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Arrêté - 946 st Sncf Pont de la Gare 13 AU 17 NOVEMBRE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 946 st Sncf Pont de la Gare 13 AU 17 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
rt
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
PONT DE LA GARE - 13 AU
17 NOVEMBRE
2023
Arrêté
n°508-Novembre2023-ST
DF/EL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°
85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
juillet
1954,
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
l’état
de
détérioration
du
pont
de
la Gare
situé
rue
de
Saint-Quentin
(R.D.
45),
Vu
la
demande
en
date
du
07
novembre
2023
de
Monsieur
BEAUVOIS
représentant
la
SNCF
concernant
la nécessité
de
faire
procéder
aux
travaux
définitifs
de
réparation
du
pont
de
la Gare
( réparation
de
l’étanchéité
entre
les
deux
tabliers,
enlèvement
du
balastre),
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
des
usagers
du
domaine
public
en
raison
du
risque
de
chute
de
gravats,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—- AUTORISATION
D’INTERVENTION
:
Monsieur
Hervé
BEAUVOIS,
représentant
la
SNCE,
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public,
pont
de
la
Gare,
situé
à Caudry,
afin
de
faire
procéder
aux
travaux
de
réparation
définitive
de
celui-ci. Les
travaux
interviendront
du
lundi
13
novembre
2023
au
vendredi
17
novembre
2023
de
08h00
à
17h00. ARTICLE
2
-—
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
MOTORISÉS
OÙ
NON
MOTORISES
:
En
raison
des
travaux
définitifs
de
réparation
du
Pont
de
la Gare,
la route
sera
barrée
de
part
et
d’autre
de
celui-ci.
La
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules,
motorisés
ou
non.
ARTICLE
3 - CIRCULATION
DES
PIÉTONS :
La
circulation
des
piétons
pourra
aussi
être
suspendue
en
fonction
des
travaux.
ARTICLE
4 - MESURES
DE
DÉVIATION :
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
de
la
Gare,
l’Avenue
Henri
Lefebvre,
la
Route
Départementale
n°115A
et la Rue
de
la Sucrerie
(R.D.
115)
et inversement.
ARTICLE
5 - MESURES
DE
SIGNALISATION :
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'entreprise
retenue
par
la
SNCF
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à
l’article
1.
ARTICLE
6 — SANCTIONS
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
7 - VOIE
ET
DÉLAI
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
8 - EXÉCUTION :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
CAUDRY
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 —- AMPLIATION
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry,
Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Lutte
contre
l'Incendie,
Monsieur
le Responsable
de
la SNCF
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale Fait
à Caudry,
le 07
novembre
2023
Le
Conseiller
Municipal
délégué,
Marc
DEVIENNE
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