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Procès Verbal - Baldenheim PV DU 16 JUILLET 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Baldenheim PV DU 16 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
SEANCE
DU
16
JUILLET
2020
Par
convocation
du
10 juillet
2020,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à assister
à la
présente
réunion.
Cette
séance
a fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
l'affichage
de
l'ordre
du
jour
dans
les
tableaux
de
BALDENHEIM
et
RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT,
La
séance
est
ouverte
à 20h00
par
Madame
Virginie
MUHR,
Maire,
en
présence
de :
Jean-Luc
BURY,
Denise
GISSELBRECHT,
Sylvain
MICHELOT,
Adjoints
au
Maire ;
Willy
SCHWANDER,
Françoise
ELSAESSER,
Chantal
RIES,
Claude
BAUER,
Céline
BUCHER,
Elisabeth
GRILLET,
Alain
GROSSHANS,
Valérie
HUNZINGER,
Clément
RENAUDET,
Conseillers
Municipaux. à
l'exception
des
absents
excusés
suivants :
Mathias
PETER,
Véronique
SANSONNET,
qui
a donné
procuration
à Clément
RENAUDET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
13
Absents
et
excusés
:
2
Procurations
ë
1
Jean-Luc
BURY
félicite
Mme
le
Maire
pour
son
élection
en
tant
que
6°"
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat.
Virginie
MUHR
explique
qu’à
ce
jour,
les
compétences
des
vice-présidences
ne
sont
pas
encore
distribuées
mais
qu’elles
le seront
lors
de
la
prochaine
séance
plénière
de
la
CCS.
Vu
les
articles
L2541-6
et
2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à
l’unanimité
Françoise
ELSAESSER,
conseillère
municipale,
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
de
la séance
est
le suivant
:
D-2020-31
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
11
juin
2020
et
du
02
juillet
2020
‘
D-2020-32
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2019
D-2020-33
Approbation
des
budgets
primitifs
—
Exercice
2020
33-1
Budget
primitif
principal
33-2
Budget
de
la
Zone
d'Activités
lil —
rue
de
l’Europe D-2020-34
Décisions
relatives
à l’imputation
de
certaines
acquisitions
en
investissement
D-2020-35
Adhésion
au
Conseil
National
des
Villes
et
des
Villages
Fleuris
(CNVWVF)
D-2020-36
Divers
et
Communiqués
-
Urbanisme
-
Informations
-
Interventions
D-2020-31
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
11
JUIN
2020
ET
DU
02
JUILLET
2020
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020,
transmis
aux
membres
le
25
juin
2020
et
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2020,
transmis
aux
membres
le
13
juillet
2020,
n'appellent
aucune
observation.
Ils
sont
APPROUVES
A
L'UNANIMITE
des
membres
présents
lors
de
la séance.
D-2020-32
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
maire,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
DECIDE
de
l’affecter
de
la
façon
suivant : ALININVNN,1 V 3ANOUddY
(eues enny 8111)
(0Z0Z da ne lueuISUUOoUo] 8p UO98S US 5979901 ue euodei j2]NS81) 0Z0c da ne
LL'VET LEC = pp'E V6 S8 - LZ'BZL ECE LL'VEC LE (z) 00 x jueweuuorouoy
(890L/9) uswisoueuI4 ep uos#g-6L0Z'}2U0 14 JUSPH9XT ue syodoy
(pt'£PG S8 = Pr'EPPL + 00SP8) ÿv'©r6 S8 (1os1e91 e 93S94 + 6LOZ JUEWISSSISSAULP H919Q }
020 dg NE JUSLI9SSISSAUI 279981 US SY0L/9 ne juoueaueul #p UI0S9g
(ulosseq) 00‘00S +8 = 00‘000 - 00‘00S r8 00'0 (L) iueuieoueur ep ju8peoxz
SO91AN0981 UOU S89BeBue soye9e1 je 00‘00S 78 jueuueoueul, 2p UIOSS4
seejepueu uou je seo6eBue sesuedeg eijus eou919Iq (F) L-N JUSUUSSSHSSAUL P
6L0Z 20 42811V24 V 11574 I9SNE € S9JS01 56 6PIOS
00 dg ne JUeWessIseau sesu9dep ue L00/° ne
AININAISSILSIANI 3411019 30 1v171nS34 Pr'Etr L- JousQ JINNN 1VL1NSIN
610 V9 JU8WESSIJSSAUI J91/9 1£'668 OC£- 8LOS SIMON 8p ENS
(6102 sosuedep - 6102 S8n8991) £6‘SG+ 6LE = 6/' 908 ZZL - z/' 799 96+ €6'S9+ 6LE {- no + euBis np epsoeid) 6L0Z JUEWUSSSNSSAU] US SILU9 SJ2PUEW-JUSWOSSIJSOAUL US SILU9 S9HIL 6L10c 20118XS,] 2P JEJNSOH
(6LOZ) L-N JUoWIESSI}S8AUI,j 9P J27NS54
JUSWISUUONOUO 6LOZ VO IUSPHIXT La'8L £cE JINNN9 ensou
JUeps,xXT4-USEUUOROUC 4 Z00/9 8LO0Z VO SHOde1 jeynso4 98290 6cL 810 MOI SP FINS
(610 sesuedep - 610Z S819981) 0€'L90 ZL9 - S9'9ZL LLB G£'GLL p6L {- no + euBis np #p8991d)
JUSWISUUONOUO, US 6LOZ US SIL9 SJEPUBU-JUSUISUUONOUO, US SIUUS SO} L 6L0Z 291188] 9P FEIMSSE
(6LOZ) L-N jueweuuorouoy
ep Je}INnsoy
SNOILVOIIdAX3 L-N AILVALSININAY 1LdWO9
6TOC 121941X1,1 3Q 1V11NS34 NQ NOILV19331V D-2020-33
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
—
EXERCICE
2020
33-1
Budget
primitif
principal
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2020,
dont
les
orientations
principales
ont
été
discutées
en
séance
de
travail
le 02
juillet
2020.
Le
Conseil
Municipal,
en
possession
du
document
de
travail
sur
support
papier,
a
étudié
les
propositions
du
Maire
qui
s'articulent
autour
des
éléments
suivants :
-
Les
résultats
financiers
de
l’exercice
2019
présentent
un
excédent
global
de
321
734,77£€;
-
Le
virement
de
300
000,00€
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
;
-
La
poursuite
du
maintien
des
taux
communaux
de
la
fiscalité
;
-__l’aménagement
de
voirie
dans
diverses
rues
;
-
L'impact
sur
les
recettes
de
la
ponction
de
82
000
€
du
FNGIR
et
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
au
profit
des
communes
pauvres
;
-
Diverses
acquisitions
(machine
à laver
le
linge
et sèche-linge
pour
l’école...)
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
budget
primitif
a
été
étudié
et
expliqué
en
séance
de
travail.
Il se
présente
comme
suit :
-
Equilibré
en
recettes
et
en
dépenses
en
Fonctionnement
: 1 005
000,00
€
-_Equilibré
en
recettes
et
en
dépenses
en
Investissement
: 1 060
000,00
€
Intervention
de
Clément
RENAUDET
concernant
la
section
fonctionnement :
«
Les
indemnités
du
maire
et des
adjoints
sont
en
très
forte
augmentation.
Coût
pour
la
commune
:
Pour
le
Maire
en
2019
(mandat
2014/2020)
:
838,92
£
brut
soit
712
£€net
Pour
le
Maire
en
2020
(mandat
2020/2026)
:
1 729,62
€
brut
soit
1
649
£
net
Pour
un
adjoint
en
2019
(mandat
2014/2020)
:
476,24
€
brutsoit
454€net
Pour
un
adjoint
en
2020
(mandat
2020/2026)
:
652,97
€
brutsoit
622€net
L'augmentation
des
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
est
indécente
et
injustifiée.
