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Arrêté - ADSTN202505241 RUE du Meunier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202505241 RUE du Meunier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ne ARRÊTÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.05.241
OBJET : POSE DE PROTECTION SUR RESEAU ELECTRIQUE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société BOUYGUES E&S doit entreprendre des travaux de protection sur le réseau électrique,
RUE DU MEUNIER, du 26 juin au 16 juillet 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 26 juin au 16 juillet 2025, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société
BOUYGUES E&S est aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation RUE DU MEUNIER sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un
alternat.
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l’avancement.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire,
Article 2 : La société BOUYGUES E&S devra assurer :
e Un périmètre clôturé de sécurité autour de son chantier,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte de son chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e, L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
,
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A HENNEBONT, le vingt et un mai deu ing.
La Maire,
Michèle DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d ntieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par Pa éation Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr