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Déliberation - 43 bis Convention de rénovation de léclairage public PL 005 0012 Rue des Justices
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 43 bis Convention de rénovation de léclairage public PL 005 0012 Rue des Justices)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le où ol2L2> SG
ID : 085-218501799-20230622-DELIB43BIS2023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22-06-2023
N°43 BIS -2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 15/06/2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane
CHAIGNE, Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Sylvie LEBON, Christine PASZKO, Romain TESSIER, Karine GAZEAU,
Absents ou excusés : Laure de Maisonneuve, Véronique DESMARICAUX, Frank RABILLE,
Véronique DESMARICAUX a donné pouvoir à Romain TESSIER
Secrétaire : Annie RENOUF
43 BIS -2023 - CONVENTION DE RENOVATION DE L’'ECLAIRAGE PUBLIC PL 005-0012 RUE DES JUSTICES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention L.RN.179.23.002 DU
SYDEV prévoyant la rénovation du PL 005-0012 de l'éclairage public rue des Justices. Il
indique la participation de la commune qui s’élève à 859. 00 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Accepte la participation de la commune d’un montant de 859.00 € pour la rénovation du PL
005-0012 de l'éclairage public de la rue des Justices
Autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer la convention
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Le 23 juillet 2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE