Compte-Rendu - 2013 0905 cr septembre

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Compte-Rendu - 2013 0905 cr septembre Document publié le Jeudi 5 septembre 2013 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 0905 cr septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le jeudi 5 septembre, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRESENTS Mesdames DA COSTA Maryse

Messieurs ADAMO Jacques

BADIE Jean-Pierre

LA BRETONNIERE Laurent

FORTIN Jean-Luc

Absent excusé UBERSFELD Sylvain (pouvoir à C.Dubois) Absent non excusé OFFRETE Jean-Yves

Secrétaire de séance : FORTIN Jean-Luc

1°) Lecture du compte-rendu de la séance précédente

Compte rendu du 04/04/2013 approuvé à l'unanimité.

2°) SUBVENTION ASSOCIATION ASC (Association Sportive Campusienne)

La subvention qui aurait du être accordée lors du vote du budget a été oubliée. Madame le maire demande au conseil de voter la somme de 500 € pour l'ASC (somme affectée au compte 6574).

Le Conseil Municipal, après délibération : 6 voix Pour - 1 voix Contre

3°) CREATION D'UN NOUVEL EMPLOI DANS LE CADRE D'UN EMPLOI D'AVENIR

Mme La Maire expose :

L'agent chargée de la comptabilité communale a annoncé son intention de faire valoir ses droits à la retraite pour la fin du mandat en cours. Il convenait dès lors de rechercher une personne susceptible d'assurer son remplacement, sachant que ce poste de comptabilité administrative requiert des compétences particulières liées à l'utilisation du logiciel Magnus et aux règles de la comptabilité administrative, lesquelles suivent un schémas particulier. Un comptable disposant des diplômes et compétences requises est pratiquement introuvable dans la fonction publique : de telles personnes tendent à prendre un poste de chef de service comptabilité dans de grandes structures et ne sont pas intéressées par la comptabilité d'une commune de l'importance de Mauchamps. De plus, un nouvel agent (en supposant qu'on trouve un candidat) n'est pas immédiatement opérationnel : une phase transitoire de passage de consignes et de formations doit impérativement être organisée pour assurer la continuité du service.

En concertation avec Pôle Emploi, Mme la Maire a pu rencontrer une candidate disposant d'un baccalauréat de comptabilité et désireuse de travailler en compta administrative. Il a ainsi pu être possible de recruter cette personne dans le cadre d'un contrat aidé. Ce type de contrat, d'une durée de trois ans, a pour "contrainte" d'être impérativement construit sur une base hebdomadaire de 35 heures. En revanche, il est subventionné par la mission locale à 80%, ce qui fait que ce poste, sur2

les trois années du contrat, représentera une charge financière de 350€/mois TTC environ pour la commune. Un tel coût est supportable.

Cela permet également d'organiser l'indispensable phase transitoire. Le nouvel agent pourra également suivre les stages et modules de formation utiles et nécessaires pendant la phase transitoire, de façon à être opérationnelle pour le départ en retraite de la titulaire. D'ici là, la remplaçante effectuera la quasi-totalité de sa mission en binôme avec la titulaire.

Ce poste, sur une base 35h hebdomadaires, est largement supérieur à notre besoin réel qui s'établit aux alentours des 11 heures. En collaboration avec la Communauté de Communes, l'agent concernée pourra être "partagée" sur plusieurs communes de l'interco ou sur d'autres collectivités publiques voisines (syndicats, ...) afin d'effectuer son temps plein de manière utile. Ce dispositif est compatible avec le principe du contrat aidé. En fin de contrat, l'agent serait en principe titularisée sur un poste partagé entre plusieurs communes de la CC, chacune prenant alors en charge la part salariale lui revenant.

Maryse Da Costa s'interroge sur le dispositif mis en place, craignant une explosion de la masse salariale. Elle indique également que c'était sur des bases identiques qu'un autre agent administratif a été recruté il y a de cela trois ans. Mme la Maire indique que dans l'intervalle les choses ont évolué et ont conduit à réorienter provisoirement cet agent sur des tâches strictement administratives. D'autre part, prenant en compte des remarques précédentes portant sur un éventuel conflit d'intérêt, il est indiqué que cet agent administratif en poste n'est pas et ne sera pas affecté à la comptabilité communale : les tâches administratives courantes, déjà importantes, lui sont donc dévolues et déchargent d'autant le travail du Maire. Enfin, il est rappelé que les services compétents de l'Etat n'ont rien trouvé à redire sur cette organisation connue de tous.

