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Procès Verbal - pv 04 12 signe
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Queue-les-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 12 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
PROCES-VERBAL
SUCCINT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2025
Etaient
présents
:
MM.
ALLIRAND,
BAUDOUI,
BRETON,
GONCALVES,
GONTIER,
LOUESDON,
MARCHANDISE,
MICHEL,
PATIN,
PERROCHON,
RIO
MMES
BOURION,
CONNETABLE,
PUYGUIRAUD),
VIEILLY
et WETZ
Absentes
excusées
:
Mmes
AB
DER
HALDEN,
EL
AMRI
et VASSEUR
Pouvoir
:
Mme
AB
DER
HALDEN
à Mme
BOURION
Mme
EL
AMRI
à Mme
VIEILLY
Mme
VASSEUR
à M
PATIN
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
M.
MICHEL
est élu
secrétaire,
La
séance
est
ouverte
à 20h32,
par
le Maire
Laurent
LOUESDON.
Le
quorum
étant
atteint
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
OCTOBRE
2025 Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la
séance
du
09
octobre
2025.
DECISION
:
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
CREATION
D'UN
PARKING
CHEMIN
DES
PERRUCHES
Les
travaux
devaient
commencer
à ce jour
mais
à cause
du
temps
ce sera finalement
le 5 décembre.
M.
MICHEL
demande
quelle
est
la date prévisionnelle
de fin
de
travaux.
Le
Maire
précise
que
cela
devrait
être fin janvier,
la société
étant fermée
durant
les
vacances
de
Noël.
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22
qui
autorise
le
Conseil
Municipal
à déléguer
au
Maire
certaines
de
ses attributions,
Vu
la délibération
n°2020/14
du
conseil
Municipal
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire,
et
notamment
l’article
22,
Considérant
l'offre
la mieux
disante
faite
par
la société
Colas,
DECIDE
Article
1
:
De
conclure
entre
la commune
de
La
Queue
Lez
Yvelines
et la société
Colas
France
— ZAC
du
Trianon
—
3 rue
Camille
Claudel
— 78450
VILLEPREUX
le marché
concernant
la création
d’un
parking/chemin
des Perruches.
Article
2
:
Le
montant
estimé
du
marché
avec
la société
COLAS
se
monte
à 75
383
€
HT,
soit
90
459,60€
TTC. Article
3
:
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
en
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion.
VIREMENT
DE
CREDIT
n°1
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES,
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
la
délibération
n°2015/15
du
10/04/2025
de
vote
du
budget
primitif
2025,
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
titre
de
la
fongibilité,
à l’exciusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- section
de
fonctionnement
:7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
;
- section
d’investissement
:7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
DECIDE
:
Article
1
:
- de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
afin
de
pouvoir
émettre
un
mandat
concernant
les
créances
douteuses
(provision
demandée
par
la
trésorerie)
- de
transférer
la
somme
de
soixante-trois
euros
et
soixante
et
onze
centimes
soit
63,71€
du
chapitre
011
vers
le
chapitre
68.
Article
2
:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
en
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
réunion.
DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
2025/36
:Ouverture
par
anticipation
des
crédits
en
investissement
pour
le
budget
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1612-1,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
avant
le
vote
du
budget
2026
à
l'achat
de
matériel
et
à
des
travaux
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
Le
Maire,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
peut
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
sur
le
budget
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l’exercice
antérieur
—
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
—
notamment
concernant
les
acquisitions
de
matériel,
de
mobilier
ainsi
que
les
travaux
d'investissement
nécessaires
pour
la
commune,
à
savoir
:
Crédits
ouverts |
Crédits
ouverts
en
en
2025
2026
(dans
la
limite
du
4)
Chapitre | Immobilisations
13
800,00
€
3 450,00€
20
incorporelles
Chapitre |
Immobilisations
261
230,63€
65
307,66€
21
corporelles
Chapitre | Immobilisations
|
972
337,87
€
243
084,47€
23
en
cours
DELIBERATION
N°
2025/37
:Tarifs
du
foyer
de
loisirs
la
Bonnette
année
2026
La
commission
finances,
qui
s'est
déroulée
le
24
novembre
dernier,
propose
de
geler
les
tarifs
de
2025
pour
l'année
2026,
l'inflation
attendue
étant
inférieure
à
1%.
M.
