Procès Verbal - Conseil municipal du 5 juillet 2021

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Procès Verbal - Conseil municipal du 5 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 5 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille, HF/PV 5 juillet 2021 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 05 juillet 2021

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 22

Date de convocation : 30 juin 2021

Date d’affichage : 30 juin 2021

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, M. Y. BOIREAU, Mme N. BOUCHAND, Mme F. BRETON, M. D. CANET, Mme N. BOUCHAND, M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. Y. LEGOUT, Mme M. MACEDO, M. S. MENEAU, M. A. THOREAU, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY.

Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme E. FOSSIER.

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme N. BOUCHAND.

Absent(s) : M. B. LETAT, Mme N. BOUCHAND (arrivée à 20h22)

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : M. D. DANGE

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 10 mai 2021

2. Reconduction du transfert de la célébration des mariages à la Val Sologne

3. Nettoyage des vitres bâtiments communaux

4. Achat de matériel pour la restauration scolaire (trancheuse à pain)

5. Projet cantine à 1 euro

6. Convention entre la CCTLV et la commune pour le centre de loisirs

7. Stand de Tir (délibération à prendre)

8. École élémentaire

9. Cours de Tennis

10. Réception de chantier, levée de réserve 14 rue des Ecoles

11. Etude du gymnase

12. Questions diverses

13. Questions des membres.HF/PV 5 juillet 2021 2

1. Procès-verbal de la séance du 10 mai 2021

Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2021 est approuvé.

2. Reconduction du transfert de la célébration des mariages

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil,

Vu l’article 393 de l’Instruction Général relative à l’Etat Civil du 11 mai 1999.

L’article 75 du Code Civil impose les locaux de la Mairie comme lieu de célébration du mariage. Cependant, à titre exceptionnel, en cas d’impossibilité temporaire, les mariages peuvent être célébrés dans un autre lieu,

Du lundi 19 juillet 2021 au dimanche 31 juillet 2021 compris, la salle des mariages sera utilisée par la totalité des bureaux du service administratif durant une période de travaux de réfection du parquet du lieu habituel d’affectation du service administratif.

A ce jour, aucun mariage n’est prévu dans la salle des mariages de la Mairie, situé 2 rue des Ecoles, durant cette période.

Compte tenu que la salle des mariages actuelle ne sera pas en mesure d’accueillir du public dans les conditions de sécurité et d’accessibilité durant la période des travaux, il apparait que le Complexe de La Lisotte, Côté Fête, Chemin des Amandiers, ainsi que la salle Val Sologne, rue de la Mairie à Lailly en Val, possèdent toutes les qualités pour accueillir les célébrations de mariage, notamment en matière d’accessibilité et de praticité (parking à proximité) et également du respect des distanciations sociales dues à la crise sanitaire actuelle.

Il est proposé de célébrer ces cérémonies à la salle Val Sologne ou au sein du Complexe de La Lisotte, Côté Fête, situées sur le territoire de la commune en fonction des réservations de salle faites par les particuliers. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation de ces salles de mariages, uniquement pour cette période de prolongation du 19 juillet au 31 juillet 2021 pour des raisons pratiques. Une demande de sortie des registres d’Etat Civil de la mairie va également être adressée au Procureur de la République ainsi qu’une autorisation de transfert du lieu de célébration des mariages.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver l’affectation du 19 au 31 juillet 2021 à la salle Val Sologne ou au Complexe de la Lisotte, Côté Fête, comme lieux de célébration temporaire afin de suppléer à la salle des mariages indisponible en fonction des réservations des particuliers durant cette période,

D’autoriser la célébration des mariages qui auront lieu entre le 19 et 31 juillet 2021 à la salle Val Sologne ou au Complexe de la Lisotte, côté fête.

3. Nettoyage des vitres bâtiments communaux

M. le Maire donne la parole à Mme E. FOSSIER.

Mme E. FOSSIER rappelle aux membres du conseil municipal les différents bâtiments communaux concernés.

Délibération n° 2107_48

Objet : Transfert du lieu de célébration de mariageHF/PV 5 juillet 2021 3

La commune rencontrait des difficultés de planning avec le précédent prestataire étant donné que la contrainte demandée par la commune était d’intervenir durant les vacances scolaires. Pour mémoire, ce prestataire facturait la commune pour un passage à hauteur de 1 272 € TTC. Un appel à 5 sociétés a été faite mais seulement 2 ont répondu dont une qui ne s’est pas déplacée. Le devis de l’entreprise ONET SERVICE qui ne s’est pas déplacée sur place est incomplet. Il manque la bibliothèque. Ce devis s’élève à hauteur de 3276 € TTC pour 2 passages par an. Le devis de l’entreprise ACTIVA SERVICE située sur la région d’Orléans a visité l’ensemble des bâtiments communaux et présente un devis à hauteur de 2 112 € TTC pour 2 passages par an. Il est précisé que le bâtiment des ateliers municipaux nécessitait uniquement 1 seul passage par an. La nouvelle bibliothèque est bien comprise dans le devis. Un passage est prévu en fin d’été 2021 et le second durant les vacances de février 2022.

Un autre devis a été demandé à cette dernière entreprise qui englobe les hublots situés sur la toiture de la salle de motricité ainsi que les brises-vues extérieurs métalliques qui représente 432 € TTC. Cette étape ne sera pas à effectuer tous les ans.

Délibération n° 2107_49

Objet : Nettoyage de l’ensemble des vitres des bâtiments communaux

Considérant la nécessité pour la commune de Lailly-en-Val de faire réaliser le nettoyage de l’ensemble des vitres des bâtiments communaux par un prestataire,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Activa Service correspondant au nettoyage des vitres de la mairie et des bâtiments communaux incluant la nouvelle bibliothèque pour un montant de 2 112,00 € TTC pour 2 passages par an.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Activa Service correspondant au devis supplémentaire pour les hublots de toiture et les brise-vues métalliques pour un montant de 432 € TTC.

4. Achat de matériel pour la restauration scolaire (trancheuse à pain)

M. le Maire donne la parole à Mme E. FOSSIER.

Mme E. FOSSIER précise aux membres du conseil que la trancheuse à pain achetée d’occasion en 2019 à hauteur de 600 € n’est plus en état de fonctionnement.

Deux solutions possibles, soit refaire l’acquisition d’une machine d’occasion dans les mêmes tarifs avec le risque qu’elle soit obsolète rapidement soit opter pour l’acquisition d’une machine à pain neuve.

Deux devis ont été réceptionnés.

L’entreprise Henri Julien présente un devis à hauteur de 2 500 € TTC.

L’entreprise Fricom présente un devis à hauteur de 2 000 € TTC. Cette entreprise située dans la région est un atout pour l’entretien de la machine.

Délibération n° 2107_50

Objet : Acquisition d’une trancheuse à pain pour le restaurant scolaire

Considérant la nécessité pour la commune de Lailly-en-Val d’acquérir une trancheuse à pain pour le restaurant scolaire,HF/PV 5 juillet 2021 4

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Fricom pour un montant de 2 000 € TTC.

5. Projet cantine à 1 €

M. le Maire donne la parole à Mme E. FOSSIER.

Aujourd’hui, l’Etat propose aux communes de faire un tarif social pour la cantine scolaire. Actuellement, il existe 2 tarifs : un tarif plein à 3,20 € et un tarif pour les foyers non imposables à 2,88 €. L’Etat propose de mettre en place via une convention un tarif social du tarif du repas à 1€. La différence est prise en charge par l’Etat durant 3 ans.

La close imposée est de définir 3 tranches de tarifs : Tarif classique, Tarif intermédiaire et Tarif social. Ces tranches peuvent se définir comme suit :

- Repas à 1 € pour un quotient familial inférieur à 599 €

- Repas à 2,95 € pour un quotient familial compris entre 600 € et 1199 € - Repas à 3,20 € pour un quotient familial supérieur à 1200 €

Ces tarifs seraient applicables durant 3 ans.

Pour cette année scolaire par exemple, cela aurait représenté une aide apportée à 31 foyers.

Une demande doit être transmise à l’Etat au quadrimestre pour leur indiquer le nombre de repas effectué pour enclencher le versement de la différence.

Le principe de 50 % sur le 3ème enfant si les 3 enfants fréquentent le même service périscolaire restera toujours appliqué.

Délibération n° 2107_51

Objet : Convention triennale – Tarification sociale des cantines scolaires

Considérant la proposition de l’Etat de mettre en place une tarification sociale des cantines scolaires,

Considérant l’analyse du fonctionnement pour la commission compétente, Considérant que cette proposition concernerait environ 30 foyers de la commune, Considérant que la tarification s’appliquera en 3 tranches de quotient familial : - Repas à 1 € pour un quotient familial inférieur à 599 €

- Repas à 2,95 € pour un quotient familial compris entre 600 € et 1199€ - Repas à 3,20 € pour un quotient familial supérieur à 1200 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale de tarification sociale des cantines scolaires.HF/PV 5 juillet 2021 5

6. Convention d’accueil des enfant su Val d’Ardoux au sein de l’ALSH communal

de Lailly en Val

M. le Maire donne la parole à Mme A. LAMBOUL.

Mme A. LAMBOUL informe les membres du conseil que le centre de loisirs du Val d’Ardoux qui regroupe les communes de Cléry Saint André, Dry, Mareau-au-Prés, Mézières-lez-Cléry, est fermé les 2 journées des 30 et 31 août 2021.

Le centre de loisirs de Lailly en Val accueillera donc pour ces 2 dates, les enfants de ces communes. Le tarif appliqué à la charge de ces familles extérieures à Lailly en Val sera le tarif Laillylois. La différence du tarif appliqué habituellement aux familles extérieures à Lailly en Val sera prise en charge par la CCTVL, soit 10 € supplémentaire du tarif Laillylois par enfant.

Délibération n° 2107_52

Objet : Convention d’accueil des enfants du Val d’Ardoux au sein de l’ALSH communal de Lailly en Val

Considérant la fermeture des centres de loisirs les 30 et 31 août 2021 des communes du Val d’Ardoux soit Cléry-Saint-André, Dry, Mareau-au-Prés et Mézières-lez-Cléry, Considérant la nécessité d’accueillir les enfants de ces communes,

Considérant que le centre de loisirs de Lailly en Val est ouvert ces 2 jours précités, Considérant que la tarification appliquée sera celle des Laillylois,

Considérant que la différence du tarif appliqué aux familles extérieures à Lailly en Val sera prise en charge par la CCTVL,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’accueil des enfants du Val d’Ardoux au sein de l’ALSH communal de Lailly en Val.

7. Stand de Tir

M. le Maire donne la parole à Mme A. LAMBOUL.

Mme A. LAMBOUL informe les membres du conseil qu’une délibération est nécessaire pour déposer une demander de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport. Le stand de tir actuel situé à côté de la station d’épuration, est conçu pour accueillir l’extension du stand de tir à 10 m.

M. le Maire précise que le déplacement de ce stand de tir était prévu à l’origine du projet. Le coût global est estimé à 79 000 €.

Délibération n° 2107_53

Objet : Stand de tir à 10 m

Considérant le stand de tir à 10 mètres, situé dans le gymnase voué à être démoli en vue d’une reconstruction,

Considérant que le futur gymnase ne prévoit pas d’emplacement pour le stand de tir, Considérant le bâtiment existant dédié au tir et la possibilité d’y accueillir une extension, Considérant le projet présenté du nouveau stand de tir à 10 mètres,

Considérant le coût financier et les aides pouvant être sollicitées,HF/PV 5 juillet 2021 6

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver le projet d’extension du stand de tir à 10 mètres dans l’enceinte du bâtiment dédié existant,

D’approuver le projet financier d’un montant de 78 865.74 € H.T.

De solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet.

8. Travaux à l’école élémentaire

M. le Maire donne la parole à M. Y. BOIREAU.

M. Y. BOIREAU informe les membres du conseil que les travaux de l’école élémentaire vont commencer le 2 août prochain jusqu’au 10 août pour l’entreprise qui va déposer l’amiante. Ensuite, une autre entreprise va continuer jusqu’au 23 août pour finir. La classe n° 3 sera donc remise à disposition à cette date.

Le choix des entreprises bien particulières pour ce type de travaux impliquant une dépose de sol et d’amiante ainsi qu’une lourde démarche administrative s’est portée sur 3 devis.

L’entreprise DG Désamiantage à hauteur de 16 800 € TTC est disponible pour ces vacances scolaires avec une dernière analyse de l’air gratuite.

L’entreprise CESARO à hauteur de 23 876,32 € TTC est beaucoup trop excessif. L’entreprise ECCODEC à hauteur de 17 427,42 € TTC.

Pour effectuer la pose du carrelage, 2 devis ont été demandés.

L’entreprise DESNOU Sylvain SARL à hauteur de 5 140,20 € n’est pas rentré dans les détails. L’entreprise CESARO à hauteur de 7 547,14 € est un peu plus cher mais va traiter une fissure dans ce bâtiment.

Délibération n° 2107_54

Objet : Travaux école élémentaire - classe n° 3

Considérant les travaux à effectuer pour l’école élémentaire,

Considérant la nécessité d’effectuer ces travaux en 2 phases,

Considérant que pour la 1ère phase de travaux, c’est-à-dire la dépose du sol et le désamiantage, trois devis ont été réceptionnés,

Considérant que pour la 2ème phase des travaux, c’est-à-dire la pose de carrelage, deux devis ont été réceptionné,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise DG Désamiantage, pour la 1ère phase des travaux, à hauteur de 16 800 € TTC,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise CESARO, pour la 2ème phase des travaux, à hauteur de 7 547,14 € TTC.

9. Courts de tennis

M. le Maire donne la parole à M. Y. BOIREAU.HF/PV 5 juillet 2021 7

M. Y. BOIREAU informe les membres du conseil que les travaux de terrassements et la préparation pour l’algéco ont été effectués par la commune et le géomètre a effectué le bornage. Dans le cours de la semaine, l’entreprise retenue va commencer les travaux. Trois entreprises ont répondu au cahier des charges réalisés par Ingé Sport. Elles ont été reçues en mairie et ont présenté leur dossier.

L’entreprise SOLSTECH présente un devis à hauteur de 97 200 € TTC (remise faite de 1 655,00 €). L’entreprise Val de Loire Environnement présente un devis à hauteur de 77 579,52 € TTC. L’entreprise BTPI Centre présente un devis à hauteur de 98 962,75 € TTC non conforme au cahier des charges.

Une demande supplémentaire a été demandée à SOLSTECH et Val de Loire Environnement. Mme M-P LACOSTE précise que ces compléments sont :

- Le diamètre suffisant des poteaux,

- Brise-vue

- L’algéco qui sera le Club House entouré de grillage pour éviter le vandalisme. - Durée de garantie des peintures uniformisée,

- Essai dynamique des sols.

Délibération n° 2107_55

Objet : Courts de tennis extérieurs

Considérant les travaux à effectuer pour les courts de tennis extérieurs situés Chemin des Amandiers,

Considérant la nécessité d’effectuer ces travaux par une entreprise spécialisée, Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

DÉCIDE

Par 0 voix CONTRE, 21 voix POUR, 1 ABSTENTION (A. GROSJEAN)

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SOLSTECH, à hauteur de 97 200 € TTC.

10. Etude du gymnase

M. le Maire donne la parole à M. Y. BOIREAU.

M. Y. BOIREAU informe les membres du conseil que le dossier va débuter début septembre.

11. Réception de chantier, levée des réserves du 14 rue des Ecoles

M. le Maire donne la parole à M. Y. BOIREAU.

M. Y. BOIREAU informe les membres du conseil que la commune est en attente du Procès-Verbal de fin de chantier qui doit être transmis par M. BOUTROU l’architecte du chantier.

La levée de toutes les réserves a été faite par la commune pour l’ensemble des entreprises sauf pour l’entreprise Proust où il y a toujours des réserves.

M. S. GAULTIER demande de quels types réserves il s’agit.

M. Y. BOIREAU précise que les réserves se portent sur des petits travaux comme une fenêtre fixe a été installée au lieu d’une fenêtre pivotante, l’escalier du milieu a une marche non signalée en jaune, des gros pots de fleurs vont être déposés sur les marches de devant, l’accès PMR se fait derrière le bâtiment.HF/PV 5 juillet 2021 8

L’entreprise qui a le plus de réserves est l’entreprise PROUST qui a pris du retard. Ce ne sont pas des réserves importantes sur la structure par exemple.

Mme A. LAMBOUL informe les membres du conseil que l’inauguration le 18 septembre à 16h00 sur place.

M. Y. BOIREAU informe que les meubles de la CCTVL sont en place et que Mme C. LEFIN va bientôt commencer l’installation de la bibliothèque.

M. le Maire précise que les élus(es) qui le souhaitent, peuvent venir en mairie visiter les locaux. Un local technique pour l’électricité a été nécessaire pour avoir une bonne puissance pour alimenter la bibliothèque, les appartements, l’école, le dortoir. ENEDIS doit donc intervenir courant juillet pour l’installation des nouveaux branchements.

M. Y. BOIREAU précise qu’ENEDIS a une visite de chantier le 9 juillet. Les travaux vont commencer entre le 13 et le 16 juillet. Le 30 juillet, le raccordement sera effectué. La rue des Ecoles sera donc coupée à la circulation durant ces dates.

M. Y. BOIREAU précise que le budget dépensé pour le 14 rue des Ecoles est conforme à ce qui a été prévu. L’entreprise CESARO est à 0 €. CB Bois est à – 2 688 €. L’entreprise Proust a des réserves. Le reste des entreprises est égal à 0 €.

Il y a une plus-value de 2 % sur l’ensemble de la rénovation de ce bâtiment.

