Compte-Rendu - CM 17 06 2021 CR sommaire

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Compte-Rendu - CM 17 06 2021 CR sommaire Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Versailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 06 2021 CR sommaire)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juin 2021 à 19h00 - Salle du Conseil municipal de Versailles

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

1. Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire, prises par délégation du Conseil municipal (art. L.2122-22 du CGCT) a été rapporté (cf. annexe);

2. Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté ;

3. Le Conseil municipal a adopté, par voie de délibération, les points suivants :

D.2021.06.50

Adoption du compte de gestion relatif au budget principal de la ville de Versailles. Exercice budgétaire 2020.

1) de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire (mois de janvier) dans le cadre de l’exécution du budget principal de la ville de Versailles pour l’exercice 2020;

2) de statuer sur l’exécution du budget principal de la Ville pour l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives du budget principal de la ville de Versailles ;

4) de déclarer que les états de consommation des crédits et de réalisation des opérations budgétaires figurant aux comptes de gestion du budget précité dressés pour l’exercice 2020 par le Comptables public de la trésorerie de Versailles municipale, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.

D.2021.06.51

Acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville de Versailles et par l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) pour le compte de la Ville. Bilan 2020.

1) d’approuver le rapport ci-dessus relatif au bilan des acquisitions et cessions de la ville de Versailles pour l’année 2020, destiné à être annexé au compte administratif de la commune ;

2) d’approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) pour le compte de la Commune au 31 décembre 2020, tel que présenté ci-dessus.

D.2021.06.52

Adoption du compte administratif relatif au budget principal de la ville de Versailles. Exercice budgétaire 2020.

1) d’adopter le compte administratif de l’exercice 2020 établi par M. le Maire relatif au budget principal de la ville de Versailles ;

2) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, repris au budget primitif de l’exercice 2021 pour le budget principal de la Ville ;

3) d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-après, en ce qui concerne les opérations relatives à l’exercice 2020 :2

LIBELLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 10 400 458,11 18 054 973,81 10 400 458,11 18 054 973,81 Opérations de l'exercice 36 142 353,53 43 094 031,17 115 965 112,90 124 056 345,23 152 107 466,43 167 150 376,40

Totaux 46 542 811,64 43 094 031,17 115 965 112,90 142 111 319,04 162 507 924,54 185 205 350,21

Résultats de clôture -3 448 780,47 26 146 206,14 22 697 425,67

Restes à réaliser -

investissement 25 619 441,78 22 839 473,72 - 25 619 441,78 22 839 473,72

Totaux cumulés 25 619 441,78 19 390 693,25 26 146 206,14 25 619 441,78 45 536 899,39

Résultats définitifs -6 228 748,53 26 146 206,14 19 917 457,61

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

La présente délibération sera jointe comme pièce justificative aux budgets et comptes de l’exercice 2020.

D.2021.06.53

Affectation du résultat du budget principal de la Ville de Versailles. Exercice budgétaire 2020.

1) d’arrêter le résultat excédentaire définitif cumulé du budget principal de la Ville de Versailles de l’exercice 2020 à 22 697 425,67 €, dont – 3 448 780,47 € en investissement et 26 146 206,14 € en fonctionnement.

2) d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté lors du vote du compte administratif 2020 du budget principal de la ville de Versailles, soit 26 146 206,14 €, comme suit :

- section d’investissement /recettes /réserves (compte 1068) : ................................... 6 228 748,53 €

- section de fonctionnement /recettes /report à nouveau (compte 002) : ................... 19 917 457,61 €

Solde global

Dépenses Recettes R-D (1) Dépenses Recettes R-D (2) (1) + (2)

Résultats reportés 10 400 458,11 10 400 458,11 - Résultats reportés 18 054 973,81 18 054 973,81 7 654 515,70

Réalisations 36 142 353,53 43 094 031,17 6 951 677,64 Réalisations 115 965 112,90 124 056 345,23 8 091 232,33 15 042 909,97

Reports 25 619 441,78 22 839 473,72 2 779 968,06 - 2 779 968,06 -

Total 2020 a 72 162 253,42 65 933 504,89 6 228 748,53 - Total 2020 d 115 965 112,90 142 111 319,04 26 146 206,14 19 917 457,61

-

Prévisions 2021 b 35 488 440,00 35 488 440,00 - Prévisions 2021 e 135 592 403,00 122 236 711,00 13 355 692,00 - 13 355 692,00 -

-

Solde 2020+2021 c=a+b 6 228 748,53 - Solde 2020+2021 f=d+e 12 790 514,14 6 561 765,61

-

f+c 6 561 765,61 6 561 765,61

Investissement Fonctionnement

2020

2021

€ €

D.2021.06.54

Décision modificative n°1.

Budget principal de la ville de Versailles.

Exercice budgétaire 2021.

1) de préciser que le budget principal de la ville de Versailles est voté par chapitre ;

2) d’adopter la décision modificative n° 1 du budget principal de la Ville pour 2021 tel que présentée dans le document comptable réglementaire et en synthèse dans les tableaux joints.

L’ensemble de ces écritures est récapitulé dans le tableau ci-dessous :3

Budget

Ville

BP 2021

(€) Budget total (€)

opérations nouvelles 43 000,00

Opérations équilibrées 12 770 599,00 -

Opérations nouvelles 43 000,00

Opérations équilibrées 12 770 599,00 -

Solde (b-a) - - -

opérations nouvelles 352 612,00

Opérations équilibrées 1 494 544,00

opérations nouvelles 377 590,00

Opérations équilibrées 1 494 544,00

Solde (d-c) 6 561 765,61 24 978,00 6 586 743,61

Investissement

Fonctionnement

Exercice 2021 - Budget supplémentaire (DM1)

Récapitulation

DM1 (€)

Dépenses a 64 556 662,25

Recettes b 64 556 662,25

51 829 063,25

51 829 063,25

Dépenses c 135 592 403,00 137 439 559,00

Recettes d 142 154 168,61 144 026 302,61

D.2021.06.55

Cession d'un pavillon en meulière, bien immobilier communal, situé au 61 rue des Prés au Bois à Versailles au profit de M. Alison et Mme Nogué.

1) d’approuver la cession du pavillon sis 61 rue des Prés aux Bois, cadastré à la section AZ n°100 d’une contenance de 752 m², au profit de M. Mathieu Alison et Mme Anne-Laure Nogué, au prix de neuf cent soixante-dix mille euros (970 000 €) ;

2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tout acte ou document subséquent relatif à cette vente ;

3) de préciser que l’ensemble des honoraires de cette vente seront à la charge des acquéreurs.

D.2021.06.56

Passage de la Geôle - Hôtel du Bailliage, à Versailles.

Constitution d'une servitude de surplomb du domaine public communal au profit de la société 813 Capital Investment.

1) que la ville de Versailles accorde, à titre gracieux, une servitude de surplomb conventionnelle au profit de de la société 813 Capital Investment, propriétaire de l’ensemble immobilier dit « Hôtel du Bailliage » situé 8 rue Rameau à Versailles, cadastré à la section AE n°91, sur l’emprise du passage de la Geôle surplombée par un pignon du corps de bâtiment ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes et documents s’y rapportant ;

3) de préciser que tous les frais, droits et honoraires sont à la charge de la société 813 Capital Investment.

D.2021.06.57

Fonctionnement du centre de vaccination de Versailles contre la Covid-19. Convention entre la Ville, l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France et la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Grand Versailles. 1) d'approuver la convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Versailles contre la Covid-19, à conclure entre la ville de Versailles, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de- France et la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Grand Versailles pour une durée de 6 mois à compter du 4 janvier 2021.4

Cette convention prévoit :

- une avance forfaitaire de l’ARS au profit de la Ville au titre de l’amorçage du fonctionnement du centre de vaccination d’un montant 50 000 € ;

- une subvention d’un montant de 13 500 € allouée à la CPTS de Grand Versailles.

Cette aide financière de l’ARS pourra être ajustée dans le cadre d’un avenant en fonction des surcoûts justifiés sur le premier semestre.

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte, ses avenants éventuels et tout document s’y rapportant.

D.2021.06.58

Mise à disposition de bénévoles au centre de vaccination COVID 19 de Versailles. Convention de partenariat entre la Ville et la Croix Rouge Française.

1) d’approuver la mise en place d’une convention de partenariat, entre la Croix Rouge Française et la ville de Versailles, qui fixe les modalités de collaboration entre les deux entités, dans le cadre de missions de bénévolats, au centre de vaccination COVID 19 de Versailles.

La présente convention prendra effet rétroactivement à compter du 13 mars 2021, pour une durée de quatre mois. Elle est renouvelable par tacite reconduction.

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la Croix Rouge Française et tout avenant et acte y afférent.

D.2021.06.59

Soutien aux commerces de proximité de la ville de Versailles durant la période de fermetures administratives et de confinement.

Modification tarifaire.

Application d'une exonération partielle de droits d'occupation du domaine public 2021 et exonérations de loyers

1) de fixer, pour l’année 2021, les tarifs de droits de terrasse avec une périodicité annuelle et non semestrielle conformément au tableau annexé à la présente ;

2) d’appliquer, à titre exceptionnel, pour l’année 2021, une exonération de 50 %, équivalente à un semestre, du montant du tarif pour les droits de terrasse, droits de chevalets, droits d’étalage, pour les exploitants ayant cessé leur activité pendant le confinement du premier semestre 2021. L’exonération sera déduite des droits acquittés au titre de l’exercice 2021 ;

3) d’exonérer, pour les exploitants privés de leur emplacement et pour la période d’interdiction administrative, les droits d’occupation du domaine public des commerçants permanents. L’exonération sera déduite des droits acquittés au titre de l’exercice 2021 ;

4) d’approuver, pour la période d’interdiction administrative et conformément aux dispositions de l’article 4.1.5 du règlement des marchés, l’exonération des droits de place des commerçants de marché dont l’emplacement a temporairement été supprimé ;

5) d’accorder une remise gracieuse des loyers pendant la période de fermeture administrative aux occupants de locaux communaux dont la liste figure en annexe de la présente délibération ;

6) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte et document s’y rapportant.

D.2021.06.60

Demande de garantie complémentaire pour un emprunt "prêt locatif aidé d'intégration" (PLAI) de 46 772 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le foyer de jeunes travailleurs Marcel Callo situé 24, rue du Maréchal Joffre à Versailles. Convention et acceptation.

