Compte-Rendu - CM 26 09 2019 CR sommaire

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Compte-Rendu - CM 26 09 2019 CR sommaire Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Versailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26 09 2019 CR sommaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2019 à 19h00.

Salle du Conseil municipal de Versailles

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

1. Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire, prises par délégation du Conseil municipal (art. L.2122-22 du CGCT) a été rapporté (cf. annexe);

2. Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté ;

3. Le Conseil municipal a adopté, par voie de délibération, les points suivants :

D.2019.09.81

Décision modificative n° 2 (DM2) du budget principal de la ville de Versailles. Exercice budgétaire 2019.

1) de préciser que le budget principal de la ville de Versailles est voté par chapitre ;

2) d’adopter la décision modificative n° 2 (DM2) du budget principal de la Ville pour 2019, telle que présentée en synthèse dans les tableaux ci-dessous, détaillant les écritures qui constituent cette DM :D.2019.09.82

Budget principal de la ville de Versailles.

Admission en non-valeur et créances éteintes pour l'exercice 2019.

1) d’admettre en non-valeur, dans le budget 2019 de la ville de Versailles, la somme de 2 676,07 € selon l’état transmis par la Comptable publique de la Trésorerie Versailles municipale et arrêté à la date du 16 juillet 2019 ;

2) d’admettre en créances éteintes, dans le budget 2019 de la ville de Versailles, la somme de 5 385,54 €, selon l’état transmis par la Comptable publique de la Trésorerie Versailles municipale et arrêté à la date du 16 juillet 2019 ;

Le détail des écritures budgétaires concernées est retranscrit dans les deux tableaux ci- dessous :

Total

service

Total

chapitre

2015 2016 2017 2018

E4700 RESTAURATION SCOLAIRE 401,82 44,80 123,20 569,82

E4700 ETUDES SURVEILLEES 291,91 291,91

924 E4710 ACCUEILS LOISIRS PRIMAIRES ET MATERNELS 24,00 12,71 36,71 36,71

926 E4840 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 19,62 19,62

D3420 DROITS DE STATIONNEMENT 20,00 121,20 142,81 284,01

F5320 DROITS DE DEMENAGEMENT 780,00 780,00

F5530 PROPRETE URBAINE -DECHETS SAUVAGES 70,00 70,00

929 D3650 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 103,20 520,80 624,00 624,00

737,35 20,00 1 131,91 786,81 2 656,45

2 676,07

928 1 134,01

TOTAUX PAR EXERCICE

TOTAL CHAPITRES

ADMISSION EN NON-VALEUR 2019

Chapitres Services Natures Exercices

922 861,73

Total

service

Total

chapitre

2012 2013 2014 2016 2017 2018 2019

E4700 RESTAURATION SCOLAIRE 95,80 90,91 19,50 401,09 1 264,66 1 159,65 84,00 3 115,61

E4700 ETUDES SURVEILLEES 83,00 83,00

E4700 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT 51,40 20,40 253,10 219,47 544,37

924 E4710 ACCUEILS PERISCOLAIRES (REDEVANCES) 196,01 54,20 480,11 645,38 1 375,70 1 375,70

926 E4600 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 15,84 15,84

926 E4880 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 374,81 251,02 251,02

374,81 196,51 270,52 901,60 2 178,98 1 379,12 84,00 5 385,54

5 385,54

266,86

TOTAUX PAR EXERCICE

TOTAL CHAPITRES

CREANCES ETEINTES 2019

Chapitres Services Natures Exercices

922 3 742,98

D.2019.09.83

Réhabilitation par l'Office public de l'habitat Versailles Habitat de 66 logements aidés et des espaces extérieurs de la résidence Sans-Souci située 74, avenue Douglas Haig à Versailles.

Demande de garantie pour deux emprunts "prêt à la réhabilitation" (PAM) d'un montant total de 1 481 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Annulation de la convention du 17 janvier 2019.

Convention et acceptation.

1) d’accorder la garantie de la ville de Versailles à l’Office public de l’Habitat VersaillesHabitat, à hauteur de 100%, pour le remboursement de deux emprunts « prêt à la réhabilitation » (PAM) pour 557 000 € (taux fixe – complémentaire à l’éco-prêt) et pour 924 000 € (éco-prêt), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°100048, constitué de deux lignes de prêt (n°5314626 et n°5314625), souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation de 66 logements aidés et des espaces extérieurs à la résidence Sans-Souci située 74, avenue Douglas Haig à Versailles.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

Les principales caractéristiques des lignes de prêts sont les suivantes :

Prêt PAM (taux fixe – complémentaire à l’éco-prêt) – ligne n°5314626 pour 557 000 € • durée totale du prêt : ............................................................................................. 25 ans • durée de préfinancement : .................................................................................. 12 mois • indice de référence : ...........................................................................................taux fixe • taux d’intérêt actuariel annuel : .............................................................................. 0,87% • périodicité des échéances : ................................................................................ annuelle • amortissement : ........................................................................ déduits (intérêts différés) • taux de progressivité des échéances : ........................................................................ 0%

Le taux fixe effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Prêt PAM (éco-prêt) – ligne n°5314625 pour 924 000 €

• durée totale du prêt : ............................................................................................. 25 ans • durée de préfinancement : .................................................................................. 12 mois • indice de référence : ................................................................................. taux du livret A • taux d’intérêt actuariel annuel : ................................................................................ 0,5% • marge : ...................................................................................................................-0,25% • périodicité des échéances : ................................................................................ annuelle • amortissement : ........................................................................ déduits (intérêts différés) • modalité de révision : ........................................................................... double révisabilité • taux de progressivité : .............................................................................................. 0,5%

Le taux d’intérêt actuariel correspond au taux du livret A en vigueur au 1er août 2019 plus une marge de -0,25%. Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A, mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable aux prêts. Le taux du livret A effectivement appliqué au prêt sera celui en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. Les taux d’intérêt et de progressivité seront ensuite révisables pendant toute la période du prêt en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux d’intérêt ne soit négatif, le cas échéant, il sera ramené à 0%.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

− la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Versailles Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

− sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Versailles Habitat pour le paiement des sommes devenues exigibles en principal, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

En contrepartie de la garantie accordée par la Ville, Versailles Habitat s’engage à lui réserver un contingent de 13 logements sur une durée de 40 ans.

2) de s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

3) d’annuler la convention du 17 janvier 2019 passée entre la Ville et Versailles Habitat ;

4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer une nouvelle convention à passer entre la Ville et Versailles Habitat ainsi que tout document s’y rapportant.

D.2019.09.84

Construction par l'Office public de l'habitat Versailles Habitat de 6 logements familiaux dans un ensemble de 29 logements familiaux situés 36 rue Louis Haussmann àVersailles.

Demande de garantie pour deux emprunts "prêt locatif social" (PLS) et un emprunt "complémentaire au PLS" (CPLS), d'un montant total de 729 239 €, auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Convention et acceptation

1) d’accorder la garantie de la ville de Versailles à l’Office public de l’habitat Versailles Habitat, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 729 239 €, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 96461 constitué des ligne n° 5299632 pour 281 136 €, n° 5299630 pour 337 075 € et n° 5299631 pour 111 028 €, en vue de la construction de 6 logements familiaux au 36, rue Louis Haussmann à Versailles.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

Les principales conditions de lignes de prêts sont les suivantes :

Prêt locatif social (PLS) bâti – ligne n° 5299630 pour 337 075 €

− durée totale du prêt : ............................................................................................ 40 ans − durée de préfinancement : .................................................................................. 24 mois − amortissement : .......................................................................... déduit (intérêts différés) − indice de référence : ................................................................................taux du livret A − marge : ................................................................................................................... 1,04 % − taux d’intérêt annuel : ........................................................................................... 1,79 % − périodicité des échéances : ............................................................................... annuelle − taux de progressivité des échéances : ................................................................... 0,5 %

Prêt PLS foncier – ligne n° 5299631 pour 111 028 €

− durée totale du prêt : ............................................................................................ 60 ans − durée de préfinancement :................................................................................... 24 mois − amortissement : .......................................................................... déduit (intérêts différés) − indice de référence : ................................................................................. taux du livret A − marge : ................................................................................................................... 0,43 % − taux d’intérêt annuel : ........................................................................................... 1,18 % − périodicité des échéances : ............................................................................... annuelle − taux de progressivité des échéances : ................................................................... 0,5 %

Prêt complémentaire au PLS (CPLS) – ligne n° 5299632 pour 281 136 € − durée totale du prêt : ............................................................................................ 40 ans − durée de préfinancement :................................................................................... 24 mois − amortissement : .......................................................................... déduit (intérêts différés) − indice de référence : ................................................................................. taux du livret A − marge : ................................................................................................................... 1,04 % − taux d’intérêt annuel : ........................................................................................... 1,79 % − périodicité des échéances : ............................................................................... annuelle − taux de progressivité des échéances : ................................................................... 0,5 %

Le taux d’intérêt annuel correspond au taux du livret A en vigueur au 1er août 2019 plus une marge de 1,04 % pour les prêts PLS bâti et CPLS et de 0,43 % pour le prêt PLS foncier. Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A, mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable aux prêts. Le taux du livret A effectivement appliqué aux lignes de prêts ci-dessus sera celui en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. Les taux d’intérêt et de progressivité appliqués seront ensuite révisables pendant toute la période des lignes de prêts en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % (pour les prêts à double révisabilité limitée) et sans que le taux d’intérêt ne soit négatif, le cas échéant, il sera ramené à 0 %.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

− la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Versailles Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

− sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Versailles Habitat pour le paiement des sommesdevenues exigibles en principal, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

En contrepartie de la garantie accordée, la Ville, sera réservataire d’un logement, en plus des 2 logements réservés au titre de la subvention pour surcharge foncière et de la subvention d’équilibre.

2) de s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à passer entre la Ville et Versailles Habitat et tout document s’y rapportant.

D.2019.09.85

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Versailles.

Demande de modification de la Ville auprès de l'Etat.

Abrogation de la délibération n° D.2019.03.25 du Conseil municipal du 28 mars 2019.

1) d’abroger la précédente délibération n° D.2019.03.25 du Conseil municipal de Versailles du 28 mars 2019 portant demande de modification auprès de l’Etat du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la Ville ;

2) d’autoriser M. le Maire à saisir M. le Préfet des Yvelines afin que soit diligentée, par les services de l’Etat, la modification du PSMV de la Ville concernant :

- l’accompagnement en vue de la transformation et du développement d’activités économiques sur les deux parcelles situées 3 et 5 rue Colbert à Versailles, actuellement occupées et réunies par un seul propriétaire,

- la protection des surfaces d’activités (commerce, bureau…) situées à rez-de- chaussée afin de maintenir l’attractivité économique de Versailles,

- la reconversion de la caserne des Recollets et de l’Hôtel de la Guerre en renforçant les possibilités d’attractivité touristique et économique autour du Palais des congrès,

- l’évolution des dispositions graphiques et réglementaires des parcelles BT n° 58 et 196 de la caserne de Croy en permettant le développement du site, la réalisation de circulations douces tout en renforçant sa protection patrimoniale,

- la définition d’un plan d’aménagement définitif de l’îlot Lyautey et de l’emplacement occupé par la gare routière en précisant les dispositions réglementaires et graphiques.

