Compte-Rendu - 2012 0920 cr septembre

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Compte-Rendu - 2012 0920 cr septembre Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 0920 cr septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aviation, 1

SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le vingt septembre, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRESENTS Mesdames DA COSTA Maryse

Messieurs ADAMO Jacques

BADIE Jean-Pierre

FORTIN Jean-Luc

LA BRETONNIERE Laurent

OFFRETE Jean-Yves (secrétaire de séance)

Absents excusés UBERSFELD Sylvain

1°) Lecture du compte-rendu de la séance précédente

Le compte rendu du la séance du 22 mars 2012 est approuvé à l'unanimité.

2°) DEMISSION DU 3ème ADJOINT

Pour raisons professionnelles, Stéphane BURGEVIN - 3ème adjoint - a informé le conseil municipal par courrier en date du 10 avril 2012 de sa décision de démissionner de ses fonctions d'adjoint et conseiller municipal. Cette démission a été acceptée par le Préfet.

3°) COMMUNIQUE DU MAIRE SUR LES TRAVAUX DE LA COMMUNE

Il existait jusqu'à présent de nombreuses subventions auxquelles nous pouvions prétendre en fonction de nos différents projets. Ces subventions étaient en générales de 70% à 80% du montant HT des travaux. Notre communes bénéficiait d’une convention d’aide à l’entretien de la voirie communale établit pour 9 ans et signée en 2007, pour laquelle le département subventionnait les travaux à 70 % après évaluation de la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Le Conseil Général a dénoncé unilatéralement cette convention, sans justification et sans écrit. Celui-ci nous a annoncé le 4 juillet une année blanche pour toutes les subventions. Nous ne pourrons donc pas faire les travaux prévus cette année alors que les appels d’offres et la désignation des entreprises avaient déjà été faits :

 Nous ne pourrons donc pas réaliser les travaux prévus rue de la Guérinière, rue St Eloi, car il est impossible

pour la commune de payer intégralement ces travaux.

 Il en est de même pour les travaux prévus rue Chanteclair (réfection du parking) et rue des Templiers

(réouverture de la mare) normalement subventionnés à 70 %, pour lesquels nous avions déposé un dossier

chiffré au Conseil Général.

Quid des 215 millions qui avaient été votés pour cette année ?

Le Conseil Général nous a informés qu’à partir de l’année 2013 une subvention globale serait versée aux communes englobant toutes les subventions auxquelles nous pouvions prétendre.

Pour notre commune (de moins de 1000 habitants) cette subvention est ramenée à 105 000€ sur 5 ans. Cette dotation se décompose en 2 parties : 50% pour la voirie et 50% pour les autres postes de travaux. Si nous nous référons aux 5 années précédentes nous avions obtenu 300 000€. Comment allons pouvoir désormais réaliser les travaux que nous avions envisagés pour notre commune avec des subventions divisées par 3 ?

Je tenais par le présent communiqué à informer tous mes concitoyens des difficultés qui nous attendent quant à l’entretien et à l’amélioration de notre village.

Le document du Conseil Général concernant la répartition des subventions pour travaux est à la disposition des habitants intéressés.

4°) ELECTION D'UN NOUVEAU DELEGUE COMMUNAUTAIRE

Suite à la démission de Stéphane BURGEVIN il est nécessaire de désigner un nouveau délégué communautaire.2

Après délibération, Jean-Luc FORTIN est désigné à l'unanimité.

5°) RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2013 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET DE L'AGENT RECENSEUR

Madame le maire informe le conseil municipal de l'obligation de procéder au recensement de la population dans la commune entre le 17 janvier et le 16 février 2013.

Un agent recenseur doivent être nommés. Madame le maire propose Nicole DIARD comme agent recenseur. Brigitte OFFRETE sera chargée du suivi par informatique de la collecte avec l'INSEE.

Après délibération, à l'unanimités Nicole DIARD est nommée agent recenseur.

6°) INDEMNITES DE CONSEIL DES TRESORIERS D'ETAMPES

A la suite du changement du Trésorier d'Etampes, une délibération doit être prise quant au décompte des indemnités de conseil pour l'exercice 2012.

le conseil municipal :

 décide à l'unanimité de ne pas verser l'indemnité de conseil au Trésorier sortant Mr ROIGNANT pour sa gestion de 2 mois en 2012.

 décide à l'unanimité de verser au nouveau trésorier, Mr JAOUEN, l'indemnité de conseil couvrant la gestion de 10 mois soit 347.83 €.

7°) QUESTIONS DIVERSES

- Arrêt du projet SCOT : Madame le Maire fait part au conseil de la délibération du Conseil Communautaire en date du 28/06/2012 portant arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Ce projet de schéma est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et sera mis à l'enquête publique. Le dossier définitif du projet arrêté par le conseil communautaire est tenu à la disposition du public en mairie d'Etrechy. - Avancement du PLU : Jean-Luc Fortin demande où en est l'étude du Plan Local Urbain. Madame le maire a repris contact avec le cabinet Urb'N qui doit finaliser cette étude très prochainement afin que la mairie puisse lancer l'enquête publique avant fin 2012.

- Bacs à fleurs à l'entrée du village : Jean-Yves Offrète demande que la mairie remplace les bacs en traverse de chemin de fer qui sont inesthétiques par des arbres Cette proposition est acceptée, l'implantation des arbres sera à définir pour ne pas gêner l'accès aux champs par les agriculteurs. Le conseil réfléchira à un nouvel emplacement pour ces bacs.

séance levée à 21 H 40