1) d’accorder la garantie de la ville de Versailles à la SA d’HLM Emmaüs Habitat , à hauteur de 100%, pour le remboursement d’un emprunt « prêt locatif aidé d'intégration » (PLAI foncier) complémentaire, pour 46 772 € selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°122844, constitué d’une ligne de prêt (n°5432268), souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition-amélioration de 93 logements aidés du foyer de jeunes travailleurs Marcel Callo situé 24, rue du Maréchal Joffre à Versailles

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Prêt PLAI (foncier) - ligne n°5432268 - pour 46 772 €

− durée totale du prêt : ........................................................................................................... 46 ans

− indice de référence : ............................................................................................... taux du livret A

− taux d’intérêt actuariel annuel : ........................................................................................... 0,30 %5

− marge : ............................................................................................................................... -0,20%

− périodicité des échéances : .............................................................................................. annuelle

− amortissement : ........................................................................................ déduit (intérêts différés)

− modalité de révision :.............................................................................. double révisabilité limitée

− taux de progressivité des échéances : .................................................................................... 0 % Le taux d’intérêt actuariel correspond au taux du livret A en vigueur au 1 er février 2021 plus une marge de - 0,20%. Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A, mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable aux prêts. Le taux du livret A effectivement appliqué au prêt est celui en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. Les taux d’intérêt et de progressivité seront ensuite révisables pendant toute la période du prêt en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux d’intérêt ne soit négatif, le cas échéant il sera ramené à 0%.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

− la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Emmaüs Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

− sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Emmaüs Habitat pour le paiement des sommes devenues exigibles en principal, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

2) de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à passer entre la Ville et Emmaüs Habitat ainsi que tout document s’y rapportant.

D.2021.06.61

Fusion des écoles élémentaires Richard Mique et Pershing de la ville de Versailles. Dénomination de la nouvelle structure scolaire en résultant : école élémentaire Jacqueline Fleury-Marié.

1) de dénommer « école élémentaire Jacqueline Fleury-Marié », la nouvelle structure scolaire élémentaire sise 6, rue Richard Mique à Versailles, résultant de la fusion des écoles élémentaires Richard Mique et Pershing ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération.

D.2021.06.62

Ecoles publiques de Versailles.

Subventions 2021 de la Ville aux coopératives scolaires.

1) d’attribuer les subventions de la ville de Versailles au bénéfice des coopératives scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de Versailles pour l’année 2021, selon les montants indiqués dans l’annexe ci-jointe ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant.

D.2021.06.63

Relais Assistantes Maternelles de la ville de Versailles.

Renouvellement de la Convention d'objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAFY).

1) d'approuver la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative au Relais assistantes maternelles (RAM) entre la ville de Versailles et la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY) pour la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2024 ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant.6

D.2021.06.64

Renouvellement des actions de convivialité pour les personnes âgées isolées à Versailles pour la période de juillet à décembre 2021.

Candidature à l'appel à projet du dispositif "yes +" et convention entre la Ville et le Conseil départemental des Yvelines.

1) de candidater au nouvel appel à projet du Conseil départemental des Yvelines « dispositif Yes + » (Yvelines Etudiants Seniors) portant sur le développement d’actions de convivialité pour les personnes âgées isolées pendant la période de juillet à décembre 2021.

Dans le cadre de ce dispositif, la Ville se charge de recruter les agents de convivialité et le Conseil départemental finance les postes sur la base du salaire minimum de croissance (SMIC) ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir portant sur le dispositif « Yes + » et tout document s’y rapportant.

D.2021.06.65

Vie associative.

Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens entre la ville de Versailles et les associations d'aide au retour à l'emploi.

1) d’approuver les conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Versailles et les associations suivantes, visant à verser des primes de retour à l’emploi d’un montant de 200 € pour chaque emploi retrouvé, dans la limite d’une enveloppe totale annuelle de 5 000 € pour l’année 2021 pour l’ensemble des associations versaillaises bénéficiaires de ce dispositif :

- Agir ABCD,

- Envol 78,

- Ouverture et soutien pour entreprendre et rebondir (OSER 78) ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions précitées, d’une durée de 3 ans, et tout document s’y rapportant.

D.2021.06.66

Projets humanitaires et sociaux mis en place par les jeunes versaillais. Attribution des bourses Jeunes de la ville de Versailles pour l'année 2021.

1) d’attribuer une bourse Jeunes de la ville de Versailles aux projets humanitaires et sociaux suivants, pour l’année 2021, d’un montant total de 4 400 € se décomposant comme suit :

- 300 € à l’association Agrovelocity pour le projet Agrovelocity,

- 700 € à Isabelle Doreau pour le projet les Conquérants du Monde,

- 500 € à Lallie Gerard pour le projet les étudiantes infirmières au Cameroun,

- 700 € à Laura Geisler pour le projet Racontez-moi Versailles,

- 800 € à l’association Rotaract Club de Versailles pour le projet Donnez-moi des ailes,

- 400 € aux Scouts et Guides de France groupe Saint Symphorien de Versailles pour le projet Animation auprès de migrants arrivés en Croatie,

- 1 000 € à Soenen Francesca pour le projet Handiway ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant.

D.2021.06.67

Guinguette de Versailles, édition 2021.

Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Ville et l'association Ostud pour l'organisation de l'évènement.

1) d'approuver les termes de l’avenant à la convention de partenariat conclue entre la ville de Versailles et l’association Ostud pour l’organisation de l’édition 2021 de la nouvelle Guinguette éphémère, portant sur des modifications calendaires.

Celle-ci aura lieu dans la cour de l’ancienne Poste centrale sise 3 avenue de Paris, à Versailles :

- du 11 juin au 25 juillet 2021,

- et du 20 août au 26 septembre 2021.

Si les conditions sanitaires ne permettent pas une ouverture de la Guinguette aux dates précitées, l’évènement pourra être reporté à une date et pour une durée à déterminer, selon les mêmes conditions que dans la convention initiale, par simple échange de courriers, sans nécessité d’un avenant ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant.

Le montant global de l’opération attribué par la Ville reste inchangé.7

D.2021.06.68

Construction d'une structure d'accueil et de vestiaires avec accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) pour le Centre hippique de Versailles à Porchefontaine. Approbation du programme de travaux.

1) d’approuver le programme des travaux de construction, dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre, d’une structure d’accueil/vestiaires du Centre hippique versaillais (CHV), situé sur un terrain et des infrastructures appartenant à la ville de Versailles, au cœur du complexe sportif de Porchefontaine à Versailles et désigné comme Centre de préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que le coût d’objectif prévisionnel de ceux-ci au stade du programme, à savoir 440 000 € HT ;

2) de solliciter toute aide de tout organisme susceptible de contribuer au financement de cet équipement ;

3) d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer les dossiers de demande de subvention et tout document s’y rapportant.

D.2021.06.69

Coupe du monde de rugby 2023.

Convention entre la ville de Versailles et le Groupement d'intérêt public (GIP) "France 2023" dans le cadre de la candidature de la Ville au projet "camp de base". 1) d’approuver la convention à intervenir entre la ville de Versailles et le Groupement d’intérêt public (GIP) « France 2023 », fixant les conditions d’accueil d’une équipe du tournoi et de mise à disposition d’installations sportives de la Ville à l’équipe qui la choisirait comme camp de base officiel, à l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023 ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document s’y rapportant.

D.2021.06.70

Conventions entre le Centre de gestion (CIG) de la Grande couronne et la ville de Versailles, concernant l'intervention d'agents du CIG chargés respectivement : - d'une fonction d'inspection (ACFI) en santé et sécurité au travail au sein de la commune de Versailles ;

- de l'accompagnement du dispositif de signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique. 1) d’approuver les termes de la convention avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne, portant sur une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la ville de Versailles d’une durée de 3 ans ;

La Ville participera aux frais d’intervention du CIG à concurrence du nombre d’heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif horaire fixé chaque année par délibération du conseil d’administration du CIG, soit 101 € pour l’année 2021 (montant demandé aux collectivités non affiliées).

2) d’approuver la convention relative à l’accompagnement du dispositif de signalement des actes de violence, de discrétion, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne ;

La participation de la ville de Versailles aux frais d’intervention du CIG sera à concurrence de 950 € par an.

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans.

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout document s’y rapportant.

D.2021.06.71

Personnel territorial de la ville de Versailles.

Recours à des agents contractuels sur des postes existants: Directeur de la maison de quartier des Chantiers, Coordinateur des actions éducatives et Ingénieur en mobilités chargé des modes alternatifs à la voiture.

D’autoriser le recrutement, au sein de la ville de Versailles, de trois agents contractuels à temps complet assurant les fonctions suivantes :

1) un directeur de la Maison de Quartier des Chantiers au sein de la Direction de la Vie des Quartiers, des Loisirs et de la Jeunesse. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience.

L’agent aura pour principales missions de conduire l’activité de la Maison de quartier, en contribuant au développement social du quartier, en assurant les démarches participatives des habitants, en garantissant le pilotage du projet social et en assurant l’administration, la gestion budgétaire, humaine et logistique de la Maison de quartier. Une formation supérieure (BAC+3 minimum) dans le domaine social ou socioculturel.8

Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux attachés territoriaux ;

2) un coordinateur des actions éducatives au sein de la Direction de la Vie des Quartiers, des Loisirs et de la Jeunesse. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience.

L’agent aura pour principales missions de construire des relations éducatives avec les jeunes et leurs familles en définissant notamment un projet avec le jeune à partir d’une évaluation partagée. Il aura à assurer la coordination du projet et du parcours personnalisé des bénéficiaires accueillis au sein des Maisons de quartiers et des différents partenaires. Il aura en charge de capitaliser et de solliciter les ressources matérielles et humaines en adéquation avec les actions éducatives mises en œuvre et d’évaluer le dispositif. Une formation supérieure (BAC+3 minimum) dans le domaine social ou socioculturel est requise.

Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux attachés territoriaux ;

3) un ingénieur(e) en mobilités chargé(e) des modes alternatifs à la voiture au sein de Direction des Déplacements et des Aménagements Urbains.

L’agent aura pour principales missions de mettre en œuvre la politique cyclable. Il sera amené à sécuriser le réseau cyclable, à coordonner les projets d’aménagements cyclables, des études jusqu’à leur réalisation (études, demandes de subventions, concertation…). Il sera également en charge de faciliter le stationnement des vélos et d’encourager la pratique cyclable. Enfin, il accompagnera la politique d’outils de veille et de suivi. Une formation supérieure (BAC +5) dans le domaine de l’aménagement ou des transports est requise.

Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux attachés territoriaux ou aux ingénieurs territoriaux.

D.2021.06.72

Travaux de réparations à la Synagogue de Versailles, classée monument historique, située 10 et 10 bis rue Albert Joly et Versement d'une aide financière de la ville de Versailles, à l'Association constitoriale israélite de Versailles et de sa région (ACIV), au titre des réparations d'un bien cultuel recevant du public.

1) de verser à l’Association constitoriale israélite de Versailles et de sa région (ACIV), au commencement des travaux et sur présentation d’un ordre de service, une aide financière arrondie à 11 400 €, représentant 10 % du montant HT des travaux, dans le cadre des réparations sur l’ensemble immobilier de la Synagogue de Versailles, située 10 et 10 bis rue Albert Joly, étant précisé qu’à la fin des travaux, l’ACIV adressera aux services de la ville de Versailles une attestation du maître d’œuvre confirmant que les sommes versées ont bien été utilisées aux fins décrites ci-dessus et que dans l’hypothèse où une partie de celles-ci n’auraient pas été utilisées, l’ACIV s’engage à rembourser à la Commune les sommes restantes ;

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le cas échéant tout acte ou document s’y rapportant.

D.2021.06.73

Opération de la gare routière et du parking souterrain de Versailles-Chantiers. Protocole transactionnel avec le groupement de maîtrise d'œuvre Oger (mandataire). 1) d’accepter le protocole transactionnel entre la ville de Versailles et la société Oger International agissant en qualité de mandataire solidaire au nom et pour le compte du groupement conjoint de maîtrise d’œuvre Oger International, Derbesse Delplanque Architectes & Associés, Sepia GC, Setu, Projexia International et Expertignis, d’un montant de 25 341,56 € HT, soit 39 955,81 € TTC, en règlement des études et travaux supplémentaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la gare routière et du parking souterrain de Versailles-Chantiers ;

2) d’autoriser SYSTRA en qualité de maître d’ouvrage délégué de l’opération de la gare routière et du parking souterrain de Versailles Chantiers, agissant pour le compte de la Ville, à :

- signer le protocole transactionnel et tout document s’y rapportant,

- procéder au paiement de l’indemnité forfaitaire et définitive d’un montant de 25 341,56 € HT, soit 39 955,81 € TTC à Oger International en qualité de mandataire solidaire du groupement de maîtrise d’œuvre ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’exécution de la présente délibération, ainsi qu’à signer tout acte ou document s’y rapportant.9

D.2021.06.74

Délégations de service public dont la ville de Versailles est autorité délégante. Rapports annuels 2019.

1) de prendre acte des rapports annuels 2019 d’exécution des différents contrats de concessions dont font partie les délégations de services publics, consentis par la ville de Versailles, ainsi que de leurs annexes. Les rapports annuels sont consultables à la direction de la commande publique et des délégations de service public.

La synthèse de ces rapports est présentée ci-dessous :

Signature Durée Terme Délégataire Type Actualité Chiffres d'affaires 2019

Résultat courant

avant impôt

2019

Redevances

ville 2019

DSP Parkings Saint Cloud et

Notre Dame 11/02/1980

30 ans à compter de

la mise en service

de Notre Dame

31/08/2022

SAPV

(filiale de

Vinci Park)

Concession =

Investissement

+financement

+exploitation

Délibération du 09/04/2015 : Avenant 14

tarification au 1/4 d'heure

Délibération du 20/04/2017 : Avenant 15

validation de la grille tarifaire 1/4

d'heure et formule d'indexation

2 323,1 k€ 660,9 K€ 156,2 K€

DSP Parking Bd de la Reine 02/07/2007

30 ans à compter de

la mise en service

du parking

09/11/2040

SPBR

(filiale

d'Urbispark)

Concession =

Investissement

+financement

+exploitation

Délibération du 6/07/2017 : Avenant 8

répartition des charges concernant la

dépénalisation du stationnement

Délibération du 14/12/2017 : avenant 9

reversement du Forfait Post

Stationnement (FPS) à la Ville

1429,6 k€ 294,5 k€ 0 K€

DSP Parkings Cathédrale et

Chantiers 23/10/2018 5 ans et 3 mois 31/03/2024

Versailles Parc

Auto

(Interparking)

Affermage =

Exploitation 476,25 k€ -52,85 k€ 135,42 k€

DSP Fourrière automobile 27/06/2017 5 ans 31/08/2022

SEFA (filiale du

Groupe Jean

Jaurès)

Affermage =

Exploitation

Délibération du 25/06/2020 :

revalorisation des tarifs conformément à

l'arrêté ministériel

820,8 k€ 10,4 K€ 90,8 k€

DSP Piscine Montbauron 19/04/2016 8 ans et 2 jours 20/05/2024

Naxos

(filiale de Vert

Marine)

Affermage =

Exploitation

Délibération du 13/12/2018 :

revalorisation de la grille tarifaire au

1er/01/2019

2 333,2 k€ 145,9 K€ 238 K€

DSP Chauffage Urbain 04/10/2011 12 ans 30/06/2023

VERSEO

(filiale de

Cofely GDF

SUEZ)

Concession =

Investissement

+financement

+exploitation

Délibération du 23/02/2017 : Avenant 2

modification du calcul du tarif abonné

(R2) lié à travaux de pérennisation des

réseaux

10 670,8 K€ -916,6 K€ 235,2 K€

DSP Théâtre Montansier 10/04/2018 5 ans 31/05/2023 Scènes à l'Italienne Affermage = Exploitation 985,84 K€ -9,44 K€ 120,1 K€

D.2021.06.75

Contrat de délégation de service public pour la gestion de l'enlèvement, la mise en fourrière et la garde des véhicules sur site de la ville de Versailles. Approbation du principe de renouvellement de la délégation sous la forme d'un affermage.

1) d’adopter le principe de la passation d’un contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion de la fourrière automobile de Versailles, pour une durée de 5 ans à compter du 1 er septembre 2022 ;

2) d’autoriser M. le Maire à lancer et conduire la procédure de consultation prévue aux articles L.1411- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales selon les caractéristiques de la procédure ouverte ;

3) d’approuver les orientations principales et les caractéristiques de la DSP telles que décrites dans le rapport de présentation de M. le Maire et qui seront détaillées et précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats ;

4) de prévoir une redevance d’occupation du domaine public révisable de 7,10 €HT/m²/an, soit 43 487,50 €HT/an, ainsi qu’une redevance sur l’exploitation du service constituée d’un pourcentage du chiffrage d’affaires total et une redevance pour frais de gestion et de contrôle révisable d’un montant de 5 000 € HT/an.10

D.2021.06.76

Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du parc de stationnement souterrain Notre-Dame à Versailles.

Approbation du principe de renouvellement de la délégation.

1) d’adopter le principe de la passation d’une délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du parc de stationnement souterrain Notre-Dame à Versailles, pour une durée de 7 ans et 4 mois à compter du 1 er septembre 2022 ;

Le délégataire aura en charge :

- l’exploitation du parc de stationnement souterrain conformément à la réglementation en vigueur, - l’exploitation et la gestion de l’ensemble des installations du service (parc de stationnement, contrôles d’accès, billettique, ascenseurs, sonorisation, vidéosurveillance, marquages au sol…), - le maintien en parfait état de fonctionnement de l’ensemble des installations du service, - la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à la gestion du service, - la sécurisation des parkings : intrusion interdite et la sécurité des usagers garantie, - la fermeture mécanique des plots des carrés de la place du marché Notre-Dame, - la transmission des informations nécessaires pour le système de jalonnement dynamique de la Ville, - la gestion de la clientèle, notamment l’accueil et l’information du public, - la gestion administrative et financière de l’ensemble du service,

- la facturation et le recouvrement des droits de stationnement,

- la politique commerciale : stationnement et publicité.

Dans le cadre du prochain contrat, il est prévu de mettre à charge des investissements d’équipements et d’aménagement du parking, nécessaires à l’amélioration de la qualité de service rendu aux usagers.

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer et conduire la procédure de consultation prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) selon les caractéristiques de la procédure ouverte ;

3) d’approuver les orientations principales et les caractéristiques de la DSP telles que décrites ci- dessus et qui seront détaillées et précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats ;

4) de prévoir une redevance d’occupation du domaine public fixe de 200 000 € HT par an révisable, ainsi qu’une redevance variable sur l’exploitation du service, constituée d’un pourcentage du chiffre d’affaires total.

D.2021.06.77

Prévention de la délinquance.

Protocole de rappel à l'ordre entre le Parquet du Tribunal judiciaire de Versailles et la ville de Versailles.

1) d’approuver le protocole de rappel à l’ordre entre la ville de Versailles et le Parquet du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles ;

2) d’autoriser M. le Maire à désigner par arrêté le Maire-adjoint délégué à la Sécurité pour le représenter.

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération.

D.2021.06.78

Vente aux enchères en ligne d'un bien de la ville de Versailles d'une mise à prix supérieure à 4 600€.

D’approuver l’aliénation du bien communal réformé ci-dessous, par le biais d’une vente aux enchères en ligne, organisée par la ville de Versailles :

Immatriculation Descriptif du bien Date mise en service Valeur d'achat Dernier compteur Mise à prix Prix de vente final

386 EQF 78

Utilitaire Master

/Renault 24/11/2008 23 756,51 € 122 000 kms 2 000 € TTC 5 500 € TTC11

D.2021.06.79

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 de l'Etat en faveur des communes et des établissements de coopération intercommunale. Candidature de la ville de Versailles à l'octroi d'une dotation.

1) d’approuver la réalisation des projet d’investissement suivant de la ville de Versailles :

- requalification de la rue des États-Généraux ;

- volet environnemental de l’extension de la capacité d’accueil du groupe scolaire Lully-Vauban ;

2) de solliciter pour la réalisation de cette opération, l’octroi d’une dotation de l’État au titre du fonds de soutien à l’investissement public local, d’un montant total de 3 264 000 €, selon le tableau suivant :

Projets Coût estimé HT Coût estimé TTC Subvention sollicitée DSIL

Taux de

subvention (sur la

base du montant

HT)

Autres subventions

escomptées

Requalification de la rue

des Etats Généraux 3 000 000 € 3 600 000 € 1 000 000 € 33%

Subvention Région volet

environnemental :

200 000 €

Subvention Région volet

pistes cyclables :

250 000 €

Extension de la capacité

d’accueil du groupe scolaire

Lully-Vauban (démarche

environnementale)

3 556 000 € 4 267 200 € 2 264 000 € 64%

Région - Contrat

d'aménagement régional:

500 000 €

Total 6 556 000 € 7 867 200 € 3 264 000 € / /

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie le lendemain de la séance.

(signé)

François de MAZIERES

Maire de Versailles

Cet acte est susceptible d’être déféré devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce compte-rendu sera retiré de l’affichage le : 17 août 202112

COMPTE-RENDU des décisions prises par M. le Maire

en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibérations du 28 mars 2014 et du 8 juin 2017).

Les décisions du Maire sont consultables au service des Assemblées.