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents y afférents.

D.2019.09.86

Rétrocession suite à préemption du bail commercial du 37 rue de Montreuil, à Versailles.

Approbation du cahier des charges de rétrocession de la ville de Versailles.

1) d’approuver le cahier des charges de rétrocession du bail commercial préempté par la ville de Versailles, situé au 37 rue de Montreuil, sur la parcelle cadastrée AX 297 et d’une surface de deux ares et soixante et un centiares ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

D.2019.09.87

Commission communale d'accessibilité de la ville de Versailles. Rapport 2018.

de prendre acte du rapport annuel 2018 de la commission communale d’accessibilité de la ville de Versailles.

D.2019.09.88

10ème édition du festival "Versailles au son des orgues".

Convention de partenariat entre la ville de Versailles et l'association Versailles etOrgues.

Versement d'une subvention exceptionnelle de 4000 €.

1) d’approuver la convention de partenariat* entre la ville de Versailles et l’association Versailles et Orgues relative à l’organisation de la 10ème édition du festival « Versailles au son des Orgues », qui aura lieu du 7 au 22 décembre 2019 à Versailles,

2) d’approuver l’octroi d’une subvention de 4 000 € de la Ville au bénéfice de l’association Versailles et Orgues, en soutien à l’organisation du festival,

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention* et tout document s’y rapportant.

D.2019.09.89

Création de 3 zones extérieures d'entraînement physique dans la ville de Versailles : boulevard de la Reine, avenue de Saint-Cloud et avenue de Paris. Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France et de tout organisme susceptible de contribuer au financement de cet équipement.

1) de solliciter une subvention au plus fort taux possible auprès du Conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre de la création de 3 zones extérieures d’entraînement physique dans la ville de Versailles (boulevard de la Reine, avenue de Saint-Cloud et avenue de Paris), le montant étant plafonné à 50 000 € HT pour un coût total de l’opération estimé à 110 600 € HT;

2) de solliciter toute aide de tout organisme susceptible de contribuer au financement de ces équipements ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les dossiers de demande de subvention et tout document s’y rapportant.

D.2019.09.90

Mise en place d'une action d'accompagnement éducatif pour des jeunes versaillais. Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la ville de Versailles et le département des Yvelines.

1) d’adopter les termes de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la ville de Versailles et le Département des Yvelines relatif à la prolongation du dispositif partenarial d’Accompagnement éducatif jeunesses et familles (AEJF) jusqu’en juillet 2023 ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.

D.2019.09.91

Organisation de formations professionnelles pour les services du secteur de l'animation à Versailles.

Convention de partenariat entre la Ville et l'Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC) pour l'année scolaire 2019-2020.

1) d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Versailles et l’Institut de formation, d’animation et de conseil (IFAC), relative à la mise à disposition gracieuse de salles au sein de l’école élémentaire Richard Mique et du groupe scolaire Albert Thierry-Petits Bois, au titre de l’année scolaire 2019-2020, pour l’organisation de sessions de formations professionnelles pour le secteur de l’animation auprès des enfants et des jeunes, du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

En contrepartie, l’association réserve gracieusement trois places par session aux agents de la ville de Versailles, soit 36 gratuités sur 12 sessions de formation, ainsi qu’une formation professionnelle annuelle au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) ou au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et dusport (DESJEPS), prise en charge financièrement par le service BAFA/BAFD Asnières.

La convention peut être renouvelée expressément après accord des parties ;

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document s’y rapportant.

D.2019.09.92

Implantation du cabinet médical Providence dans le quartier des Chantiers. Protocole tripartite entre la ville de Versailles, France Habitation et le groupement d'intérêt économique (GIE) Ipso.

1) d'approuver le protocole tripartite entre la ville de Versailles, France Habitation et Ipso Santé relatif aux intentions réciproques dans le cadre de l’implantation du cabinet médical Providence dans le quartier des Chantiers ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant.

D.2019.09.93

Gestion des feux tricolores situés sur les voies départementales dans l'agglomération de Versailles.

Convention entre la Ville et l'Etablissement public interdépartemental Yvelines Hauts- de-Seine.

1) d’approuver les termes de la convention à passer entre la ville de Versailles et l’Etablissement interdépartemental Yvelines Hauts-de-Seine (EPI 78/92), relative aux modalités de répartition des charges de gestion des équipements de signalisation tricolore et de régulation du trafic des installations situées sur les routes départementales en agglomération.

Cette convention est sans incidence financière pour la Ville ;

2) de préciser que ladite convention est conclue à compter de sa notification pour une durée d’un an renouvelable 9 fois par tacite reconduction ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.

D.2019.09.94

Lancement du principe de la modification du zonage d'assainissement de la ville de Versailles.

1) de valider le principe de modification du zonage d’assainissement tel que présenté ci- dessus ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toute démarche, à signer tous documents et actes afférents à cette décision et à mettre en œuvre la procédure d’enquête publique relative à ce projet.

