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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Warluis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE WARLUIS
Département de l’Oise
Tel : 03 44 89 27 13
Fax : 03 44 89 02 74
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 décembre 2016
Date de la convocation : 6/12/2016
Date de l’affichage : 6/12/2016
Le douze décembre deux mille seize, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur
Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.
Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Nathalie ESPINE, Jean-Paul CORDIER,
Jacqueline GALLOIS, Françoise BRIDOT, Daniel LEMENAGER, Carole DANEL, Christine
HENRY, Luigi MAUGER, Peggy TOURNACHE.
Absents : M. Arnaud BOURGEOIS représenté par Mme Carole DANEL, M. Ludwig
ROHRBASSER représenté par Mme TOURNACHE.
Mme GALLOIS est nommée secrétaire de séance.
TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DE SAINT ARNOULT :
1. le Maire expose au conseil la nécessité de prévoir la réfection de la rue de Saint –
Arnoult, dans le tronçon entre la sortie du hameau et le carrefour des 4 chemins. Cet itinéraire assure la liaison des transports scolaires dans le cadre du regroupement
scolaire avec la commune de Montreuil-sur-Thérain.
Le projet consiste à renforcer les rives de chaussée et procéder à la réfection de certaines
parties de chaussée.
Le devis s’élève à la somme de 51 136.20 € TTC.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Subvention de la Communauté d’Agglo au taux de 50 %
Subvention du Conseil Départemental au taux de 27 %
Après délibération, le conseil municipal :
• sollicite les subventions auprès de la Communauté d’Agglo et du Conseil
Départemental de l’Oise.
• S’engage à réaliser les travaux dès l’accord de subvention, les crédits nécessaires
seront inscrits au budget 2017 ;
• Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT:
Conformément à la réglementation en vigueur, la communauté d’agglo du
Beauvaisis communique le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
assainissement de l’année 2015.
RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF :
Conformément à la réglementation en vigueur, la communauté d’agglo du
Beauvaisis communique le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement
de l’année 2015. TERRAIN « LES SABLONS DE LA REMISE » :
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité de refuser la proposition de la
famille FALLIGERHO pour l’achat d’un terrain situé au lieu-dit « les sablons de la remise ».
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE : CONVENTION ABRI VOYAGEURS :
Après délibération le conseil municipal adopte la convention avec le Conseil départemental
de l’Oise et charge M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE CEVEP POUR LA CONCESSION DE
MOBILIER URBAIN :
Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour la signature d’une
convention entre la commune et la société CEVEP.
1. le Maire est chargé de signer tous documents afférents à cette affaire.
SYNDICAT DES SOURCES DE SILLY TILLARD :
Considérant la démission de Mme GILLOT, déléguée communale auprès du Syndicat des
sources de Silly Tillard,
Le conseil municipal, après délibération nomme :
Déléguée titulaire : Mme GALLOIS
Déléguée suppléante : Mme BRIDOT.
Le conseil Municipal est informé que le Syndicat des Sources de Silly Tillard prévoit le
remplacement des canalisations d’eau potable des deux côtés de la RD 1001, en 2017.
QUESTIONS DIVERSES :
Le conseil municipal :
• Est informé que la SNCF prévoit la réfection du passage à niveau rue de la gare dans
le courant de l’année 2017.
• Fixe les dates des prochaines réunions du conseil municipal,
• Est informé de la démission de M. PENET en tant que membre du CCAS, • Entend le compte rendu de M. CORDIER sur le projet d’installation d’un point vert.