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Déliberation - 32 2026 annulation d lib ration n 16 2026 d l gu s ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2026 annulation d lib ration n 16 2026 d l gu s ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 29/04/2026 = 7
D —— Publié le ; L Gr
= à ID : 033-213303860-20260428-32 2026-DE
Mairie
Saint
$ Cibard
à$
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt six
Le vingt huit avril à dix-huit heures quarante cinq minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 22/04/2026
Date d’affichage : 22/04/2026
Présents : Mmes PIMBERT Marysette, CORTE Géraldine, ABADE Karine, JEAN Audrey, DESMOUCELLES DIEZ Delphine et Mrs AMOREAU Pascal, JEAN René, MORO Thierry, GARACH Henri et NOBLE Patrick.
Excusé(s) : M. DUGRAND Patrick (pouvoir à Pascal AMOREAU)
Secrétaire de séance : M. MORO Thierry
En exercice : 11 Présents : 10 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 1
N°32-2026
Annule et remplace la délibération n°16-2026
OBJET : Annulation délégués CCAS
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que la mairie a eu un appel téléphonique de la sous- préfecture de Libourne chargée du contrôle de légalité, en indiquant que, en l'absence de CCAS, nous ne sommes pas en mesure de désigner des délégués et donc d'annuler la délibération n° 16-2026.
Après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, prend la décision d'annuler la délibération n° 16-2026 comme demandé par la sous-préfecture de Libourne.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire, ">
20 Route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — E-mail : secretariat@saint-cibard.fr