N° OBJET Date

d.2021.037 Concession à Mme Nelly Rey, agent municipal, du logement communal n° 290 de type F3, sis 143 ter rue Yves Le Coz à Versailles.

Convention de mise à disposition avec loyers en contrepartie.

29/04/2021

d.2021.038 Activités sportives dans les établissements scolaires du secondaire à Versailles. Mise à disposition de bornes mobiles de course d'orientation de la Ville permettant aux professeurs d'éducation physique et sportive de proposer cette activité dans le cadre de leur programme.

Convention avec le lycée Marie Curie de Versailles.

16/03/2021

d.2021.039 Liste des marchés de fournitures courantes, de services et de travaux et des avenants conclus entre le 08/03/2021 et le 27/05/2021, dont le montant ne justifie pas le transfert au contrôle de légalité.

04/06/2021

1) Achat, livraison, installation et mise en service d'appareils électroménagers pour la ville de Versailles et la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC par an, conclu avec la société Pont d’Issy Industrie, domiciliée 1, rue de Seine – 78260 Achères, pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.

2) Tierce Maintenance Applicative du logiciel Espaces Citoyen Premium - Avenant n°1 conclu avec la société ARPEGE ayant pour objet la mise à jour des prestations d'hébergement Paybox, induisant un coût supplémentaire annuel d’hébergement de 336 € HT mais ne modifiant pas le seuil maximum du marché initialement fixé à 206 000 € HT, soit 247 200 € TTC pour la durée totale du marché fixée à 4 ans.

3) Fourniture d'arbustes, de rosiers et de plantes vivaces, graminées et fougères pour la ville de Versailles - Avenants n°1 aux lots 1 et 2 conclus avec la société PLANDAJOU et au lot 3 conclu avec la société Les Pépinières Chombart, ayant pour objet de prolonger les marchés de 8 mois (lot 1 jusqu'au 6/3/2022 - lot 2 jusqu'au 7/3/2022 et lot 3 jusqu'au 11/03/2022). Les seuils maximums de ces marchés, respectivement fixés à 80 000 € HT, 20 000 € HT et 80 000 € HT restent inchangés.

4) Création d'un observatoire local de la vie associative – Marché sans mise en concurrence conclu avec l'association RNMA (Réseau National des Maisons des Associations), domicilié 1 allée Monseigneur Jean René Calloc'h -

29000 Quimper, pour un montant forfaitaire de 7 000 € nets de taxes et pour une durée comprise entre la date de notification du contrat et le 31 décembre 2022.

5) Distribution des supports de communication de la ville de Versailles - Avenant n°2 conclu avec la société CAD visant à repousser la date de fin du contrat de 2 mois, soit jusqu'au 30 juin 2021. Cet avenant ne modifie pas le seuil maximum, initialement fixé à 120 200 € HT soit 144 240 € TTC pour la durée totale du marché.

6) Fourniture de deux camions grue et d’un poids lourd pour la Direction du cycle de l’eau de la CA VGP et pour la DDAU de la ville de Versailles - Lot n°1 : Fourniture de deux utilitaires équipés d’une grue, l’un pour la Direction des Déplacements et du Développement Urbain et l’autre pour la Direction du Cycle de l’Eau de Versailles Grand Parc, conclu avec la société MVI/TVI, domiciliée 25 avenue de l’armée Leclerc – 78190 Trappes et pour un montant de 82 635 € HT, soit 99 162 € TTC.

7) Fourniture de deux camions grue et d’un poids lourd pour la Direction du cycle de l’eau de la CA VGP et pour la DDAU de la ville de Versailles

Lot n°2 : Fourniture d’un poids lourds équipé pour la Direction du Cycle de l’Eau de Versailles Grand Parc, conclu avec la société Chapelier Renault Truck, domiciliée 1 avenue de la Gare -78310 Coignières et pour un montant de 84 168,76 € HT, soit 101 002,51 € TTC.

8) Maintenance et Hébergement de la plateforme WEBMUSEO gestion et publication des collections du Musée Lambinet - Avenant n°1 avec SAS A&A PARTNERS ayant pour objet l'intégration de deux nouvelles prestations

d'hébergement et faisant passer le montant annuel de l'hébergement de 3 200 € hors taxes à 4 104 € hors taxes. Le seuil maximum du marché fixé à 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC pour la durée totale du marché, soit 4 ans, n'est pas impacté.13

9) Tierce Maintenance Applicative du logiciel de gestion du patrimoine et du parc auto Astech Solutions conclu avec la société Astech. Avenant n°4 qui annule et remplace les avenants 2 et 3 contenant une erreur matérielle, ajoute une prestation supplémentaire relative aux prestations à distance et intègre

l’acquisition et la maintenance de modules complémentaires relatives aux applications mobiles nomades au bordereau des prix unitaires.

Le seuil maximum du marché fixé à 110 000 € HT, soit 132 000 € TTC pour la durée totale du marché, soit 4 ans, n'est pas impacté.

10) Tierce Maintenance Applicative du progiciel de gestion pour l’accueil du public QMATIC confiée à la société QMATIC. Avenant n°1 ayant pour objet

l’acquisition de licences complémentaires et services associés permettant d’élaborer une enquête de satisfaction en ligne et d’envoyer au citoyen une invitation à y répondre à l’issue de sa visite. Ces licences s’élèvent à

4 075 € HT, leur maintenance est déjà intégrée dans le coût forfaitaire prévu initialement au marché. Le seuil maximum du marché fixé à 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC pour la durée totale du marché, soit 4 ans, n’est pas impacté.

11) Travaux de rénovation et de mise en conformité d’un monte-charge du centre technique municipal passé avec la société L2V Ascenseurs, domiciliée

4 avenue des Marronniers - Bâtiment 13 -94380 Bonneuil-sur-Marne pour un montant forfaitaire de 37 770,00 € HT, soit 45 324 € TTC.

12) Missions de contrôles techniques et de coordination SPS pour les villes de Versailles, Viroflay, Bougival et Bois-d'Arcy, pour le CCAS de Versailles et pour la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Lot n°1, "Missions de contrôle technique", accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans seuil minimum ni maximum, avec une estimation globale de 303 000 € HT, soit 363 600 € TTC pour la durée totale du marché fixée à 4 ans, conclu avec la société ALPHA CONTROLE, domiciliée Parc activité Trappes – 46 avenue des frères Lumières – 78190 Trappes.

13) Missions de contrôles techniques et de coordination SPS pour les villes de Versailles, Viroflay, Bougival et Bois-d'Arcy, pour le CCAS de Versailles et pour la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Lot n°2,"Missions de coordination SPS ", Accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté en partie par l’émission de bons de commande pour les

prestations tarifées au BPU et en partie par la conclusion de marchés

subséquents sans minimum ni maximum, avec une estimation globale de 268 000 € HT, soit 321 600 € TTC pour la durée totale du marché fixée à 4 ans, conclu avec la société QUALICONSULT, domiciliée Parc Ariane - Bâtiment Vénus 2, rue Hélène Boucher - CS 90430 78280 Guyancourt, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

14) Travaux de restauration de la salle de spectacle du théâtre Montansier - lot n°1 "installation de chantier - protection - échafaudage - revêtement

acoustique des murs" - Marché de travaux conclu avec la société Lacour Entreprise, domiciliée 86 rue Royale – RP 711 – 78000 Versailles, pour un montant forfaitaire de 102 103, 46 € HT, soit 122 524,15 € TTC.

15) Mission de contrôle d'aires collectives de jeux - Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 24 000 € HT pour sa durée globale, fixée à 4 ans à compter de sa notification, conclu avec la société SCMS Europe domiciliée 8 chemin de la Sini - 66130 Ille-sur-Têt.

16) Mise à jour des dossiers techniques amiantes existants dans les bâtiments de la ville - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 40 000 € HT, conclu avec la société QUALICONSULT IMMOBILIER domiciliée Boulevard des Chênes, Parc Ariane, Bâtiment Mars - 78280 Guyancourt, pour une durée de 42 jours à compter de la notification du marché.

17) Maitrise d'œuvre pour l'aménagement d’un accès commun à l’office de tourisme et à la salle du Jeu de Paume (nouveau projet) - Marché sans mise en concurrence conclu avec l'agence Bortolussi domiciliée 8 avenue Jean Lurçat 78330 Fontenay-le-Fleury, pour un montant de 6 102,38 € HT, soit 7 322,86 € TTC pour une durée de 19 mois à compter de sa notification.

18) Prestations de paiement par carte achat à la ville de Versailles - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 € HT, soit 10 200 € TTC pour sa durée totale de 5 ans à compter du 1er juin 2021, conclu avec la société Crédit Mutuel domiciliée 34 rue du Wacken,

67913 Strasbourg.

19) Fourniture et livraison de petits matériels de puériculture - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC pour sa durée de 4 ans à compter de sa notification, conclu avec la société AGL Renard distribution - Presta Baby domiciliée 14 rue Jeanne Hachette 92140 Clamart.14

20) Travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante et de pose de

revêtement de sols souple à l'école maternelle Pierre Corneille de Versailles. Lot 1 : travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, exécutés en 3 tranches, sur les années 2021, 2022 et 2023, conclu avec la société KLC Désamiantage domiciliée 2 rue de la fosse Guérin 95200 Sarcelles, pour un montant de 90 039,75 € HT soit 108 047,70 € TTC.

21) Travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante et de pose de

revêtement de sols souple à l'école maternelle Pierre Corneille de Versailles. Lot 2 : travaux de pose de revêtements de sols, exécutés en 3 tranches, sur les années 2021, 2022 et 2023, conclu avec la société SCHANG domiciliée 86 rue de Paris 91120 Palaiseau, pour un montant de 49 000 € HT soit 58 800 € TTC.

22) Logiciel de gestion des Assemblées - Avenant n°1 au marché conclu avec la société DIGITECH augmentant le seuil maximum fixé initialement à 75 000 € HT pour sa durée globale de 4 ans à compter de sa notification, à 102 000 € HT, soit 122 400 € TTC.

23) Fourniture de vaisselle et petits équipements – Avenant n°1 au marché conclu avec la société MAFTER BOURGEAT augmentant le seuil maximum fixé initialement à 116 666,67 € HT pour sa durée globale de 4 ans à compter de sa notification à 175 000 HT, soit 210 000 € TTC.

24) Fourniture de livres pour les services de la ville de Versailles et son CCAS - Lot 2 - Livres numériques. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes, sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40 000 euros HT, soit 48 000 € TTC pour sa durée de 4 années à compter de sa date de notification, conclu suite à une procédure adaptée avec la société Decitre, domiciliée 16 rue Jean Desparmet – 69008 Lyon cedex 8.

25) Fourniture de livres pour les services de la ville de Versailles et son CCAS - lot 3 – Livres équipés / reliés. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes, sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 45 000 euros HT, soit 54 000 € TTC pour une durée de

4 années à compter de sa date de notification, conclu suite à une procédure adaptée avec la société RENOV LIVRES, domiciliée 329 rue Pasteur – 54710 Ludres.

26) Fourniture de munitions pour la Police Municipale. Avenant n° 1 au marché conclu avec la société Humbert ayant pour objet la modification des

références suite au changement de calibres des armes utilisées. Cet avenant est sans incidence financière.

d.2021.040 Régie d'avance de la Bibliothèque de la ville de Versailles. Modification de l'objet de la régie.

17/03/2021

d.2021.041 Concession à Mme Magali Niobey, professeur des écoles, du logement communal n° 64, de type F5, situé au 2 rue des Petits Bois à Versailles.

Convention de mise à disposition avec loyers en contrepartie.

29/04/2021

d.2021.042 Concession à Mme Viviane Braley, agent communal, du logement communal n° 112, de type F3, situé au 149 rue Yves Le Coz à Versailles.

Convention de mise à disposition avec loyers en contrepartie.

29/04/2021

d.2021.044 Liste des marchés de fournitures courantes, de services et de travaux et des avenants conclus entre le 08/03/2021 et le 01/04/2021, dont le montant justifie le transfert au contrôle de légalité.

04/06/2021

1) Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans seuil minimum ni maximum pour l’organisation de formations professionnelles, pour une durée de 4 ans Lot n°1 : Prévention et Secours Civiques niveau 1 –

Sauveteur Secouriste au Travail – Gestes qui sauvent - Attributaire n°1 : Société OFPS domiciliée 33 rue Montaigne - 78140 Vélizy-Villacoublay, pour un coût unitaire par formation allant de 250 à 1 000 € net de taxes selon la formation.

Attributaire n°2 : Société LPC Plus domiciliée 17 rue du Vertuquet - 59960 Neuville en Ferrain, pour un coût unitaire par formation allant de 420 à 960 € HT selon la formation.

2) Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans seuil minimum ni maximum pour l’organisation de formations professionnels, pour une durée de 4 ans. Lot n°2 : Habilitations électriques - Attributaire n°1 : Société OFPS domiciliée 33 rue Montaigne - 78140 Vélizy-Villacoublay, pour un coût unitaire par formation de 600 € net de taxes.

Attributaire n°2 : Société 1er GEST domiciliée 57 avenue Victor Hugo - 95630 Meriel, pour un coût unitaire par formation de 580 € net de taxes.15

3) Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans seuil minimum ni maximum pour l’organisation de formations professionnelles, pour une durée de 4 ans. Lot n°3 : Sécurité incendie - Attributaire n°1 : Société CHUBB domiciliée 100 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve la Garenne, pour un coût unitaire par formation de 370 et 380 € HT selon la formation.

Attributaire n°2 : Société OFPS domiciliée 33 rue Montaigne - 78140 Vélizy- Villacoublay, pour un coût unitaire par formation de 450 € net de taxes.

4) Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans seuil minimum ni maximum pour l’organisation de formations professionnelles, pour une durée de 4 ans. Lot n°4 : Autorisation conduite d’engins - Attributaire n°1 : Société 1er GEST domiciliée 57 avenue Victor Hugo - 95630 Meriel, pour un coût unitaire par formation de 560 € net de taxes.

Attributaire n°2 : Société CEPIM domiciliée 7 ZA de Mané Lenn - 56950 Crach, pour un coût unitaire par formation de 630 € net de taxes.

5) Travaux de conception éditoriale, de réalisation, d'impression et de routage du magazine « Versailles » ainsi que de la distribution de tous documents imprimés - avenant 2 au Lot 1 : Travaux de conception éditoriale avec HERMES COMMUNICATION ayant pour objet la prolongation du marché initial d'une durée de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2021. Cette prolongation est sans impact sur le seuil maximum du marché fixé à 30 000 € HT pour sa durée totale, initialement fixée à 4 ans.

6) Travaux de conception éditoriale, de réalisation, d'impression et de routage du magazine « Versailles » ainsi que de distribution de tous documents imprimés - Avenant 3 au Lot 2 - Transfert des activités et des responsabilités de la société IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ à la société ILD suite à cession et prolongation du marché initial d'une durée de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2021. Cette prolongation est sans impact sur le seuil maximum du marché fixé à 230 000 € HT pour sa durée totale, initialement fixée à 4 ans.

7) Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec seuil minimum fixé à 20 000 € hors taxes pour sa durée totale, fixée à 4 ans à compter de la notification, et sans seuil maximum pour la fourniture, pose et mise en service d'horodateurs à Versailles, conclu avec la Société IEM, domiciliée 370 avenue de Jourdies – Portes B08 – 74800 Saint-Pierre en Faucigny.

8) Travaux sur le grand orgue de tribune de l'Eglise Notre Dame. Avenant n°2 au marché conclu avec la société Manufacture d'Orgues Mulheisen, domicilié 3 rue de l'industrie - 67114 Eschau ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires non prévus et des coûts supplémentaires liés à la crise sanitaire et portant le montant du marché de 422 418,82 € hors taxes à 438 292,70 € hors taxes.

9) Fourniture de petits matériels, de consommables informatique et reprographie et d'accessoires de téléphonie (lot1 "Consommables pour systèmes

d'impression") - Avenant n°1 conclu avec la société ACIPA ayant pour objet d'augmenter le seuil maximum de l'accord-cadre à bons de commande en le faisant passer de 121 220,00€ HT pour sa durée totale fixée initialement à 4 ans, à 133 220,00 € HT, soit 159 864 € TTC et de modifier la répartition des seuils fixés entre les entités en le diminuant de 3 000,00 € HT pour la ville de Bailly et en l'augmentant de 15 000,00 € HT pour la ville de Viroflay.

10) Rénovation et modernisation du Palais des Congrès de Versailles (lot n°3 "Serrureries") - Avenant n°2 conclu avec la société CEFER METAFER ayant pour objet de prendre en compte les modifications des prestations suite à la demande de l'Architecte des Bâtiments de France, induisant un coût

supplémentaire de 2 316,80 € HT, soit 2 780,16 € TTC faisant passer le marché de 237 482,65 € HT à 239 799,45 € HT.

11) Rénovation et modernisation du Palais des Congrès de Versailles (lot n°4 "Cloisons – Plâtrerie – Menuiserie intérieure – Agencements – Faux-plafonds – Revêtements de sols souples – Peintures") -Avenant n°2 avec la société LEON BATIMENT ayant pour objet de prendre en compte des modifications d'un faible montant induisant un coût supplémentaire de 26 145,00 € HT, soit 31 374,00 € TTC faisant passer le marché de 709 382,89 € HT à

735 527,89 € HT.

12) Rénovation et modernisation du Palais des Congrès de Versailles (lot n°5 « Electricité courants forts / courants faibles ») - Avenant n°3 avec la société FONBONNE ayant pour objet de prendre en compte des modifications

engagées suite aux demandes formulées par le Service départemental d'incendie et de secours induisant un coût de 10 335,69 € HT, soit 12 402,83 € TTC faisant passer le marché de 462 078,08 € HT à 472 412,77 € TTC.

13) Achats et livraisons d'articles de bureau. Accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum ni maximum et pour un montant global estimé à 308 800 euros HT, soit 370 560 € TTC pour sa durée totale fixée à 4 ans, conclu avec la société LYRECO France, domiciliée rue Alphonse Terroir - 59770 Marly.16

14) Opération Versailles Chantiers- Création de deux bassins de stockage - Restitution d'eaux pluviales. Marché conclu avec la société SADE CGTH, domiciliée 1724 avenue du Général de Gaulle - 76350 Oisel pour un montant de 370 013 € hors taxes, soit 444 015,60 € TTC.

15) Gestion du stationnement payant - Lot 1 Gestion du stationnement payant en zone ville. Avenant n°2 conclu avec la société Transdev Park ayant pour objet la prolongation de l'accord-cadre pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 1 er mai 2022. L’accord-cadre n’ayant pas été assorti de seuil maximum, cette prolongation n’impacte pas le seuil du marché. La dépense correspondant à ces 6 mois complémentaires est estimée à environ 100 000 € HT.

16) Travaux de mise en place et déploiement du dispositif d'alerte du plan particulier de mise en sécurité dans les bâtiments scolaires.

Lot n°2 : fourniture et pose du matériel PPMS LoRa, intégration et pilotage depuis une application WEB hébergée sur l’infrastructure réseau de la Ville de Versailles et coordination du lot n°1 - Avenant n°1 avec la société DOMOPAD ayant pour objet l'ajout de l’hôtel de ville de Versailles dans la liste des bâtiments concernés par l’installation du PPMS pour un montant de 47 813 € HT faisant passer le marché de 120 000 € HT à 167 813 € HT, soit 201 375,60 € TTC.

17) Achat et livraison de produits horticoles - Accord-cadre à bons de commande mono- attributaire sans seuil minimum ni maximum. Lot n°1: Produits horticoles et

d'aménagement de l'espace, conclu avec la société CAAHMRO domiciliée au 624 rue de Cornay - 45590 Saint-Cyr-en-Val pour une durée de 4 ans.

18) Achat et livraison de produits horticoles - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans seuil minimum ni maximum. Lot n°2 : Piquets, tuteus et rondins, conclu avec la société COBALYS domiciliée au 40 rue de

Rambouillet - 91470 Limours pour une durée de 4 ans.

19) Achat et livraison de produits horticoles - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans seuil minimum ni maximum. Lot n° 3 : Compost, paillage, plaquette et terreau, conclu avec la CAAHMRO domiciliée au

624 rue de Cornay - 45590 Saint-Cyr-en-Val pour une durée de 4 ans.

20) Achat et livraison de produits horticoles - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans seuil minimum ni maximum. Lot n°4 : Gazons et engrais, conclu avec la société Les Gazons de France domiciliée à Les Godries, route d'Arnage - 72230 Ruaudin, pour une durée de 4 ans.

21) Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Office de Tourisme, place Lyautey à Versailles conclu avec le groupement d’entreprises PCA STEAM / SCOPING IDF / AVEL Acoustique SARL / AE75 / Atelier H

AUDIBERT pour un montant forfaitaire provisoire de 333 550 € HT soit 400 260 € TTC.

