Compte-Rendu - 2013 0404 cr avril

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Compte-Rendu - 2013 0404 cr avril Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 0404 cr avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU 04 AVRIL 2013

L’an deux mille treize, le jeudi quatre avril, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRESENTS Mesdames DA COSTA Maryse

Messieurs ADAMO Jacques

BADIE Jean-Pierre

FORTIN Jean-Luc

LA BRETONNIERE Laurent

OFFRETE Jean-Yves

Absents excusés UBERSFELD Sylvain (pouvoir à JL Fortin)

Secrétaire de séance : Jean-Luc FORTIN

1°) Lecture du compte-rendu de la séance précédente

Compte rendu du 06/12/2012 approuvé à l'unanimité

2°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Madame le maire présente les comptes de la commune à fin 2012 qui se détaillent de la façon suivante :

Exercice 2012 Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 275 282.32 145 816.72 421 099.04

Recettes 288 046.34 12 018.20 300 064.54

Résultats 2012 12 764.02 - 133 798.52 - 121 034.50

Résultat reporté Résultat 2012 Résultat de clôture Fin 2011 fin 2012

Fonctionnement + 66 670.22 + 12 764.02 + 79 434.24 Investissement + 124 715.18 - 133 798.52 - 9 083.34

Résultats 2012 avec les + 191 385.54 - 121 034.50 + 70 350.90 excédents des années antérieures

Après que le maire se soit retiré, sous la présidence de Jean-Yves Offrète, le conseil municipal constate que les résultats du compte administratif du maire et le compte de gestion du Trésorier sont conformes en tous points.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte administratif 2012 :

5 voix Pour 1 Abstention (M. Da Costa) 1 Contre (JY Offrète)2

Mr Jean-Yves OFFRETE souhaite lire un texte qu'il a préparé

"Constat sur 5 ans :

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 38 %. Augmentation due en grande partie aux frais de personnel. Les capacités d'autofinancement (résultat brut de chaque exercice) sont passées de 87 000 € en 2007 à 12 000 € en 2012).

Les investissements ne correspondent pas à ce qui aurait pu être fait durant cette période. Exemple :

 reliquat de la dernière tranche de la déconnexion pour laquelle aucun dossier de demande de subvention n'a été adressé au Conseil Général;

 pas de suite non plus donnée aux propositions faites par la commission d'urbanisme début 2010 et approuvées par le conseil municipal (cf.délibération du CM du 10/06/2010) sur l'aménagement du village;

 en dehors des entretiens de voiries subventionnés dans le cadre du PAVC (Programme d'Aide à la Voirie Communale) aucune demande de subvention n'a été faite pour les travaux réalisés et les projets qui auraient pu être entrepris;

 sur 2012 plusieurs réalisations ne correspondent pas à ce qui était prévu : des investissements réalisés (ex : mise aux normes électriques, achat de mobilier, équipement en ordinateur...) ont été décidés sans aucune prévision préalable au niveau du budget et sans information du conseil municipal. Dans le courant du mandat des travaux ont été effectués sans mise en concurrence (réhabilitation de la salle des fêtes et divers travaux de mise au norme électrique dans l’atelier).

Nota : si la refonte des modalités de subventions du Conseil Général décidée en juillet 2012 a été un frein sur 2012 (effet corrigé par la délibération du 17/12/2012) cela ne concerne que l'entretien de la voirie puisqu'aucune autre demande n'a été faite.

En conclusion : je ne cautionne pas cette gestion au jour le jour sans vision à long terme, alors que des éléments concrets avaient été fournis (cf. dossier aménagement du village), que des possibilités d'aides existent, que Mauchamps a un potentiel d'autofinancement que nous envient d'autres communes et qu'ajouté à cela les 100 000 € du prêt remboursés par anticipation en 2012 auraient pu permettre d'entreprendre de réels investissements ayant une valeur ajoutée pour la commune et au final une meilleure utilisation de l'argent public."

Réponse de Madame le maire :

"Si l'on regarde le tableau du compte de gestion l'autofinancement est de 70 350€ en fin 2012. Quant à l'augmentation du budget de fonctionnement il est en hausse effectivement jusqu'en 2011 puisque les contrats aidés ce sont terminés et qu'à présent les salaires et les charges nous sont imputés en totalité

Le dossier pour la dernière tranche de déconnexion des eaux pluviales était prêt mais le montant beaucoup trop élevé nous l'avions donc revu à la baisse. Le dossier a été revu par le cabinet BEA et prêt à être expédié au conseil général quand ce dernier nous a averti qu'aucun dossier de subvention ne serait accepté pour l'année 2012 .