D.2019.09.95

Etude de potentiel et de faisabilité de récupération de la chaleur des réseaux d'assainissement.

Demande de subventions auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et de tout autre organisme intéressé.

1) de faire procéder à l’étude portant sur le potentiel et la faisabilité de récupération de la chaleur fatale issue des réseaux d’assainissement de la ville de Versailles, au profit du chauffage d’un édifice de la Ville ou de Versailles Grand Parc sur les sept collecteurs communaux préalablement identifiés ;Le montant estimatif de cette étude s’élève à environ 15 000 € TTC.

2) de solliciter auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ainsi que tout autre organisme éventuellement intéressé, une subvention au taux le plus élevé possible pour cette étude ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

D.2019.09.96

Adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de- France(SIGEIF) de la commune de Linas (91).

Avis de la ville de Versailles.

d’approuver la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France, dont la ville de Versailles est membre, autorisant l’adhésion au SIGEIF de la commune de Linas pour la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz.

D.2019.09.97

Autorisation d'aliéner des biens de la ville de Versailles.

Vente aux enchères en ligne de deux véhicules.

d’approuver l’aliénation des biens communaux réformés ci-dessous, par le biais d’une vente aux enchères en ligne sur le site internet webencheres.com, organisée par la ville de Versailles :

Immatriculation Descriptif du bien Date mise en service Valeur d'achat Dernier compteur Mise à prix

AF 898 YC Camion poids lourd Renault 21/10/2009 101 062 € 50 500 kms 13 500 €

947 DMY 78 Utilitaire Mascott Renault 17/10/2005 39 348,40 € 115 500 kms 10 000 €

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie le lendemain de la séance.

(signé)

François de MAZIERES

Maire de VersaillesCet acte est susceptible d’être déféré devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce compte-rendu sera retiré de l’affichage le : 27 octobre 2019COMPTE-RENDU des décisions prises par M. le Maire

en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibérations du 28 mars 2014 et du 8 juin 2017).

Les décisions du Maire sont consultables au service des Assemblées.

Date N° OBJET 24 juin 2019 d.2019/100

Travaux de mise en conformité de divers monte-charges de la ville de Versailles - 2 lots.

Marchés conclus suite à une procédure adaptée, avec la société Camille Ascenseur pour le lot n°1 ' Mise en conformité du monte-charge du CTM ' pour un montant global et forfaitaire de 32 665 € HT, soit 39 198 € TTC et pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.

13 juin 2019 d.2019/101

Travaux de remplacement du système de sécurité incendie de l'Hôtel de Ville de Versailles.

Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société ERIS, pour un montant forfaitaire de 145 652,83 € HT, soit 174 783,40 € TTC pour une durée de 24 semaines calendaires à compter de la date de notification et jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement.

7 juin 2019 d.2019/102

Régie d'avances pour de menues dépenses de communication d’un montant de 1 000 € (achat d’articles de bureautique – photo/vidéo, de presse…). Création.

7 juin 2019 d.2019/103

Mise à disposition, par la ville de Versailles, du logement communal n°329 de type F5, situé 40, rue d'Anjou à Versailles, au profit de Mme Laure Roux, agent de la Ville. Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable.

7 juin 2019 d.2019/104

Régie de recettes et d'avances du parking souterrain de la cathédrale Saint Louis. Suppression.

24 juin 2019 d.2019/106

Tierce maintenance applicative du logiciel GEODP utilisé par la direction de l'urbanisme, de l'architecture, de l'habitat, du commerce et du tourisme de la ville de Versailles (DUAHCT), la direction de la sécurité de la ville de Versailles, et par la pépinière d'entreprise de la CAVGP.

Marché conclu suite à une procédure négociée avec la société ILTR comprenant une partie forfaitaire correspondant à 1 650,60 € HT soit 1 980,72 € TTC pour la maintenance semestrielle de chaque module du logiciel et des matériels et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles.

Le montant maximum s’élève à 80 000 € HT.

Le marché est d’une durée globale allant de sa date de notification au 31 décembre 2022, dénonciable tous les 6 mois.

20 juin 2019 d.2019/107

Reversement du mécénat de Suez à la société Eva Jospin pour la réalisation d’une œuvre d'art dans le cadre de la biennale de l'architecture et du patrimoine. Marché conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec la société Eva Jospin pour un montant de 71 090,05 € HT, soit 75 000 € TTC. 4 juillet 2019 d.2019/108

Réaménagement des cours de l'école maternelle ' Les Lutins ' et de la crèche ' La Farandole ' à Versailles - 2 lots.

Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec les sociétés suivantes : - pour le lot n°1 ' école maternelle Les Lutins ' : groupement Jean Lefebvre / Elastisol pour un montant estimatif de 113 803,05 € HT soit 136 563,65 € TTC (solution de base avec la variante supplémentaire n°1)

- pour le lot n°2 « crèche La Farandole » : groupement Elastisol/ Jean Lefebvre pour un montant estimatif de 121 511,98 € HT soit 145 814,39 € TTC (solution de base + variante 2 et variante 3).

Ils sont conclus pour une durée allant de leur date de notification à la fin de la garantie de parfait achèvement.

25 juin 2019 d.2019/109

Association Villes internet.

Renouvellement de l'adhésion de la ville de Versailles en 2019, afin de promouvoir les nouvelles technologies de l'information et du numérique et de participer au label Villes internet 2020.

26 juin 2019 d.2019/110

Ateliers dans les maisons de quartiers.

