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Déliberation - 03 Convention enfouissement des réseaux en centre bourg Sydev
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Convention enfouissement des réseaux en centre bourg Sydev)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le ? 2) fo [2-22 <<
ID : 085-218501799-20230109-DELIB032023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL __|
. Séance du 09-01-2023
N°03-2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf janvier à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 02/01/2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Christine
PASZKO, Stéphane CHAIGNE, Annie RENOUF, Laure de Maisonneuve, Joseph BERNARD,
Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU, Frank RABILLE, Sylvie LEBON
Absents ou excusés: Romain TESSIER, Véronique DESMARICAUX,
Romain TESSIER a donné pouvoir à Stéphane CHAIGNE
Secrétaire : Annie RENOUF
03-2023 CONVENTION ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EN CENTRE-BOURG SYDEV
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n°6 du 24-01-22, il a été décidé de voter une enveloppe budgétaire de 150 000 € pour l’enfouissement des réseaux en centre- bourg.
Mr CHUSSEAU, adjoint, présente la première convention transmise par le SYDEV pour la partie génie civil de l’effacement de réseaux sur les deux tronçons rue du Payré RD 70, avec une participation de la commune à hauteur de 63 251.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide la participation de la commune à hauteur de 63 251.00 € pour les travaux indiqués ci- dessus
- Autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer les pièces nécessaires
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Ç, LeMaire,
L j Édouard de La BASSETIERE