Suite a la réforme du CG concernant les subventions et qui dans le cadre du nouveau contrat territorial ne nous alloue plus que 105 000€ pour les 5 prochaines années (travaux de voiries et aménagements confondus) nous sommes donc dans l'obligation de limiter nos ambitions dans l'aménagement du village.

C'est en pensant aux 5 prochaines années que je me vois dans l'obligation de limiter ces aménagements .et si nous avons remboursé 100 000€ par anticipation du prêt de 350000€ que nous avions contracté pour payer les travaux entrepris par l'équipe précédente c'est a la demande du3

sous-préfet puisque nous n'allions pas réaliser la 3ème tranche des travaux pour laquelle nous avions fait cet emprunt .

Il ne nous a pas paru judicieux de dépenser cet argent en travaux qui n'auraient pas été subventionnés .et ainsi de limiter le taux d'endettement de la commune."

3°) VOTE DES 3 TAXES

Le maire propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2013 qui donnent les produits des impositions directes suivants :

 Taxe d’habitation 5.61 % 20 948.00 €

 Taxe foncière 6.12 % 45 276.00 €

 Taxe foncière (non bâti) 24.58 % 4 965.00 €

Produit fiscal attendu 71 189.00 €

Le conseil municipal vote à l'unanimité le maintien des taux d'imposition pour 2013 et le produit fiscal en découlant.

4)° VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Le maire présente en détail le budget primitif pour 2013 :

A) En fonctionnement :

Pas d'augmentation significative par rapport aux prévisions budgétaires de l'année précédente.

Détails des répartitions des subventions et de la dotation qui seront accordées en 2013 :

 CVEM (Centre de Voltige Equestre) 500 €

 Amicale Campusienne des Loisirs 500 €

 Association Partage et Convivialité 500 €

 Tous Ensemble à Mauchamps 500 €

 Enfants de Mérimanjaka 500 €

 Don pour l’institut Marie-Curie 50 €

 Dotation pour le Jumelage 2 000 €

 CCAS : 4 000 €

Répartition acceptée

Pour l'ensemble du budget de fonctionnement les résultats sont les suivants :

 Dépenses de fonctionnement 279 120.00 €

Virement à la section investissements 54 742.00 €

Total dépenses de fonctionnement 333 862.00 €

 Recettes de fonctionnement 274 912.00 €

 Excédents reportés 2012 70 350.90 €

 Total recettes de fonctionnement 345 262.90 €4

B) En investissements :

Mme le maire propose les dépenses d'investissements et les recettes en découlant décidé lors de la réunion de la commission des finances :

Dépenses d'investissement

Déficit 2012 reporté 9 083 € Remboursement des prêts 29 381

Travaux de voirie (programme PAVC) 31 000

Travaux de voirie rue des Blés d'Or 2 600

Aménagement parking rue Chanteclair 7 600

Numérisation actes Etat Civil 550

Frais d'urbanisme, numérisation ( BEA) 6 700

Note d'honoraires URB'N (PLU) 1 800

Réunion commission des consommation espaces agricoles 2 400

Protection de l'atelier 3 000

Chauffage de l'Eglise 20 000

Rachat outils atelier suite à vol (tronçonneuse...) 1 500

Total des dépenses 115 614 €

Recettes d'investissements

Versement TVA (sur travaux de 2012) 3 112.€ Subvention exceptionnelle du Conseil Général pour

aide à la voirie 23 677

Subvention du Conseil Général (enveloppe pour 5 ans) 105 000

Versement du fonctionnement (pour épurer le déficit 2012) 9 083

Total recette investissements 140 872 €

Jean-Yves Offrète et Maryse Da Costa s'étonnent de la somme importante prévue pour la mise au norme électrique et le chauffage de l'église (20 000 €) par rapport à certains travaux comme la voirie du chemin des Blés d'Or (2 600 €).

Ils demandent lors d'une prochaine réunion une proposition de 3 devis pour l'électricité et le chauffage de l'église afin d'avoir une mise en concurrence réelle. Mme le maire précise qu'elle a fait réaliser un seul devis par l'électricien de la commune pour la réunion budgétaire, mais qu'elle a contacté d'autres entreprises et ne manquera pas d'en informer les conseillers avant de prendre une décision. Les travaux de l’église seront réalisés sur 2 ans.

D'autre part, Mme le maire explique que le Conseil Général n'octroie plus qu'une enveloppe de 105 000 € sur 5 ans pour les travaux de voirie et autres. Ce qui réduit considérablement les projets.