Simplification administrative des tarifs applicable aux activités démarrant le 1er septembre 2019.

27 juin 2019 d.2019/111

Autorisation d'occupation temporaire d'une partie de la Grande Ecurie à Versailles, par l'Etablissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles, au profit de la ville de Versailles, aux fins d'y installer le service des Archives Municipales.

Avenant n°6 à la convention.

4 juillet 2019 d.2019/113

Rénovation et modernisation du Palais des Congrès de Versailles - 8 lots. Marchés conclus suite à des procédures adaptées avec les sociétés suivantes :- lot n°1 « maçonnerie – étanchéité – revêtements de sols durs – faïence » : société SPIE Batignolles TMB pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 665 621,16 € HT soit 798 745,39 € TTC (solution de base + variantes 1.2, 1.3 et 1.4) ;

- lot n°3 « serrurerie » : société CFER pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 215 153,80 € HT soit 258 184,56 € TTC (solution de base) ;

- lot n°4 « cloisons – plâtrerie – menuiserie intérieure – agencements – faux plafonds – revêtements de sols souples – peintures » : société Leon batiment pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 662 663,15 € HT soit 795 195,78 € TTC (solution de base + variantes 4.1, 4.2 et 4.3) ;

- lot n°5 « électricité courants forts / courants faibles » : société Fonbonne pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 398 703,60 € HT soit 478 444,32 € TTC (solution de base) ;

- lot n°6 « plomberie CVC » : société Fonbonne pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 463 394,68 € HT soit 556 073,62 € TTC (solution de base + variantes 6.1, 6.3, 6.5 et 6.7) ;

- lot n°7 « fauteuils » : société Quinette Gallay renaissance pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 421 651,70 € HT soit 505 982,04 € TTC (solution de base) ;

- lot n°8 « appareils élévateurs » : société ATS ATPE pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 151 150 € HT soit 181 380 € TTC (solution de base + variante 8.1) ;

pour une durée à compter de la date de notification jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement.

4 juillet 2019 d.2019/114

Travaux de réhabilitation par chemisage continu de canalisations et de collecteurs sur la ville de Versailles - 2 lots.

Accord-cadres multi-attributaires exécutés par marchés subséquents conclus suite à une procédure adaptée, avec les sociétés suivantes :

- lot n°1 « réhabilitation de canalisations non visitables par chemisage continu » : sociétés Valentin environnement et TP / Colas IDF Normandie / Groupement SEIRS TP – Segex / Eiffage génie civil et réseaux pour un montant estimé de : . Valentin environnement et TP, montant total du DQE de 238 281,10 € HT soit 285 937,32 € TTC;

. Colas IDF Normandie, montant total du DQE de 274 342,17 € HT soit 329 210,60 € TTC;

. Groupement SEIRS TP / Segex, montant total du DQE de 268 102,50 € HT soit 321 273 € TTC;

. Eiffage génie civil et réseaux, montant total du DQE de 318 107 € HT soit 381 728,40 € TTC ;

- lot n°2 « réhabilitation de collecteurs visitable par chemisage en continu » : sociétés Colas IDF Normandie / M3R / Valentin environnement et TP / groupement HPBTP – Sade – ETPL pour un montant estimé de :

. Colas IDF Normandie, montant total du DQE de 263 812,19 € HT soit 316 574,63 € TTC;

. M3R, montant total du DQE de 238 933 € HT soit 286 719,60 € TTC; . Valentin environnement et TP, montant total du DQE de 298 804,90 € HT soit 358 685,88 € TTC;

. Groupement HP BTP / Sade / ETPL, montant total du DQE de 277 017,19 € HT soit 332 420,63 € TTC.

Conclus sans montant minimum et pour les montants maximums suivants pour la durée de l’accord-cadre :

- lot 1 : montant maximum de 760 000 € HT;

- lot 2 : montant maximum de 4 240 000 € HT.

Pour une durée de 4 ans à compter de leur notification.

2 juillet 2019 d.2019/115

Vente aux enchères en ligne des biens du centre communal d'action sociale de Versailles.

Autorisation d'aliéner des biens.

1 juillet 2019 d.2019/116

Mise à disposition des installations du centre sportif municipal de Porchefontaine situées 63 rue Rémont, à Versailles.

Convention d'occupation temporaire entre la Ville et l'association Versailles Remise en Forme.

1 juillet 2019 d.2019/117

Mise à disposition du gymnase du lycée Notre-Dame du Grandchamp au profit de la ville de Versailles.

Convention entre la Ville et l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame du Grandchamp.

3 juillet 2019 d.2019/119

Nettoyage des hottes, des filtres, des bouches de VMC et des moteurs d'extraction sur les bâtiments de la Ville de Versailles et du CCAS.

Accord cadre à bons de commande conclu suite à une procédure adaptée avec la société ASSAIR sans seuil minimum et avec un seuil maxi de 60 000 € HT, soit 72 000 € TTC pour une durée de 3 ans à compter de la notification du marché. 12 juillet 2019 d.2019/120

Achats et livraisons de sacs de ramassage pour déjections canines.Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu suite à une procédure adaptée, avec la société Animo concept, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Seuil maximum global fixé à 40 000 € HT soit 48 000 € TTC sur la durée totale du contrat.

