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Déliberation - D2024 12 10 04 DE 1 1 1 Convention MAD médiathèque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
1 MR
6
L
Publié
le
11/12/2024
C
ID
: 081-218100394-20241210-D2024
12 10 04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mardi
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Gi
lé
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
séniésailos
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
06/12/2024
06/12/2024
19
10
15
18
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
GHILACI
Marion
Mme
HAAS
Valérie
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
M.
PELIZZON
Philippe
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mr
FARGES
Cédric
Délibération
n°2024-12-10-04
Résultat
du
vote
18
pour Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
11/12/2024
ID
: 081-218100394-20241210-D2024
12
10
04-DE T
Objet
: Convention
tripartite
mise
à
disposition
de
biens
entre
la
Communauté
d’Agglomération
Gaillac-Graulhet,
l’association
arts
et
culture
et
la
commune
de
Briatexte
Pour
rappel,
la
commune
de
Briatexte
avait
signé
le
24/01/2013
avec
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Tarn
et
Dadou
(devenue
après
fusion
Communauté
d’Agglomération
Gaillac-Graulhet)
un
bail
à
construction
afin
de
mettre
à
disposition
les
parcelles
cadastrées
B1274
(où
se
situait
l’ancienne
gare),
B1275,
B2435
sises
avenue
de
Saint
Paul
à ladite
Communauté
de
Communes
pour
que
cette
dernière
installe
une
médiathèque
sur
la
commune.
La
commune
de
Briatexte,
pour
accompagner
la
promotion
des
associations
culturelles,
sur
son
territoire,
avait
participé
financièrement
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours
à hauteur
de
50
750
€
à
la
construction
d’une
extension
de
la
médiathèque
pour
recevoir
les
associations
culturelles
de
la
commune
(Délibération
D2013-06-10
du
11/06/2013).
L’association
Arts
et
Culture
de
Briatexte,
occupe
un
local
de
la
médiathèque
de
Briatexte
afin
d’organiser
ses
activités
liées
à l’Art
et la
Culture.
A
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
tripartite
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet,
l’association
Arts
et
Culture
et
la
Commune
de
Briatexte
pour
une
mise
à disposition
de
biens.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
Ÿ
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet,
l’association
arts
et
culture
et
la
commune
de
Briatexte
annexée
à cette
délibération.
Ÿ”
AUTORISE
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance