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Arrêté - Arrete entretien 2023 08
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Limeux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entretien 2023 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
ARRETÉ
2023-08
Portant obligation d'entretien de la voie public aux abords de propriétés
Le Maire de la commune de Limeux,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2542-3 et 4 ;
-VU le Code Pénal et notamment son article R. 610-S5 ;
-VU le Règlement Sanitaire Départemental ;
-CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures pour veiller au maintien de la propreté de la commune,
-CONSIDERANT que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les
habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la
loi dans l’intérêt de tous ;
-CONSIDERANT que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le
plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents ;
ARRETE
Article 1 :
Compte tenu des nouvelles dispositions légales réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires, les techniques
alternatives mises en œuvre par la commune de Limeux sont plus respectueuses de l’environnement mais les résultats obtenus sont d'une part moins flagrants qu'avec l’utilisation de produits phytosanitaires et d'autre part plus
consommateurs de main d'œuvre.
Aussi, il est rappelé que chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif en maintenant sa partie de
trottoir en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux
obligations du règlement sanitaire départemental.
Le nettoyage concerne le ramassage des feuilles mortes, le désherbage qui doit être réalisé
par arrachage ou binage.
L'emploi des produits phytosanitaires (désherbant.…..) est interdit sur le domaine public.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés ou évacués à la
déchetterie.
L’abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l’espace public est interdit.
La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et d’évacuation des
déchets.
Article 2 :
Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.
Cependant les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et
des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une
largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et
réglementaires en vigueur.
Article 3 :
Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au déneigement et seront tenus
de racler puis de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant
que possible.
S’il n'existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1,50 mètre de largeur à partir du mur
de façade ou de la clôture. En cas de verglas, il convient de jeter du sable ou du sel devant les maisons.
S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n'aient été imposées
conventionnellement à l'un d'eux ou à une tierce personne.
Pendant les gelées, il est défendu de verser de l'eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie
publique.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes
en vigueur.
Article 5 :
Le Maire et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Le 05 octobre 2023
Le Maire, Julien Yvon