22) Biennale d'architecture et de paysage d'Ile de France 2022. Convention de coopération entre la Région Ile de France, l'Ecole Nationale Supérieure

d'Architecture de Versailles, l'Ecole Nationale Supérieur de Paysage, la Ville de Versailles, l'établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles, l'établissement public du musée du Louvre, l'Institut Paris Région, la Cité de l'architecture et du patrimoine et l'Agence des

espaces verts de la Région Ile de France pour l'organisation de la deuxième édition de la Biennale d'architecture et de paysage (Bap) d'Ile de France au printemps 2022 à Versailles, mettant ainsi en œuvre une coopération entre personnes publiques dans le cadre des dispositions de l'article L2511-6 du Code de la commande publique.

23) Travaux de petites créations, réparations et prestations de maintenance des aires de jeux et sols souples de la ville de Versailles. Avenant n°1 au marché conclu avec la société ELASTISOL ayant pour objet sa prolongation pour une durée de 8 mois. Cet avenant ne modifie pas le seuil maximum du marché qui reste fixé à 750 000 € HT, soit 900 000 € TTC pour sa durée totale, fixée initialement à 4 ans.

24) Gestion du stationnement payant sur le parking de l'avenue de l'Europe. Avenant n° 1 de prolongation au lot n°3 du marché de stationnement payant avec la société attributaire CITEPARK d'une durée de 6 mois. L’accord-cadre n’ayant pas été assorti de seuil maximum, cette prolongation n’impacte pas le seuil du marché. La dépense correspondant à ces 6 mois complémentaires s’élève à 12 264 € HT, soit 14 716,80 € TTC.

25) Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation dans divers bâtiments communaux de la ville de Versailles, du CCAS et de la CAVGP - Avenant n°1 au marché conclu avec la société VES – Vinci ayant pour objet de prolonger le marché jusqu'au 31 juillet 2021 inclus, induisant un coût estimé à 16 972,60 euros HT pour 1 mois supplémentaire. Le marché passe ainsi d’un montant estimé de 982 505 € HT à 999 477,60 € HT, soit 1 199 373,12 € TTC.17

26) Fourniture de livres pour les services de la ville de Versailles et son CCAS - Lot 1 : Livres génériques. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par

émission de bons de commandes, sans seuil minimum ni seuil maximum et pour un montant global estimé à 225 000 euros HT soit 270 000 e TTC pour sa durée totale fixée à 4 années à compter de la date de notification, avec la société Decitre, domiciliée 16 rue Jean Desparmet – 69008 Lyon,

27) Fourniture de livres pour les services de la ville de Versailles et son CCAS - lot 4 : Bandes dessinées et mangas. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes, sans seuil minimum ni seuil maximum et pour un montant global estimé à 125 000 euros HT, soit 150 000 € TTC pour sa durée totale fixée à 4 années à compter de sa date de notification avec la société Librairie GIBERT JOSEPH, domiciliée 26 boulevard Saint Michel – 75006 Paris.

28) Fourniture de livres pour les services de la ville de Versailles et son CCAS - lot 5 : Livres pour la jeunesse. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes, sans seuil minimum ni seuil maximum et pour un montant global estimé à 100 000 euros HT, soit 120 000 € TTC pour sa durée pour sa durée totale fixée à 4 années à compter de sa date de notification, avec la société Librairie CHANTELIVRE, domiciliée 13 rue de Sèvres – 75006 Paris.

29) Fourniture de livres pour les services de la ville de Versailles et son CCAS - lot 6 - Livres scolaires. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes, sans seuil minimum ni seuil maximum et pour un montant global estimé à 150 000 euros HT soit 180 000 € TTC pour sa durée totale fixée à 4 années à compter de sa date de notification, avec la société Librairie GIBERT JOSEPH, domiciliée 26 boulevard Saint Michel –

75 006 Paris.

d.2021.045 Occupation temporaire de locaux situés sur le domaine public, place Lyautey à Versailles. Convention entre la Ville et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 08/04/2021

d.2021.047 Mise à disposition par la ville de Versailles, au profit de Mme Lucile Bolot, d'une baraque située 41 rue d'Anjou à Versailles.

Bail dérogatoire.

08/04/2021

d.2021.048 Parking en sous-sol de la résidence Versailles Grand Siècle, à Versailles. Convention de mise à disposition de l'emplacement de parking n° 16, propriété de la Ville, à M. et Mme Loïc Gastineau.

08/04/2021

d.2021.049 Convention de mise à disposition de salles au sein de la Maison de quartier Prés aux Bois et de la Maison des Associations de la ville de Versailles.

27/04/2021

d.2021.050 Modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux du centre de vaccination de Versailles Grand Parc.

Convention entre la ville de Versailles et le centre hospitalier de Versailles "André Mignot".

05/05/2021

d.2021.052 Exploitation du Palais des Congrès.

Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Versailles et la SAS EPDC Versailles.

11/05/2021

d.2021.053 Autorisation d'occupation temporaire au profit de l'association "Bergeries en Ville" de locaux situés dans le bâtiment D1, au sein des étangs Gobert à Versailles. Convention entre la Ville et l'Association.

05/05/2021

d.2021.055 Convention de mise à disposition des réseaux et fluides entre la Préfecture des Yvelines, la Direction départementale des territoires des Yvelines et la ville de Versailles pour le bâtiment préfabriqué situé sur la parcelle BS n°105.

12/05/2021

d.2021.056 Concession par la ville de Versailles à M. Alain Trebucq, agent municipal, du logement communal n° 8 situé 38 bis rue des Bourdonnais à Versailles. Convention d'occupation précaire avec astreinte.

12/05/2021

d.2021.057 Concession à M. Nordine Quanbo, agent de la Ville, du logement n° 304 de type F3, situé 6, impasse des Gendarmes à Versailles.

Convention d'occupation précaire avec astreintes.

09/06/2021

d.2021.061 Occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Fixation de la redevance due à la ville de Versailles par ENEDIS Ile-de-France.

30/04/2021

d.2021.062 Suppression du tarif forfaitaire de frais d'affranchissement liés à la reconstitution d'un livret de famille.

20/05/2021

d.2021.065 Concession à M. Aymeric Duboy, agent municipal, du logement communal n° 15, de type F1, situé au 24 rue de la Ceinture à Versailles.

Convention de mise à disposition avec loyer en contrepartie.

02/06/202118

d.2021.066 Association Villes Internet.

Renouvellement de l’adhésion de la ville de Versailles en 2021, afin de promouvoir les nouvelles technologies de l’information et du numérique et de participer au label Villes Internet 2022.

01/06/2021

d.2021.067 Exposition "Willy Ronis en RDA - La vie avant tout" du 19 mai au 19 septembre 2021 à l'Espace Richaud à Versailles.

Création des tarifs d'entrée.

03/06/2021

d.2021.068 Appel à manifestation d’intérêt (AMI) Sequoia.

Demande de subvention dans le cadre du dépôt d’une candidature conjointe de la ville de Versailles avec la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

02/06/2021

d.2021.070 Mois Molière 2021.

Création d'un tarif d'accès aux spectacles à la Grande Ecurie.

03/06/2021

d.2021.072 Réseau des bibliothèques municipales de Versailles.

Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du programme Bibliothèque numérique de référence pour le déploiement de la technologie de la RFID.

03/06/2021

Les décisions d.2021.001, 051, 063 et 071 sont en cours de rendu exécutoire et seront rapportées à la prochaine séance.

Les n°d.2021.012, 031 à 034, 036, 043, 046, 054, 058 à 060, 064 et 069 sont sans objet.Direction des finances

Pôle Exécution comptable

INFORMATIONS FINANCIERES

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

(hors restes à réaliser et hors résultats)

Recettes réelles de Fonctionnement : 124,00 M€

En % du total réel1 78,6 %

Recettes réelles d’Investissement : 33,8 M€

En % du total réel2 21,4 %

Dépenses réelles de Fonctionnement : 110,6 M€

En % du total réel 77,4 %

Dépenses réelles d’Investissement : 32,3 M€

En % du total réel 22,6 %

1) Dépenses réelles par politique municipale :

1 Total réel = recettes réelles de fonctionnement + recettes réelles d’investissement

2 Idem

Dépenses réelles brutes Fonctionnement Investissement Total (en M€)

110,6 100% 32,3 100% 142,9 100%

Urbanisme, grands projets et commerce 2,6 2% 3,0 9% 5,6 4%

Culture 8,5 8% 1,1 3% 9,6 7%

Affaires générales, sécurité 22,5 20% 2,2 7% 24,8 17%

Action sociale et santé 5,1 5% 0,1 0% 5,1 4%

Logement et travaux sur les bâtiments communaux 7,8 7% 1,9 6% 9,7 7% Enseignement primaire, activités périscolaires et

restauration 21,6 20% 1,9 6% 23,4 16%

Sports 3,8 3% 0,9 3% 4,7 3%

Environnement, propreté et qualité de vie 7,4 7% 0,4 1% 7,8 5%

Emploi, jeunesse, enseignement secondaire et supérieur 0,3 0% - 0,3 0%

Famille, maisons de quartier, associations 3,6 3% 0,3 1% 3,9 3%

Voirie, déplacements urbains 9,5 9% 7,8 24% 17,3 12%

Petite enfance 12,8 12% 1,4 5% 14,3 10%

Tourisme, relations internationales, mécénat 1,0 1% 2,7 8% 3,8 3%

Dette 0,5 0% 6,7 21% 7,2 5%

Divers ( Reversements de taxes, dotations aux provisions,

cautions...) 3,6 3% 1,9 6% 5,5 4%2) Dépenses réelles par nature et par section budgétaire :

Investissement (en M€) Dépenses brutes Recettes Dépenses nettes

Investissements directs:

-Catégorie A - travaux neufs 12,6 5,2 7,4 -Catégorie B - gros entretien 6,2 0,3 5,9 -Catégorie C - acquisitions 4,0 0,1 3,9 -Catégorie D - divers 0,9 0,0 0,9

Capital de la dette 5,8 6,9 -1,1 Emprunt OCLTR 0,9 0,3 0,6 Financement globalisé 1,9 21,0 -19,1

Total Investissement 32,3 33,8 -1,5

Fonctionnement (en M€) Total Part Ecart / 2019 Var / 2019

Frais de personnel 69,2 62,5% -0,2 -0,3% Intérêts de la dette 0,5 0,5% -0,1 -16,7% Autres dépenses 40,9 37,0% -0,1 -0,2%

Total Fonctionnement 110,6 100%

Origine des ressources

Sur le total des recettes de 100 €

Produits des 3 taxes 34 €

Dotations de l'Etat 13 €

Autres impôts et taxes 15 €

Recettes d'exploitation 16 €

Emprunts 4 €

OCLTR 1 €

Subventions et autres recettes 17 €

Répartition des recettes réelles de Fonctionnement

Montant (en M€) Part en %

Produit des 3 taxes 53,9 43%

D.G.F. 10,5 8%

Taxe additionnelle aux droits de mutation 8,3 7%

Dotations de compensations (CET, TF, TH, FDPTP) 0,9 1%

Autres impôts et taxes (AC, …) 15,6 13%

Participations des usagers 19,5 16%

Autres recettes 15,3 12%

Total 124,0 100%

Répartition des recettes réelles d'Investissement

Montant (en M€) Part en %

OCLTR 0,3 1%

Subventions et participations 6,3 19%

F.C.T.V.A. 4,8 14%

Autres recettes générales 22,4 66%

Total 33,8 100%

Dépenses réelles de Fonctionnement (en M€)