En marge de cet exposé, Maryse Da Costa repose la problématique du ramassage scolaire, jusque là assuré par la Mairie, notamment par l'agent recruté il y a trois ans. Le Maire indique que nous n'avons plus qu'un enfant à transporter vers la primaire d'Etrechy, contrairement aux autres communes, et a donc exprimé en interco son désir de ne plus voir Mauchamps assurer seule la charge financière du transport scolaire, en raison notamment de certaines restrictions budgétaires largement prévisibles. Cette demande a été entendue, et une organisation sera mise en place avec les autres communes et l'interco en temps utile. D'ici là, Mauchamps continue à assurer cette charge.

Enfin, Mme la Maire réaffirme que le transport scolaire n'est absolument pas remis en cause dans son principe, ni la liberté laissée aux familles de choisir l'école primaire pour leurs enfants. Seule la logistique de ce service proposé à la population sera adaptée à la nouvelle situation. Le coût de ces changements devrait in fine représenter une économie pour Mauchamps.

Vote sur la création de ce poste : 6 voix Pour, 1voix Contre

Le principe de cette création est accepté.

4°) DECISION MODIFICATIVE SUR CHAPITRE 12 (Charges du personnel)

A la suite de la création d'un emploi d'avenir, il est nécessaire d'inclure dans le budget primitif la charge de ce nouvel emploi : ces nouveaux crédits portent sur les 4 derniers mois de l'année et seront inscrits tant en dépenses qu'en recettes de fonctionnement (recettes apportées par une subvention de la mission locale).3

5°) ARRÊT DU PLU

Mme la Maire expose :

Il s'agit ici de prendre acte de la fin de nos travaux. Le passage du POS au PLU a en effet constitué un processus qui s'est étalé sur un peu plus de trois ans (démarrage en avril 2010).

Le document exposé en séance a été intégralement lu, revu et corrigé, et en est à sa version finale depuis la dernière commission du PLU, qui s'est réunie il y a déjà plusieurs mois. Seules quelques corrections d'orthographes de dernière minute ont été effectuées. Tous les souhaits et avis de la Municipalité, des habitants, de la Commission d'Urbanisme de la commune, et des Commissaires au PLU ont été examinés, pris en compte, et se retrouvent peu ou prou dans ce document.

Nous avons dû attendre la validation du SDRIF et du SCOT, ceci explique ne nous n'ayons plus travaillé sur le PLU ces derniers mois. La DDT a cependant vérifié notre dossier dans l'intervalle et atteste que notre projet est compatible avec ces documents de niveau supérieur. On notera que lors de l'approbation du SCOT, une étude dénommée CDEA (Consommation Des Espaces Agricoles) a été conduite à la demande de l'Etat. Or, pour être pleinement compatible, notre PLU doit également traité correctement les aspects décrits dans la CDEA. Il était plus pragmatique d'attendre que cette étude soit terminée au niveau du SCOT pour adapter notre PLU que de devoir financer notre propre étude à ce sujet, obligatoire et coûteuse, pour aboutir au même travail d'adaptation potentiel. Sur les conseils de notre cabinet (Urb'N), le choix a donc été fait : attendre.

Pour autant, le processus n'est pas encore terminé, et la suite est assortie de délais obligatoires. Cela revient, pour la Municipalité en cours, à envisager désormais la fin des travaux, de préférence avant la fin du mandat, afin de ne pas laisser un dossier aussi important à terminer voire à refaire par la future nouvelle équipe. En réalité, nous aurions pu arrêter notre PLU au mois d'août, mais ce n'était pas digne de le faire à ce moment-là en raison de l'absence d'un trop grand nombre d'élus et/ou de commissaires, compte-tenu de la masse considérable de travail réalisé et de la forte implication des membres sur un sujet qui trace l'avenir de notre commune pour les quinze prochaines années.

La suite se déclinera donc schématiquement comme suit :

Tout d'abord, suite à l'arrêt de PLU, nous établissons un document listant les principales actions de concertation menées. Ce document est établi sur les conseils Urb'N et le Maire en donne lecture :

" Tout au long de la procédure, nous avons concerté.

