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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
Déliberation - 16 2026 d l gu s ccas tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2026 d l gu s ccas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S LOT
ID : 033-213303860-20260331-16_2026-DE
Mairie
Es
ET.
nm,
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt six
Le trente et un mars à dix-huit heures quarante-cinq minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 25/03/2026
Date d’affichage : 25/03/2026
Présents : Mmes PIMBERT Marysette, CORTE Géraldine, JEAN Audrey, ABADE Karine, DESMOUCELLES DIEZ Delphine et Mrs AMOREAU Pascal, JEAN René, GARACH Henri, MORO Thierry, NOBLE Patrick et DUGRAND Patrick.
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. René JEAN
En exercice : 11 Présents : 11 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 0
N°16-2026
OBJET : Délégués au Centre Communal d’Action Social (CCAS)
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33 et du Code de l'Action Sociale et des familles notamment les articles L123-6, R123-7 à R123-15, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses délégués au sein du CCAS.
Le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaire : Mme Marysette PIMBERT
Suppléante : Mme Géraldine CORTE
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
, +
e # séance S ’
Pour copie conforme,
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 - E-mail : secretariat@saint-cibard.fr
Le secré Le Maire,