Décomposition de charges

Sur un total de dépenses de 100 €

Frais de personnel 48 €

Investissements 17 €

Annuités de la dette 4 €

OCLTR 1 €

Autres dépenses 30 €Population au 1/01/2020 : 87 900

Dépenses réelles en €uros / habitant

Ville de 50 à 100 000 hab 1 319 €

(source DGCL: comptes de gestion 2019)

Versailles 2019 1 263 €

Versailles 2020 1 258 €

Recettes réelles de Fonctionnement (en M€)

Recettes réelles en €uros / habitant

Ville de 50 à 100 000 hab 1 552 €

(source DGCL : comptes de gestion 2019)

Versailles 2019 1 463 €

Versailles 2020 1 411 €

Dette : Dette en €uros / habitant

Compte administratif 2019 2020 Ville de 50 à 100 000 hab 1 381 € (source DGFIP : comptes de gestion 2019)

Annuités (en M€) 5,7 6,3

Versailles 2019 455 €

Versailles 2020 461 €

Fiscalité directe – Taux d’imposition votés en 2020 (inchangés depuis 2012) :

Taxe d’habitation 11,86 % Foncier bâti 14,52 % Foncier non bâti 14,15 %

115,7

109,4

111 110,6

2017 2018 2019 2020

133,2

129,9

128,6

124dépenses recettes

Chapitre 920 2 909 -

020

2 231 -

024

13 360 -

1 500 -

026

20 000

Chapitre 922 19 500 - -

211

20 000 -

252

1 000 -

255

1 500

Chapitre 923 15 468 - -

322

10 000 -

323

4 532

324

10 000 -

Chapitre 924 104 440 147 590

411

114 440 147 590

414

10 000 -

Chapitre 925 25 000 50 000

510

25 000

50 000

EXERCICE 2021 - VILLE - Décision modificative n° 1 (DM1)

Détail

Transfert de crédits vers le chapitre 9295 "Aides au tourisme" pour un ajustement des dépenses de fluides du Palais des Congrès.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Services généraux des administrations publiques locales

Administration générale de la collectivité

Sport et Jeunesse

Enseignement - Formation

Culture

Entretien du patrimoine culturel

Transfert de crédits vers le chapitre 9295 "Aides au tourisme" pour un ajustement des dépenses de fluides du Palais des Congrès.

Transfert de crédits en section d'investissement vers le chapitre 90020 "Administration générale de la collectivité" pour l'installation de points d'apport volontaire (PAV) pour les déchets générés par les agents de l’Hôtel de ville afin de favoriser le tri sélectif au sein de ce bâtiment.

Archives

Remise gracieuse de loyers accordée par la Ville à l'association du Club de bridge de Versailles pour l'occupation d'un local communal.

Dépenses inhérentes au fonctionnement quotidien du centre de vaccination de Versailles.

Interventions sociales et santé

Santé-services communs

Ecoles maternelles

Musées

Transfert de crédits vers le chapitre 9264 "Crèches et garderies" pour un ajustement des dépenses d'entretien des cours.

Fêtes et cérémonies

Transports scolaires

Transfert de crédits vers le chapitre 9263 "Aides à la famille" pour financer les actions de la Mission Famille.

Salles de sport, gymnases

Ecritures de régularisation concernant la facturation erronée entre 2016 et 2019 réalisée par le Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS78) au titre des sommes dues par la ville de Versailles dans le cadre de la mise à disposition du gymnase des pompiers de Versailles situé au 4 bis avenue de Paris.

Autres équipements sportifs ou de loisir

Transfert de crédits vers le chapitre 92255 "Classes de découverte et autres services annexes de l'enseignement" pour le règlement de la cotisation à l'association des villes maraines du Céphée.

Classes de découverte et autres services annexes de l'enseignement

Transfert de crédits du chapitre 92024 "Fêtes et cérémonies " pour le règlement de la cotisation à l'association des villes maraines du Céphée.

Transfert de crédits vers le chapitre 9295 "Aides au tourisme" pour un ajustement des dépenses de fluides du Palais des Congrès.

Transfert de crédit du chapitre 92823 "Espaces verts urbains" afin d'ajuster les dépenses d'eau et d'entretien des cimetières.

Cimetières et pompes funèbres

Fonds d’amorçage prévu par l’ARS Ile-de-France pour les dépenses du centre de vaccination.

Transfert de crédits vers le chapitre 9295 "Aides au tourisme" pour un ajustement des dépenses de fluides du Palais des Congrès.dépenses recettes SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 926 46 000 -

63

25 000

1 000

64

20 000

Chapitre 928 220 000 230 000

822

240 000 230 000

823

20 000 -

Chapitre 929 1 483 775 1 444 544

94

1 444 544 1 444 544

7 000

95

32 231

1 847 156 1 872 134 TOTAL GENERAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Espaces verts urbains

Action économique

Famille

Régularisations comptables liées aux exonérations d’occupation du domaine public accordées par la Ville en 2020 aux commerçants dont l’activité a été fortement impactée par l’épidémie de covid-19, suite à l’approbation des délibérations n° D2020.06.37 du 25 juin 2020 et n°D.2020.12.93 du 10 décembre 2020. Comptablement, il convient de prévoir les crédits en recettes de fonctionnement nécessaires pour titrer aux commerçants le montants restants facturables en 2020 hors exonération, et de prévoir les crédits en dépenses de fonctionnement pour l’émission des remises gracieuses accordées par la Ville (et venant compenser les montants restants facturables) pour les droits de terrasses, les droits de chevalets, les droits d’étalage et les droits d’occupation commerciale du domaine public communal entre le 16 mars et le 31 décembre 2020.

Remises gracieuses des loyers accordées par la Ville pendant la période de fermeture administrative 2021 aux commerçants locataires de la commune ne bénéficiant pas de compensation publique pour ces charges.

Location d'un préfabriqué pour la maison de quartier de Clagny-Glatigny.

Transfert de crédits du chapitre 92252 "Transports scolaires" pour financer les actions de la Mission Famille.

Aide au tourisme

Transfert de crédits des chapitres 92020 "Administration générale de la collectivité", 92322 "Musées", 92324 "Entretien du patrimoine culturel" et 92414 "Autres équipements sportifs ou de loisir" pour un ajustement des dépenses de fluides du Palais des Congrès.

Attribution de subventions aux 209 commerçants ayant répondu l’appel à candidature lancée par la Ville dans le cadre du dispositif d’aides aux commerces et à l’artisanat impactés par la fermeture administrative à l’automne 2020 mis en place par le Département des Yvelines. Conformément à la délibération n° D.2021.05.47 du Conseil municipal du 6 mai 2021, ce dispositif d’aide aux loyers est compensée par une recette d’égal montant versée par le Conseil départemental des Yvelines.

Aide au commerce et services marchands

Aménagements et services urbains, environnement

Voirie communale et routes

Crèches et garderies

Aides à la famille

Transfert de crédits du chapitre 92026 "Cimetières et pompes funèbres" pour un ajustement des dépenses d'entretien des cours.

Transfert de crédits vers le chapitre 92026 "Cimetières et pompes funèbres" afin d'ajuster les dépenses d'eau et d'entretien des cimetières.dépenses recettes

Chapitre 900 147 201 20 000

020

55 440

13 360

55 000

23 401 20 000

Chapitre 901 25 000 - -

112

25 000 -

Chapitre 902 61 600 -

20

30 600

212

31 000

Chapitre 903 94 800 - -

313

61 000 -

314

56 000 -

321

10 200

324

12 000

Chapitre 904 109 600 - 100 000 -

411

20 400

412

80 000 -

100 000 -

50 000 -

Chapitre 905 25 000 -

Services communs

Enseignement - Formation

Transfert de crédits vers le chapitre 90020 "Services généraux des administrations publiques locales" pour la remise en état des menuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville et vers le chapitre 90212 "Ecoles primaires" pour des travaux dans le réfectoire de l'école Jean et Jérôme Tharaud.

EXERCICE 2021 - VILLE - Décision modificative n° 1 (DM1)

Détail

SECTION D'INVESTISSEMENT

Sécurité et salubrité publiques

Police municipale

Services généraux des administrations publiques locales

Administration générale de la collectivité

Transfert de crédits du chapitre 90112 "Police municipale" et du chapitre 90313 "Théâtres" pour la remise en état des menuiseries extérieures et la réfection de bureaux de l'Hôtel de Ville, pour le remplacement de l'alarme anti-intrusion du dépôt des Petits-Bois, des capteurs de température et d'humidité de la serre de Gonards et du groupe froid du local de la reprographie .

Dotation complémentaire pour l'acquisition de véhicules "propres" financée par la récupération de bonus écologiques et de la reprise d'anciens véhicules (chapitre 95).

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Sequoia : acquisition d'un logiciel de suivi des consommations énergétiques, études et installations de capteurs dans les bâtiments de l'Hôtel de ville et du centre technique municipal.

Installation de points d'apport volontaire (PAV) pour les déchets générés par les agents de l’Hôtel de ville afin de favoriser le tri sélectif au sein de ce bâtiment, financés par un transfert de crédits de la section de fonctionnement, chapitre 92024 "Fêtes et cérémonies".

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Sequoia : études et installations de capteurs dans les écoles maternelles et élémentaires.

Ecoles primaires

Stades

Théâtres

Transfert de crédits vers le chapitre 90020 "Services généraux des administrations publiques locales" pour le remplacement de l'alarme anti-intrusion du dépôt des Petits- Bois, des capteurs de température et d'humidité de la serre de Gonards, du groupe froid du local de la reprographie et des travaux de réfection de bureaux et vers le chapitre 90212 "Ecoles primaires" pour des travaux dans le réfectoire de l'école Jean et Jérôme Tharaud.

Culture

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Sequoia : études et installations de capteurs

Sports et jeunesse

Restitution de crédits affectés à la création d'une salle de spectacle dans "l'ancienne poste" compte tenu de la requalification du projet.

Salles de sport, gymnases

Cinémas et autres salles de spectacles

Transfert de crédits des chapitres 90112 "Police municipale" et 90313 "Théâtres" pour des travaux dans le réfectoire de l'école Jean et Jérôme Tharaud.