6 juillet 2019 d.2019/122

Prestations de conseil et représentation juridique de la ville de Versailles, du centre communal d'action sociale et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - 6 lots.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conclu suite à une procédure adaptée avec les sociétés suivantes :

- pour le lot n°1 « droit public opérationnel » : société SARTORIO;

- pour le lot n°2 « droit public institutionnel et contrats publics » : société Claisse et associés;

- pour le lot n°3 « droit de la fonction publique et droit social » : société Claisse et associés;

- pour le lot n°4 « droit des finances publiques et fiscalité » : société Eric Landot et associés;

- pour le lot n°5 « droit privé général et droit pénal » : société Claisse et associés; - pour le lot n°6 « droit de la propriété intellectuelle et droit des marques » : cabinet Seban et associés.

Pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.

Estimation globale, non contractuelle, pour les 6 lots : 345 000 € HT. Répartition par entité :

- Ville : 310 0000 € HT

- CCAS : 25 000 € HT

- VGP : 10 000 € HT.

6 juillet 2019 d.2019/123

Tierce maintenance applicative du progiciel de gestion pour l‘accueil du public. Marché conclu suite à une procédure négociée avec la société QMATIC comprenant une partie forfaitaire correspondant à 1 203 € HT soit 1 443,60 € TTC pour la maintenance annuelle du progiciel et des matériels et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles.

Le montant maximum s’élève à 100 000 € HT.

Le marché est d’une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification. 12 juillet 2019 d.2019/124

Contrat de prestations de services informatiques.

Maintenance et assistance dans le cadre de l'utilisation du logiciel SIS Marchés, destiné à la rédaction et au suivi des procédures de marchés publics. Accord-cadre à bons de commande conclu suite à une procédure négociée avec la société SIS Marchés comprenant une partie forfaitaire correspondant à 9 100 € HT soit 10 920 € TTC pour la maintenance annuelle du logiciel et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles, des acquisitions éventuelles de modules complémentaires ou des journées supplémentaires de formation.

L’accord-cadre est assorti d’un seuil minimum annuel fixé à 9 100 € et est sans seuil maximum.

Le marché est conclu pour une durée d’un an, tacitement reconductible 3 fois, soit pour une durée maximum de quatre ans.

11 juillet 2019 d.2019/125

Transports scolaires, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs.

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conclu suite à une procédure d'appel d'offres avec la société SAVAC.

Il est sans seuil minimum ni maximum et sera réglé selon un prix unitaire et en fonction des quantités réellement exécutées.

A titre indicatif, le montant des prestations est estimé à 1 000 000 € HT, soit 1 200 000 € TTC, sur sa durée totale, soit 4 ans à compter du 5 août 2019.

12 juillet 2019 d.2019/126

Travaux de restauration des menuiseries extérieures bois du musée Lambinet. Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société ateliers Ferignac, pour une durée de 27 mois à compter de sa date de notification, pour un montant de 186 219,17 €HT soit 223 463 € TTC sur la durée totale du contrat.

11 juillet 2019 d.2019/127

Fourniture d'articles de puériculture - 2 lots.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conclu suite à une procédure d'appel d'offres avec les sociétés suivantes :

- lot n°1 "changes complets 0 à 3 ans" : société les Celluloses de Brocéliande et pour un montant total au DQE de 29 755 € HT, soit 35 706 € TTC ;

- lot n°2 « articles de toilettes et d’hygiène 0 à 3 ans » : société Crèches and Co et pour un montant total au DQE de 7 339,20 € HT, soit 8 807,04 € TTC; pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.

9 juillet 2019 d.2019/128

Marché d'acquisition, installation et maintenance d'un progiciel de gestion desressources humaines.

Avenant n°6 du marché conclu avec la société Berger Levrault pour un montant de 5 200 € HT soit 6 240 € TTC ayant pour projet l'intégration d'une annexe relative aux obligations issues de la règlementation pour la protection des données personnelles et l'acquisition de licences, maintenance et installation et mise en service de l'interface Octime.

Le montant du marché est désormais de 297 735,50 € soit 357 282, 60 € TTC. 10 juillet 2019 d.2019/129

Décision de retrait d'un acte administratif.

Retrait de la décision de préemption n° 2019/92.

10 juillet 2019 d.2019/130

Emplacements de parking n° 9 et 10, propriété de la ville de Versailles, en sous-sol de la résidence Versailles Grand Siècle.

Conventions de mise à disposition au profit de M. Xavier Fourgeau.

10 juillet 2019 d.2019/131

Accord-cadre conclu suite à une procédure adaptée, avec la Compagnie Brutaflor pour la sensibilisation et la pratique des arts du théâtre pour la maison de quartier Jussieu sans seuil mini et pour un seuil maxi de 6 000 € HT (non assujettie à la TVA), pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021, pour des prestations estimées à 2 000 € HT par an.

12 juillet 2019 d.2019/132

Hébergement, exploitation, supervision et TMA WebMastering des portails internet de la Ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Accord cadre à bons de commande conclu suite à une procédure adaptée avec la société E-magineurs sans seuil minimum et avec un seuil maxi de 200 000 € HT soit 240 000 € TTC pour une durée de 4 ans à compter du 19 août 2019 ou à la date de notification si celle intervient après le 19 août 2019.

11 juillet 2019 d.2019/133

Exercice du droit de préemption d'un bail commercial.

Bail commercial du 37 rue de Montreuil, appartenant à la société Victorina-WD. 11 juillet 2019 d.2019/134

Mise à disposition au profit de Mme Patricia Leroy, agent municipal, du logement communal n° 305 de type F3, situé 2, rue Antoine Richard à Versailles.