Je
crois
que
Madame
le
Maire
confond
salaire
et
indemnité.
Pendant
la
campagne
électorale,
Mme
MUÜHR
avait
annoncé
qu'il
n’y
aurait
que
2 adjoints,
une
fois
élue,
nous
avons
eu
la surprise
qu’en
réalité
il y avait
une
troisième
adjointe.
Par
rapport
aux
arguments
que
je
viens
d'évoquer,
je
voterai
contre
ce
budget
et
je
vous
demande
d’en
faire
autant.
Si
vous
votez
contre,
vous
forcerez
le
maire
et
les
adjoints
à
revenir
à des
indemnités
décentes
pour
un
village
de
1000
habitants.
»
Réponse
de
Virginie
MUHR,
Maire,
«
Devant
le
nombre
croissant
de
Maires
qui
ne
souhaitaient
pas
se
représenter
aux
élections
municipales
et
pour
inciter
et
encourager
les
potentiels
candidats,
les
indemnités
de
Maire
et
d’adjoints
ont
été
rehaussées
de
manières
conséquentes
par
une
loi
de
décembre
2019.
Pour
ma
part,
la fonction
de
Maire
m'a
contrainte
à
renoncer
à
une
situation
professionnelle
confortable.
Les
indemnités
ne
couvrent
pas
mes
pertes
de
revenus
mais
j'’assume
pleinement
ce
choix. Je trouve
bien
plus
inacceptable
que
certains
élus
ont,
pendant
des
semaines,
des
mois,
voire
des
années,
perçu
des
indemnités
mais
qui
n’ont
pas
où
peu
fourni
de
travail
en
contrepartie.
À
contrario,
bon
nombre
de
conseillers
municipaux
répondent
toujours
présents
pour
distribuer
les
masques,
distribuer
les
Blattli,
participer
au
Osterputz,
participer
au
service
lors
de
la
fête
des
personnes
âgées,
entre
autres,
alors
que
eux
ne
perçoivent
aucune
compensation. Cette
même
loi
a renforcé
la parité
au
niveau
des
adjoints
ce
qui
nous
a obligé
de
désigner
un
adjoint
femme.
Mais
le travail
à fournir
pour
la commune
est
suffisamment
conséquent
pour
occuper
largement
3 adjoints.
»
Clément
RENAUDET
demande
des
explications
concernant
ces
très
importantes
augmentations
des
indemnités
pour
la
retraite
du
maire
et
des
adjoints
qui
passe
de
2300
€
en
2019
à
11000
€
en
2020.
Le
Maire
rappelle
les
opérations
en
dépenses
d'investissement
prévues
en
2020 :
Opérations
d'équipement
n°13
Travaux
diverses
rues
569
500
€
n°
14
Travaux
tous
réseaux
3
000
€
n°
150
Centre
Socio-Culturel
8
000
€
n°
190
Materiel
Transport
+
acc.
2
000
€
n°
220
Ecole
3
000
€
n°
240
Halle
Communale
9
500
€
n°
25
Gravière
3
000
€
n°
250
Etang
de
pêche
60
000
€
n°
501
Frais
POS-PLU
3
000
€
Les
montants
précités
comprennent
les
reports
de
2019
se
montant
à
84
500
€.
Intervention
de
Clément
RENAUDET
concernant
la
section
investissement :
«
Pour
les
travaux
de
voiries,
la
commune
a
engagé
609
534,50
€
HT
sur
deux
ans,
répartis
comme
suit : Tranche
1
en
2020
-
Rue
de
la
Source
320
960,50
€
HT
-
Rue
des
Scilles
52
079,50
€
HT
-
Impasse
de
Mussig
1
34
523,23
€
HT
-
Impasse
de
Mussig
2
22
755,25
€HT
-
Rue
du
Château
3
555,50
€
HT
Tranche
2
en
2021
-
Impasse
Binni
30
652,00
€
HT
-
Impasse
des
Romains
23
075,75
€HT
-
Rue
de
Hessenheim
109
778,75
€
HT
-
Rue
Georges
Jacky
6
768,00
€
HT
-
Rue
de
Schwobsheim
5
386,00
£
HT Les
travaux
sont
en
cours
rue
de
la Source
pour
un
coût
de
320
960,50
€
HT
;
l’impasse
Binni
pour
30
652,00
€
HT
sans
les
réseaux
secs
(pour
2
maisons)
; l'impasse
des
Romains
23
075,75
€ sans
les
réseaux
secs.
Dans
la
rue
de
la
Source,
les
travaux
viennent
de
commencer.
La
première
opération
a
consisté
à
arracher
une
couche
d’enrobé
en
parfait
état
qui
a
certainement
couté
plus
de
30
000
€.
Ce
modèle
d'urbanisme
est
le
pire
que
l’on
puisse
imaginer.
Si
on
additionne
le
coût
des
travaux
successifs
de
ces
rues
et
impasses,
cela
revient
plus
cher
que
si on
avait
réalisé
un
lotissement.
Les
travaux
reviennent
à
viabiliser
gratuitement
des
terrains,
qui
de
terre
agricole
deviennent
terrains
constructibles
par
le
miracle
du
POS
puis
du
PLU.
Y-a-t-il
deux
sortes
de
citoyens
à
Baldenheim,
ceux
à
qui
on
viabilise
gratuitement
des
terrains
et
ceux
qui
les
achètent
et
qui
payeront
en
plus
la
taxe
d'aménagement
! Celui
qui
vend,
se
met
la
plus-value
dans
la
poche
grâce
à
la viabilisation
payée
par
la commune
vu
ses
largesses.
Je
demande
que
l'impasse
Binni
privée
(Entz)
soit
prise
en
compte
par
la
commune
pour
réaliser
l’enrobé.
Idem
pour
la
voirie
autour
de
l’ancienne
laiterie
pour
la mise
en
place
de
l’éclairage
public.
Cerise
sur
le gâteau
pour
financer
ces
travaux,
la
commune
va
vendre
un
peu
plus
de
2
hectares
à
2500
€
l’are
à
un
promoteur.
|| aurait
été
tout
à fait
possible
au
vu
des
dépenses
de
voirie
en
cours,
de
réaliser
le
lotissement
en
régie
communale.
Une
commune
voisine
{(Wittisheim)
a
réalisé
un
lotissement
privé
en
4
tranches
en
régie
et
a
dégagé
largement
plus
de
2500
£
l’are.
Je
regrette
que
par
précipitation,
par
manque
d'imagination,
d’ambition
et
de
courage,
le
conseil
municipal
n’a
même
pas
envisagé
d'étudier
la
possibilité
de
réaliser
le
lotissement
en
régie
communale
en
prenant
conseil
auprès
du
CAUE
et d’élus
qui
en
ont
l'expérience.
La vente
de
la réserve
foncière
fonctionne
comme
un
emprunt
que
l’on
ne
veut
faire.
»
Réponses
de
Virginie
Muhr :
«
Les
travaux
programmés
des
rues
concernent
des
portions
en
piteux
état
pour
certaines,
voire
sans
aucun
recouvrement
pour
d’autres.
Les
habitants
du
village
méritent
tous
d’avoir
un
cadre
de
vie
et
des
routes
correctes.
Si
M.
Renaudet
avait
suivi
les travaux
du
PLU,
il saurait
que
personne
n’a
bénéficié
de
prétendues
largesses. Il
devrait
aussi
savoir,
après
2
mandats
de
1°’
adjoint,
que
la
commune
n’a
aucun
moyen
d'intervenir
dans
des
lotissements
privés.
Si
la
commune
payait
de
tels
travaux
sur
des
domaines
privés
il y
aurait
là
des
traitements
différents
entre
les
citoyens
de
Baldenheim.
Qui
pourrait
accepter
que
la
commune
finance
des
travaux
sur
des
terrains
privés
?
Pas
moi
en
tout
cas |
Quant
à
faire
un
lotissement
communal,
cette
solution
a
été
envisagée
mais
cela
demande
des
compétences
extrêmement
pointues
de
lotisseurs,
de
génie
civil
ou
encore
une
capacité
financière
que
le
budget
communal
ne
pourrait
pas
se
permettre.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
le
budget
primitif
2020
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
1
005
000,00
€
1
005
000,00
€
Section
d’Investissement
1 060
000,00
€
1 060
000,00
€ ADOPTE
6
Pour
:
12
Abstention
:
1
(Véronique
SANSONNET)
Contre
:
1 (Clément
RENAUDET)
33-2
Budget
de
la
Zone
d’Activités
III —
rue
de
l’Europe
Les
montants
inscrits
à
ce
budget
représentent
les
dépenses
et
les
recettes
pour
équiper
toute
la zone. Le
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
se
présente
de
la façon
suivante
pour
2020:
-
Equilibré
en
recettes
et en
dépenses
en
Fonctionnement
: 670
000,00
€
-
Equilibré
en
recettes
et en
dépenses
en
investissement
: 215
000,00
€
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
D-2020-34
DECISIONS
RELATIVES
A
L’IMPUTATION
DE
CERTAINES
ACQUISITIONS
EN
INVESTISSEMENT
Certaines
dépenses
de
matériel
et
de
mobilier
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
au
seuil
fixé
par
décret
(500
€
HT)
ne
peuvent
être
inscrites
en
section
d'investissement
que
sur
décision
expresse
de
l'assemblée
délibérante
à condition
que
les biens
revêtent
un
caractère
de
durabilité.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'imputation
des
dépenses
susvisées
aux
articles
concernés
en
section
d'investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ayant
pris
connaissance
du
seuil
au-dessous
duquel
les
biens
meubles
sont
comptabilisés
en
section
de
fonctionnement :
-
DÉCIDE
d'inscrire
expressément
en
section
d'investissement
du
budget
primitif 2020
les biens
meubles
individualisés
ci-après
dont
le
coût
unitaire
est
susceptible
d'être
inférieur
à
500
€
HT
et
qui
ont
un
caractère
de
durabilité,
à
savoir
:
POUR
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
Extincteurs
-
Mobilier
divers
-
Matériel
de
bureau
divers
-
Machine
à
laver
le
linge
et
sèche-linge
(école)
AUTRES
MOBILIERS
ET
MATERIELS
-
Petit
équipement
pour
service
extérieur
-
Panneaux
de
voirie
divers
et
de
signalisation
-
Plaques
de
rues
et
numéros
de
maison
-
Eclairage
de
Noël
-
_Panonceaux
divers
-
Arbres
et
arbustes -
Barrières
POUR
LES
ESPACES
VERTS
COMMUNAUX
-
Tables
et
bancs
-
Poubelles
-
Panneaux
Responsabilité
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
D-2020-35
ADHESION
AU
CONSEIL
DES
VILLES
ET
DES
VILLAGES
FLEURIS
(CNVVF)
Depuis
2017,
l'adhésion
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
est
obligatoire
pour
les
communes
1,
2,
3
et
4
Fleurs
souhaitant
conserver
leur
label,
faire
usage
de
leur
panneau
et
profiter
d’un
accompagnement
personnalisé.
Adhérer
au
CNVVF,
c'est
permettre
à
l’association
de
disposer
des
moyens
nécessaires
à
la
poursuite
de
ses
missions
en
matière
d'organisation,
de
communication
et
d'animation
du
réseau
Villes
et
Villages
Fleuris.
Les
missions
du
CNVVF
sont :
-
Etre
garant
du
label
et
de
son
organisation
-
Orchestrer
le
label
au
niveau
national
-
Accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire
et
de
leur
identité
paysagère
-
Animer
et
coordonner
le
réseau
Villes
et
Villages
Fleuris
-
Assurer
le développement
et
la
promotion
du
label
Pour
la
commune
de
Baldenheim,
classée
en
catégorie
3
: de
1000
à
3499
habitants,
le
montant
de
la
cotisation
est
de
175
€.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
DEMANDE
l'adhésion
de
la
collectivité
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
APPROUVE
:
Pour
:
13
Contre :
1 (Clément
RENAUDET)
D-2020-36
DIVERS
ET
COMMUNIQUES
URBANISME
Depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
il
a
été
enregistré
en
mairie
les
dépôts
de
documents
d'urbanisme
suivants : 1
Permis
de
construire
n°
7
2
Déclarations
Préalable
de
travaux
n°
13
et
14
4
Demande
de
certificat
d'urbanisme
n°8
à
11
1
Permis
de
démolir
n°2
0
Permis
d'aménager
INFORMATIONS
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
La
Maison
de
la
Nature
organise
les
2 sorties
suivantes
sur
la
Commune
BALDENHEIM
:
e
La
balade
contée
le vendredi
17 juillet
2020
de
20h00
à 22h00
e
Le
Ried
au
pas
des
Villageois
le
vendredi
28
août
2020
de
17h30
à
20h30
La
commune
de
Baldenheim
servira
aux
participants
un
verre
de
l’amitié.
Du
06
juillet
au
31
août
2020,
la circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules
dans
les
2 sens
sur
la
D21
du
PROS
+
0470
au
PR
05
+
0580
entre
Muttersholtz
et
Ehnwihr
dans
le
cadre
de
la
réparation
d’un
ouvrage
d’art
(pont).
Le
Blattli
#14
sera
distribué
le week-end
du
25
et
26 juillet
2020.
La
commune
a
sollicité
l’'ADT
(Agence
de
développement
touristique
d'Alsace)
pour
des
conseils
sur
le fleurissement.
Elle
viendra
en
mairie
le
27
juillet
2020.
Une
réunion
avec
les
présidents
des
associations
de
la
commune
sera
organisée
en
septembre. Le
CAUE
est
venue
le
09
juillet
2020
avec
la
commune
de
Matzenheim
pour
voir
l'aménagement
de
la
place
de
la mairie.
Ils ont
apprécié
la qualité
de
la
réalisation.
INTERVENTIONS
Jean-Luc
BURY
informe
les
membres
présents
de
l’avancement
des
travaux
de
voirie
prévus
en
2020:
Clément
RENAUDET
demande
que
les
montants
des
dépenses
d’énergie
(électricité
et gaz)
soient
étudiés
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Ces
montants
lui
ont
déjà
été
La
1°
réunion
d’information
concernant
les
travaux
impasse
de
Mussig
1
a
eu
lieu
cet
après-midi
avec
la
présence
de
tous
les
riverains
;
Les
travaux
dans
la
rue
des
Scilles
sont
terminés ;
L'enrobé
sur
les trottoirs
dans
la rue
du
château
sera
posé
très
prochainement;
Les
travaux
de
la rue
de
la Source
seront
terminés
fin
août.
communiqués. Alain
GROSSHANS
demande
qu’une
nouvelle
réunion
sur
l'avancement
des
travaux
de
l'étang
soit
organisée
avec
Nature
et Techniques
et
demande
si
l’APP
peut
vendre
les
piquets
sortis
de
l’étang.
Après
discussion,
les
membres
du
conseil
donnent
leur
accord.
Ilinforme
également
les
personnes
présentes
que
les dépôts
sauvages
d’ordures
augmentent.
Virginie
MUHR
fait
part
de
l'augmentation
de
réclamations
d’administrés
concernant
l’incivilité
de
la
part
d’une
minorité
d'agriculteurs
pour
l'irrigation
du
week-end
et
de
nuit.
Plus
de
question
n'étant
posée,
le
Maire
clôt
la séance
à 22h15.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
_——
délibérations
du
Conseil
Municipal.
PAQUET
A BALDENHEIM,
le 17 juillet 2020
Le
Maire,
|
Virginie
MUHR
Le
secrétaire
de
séance,
Françoise
ELSAESSER