Procès Verbal - Conseil Municipal du 29 mars 2021

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 29 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Transports, KMP/PV 29 mars 2021 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 29 mars 2021

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 24 mars 2021

Date d’affichage : 24 mars 2021

Présents : M. Ph. GAUDRY (en visio via Zoom), Mme J. BEAUJOUAN, Mme D. BERRY, M. Y. BOIREAU, Mme N. BOUCHAND, Mme F. BRETON, M. D. CANET, Mme S. CLOIX, M. D. DANGE, M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. B. LETAT, Mme M. MACEDO, M. S. MENEAU, M. J-N. MICLENT, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme E. FOSSIER a donné procuration à M. Ph. GAUDRY

M. Y. LEGOUT a donné procuration à Mme A. LAMBOUL

Absent(s) : M.A. THOREAU (arrivée à 19 h 30)

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : M. D. CANET

Ordre du jour :

1. Séance à huis clos

2. Procès-verbal de la séance du 1er février 2021

3. DETR (modification)

4. Subvention vidéoprotection

5. Bungalow pour les terrains de tennis

6. Achat d’un nouveau tracteur

7. Avenants pour les travaux du 14 rue des Ecoles (Entreprises Proust, Aria, Cesaro et CB Bois) 8. Maîtrise d’œuvre pour le gymnase et les terrains de tennis

9. Autorisation pour consultation pour les futurs terrains de tennis

10. Amortissements

11. Ligne de trésorerie

12. Budget principal de la commune

a. Compte de gestion

b. Compte administratif 2020

c. Affectation des résultats

d. Budget primitif 2021

13. Budget Régie transport

a. Compte de gestion

b. Compte administratif 2020

c. Affectation des résultats

d. Budget primitif 2021

e. Amortissement du car

14. Questions diverses

15. Questions des membres.KMP/PV 29 mars 2021 2

Monsieur le Maire présentera cette séance du conseil municipal exceptionnellement en visioconférence via l’application « Zoom ».

En raison de problèmes techniques, Madame LAMBOUL commence à présenter le conseil municipal, en attendant la résolution.

1. Séance à huis clos

Suite aux recommandations sanitaires de la Préfecture, Madame LAMBOUL informe le conseil municipal que la séance se déroulera à huis clos, avec une retransmission en direct sur facebook-live. Madame GROSJEAN interroge sur l’incompatibilité de la retransmission en direct sur facebook-live sur le fait que la séance soit à huis clos.

Madame LAMBOUL confirme effectivement qu’une séance à huis clos doit se faire sans public, mais qu’il a été mentionné sur la convocation la retransmission.

Délibération n° 2103_15

Objet : Séance du conseil municipal à huis clos

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-18, Considérant que pour assurer la sécurité sanitaire et garantir l’ordre public lors de la séance du lundi 29 mars 2021, Madame LAMBOUL demande le conseil municipal à huis clos,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention

DÉCIDE

De tenir la séance du conseil municipal du lundi 29 mars 2021 à huis clos.

2. Procès-verbal de la séance du 1er février 2021

Madame LAMBOUL demande aux membres présents s’ils ont des observations à faire sur le procès-verbal de la séance du 1er février 2021.

Madame BRETON souhaite apporter des modifications sur le paragraphe des subventions (page 12) :

* demande le retrait de la phrase qui mentionne qu’elle a pris pour exemple l’association Jeux de Vilains ayant bénéficié d’aide de l’état, alors qu’il n’en est rien, ainsi que le retrait de l’évocation même d’aide de l’état.

* précise que les personnes travaillant en distanciel ne perçoivent pas le chômage partiel.

Madame BRETON évoque une dernière remarque sur la diffusion du procès-verbal dans les huit jours qui suivent le conseil, et demande la possibilité de lire le projet avant, afin de pouvoir apporter éventuellement des modifications.

Madame LAMBOUL informe qu’effectivement cette démarche peut être faite à la condition qu’un retour des observations soit fait dans un délai de 24 heures afin de ne pas retarder la diffusion. Si aucune remarque n’est faite dans ce délai, le procès-verbal sera accepté.

Monsieur GAULTIER précise à son tour qu’une faute d’orthographe sur son nom de famille a été faite au paragraphe « Question des membres ». La rectification est prise en compte.

Le procès-verbal de la séance du 1er février 2021 est approuvé.KMP/PV 29 mars 2021 3

3. DETR (modification)

Madame LAMBOUL informe qu’une erreur d’inscription des montants lors de la délibération de la DETR pour les terrains de tennis a été faite et qu’il convient de les modifier.

De ce fait, il est modifié les montants suivants :

Recettes DETR : 43 295.00 € au lieu de 38 500.00 €

Autofinancement : 80 405.00 € au lieu de 85 200.00 €

Les autres montants restent inchangés.

Délibération n° 2103_16 : annule et remplace la n° 2102_03

Objet : DETR 2021

Considérant les délibérations n° 2012_77 et 2102_03 erronées,

Considérant la nécessité de modifier les montants inscrits sur le 2ème dossier du projet d’implantation des terrains de tennis,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité,

DÉCIDE

D’autoriser M. le Maire à constituer deux dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2021 et à signer tout document s’y rapportant,

Pour le 1er dossier :

• De solliciter au titre de la DETR 2021, la somme de 85 750.00 €, soit un taux de 35 % pour le projet de réalisation d’une liaison douce sur la traversée de la commune le long de la RD 951, d’un montant prévisionnel de 245 000.00 € H.T.

• D’accepter le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Travaux

Frais annexes

245 000.00 € DETR

Préfecture – amendes de police

Autofinancement

85 750.00 €

44 666.00 €

114 584.00 €

Total 245 000.00 € Total 245 000.00 €

Pour le 2ème dossier :

• De solliciter au titre de la DETR 2021, la somme de 43 295.00 €, soit un taux de 35 % pour le projet d’implantation des terrains de tennis près de la salle de la Lisotte d’un montant prévisionnel de 123 700.00 € H.T.

• D’accepter le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Travaux

Frais annexes

110 000.00 €

13 700.00 €

DETR

Autofinancement

43 295.00 €

80 405.00 €

Total 123 700.00 € Total 123 700.00 €KMP/PV 29 mars 2021 4

4. Subvention vidéoprotection

Madame LAMBOUL informe les membres présents qu’il serait souhaitable de mettre en place une

vidéoprotection sur l’ensemble de la commune, pour arriver à l’installation d’une vingtaine de caméras.

Une première installation est envisagée à la sortie des écoles, avec la possibilité d’obtenir une subvention

auprès de la Préfecture du Loiret.

Madame GROSJEAN interroge sur le nombre de caméras à installer et sur les emplacements.

Madame LAMBOUL précise qu’il s’agit d’une estimation et qu’une étude plus approfondie sera faite pour

l’installation des autres caméras, afin de déterminer les lieux les plus propices à la surveillance.

Le conseil est donc sollicité afin d’autoriser la demande de subvention.

Délibération n° 2103_17

Objet : Subvention au titre de la prévention de la délinquance - vidéoprotection

Considérant la nécessité de mettre en place un système de vidéoprotection sur la commune, Considérant le courrier de la Préfecture du Loiret notifiant la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention interministérielle au titre de la prévention de la délinquance,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité,

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier de demande de subvention au titre de la prévention contre la délinquance avec la vidéoprotection,

D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

5. BUNGALOW pour les terrains de tennis

Madame LAMBOUL donne la parole à Monsieur BOIREAU afin de présenter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur BOIREAU informe qu’il a sollicité des devis pour la fourniture et pose d’un bungalow pour les futurs terrains de tennis.

Présentation est faite des différents devis pour lesquels les prix oscillent de 12 775.20 € TTC à 15 204.00 € TTC. Les différences portent sur les équipements intérieurs comme des sanitaires, douches, coin cuisine ou encore ouvertures extérieures. Ces trois devis retenus et présentés sont de la même entreprise. Monsieur BOIREAU précise qu’une réservation a été faite afin de garantir les prix proposés car une augmentation de 16 % sera faite au 1er avril prochain.

Madame GROSJEAN interroge si d’autres entreprises ont été sollicitées. Effectivement d’autres devis ont été reçus pour lesquels, à prestations égales les prix s’élèvent à 22 000.00 € avec des frais de livraison en sus alors que ceux présentés, ont une livraison gratuite.

Monsieur GAULTIER demande s’il s’agit d’un algeco ou de simple container. Il est confirmé qu’il s’agit bien d’un algeco équipé et isolé.

Madame BRETON demande si un accès aux vestiaires de la Lisotte sera possible. Effectivement, l’accès sera possible, ce bungalow étant un lieu permettant l’accueil des joueurs, des arbitres.

Monsieur BOIREAU précise qu’un raccordement à l’eau et l’électricité sera également mis en place.KMP/PV 29 mars 2021 5

Délibération n° 2103_18

Objet : Bungalow pour terrains de tennis

Considérant les travaux des futurs terrains de tennis près de la salle de la Lisotte, Considérant la nécessité d’installer un point d’accueil pour ces terrains,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité,

DÉCIDE

D’acquérir un bungalow selon le devis de l’entreprise CONTAINER CONCEPT 45, pour un montant de 12 775.20 € TTC,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

6. Achat d’un nouveau tracteur

Madame LAMBOUL donne de nouveau la parole à Monsieur BOIREAU afin de présenter ce dossier.

Monsieur BOIREAU informe de la nécessité d’acquérir un nouveau tracteur. Monsieur DANGE précise qu’il s’agit d’une tondeuse.

Monsieur BOIREAU présente donc trois devis d’Equip Jardin et Val Equipement pour un tracteur tondeuse. Précision est faite à la lecture des devis sur les modèles présentés. Les montants varient entre 24 000.00 € TTC et 35 490.00 € TTC incluant la reprise du matériel existant de remise accordée.

Monsieur BOIREAU informe de la possibilité d’un plan de financement en quatre fois permettant ainsi une dépense d’environ 7 400 € par an.

Arrivée de Monsieur THOREAU : 19 h 30

Délibération n° 2103_19

Objet : Acquisition d’un tracteur tondeuse

Considérant la nécessité d’acquérir un nouveau tracteur tondeuse frontale, Considérant la reprise de l’ancien matériel,

Considérant les devis reçus,

Considérant l’offre de financement,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité,

DÉCIDE

D’acquérir un tracteur tondeuse frontale modèle John Deere 1570 pour un montant de 29 476.80 € TTC incluant la reprise de l’ancien tracteur,

De valider le plan de financement AGILOR, au taux de 0.16 % sur une période de 4 ans avec un paiement de 7 362.00 € par an, à compter de 2022, et de 110.00 € de frais de dossier,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.KMP/PV 29 mars 2021 6

Les problèmes techniques rencontrés étant résolus, Madame LAMBOUL laisse Monsieur le Maire reprendre la suite du conseil municipal.

7. Avenants pour les travaux du 14 rue des Ecoles (Entreprises Proust, Aria,

Cesaro et CB Bois)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIREAU afin de présenter ce nouveau point à l’ordre du jour.

Monsieur BOIREAU présente les différents points de travaux du bâtiment au 14 rue des Ecoles et informe des différents avenants qu’il y a lieu de valider afin de poursuivre ce chantier.

Entreprise CESARO :

Lors de l’étude de sol réalisée par Ginger, il avait été mis en évidence des risques de fontis sur ce bâtiment. De gros travaux avaient été prévus, qui ne se sont pas avérés nécessaires. D’autre part, différents points de travaux ont été réalisés comme les tableaux de fenêtres, ou la croix de Saint André. Au vu de l’ensemble des plus values et moins values, l’avenant s’élève à 950.44 € TTC.

Entreprise PROUST :

Différents travaux font l’objet de cet avenant, notamment la dépose de la sirène, le traitement de la charpente, ou encore une VMC. Le total de cet avenant s’élève à 3 273.00 € TTC

Entreprise CB BOIS :

Lors de la signature du marché, il n’a pas été pris en compte la mise en place de stores électriques, alors que la mise en place était prévue. Cette rectification est donc prise en compte et un accord a été trouvé entre les différents protagonistes pour arriver à un montant de 3 600.00 € TTC, alors qu’un seul moteur vaut environ 1 000 € et qu’il faut en compter 8 au total.

Entreprise ARIA TECHNICS :

Les différents travaux faisant l’objet de cet avenant portent sur la mise en place du plancher chauffant du sas d’entrée, omis par l’architecte, le remplacement des cumulus prévus par d’autres moins encombrants et par la réalisation d’une trappe coupe-feu. L’avenant s’élève à 3 233.84 € TTC

Travaux hors marché :

Des travaux non pris en compte ont dû également être réalisés par l’entreprise CESARO afin de poursuivre le chantier, comme le nettoyage de la cave, l’ajustement des volets ou encore la démolition du portail afin de permettre le passage des camions, pour un montant total de 9 848.16 € TTC

Au vu de l’ensemble de ces travaux supplémentaires au marché, Monsieur BOIREAU précise qu’il faut compter une augmentation d’environ 1.6 % au marché initial.

Monsieur BOIREAU propose aux membres présents la possibilité de visiter le chantier en l’informant au préalable.

Délibération n° 2103_20

Objet : Avenants travaux 14 rue des Ecoles

Considérant les modifications de travaux validées par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, Considérant la nécessité de poursuivre le chantier du 14 rue des Ecoles,

Considérant les devis présentés de moins-values et plus-values par les entreprises CESARO, PROUST, CB BOIS et ARIA TECHNIS,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDEKMP/PV 29 mars 2021 7

D’approuver les différents devis présentés et

D’approuver les avenants qui en découlent :

Entreprises Avenant Montant H.T. Montant TTC

CESARO N° 1 + 792.03 € + 950.44 €

PROUST N° 1 - 2 727.50 € - 3 273.00 €

CB BOIS N° 1 + 3000.00 € + 3 600.00 €

ARIA TECHNICS N° 1 + 2 694.87 € + 3 233.84 €

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à ces devis et avenants.

8. Maîtrise d’œuvre pour le gymnase et les terrains de tennis

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIREAU pour présenter ce nouveau point.

Monsieur BOIREAU informe les membres présents qu’au vu de la réalisation de travaux des futurs terrains de tennis, et du futur gymnase, il est indispensable d’avoir une compétence et un suivi de dossier avec une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Monsieur BOIREAU présente donc un devis de BTM Conseil pour un montant de 5 400.00 € TTC, représentant 4 % du montant estimé des travaux, pour les futurs tennis et un montant de 28 368.00 € TTC représentant 0,009 % du montant estimé des travaux, pour le futur gymnase.

Délibération n° 2103_21

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour terrains de tennis et gymnase

Considérant les travaux des futurs terrains de tennis et du gymnase,

Considérant qu’il est indispensable de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

et à l’unanimité,

DÉCIDE

De valider les devis de BTM Conseil pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour : • Terrains de tennis : 5 400.00 € TTC

• Gymnase : 28 368.00 € TTC

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à ces dossiers.

9. Autorisation pour consultation pour les futurs terrains de tennis

Monsieur le Maire informe qu’une consultation va être faite pour les travaux des futurs terrains de tennis et qu’il est nécessaire de l’autoriser à lancer cette procédure, afin de recevoir les différents devis de travaux, qui seront inférieurs à 100 000.00 €.KMP/PV 29 mars 2021 8

Délibération n° 2103_22

Objet : Consultation pour les futurs terrains de tennis

Considérant les travaux à effectuer pour les futurs terrains de tennis,

Considérant qu’il est nécessaire de lancer une consultation,

Considérant que cette consultation sera inférieure à 100 000.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour les travaux de construction des futurs terrains

de tennis,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

10. Amortissements

Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’aujourd’hui aucun amortissement n’est effectué pour le matériel ou les véhicules.

La mise en place des amortissements permettrait de se créer une trésorerie. Il est nécessaire pour cela de valider une durée d’amortissement et il est donc proposé une durée de 5 ans.

Madame GROSJEAN pose la question si cette durée est applicable pour tout car il faut tenir compte des règles comptables d’amortissement. Il faut adapter en fonction du matériel et des véhicules. Madame GROSJEAN propose de prendre une délibération générale et d’appliquer les durées selon les normes comptables.

Madame MACEDO confirme qu’il est nécessaire d’appliquer les amortissements selon les règles comptables existantes.

Monsieur GAULTIER précise que la durée choisie aujourd’hui devra être la même pour les années suivantes, et ne pas changer les durées en fonction d’un même matériel.

Monsieur BOIREAU propose également de faire un état des amortissements à mettre en œuvre et de valider les différentes durées lors d’une prochaine réunion,

Délibération n° 2103_ 23

Objet : Amortissements

Considérant qu’il serait souhaitable de mettre en place les amortissements des matériels et véhicules, Considérant les normes comptables à appliquer en matière d’amortissements,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver la mise en place d’amortissement pour le budget communal,

D’appliquer la durée de 5 ans pour l’amortissement des véhicules, à compter de ce jour,KMP/PV 29 mars 2021 9

11. Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans l’attente de perception des subventions, il serait nécessaire d’avoir une ligne de trésorerie afin de ne pas mettre en défaut le budget communal 2021.

Il est donc présenté les quatre offres reçues pour une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000.00 €.

Présentation est faite des propositions des différents organismes consultés (le Crédit Agricole, La Caisse d’Epargne, Le Crédit Mutuel et la Banque Postale).

Madame GROSJEAN demande quelles sont les subventions mentionnées en attente.

Madame LACOSTE précise qu’il s’agit de la subvention TEPCV, de l’éclairage public et du solde des sanitaires de l’école élémentaire.

Au vu des offres, Monsieur le Maire propose de retenir celle du Crédit Agricole, pour un taux fixe de 0.29 %.

Délibération n° 2103_24

Objet : Emprunt à court terme

Considérant les subventions à recevoir,

Considérant la nécessité de prendre une ligne de trésorerie afin de ne pas mettre en défaut le budget communal,

Considérant les offres reçues de ligne de trésorerie et de prêt à court terme,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver l’offre de prêt à court terme du Crédit Agricole selon les modalités suivantes : • Montant : 150 000.00 €

• Taux fixe de 0.29 %

• Durée : 12 mois

• Frais de dossier : 150.00 €

• Mise à disposition des fonds par crédit d’office

• Remboursement des intérêts et du capital in fine

• Remboursement anticipé total ou partiel sans frais

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

12. Budget principal de la commune

a. Compte de gestion

Monsieur le Maire présente les résultats du compte de gestion émanant du service de gestion comptable de Meung-sur-Loire.

Délibération n° 2103_25

Objet : Budget Commune – Compte de gestion 2020KMP/PV 29 mars 2021 10

Considérant la concordance des montants constatés au compte administratif 2020 et au compte de gestion

2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver le compte de gestion 2020 du budget de la commune.

b. Compte administratif 2020

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 du budget de la commune.

Délibération n° 2103_26

Objet : Budget Commune – Compte administratif 2020

Après présentation du compte administratif 2020 du budget commune, et examen de ce dernier, en

l’absence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Monsieur Henri VESSIERE, doyen d’âge,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 21 voix pour (Mme J. BEAUJOUAN, Mme D. BERRY, M. Y. BOIREAU, Mme N. BOUCHAND, Mme F. BRETON, M. D. CANET, Mme S. CLOIX, M. D. DANGE, M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. Y. LEGOUT par procuration, M. B. LETAT, Mme M. MACEDO, M. S. MENEAU, M. J-N. MILCENT, M. A. THOREAU, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE), 0 voix contre et 0 abstention,

DÉCIDE

D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget de la Commune, après reprise des résultats antérieurs qui se traduit par :

• Un excédent de fonctionnement de 472 489.75 €

• Un excédent d’investissement de 605 909.46 €

c. Affectation des résultats

Monsieur le Maire propose les résultats d’affectation au conseil municipal.

Délibération n° 2103_27

Objet : Budget Commune – affectation des résultats 2020

Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le compte administratif de l’exercice 2020 établissant un excédent de fonctionnement cumulé

de 472 489.75 € et un excédent d’investissement de 605 909.46 €,

Considérant la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant les échanges d’affectation à définir,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

A l’unanimité

DECIDE

D’AFFECTER LES RESULTATS du budget de la Commune comme suit :KMP/PV 29 mars 2021 11

• A l’article 002 (recettes de fonctionnement) un montant de 222 489.75 € • A l’article 1068 (recettes d’investissement) un montant de 250 000.00 €

• A l’article 001 (recettes d’investissement) un montant de 605 909.46 €

d. Budget primitif 2021

Monsieur le Maire précise que la préparation du budget 2021 a été vue en commission finances dont Madame GROSJEAN et Monsieur GAULTIER, élus de l’opposition, font partie. De ce fait, une présentation au chapitre du budget est soumise au conseil municipal.

Monsieur le Maire procède donc à la lecture des différents chapitres pour lesquels certaines précisions sont apportées, notamment pour les recettes de fonctionnement où il a été pris en compte la location des deux logements se trouvant au premier étage du bâtiment 14 rue des Ecoles pour la période du mois de septembre à décembre 2021. Pas de recette prévue pour les locations des salles communales, au vu du contexte sanitaire actuel.

Monsieur le Maire précise également que les emprunts actuels de la commune se terminent d’ici les trois à quatre ans qui viennent, et le relais sera pris par l’emprunt pour la construction du gymnase. Ce chevauchement d’emprunt risque d’être difficile pendant une à deux années.

Il est également présenté les différents investissements inscrits au budget, qui sont principalement les travaux du 14 rue des Ecoles, les terrains de tennis, le stand de tir et la préparation du gymnase.

Madame LAMBOUL précise à propos des travaux du gymnase que Monsieur FICHOU, en tant que légataire du legs fait à la commune, a donné son accord pour déduire du montant destiné au gymnase, les frais afférents à ce dernier, notamment les études de sol, relevé topographique et assistance à maîtrise d’ouvrage, soit une enveloppe de 40 000.00 €.

Madame GROSJEAN demande pourquoi il y a une différence inscrite au 1068 (recettes d’investissement) entre la commission finance et la proposition faite pour le budget.

