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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 053 RAA normal n°5 du 09 juillet 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 053 RAA normal n°5 du 09 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-053
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025 Sommaire
Culture /
24-2025-05-27-00016 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve
protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
LALINDE (4 pages) Page 5
24-2025-05-27-00024 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN (4 pages) Page 10
24-2025-05-27-00015 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du château Saint-Germain protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de GAUGEAC (4 pages) Page 15
24-2025-05-27-00035 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
SAINT-AVIT-SENIEUR (4 pages) Page 20
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest /
24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025portant
organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du
préfet de la Gironde,préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Centre-Ouest (6 pages) Page 25
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2025-07-02-00011 - CSSR FranceStagePermis ajout salle (2 pages) Page 32
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2025-07-07-00001 - AP liste candidats Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours Citoyen (2 pages) Page 35
24-2025-07-08-00001 - VIDEOPROTECTION-Commune de
PERIGUEUX-Périgueux Plage-arrêté-2084-08072025 (2 pages) Page 38
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2025-06-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée« randonnée nocturne en
canoë » les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les
communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac (3 pages) Page 41
24-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » les
29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières
et Siorac-en-Périgord (3 pages) Page 45
24-2025-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoë »
les 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des
Eyzies-de-Tayac et Le Bugue (3 pages) Page 49
2 25
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24-2025-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques de descente en canoë les 26 juillet et 9 août 2025 de
9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue (3 pages) Page 53
24-2025-06-05-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le
23 juillet 2025 de 15 H à 17 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu (3
pages) Page 57
24-2025-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en
canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025 entre les communes de Vézac et
Saint-Vincent-de-Cosse (3 pages) Page 61
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2025-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique course de petits canards en plastiquele 14 juillet 2025
de 21 H à 22 H 30 à Bergerac (4 pages) Page 65
24-2025-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »le 31 juillet
et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H 30à Creysse (4 pages) Page 70
24-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »les 16 et 30
juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à 22 H 30à Parcoul-Chenaud (4 pages) Page 75
24-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »les 16 juillet
et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30entre les communes de Coulaures et
Savignac les Eglises (4 pages) Page 80
24-2025-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »les 17, 24
juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30entre Mauzac et Grand
Castang et Trémolat (4 pages) Page 85
24-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »les 6, 13 et
20 août 2025 de 20 H à 23 H à Eymet (4 pages) Page 90
24-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »les 9 juillet
et 1er et 9 août 2025 de 21 H à 23 H entre les communes de Cherveix-Cubas
et Anlhiac (4 pages) Page 95
24-2025-07-03-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiquesdénommées « Stand up paddle »le 18 juillet et
les 1er et 15 août 2025 de 15 H à 17 H à La Roche Chalais (4 pages) Page 100
24-2025-07-03-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiquesdénommées « Stand up paddle »les 17, 24 et
30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17 H à Comberanche et Epeluche
(4 pages) Page 105
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24-2025-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechniquele 14
juillet 2025 de 22h30 à 23hsur la commune de Bergerac (4 pages) Page 110
24-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques dénommées «joutes nautiques»du 11 juillet
2025 au 29 août 2025tous les vendredis de 18h à 22h à Terrasson
Lavilledieu (4 pages) Page 115
24-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautiquedénommée « canoë nocturne »le 14 août
2025 de 20 H à 22 H 30entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier (4
pages) Page 120
24-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautiquedénommée « canoë nocturne »le 9 juillet 2025
de 20 H à 22 H 30entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
(4 pages) Page 125
24-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautiquedénommée « Stand up paddle »le 19 juillet 2025
de 15 H à 18 H à Prigonrieux (4 pages) Page 130
24-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautiquedénommée « Stand up paddle »les 16 juillet et 4
août 2025 de 15 H à 18 H à Trémolat (4 pages) Page 135
24-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautiquedénommées « Stand up paddle »le 14 août
2025 de 15 H à 18 H à Montagrier (4 pages) Page 140
24-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivièrele dimanche 3
août 2025 de 11h à 17hà Alles sur Dordogne (4 pages) Page 145
24-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique « Les 3ème boucles de nage en eau libre »le 19
juillet 2025 de 8h à 17h30sur la commune de Bergerac (4 pages) Page 150
4 Culture
24-2025-05-27-00016
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la
Tuilerie de Villeneuve protégés au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de LALINDE
Culture - 24-2025-05-27-00016 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 5 PRÉFET | | Direction régionale
DE LA RÉGION | NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturelles
Liberté | | Nouvelle-Aquitaine
Frateniité |
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l’aqueduc
et du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve protégés au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de LALINDE
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre
2015;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
_ VU le projet de périmètre délimité des abords de l’aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Ville-
neuve, inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 11 septembre 1996, à Lalinde ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Ville-
neuve ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la commune
de Lalinde, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 nan culture anouv fr/Reaninne/NRAC-Nonvells-Annitaine
Culture - 24-2025-05-27-00016 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 6 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords
autour de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'aqueduc
et du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'aqueduc et du pont-déversoir de
la Tuilerie de Villeneuve ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération
du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'aqueduc et le pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve
un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en va-
leur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l’aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de
Villeneuve à Lalinde, inscrits monuments historiques par arrêté du 11 septembre 1996 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau pé-
rimètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l’aqueduc et du pont-déversoir de
la Tuilerie de Villeneuve, inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 11 septembre 1996, si-
tués à Lalinde, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Pé-
rigord et en mairie de Lalinde.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairie de Lalinde durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en carac-
tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00016 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 7 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-
té.
Bordeaux, le 97 MAD
Pour le Préfet et
à ,% PT À : Directrice régidnale des affaires L ! in à culturelles de Nbüvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00016 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 8 S2OZ
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Culture - 24-2025-05-27-00016 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 9 Culture
24-2025-05-27-00024
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune LE BUISSON-DE-CADOUIN
Culture - 24-2025-05-27-00024 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 10 ES | | PRÉFET | Direction
régionale DE LA RÉGION k |
NOUVELLE-AQUITAINE _des affaires culturelles Liberté | Nouvelle-Aquitaine Égalité Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l’Église de Salles
protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l’environnement, notamment son article L123-1 :
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre 2015;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église de Salles, inscrite au titre des monuments his-
toriques par arrêté du 15 février 1974, à Le Buisson-de-Cadouin ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords de l'église de Salles ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communes
de Le Buisson-de-Cadouin, de Montferrand-du-Périgord et de Saint-Avit-Sénieur, membres de la commu-
nauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie- CS 41229- 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie- CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél: 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex- Tél: 05 49 36 30 30. www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00024 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 11 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords
autour de l'église de Salles ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église
de Salles ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église de Salles ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération
du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église de Salles un ensemble cohérent et qui sont suscep-
tibles de contribuer à sa conservation où à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église de Salles à Le Buisson-de-Cadouin, inscrite
monument historique par arrêté du 15 février 1974 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tra-
cé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument
historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église de Salles, inscrite au titre
des monuments historiques par arrêté du 15 février 1974, située à Le Buisson-de-Cadouin, pourra être
consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairies de Le
Buisson-de-Cadouin, de Montferrand-du-Périgord et de Saint-Avit-Sénieur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairies de Le Buisson-de-Cadouin, de Montferrand-du-Périgord et de Saint-Avit-Sé-
nieur durant Un mois. Mention de cet affichage est inséréé en caractères apparents dans unjournal dif-
fusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00024 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 12 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
. sible depuis le site internet www.telerecours.fr. |
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré- té.
Bordeaux, le 9 7 MAI 2075
Pour le Préfet et par délégation
des affaires
culturelles de elle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00024 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 13 STOZ
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Culture - 24-2025-05-27-00024 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 14 Culture
24-2025-05-27-00015
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château Saint-Germain protégé au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de GAUGEAC
Culture - 24-2025-05-27-00015 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAUGEAC 15 PREFET Direction régionale DE LA REGION Fe NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturelles
Liberté | Nouvelle-Aquitaine Harris
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
GAUGEAC
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre
2015;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, Un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château Saint-Germain, partiellement inscrit et classé au titre des monuments historiques par arrêté du 28 décembre 1984, à Gaugeac ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords du château Saint-Germain ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communes
de Gaugeac et de Vergt-de-Biron, membres de la communauté de communes précitée, en date du 4 oc-
tobre 2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS.41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00015 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAUGEAC 16 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du château Saint-Germain ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château
Saint-Germain ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du château Saint-Germain ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération
du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château Saint-Germain un ensemble cohérent et qui
sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords du château Saint-Germain à Gaugeac, partiellement
inscrit et classé au titre des monuments historiques par arrêté du 28 décembre 1984 susvisé, est créé se-
lon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau péri-
mètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain, partielle-
ment inscrit et classé au titre des monuments historiques par arrêté du 28 décembre 1984, situé à Gau-
geac, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et
en mairies de Gaugeac et de Vergt-de-Biron.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairies de Gaugeac et de Vergt-de-Biron durant un mois. Mention de cet affichage
est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00015 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAUGEAC 17 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-
té.
Bordeaux, le ? 7 MAI 205
Pour le Préfet et par délégation
Maytis DÉSCAZEAUX
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culturelles de Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00015 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAUGEAC 18 SOC
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Culture - 24-2025-05-27-00015 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAUGEAC 19 Culture
24-2025-05-27-00035
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du gisement préhistorique du Roc de Combe
Capelle protégé au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de
SAINT-AVIT-SENIEUR
Culture - 24-2025-05-27-00035 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR 20 PRÉFET | Direction régionale
DE LA REGION d FFai Il
NOUVELLE-AQUITAINE SSATISITSS GURURRRSS Liberté
Nouvelle-Aquitaine Égalité |
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du
Roc de Combe Capelle protégé au titre des monuments historiques sur le territoire
de la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre 20715;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle,
classé au titre des monuments historiques par arrêtés du 19 octobre 1946 et du 17 avril 1947, à Saint- Avit-Sénieur ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord du projet de périmétre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la commune
de Saint-Avit-Sénieur, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00035 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR 21 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords
autour du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle ; |
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du gisement
préhistorique du Roc de Combe Capelle ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du gisement préhistorique du Roc de
Combe Capelle ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération
du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle un
ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle
à Saint-Avit-Sénieur, classé au titre des monuments historiques par arrêtés du 19 octobre 1946 et du 17
avril 1947 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figu- rant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de
Combe Capelle, classé au titre des monuments historiques par arrêtés du 19 octobre 1946 et du 17 avril
1947, situé à Saint-Avit-Sénieur, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bas-
tides Dordogne Périgord et en mairie de Saint-Avit-Sénieur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairie de Saint-Avit-Sénieur durant un mois. Mention de cet affichage est insérée
en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00035 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR 22 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-
té. |
Bordeaux, le 9 7 MAI {5
Pour le Préfetlet par délégation
Maylis RESCAZEAUX
Directrice régio ds affaires cultu-
relles de Naüvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00035 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR 23 5702
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Culture - 24-2025-05-27-00035 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR 24 Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
24-2025-07-07-00002
Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre Ouest du
préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Centre-Ouest
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde, 25 PREFET Direction interdépartementale
DE LA GIRONDE des routes Centre-Ouest Liberté
Egalité
Lraternité
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté du 07 juillet 2025
portant organisation
de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest
Le préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest,
VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements modifiés ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 (rectificatif) portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'avis du CSA du 12 décembre 2024 et les convocations du CSA en date du 6 février 2025 et en date
du 4 mars 2025;
Sur proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest ;
1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde, 26 Arrête
ARTICLE 1 : Organisation générale
La direction interdépartementale des routes Centre Ouest (DIRCO) est composée d’un siège, situé à Limoges et comportant la direction et quatre services, et de 6 districts à compétence territoriale ayant autorité sur 21 centres d'entretien et d'intervention.
La Direction est assurée par un directeur et deux directeurs adjoints. Elle est assistée:
- d'un chargé de mission qualité et développement durable;
- d'une mission communication;
- d'un chargé de mission contrôle de gestion;
- d'un secrétariat de direction.
Sous l'autorité de la Direction, sont placés les services et districts suivants: - le secrétariat général;
- le service des politiques et techniques;
- le service exploitation;
- le service d'ingénierie routière;
- le district Nord;
- le district Sud A20:
- le district de Guéret;
- le district de Limoges;
- le distrit de Périgueux;
- le district de Poitiers.
ARTICLE 2 : Organisation et missions des services du siège
L'organisation et les missions des services du siège sont définis comme suit.
Le secrétariat général chargé de toutes les missions relatives aux ressources humaines, au
développement des compétences, à la politique de prévention, à la commande publique, aux affaires
juridiques et aux moyens supports ; il est chargé du pilotage de ces missions et de leur mise en œuvre en régie ou avec l'appui du service support mutualisé de la DREAL Nouvelle Aquitaine. Il comprend :
- Un pôle « ressources humaines »
- Un pôle « recrutement et formation »
- un pôle « commande publique »
- Un pôle « affaires juridiques »
- Un pôle « santé et sécurité au travail »
- Un pôle « moyens généraux et informatique »
- un pôle « administratif »
Le service des politiques et des techniques chargé de mettre en œuvre les politiques nationales
d'entretien et de gestion du domaine public et privé, d'effectuer les études et prestations d'ingénierie correspondantes avec l'appui du service de l'ingénierie routière et d'accomplir les actes de gestion
2/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde, 27 nécessaires à cette fin. Il établit, programme, pilote et contrôle la mise en œuvre du contrat de gestion
annuel. | a notamment en charge la maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations d'entretien du réseau.
Il comprend :
- Un bureau « politique et maîtrise d'ouvrage »
- Un bureau « ouvrages d'art »
- une mission « ingénierie et entretien routier »
- Un bureau « administratif et gestion »
Le service exploitation est chargé de mettre en œuvre les politiques nationales d'exploitation du réseau.
Il comprend :
- Un bureau « ingénierie de l'exploitation et de la sécurité routière» incluant notamment le « centre
d'ingénierie et de gestion du trafic ». Ce centre d'ingénierie et de gestion du trafic de la DIRCO basé à
Feytiat assure la veille qualifiée du réseau 24h/24 et 7 j/7.
- une mission exploitation.
Le service de l'ingénierie routière est chargé d'assurer des missions de pilotage stratégique et de
pilotage opérationnel des projets de développement et d'aménagement du réseau routier portés par
les services de maîtrise d'ouvrage des DREAL de la zone d'influence de la DIRCO et par le maître
d'ouvrage DIRCO intervenant pour son propre compte ou par délégation d'une des DREAL. Il comprend :
- Un pôle « assistance et gestion » ;
- des pôles « projets »,
Une partie des effectifs de chacun de ces pôles est basée à Poitiers.
ARTICLE 3 : Organisation et missions des Districts :
La direction interdépartementale des routes comprend six districts, chargés de la mise en œuvre des
politiques, programmes et actions de la DIRCO, en matière d'entretien et d'exploitation du réseau, de
conservation du patrimoine et de sécurité routière, et sous l'autorité desquels sont placés 21 centres
d'entretien et d'intervention. Ils assurent la représentation du service auprès des préfectures de
département, des DDT, des autres services gestionnaires de voirie, des forces de l'ordre et services de
secours.
Le district Nord s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Vatan, Argenton-sur-Creuse,
Bourges et de Châteauroux.
Le siège du district est basé à Argenton-sur-Creuse. Il comprend un pôle technique. Il a en charge l'autoroute A20 de Vierzon à Mouhet, la RN 151 de Châteauroux à La Charité/Loire et le contournement de Bourges (RN 142) dans les départements du Cher, de l'Indre, de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Le district Sud A20 s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Bessines, Feytiat, Uzerche
et Brive.
Le siège du district est basé à Feytiat. Il comprend un pôle technique.
Il a en charge l'autoroute A20 de Mouhet à Nespouls, dans les départements de la Haute-Vienne et de la Corrèze.
3/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde, 28 Le district de Guéret s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Lamaids-Gouzon, Guéret et La Souterraine.
Le siège du district est basé à Guéret et comprend ün pôle administratif, un pôle technique et un pôle exploitation.
ll a en charge la RN 145 de Bellac à Montluçon sur les départements de la Haute-Vienne, de la Creuse
et de l'Allier.
Le district de Limoges s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Limoges et d'Etagnac.
Le siège du district est basé à Limoges et comprend un pôle administratif, un pôle technique et un pôle exploitation.
Il a en charge, sur les départements de la Haute-Vienne et de la Charente, la RN 141 de l'échangeur du
Breuil (avec la RN 520 et la RD 2000) jusqu'à Chasseneuil/Bonnieure, la RN 520 qui assure le
contournement nord de Limoges et la RN 21.
Le district de Périgueux as'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention d'Agen, de Castillonnès,
de Périgueux et de Thiviers.
Le siège du district est basé à Sanilhac et comprend un pôle administratif, un pôle technique et un pôle exploitation.
Il a en charge la RN 21 de la limite de la Haute-Vienne jusqu'à la limite administrative avec le
département du Gers, la RN 221, la RN 1021 et la RN 1113 sur les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne.
Le district de Poitiers s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Bellac, Bressuire, Poitiers
et de Lussac-les-Châteaux.
Le siège du district est basé à Poitiers et comprend un pôle administratif, un pôle technique et un pôle exploitation.
Il a en charge la RN 147 de Limoges à Poitiers, la RN 149 et la RN 249 dans les départements de la
Haute-Vienne, de la Vienne et des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté précédent fixant l’organisation de la DIRCO en date du
09 mai 2017.
ARTICLE 5 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur interdépartemental des routes
Centre Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils dès actes administratifs des préfectures de la Gironde, de la Haute-Vienne, de
l'Allier, de la Charente, du Cher, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-
Garonne, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
ARTICLE 6:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux :
- Préfets des départements de la Gironde, Haute-Vienne, de l'Allier, de la Charente, du Cher, de la
Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
- Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest
4/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde, 29 - Directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Régions Nouvelle-
Aquitaine, Centre-Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes.
- Directeurs départementaux des territoires de la Haute-Vienne, de l'Allier, de la Charente, du Cher, de
la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres et de la
Vienne.
Q / JUL. 2075
Fait à Bordeaux, le
Le Préfet,
5/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde, 30 Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde, 31 Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-02-00011
CSSR FranceStagePermis ajout salle
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00011 - CSSR FranceStagePermis ajout salle 32 EL PRÉFÈTE
DE LA Direction des Sécurités
DORDOGNE | Bureau Sécurité Routière Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant modification d’une autorisation d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les
stages de sensibilisation à la sécurité routière
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 et suivants, l'article R 2121 à
R 213-6, R 223-5 à R223-9,
VU le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabi- net,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne,
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant renouvellement d'agrément sous le numéro R 19 024 0002 O pour une durée de 5 ans de l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « FRANCE STAGE PERMIS »,
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Marin
LASSALLE sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,
Suite à la demande d'ajout d'une salle de formation,
SUR la proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00011 - CSSR FranceStagePermis ajout salle 33 ARRETE
Article 1er :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 est modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
Hôtel Ibis Périgueux centre, 8 bld Georges Saumande 24 000 PERIGUEUX
Article 2 :
Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Périgueux le,
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur des Sécurités
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00011 - CSSR FranceStagePermis ajout salle 34 Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-07-00001
AP liste candidats Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours Citoyen
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-07-00001 - AP liste candidats Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen 35 Cabinet
En . . VU es PRÉFÈTE . Direction des sécurités
DE LA Service interministériel de défense
DORDOGNE et de protection civiles Liberté É igalité
Fraternité
Arrêté n°
portant délivrance du certificat de compétence à la « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen » organisée par la direction interrégionale de | l'administration pénitentiaire de Bordeaux
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers Secours ;
Vu le décret du 15 avril 2022 nommant M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile,
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à M. Nicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux ;
Vu l'arrêté NOR : INTE2021879A du 13 août 2020 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
Vu la demande d'organisation de jury présentée par l'administration pénitentiaire :
Vu la décision d'agrément n° PAE FPSC - 1312 D 75 du 13 décembre 2022 relative à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen» délivrée par le ministère de l'Intérieur à la direction de l'administration pénitentiaire pour la période du ler février 2023 au 31 janvier 2026.
Considérant l’organisation par l'administration pénitentiaire d’une formation relative à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen » du 23 juin 2025 au 27 juin 2025 à Neuvic sur l'Isle ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-07-00001 - AP liste candidats Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen 36 Considérant que le jury valablement constitué réuni le 30 juin 2025 pour délibérer, a déclaré par procès-verbal, aptes et titulaires de l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) », les candidats listés ci-après :
ARRETE
Article 1: le certificat de compétences de « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) » est délivré à :
- Madame Victoria RAUDYS, née le 20 mars 1987 à Kaunas (Lituanie) ; - Monsieur Flavien CHAUVENET, né le 31 octobre 1989 à Fontaine les Dijon (21) : - Monsieur Eddy DAMIE, né le 26 juillet 1993 à Dechy (59) ;
- Monsieur Julien MERILLON, né le 7 juin 1982 à Blois (41) ;
- Madame Andréa CRUNELLE, née le 31 mai 1990 à Mende (48) ; - Madame Joddye KEYSER, née le 05 mai 1989 à Agen (47):
- Monsieur Jonathan MOUTONNET, né le 12 septembre 1982 à Bourges (18) ; - Monsieur Harry NIRLO, né le 14 octobre 1984 à Saint-Denis (93) ; - Monsieur Kevin PITOU, né le 25 juin 1991 à Saint-Joseph (île de la réunion).
Article 2 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Périgueux, le 0 7 JUIL. 2025
Pour la préfète et par défégatibn,
le Secrétaire Généra
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet- CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-07-00001 - AP liste candidats Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen 37 Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-08-00001
VIDEOPROTECTION-Commune de
PERIGUEUX-Périgueux
Plage-arrêté-2084-08072025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-08-00001 - VIDEOPROTECTION-Commune de PERIGUEUX-Périgueux Plage-arrêté-2084-08072025 38 ES Cabinet
PRÉFÈTE | : : Scurité DELA Direction des Sécurités
rhernietasis Bureau Sécurité Publique
Égalité
ARRÊTÉ N°
PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255: :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application des titres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 15 avril 2022 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux ;
VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète Marie AUBERT préfète de la Dordogne;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00001 en date du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Nicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. le Maire - Commune de PÉRIGUEUX - Périgueux-Plage situé boulevard Georges Saumande - 24000 PÉRIGUEUX, enregistrée sous le numéro 20103902_2084 ;
VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée par le référent sûreté de la police nationale le 08/07/2025) de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 01 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi;
SUR proposition de M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1°: M. le Maire - Commune de PÉRIGUEUX est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une période du 08 juillet 2025 au 31 août 2028 (inclus), à mettre en œuvre un système de vidéoprotection temporaire sur le site de Périgueux-Plage situé boulevard Georges Saumande - 24000 PÉRIGUEUX.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-08-00001 - VIDEOPROTECTION-Commune de PERIGUEUX-Périgueux Plage-arrêté-2084-08072025 39 Ce système composé de 2 caméras extérieures visionnant la voie publique doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de police nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou le directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.
Article 9: Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Article 10: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeur interdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune.
Périgueux, le Ÿ 8 JUL. 2075
La Préfète
jélégation
néral
Nicolas DUFAUD
—
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-08-00001 - VIDEOPROTECTION-Commune de PERIGUEUX-Périgueux Plage-arrêté-2084-08072025 40 Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-05-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoë » les 21, 28 juillet et
11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les
communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoë » les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et 41 E 3
PRÉFÈTE Sous-préfecture de Bergerac DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoë » les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 221541 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 3317-12, L. 321-1 et suivants, R.
331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlement particulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 17 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonnée nocturne en canoë sur la rivière Dordogne entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30; |
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 25
mars 2025 ;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 3 juin 2025 ;
VU l'avis de Madame le maire de Saint-Julien-de-Lampon du 21 février 2025 ;
VU l'avis de Monsieur le maire de Veyrignac du 21 février 2025 ;
VU l'avis de Monsieur le maire de Calviac-en-Périgord du 26 mars 2028 ;
VU l'avis de Monsieur le maire de Carsac-Aillac du 8 avril 2025 ;
VU l'avis de Monsieur le maire de Sainte-Mondane du 27 mai 2025;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
1
El:
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoë » les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et 42 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser des randonnées nocturnes en canoë sur la rivière Dordogne entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Vevyrignac les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d’eau.
Conformément à l’article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, les embarcations devront être équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360°.
Afin d'anticiper toute situation de danger, l'organisateur a l'obligation d'effectuer une reconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestation.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. || sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les participants, les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).
La rivière Dordogne dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire.
Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l’eau.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.
I conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site en mettant un encart dans le descriptif de la sortie. L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à Epidor et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devront être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles, soin des plaies ou des blessures. En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventuel diagnostic de leptospirose.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
2
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoë » les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et 43 ARTICLE 3:
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, « l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, . La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l’occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https///wwwvigicrues.gouv.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, la directrice de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, les mairies de Carsac-Aillac, Calviac-en-Périgord, Saint-Julien-de-Lampon, Sainte- Mondane et Veyrignac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le
Pour la préfète L 3 JUIN 2025
et par délégation,
Le sous-préfet de Berger
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
1! peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 - Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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El:
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoë » les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et 44 Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-02-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée « descente en
canoë nocturne » les 29 juillet et 12 août 2025 de
21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et
Siorac-en-Périgord
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 45 E Sous-préfecture de Bergerac PREFETE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« descente en canoë nocturne » les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 22151 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants.;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 L. 331-9 et L. 33112, L. 321-1 et suivants, R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlement particulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 13 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une descente en canoë nocturne sur la rivière Dordogne entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU la demande d'avis faite à Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne
en date du 25 mars 2025 ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et
gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du
27 mai 2025;
VU l'avis de Monsieur le maire de Berbiguières du 25 juin 2025 ;
VU l'avis de Monsieur le maire de Siorac-en-Périgord du 4 mars 2025;
VU l'avis de Monsieur le maire de Coux-et-Bigaroque-Mouzens du 26 mars 2025;
VU l'avis de Monsieur le maire de Saint-Cyprien du 28 mars 2025;
VU l'avis de Monsieur le maire de Marnac du 30 juin 20285 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 -— Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 46 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°:
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser des randonnées nocturnes en canoë sur la rivière Dordogne entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
Conformément à l’article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, les embarcations devront être équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360°.
Afin d'anticiper toute situation de danger, l'organisateur a l'obligation d'effectuer une reconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestation.
l'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).
La rivière Dordogne dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire.
Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.
l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.
| conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site en mettant un encart dans le descriptif de la sortie. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à Epidor et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devront être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles, soin des plaies ou des blessures. En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventuel diagnostic
de leptospirose.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 47 ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
«la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, . l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, . La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours oÙ à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https://wwwvigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur
départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Berbiguières, Coux-Bigaroque-et-Mouzens, Marnac, Siorac-en- Périgord et Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 02 JUL. 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
redéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
I! peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 - Fax : 05 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 48 ww
\L
Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-02-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée « randonnée
nocturne en canoë » les 27 juillet et 10 août 2025 de
21H à 22H30 entre les communes des
Eyzies-de-Tayac et Le Bugue
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoë » les 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue 49 E Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoë » les 27 juillet et 10 août 2025
de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 22151 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 13 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonnée nocturne en canoë sur la rivière Vézère les 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 25
mars 2025;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du
27 mai 2025;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 26 juin 2025 ;
VU l'avis de Monsieur le maire des Eyzies-de-Tayac du 5 mars 2025;
VU l'avis de Monsieur le maire du Bugue du 3 mars 2025;
VU l'avis de Monsieur le maire de Campagne-en-Périgord du 27 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 — Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoë » les 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue 50 déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser des randonnées nocturnes en canoë sur la rivière Vézère les 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, les embarcations devront être équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360°.
Afin d'anticiper toute situation de danger, l'organisateur a l'obligation d'effectuer une reconnaissance du
parcours quelques jours avant la manifestation.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les participants, les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels
(gilets de sauvetage).
La rivière Vézère dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen
jugé nécessaire.
Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site en mettant un encart dans le descriptif de la sortie.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation. Tout déversement de déchets dans l’eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à Epidor et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devront être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles, soin des plaies ou des blessures. En cas
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : O5 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoë » les 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue 51 de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventuel diagnostic de leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande, . l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, - La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet: https://www.vigicrues.gouv.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6:
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires des communes de Campagne-en-Périgord, Les Eyzies et Le Bugue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 0 2 JUIL. 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
lais et voi r rs : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoë » les 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue 52 Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-02-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques de descente en canoë les
26 juillet et 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre les
communes de Limeuil et Le Bugue
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques de descente en canoë les 26 juillet et 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue 53 EI PREFETE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestations nautiques
de descente en canoë les 26 juillet et 9 août 2025 de 9h30 à 12h
entre les communes de Limeuil et Le Bugue
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;
VU l’article R. 4241-38 du code des transports ; .
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants :
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 3371-12, L. 321-1 et suivants, R.
331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements modifié :
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant
délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 13 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une descente en canoë les 26 juillet 2025 et le 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue, sur la rivière Vézère, dans le cadre d’une activité combinée, vélo à assistance électrique et canoë ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU la demande d'avis faite à Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 25 mars 2025;
NU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025;
VU la demande d'avis à Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 27 mai 2025:
VU l'avis du maire de Limeuil du 24 février 2025 :
VU l'avis du maire du Bugue du 3 mars 2025;
VU l'avis du maire de Saint-Chamassy le 24 juin 2025 ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr à 1
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques de descente en canoë les 26 juillet et 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue 54 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1% :
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser une descente en canoë les 26 juillet 2025 et le 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue, sur la rivière Vézère, dans le cadre d’une activité combinée, vélo à assistance électrique et canoë.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestation.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).
La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.
Les départs et les arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l’eau.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial où à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial êt relèvera de la seule responsabilité de l’organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devront être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles, soin des plaies ou des blessures. En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour Un éventuel diagnostic de leptospirose.
16, Place Gambetta - BP 828 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques de descente en canoë les 26 juillet et 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue 55 ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande, + l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, + La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours où à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des
accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet : https://www.vigicrues.gouv.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires des communes de Limeuil, Saint-Chamassy et Le Bugue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le Ü 2 JUIL. 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : O5 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne gouv.fr
3
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques de descente en canoë les 26 juillet et 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue 56 Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-05-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique dénommée « Initiation au
Stand-up paddle » le 23 juillet 2025 de 15 H à 17 H
sur la commune de Terrasson-Lavilledieu
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-05-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 23 juillet 2025 de 15 H à 17 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 57 E 2 PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée
« Initiation au Stand-up paddle » le 23 juillet 2025 de15Hà17H
sur la commune de Terrasson-Lavilledieu
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du.25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 17 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation au stand-up paddle sur la commune de Terrasson-Lavilledieu, sur la rivière Vézère ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 21
mars 2025 ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025;
VU l'avis du maire de Terrasson-Lavilledieu du 21 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
1
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-05-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 23 juillet 2025 de 15 H à 17 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 58 ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à. organiser une initiation au Stand-up paddle le 23 juillet 2025 de 15h à 17h sur la commune de Terrasson-Lavilledieu sur la rivière Vézère.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
Les initiations à la pratique du stand up paddle seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un
professionnel diplômé d'État.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestation.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des
eaux et sur la navigation intérieure.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection
individuels (gilets de sauvetage).
La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.
l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d’eau.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur. l'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devront être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles, soin des plaies ou des blessures. En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventuel diagnostic
de leptospirose.
ARTICLE 3:
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, - l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, . La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 — Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
2
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-05-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 23 juillet 2025 de 15 H à 17 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 59 ARTICLE 4 :
L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d’eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet: https://www.vigicrues.gouv.fr
ARTICLE 5:
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Terrasson-Lavilledieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le «A JUIN 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
EC \
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-05-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 23 juillet 2025 de 15 H à 17 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 60 Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-02-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique dénommée « randonnée
nocturne en canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025
entre les communes de Vézac et
Saint-Vincent-de-Cosse
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025 entre les communes de Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse 61 ŒE = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d’une manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025
entre les communes de Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 221241, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5S à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants, R.
331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlement particulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant
délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 13 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonnée nocturne en canoë sur la rivière Dordogne, entre la base municipale de canoës de Castelnaud-la-Chapelle et la halte nautique du château des Milandes, les 27 juillet et 3 août 2025 de 21H à 22H30;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 25
mars 2025 ;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du
27 mai 2025;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 26 juin 2025;
VU l'avis du maire de Castelnaud la Chapelle du 26 février 2025 ;
VU l'avis du maire de Vézac du 27 mars 2025 ;
VU l'avis du maire de Saint-Vincent-de-Cosse du 8 avril 2025 ;
VU l'avis du maire de Beynac-et-Cazenac du 1* juillet 2025 ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
1
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025 entre les communes de Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse 62 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1ER :
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser une randonnée nocturne en canoë sur la rivière Dordogne, entre la base municipale de canoës de Castelnaud-la-Chapelle et la halte nautique du château des Milandes, les 27 juillet et 3 août 2025
de 21H à 22H30.
ARTICLE 2:
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestation.
Conformément à l’article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, les embarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ©.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les départs et les arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection
individuels (gilets de sauvetage).
La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires. Les activités s'effectueront sous le contrôle de professionnels.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des ” matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
l'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle MSQUES et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
2)
ww Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « randonnée
nocturne en canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025 entre les communes de Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse 63 Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devront être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles, soin des plaies ou des blessures. En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventuel diagnostic de leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, + l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, + La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un
accident survenu au cours ou à l’occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un
danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet:
hitps://wwwvigicrues.gouv.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et les maires de Castelnaud-la-Chapelle, Vézac, Saint-Vincent-de-Cosse et Beynac-et-Cazenac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
02 JUN. 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
RE Sr, —
Fait à Bergerac, le
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la | réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : O5 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
3
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025 entre les communes de Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse 64 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-02-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2025 de 21 H à 22 H 30 à Bergerac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique course de petits canards en plastique 65 E = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n°
de manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2025 de 21 H à 22 H 30 à Bergerac
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 21 février 2025 par M. Jacky Ingremeau, vice-président du Rotary Club Bergerac Cyrano dont le siège social est situé 55 route de Tuilière - 24680 Lamonzie St Martin, en vue d'organiser une course de petits canards en plastique sur la rivière Dordogne ;
VU l'attestation d'assurance de la MAAF PRO - Chauray - 79036 Niort cedex 9, du 29 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur;
VU l'avis du maire de Bergerac en date du 14 mai 2025);
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques
et gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025;
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit Une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs OU à leurs préposés ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique course de petits canards en plastique 66 SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRETE
ARTICLE 1%:
Jacky Ingremeau, vice-président du Rotary Club Bergerac Cyrano dont le siège social est situé 55 route de Tuilière —- 24680 Lamonzie St Martin, est autorisé à organiser une course de petits canards en plastique sur la rivière Dordogne, rive droite, entre le Vieux Pont de Pierre et le Club Nautique de Bergerac le 14 juillet 2025 de 21 H à 22 H 30.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Concernant la mise à l’eau des canards en plastique seules deux embarcations motorisées seront autorisées et positionnées à l’aval du périmètre de sécurité défini par l'entreprise Brézac (zone de 30 mètres). L'équipage ne pourra être composé de plus de 3 personnes pilote compris.