 Une Commission PLU a été nommée ;

 10 affiches ont été exposées au public dans la salle des fêtes ;

 1 cahier de doléances a été mis à disposition du public pendant toute la durée de la procédure ; aucune remarque n'y a été portée ;

 Une réunion publique d'information a eu lieu le 9 Mai 2012, où ont été exposés : o Le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)

o Le Diagnostic Territorial.

 Enfin, une information a été délivrée dans les boîtes aux lettres des habitants. "

Le conseil municipal après délibération vote la concertation : 6 voix pour et 1 abstention

Puis, le dossier complet sera transmis, sous forme de CD-ROM envoyé en recommandé AR à toutes les personnes publiques compétentes. Ces dernières ont 3 mois pour se prononcer.4

Passé les 3 mois, l'enquête publique démarrera sous la supervision d'un Commissaire Enquêteur désigné à la demande de la commune par le Tribunal administratif. La durée de l'enquête publique est d'un mois. A l'issue de l'enquête publique le Commissaire Enquêteur rendra son rapport.

Enfin, une dernière réunion sera organisée avec le cabinet Urb'N. Un document synthétique du PLU sera alors établi, prenant en compte les remarques éventuelles formulées lors des étapes précédentes. Ce document sera librement consultable par les citoyens.

Un dernier vote du Conseil Municipal fera ensuite entrer définitivement en vigueur le PLU.

A l'issue de l'exposé, un débat s'engage sur divers aspects. Il est notamment évoqué la demande récurrente d'un membre de la Commission PLU d'organiser une dernière réunion avant la décision d'arrêt du PLU. A cet égard, il est expliqué que, compte-tenu notamment de ce qui précède, cette réunion n'aurait guère été qu'une relecture de l'ensemble du dossier et un exposé des points d'éclairage vus lors de cette séance du Conseil Municipal. Il n'a pas semblé pertinent de le faire à la demande, même justifiée, d'une seule personne, sachant que depuis la dernière commission PLU, le dossier était déjà finalisé à plus de 99%.

Vote sur l'arrêt du PLU : 6 voix Pour - 1 Abstention

La Municipalité prend acte l'arrêt du PLU. La commission PLU est de ce fait dissoute. La Municipalité remercie l'ensemble des participants pour leur important travail sur ce dossier.

6°) DELIBERATION SUR LES STATUTS DU SIBSO (syndicat Intercommunal du Bassin Supérieur de l'Orge), ET AUTORISATION DE NUMERISATION DES PLANS CADASTRAUX PAR CE SYNDICAT.

A la demande du SIBSO, la première partie de ce point est reportée. En effet, les statuts du SIBSO sont actuellement en Préfecture pour contrôle de légalité et ne sont pas revenus. Les communes ne peuvent donc pas délibérer dessus.

D'autre part le SIBSO demande à la commune de délibérer sur l'approbation sur le nouveau contrat du bassin de l'Orge amont et de prendre la délibération suivante :

" Vu les dispositions du Xème programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie couvrant la période 2013-2018,

Vu les dispositions de la politique régionale de l'eau du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 29 juin 2012 et en vigueur depuis le 1er janvier 2013, rappelant notamment que certaines aides au titre de la politique régionale de l'eau ne sont pas attribuées à un maître d'ouvrage en l'absence d'engagement de celui-ci dans une démarche de contrat de bassin,

Vu les dispositions de la politique départementale de l'eau du Conseil Général de l'Essonne en date du 17 décembre 2012 et en vigueur depuis le 1er janvier 2013, rappelant notamment que d'une manière générale, les aides au titre de la politique départementale de l'eau ne sont pas attribuées à un maître d'ouvrage en l'absence d'engagement de celui-ci dans une démarche de contrat de bassin,

Vu la délibération du 11 novembre 2010 du conseil municipal émettant un avis favorable au principe d'associer la commune au SIVSO (Syndicat Intercommunal de la Vallée Supérieure de l'Orge) en vue d'élaborer le contrat de bassin Orge amont,5

Considérant la démarche d'élaboration du contrat de bassin Orge amont portée par le SIVSO depuis 2011 et à laquelle la commune a participée,

