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Arrêté - ADSTN202506277 RUE Rouget de Lilse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202506277 RUE Rouget de Lilse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
D. æ M —..
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.06.277
OBJET : TRAVAUX TÉLÉLECOM
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société ÉTOILE RESEAUX doit entreprendre des travaux de terrassement le réseau TELECOM,
rue ROUGET DE LILSLE et rue de la RÉVOLUTION 1789, du 17 juin au 17 juillet 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 17 juin au 17 juillet 2025, la société ÉTOILE RESEAUX sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-
dessus.
Par conséquent :
e La circulation au RUE DU 19 MARS 1962 sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulé par
un alternat.
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : L'entreprise LCM ENERGIE chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès
du centre technique municipale),
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
ire
Michèle DOLLÉ. oRBS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours col eux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr