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Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Décision :2023- 258
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20230710-DEC2023-258-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/202:
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE AU DISPOSITIF DE LA CROIX ROUGE MIS EN
PLACE LORS DES FESTIVITES DE LA FETE NATIONALE QUI SE
DEROULERONT LE 13 JUILLET 2023.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R. 2122-8,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Croix rouge, France Assistance Secours, FFSS et Udiom 59,
Vu l’unique proposition émanant de la Croix Rouge,
Considérant qu’il y a lieu de contractualiser avec la Croix rouge
pour le dispositif de secours lors de la Fête Nationale le 13 juillet
2023.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — L’association Croix rouge Française représentée par Monsieur Philippe Da Costa, domiciliée
98 rue Didot, 75694 PARIS cedex 14, a été retenue pour assurer le dispositif de secours lors de la Fête
Nationale 2023.
En contrepartie du paiement, l'association Croix rouge Française effectuera ses prestations de la manière suivante :
- Le jeudi 13 juillet 2023 : mise en place d’un dispositif de secours de 20h à 23h30.
ARTICLE 2 - A cet effet, il sera conclu et signé un contrat pour la journée de prestation, entre la Ville de
LENS et l’association Croix rouge Française, réglant les modalités des prestations.
ARTICLE 3 — Le montant du contrat est fixé à 421 € TTC pour le dispositif du 13 juillet 2023.
Le règlement sera fait après la clôture de la manifestation par mandat administratif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 0321431165
www. villedelens.fr ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai
de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le Î 0 JUIL, 2023
Pour le Maire
L’Adjoint Délé
Pierre