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Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.06.2023 LIMEUX AR PR
Arrêté - Arrete bruit 2023 09
Document publié le Mardi 15 novembre 2011 par la commune de Limeux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete bruit 2023 09)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Logement,
ARRETÉ
2023-09
Portant sur la réglementation des nuisances sonores
Le Maire de Limeux,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Cher,
Considérant qu'il convient de protéger la santé et la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de
l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
Propriétés privées
ARTICLE 2 : Locaux d'habitation.
Les occupants des locaux d'habitation, de leurs dépendances, ainsi que des véhicules, doivent
prendre toutes précautions de jour comme de nuit pour que le voisinage ne soit pas troublé par des bruits émanant de ces lieux privés, tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique,
d'appareils ménagers, de haut-parleurs, de systèmes de climatisation, pompes à chaleur ou appareils de ventilation.
ARTICLE 3 : Travaux de bricolage ou de jardinage.
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers
ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques. ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00. ARTICLE 4 : Animaux domestiques.
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité et la santé des voisins, ceci de jour comme de nuit, afin d’éviter
des aboiements répétés et intempestifs.
Activités professionnelles
ARTICLE 5 : Toute personne utilisant, dans la cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, peut effectuer ces travaux, sauf en cas d'intervention
urgente pour la sécurité des personnes et des biens :
- les jours ouvrables : de 7h30 à 19h00
- le samedi : de 8h00 à 19h00
- les travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés.
ARTICLE 6 : Le Maire et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du
présent arrêté.
Le Maire,
Julien YVON