PATIN
trouve
que
c'est
une
bonne
chose.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024/25
du
5
décembre
2024
fixant
les
tarifs
d’utilisation
des
salles
de
la
Bonnette
pour
les
particuliers
pour
l’année
2025,
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
les
tarifs
de
la
Bonnette
pour
l’année
2026,
Vu
Pavis
de
la
commission
des
finances, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
fixer
à compter
du
1* janvier
2026,
les
tarifs
de
location
des
salles
du
foyer
de
loisirs
de
La
Bonnette,
comme
suit
:
LOCATION
FOYER
Tarifs
2025
Tarifs
(/jour
en
euros)
2026
Caution
Habitant
Habitant
Salle
Rossignol
(grande
salle
avec
bar)
622€
62€
2
550€
Salle
Bergeronnette
3376
337€
1 836€
(salle n°2)
Lo
un
Cuisine
| 133€. |
133€
| 1020€
Salle Rouge-gorge
1896
|
189€ |
1020€
Lu
(salle n°1)
lo
Salle
Mésange
(salle
du ler étage) |... TE
Fe
[PE
Salle
Moineaux
138€
138€
1 020€
_
(salle
de sports)
|
Le
Location
de
vaisselle
par
3€
23€
15€
tranche
de
20
personnes
Occupation
de
l’espace
extérieur
4€/ml
4€/ml
(en € par mètre
linéaire)
-
Pour
les
résidents
hors
commune,
une
majoration
(tarifs
habitants
x2)
de
la grille
tarifaire
est
appliquée.
-
Pour
les
associations
ou
les
sections
d’association
non-utilisatrices
du
foyer
à l'année
; pour
les
établissements
de
la Croix
Rouge
de
la commune
(EEAP
et MAS),
le tarif appliqué
est
:
©
pour
une
réservation
de
1h
à 4h
(entre
9h
et
18h)
: tarif par
heure
Coût
en
€/h
Tarif horaire
(4h
maximum)
2025
2026
Salle
Rossignol
JIE|
71€
Salle Bergeronnette
25€)
25€
Salle Rouge
Gorge
20€|::.20€
Salle
Mésange
15€:
15€
Salle
Moineaux
20€|:::20€
©
pour
une
réservation
supérieure
à 4h,
50%
du
tarif habitant
sont appliqués
©
pour
une
séance
de
répétition
avec
spectacle
qui
suit,
dans
la
limite
des
créneaux
disponibles,
application
du tarif horaire
dans
la limite
de
7h,
o
une
gratuité
pour
une
assemblée
générale
par
an,
-
Pour
les
syndicats
de
copropriété
et
les
banques
de
la
commune
est
appliqué
un
tarif unique
de
71€
quelle
que
soit la salle demandée
(dans
la limite
de 4h
d'occupation).
Au-delà
et pour
les
syndicats
de
copropriété
et
les
banques
hors
commune
le tarif résident
sera
appliqué.
Si un
locataire
fait installer
un
food
truck
devant
la Bonnette,
il devra
s’acquitter
d’un
montant
de 47€
pour
moins
de
5h
et de
84€
pour
plus
de
5h
de
présence.
Toute
occupation
d'espace
associé
à l'évènement
(hors
stationnement
visiteur,
exposant),
fera
l'objet
d'une
facturation
de
4€
/ m
linéaire.
Ces
installations
doivent
disposer
d'une
alimentation
électrique
autonome.
Toute
dégradation
constatée
fera
l'objet
d'une
facturation
pour
remise
en
état
(huile,
..)
Pour
le dépôt
de
caution,
si plusieurs
salles
sont
louées,
le montant
des
cautions
des
salles
se
cumule. DELIBERATION
N°
2025/38
: Tarifs
communaux
—
année
2026
La
commission
finances propose
aussi
de
geler
les
tarifs
2025
pour
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
délibération
n°
2024/26
du
5
décembre
2024
fixant
les
tarifs
des
services
communaux
pour
l’année
2025,
considérant
qu’il
convient
d’actualiser
ces
tarifs
municipaux
pour
l’année
2026,
vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
fixer
à compter
du
1° janvier
2026,
les
tarifs
communaux
suivants
:
-___les
concessions
du
cimetière,
le
columbarium
et
les
vacations
funéraires
(annexe
n°1)
Caveau
provisoire
CONCESSIONS
tarif 2025
tarif 2026
EMPLACEMENT
TRADITIONNEL
2m2
L
15
ans
306
€
306
€
30
ans
613
€
613€
50
ans
1018
€
1018
€
EMPLACEMENT
1m2
demi-tarif
sur
les
concessions
15,
30
et 50
ans
15.30
€/j/pdt
1
15.30
€/j/pdt
1
mois
mois
92€/mois
au-delà
92€/mois
au-delà
CAVURNES
15
ans
306
€
306
€
30
ans
613€
613€
COLOMBARIUM
5
ans
441€
441
€
15
ans
861
€
861
€
Taxe
d'ouverture
de
porte
149
€
149
€
-
les occupations
du
domaine
public
(annexe
n°2)
PROPOSITION
DES
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
ANNEE
2026
-
(applicable
au
fer janvier)
2025
2026
Véhicule
-3t5
moins
de
5 heures
47€
47 €
véhicule
3t5
95
€
95
€
véhicule
-3t5
plus
de
5 heures
84
€
84
€
véhicule
3t5
142€
142
€
Baraques
foraines
90
€
90
€
Manège
171€
171€
Métiers
importants
Gros
manèges
400
€
400
€ Caution
pour
prise
électrique
de
16
ampères
(de
couleur
188€
188
€
bleu) exposants
du
vide-grenier
(en
ml)
- avec
2ml
minimum
et
.
:
.
7€
7€
autre
occupation
du
domaine
public
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Forfait journalier
(2 places
de
stationnement)
/benne/
15 premiers
19 €
19€
Bennes
et
ours
véhicules
de
J
chantier
Forfait
journalier
(2 places
de
stationnement)
/benne/
au-delà
des
23
€
23
€
15
premiers
jours
Par
mètre
linéaire/jour
pour
les
15
2€/ml/j
Forfait|
2€/ml/j
Forfait
premiers
jours
minimum
de
20€!
minimum
de
20€
Echafaudage
OU
|Par mètre
linéaire/jour
au-delà
des
15 |
5€/ml/j
Forfait|
5€/ml/j
Forfait
barrières
de
RE
ts
:
os
…
chantier
premiers jours jusqu'à
un
mois
minimum
de 20€]
minimum
de 20€
Par mètre
linéaire/jour au-delà
de un
|10€/ml/j
Forfait!
10€/ml/j
Forfait
mois
minimum
de
20€ |
minimum
de
20€
Place
de
En zone
UA
- centre
ville
Rue
Le
stationnement
| nationale
- Ecole
et rue
C
Lazard
22€
/ place/ jour |"
22€
/ place/ jour
pour
déménagement
En
zone
Urbaine
hors
centre
- ville
18€
/ place/ jour|
18€
/ place/ jour
emménagement
DELIBERATION
N°
2025/39
: Convention
concernant
lutilisation
de
la
salle
Jeanne
d’Arc
entre
la
commune
et PAPEP
pour
Pannée
2026
La
salle
J
d'Arc
est
utilisée
par
les
élèves
de
l'école
élémentaire
pour
leurs
séances
sportives
encadrées par
un
intervenant
sportif.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nécessité
pour
la commune
d’avoir
une
salle
supplémentaire,
Vu
la demande
formulée
par
la commune
auprès
de
l’APEP
de
La
Queue
Lez
Yvelines
pour
occuper
la
salle
Jeanne
d’Arc
sur
le
temps
scolaire
pour
l’éducation
sportive
pendant
les
périodes
scolaires,
(le
11
novembre
et autres jours
de
manifestations
de
la commune).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
la convention
établie
entre
la commune
et l’APEP
concernant
l'utilisation
de
la salle
Jeanne
d’Arc
pour
les
mardis
et
vendredis
du
temps
scolaires,
(pour
le
11
novembre
et
pour
des
jours
de
manifestations
de
la
commune
selon
la disponibilité
de
la salle).
Le
montant
de
la redevance
annuelle
pour
l’occupation
de
la salle
est fixé
pour
l’année
2026
à 2 000€
et le montant
de la prestation
ménage
à 1 300€,
soit un montant
total de 3
300€
payable
en
1 versement
à l'Association,
en
fin
d’année.
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif 2026.
DELIBERATION
N°
2025/40
: Tarifs
et redevance
applicable
pour
Pexploitation
du
marché
Comme
tous
les
ans,
la société
Géraud propose
une
augmentation
pour
l'équilibre
du
marché.
Comme
l'an passé
nous
n'appliquerons
pas
l'augmentation
de
la redevance
pour
la ligne
animation. L Le
Maire
précise
que
cela
fait,
pour
un
étal
occupant
sur
12ml
par
2.5
de
profondeur,
une
augmentation
de
70€
pour
l'année par
rapport
aux
tarifs
2025.
Nous
avons
un
traité
d’exploitation
des
marchés
publics
d’approvisionnement
et
autres
occupations
commerciales
du
domaine
public
signés
le
26
octobre
2020
avec
la
société
«
les
Fils
de
Madame
GERAUD
» 27
bd
de
la
République
93891
LIVRY
GARGAN.
Le
courrier
en
date
du
25
septembre
2025
de
la
société
«les
Fils
de
Madame
GERAUD
»,
concessionnaire
du
marché,
concerne
la
réactualisation
tarifaire.
La
fédération
nationale
des
syndicats
des
commerçants
des
Marchés
de
France
a
été
consultée
par
courrier
en
date
du
12
novembre
2025
comme
prévu
au
règlement
des
marchés
communaux.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'accepter
la
proposition
des
fils
Géraud
portant
une
augmentation
de
2,03%,
d’accepter
les
tarifs
et
redevance
applicables
à compter
du
1° janvier
2026
fixés
comme
suit,
Droits
de
place
:
Commerçants
abonnés,
le
mètre
linéaire
:4.20
€
HT
Commerçants
non
abonnés,
supplément
par
ml
:0,70
€
HT
Règlement
par
chèque
:
Montant
minimal
des
règlements
:214,22
€
HT
Redevance
d'animation
et
de
publicité
:
Par
séance
et
par
commerçant
:2,48
€
HT
(pas
d’augmentation),
DELIBERATION
N°
2025/41
:Mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
un
nouveau
grade
Le
RIFSEEP
ou
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
est
l'outil
indemnitaire
de
référence
qui
remplace
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes
dans
la
fonction
publique.
Les
plafonds
maximums
sont
fixés
par
décret.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L712-1,
L714-1
et
L714-4
à L714-
13; Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifié
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
modifié
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
modifié
Vu
la
circulaire
NOR
:RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel, Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
la
demande
adressée
au
Comité
social
territorial
en
date
du
12/11/2025,
Considérant
la
création
du
grade
d’animateur
pour
un
agent
de
la
commune
et
la
nécessité
de
pouvoir
lui
appliquer
un
RIFSEEP,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
la
délibération
n°
2017/38
en
adoptant
les
modifications
suivantes
:
Pour
le
cadre
d’emploi
animateur
:
Article
1
:
Les
montants
plafonds
des
groupes
sont
déterminés
comme
suit :
Cadre
d'emploi
Groupe
Plafond
Montant
max
annuel
IFSE
annuel
CIA
Animateur
2
17
930€
2 445€
Article
2
:
modalités
de
versement
6 La
part
fixe
est
versée
mensuellement.
Elle
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à temps
partiel
et temps
non
complet.
La
part
variable
est
versée
annuellement
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Article
3 :
Les
autres
dispositions
de
la délibération
n°
2017/38
date
du
23/11/2017
portant
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
dans
la collectivité
demeurent
inchangées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité,
décide
de
compléter
la
délibération
n°2017-38
instituant
le
RISBEP
en
adoptant
la
présente
délibération. Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet le 01/01/2026.
Dit
que
les crédits
correspondant
à l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
ou de
l'établissement.
DELIBERATION
N°
2025/42
: Avis
concernant
l’ouverture
des
magasins
sur
12
dimanches
travaillés
pour
les
commerces
de
détail
Le
Maire
peut,
par
arrêté
pris
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante,
établir
la
liste
des
dimanches
où
les magasins
de la ville peuvent
rester ouverts.
Par
la
loi
n°205-990
du
6
août
2015
relative
à
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
le nombre
maximum
d’ouverture
du
dimanche
est passé
de
5
à
12.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
avis
sur
l'ouverture
des
magasins
de
la commune
sur
12
dimanches.
Vu
le
CGCT,
notamment
l’article
L
3132-26
et
R3132-21,
Vu
la
loi
n°205-990
du
6
août
2015
relative
à
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques, Vu
le
courrier
envoyé
à
la
CCCY
le
12
novembre
202$
dernier
sur
l’ouverture
dominicale
des
commerces
dans
la commune
de
La
Queue
Lez
Yvelines
pour
avis,
Vu
la
demande
faite
auprès
de
la
CCCY
qui
délibérera
lors
de
son
conseil
communautaire
du
10/12/2024, le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
18 voix
pour
et
1 voix
contre
(Jérôme
GONTIER)
de
donner
un
avis
favorable
concernant
l'ouverture
des
magasins
de
la commune
sur
12
dimanches
travaillés
pour
les
commerces
de
détail.
DELIBERATION
N°
2025/43
: Avis
concernant
le Rapport
du
SIRYAE
sur
le prix
et la
qualité
des
services
de
Peau
potable
pour
l’exercice
2024
Mine
BOURION,
représentante
du
SIRYAE
(Le
Syndicat
Intercommunal
de
la Région
d'Yvelines
pour
l’Adduction
de
l'Eau) présente
le rapport
de
l'exercice
2024.
Le
tarif de
l'eau pour
la commune
de
la Queue
était de
2,39
€ TTC
en
2024
et de
2,53
€ TTC
en
2025.
La
SAUR
produit près
de
4 500
000m3
et en
importe près
de
2 900
000m3.
Suez
ne produit pas
mais
importe
près
de
380
000m3
d'eau
potable.
Les
pertes
en
eau
sont
essentiellement
dues
à
des fuites
enregistrées,
des
branchements
sauvages
ef casses
diverses.
Concernant
les
indicateurs
de performances,
les taux
de
conformité fourni par
l'ARS
sont proches
de
100% Des
travaux
sont
prévus
pour
la
réfection
du
château
d'eau
des
Essarts-le-Roïi
(montants
prévisionnels
: 1 500
0000
€)
Lors
de
la
réunion
à
Béhoust
du
12
novembre
2025,
il a
été
rappelé
l'importance
d'installer
les
compteurs
connectés pour permettre
une
meilleure prise
en compte des fuites par
exemple.
Pour
2026,
le taux
de
modulation
calculé
est de
0,41 pour
le SIRYAE,
Le
montant
pour
la performance
du
réseau
est de
0,0607
€ /in3
HT
L'augmentation
sera
répercutée
sur
la facture
des
usagers,
sous forme
de
supplément
de prix
au
m3
d'eau
distribuée.
M.
PATIN
fait
remarquer
que
les
recettes
sont
à
la
baisse.
Mme
BOURION
précise
qu'en
effet
les
gens font plus
attention
à leur
consommation
d'eau.
eu M.RIO
demande
comment
la population
est prévenue
des
changements
de
compteur.
Le
Maire
précise
que
des
courriers
sont
envoyés
et une
demande
auprès
du
SYRIAE sera
faite pour
lancer
de
nouveau
une
campagne
d'information pour
leurs
changements
de
compteurs.
Le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
d’Yvelines
pour
l’Adduction
de
l’Eau
(SIRYAE)
publie
chaque
année
un
rapport
relatif au
prix
et à la qualité
des
services
de
l’eau
potable.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
avis
sur
ce
rapport
pour
l’année
2024,
Vu
Particle
73
de
la loi n°95-101
du
2 février
1995
(dite
loi
Barnier),
Vu
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
de
l’eau
potable
pour
2024,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
à l’unanimité
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
de
l’eau
potable
pour
l’année
2024.
DELIBERATION
N°
2025/d4
: Avis
sur
l’adhésion
de
la
commune
de
Septeuil
au
SIRYAE
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
d”’Yvelines
pour
l’Adduction
de
l’Eau
(SIRYAE), Vu
la
délibération
n°
2025-3{
de
la
commune
de
Septeuil
en
date
du
1°
octobre
2025
visant
à
transférer
sa
compétence
eau
potable
au
SIRVAE
à compter
du
1% janvier
2026,
Vu
la
délibération
n°
D
726-2025
du
SIRYAE
en
date
du
12
novembre
2025
portant
sur
l’adhésion
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Septeuil
au
SIRYAE,
Considérant
que
le
périmètre
syndical
peut
être
étendu,
par
arrêté
du
représentant
de
l’État,
par
l’adjonction
de
communes
nouvelles,
sous
réserve
de
l'absence
d'opposition
de
plus
du
tiers
des
organes
délibérants
des
membres,
Considérant
la nécessité
pour
les
communes
adhérentes
au
SIRYAE
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
la commune
de
Septeuil
au
SIRYAE,
Le
Conseil
Municipal
à Punanimité
approuve
l'adhésion
de
la commune
de
Septeuil
au
SIRYAE.
DELIBERATION
N°
2025/45
: Demande
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCCY :
Réhabilitation
et travaux
sur
le patrimoine
bâti
M.
BAUDOUI
félicite
la municipalité
d'aller
chercher
des financements
pour
les
travaux
à réaliser
sur
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
23-028
en
date
du
7 juin
2023,
approuvant
l’ouverture
d’un
fonds
de
concours
à destination
des
communes
pour
les
exercices
2023-2026,
Considérant
que
la
commune
de
La
Queue
Lez
Yvelines,
souhaite
procéder
à
la
rénovation
de
l'éclairage
de
son
école
maternelle,
et
que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à Cœur
d’Yvelines,
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Article
1 : Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à
Cœur
d’Yvelines
en
vue
de
participer
au
financement
de
la rénovation
de
l’éclairage
de
son
école
maternelle,
à hauteur
de
3
000
€,
Article
2
: Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
Article
3
: Précise
que
la recette
sera
inscrite
à l’article
13251.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
TOUR
DE
TABLE
Note
:
Question
«
Vue
commune
»
- liste
majoritaire
: Q
Question
«
Une
équipe
engagée
pour
un
village préservé
» — liste
minoritaire
: O* Commission
vie
locale
- Mme
VIEILLY
:
Demain
se
déroulera
notre
Solstice
d’hiver
avec
à
15h00
au
Foyer
de
la
Bonnette
un
spectacle
tout
publie
«
Sauver
Noël
à coup
d'étoiles
et d’étincelles
»,
puis
vers
16h00
la
venue
du
Père
Noël
avec
un
gouter
et ensuite
Place
Paillole
un
concert
de
gospel
à
18h00
suivi
du
conte
pyrotechnique.
Il y
aura
une
animation
sur
le marché
du
samedi
matin,
organisée
avec
le groupe
GERAUD.
La
nouvelle
association
des
commerçants
offrira
des
boissons
chaudes,
des
fruits
et
des
pâtisseries
pendant
le concert
de
gospel.
Les
décorations
de
Noël
doivent
s’ailumer
demain,
et
les
commerçants
ont
joué
le jeu
en
décorant
leurs
vitrines
aux
couleurs
« rouge
et or »,
thème
retenu
cette
année.
Comme
depuis
3 ans,
la commune
lance
un
Concours
pour
créer
cette
fois
ci un
bonhomme
de
neige.
Ces
prix
seront
remis
lors
des vœux
du
Maire
le
16 janvier.
En
janvier,
deux
pièces
de
théâtre
sont
prévues
et
une
résidence
d’une
semaine
aura
lieu
à la
Bonnette
en
mars
avec
un
spectacle
le
13
mai.
Commission
cadre
de
vie
: M.
ALLIRAND
:
Plusieurs
travaux
sont
prévus
dès
à présent
:
-
Des
mesures
d’ondes
électromagnétiques
en
3
points
de
la
commune
ont
été
demandées.
Elles
ont
commencé ce
jour
à la suite
de
l’installation
de
la nouvelle
antenne-relais
au
stade
de
la Butte
des
Moulins.
-
Une
campagne
d’abattage
et
d’élagage
est
lancée
pour
12
000€
(entretien
de
saison),
notamment
dans
le petit
parc
pour
sécuriser
les
lieux.
-
La
création
du parking
rue
des Perruches
(voir décision)
-
L'installation
et la pose
de
bancs,
poubelles
de tri et cendriers
dans
l’espace
public
Q* :
Extension
du
Groupe
Scolaire
- Aménagement
du
Centre-Bourg
:
Leur
mise
en
œuvre
est-elle
suspendue
?
Un
des
deux projets
est-il abandonné
?
En
cas
de
maintien
de
ces projets,
quelle
est la stratégie
retenue pour
leur financement
?
Le
Maire
s’interroge
sur
la
question
et
surtout
pourquoi
parler
d’abandon
alors
que
l’on
vient juste
de
signer
le Contrat
avec
la Région
(22
septembre
2025).
Concernant
le projet
du
groupe
scolaire,
une
priorité
est
donnée
au
projet
de
l’école
afin
de
pouvoir
engager
les travaux
durant
l’été.
Concernant
le
centre-bourg,
la
recherche
de
subvention
complémentaire
sont
étudiées
avant
le
passage
à la phase
suivante,
Concernant
les
stratégies
de
financement,
nous
venons
donc
de
voir
aboutir
notre
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
les
2
projets.
La
commune
peut
utiliser
ses
fonds
propres,
et
recourir
à
l’emprunt.
Elle
peut
aussi
solliciter
différentes
subventions
(représenter
à
nouveau
des
demandes
auprès
de
la DSIL
et de
la DETR
pour
2026
par
exemple,
sous
réserve
que
l’on
rentre
dans
les
critères
et
les
délais)
sans
se
fermer
à
d’autres
projets
pouvant
entrer
dans
les
critères
DSIL
et
DETR.
I
faut
aller
chercher
les
subventions
mais
de
façon
cohérente.
M.
BRETON
rappelle
que
le
CAR
porte
sur
les
2
projets.
Si
nous
abandonnons
un
projet,
nous
perdons
une
partie
de
la subvention.
M.
MICHEL
s'interroge
sur
l’endettement,
il
lui
est
répondu
qu’il
ne
faut
pas
non
plus
figer
la
commune. M.
BAUDOUI
rappelle
que
pour
le
bien
de
la commune,
il faut
faire
aboutir
les
projets
et que
cela
ne
se
fait pas
sans
dépenser
de
l’argent.
Le
Maire
rappelle
que
depuis
5 ans,
il n’y
a pas
eu
d’emprunt
sur la commune
et que
des
organismes
existent
pour
aider
les
collectivités
à
boucler
leurs
projets
avec
des
emprunts
spécifiques.
D’autre
part,
la commune
a la capacité
pour
s’autofinancer
en
partie. Q*:
Terrain
Multisports
; Est-ce
qu'un
retour
de
l'Agence
National
du
Sport
a
été
fait
concernant
la
demande
établie
en
juin
2025,
de
financement
partiel
de
ce
projet
? (107
k€),
Idem
pour
la
région.
(41
K€)
? Quel
est
le
lieu
d'implantation
privilégié
de
ce
terrain
?
Le
Maire
confirme
l’accord
de
financement
de
la
part
de
l’ANS,
à
hauteur
de
74%
du
montant
subventionnable.
Il
y
a un
an
pour
réaliser
le
projet.
Il
rappelle
qu’il
a fallu
un
an
entre
le
montage
du
dossier
et
la
réponse
de
l’ANS.
Ces
dossiers
prennent
du
temps
à être
constitués.
Pour
l’heure,
nous
n’avons
pas
de
retour
de
la
Région.
Concernant
Ie
lieu
d'implantation,
il
reste
encore
un
arbitrage
à faire
entre
3
lieux
possibles
:
La
Butte
des
moulins,
le
centre
bourg
ou
derrière
la
Bonnette.
Q*:
Structures
communales
: Des
travaux
de
réhabilitation
du
mur
du
presbytère
qui
s'est
éboulé
l’année
dernière
à pareille
époque
sont-ils
prévus
à court
terme
? Des
travaux
de
sauvegarde
du
petit
pavillon
devant
la
mairie
sont-ils
prévus
?
M ;
ALLIRAND
rappelle
que
des
devis
ont
été
demandés
pour
rebâtir
le
mur
en
parpaings
mais
entourés
de
pierres
meulières
récupérées
de
l’ancien
mur.
Le
montant
est
de
plusieurs
milliers
d’euros.
Cela
n’avait
pas
été
prévu
au
budget
2025.
Concernant
le
local
devant
la
mairie,
il
n’est
pas
prévu
de
travaux
à court
terme.
M.
Le
Maire
rappelle
que
ce
local
n’est
pas
« en
danger
»
M.
PATIN
remercie
pour
les
travaux
réalisés
sur
le
velux
de
la
sacristie.
Le
Maire
espère
que
le
nouveau
mobilier
urbain
posé
ces
derniers
jours
ne
sera
pas
abimé.
I
rappelle
que
c’est
à chacun
de
faire
preuve
de
civisme
en
ne
jetant
pas
les
papiers
par
terre
et
en
ramassant
les
crottes
de
leurs
chiens.
Communication
: M.
GONCALVES
OQ*:
Numérique
: Le
devis pour
le raccordement
des
bâtiments
communaux
à la fibre
optique
a t'il
été
reçu
? Quelle
est son
montant
?
M.
GONCALVES
rappelle
que
l’enjeu
est de
basculer
sur
le réseau
fibre
avant
la fin du
réseau
cuivre
prévu
au
1° janvier
2017
sur
notre
commune.
De
nombreuses
communications
ont
déjà
été
faites
sur
le sujet
dans
nos
différents
médias
(iliwap,
bulletin
municipal,
flash,
...).
La
fibre
a déjà
été
installée
en
mairie
et c’est
en
cours
pour
les
autres
bâtiments
communaux.
Le
coût
de
l’installation
de
la fibre
est
de
zéro
car
cela
a été
négocié
dans
les
nouveaux
contrats.
Commission
Enfance
: Mme
PUYGUIRAUD
:
L'école
élémentaire
a organisé
son
Téléthon
lundi
dernier.
Les
enfants
devaient
faire
plusieurs
tours
de
la cour,
selon
leur
âge
cela
duraïit
6,
10
ou12
min.
Suite
à un
mouvement
de
grève
le 02
décembre
sur
l’école
maternelle,
le service
minimum
a été mis
en place
pour
accueillir
les enfants
présents.
Le
Maire
remercie
les élus et les agents
qui
se sont rendus
disponibles
pour
assurer
les services
de
cantine
et permettre
les activités
périscolaires
en toute
sécurité,
L'association
des
parents
d'élèves
de
la
maternelle
organise
des
stands
de
Noël
samedi
13
décembre
sur
le
marché.
Commission
finance
: Mme
CONNÉTABLE
O*:
Quel
est le taux
d'exécution
du
budget
au
30/11/2025
(Fonctionnement
et Investissement)
?
Au
04/12,
nous
avons
réalisé
par
rapport
au
budget
prévisionnel
réel
:
-
en
fonctionnement
:
79%
des
dépenses
107%
des
recettes
-
En
Investissement
:
24%
des
dépenses
31%
des
recettes
10 Le
Maire
rappelle
que
du
fait
des
élections
municipales
lan
prochain,
le
BP
2026
peut
être
voté
jusqu’au
30/04/2026.
Q*:
Mobilité
- Est-ce
qu'il
a
été
signalé
en
mairie
des
problèmes
de
surcharge
de
bus
des
lignes
régulières
sur
les
lignes
5342
et
5332,
auquel
cas
ces
problèmes
ont-ils
été
remontés
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yelines
?
Le
Maire
informe
que
la
mairie
n’a
eu
aucune
remontée
de
la
part
des
parents
sur
ce
type
de
dysfonctionnement.
Il rappelle
qu’il
ne
faut pas
hésiter
à utiliser
les
outils
mis
à disposition
par
Ile de
France
Mobilité,
mais
aussi
à écrire
en
mairie.
Notre
interlocuteur
privilégié
est
la
CCCY
qui
fait
des
réunions
et
retours
régulier
auprès
de
IDFMobilité. Concernant
le problème
de surcharge
des
bus,
celui-ci
existe
depuis
au moins
10 ans,
à chaque
rentrée.
Le
Maire
rappelle
à M.
MICHEL,
qu’il
a été président
du
syndicat
SITERR
qui
organisait
le transport
des
élèves
sur
les
différentes
lignes
de
bus
et qu’il
a dû
gérer
ce problème.
Lors
du
renouvellement
du
contrat,
il y
a deux
ans,
il y a eu
de
nombreux
dysfonctionnement
qui
ont
été
résorbés.
A
ce
jour,
il
peut
exister
encore
des
dysfonctionnement
ponctuel
ou
localisé,
des
difficultés
majeures
ne
sont
pas
remontés.
M.
MICHEL
déplore
que
la CCCY
n’ait
pas
pris
la compétence
transport.
Cela
lui permettrait
d’être
mieux
entendue
lors
de
ces
échanges
avec
IDFMobilité.
Le
Maire
souhaite
à
tous
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
et remercie
l’implication
de
chacun
et
des
échanges
autour
de
cette
table.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucune
question
n’étant
posée,
le
Maire,
remercie
l’assemblée
et
lève
la
séance
à 22h20.
Approuvé
le 20/03/2026, Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
|
,
7
EN
Z
Laurent
LOUESDON
Ta
arie
MICHEL
11