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable.

16 juillet 2019 d.2019/135

Travaux de mise en conformité de divers monte-charges de la ville de Versailles - 2 lots. Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société Camille Ascenseur pour le lot n°2.

Mise en conformité alimentaire et technique des monte-plats à la crèche Marie-Anne Boivin pour un montant global et forfaitaire de 27 800 € HT, soit 33 360 € TTC et pour une durée allant de sa date de notification jusqu' à la fin du délai de parfait achèvement.

15 juillet 2019 d.2019/136

Travaux sur le grand orgue de tribune de l'église Notre-Dame de la ville de Versailles. Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Mulheisen pour un montant de 388 358 € HT soit 466 029,60 € TTC pour une durée de 14 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

16 juillet 2019 d.2019/137

Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la ville de Versailles et l'association Ô comme 3 pommes.

16 juillet 2019 d.2019/138

Réalisation d'une fresque sur la maison de quartier Montreuil Prés aux Bois. Avenant n°1 conclu avec la société Quai 36 Production ayant pour objet d'acter une rectification sur la durée d'exécution des prestations, sans incidence financière sur le marché.

22 juillet 2019 d.2019/139

Ecole Elémentaire Yves le Coz - Réfection de la couverture.

Avenant n°1 du marché conclu avec la Société IDF toiture, ayant pour objet des travaux en plus-value de voligeage pour la réfection de la couverture de l'Ecole élémentaire Yves le Coz pour un montant de 8 864,10 € HT, soit 10 636,92 € TTC. Le nouveau montant du marché est ainsi porté à 186 864,10 € HT soit 224 236,92 € TTC. 26 juillet 2019 d.2019/141

Marchés conclus suite à marchés négociés avec les 16 troupes de théâtre et prestataires chargés du Mois Molière pour 57 représentations d’un montant global de 155 629,56 € HT.

18 juillet 2019 d.2019/142

Opérabilité et exploitation de 12 bornes Autolib.

Marché conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, avec la société Electric 55 Charging sans montant à la charge de la Ville, et pour une durée de 6 mois reconductible 2 fois soit une durée maximale de 18 mois à compter de sa notification.

25 juillet 2019 d.2019/143

Marché d'analyses microbiologiques pour la Ville de Versailles et son CCAS. Accord cadre à bons de commande conclu suite à une procédure adaptée avec la société Labeo Eure avec un seuil minimum en quantité de prestations (304) et avec un seuil maximum en quantité de prestations (720) pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.Et pour un montant minimum estimé de 35 563,63 € HT soit 43 876,36 € TTC et un montant maximum estimé de 85 598,08 € HT soit 103 917,69 € TTC pour 4 ans.

25 juillet 2019 d.2019/144

Rénovation des futurs locaux de stockage du centre technique municipal- 2 lots. Marchés conclus suite à une procédure adaptée, avec les sociétés suivantes : - lot n°1 ' Démolition-Gros œuvre-Charpente métallique ', société SRG pour un montant global et forfaitaire s'élevant à 101 800 € HT, soit 122 160 € TTC;

- lot n°2 ' Ascensoriste ' , société L2V Ascenseurs pour un montant global et forfaitaire s'élevant à 84 054,60 € HT, soit 100 865,52 € TTC.

Ils sont conclus pour une durée allant de la date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.

22 juillet 2019 d.2019/145

Rénovation et modernisation du Palais des Congrès de Versailles, relance du lot n°2 « menuiseries extérieures – vitrerie ».

Marché conclu suite à une procédure négociée avec la société Coriabois pour un montant global et forfaitaire de 135 271,97 € HT, soit 162 326,37 € TTC.

Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement.

23 juillet 2019 d.2019/146

Marché d'acquisition, formation, déploiement et maintenance d'un progiciel de gestion des relations publiques de la ville de Versailles, le centre communal d'action sociale et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc). Avenant n°1 au marché conclu avec la société Augure et ayant pour objet l'ajout d'une prestation au bordereau des prix unitaires.

24 juillet 2019 d.2019/147

Rénovation de l'assainissement avenue de Paris à Versailles : collecteur ancien Ru de Marivel - 2 lots.

Avenant n°1 au lot n°2 « réhabilitation de collecteur à l'aide de coques et cunettes PRV » conclu avec la société HP BTP ayant pour objet d'insérer deux nouveaux prix au BPU suite à des ajustements techniques effectués sur le chantier de travaux de réhabilitation de collecteur à l'aide de coques & cunettes PRV.

La nouvelle estimation du marché est donc de 507 489,78 € HT soit 608 987,74 €. 26 juillet 2019 d.2019/148

Mise à disposition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du jardin du Conservatoire à rayonnement régional sis 24 rue de la Chancellerie à Versailles, au profit de la ville de Versailles.

Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville et la communauté d'agglomération.

29 juillet 2019 d.2019/149

Mise à disposition, à titre onéreux, par la Société de natation de Versailles (SNV) de bassins de natation de la piscine de Satory pour la saison sportive 2019/2020, au profit de la ville de Versailles pour la natation scolaire, les activités nautiques proposées par les associations sportives Versaillaises et pour la maison de quartier Saint-Louis.

Convention conclue entre la Ville et la Société de natation de Versailles. 29 juillet 2019 d.2019/150

Mise à disposition du gymnase du lycée Hoche au profit de la ville de Versailles. Convention entre la Ville et le lycée.

29 juillet 2019 d.2019/151

Mise à disposition du gymnase du lycée Marie Curie au profit de la ville de Versailles.

