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Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 356 cm 2019 cr 17 09 2019)
Thèmes du document : Tourisme, Énergies, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
20 heures
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.
Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Christian BUONO, Pascale MACHILLOT, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anthony FAYET Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY, Céline POMMIER.
Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU
Secrétaire : Mme POMMIER
Public : 2 personnes
ORDRE du JOUR
. Compte-rendu de la réunion du 25 JUILLET 2019
BÂTIMENTS
Réhabilitation de la salle des fêtes - SIEL : convention de déplacement d’ouvrage photovoltaïque – approbation et autorisation de signature (Michel NELY)
FINANCES
Roannais Agglomération : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : approbation du rapport du 19 juin 2019 (Philippe NEMOZ)
VOIRIE - URBANISME
Construction d’ombrières photovoltaïques : approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIEL – approbation et autorisation de signature (Michel NELY)
PERSONNEL
Modification de la quotité horaire d’un poste à compter du 1er octobre 2019 (Bernard THIVEND) QUESTIONS DIVERSES
Roannais Agglomération : rapport sur les déchets ménagers année 2018
Le compte-rendu de la réunion du 25 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.
N° 2019-41 OBJET : DÉPLACEMENT PHOTOVOLTAÏQUE SALLE DES FÊTES – CONVENTION AVEC LE SIEL
M. NELY, Conseiller municipal, rappelle que dans le cadre de la réhabilitation de la salle des fêtes il est prévu un agrandissement qui va nécessiter le déplacement des panneaux photovoltaïques en place sur l’existant.
La commune ayant transféré sa compétence « production et distribution d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » au SIEL, celui-ci est propriétaire des modules.
Il convient donc d’établir une convention pour la réalisation du déplacement qui définira les modalités administratives, financières et techniques afférentes à la démarche.
M. NELY présente le projet de convention à l’assemblée.
Le projet présenté est approuvé et M. le Maire est autorisé à signer le document original.
N° 2019-42 OBJET : Approbation du rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 19 JUIN 2019
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Roannais Agglomération du 26 juin 2018 relatif au transfert de compétence de la lecture publique au 1er janvier 2019 ; 2
Vu la délibération du conseil communautaire de Roannais Agglomération du 18 décembre 2018 portant sur les attributions de compensations provisoires 2019 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 avril 2019 relatif à la modification du périmètre de la zone d’activité touristique de Villerest « plage – barrage » ;
Vu le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 19 juin 2019 portant évaluation des charges transférées suite à la fusion et à la définition de l’intérêt communautaire, Considérant qu’en application des dispositions de l’article 1609 nonies du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission d’élaborer le rapport portant évaluation des charges transférées, Considérant que le rapport de la CLECT constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation,
Les travaux de la CLECT ont porté sur :
- L’évaluation des charges « financières » liées à l’exercice de la compétence « lecture publique » et transférées à Roannais Agglomération.
- La modification du périmètre de la zone d’intérêt communautaire en matière touristique sur la commune de Villerest, secteur plage et barrage.
Il est précisé que les attributions de compensation définitives calculées pour 2019 seront délibérées par le conseil communautaire avant le 31 décembre 2019 et que les travaux de la CLECT 2019 n’ont pas d’impact financier direct pour la commune de Pouilly les Nonains.
Le Conseil Municipal approuve le rapport présenté par la Commission Locale d’évaluation des charges transférées du 19 juin 2019
Il est précisé que le montant de l’attribution de compensation 2019 provisoire notifiée par la communauté d’agglomération en janvier sera définitif par un vote du conseil communautaire avant le 31 décembre 2019 pour le même montant, soit 2 192 979,00 €.
N° 2019-43 OBJET : CONSTRUCTION OMBRIERES – CONVENTION AVEC LE SIEL : APPROBATION ET SIGNATURE
CONSIDERANT la loi MOP du 12 juillet 1985
M. NELY, Conseiller municipal, expose au Conseil que le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire, Territoire d’Energie Loire (SIEL-TE Loire) veut développer, dans le cadre de son expertise en matière de systèmes de production d’électricité, à partir d’énergies renouvelables, des ombrières photovoltaïques.
Ces structures ont l’avantage d’avoir une double fonction : abri pour les voitures et production d’électricité.
Le SIEL souhaite de plus, tester des structures bois pour ces ombrières, afin d’offrir des débouchés supplémentaires à la filière bois construction locale.
Le terrain Rue de la Gare (Section AP, Parcelle 124) se prête tout à fait à l’installation d’une ombrière photovoltaïque.
Le Conseil municipal a délibéré le 28 janvier 2019 pour approuver ce projet, aussi, il convient de conclure une convention entre la commune et le SIEL TE-Loire afin de fixer les modalités administratives et financière de cette installation.
La convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’installation d’une ombrière photovoltaïque sur le terrain Rue de la Gare (Section AP, Parcelle 124) est approuvée et sera signée par M. le Maire ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.