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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 3 12 24 affichage)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Énergies,
1
Dommartin le 26 novembre 2024
Convocation Affichée
Le mardi 26 novembre 2024
Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux
Chèr(e) Collègue,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil municipal qui aura, lieu le :
Mardi 3 décembre 2024 à 20h30
Salle du Conseil Municipal en Mairie
• Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION MONTANT TTC
55-2024
Délimitation de la propriété
publique et régularisation foncière
– parcelle BE-6
(2023, route des Bois)
Yves MARIEY, géomètre
expert 2 592. 00€
56-2024 Mise en propreté des VMC Dombes Hottes Nettoyage 25/10/2024 4 206. 00€
57-2024 Achat poubelles Maligny Aréa 12/11/2024 5 898. 00€
58-2024 Création d’un passage piéton – avenue des Erables Eiffage 15/11/2024 8 287. 86€
59-2024 Modification de deux EEP Etandex 19/11/2024 2 544. 00€
60-2024 Modification EEP sur stockage Super U Etandex 19/11/2024 2 760. 00€
61-2024 Motorisation volets roulant de la crèche de Dommartin Craponne Stores 22/11/2024 4 634. 40€
62-2024 Mise en conformité et accessibilité de l’ascenseur de la Mairie Otis 22/11/2024 16 884. 00€
63-2024 Installation d’un système PPMS IP à l’école Dubost Recorbet 26/11/2024 20 640. 00€
ORDRE DU JOUR
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 par M. le Maire et le secrétaire de séance 2
MARCHES PUBLICS
1) Attribution du marché de déploiement de la vidéoprotection sur la commune de DOMMARTIN :
Rapporteur : Jean-Louis BERRAT
2) Marché public de rénovation énergétique de la Mairie : travaux supplémentaires Lot 1 : Rapporteur : Yves BERTHAULT
3) Marché public de rénovation énergétique de la Mairie : travaux supplémentaires Lot 4 : Rapporteur : Yves BERTHAULT
4) Marché public de rénovation énergétique de l’école : travaux supplémentaires Lot 7 : Rapporteur : Yves BERTHAULT
FINANCES
5) Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux publics de transports d’électricité 2024 :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
6) Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux publics de téléphonie- France Télécom 2024 :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
7) Décision Modificative n°2 – Budget communal :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
BÂTIMENTS COMMUNAUX – PATRIMOINE COMMUNAL
8) Signature d’un bail à ferme entre la Commune de Dommartin et la SCEA de la Mirabelle : Rapporteur :
INTERCOMMUNALITE
9) CCPA : Rapports sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement collectif et non collectif (SPANC) exercice 2023 :
Rapporteur : Jean-Louis BERRAT
10) CCPA : Rapport sur la qualité et le prix du service public de gestion des déchets pour l’exercice 2023 :
Rapporteur : Béatrice TOURNIER
11) SIEVA : Rapport sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable pour l’exercice 2023 :
Rapporteur : Hervé de La TEYSSONNIERE 3
ENFANCE-JEUNESSE
12) Le Projet éducatif de territoire (PEDT) et le plan mercredi - 2025-2028 : Rapporteur : Catherine LAVET
RESSOURCES HUMAINES
13) CDG69 : Reconduction de la convention de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
VOIRIE-SECURITE-ESPACE PUBLIC
14) Mise à jour du règlement intérieur du Complexe de Maligny :
Rapporteur : Jean-Louis BERRAT
15) Création de voies communales au « Lotissement des Floralies » : Rapporteur : Jean-Louis BERRAT
16) Convention relative à la réalisation et au financement des travaux d’aménagement d’un plateau surélevé et d’un cheminement mode doux sur la RD 77 – route des Bois, carrefour rue du Falque, par la commune de Dommartin dans sa traversée d’agglomération : Rapporteur : Jean-Louis BERRAT
Informations diverses :
- Le CFU (Compte Financier Unique)
- Point avancement travaux école
- Bulletin municipal
- Vœux du maire le 11 janvier 2024
- Info avis défavorable du CST sur la mise à jour du RIFSEEP
- Info des subventions diverses perçues par la commune (mises à jour) - ZAC de la Poterie
- Date prochaines manifestations
Prochain Conseil Municipal à 20h30 :
- 28 janvier 2025
- 11 mars 2025
Commissions municipales programmées :
- Commission finances : 02/12/2024
- Commission d’appel d’offres : 03/12/2024 20h00
- Commission vie associative : 05/12/2024 (examen dossier de demandes de subventions)
Le Maire, Alain THIVILLIER