Arrêté - AM 2024 43 PM voirie COLAS rue Gaston Lamy du 12 au 16.02.24

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Arrêté - AM 2024 43 PM voirie COLAS rue Gaston Lamy du 12 au 16.02.24 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 43 PM voirie COLAS rue Gaston Lamy du 12 au 16.02.24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VALLE

ARRETE N° 2024/43

TRAVAUX DE VOIRIE

RUE GASTON LAMY

REGLEMENT ATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le :

0 9 FEV, 2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants, .

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R, 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Vu la demande de prolongation en date du 31 janvier 2024 présentée par l'entreprise COLAS représentée par Monsieur Julien GUYARD en qualité de conducteur de travaux concernant des travaux de voirie rue Gaston Lamy à Mondeville, du lundi 12 au vendredi 16 février 2024, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

Article 1er : Du lundi 12 au vendredi 16 février 2024, le stationnement sera interdit rue Gaston Lamy dans sa partie comprise entre le Cours Caffarelli et le N° 51 de la rue Gaston Lamy (entrée administrative du dépôt de pétrole côtier).

Article 2 : Durant la période précitée, la circulation sera interdite rue Gaston Lamy dans sa partie comprise entre le Cours Caffarelli et le N° 51 de la rue Gaston Lamy (entrée administrative du dépôt de pétrole côtier), Un accès aux entreprises implantées dans le périmètre des travaux sera possible pendant la durée du chantier.

Article 3 : Les panneaux indiquant cette interdiction et la possibilité d'accéder aux entreprises concernées seront implantés à l'entrée du chantier et pendant toute la durée de celui-ci.

Article 4 : L'entreprise COLAS est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

AM 2024/43

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