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Arrêté - ADSTN202506320 FGC RUE Revolution
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202506320 FGC RUE Revolution)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
HS: Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.06.320
OBJET : TRAVAUX D’ACHEMINEMENT DE LA FIBRE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société FGC doit entreprendre des travaux d'acheminement de la fibre optique au 30 RUE DE
LA REVOLUTION du 07 juillet au 15 aout 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de rendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : du 07 juillet au 15 aout 2025, l’entreprise FGC sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus.
Par conséquent :
La circulation au 30 RUE DE LA REVOLUTION sera maintenue sur chaussée rétrécie avec
alternat.
Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement
La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement règlementaire. :
Article 2 : L'entreprise FGC chargée des travaux devra assurer :
La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l'enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès
du centre technique municipale),
La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant l'installation,
Un nettoyage permanent du chantier,
L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
La maire.
—MRQooRE,,—
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr