Arrêté - AM 2023 244 PM Voirie ID VERDE rue Gaston Lamy du 08.01 au 04.02.24

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Arrêté - AM 2023 244 PM Voirie ID VERDE rue Gaston Lamy du 08.01 au 04.02.24 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 244 PM Voirie ID VERDE rue Gaston Lamy du 08.01 au 04.02.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

193

ELAGAGE D'ARBRES

RUE GASTON LAMY

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le :

2 2 NOV. 2023

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Vu la demande en date du 10 novembre 2023 présentée par la communauté urbaine de Caen la Mer, représentée par Monsieur Rémy WILECOMME en qualité de Chargé d'opérations, concernant l'exécution de travaux d'élagage d'arbres 22 rue Gaston Lamy à Mondeville,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETE

Article 4er : L'entreprise ID VERDE est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux d'élagage d'arbres qui auront lieu 22 rue Gaston Lamy à Mondeville, entre le 8 janvier 2024 et 4 février 2024.

Article 2 : Durant la période précitée, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 22 de la rue Gaston Lamy et sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.

Article 4 : L'entreprise ID VERDE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

AM 2023/244

Page 1/2Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;

- L'entreprise ID VERDE.

- La Communauté Urbaine Caen la Mer.

Fait à Mondeville, le 2 1 NOV. 2023

Pour la Maire et par délégation,

L'adjoint délégué aux affaires foncières,

à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Serge RICCI

AM 2023/244

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