Jean-Yves Offrète demande également que cette enveloppe de 105 000 € ne soit pas inscrite en totalité dans le budget 2013 puisqu'elle ne correspond pas à la totalité des travaux subventionnés inscrits cette année.

Après débat, le conseil municipal accepte de n'inscrire en recette que la somme de 25 000 € correspondant à 80 % des 31 152 € HT de travaux subventionnés, ce qui donne les recettes suivantes :5

Versement TVA (sur travaux de 2012) 3 112.€ Subvention exceptionnelle du Conseil Général pour

aide à la voirie 23 677

Subvention du Conseil Général 25 000 (sur l'enveloppe de 105 000 €) Versement du fonctionnement (pour épurer le déficit 2012) 9 083

Besoin pour équilibrer le budget d'investissement 2013 54 742

(somme prise sur les recettes de fonctionnement)

Total recettes investissements 115 614 €

Après délibération :

Le conseil municipal vote le budget primitif 2013 dans son ensemble :

7 voix Pour 1 voix Contre (J-Y Offrète)

5)° DELIBERATION SUR LA COMPOSITION ET LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUIN ET RENARDE POUR 2014

Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales; Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale;

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération;

Vu l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la délibération n°24/2013 du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2012, portant approbation d'un accord local pour fixer le nombre et la répartition de l'assemblée délibérante communautaire qui sera appelée à siéger en 2014,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve la composition et la répartition de l'assemblée délibérante communautaire comme suit :

Communes Population municipale 2013 Nombre de sièges

Etrechy 6295 10 Communes de - 2000 habts

Bouray sur Juine 1962 3 Janville sur Juine 1863 3 Communes de - 1500 habts

Boissy le Cutté 1324 2 Auvers Saint Georges 1204 2 Chamarande 1091 2 Communes de - 1000 habts

Villeconin 728 2 Villeneuve sur Auvers 600 2 Communes de - 500 habts

Souzy la Briche 382 1 Saint Sulpice de Favières 324 1 Mauchamps 286 1 Torfou 272 1 Chauffour les Etrechy 135 1

Total des sièges 316

6)° DELIBERATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Considérant la concertation à engager avec les conseils d'école et les enseignants concernés, préalable à toute mise en oeuvre

Considérant les délais nécessaires

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Indique que l'application de la réforme des rythmes scolaires ne sera mise en oeuvre localement qu'à compter de la rentrée de septembre 2014

7)°QUESTIONS DIVERSES

 Banderoles : une demande a été faite auprès de l'UTD et acceptée à titre exceptionnel pour fixer une banderole sur la barrière du pont. Madame le maire réfléchi à un aménagement sur les bas côtés pour les prochaines manifestations.

 Eoliennes : Mme le maire demande aux conseillers s'ils seraient intéressés de connaître le fonctionnement des éoliennes (proposition faite par une entreprise de venir à Mauchamps). Elle confirme cependant que Mauchamps se trouve en secteur à fortes contraintes quant à la pose d'éolienne à proximité du village. Le conseil municipal préfère qu’une visite sur site soit organisée.

 Plan Local Urbain : il manque un document qui doit être transmis par la chambre d'agriculture concernant la consommation des espaces agricoles. Ce document finalisera le document d'orientation et d'aménagement du PLU. Dès que le cabinet URB'N l'aura transmis, Mme le maire réunira la commission d'urbanisme, puis le conseil municipal pour approbation.

 Promenade musicale : l'Opéra de Massy organise le dimanche 2 juin 3 concerts (1 chorale à Mauchamps, 1 quatuor à Boissy et 1 grand concert à l'église de St Sulpice.

 Courrier d'une habitante de Mauchamps : le conseil municipal en a pris connaissance mais ne donne pas suite.

 Bacs à l'entrée du village : Jean-Yves Offrète réitère sa demande à savoir l'enlèvement de ces bacs disgracieux et leur remplacement par des arbres. Mme le maire est d'accord mais a un problème pour les déplacer.

 Rue des Blés d'Or : Maryse Da Costa demande qu'il n'y ait pas de gravillons sur le revêtement prévu pour les travaux de voirie dans cette rue (à cause des projections sur les murs et portails). Elle demande également que les abords de sa maison (entrée du garage et portillon) soient "goudronnés" comme pour toutes les maisons du village.

 Terrain rue de la Guérinière : le conseil municipal souhaite que la famille Thelliez fournissent les dates d'échéance des baux concernant les entreprises situées rue de la Guérinière.

séance levée à 23 H 40