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Procès Verbal - Baldenheim PV DU 10 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Baldenheim PV DU 10 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2020
|
Par
convocation
du
04
septembre
2020,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à
assister
à la
présente
réunion.
Cette
séance a
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
l'affichage
de
l'ordre
du
jour
dans
les
tableaux
de
BALDENHEIM
et
RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
par
Madame
Virginie
MUHR,
Maire,
en
présence
de :
Jean-Luc
BURY,
Denise
GISSELBRECHT,
Sylvain
MICHELOT,
Adjoints
au
Maire
;
Françoise
ELSAESSER,
Valérie
HUNZINGER,
Mathias
PETER,
SCHWANDER
Willy,
Elisabeth
GRILLET,
Céline
BUCHER,
Claude
BAUER,
Chantal
RIES,
Clément
RENAUDET,
Véronique
SANSONNET,
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
des
absents
excusés
suivants :
Alain
GROSSHANS,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Absents
et
excusés
:
1
Procurations
:
0
Vu
les
articles
L2541-6
et
2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à
l’unanimité
BAUER
Claude,
conseiller
municipal,
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
de
la
séance
est
le
suivant :
D-2020-39
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
16
et
23
juillet
2020
D-2020-40
Projet
d'aménagement
de
sécurité
en
entrée
d'agglomération
et
du
cheminement
piétons
rue
de
Hessenheim
-
Demandes
de
subvention
D-2020-41
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
—
actualisation
des
tarifs
maximum
applicables
pour
2020
D-2020-42
Projet
d'acquisition
de
parcelles
rue
Principale
D-2020-43
Prêt
relais
D-2020-44
Aménagement
de
voiries
et
réfection
de
trottoirs
dans
diverses
rues
: avenants
D-2020-45
Renouvellement
du
contrat
de
l'agent
contractuel
du
01/10/2020
au
30/09/2021
D-2020-46
Rapport
annuel
2019
- SMICTOM
D-2020-47
Rapport
annuel
eau
potable
2019
- SDEA D-2019-48
Délégations
consenties
au
Maire
par
la délibération
du
28
mai
2020
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
D-2020-49
Divers
et
Communiqués
-
Urbanisme
-
Informations
-
Interventions
D-2020-39
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
16
ET
23
JUILLET
2020
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2020,
à
été
transmis
aux
membres
le
24
juillet
2020.
Intervention
de
Clément
RENAUDET
: «
Quand
je
pose
des
questions,
je
demande
à ce
que
les
réponses
soient
données
lors
de
la
séance
plénière
suivante
et
pas
dans
le
procès-verbal
quand
elles
n’ont
pas
été
verbalisées
le
soir-même
».
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juillet
2020
a
été
transmis
aux
membres
le 08
septembre
2020,
n'appellent
aucune
observation.
APPROUVE
:
POUR
5
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
1
{Mathias
PETER)
D-2020-40
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
SECURITE
EN
ENTREE
D’AGGLOMERATION
ET
DU
CHEMINEMENT
PIETONS
RUE
DE
HESSENHEIM
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Dans
le cadre
du
plan
de
relance
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin,
le
Conseil
Municipal
a
lancé
une
étude
pour
des
travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
de
l'entrée
de
l'agglomération
rue
de
Hessenheim
à
Baldenheim,
en
complément
des
travaux
d'aménagement
de
voiries
et
de
trottoirs
prévus
dans
cette
même
rue
en
2021
par
délibération
du
CM
du
19
septembre
2019.
Les
objectifs
visés
de
ces
travaux
sont :
- de
sécuriser
les
piétons
et
les
cyclistes
; adultes
et surtout
enfants,
qui
cheminent
le long
de
la
route
pour
rejoindre
le
city-stade
et
le terrain
de
football ;
- et
ralentir
la
vitesse
des
véhicules
qui
entrent
et
sortent
du
village. Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28/05/2026,
il a
été
donné
délégation
au
Maire -
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres;
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
et
de
demander
à l'Etat
ou
à d’autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixés
par
le
Conseil
Municipal,
pour
toutes
les
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
réalisées
pour
la
commune
et
éligibles
à
une
quelconque
subvention,
l'attribution
de
subvention. Le
maître
d'œuvre,
chargé
de
la
mission
initiale,
est
la
Société
BETIR
INGENIERIE,
représenté
par
M.
SCHMITT.
Ce
projet
d'aménagement
de
sécurité
en
entrée
d'agglomération
et
du
cheminement
piétons
et
cycliste
sera
effectué
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune
de
BALDENHEIM.
Une
réunion
avec
la
commission
Voirie
sera
organisée
prochainement
afin
d'avancer
sur
ce
dossier. Au
vu
des
éléments
précités,
il y a lieu
de
solliciter
l'Etat
ou
d’autres
collectivités
territoriales
pour
l'obtention
de
subventions.
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
-
CHARGE
le
Maire
de
présenter
le
projet,
son
avancement
et
les
travaux
au
conseil
municipal,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
à
intervenir
et
de
signer
les
avenants
éventuellement,
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération
après
décision
d'attribution
des
Marchés,
-
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
la
publication
de
l'appel
d'offres
concernant
les
travaux
selon
la
procédure
simplifiée
;
-
AUTORISE
le
Maire
de
retenir
les
offres
selon
les
critères
techniques
et
de
coût
après
ouverture
des
plis,
-
CHARGE
le
Maire
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
concernés,
- __
CHARGE
ET
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
et
de
constituer
les
demandes
de
subvention
pour
cette
opération
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Conseil
Départemental
et
de
toutes
les
instances
susceptibles
d'accorder
des
aides
financières
;
APPROUVE
A
L'UNANIMITE D-2020-41
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
—
ACTUALISATION
DES
TARIFS
MAXIMUM
APPLICABLES
POUR
2021
Vu
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
instituée
par
l’article
171
de
la
loi
n°2008-776
du
04
août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
Vu
les
articles
L2333-6
et
suivants
ainsi
que
R.2333-10
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les tarifs
maximaux
applicables
en
2021
(article
L.2333-S
du
CGCT),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
-
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
au
maximum
autorisé
pour
2021
pour
les
supports
publicitaires
et
pré-enseignes
(affiche
non
numérique)
assujettis
soit
16,20
€
le
m°.
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
D-2020-42
PROJET
D’'ACQUISITION
DE
PARCELLES
RUE
PRINCIPALE
Rapporteur
: Virginie
MUHR
La
commune
a
l’opportunité
d'acquérir
des
parcelles,
rue
principale,
en
limite
séparative
du
terrain
du
futur
périscolaire,
centre
du
village,
proche
de
l’école
et de
la mairie.
Madame
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
réfléchir
aux
questions
suivantes :
L’acquisition
de
cette
parcelle
est-elle
utile
pour
la collectivité
?
Cette
parcelle
est-elle
intéressante
en
totalité
ou
partiellement
?
Pour
quels
projets
?
Puis
elle
informe
l'assemblée
qu’elle
a
sollicité
le
concours
de
l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
pour
des
conseils
et
un
accompagnement
pour
ce
projet.
L’EPF
prendra
contact
avec
les
domaines
pour
évaluer
la
valeur
du
terrain
concerné
en
donnant
le
juste
prix
{moyenne
des
transactions
immobilières
réalisées
dans
la
région).
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
-
AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
les
premières
démarches
et
récolter
les
informations
nécessaires
pour
ce
projet
d'acquisition
;
-
DEMANDE
au
Maire
de
rendre
compte
au
conseil
municipal.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE D-2029-43
PRET
RELAIS
Afin
de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
des
travaux
d'aménagement
dans
diverses
rues
et en
attendant
les
receïtes
de
la vente
du
terrain
pour
la tranche
1,
d’un
montant
de
300
000
€,
du
lotissement
«
Le
Bruehli
»,
le
Maire
propose
de
solliciter
au
moins
trois
banques
pour
des
propositions
d’un
prêt
relais.
Cette
demande
se
fait
à titre
préventive,
au
cas
où
la
vente
des
terrains
ne
puisse
pas
se
faire
dans
les temps
prévus.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
-
CHARGE
le Maire
de
consulter
3 banques
minimum
pour
obtenir
les
offres
-
CHARGE
le
Maire
de
prendre
l'engagement
au
nom
de
la
Commune
d'inscrire
en
priorité
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
aux
remboursements
des
échéances,
-__
CONFIE
toutes
délégations
utiles
au
Maire
de
la
Commune
pour
le choix
de
la
banque,
la
réalisation
de
lemprunt,
la
signature
du
contrat
de
prêt
à
passer
avec
l'établissement
prêteur
et
l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées,
-
DEMANDE
au
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
APPROUVE
6
POUR
:
13
CONTRE
:
1
(Clément
RENAUDET)
ABSTENTION
:
0
DECISION
MODIFICATIVE
01/2020
L'assemblée
ayant
pris
connaissance
et
approuvé
la
réalisation
d’un
prêt
relais,
afin
de
garder
le
principe
de
l’équilibre
du
budget,
-
DECIDE
le
transfert
de
la
somme
de
300
000,00
€
en
section
d'investissement
Du
compte
2111
- 300
000,00
Au
compte
164
+
300
000,00
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
D-2020-44
AMENAGEMENT
DE
VOIRIES
ET
REFECTION
DE
TROTTOIRS
DANS
DIVERSES
RUES
: AVENANTS
Rapporteur
: Jean-Luc
BURY Jean-Luc
BURY
informe
les
membres
présents
de
l'avancement
des
travaux
de
voiries
pour
la
1°
tranche.
I! présente
les
différents
avenants
pour
les
deux
lots
du
marché
à savoir
: lot
01
Voirie
et
lot
02
Réseaux
secs.
Pour
le
lot
O1
: Voirie
Avenant
O1 :
Montant
initial
du
Marché
HT
:
505
547,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
01
:
- 6
541,75
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
HT
_:
498
005,25
€
HT
Pour
le
lot
02
: Réseaux
secs
Avenant
01 :
Montant
initial
du
Marché
HT
:
103
987,50
€
HT
Montant
de
l’avenant
01
:
+8
450,00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
HT
_ :
113
437,50
€
HT
Avenant
O2 :
Montant
de
l'avenant
02
:
+
6
118,00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
HT
_ :
119
555,50
€
HT
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28/05/2020,
il
a
été
donné
délégation
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres;
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
explications
du
Maire,
-
APPROUVE
l'avenant
01,
signé
par
le
Maire
le
17/07/2020,
du
lot
01
qui
porte
le
marché
à
499
005,25
€
HT;
-
APPROUVE
les
avenants
01
et
02
du
lot
02
qui
porte
le
marché
définitifà
119
555,50
€HT;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
avenants
du
lot
02
et
tous
les
documents
s’y
rapportant
;
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
DECISION
MODIFICATIVE
02/2020
L'assemblée
ayant
pris
connaissance
de
ce
qui
précède, -
DECIDE
les
transferts
en
section
d'investissement
:
du
c/
020
Dépenses
imprévues
39
498,07
—
10
000,00
=
2S
458,07
au
c/2151
op
13
Voirie
569
500,00
+
10
000,09
=
579
500,60
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
D-2020-45
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
L'AGENT
CONTRACTUEL
DU
01/10/2020
AU
30/09/2021
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
compte
tenu
des
besoins
du
service
technique,
avec
le
congé
longue
maladie
de
l’agent
technique
titulaire,
le
poste
d’un
adjoint
technique
a
été
créé
par
délibération
le
19
septembre
2019.
L'agent
contractuel
en
place
donnant
satisfaction,
le
Maire
propose
de
renouveler
le
contrat.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
: 460,
indice
majoré
: 403.
L'agent
bénéficiera
également
du
régime
indemnitaire
propre
à
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-
_
APPROUVE
le
renouvellement
du
contrat
sur
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(à
raison
de
35/35°"€)
du
01/10/2020
au
30/09/2021;
-
DECIDE
de
compléter
le tableau
des
effectifs
dans
ce
sens ;
-
AUTORISE
et
CHARGE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
D-2020-46
RAPPORT
ANNUEL
2019
- SMICTOM
Le
Maire
présente
le
rapport
annuel
d'activités
du
SMICTOM
—
année
2019.
||
peut
être
téléchargé
sur
le
site
internet
du
SMICTOM
www
.smictom-al
contrate.fr
rubrique
KIOSQUE
ou
consulté
à
la
mairie.
Ce
rapport
reprend
dans
les
grandes
lignes :
-
2019
: l’année
des
biodéchets
-
La
réorganisation
des
services
compris
dans
la
redevance
-
Objectif
Zéro
Déchet
pour
l'Alsace
Centrale
Bilan
d'activités
2019 Le
SMICTOM
gère
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
de
90
communes,
regroupées
en
6
communautés
de
communes
qui
appliquent
une
redevance
incitative
unique
depuis
2010.
|! a
pour
mission :
-
La collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
et l’exploitation
des
points
d’apports
volontaire
sur
Son
territoire,
-
L'exploitation
de
8
déchèteries
-
L'exploitation
du
centre
de
tri
de
Scherwiller,
de
l’unité
de
compostage
de
Scherwiller
et
du
centre
de
stockage
des
déchets
NON
dangereux
de
Châtenois
-
La
sensibilisation
et
la
prévention
auprès
des
usagers
pour
améliorer
la
qualité
du
tri
et
encourager
la
réduction
de
la quantité
de
déchets,
-
La
facturation
de
la
redevance
incitative,
la
gestion
des
bacs
et
la
gestion
des
demandes
des
usagers
Les
chiffres
clé
de
la
collecte
en
2019
sont
les
suivants :
-
70
155
tonnes
de
déchets
collectés
(+2,1
%
par
rapport
à 2018)
-
539
kg/habitant
de
déchets
produits
en
2019:
o
173
kg
dans
le
bac
gris
o
104Kkg
de
recyclable
{bac
jaune
+
apport
volontaire
+
apport
direct
centre
de
tri)
o
4kg
de
biodéchets
o
258
kg
apportés
dans
les
déchèteries
et
assimilés
Projets
2020 :
-
90
bornes
biodéchets
supplémentaires
ont
été
déployées
depuis
début
2020
et
la fréquence
de
collecte
a
été
augmentée
pour
faire
face
au
succès
du
nouveau
dispositif.
-
Déploiement
des
points
d’apports
volontaires
(PAV)
avec
contrôle
d'accès
sur
les
points
de
regroupement
et
les
bornes
d'apport
volontaires
pour
ordures
ménagères
résiduelles
(bornes
grises),
pour
harmoniser
le dispositif
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
ajustées
aux
usagers.
-
Mise
en
service
d’un
nouveau
véhicule
de
collecte
des
PAV
et
déploiement
de
PAV
pour
les
emballages
(20
nouvelles
bornes).
-
Simplification
des
démarches
des
usagers
avec
le
déploiement
de
la
«
webagence
»
(possibilité
pour
les
usagers
du
suivi
de
nombre
de
collecte
de
bacs
gris
ou
passage
en
déchèteries)
L'ASSEMBLEE,
ayant
pris
connaissance
de
ce
rapport
et
des
explications
du
Maire,
PREND
acte.
D-2020-47
RAPPORT
ANNUEL
EAU
POTABLE
2019
- SDEA
La
Commune
a
réceptionné
le
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
du
périmètre
de
Baldenheim-Mussig
qui
est
soumis
au
Conseil
Municipal
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3
du
Décret
N°
95-635
du
6
mai
1995.
Ce
rapport
peut
être
consulté
en
mairie. Synthèse
:
Périmètre
créé
le
01/01/2007
Membre
du
SDEA
depuis
le
17/06/1974
Usagers
: 947
abonnées,
2354
habitants
desservis
Volumes
: 104
867
m3
consommés,
45
m3
consommés/habitant,
111
m3
consommés/abonné
La
qualité
de
l’eau
: (contrôle
réglementaire
(ARS)
Eau
de
bonne
qualité
bactériologique
et dure.
Présence
significative
de
nitrates
tout
en
étant
inférieure
à
la
limite
de
qualité
(50
mg/l).
Présence
à
l’état
de
trace
de
trois
des
pesticides
recherchés
{Atrazine
Désethyl,
Atrazine
déséthyi-2-hydroxy
et
Métolachlore).
Les
données
financières :
Prix
de
l’eau
par
m3
pour
120m3
{norme
INSEE)
-__Partfixe
: 48
€
HT/an
-
Part
variable
: 0,94
£
HT
le
m3
-
_Redevance
eau
potable
du
périmètre
: 1,34
€
HT
par
m3
pour
120
m3
-
Prix
du
service
eau
potable,
redevances
Agence
de
l'Eau
et
TVA
comprises
: 1,84
€ TTC
par
m3
pour
120
m3
1
707
factures
ont
été
émises
dans
l’année
Le
périmètre
de
Baldenheim-Mussig
présente
une
certaine
stabilité
des
dépenses
et
des
recettes
au
cours
de
l’année
2019
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Les
investissements
sont
intégralement
financés
par
l'excédent
de
résultat
de
2018.
La
santé
financière
du
périmètre
reste
bonne
avec
une
durée
d'extinction
de
la
dette
d’un
peu
plus
d’un
an.
Le
réseau
d’eau
potable
Volume
d’eau
facturé
aux
abonnés
(hors
gros
consommateurs)
99
690
m3
Volume
d’eau
facturé
aux
gros
consommateurs
5177
m3
Volume
d’eau
exporté
0
m3
Volume
d’eau
autorisé
non
compté
800
m3
Volume
d’eau
non
facturé
/
perte
10
395
m3
Ventes
en
légère
progression
pour
des
volumes
mis
en
distribution
stables.
Réduction
du
volume
d’eau
non
facturé/perte
de
62,28
%
par
rapport
à
2018
(27
558
m3).
Appareil
de
défense
contre
l’incendie :
106
appareils
1
réparation
sur
les
poteaux
d'incendie
2
remplacements
Parc
de
compteurs
:
951
nombre
total
de
compteur
73
compteurs
remplacés
(soit
7,68
%
du
parc)
100
%
de
compteurs
radio-relevés 6
ruptures
concernant
des
branchements
ont
été
réparées.
Les
investissements
sur
vos
réseaux
et
ouvrages :
Le
programme
de
travaux
envisagé
pour
le
périmètre
de
Baldenheim
Mussig
permettra,
dans
les
prochaines
années,
le
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
de
la rue
du
Stock
et
de
la
rue
de
la
Forêt
à
Mussig,
ainsi
que
de
la
rue
Binni
à
Baldenheim.
A
ce
jour,
le
taux
de
renouvellement
des
réseaux
ne
traduit
pas
les
investissements
réalisés
sur
le
patrimoine
du
périmètre.
Les
résultats
sont
à
apprécier
au
regard
des
travaux
importants
réalisés
en
2011
(1,2
km
de
conduites
rénovées,
plus
de
6%
du
patrimoine)
et
en
2016
(260
m
de
conduites
rénovées,
1,3%
du
patrimoine).
