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Déliberation - deliberations 10 04
Convocation - convocation 04 12
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h51 par la commune de Queue-les-Yvelines.
Lien du pdf (Convocation - convocation 04 12)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
de
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
hs
MAIRIE
DE
Canton
de
AUBERGENVILLE
Le
de
Commune
de
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES
N/REF
: LL/SJ
n°
460/2025
CONVOCATION
MM.
ALLIRAND,
BAUDOUI,
BRETON,
GONCALVES,
GONTIER,
LOUESDON,
MARCHANDISE,
MICHEL,
PATIN,
PERROCHON,
RIO,
MMES
AB
DER
HALDEN,
BOURION,
CONNETABLE,
EL
AMRI,
PUYGUIRAUD,
VASSEUR,
VIEILLY,
WETZ,
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES,
le 28
novembre
2025
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
J’ai
le plaisir
de
vous
convier
à la séance
du
Conseil
Municipal
le
:
Jeudi
4 décembre
2025
à 20h30
à la mairie
Ordre
du
jour
:
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
octobre
2025
Présentation
des
décisions
prises
selon
l’article
L 2122-22
du
CGCT
Délibérations
:
1.
Ouverture
de
crédit
par
anticipation
2.
Tarifs
bonnettes
pour
les particuliers
3.
Tarifs
communaux
4.
Convention
avec
l’APEP
5.
Tarifs
et redevance
du
marché
6.
Instauration
du
RIFSEEP
pour
le
grade
d’animateur
7.
Ouverture
12
dimanches
travaillés
pour
les
commerces
de
détails
8.
Présentation
des
rapports
du
SYRIAE
9.
Avis sur l’adhésion
de
la commune
de
Septeuil
au
SYRIAE
10.
Fonds
de
concours-
Réhabilitation
et travaux
sur
le patrimoine
bâti
Questions
diverses.
Veuillez
agréer, je
vous
prie,
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Laurent
LO