Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - 20250306 delib arret bilan concertation PLU
Déliberation - 32 Bilan de la concertation et arrêt PLU
unknown - Bilan concertation PLU Cazeres v281125
Déliberation - 2025 074 Arret bilan concertation modif PLU
Déliberation - BILAN DE LA CONCERTATION PLU
Déliberation - Délibération 2023 52 Bilan concertation et Arrêt p
Déliberation - Délibération 2023 52 Bilan concertation et Arrêt p
Déliberation - Délibération 2023 52 Bilan concertation et Arrêt p
Déliberation - Délibération 2023 52 Bilan concertation et Arrêt p
Déliberation - Délibération 2023 52 Bilan concertation et Arrêt p
Déliberation - V 2022 48 Deliberation arret du plu et bilan de concertation
Document publié le Jeudi 5 août 2010 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - V 2022 48 Deliberation arret du plu et bilan de concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
Date de la convocation : 04/10/2022
Obiet : Arrêt du Plan Local d'Urbanisme et bilan de la concertation
Numéro : V-2022/48
SEANCE du 17/10/2022
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le dix-sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE,
Présents : PELLEGRINO Yvette, DESPLAS Janine, MASCRE Gérard, BONNEMAISON Chantal,
LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte, BONNAC Patrick,
LECOMTE Nathalie, LEBLOND Alain, SENTENAC Chrystèle, FEUILLERAT Patrick, TORRES Sébastien
Pouvoirs : SENTENAC Patrick pouvoir à MASCRE Gérard, BASCANS Pascale pouvoir à ZARADER
Karine, LEROUX Jean-François pouvoir à PELLEGRINO Yvette
Absents excusés : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, GUELIN Carole, BIZET Cécile, DE PUYMAURIN Thierry
Monsieur DELSOL Alain est sorti de la salle et n'a pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur Mascre Gérard élu secrétaire de séance
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.103-6, L.153-14 et R.153-3 : Vu la délibération du 05 août 2010 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme : Vu la délibération du 20 février 2012 ayant approuvé la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme : Vu la délibération du 28 avril 2014 ayant approuvé la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme ; Vu la délibération du 28 avril 2014 ayant approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ; Vu la défibération du 20 février 2017 ayant approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération du 20 février 2017 ayant approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération du 08 octobre 2018 ayant approuvé la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 septembre 2020 ayant prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme et précisé les modalités de concertation :
Vu le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable lors du Conseil Municipal du 19 janvier 2021 ;
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le bilan de la concertation présenté par la Première Adjointe ;
Yvette Pellegrino, Première adjointe rappelle :
-Les raisons qui ont conduit là commune à engager la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ; -Le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal dans sa séance du 19 janvier 2021 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; -Les principales orientations et règles que contient le projet de PLU ;
ï RECU EN PREFECTURE L
le 21/18/2922
Agnlicat: pale cor
Sa _DE-0$ 11514: 221417-42822 48-DE Elle rappelle au Conseil Municipal les modalités de concertation définies par la délibération en date du 7 septembre 2026 :
-Installation de panneaux d'exposition dans les locaux de la Mairie de Lavernose-Lacasse -Insertion dans le bulletin municipal d’un article présentant les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développernent Durable {PADD)
-Présentation des orientations générales du PADD en réunion publique -Mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations dans les locaux de la Mairie de Lavernose-Lacasse
La première adjointe donne lecture au Conseil Municipal du bilan de la concertation joint en annexe à cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
4) D'approuver le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté par la Première Adjointe et est
annexé à la présente délibération :
2) D'arrêter le projet de PLU, tel qu'il est annexé à la présente délibération : 3) De soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées et consultées
Conformément aux articles L.153-16, L.153-17 et L.153-13 du Code de Urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis à :
-Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-Garonne :
Madame la Présidente du Conseil Régional d'Occitanie ;
-Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne : -Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture :
-Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;
-Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat :
-Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCOT de la Grande Agglomération Toulousaine : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Muretain Agglo compétent en matière de Programme Local de l'Habitat (PLH) ;
Monsieur le Président de Tisséo SMTC, autorité organisatrice des transports
Et à leur demande :
-Aux communes limitrophes ;
-Aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés
Conformément aux articles L.104.1 à L.104-8 et R.104-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexé seront également transmis à la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe}
Conformément aux articies L.151-12 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexé seront également transmis à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Conformément à l'article R.153-8 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
A la majorité des membres présents et représentés
POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Certifiée exécutoire par le Maire de Lavernose-Lacasse compte tenu de la transmission à la Sous- Préfecture le et de la publication
F RECU EN PREFECTURE L
le 21/18/2822
Appaeanion agrése Edeqaite cam
G3_DE-091-215102874-2H221017-U2 022 46 0É Plan Local d'Urbanisme de Lavernose-Lacasse
Bilan
de
la concertation
È
g à
à
a
CES
EN
éÈ—
US WA
ÊTS
2
Ê
S
il
Z
Ne
2.
RAPPEL
DU
CONTENU
DE
LA
DELIBERATION
DE
PRESCRIPTION
2
5
5
È
3.
ORGANISATION
DE
LA
CONCERTATION
....
2
g
3.1.