L'ASSEMBLEE,
ayant
pris
connaissance
de
ce
rapport
et
des
explications
du
Maire,
PREND
acte.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
suite
aux
élections
municipales,
Willy
SCHWANDER
est
le
nouveau
président
de
la Commission
Locale
eau
potable
du
périmètre
de
Baldenheim-Mussig
pour
ce
mandat.
D-2019-48
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LA
DELIBERATION
DU
28
MAI
2020
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
Les
entreprises
et
fournisseurs
suivants
ont
été
retenus
au
vu
du
prix
de
la
qualité
des
matériaux,
de
la
qualité
du
service
et
autres
pour
les
travaux
et
fournitures
ci-après :
intitulé
Entreprise
ou
Montant
Fournisseurs
retenus
AT
Travaux
de
ragréage
dans
la salle
de
Musique
ROEDERER
Sarl
de
la
Haile
Communale
67600
SELESTAT
1170,00
€
Acquisition
d’une
machine
à
laver
et
d’un
sèche-linge
TELE
MENAGER
CHRISTOPHE
pour
l’école
67600
BALDENHEIM
992,50
€ D-2020-
DIVERS
ET
COMMUNIQUES
URBANISME
Depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
il a
été
enregistré
en
Mairie
les
dépôts
de
documents
d'urbanisme
suivants :
0
Permis
de
construire
2
Permis
de
construire
modificatif
5
Déclarations
Préalable
de
travaux
n°15
à
19
3
Demandes
de
certificat
d'urbanisme
n°12
à
14
0
Permis
de
démolir
0
Permis
d’aménager
INFORMATIONS
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
-
Des
battues
de
chasse
seront
organisées
les
dimanches
et jour
fériés
du
1°’
octobre
2020
au
1°" février
2021
dans
le
lot
n°1
-
Des
travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
sur
le
carrefour
de
la
D605
et
D209
(station
de
gaz)
ont
été
effectués.
-
Le
renouvellement
de
l’enrobé
à
Rathsamhausen
sera
fait
entre
le
14
et
le
16
septembre
2020.
La
circulation
sera
barrée
dans
les
2
sens
entre
7h00
et
18h00.
-
Le
rapport
annuel
2019
du
périmètre
des
digues
de
l'Il
de
l’Alsace
Centrale
est
consultable
en
mairie.
-
Une
rencontre
entre
la
municipalité
et
les
associations
de
la
commune
a
eu
lieu
le
09
septembre
2020
pour
échanger,
entre
autre,
de
leurs
besoins
et
attentes
et
du
devenir
du
Centre
Socio
Culturel.
Au
vu
de
la
situation
actuelle,
les
manifestations
suivantes
n'auront
pas
lieu
en
cette
fin
d'année
2020 :
La
soirée
de
l'humour
(USB),
le
téléthon
(Société
de
Gymnastique),
la
soirée
théâtre
(Amicale
des
Pompiers},
la
bourse
de
vêtements
(Les
P'tites
Pommes
Blanches).
Seule
la
Société
de
Musique
maintient
la
fête
du
Saint
Nicolas
car
elle
se
déroule
à
l'extérieur.
-
La
réception
finale
des
travaux
de
consolidation
des
berges
de
l'étang
de
l’APP
aura
lieu
le
vendredi
11
septembre
à
8h30.
-
La
pose
des
décorations
de
Noël
est
prévue
le
samedi
28
novembre
2020. INTERVENTIONS
Virginie
MUHR,
Maire,
propose
aux
élus
de
faire
la visite
du
ban
communal
afin
d’en
connaître
les
limites
et
les forêts
communales.
Clément
RENAUDET
:
-
«Que
s’est-il
passé
avec
l'étang
? »
Réponse
de
Virginie
MUHR,
Maire :
-
«Le
président
de
l’AF,
Marc
Gisselbrecht
a alerté
la
Mairie
à ce
sujet,
la
mairie
n'ayant
pas
été
prévenue
en
amont
de
ces
travaux.
