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Convocation - convocation cm 10 09 24 affichage 1 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Dommartin. Lien du pdf (Convocation - convocation cm 10 09 24 affichage 1)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1

Dommartin le 3 septembre 2024

Convocation Affichée

Le mardi 3 septembre 2024

Mesdames et Messieurs les

Conseillers Municipaux

Chèr(e) Collègue,

Je vous remercie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil municipal qui aura, lieu le :

Mardi 10 septembre 2024 à 20h30

Salle du Conseil Municipal en Mairie

 Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2024 par M. le Maire et le secrétaire de séance

OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION MONTANT TTC

39-2024 Visite d’entretien – porte coulissante entrée / sortie Mairie sas intérieur Citec 04/07/2024 1 423. 20 €

40-2024 Climatisation du local informatique mairie Dubost Recorbet 11/07/2024 4 620. 00 €

41-2024 Filet pare-balle de 2m de hauteur pour longueur de 20m des pistes Padel ST Groupe 23/07/2024 3 480. 00 €

42-2024 Bâtiments modulaires préfabriqués pour école Hexis CM 29/07/2024 117 327. 90 €

43-2024 Contrat de maintenance bornes WIFI Calliope 30/07/2024 1 698. 60 €

44-2024 Frein à main du tracteur bloqué SARL Mécanique Agricole Crozet 02/08/2024 3 182. 90 €

45-2024 Cheminement PMR route des Bois Eiffage 20/08/2024 4 359. 96 €

46-2024 Dépannage sur fuite tuyauterie existante, en sous-sol archive Dubost Recorbet 28/08/2024 1 260. 00 €

47-2024 Fourniture et pose d’une prise RJ45 pour GTC ECRR 28/08/2024 786. 00 €2

MARCHES PUBLICS – ACHAT PUBLIC

1) Marché public de rénovation énergétique de la Mairie : avenant Lot 2 : Rapporteur : Yves BERTHAULT

2) Travaux de rénovation énergétique de l’école communale « Bernard CLAVEL » - Location et installation de bungalows provisoires pour l’accueil des classes durant les travaux – Augmentation enveloppe budgétaire :

Rapporteur : Yves BERTHAULT

3) SYDER : Renouvellement de l’adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou les accords- cadres et marchés subséquents :

Rapporteur : Jean-Louis BERRAT

4) Engazonnement des allées sur la partie restante de l’ancien cimetière : Rapporteur : Yves BERTHAULT

FINANCES

5) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

6) Participations financières association du tennis club pour la construction des pistes de padel :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

7) Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel

– GRDF 2024 :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

AFFAIRES GENERALES – ASSOCIATIONS

8) Remboursement note de frais : Octobre Rose

Rapporteur : Aurélie ROSAT

INTERCOMMUNALITE

9) Modification des statuts de la CCPA – Siège social :

Rapporteur : Alain THIVILLIER3

10) CCPA – Loi d’Accélération des Energies Renouvelables :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

RESSOURCES HUMAINES

11) CDG 69 : Actualisation de la convention unique :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Informations diverses :

- CCPA : rapport d’activité 2023

- Départ à la retraite de Pascale GINGENE et arrivée de Chloé CANTALOUBE - Point sur la rentrée scolaire 2024-2025

- Travaux de l’école – changement de salles pour les activités associatives - Inauguration des nouveaux équipements sportifs du Complexe de Maligny : samedi 14 septembre - Journées européennes du patrimoine : samedi 21 et dimanche 22 septembre - Fête des Classes en 4 : samedi 28 septembre

- Matinée verte : samedi 12 octobre

- Octobre rose : samedi 12 octobre

- Retour commission communication

- Retour commission voirie

Prochain Conseil Municipal à 20h30 :

- Mardi 15 octobre à 20h30

Commissions municipales programmées :

- Réunion du CCAS le mercredi 18 septembre à 19h15

- Commission Finances le lundi 23 septembre à 20h00

Le Maire, Alain THIVILLIER