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Arrêté - AG 2025 0287 ODP C S tvx de voirie 28 rue des Marbriers 14 03 au 30 04
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0287 ODP C S tvx de voirie 28 rue des Marbriers 14 03 au 30 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux de voirie.
Rue des Marbriers
Du vendredi 14 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025
N° AG 2025- 0287
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 12 mars 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le vendredi 14 mars 2025, de 8h00, au mercredi 30 avril 2025, 18h00, rue des Marbriers, l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de voirie
Article 2 – Le vendredi 14 mars 2025, de 8h00, au mercredi 30 avril 2025, 18h00, rue des Marbriers, la circulation des véhicules sera interdite le temps des travaux.
L’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES indiquera au croisement avec la rue Jean XXIII, la mise en impasse de la partie basse de la rue de la Penderie. La continuité de la circulation sur la rue de la Penderie devra être assurée, hormis lors de la phase spécifique décrite ci-après.
Durant deux semaines, le carrefour avec la rue de la Penderie sera neutralisé le temps des travaux. L’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES signalera une semaine avant son intervention aux services de transports d’adapter les lignes de bus.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la livraison. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre de la livraison. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
L’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 25 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 25 mars 2025
Publié le 25 mars 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250325-ARAG20250287-AR
Reçu le 25/03/2025