les travaux de dissimulation des réseaux cités ci-dessus sur le chemin de l’étang territoire de la commune.

(Voir les plans annexés à l’ordre du jour)

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Valide la proposition financière présentée pour les travaux de dissimulation des réseaux cités ci- dessus sur le chemin de l’étang territoire de la commune.

-Valide le paiement sur 15 ans.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°22-2022

BÂTIMENTS COMMUNAUX

6-) Travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux-

Rapporteur : Yves BERTHAULT

Projet de l’école Bernard CLAVEL :

Vu la délibération n°29-2021 en date du 27 avril 2021 portant sur le projet de rénovation énergétique de l’école, pour une estimation des travaux d’un montant de 900 000 € HT financés sur les fonds propres de la commune.

Il s’avère que le montant indiqué ne couvre pas la totalité des travaux prévus.

De ce fait, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de réévaluer le montant des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l’école pour un montant de 1 500 000 € HT.

En contrepartie,

Projet de la Mairie :6

Vu la délibération n° 30-2021 en date du 27 avril 2021 portant sur le projet de rénovation énergétique de la mairie, pour une estimation des travaux d’un montant de 600 000 € HT financés par les fonds propres de la commune.

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la baisse du montant estimé pour les travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment de la Mairie qui sera finalement de 314 032 € HT.

Il est à noter que Monsieur le Maire effectuera toutes les demandes de subventions possibles (notamment DETR et DSIL) pour permettre d’aider aux financements de ces 2 projets.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Accepte de réévaluer le montant des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l’école pour un montant de 1 500 000 € HT.

-A bien noté la réduction du coût des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie. -A bien noté que Monsieur le Maire effectuera toutes les demandes de subventions possibles (notamment DETR et DSIL) pour permettre d’aider aux financements de ces 2 projets. -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 23-2022

Informations et questions diverses :

- Présentation par le Conseil Municipal des Enfants du projet de concours de gâteaux du 9 avril lors de la fête du pain.

Retours des commissions communales :

- Commission développement durable du 8 mars

- Commission mixte enfance/voirie du 9 mars

Prochaines dates commissions communales :

- Commission enfance jeunesse le 26 avril

Prochain Conseils Municipaux à 20h30 :

- Mardi 3 mai 2022

- Mercredi 15 juin 2022

Séance levée à 22h15