AFFICHAGE
DE
LA
DELIBERATION
DE
PRESCRIPTION
ET
PUBLICITE
DANS
LA
PRESSE
LOCAL
&
3.2.
INSTALLATION
DE
PANNEAUX
D'EXPOSITION
3.3.
INSERTION
D'UN
ARTICLE
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAI
34.
REUNION
PUBLIQUE
AVEC
LA
POPULATION
8.5.
MISEA
DISPOSITION
D'UN
REGISTRE
93 _DE-151-215192
Atelier
d'Aménagement
et
d'Urbanisme
{2AU)
ottobre
2022
1/3
Plan
Lacal
d'Urbanisme
de
Lavemose-Lacasse
TON L'article
L.103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
fasse
l'objet
d’une
concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Les
modalités
de
cette
concertation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant
(article
L.103-3
du
Code
de
l'Urbanisme).
A f'issue
de
la concertation,
l'organe
délibérant
en
arrête
le bilan,
Le
bilan
de
la concertation
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
PE
VITE
Div
en
BY LA
DELIBERATION
DE
eu
La délibération
du
7 septembre
2020
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Lavernose-Lacasse
dispose
que
la
concertation
sera
mise
en
œuvre
selon
les
modalités
suivantes
:
- installation
de
panneaux
d'expasition
dans
les
locaux
de
la Mairie
de
Lavernose-lacasse
- Insertion
dans
le bulletin
municipal
d'un
article
présentant
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
- Présentation
des
orientations
générales
du
PADD
en
réunion
publique
- Mise
à disposition
du
public
d'un
cahier
de
recueil
des
observations
dans
les
locaux
de
ia
Mairie
de
Lavernose-Lacasse
Atelier
d'Aménagement
et
d'Urbanisme
{2AU)
Bilan
de
la concertation
3.
3.1. AFFICHAGE DE LA DELIBERATION
DE
PRESCRIPTION
ET
PUBLICITE
DANS
LA
PRESSE
LOCALE
La délibération
du
7 septembre
2020
a été
affichée
sur
le panneau
situé
devant
la
Mairie
de
la
Commune.
La
délibération
a également
fait
l’objet
d'une
publication
dans
les
annonces
légales
de
« La
Dépêche
».
3.2.
INSTALLATION
DE
PANNEAUX
D'EXPOSITION
Une
exposition
a eu
lieu
dans
les
locaux
de
ta Mairie
de
Lavernose-Lacasse
du
15
mai
2022
au
17
octobre
2022
Cette
exposition
présentait
les
principaux
éléments
du
diagnostic
territorial
et de
l’état
initial
de
l’environnement
qui
permettaient
de
visualiser
les
grands
enjeux
urbains.
Elle
présentait
également
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Le
dm
crane MR
ERn
a
ets
RSS
Eu
6 res
= ren
is
+ A 24e
dan
td
LD
RE
RES
RER
EE
ESFRSINENT
ARE
Brent
pare
poega
Cuire
te
2 Gb
L DRE
ARR
E ed
rt
2 etes
LG
sp
AB
2
nr
ot
€ TA
rm
Res
emma,
ET
Enr
aniee
ue
PRE
CASTRES SEA
Ponmnr
da nas
drame
Sata
cm
ratrare
Grenton
it
area
onde
Ppspereemiemnarenarnnss Re
manenaragareneraion
actobre
2022
2/3
fcgaite com
20221017-02922 48-DE
le 21/1942822
REÇU EN PREFECTURE
Sa DE-0$1-514310287 #$-DE
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Lavernose-Lacasse
Bilan
de
là concertation
3.3.
INSERTION
D'UN
ARTICLE
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL
Un
article
concernant
la révision
du
PLU
a été
publié
dans
le bulletin
municipal
de
juin
2022.
Cet
article
explicitait
les
différentes
phases
de
la
procédure
de
révision
du
PLU.
GTA ALDINE7 US
le 21/18/2922
Applicmtion aqréte Efrquitecen
1-218107:
REÇU EN PREFECTURE
3.4.
REUNION
PUBLIQUE
AVEC
LA
POPULATION
g8 PE-i
Une
réunion
publique
a eu
lieu
le mercredi
12
octobre
2021
à 18h00.
Cette
réunion
publique
a été
annoncée
par
différents
moyens
de
communication
:
presse
locale,
panneaux
d'affichage
de
la commune
et
site
internet
de
la
commune.
Pendant
cette
réunion,
ont
été
présentés
aux
participants
:
- Les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PAD)
- Le
règlement
et les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
Cette
réunion
a permi
d'échanger
avec
la population
sur
le «
devenir
» de
Lavernose-Lacasse
à l’horizon
2032.
3.5.
MISE
À DISPOSITION
D'UN
REGISTRE
Un
registre
de
concertation
a été
mis
à la
disposition
du
public
à l’accueit
de
la
Mairie
durant
toute
la
concertation.
0 contributions
ont
été
portées
au
registre,
La collectivité
à régulièrement
examiné
les
différentes
requêtes
et
analysé
celles
qui
pouvaient
venir
enrichir
la réflexion
des
élus
dans
la définition
du
nouveau
projet
urbain.
Atelier
d'Aménagement
et
d'Urbanisme
{2AU}
octobre
2022
3/3