Je
me
suis
rendue
sur
place
avec
Marc
Gisselbrecht
et Willy
Schwander.
Nous
avons
constaté
des
dégradations
et mis
le locataire
en
demeure,
verbalement
et
par
écrit
de
cesser
les
travaux
d’excavation
et
d'évacuation
de
ces
matériaux. Le
locataire
de
l'étang
a
également
engagé
des
travaux
d'aménagement
qui
n'avaient
jamais
été
entrepris
depuis
que
l'étang
avait
été
creusé
et
le
gravier
excavé
à
ce
moment-
là
n'avait
jamais
été
évacué.
Durant
ces
travaux
des
dégradations
ont
été
commises
en
particulier
sur
les
chemins
de
l’'AF
et
le
fossé
voisin
qui
sert
de
déversoir
d'orage
et
qui
est
protégé
en
partie.
Le
SDEA
est
intervenu
à
la
demande
de
la
commune
pour
contrôler
s’il
n’y
avait
pas
d'impact
sur
le
fossé
voisin
et
les
eaux
de
l’étang.
Des
travaux
de
remise
en
état
ont
été
faits
par
le
locataire
et
contrôlés
par
la
Mairie
et
par
le
président
de
l’AF,
Marc
Gisselbrecht.
Le
SDEA
à
également
jugé
que
les
travaux
se
faisaient
dans
les
normes,
tout
comme
la
police
de
l'Environnement.
»
Clément
RENAUDET
:
-
_« Quel
est
le
sens
de
la
mise
en
place
de
l'hôtel
à
insectes
par
un
agent
de
la
commune
?»
Réponse
de
Virginie
MUHR,
Maire :
-
«La
mise
en
place
de
l’hôtel
des
insectes
est
le fruit
de
la réflexion
et du
travail
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
C’est
une
action
qui
aurait
dû
se
faire
au
printemps,
moment
propice
pour
ce
genre
d'installation
mais
la
situation
sanitaire
ne
l’a
pas
permise.
»
Clément
RENAUDET
:
-
«Je
regrette
que
lors
des
récents
travaux
de
voiries,
les
longrines
posées
devant
les
terrains
privés
ont
été
financées
par
la
commune
alors
que
ces
terrains
ont
été
viabilisés
gratuitement.
Lors
des
travaux
de
voirie
de
la
1°"°
tranche
de
la
rue
du
Haut-Koenigsbourg,
les
riverains
ont
payé
la
mise
en
place
des
longrines.
»
Réponse
de
Jean-Luc
BURY,
adioint
:
-
«Lors
de
travaux
antécédents
dans
diverses
rues,
par
le
passé,
des
longrines
ont
déjà
été
posées
par
la commune
pour
terminer
les travaux
de
voirie.
» Mathias
PETER :
-
«Existe-t-il
une
convention
entre
l’APP
et
la
commune
pour
les
locations?
Qui
est
responsable
en
cas
d'accident
?
»
Réponse
de
Virginie
MUHR,
Maire
:
-
«Effectivement,
il existe
une
convention.
J'ai
demandé
à ce
qu’elle
soit
revue et
j'aimerai
limiter
le
nombre
de
décibels.
Toutes
les
locations
sont
transmises
pour
information
à
la
Gendarmerie.
»
Jean-Luc
BURY
remercie
André
BAUMEIER
et
Françoise
ELSAESSER
pour
la
fabrication
et
la
peinture
de
la
plaquette
du
maire
sortant
qui
sera
accrochée
dans
la
salle
d'honneur
de
la
mairie. Plus
de
question
n'étant
posée,
le
Maire
clôt
la séance
à 22h15.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
A BALDENHEIM,
le
2
Ch
Le
Maire,
Virginie
MUHR
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
BAUER
1°?
2
|
ET