Madame LAMBOUL informe qu’en raison de problèmes d’absence et de personnel vieillissant, il a été réaffecté un montant de 50 000.00 € pour les frais de personnel par précaution, d’où cette différence d’inscription.

Madame BRETON interroge sur l’organisation des travaux du gymnase et notamment sur la démolition du bâtiment actuel qui n’interviendra qu’après réalisation du nouveau bâtiment.

A cette question, Monsieur BOIREAU précise qu’une fois les nouveaux terrains de tennis construits à la Lisotte, il sera procédé à la démolition des terrains de tennis actuels et de la partie annexe où se trouve le stand de tir.

Cette première étape réalisée, il sera procédé au début de la construction du nouveau bâtiment, mais la destruction de l’ancien se fera rapidement afin de pouvoir procéder aux travaux de VRD et plus particulièrement des parkings. Pendant cette période, il n’y aura plus d’accès à cette zone ni de possibilité d’activités sportives.

Madame BRETON souhaite pouvoir s’organiser et anticiper assez tôt afin de pouvoir solliciter les gymnases des communes voisines afin de permettre l’activité sportive.

Monsieur BOIREAU et Madame LAMBOUL informent Madame BRETON, qu’elle sera destinataire du planning des travaux dès que celui-ci sera mis en place, car à ce jour, rien n’est arrêté.KMP/PV 29 mars 2021 12

Madame GROSJEAN demande si le gymnase actuel sera démoli en fin d’année 2021, car des rumeurs circulent et les personnes se posent des questions.

Monsieur BOIREAU précise que pour toutes questions relatives à ces travaux, il est préférable de venir le voir car il a connaissance du dossier plus que les rumeurs. Il précise que le bâtiment actuel ne sera pas démoli en fin d’année 2021.

Madame LAMBOUL précise également, que des réunions publiques devaient être mises en place avec la participation de Monsieur VILLAIN d’INGESPORT, afin de présenter les futurs travaux ; mais en raison de la crise sanitaire que l’on traverse, tout a été remis en cause.

Après tous ces échanges, Monsieur le Maire propose de passer au vote du budget 2021 de la commune.

Délibération n° 2103_28

Objet : Budget Primitif Commune 2021

Considérant le projet de budget proposé,

Considérant les différentes observations et modifications apportées sur ce projet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

A l’unanimité,

DECIDE

D’APPROUVER CHAPITRE PAR CHAPITRE le budget primitif 2021 de la Commune, qui s’équilibre :

• En fonctionnement à 2 155 024.75 €

• En investissement à 1 711 929.46 €

Taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire informe qu’il a été reçu très récemment les instructions relatives aux taux d’imposition 2021 et plus particulièrement la prise en compte de la part de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties attribuée aux communes en compensation de l’arrêt de la taxe d’habitation.

Le taux départemental de TFBP à prendre en compte est donc de 18.56 % en plus du taux communal de 17.38 %, soit un total de 35. 94 %.

Il est proposé de maintenir la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Délibération n° 2103_29

Objet : Budget Primitif Commune 2021 – Taux d’imposition 2021

Considérant le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre entré en vigueur au 1er janvier 2021,

Considérant le taux départemental de TFPB,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

A l’unanimité

DECIDEKMP/PV 29 mars 2021 13

DE MAINTENIR pour l’année 2021, les taux d’imposition suivants :

• Foncier bâti : 35.94 %

• Foncier non bâti : 54.04 %

13. Budget Régie Transport

a. Compte de gestion

Monsieur le Maire présente les résultats du compte de gestion du service de gestion comptable de Meung- sur-Loire.

Délibération : n° 2103_30

Objet : Budget Régie Transport – Compte de gestion 2020

Considérant la concordance des montants constatés au compte administratif 2020 et au compte de gestion

2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

Et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver le compte de gestion 2020 du budget de la Régie Transport.

b. Compte administratif 2020

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2020.

Délibération n° 2103_31

Objet : Budget Régie Transport – compte administratif 2020

Après présentation du compte administratif du budget Régie Transport, et examen de ce compte

administratif, en l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Henri VESSIERE, doyen

d’âge,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour (Mme J. BEAUJOUAN, Mme D. BERRY, M. Y. BOIREAU, Mme N. BOUCHAND, Mme F. BRETON, M. D. CANET, Mme S. CLOIX, M. D. DANGE, M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. Y. LEGOUT par procuration, M. B. LETAT, Mme M. MACEDO, M. S. MENEAU, M. J-N. MILCENT, M. A. THOREAU, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE), 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE

D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget Régie Transport, après reprise des résultats antérieurs qui se traduit par :

• Un excédent de fonctionnement de 13 200.32 €KMP/PV 29 mars 2021 14

c. Affectation des résultats

Monsieur le Maire propose les affectations de résultat au conseil municipal.

Délibération n° 2103_32

Objet : Budget Régie Transport – affectation des résultats 2020

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le compte administratif de l’exercice 2019 établissant un excédent de fonctionnement cumulé

de 13 200.32 €,

Considérant la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

A l’unanimité

DECIDE

D’AFFECTER LES RESULTATS du budget Régie Transport comme suit :

• A l’article 002 (recettes de fonctionnement) un montant de 13 200.32 €

d. Budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente la proposition de budget 2021.

Délibération n° 2103_33

Objet : Budget Primitif Régie Transport 2021

Considérant le projet de budget 2021 de la Régie Transport proposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

A l’unanimité

DECIDE

D’APPROUVER CHAPITRE PAR CHAPITRE le budget primitif de la Régie Transport 2021, qui s’équilibre, après reprise des résultats :

• En fonctionnement à 113 612.02 €

• En investissement à 95 011.70 €

e. Amortissement du car

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de procéder à l’amortissement du car exceptionnellement sur une année, en raison de la vétusté du bien et au fait qu’il aurait dû être amorti depuis plusieurs années, et qu’il est nécessaire d’apurer les lignes d’écritures budgétaires.

Délibération n° 2103_34

Objet : Amortissement du car de la Régie Transport

Considérant le car scolaire acquis en 2002,KMP/PV 29 mars 2021 15

Considérant la subvention obtenue pour ce même car,

Considérant qu’aucune écriture d’amortissement n’a été réalisée et qu’il est nécessaire d’apurer ce bien,

Considérant la vétusté du bien,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

A l’unanimité

DECIDE

De procéder à l’amortissement du car scolaire sur une année,

D’inscrire les écritures budgétaires au budget 2021 de la Régie Transport,

De procéder aux régularisations d’écritures budgétaires afférentes,

De procéder à la comptabilisation des amortissements de la subvention et du car.

14. Questions diverses

Stand de tir

Monsieur le Maire informe qu’en raison des futurs travaux du gymnase, qui entrainent la démolition du stand de tir actuel situé dans l’annexe, il est nécessaire de procéder à la construction d’un nouveau stand de tir à 10 mètres dans l’enceinte du stand de tir actuel.

Ces travaux nécessitent l’intervention d’un architecte afin de réaliser les différents plans pour le permis de construire.

Ces frais s’élèvent à 2 220.00 € TTC.

Tarifs périscolaires (Centre de Loisirs)

Monsieur le Maire informe qu’il serait peut-être nécessaire d’augmenter les tarifs du Centre de Loisirs, afin d’avoir des tarifs similaires à ceux pratiqués par les autres Centres de Loisirs de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Il est demandé d’y réfléchir et le résultat sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

Terrains de tennis

Les travaux devraient commencer courant juillet 2021.

Groupement de commandes de voirie avec la CCTVL

Madame LAMBOUL informe qu’il a été reçu une convention de constitution de groupement de commandes pour la voirie communale et qu’il est nécessaire que le conseil municipal donne son accord afin que Monsieur le Maire puisse signer cette convention.

En effet, d’importants travaux de voirie sont nécessaires, notamment les trous dans diverses rues mais aussi la rue du Clos Drouard, la rue de Maulnes ou encore la rue de la Fontaine. L’évaluation faite à ce jour pour la réfection des trous s’élève à 18 200.00 € ou encore la rue du Clos Drouard s’élève à 60 000.00 €.

Madame LAMBOUL rappelle que lors du dernier groupement de commandes pour les voiries communautaires, une réduction de 30 % avait été obtenue.

Délibération n° 2103_35

Objet : Participation au groupement de commandes voirie initié par la Communauté de Communes des Terres du Val de LoireKMP/PV 29 mars 2021 16

Dans le cadre des importants travaux de réfection / requalification des voiries prévus sur le territoire

communautaire, la communauté de communes des Terres du Val de Loire va lancer une consultation de

travaux dans le courant de l’année 2021.

Les communes qui ont projeté d’effectuer des opérations sur la voirie communale en 2021, auront la

possibilité de s’associer à cette consultation qui sera réalisée dans le cadre d’un groupement de

commandes.

Il est donc proposé à l’assemblée de donner délégation à Monsieur le Maire pour participer au groupement

de commandes cité ci-dessus et signer les conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

A l’unanimité

DECIDE

De donner délégation à Monsieur le Maire pour participer au groupement de commandes qui sera initié par la communauté de communes des Terres du Val de Loire relatif aux travaux de voirie (investissement et entretien),

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

15. Questions des membres.

Sens interdit rue de la Mairie

Madame BRETON signale que très régulièrement des véhicules prennent la rue de la Mairie en sens interdit. Madame LACOSTE confirme cet état de fait qui est très dangereux.

Madame BRETON demande s’il ne serait pas possible que le policier municipal, entre 12 h et 13 h, soit présent afin d’interpeller un livreur qui empreinte très fréquemment la rue en sens inverse. Ce même livreur exécute des manœuvres qui pourraient endommager les véhicules stationnés à leur place.

Madame BRETON demande la mise en place d’un panneau d’interdiction de stationner à un endroit précis afin de limiter l’accès.

Monsieur le Maire en informera le garde-champêtre afin qu’un contrôle soit effectué.

Compétence PLU

Madame LAMBOUL informe de la réception, ce jour, d’un courrier de la Préfecture du Loiret informant que le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire n’aura pas lieu en raison de la minorité de blocage d’ores et déjà atteinte. En effet, 14 communes ont délibéré pour s’opposer à ce transfert.

Madame GROSJEAN faisant partie de la commission urbanisme de la CCTVL est surprise de cette décision, car lors sa dernière réunion, le discours n’était pas le même. Toutefois, la compétence pourra être reprise ultérieurement.

Chemins communaux

Madame GROSJEAN demande avec quels matétiaux ont été comblés les trous des chemins en calcaire. Monsieur BOIREAU informe qu’il s’agit des gravats bitumeux récupérés lors du rabotage de la départementale, dont 40 tonnes sont stockés aux ateliers. Cette récupération permet de faire des économies et de combler les chemins plutôt que d’acheter du calcaire qui représente un coût important.KMP/PV 29 mars 2021 17

Madame GROJEAN précise que ce n’est pas très écologique, polluant et qu’il aurait été préférable de combler avec autre chose. Qu’il est regrettable de faire systématiquement le choix des économies.

Madame LACOSTE confirme qu’esthétiquement et écologiquement ce n’est effectivement pas la meilleure solution.

Monsieur BOIREAU demande à Madame GROSJEAN d’écrire ses propos. Il informe qu’il faut faire le choix entre des travaux à effectuer comme la toiture de la salle val sologne ou encore la sirène d’alerte à remettre en fonction, plutôt que de dépenser pour reboucher des trous sur des chemins, car au vu des dépenses, tout ne pourra pas se faire.

Matinée citoyenne

Madame LACOSTE informe le conseil municipal qu’une matinée de nettoyage de la commune aura lieu le samedi 15 mai prochain et donne rendez-vous au local associatif pour un petit déjeuner à distance. Une information sera diffusée d’ici là.

Remerciements

Madame LAMBOUL fait part des remerciements de Monsieur et Madame FICHOU pour les colis qui ont été offerts par la municipalité en lieu et place du repas annuel des anciens.

Monsieur BOIREAU remercie la commission travaux qui apporte une aide importante au suivi des différents dossiers.

Monsieur le Maire remercie à son tour l’ensemble des personnes.

Monsieur DANGE remercie ceux qui s’occupent de véhiculer les personnes âgées pour se faire vacciner à Beaugency.

Vaccins

Madame LAMBOUL précise que c’est une organisation toujours autant compliquée à gérer, entre les créneaux horaires et les vaccins insuffisants.

Madame BRETON précise qu’un bus mobile de vaccination a été mis en place par le département.

Monsieur le Maire et Madame LAMBOUL précisent que ce bus ne dessert que l’est du département pour les petites communes rurales.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les lundis 10 mai, 05 juillet et 13 septembre 2021 à 20 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21 h 10.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRYKMP/PV 29 mars 2021 18

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN Mme D. BERRY M. Y. BOIREAU Mme N. BOUCHAND

Mme F. BRETON M. D. CANET Mme S. CLOIX M. D. DANGE

Mme E. FOSSIER

Procuration à M. Ph.

GAUDRY

M. S. GAULTIER M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN

Mme M-P. LACOSTE Mme A. LAMBOUL M.Y. LEGOUT

Procuration à Mme A.

LAMBOUL

M. B. LETAT

Mme M. MACEDO M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT M. A. THOREAU

Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme E. FOSSIER a donné procuration à M. Ph. GAUDRY

M. Y. LEGOUT a donné procuration à Mme A. LAMBOUL