Bibliothèques et médiathèques

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Sequoia : études et installations de capteurs.

Entretien du patrimoine culturel

Versement d’une subvention d’équipement afin de financer à hauteur de 10% les travaux de rénovation prévus à la synagogue de Versailles.

Interventions sociales et santé

Désinscription des crédits du skate park du fait de la requalification du projet.

Restitution de crédits sur l'opération "Vestiaires de Porchefontaine " décalée en 2022.

La réalisation du skate park s'inscrivant dans un projet global d'aménagement et de végétalisation du site "Europe", la subvention de la Région est transférée au chapitre 90824 " Autres opérations d'aménagement urbain".dépenses recettes SECTION D'INVESTISSEMENT

521

25 000 -

Chapitre 908 12 807 000 - 293 000

816

107 000

821

125 000

824

12 725 000 -

69 000 -

30 000

150 000 -

68 000

100 000

Chapitre 911 - 150 000 -

150 000 -

Chapitre 913 125 000 -

125 000

Chapitre 95 - 12 790 599 -

12 794 000 -

3 401

12 727 599 - 12 727 599 - TOTAL GENERAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Taxes non affectées

Remboursement d'un trop-perçu de taxe d'aménagement relatif à un permis de construire accordé pour le projet Chantiers.

Reprises d'anciens véhicules.

Produit des cessions d'immobilisations

Désinscription des crédits relatifs à la cession de la caserne Pion au profit de la SNC Versailles PION ( délibération n°D2021.03.27 du Conseil municipal du 25 mars 2021).

Autres opérations d'aménagement urbain

Désinscription des crédits initialement prévus pour l'acquisition par la Ville de l'ensemble immobilier ancienement dénommé "caserne de Pion" auprès de l'établissement public foncier d'Ile de France (EPFIF) conformément à la délibération n° D2021.03.27 du 25 mars 2021.

Réajustement des frais d'études concernant l'aménagement du quartier de Gally.

Subvention (dotation de soutien à l'investissement local - DSIL) allouée par la préfecture des Yvelines dans le cadre du plan de relance LFR3 pour la rénovation de l'éclairage public.

Transfert du chapitre 90412 "Stades" de la subvention de la Région pour la réalisation du skate Park du fait de la requalification du projet dans le cadre de l'aménagement et la végétalisation du site "Europe".

Inscription de frais d’études préalables à la requalification du bâtiment Poincaré situé à proximité de la gare des Chantiers.

Restitution de crédits sur l'opération "Végétalisation Europe" requalifiée.

Subvention (dotation de soutien à l'investissement local - DSIL) allouée par la préfecture des Yvelines dans le cadre du plan de relance LFR3 pour l'aménagement d'un jardin place Lyautey (acompte de 30%).

Dettes et autres opérations financières

Réajustement des inscriptions d'emprunts afin d'équilibrer la section d'investissement.

Services à caractère social pour handicapés et inadaptés

Restitution de crédits sur l'opération "réhabilitation du foyer Eole" désormais achevée.

Autres réseaux et services divers

Etude de géothermie s’inscrivant dans le cadre du schéma directeur du réseau de chaleur de Versailles et permettant d’identifier la possibilité ou non d’intégrer la géothermie au mix énergétique du réseau de chaleur actuel.

Equipements de voirie

Aménagements et services urbains, environnementNom du tiers Adresse du bien/local Montant du loyer à exonérer

BONTE 58, rue d'Anjou 885,00 €

BOUDET-HERNANDEZ / L'ATELIER TOUT COURT 67, rue Royale 1 593,55 €

AGENCE EVEN BD SAS 61 bis, rue Royale 1 966,67 €

VANAURA SARL GALERIE VANAURA PAPAZIAN 24, rue Royale 1 554,75 €

DAMIEN BEAL 40, rue d'Anjou 1 966,67 €

LUCILE BOLOT 41, rue d'Anjou 2 230,20 €

DIDIER QUENTIN QUINTUS ME FECIT 54, rue d'Anjou 914,50 €

BLFM SAS LA TABLE DU 11 8, rue de la Chancellerie 2 695,65 €

VERSAILLES EVENTS SAS 8, rue de la Chancellerie 698,80 €

ROBERT LAFERTIN 37, rue de Montreuil 2 184,97 €

16 690,75 €

CERCLE VERSAILLAIS DE BRIDGE Archives Municipales - 1, avenue de Paris 10 197,00 €

ACADEMIE MUSICALE DE VERSAILLES 2, Impasse du Dr Wapler 2 407,68 €

VERSAILLES REMISE EN FORME 63, rue Rémont 6 016,00 €

18 620,68 €

35 311,42 €

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2020.06.59 du 17 Juin 2021

Remises gracieuses de loyers municipaux

accordées au titre de la pandémie de Covid-19

COMMERCANTS

ASSOCIATIONSTARIF fixé par la délibération D.2020.12.93

du Conseil municipal de Versailles

du 10 décembre 2020

NOUVEAU TARIF

a) zone 1 : rues touristiques piétonnes ou proches

des gares- voir liste dans règlement d'occupation

du domaine public

29,40 € par m² et par semestre - Ce tarif au

semestre peut être payé en une fois ou par

prélèvement automatique : maximum de

trois prélèvements pour le semestre

58,80 € par m² et par an - Ce tarif peut être

payé en une fois ou par prélèvement

automatique mensuel. Ce tarif sera appliqué

au pro rata temporis d'occupation pour un

commerçant installé en cours d'année.

a) zone 1 : rues touristiques piétonnes ou proches

des gares- voir liste dans règlement d'occupation

du domaine public

25,50 € par m² et par semestre - Ce tarif au

semestre peut être payé en une fois ou par

prélèvement automatique : maximum de

trois prélèvements pour le semestre

51,00 € par m² et par an - Ce tarif peut être

payé en une fois ou par prélèvement

automatique mensuel. Ce tarif sera appliqué

au pro rata temporis d'occupation pour un

commerçant installé en cours d'année.

a) zone 1 : rues touristiques piétonnes ou proches

des gares- voir liste dans règlement d'occupation

du domaine public

21,20 € par m² et par semestre - Ce tarif au

semestre peut être payé en une fois ou par

prélèvement automatique : maximum de

trois prélèvements pour le semestre

42,40 € par m² et par an - Ce tarif peut être

payé en une fois ou par prélèvement

automatique mensuel. Ce tarif sera appliqué

au pro rata temporis d'occupation pour un

commerçant installé en cours d'année.

TARIF fixé par la délibération D.2020.12.93

du Conseil municipal de Versailles

du 10 décembre 2020

NOUVEAU TARIF

a) zone 1 : rues touristiques piétonnes ou proches

des gares- voir liste dans règlement d'occupation

du domaine public

149,40 € par m² et par semestre - Ce tarif au

semestre peut être payé en une fois ou par

prélèvement automatique : maximum de

trois prélèvements pour le semestre

298,80 € par m² et par an - Ce tarif peut être

payé en une fois ou par prélèvement

automatique mensuel. Ce tarif sera appliqué

au pro rata temporis d'occupation pour un

commerçant installé en cours d'année.

a) zone 1 : rues touristiques piétonnes ou proches

des gares- voir liste dans règlement d'occupation

du domaine public

124,00 € par m² et par semestre - Ce tarif au

semestre peut être payé en une fois ou par

prélèvement automatique : maximum de

trois prélèvements pour le semestre

248,00 € par m² et par an - Ce tarif peut être

payé en une fois ou par prélèvement

automatique mensuel. Ce tarif sera appliqué

au pro rata temporis d'occupation pour un

commerçant installé en cours d'année.

a) zone 1 : rues touristiques piétonnes ou proches

des gares- voir liste dans règlement d'occupation

du domaine public

102,90 € par m² et par semestre - Ce tarif au

semestre peut être payé en une fois ou par

prélèvement automatique : maximum de

trois prélèvements pour le semestre

205,80 € par m² et par an - Ce tarif peut être

payé en une fois ou par prélèvement

automatique mensuel. Ce tarif sera appliqué

au pro rata temporis d'occupation pour un

commerçant installé en cours d'année.

TARIF fixé par la délibération D.2020.12.93

du Conseil municipal de Versailles

du 10 décembre 2020

NOUVEAU TARIF

Extension des terrasses : tarif au m², applicable lors

de la mise en place en voie piétonne, pour les

extensions du soir et de fin de semaine (période

comprise entre le 1er avril et le 30 septembre)

101,00 € par m² et par saison inchangé

Extension de Terrasses : tarif applicable du 1er mai

au 30 septembre, pour les extensions du soir et de

fin de semaine : par m² pour la période

69,20 € par m² et par saison inchangé

TERRASSES

Occupations du domaine public pour des activités commerciales

TERRASSES SAISONNIERES

TERRASSES FERMEES

TERRASSES OUVERTESNOM DE L'ECOLE MONTANT 2021

Ecole maternelle Antoine Richard 240 €

Ecole maternelle Comtesse de Ségur 165 €

Ecole maternelle Dunoyer de Segonzac 185 €

Ecole maternelle Honoré de Balzac 390 €

Ecole maternelle La Fontaine 110 €

Ecole maternelle La Martinière 110 €

Ecole maternelle Le Petit Prince 135 €

Ecole maternelle Les Alizés 270 €

Ecole maternelle Les Dauphins 260 €

Ecole maternelle Les Lutins 175 €

Ecole maternelle Les Marmousets 250 €

Ecole maternelle Les Trois Pommiers 125 €

Ecole maternelle Pierre Corneille 85 €

Ecole maternelle Richard Mique 495 €

Ecole maternelle Vauban 245 €

Ecole maternelle Vieux Versailles 155 €

Ecole élémentaire Carnot 445 €

Ecole élémentaire Charles Perrault 210 €

Ecole élémentaire Clément Ader 555 €

Ecole élémentaire Colonel de Bange 600 €

Ecole élémentaire Les Condamines 420 €

Ecole élémentaire Pierre Corneille 390 €

Ecole élémentaire Edmé Frémy 375 €

Ecole élémentaire Lully / Vauban 495 €

Ecole élémentaire Jean de la Quintinie 355 €

Ecole élémentaire Jérôme et Jean Tharaud 425 €

Ecole élémentaire La Martinière 205 €

Ecole élémentaire La Source 395 €

Ecole élémentaire Marcel Lafitan 70 €

Ecole élémentaire Le Village de Montreuil 355 €

Ecole élémentaire Pershing 205 €

Ecole élémentaire Richard Mique 170 €

Ecole élémentaire Wapler 280 €

Groupe scolaire Petit Bois / Albert Thierry 845 €

Groupe scolaire Yves le Coz 785 €

ANNEXE

Délibération "subventions aux écoles publiques

de Versailles 2021"