Convention entre la Ville et le lycée.

2 août 2019 d.2019/152

Bâtiment SNCF UO Gare et Services- Travaux de désamiantage, déplombage et démolition.

Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société Cardem pour un montant global et forfaitaire de 114 000 € HT, soit 136 800 € TTC pour la tranche ferme et pour un montant global et forfaitaire de 31 918,15 € HT soit 38 301,78 € TTC pour la tranche optionnelle. Et pour une durée allant de la date de notification jusqu’à la date de réception des travaux.

29 juillet 2019 d.2019/153

Travaux de remplacement du système de sécurité incendie de l'église Notre-Dame. Avenant n°1 du marché conclu avec la Société AI TEC pour un montant de 64 447 € HT soit 77 336,40 €TTC, ayant pour objet d'acter le transfert du marché à la société Cemis systèmes de sécurité incendie.

30 juillet 2019 d.2019/154

Concession à Mme Béatrice Thouret, agent municipal, du logement communal n° 112, de type F3, situé 149, rue Yves Le Coz à Versailles.

Convention de mise à disposition avec loyers en contrepartie.

2 août 2019 d.2019/156

Aménagement urbain et paysager de la place des Manèges - lot n°3 « espaces verts ». Avenant n°1 au marché passé avec la société Lachaux Paysages ayant pour objet la réalisation de travaux en moins-value pour le montant de 2 293,69 € HT, soit 2 752,12 € TTC.

Le nouveau montant du marché est ainsi de 43 924,50 € HT, soit 52 709,40 € TTC. 9 août 2019 d.2019/157

Réhabilitation et extension du multi-accueil de Clagny-Glatigny - 11 lots. Relance du lot n°4 ' menuiseries extérieures ' conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec la société SEMAP pour un montant de 48 199 € HT.

La durée maximale des travaux est fixée à 11 mois.9 août 2019 d.2019/158

Travaux de réhabilitation et extension du multi-accueil de Clagny-Glatigny - 11 lots. Marchés conclus suite à une procédure adaptée avec les sociétés suivantes : - MS BAT pour le lot n°1 « travaux de curage – maçonnerie – structure » pour un montant global forfaitaire de 228 603,04 € HT soit 274 323,65 € TTC ;

- ECB Rénovation pour le lot n°2 « étanchéité » pour un montant global forfaitaire de 22 000 € HT soit 26 400 € TTC ;

- UTB pour le lot n°3 « ouvrage bois » pour un montant global forfaitaire de 56 924 € HT soit 68 308,80 € TTC ;

- JD Ankri pour le lot n°5 « menuiseries intérieures » pour un montant global forfaitaire de 75 163,64 € HT soit 90 196,37 € TTC ;

- MS BAT pour le lot n°6 « cloison doublage et plafonds » pour un montant global forfaitaire de 47 600 € HT soit 57 120 € TTC ;

- De Cock et Cie pour le lot n°8 « revêtement de sols durs – faïence » pour un montant global forfaitaire de 17 000 € HT soit 20 400 € TTC ;

- Laumax pour le lot n°9 « peinture » pour un montant global forfaitaire de 16 196,90 € HT soit 19 436, 28 € TTC ;

- Mantes électro fluide pour le lot n°10 « CVC plomberie » pour un montant global forfaitaire de 126 000 € HT soit 151 200 € TTC ;

- ETCE92 pour le lot n°11 « électricité » pour un montant global forfaitaire de 54 246,11 € HT soit 65 095,33 € TTC.

La durée maximale des travaux est fixée à 11 mois.

2 août 2019 d.2019/159

Opération Versailles Chantiers.

Avenant à la convention de mise à disposition d'une partie du bâtiment D1, propriété communale située dans le jardin des Etangs Gobert, au profit du groupement d'entreprises Jean Lefebvre Ile-de-France, Watelet T.P et Eurovia Ile-de-France comme base vie travaux pour la réalisation des espaces publics en voiries et réseaux divers pour la période du 1er juin 2019 au 31 août 2019.

19 août 2019 d.2019/160

Fourniture de huit caméras individuelles, de leurs accessoires et des prestations associées pour les agents de la police municipale de Versailles.

Accord-cadre conclu suite à une procédure adaptée avec la société GK Professional dont le seuil maximum est fixé à 50 000 € HT, soit 60 000 € TTC pour une durée de 4 ans. Ce montant est constitué d’une partie forfaitaire représentant l’acquisition de l’équipement, les garanties, les logiciels et services associés et les formations à l’utilisation d’un montant de 23 241,67 € HT et d’une partie unitaire réglée sur la base des quantités réellement commandées pour des équipements ou prestations complémentaires.

9 août 2019 d.2019/161

Avenant n°1 au marché de fourniture de livres neufs et de livres scolaires neufs (lot n°1 - livres pour adultes) conclu avec la librairie Decitre.

14 août 2019 d.2019/162

Tierce maintenance applicative du logiciel assurant le fonctionnement de la machine de classement Electroclass équipant le service de l'état civil.

Marché négocié sans mise en concurrence avec la société Electroclass. Le seuil maximum du marché pour sa durée totale est fixé à 20 000 € HT. La durée du marché est fixée à quatre ans à compter de sa notification. 13 août 2019 d.2019/163

Exposition « Gens de théâtre. Montansier, les années 70 » aux Archives communales du 21 septembre au 16 novembre 2019.

Convention de prêt d'œuvres d'art.