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Déliberation - 27 MAI
Déliberation - 27 Enfouissement des réseaux et rénovation de léclairage Rue du Payré et Rue du Stade
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Enfouissement des réseaux et rénovation de léclairage Rue du Payré et Rue du Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 1
Publié le 3/22 3 S'i0
ID : 085-218501799-20230313-DELIB272023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LL Séance du 13-03-2023 EL
N°27-2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence
de Mr Edouard de La BASSETIÈRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d'affichage : 07/03/2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane CHAIGNE,
Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Sylvie LEBON, Romain TESSIER, Laure de Maisonneuve
Absents ou excusés : Christine PASZKO, Frank RABILLE, Véronique DESMARICAUX,
Secrétaire : Annie RENOUF
27-2023 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET RENOVATION DE L’ECLAIRAGE RUE DU PAYRE ET RUE DU STADE
Monsieur le Maire donne la parole à Mr CHUSSEAU Francis qui explique que les travaux
d'enfouissement des réseaux et de rénovation d'éclairage rue du Payré et rue du stade sont en cours.
Il rappelle que par délibération n°6-2022, le Conseil Municipal a voté une enveloppe de 150 000 €
pour. Il explique également que par délibération n°3-2023 du 09 janvier 2023, la première
convention avec le SYDEV a été signée pour une partie des travaux représentant un premier coût de 63 251.00 €.
Mr CHUSSEAU informe donc que la participation de la commune à ces travaux en finalité est de 149 958.00 €
Il présente 3 autres conventions pour la continuité et la fin des travaux d’un montant de 15 883.00
€ pour la rénovation de l'éclairage rue du stade, de 17 754.00 € pour la rénovation de l’éclairage rue du Payré et 53 070.00 € pour la réalisation d’effacement de réseaux électrique et déploiement de la fibre rue du stade.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal :
- Valide les 3 conventions exposées ci-dessus (15 883.00 € pour la rénovation de l'éclairage rue du stade, 17 754.00 € pour la rénovation de l’éclairage rue du Payré et 53 070.00 € pour la réalisation
d’effacement de réseaux électrique et déploiement de la fibre rue du stade)
- autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les pièces nécessaires
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Fait à Poiroux, le 13/03/2023
Le Maire,
Edouard de La BASS
QC 7 SZ