12. Questions diverses

M. le Maire rappelle les festivités du 13 juillet 2021 :

- 22h00 : une distribution de lampions au Stade Meneux, rue de la Mairie,

- 22h30 : défilé vers l’étang avec la Batterie Fanfare,

- 23h00 : feu d’artifice à l’étang.

Le port du masque sera obligatoire avec le respect des distances sociales. Nous comptons sur le civisme des administrés pour le port du masque et le respect des gestes barrières durant cette manifestation. Il n’y aura pas de buvette, ni de bal et pas de repas pour le 14 juillet.

M. le Maire rappelle les horaires d’ouverture au public d’été de la mairie du lundi 5 juillet au mardi 31 août, à savoir :

Lundi : Accueil téléphonique / 14h00 - 17h00

Mardi : 8h45 - 12h00 / Répondeur téléphonique

Mercredi : 8h45 - 12h00 / Répondeur téléphonique

Jeudi : 8h45 - 12h00 / Répondeur téléphonique

Vendredi : Accueil téléphonique / 14h00 - 17h00

Samedi : 8h45 - 12h00 - Ouverture les semaines paires

13. Questions des membres

• Mme F. BRETON précise que les Associations utilisatrices du gymnase ont été destinataires d’un mail leur précisant de s’organiser avec les gymnases alentours pour la saison 2022/2023 alors que l’ordre du jour de ce conseil avait pour point Etude du gymnase. Quel est le montage financier ? Les associations n’ont pas d’informations sur l’avancement de ce dossier.

M. le Maire précise que le retour d’Ingé Sport devrait avoir lieu sans tarder.HF/PV 5 juillet 2021 9

M. Y. BOIREAU précise qu’une étude va être demandée. Aujourd’hui, la norme est la RE2020. Le créneau donné correspond au moment où le bâtiment va être démoli (date inconnue à ce jour). Quand Ingésport aura fait le retour du dossier gymnase au complet, nous pourrons, avec les commissions compétentes qui seront convoquées, donner l’ensemble des réponses aux questions : 1/le cout global du gymnase prévisionnel et de l’aménagement extérieur,

2/le montage financier pour ce projet,

3/un calendrier prévisionnel des travaux,

4/ Si les conditions sanitaires le permettent, une réunion publique aura lieu pour exposer le projet à tous.

En fonction des délais administratifs, de la pénurie des matériaux…cela pourra quand même influencer les délais d’exécution du projet.

• Mme A. GROSJEAN demande si la fréquence de la collecte des poubelles de tri va changer. Mme A. LAMBOUL précise que toutes les communes ont fait remonter cette question. Ceci a été pris en compte par la CCTVL et une étude de coût est en cours.

M. le Maire précise que Mme P. MARTIN, Présidente de la CCTVL, a annoncé, lors de la Conférence des Maires, qu’une étude a été faite par Véolia et un passage hebdomadaire représente un coût de 500 000 € / an.

Il est possible en attendant de demander une poubelle plus grande au service de la collecte des déchets auprès de la CCTVL.

• Mme A. GROSJEAN précise que l’éclairage public dans la Rue du Bari ne fonctionne pas la nuit. M. D. CANET précise que les administrés concernés doivent laisser l’information à l’accueil de la mairie avec plus de précisions pour qu’il puisse avoir l’information et intervenir. Il faut savoir que suite à une coupure de courant, il faut attendre au minimum 3 jours pour que la programmation se remette en fonction.

• Mme A. GROSJEAN demande pourquoi le transport scolaire communal pour les maternelles est encore payant alors que maintenant l’école est obligatoire à partir de 3 ans. M. le Maire précise qu’il va se renseigner pour savoir pourquoi cela était payant jusqu’à présent.

• Mme E. FOSSIER informe les membres du conseil qu’avec API, le prestataire des repas pour la restauration scolaire, qu’une démarche « zéro gaspille » pourrait être mise en place. Qu’elle est en train de se renseigner sur les modalités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

Le prochain conseil sera le lundi 13 septembre à 20 heures.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRYHF/PV 5 juillet 2021 10

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN

Procuration à

Mme N. BOUCHAND

y

Mme D. BERRY M. Y. BOIREAU Mme N. BOUCHAND

Mme F. BRETON M. D. CANET Mme S. CLOIX

Procuration à

Mme E. FOSSIER

M. D. DANGE

Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN

Mme M-P. LACOSTE Mme A. LAMBOUL M.Y. LEGOUT M. B. LETAT

Mme M. MACEDO M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT

Procuration à

M. Ph. GAUDRY

M. A. THOREAU

Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY.

Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme E. FOSSIER.

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme N. BOUCHAND.