Vu le projet de contrat du bassin Orge amont 2013-2018 et le programme d'actions qui lui est associé,

Considérant qu'il appartient maintenant à la commune de s'engager officiellement dans le contrat de bassin Orge amont

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve le projet de contrat de bassin 2013-2018 tel qu'il est présenté,

Autorise le Maire à signer le contrat de bassin Orge amont 2013-2018,

S'engage à respecter les objectifs et les priorités du contrat de basin Orge amont 2013-2018 et à mettre en œuvre les actions pour lesquelles la commune est maître d'ouvrage. "

Par ailleurs, Mme la Maire informe le conseil municipal que le SIBSO souhaite adhérer à la convention que la commune a signée le 28/10/2010 avec la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).

Cette intégration du SIBSO nécessite un avenant à la convention initiale et demande au conseil municipal de l'autoriser à signer cet avenant à la convention de numérisation des plans cadastraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le maire à signer cet avenant.

7°) VOTE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Le Conseil Général a établi un diagnostic territorial découpé par communautés de communes. Ce document reprend schématiquement des informations connues, contenues dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). A ce sujet, on s'interroge sur le coût de cette étude, reposant en fin de compte sur un travail déjà réalisé. Ceci étant, le Conseil Général nous informe que l'approbation de ce diagnostic territorial conditionne le versement (ou non) des subventions allouées aux intercos et aux communes. Tant que tous les acteurs concernés n'auront pas approuvé le diagnostic, les subventions seront gelées, chose qui n'est pas sans soulever quelque étonnement.

Pour mémoire, le diagnostic territorial a déjà été examiné et voté par la Communauté de Communes, cependant, pour ce qui relève de leurs prérogatives locales, les communes se doivent de le voter également.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le diagnostic territorial.

8°) QUESTIONS DIVERSES

 SMTC : Jacques Adamo présente sa démission de délégué suppléant pour Mauchamps auprès de ce syndicat. Jean-Luc Fortin se présente au poste, il est élu à l'unanimité.6

 Indemnités du trésorier : Le Maire précise que l'indemnité demandée est établie à 311,71€. Cette demande est en cohérence avec notre budget. Par ailleurs, tout le monde s'accorde sur l'excellente qualité de prestation de notre nouveau Trésorier.

 Fuites de toits : nous constatons de nombreuses fuites sur les toits de la Mairie et de la salle des fêtes, dues pour partie à la fragmentation de certaines tuiles par le gel. Un premier devis a d'ores et déjà été demandé auprès de notre prestataire habituel pour ce genre de travaux : celui-ci s'établit à 4 485€ TTC. Deux autres devis seront demandés avant que la Municipalité ne se prononce. Mme La Maire indique toutefois que les travaux doivent si possible être conduits avant la mauvaise saison pour éviter de nouvelles dégradations. Le financement de ce sujet sera pris sur la section fonctionnement de notre budget.

 Abris-bus : plusieurs familles ont sollicité la Mairie pour qu'un abris-bus soit installé. Il est bien pris acte de cette demande. Cependant, il n'est pas possible d'y donner formellement une suite favorable dans l'immédiat. Une étude de coût sommaire fait ressortir un investissement de l'ordre de 3 000 € qui pourrait être envisagé au budget 2014.

 Ouverture de la mairie : il est indiqué que les horaires des permanences de la Mairie changent.

Lundi et Mardi : 9 H 00 - 12 H 00 14 H 00 - 16 H 15

Mercredi : Fermé 14 H 00 - 18 H 00

Jeudi : 9 H 00 - 12 H 00 14 H 00 - 18 H 00

Vendredi : 9 H 00 - 12 H 00 15 H 00 - 19 H 00

 Zone de la Guérinière : Maryse Da Costa indique qu'une question posée lors du dernier Conseil Municipal est restée en suspens. En effet, le Conseil avait exprimé le désir d'être mis en connaissance des dates des fin des baux des entreprises sises dans la zone de la Guérinière.

En outre, Maryse Da Costa souligne qu'il serait bon d'avoir une visibilité sur les projets de la famille Thelliez dans cet espace, sachant que de tels projets sont forcément assujettis à la validation définitive du PLU.

Ceci est bien pris en compte et sera étudié en temps utile avec les personnes concernées.

Séance levée à 22 H 00