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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 ass designation dun titulaire et dun suppleant au sein du ca de laies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 35
Nombre
de
votants
: 37
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 2
Réf
: 2026-21
Objet
:
Désignation
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
pour
l'Insertion,
l'Éducation
et
les
Soins
(AIES)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Ayoub
CHENNOUFI,
Othman
ERRAFYQY,
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU.
Absents
excusés
représentés
:
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Djamel
ARICHI
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15972-DE-1-1 2026-21 Objet
:
Désignation
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
pour
l'Insertion,
l'Éducation
et
les
Soins
(AIES)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L,2121-33 ; Vu
les
statuts
de
l'Association
pour
l'Insertion,
l'Éducation
et
les
Soins
(AIES),
modifiés
le
27
juin
2018
pour
élargir
la
composition
de
son
Conseil
d'Administration
à
8
membres,
parmi
lesquels
figurent
désormais
un
représentant
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Trappes
;
Considérant,
dans
le
cadre
du
nouveau
mandat
municipal,
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
un
titulaire
et
un
suppléant,
représentants
du
Conseil
municipal,
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
pour
l'Insertion,
l'Éducation
et
les
Soins
(AIES)
;
Considérant
la
proposition
faite
lors
dudit
Conseil
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré
:
Article
unique
:
Décide
de
procéder
à
la
désignation
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
représentants
du
Conseil
municipal,
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
pour
l'Insertion,
l'Éducation
et
les
Soins
(AIES).
Les
candidates
sont
:_
-
Murielle
BERNARD
-
Chaïneze
LAABOULI-JAKOUM
Deux
candidatures
ayant
été
présentées
pour
deux
postes
à
pourvoir,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sont
donc
désignées
:
-Titulaire
: Murielle
BERNARD
-Suppléant
: Chaïneze
LAABOULI-JAKOUM
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: Ali
RABEH
et
Pierre
BASDEVANT
(déport)
Approuvé
à
l'unanimité
ali
RABEH
nrorme,,
.
taire
de
Trappes
= 2
AVR.
2026
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15972-DE-1-1