Les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l’article A.4241-48:13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.
La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire. || est à noter que les gabarres stoppent leur activité vers 19h.
J'attire votre attention sur la présence éventuelle au même moment de dispositifs pyrotechniques installés sur le domaine public fluvial à proximité du linéaire emprunté Pont St Jean - feux d'artifices du 14 juillet).
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
-« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, - l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, .« La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordognegouvfr .
2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique course de petits canards en plastique 67 Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire. Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présence d'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d’eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet : http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.vigicrues.gouv.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le chef de circonscription de sécurité publique de Bergerac, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, et le maire de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Faità Bergerac, le — 2 JUIL, 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet —- CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique course de petits canards en plastique 68 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique course de petits canards en plastique 69 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
le 31 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H
30
à Creysse
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 70 E = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
le 31 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H 30
à Creysse
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës à Creysse le 31 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H 30, sur la rivière Dordogne ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025;
VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 3 juillet 2025 ;
VU l'avis du maire de Creysse du 7 février 2025;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 - Fax : O5 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 71 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1% :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser une randonné nocturne en canoës à Creysse le 31 juillet et les 7 et 21 août 2025 de
21H à 22 H 30, sur la rivière Dordogne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. || sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d’un professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.
L’organisateur effectuera une reconnaissance du parcours avant la manifestation afin d'anticiper toute situation de danger,
Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugeront nécessaire ;
Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 72 Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux
fins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
.< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, - l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, -« La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE S :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Creysse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le - 3 JUIL. 2005
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergera
Fréderic CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 73 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 74 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 et 30 juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à
22 H 30
à Parcoul-Chenaud
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 75 ŒE à Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 et 30 juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à 22H 30
à Parcoul-Chenaud
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025.par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser Une randonné nocturne en canoës à Parcoul- Chenaud les 16 et 30 juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à 22 H 30, sur la rivière Dronne ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025;
VU l'avis du maire de Parcoul-Chenaud du 26 mars 2025;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 76 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1% :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la jeunesse, est autorisé à organiser Une randonné nocturne en canoës à Parcoul-Chenaud les 16 et 30 juillet et les 6 et
20 août 2025 de 20 H à 22 H 30, sur la rivière Dronne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau. |
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.
Il conviendra de sensibiliser les. participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 77 En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux fins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, - l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, . La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Parcoul-Chenaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le - 3 A. 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le D ee
rédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 78 8x ris
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 79 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30
entre les communes de Coulaures et Savignac les
Eglises
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 80 E Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30
entre les communes de Coulaures et Savignac les Eglises
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024
donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes de Coulaures et Savignac les Eglises les 16 juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30, sur la rivière Isle ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 23 juin 2025 ;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025;
VU l'avis du maire de Coulaures du 11 mars 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 81 VU l'avis du maire de Mayac du 12 avril 2025;
VU l'avis du maire de Savignac les Eglises du 20 février 2028;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 18 :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser Une randonné nocturne en canoës entre les communes de Coulaures et Savignac
les Eglises les 16juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30, sur la rivière Isle.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure. :
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d’un professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 © pour la navigation de nuit.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage où détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80 | Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 82 installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux
fins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de : . «la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, - l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, - La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6:
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires Coulaures, Mayac et Savignac les Eglises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 3 JUIL, 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Pets
AT
Frédéric CARRE
Délais et voi recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet —- CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 83 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 84 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 17, 24 juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22
H 30
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 85 ŒE Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté .
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 17, 24 juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat les 17, 24 juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30, sur la rivière Dordogne ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031
NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025 ;
VU l'avis du maire de Mauzac et Grand Castang du 12 février 2025 ;
VU l'avis du maire de Calès du 2 juillet 2025 ;
VU l'avis du maire de Trémolat du 3 juillet 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 86 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l’épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ ARTICLE T* :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est
autorisé à organiser une randonné nocturne en canoës entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat les
17, 24 juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30, sur la rivière Dordogne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d’État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.
L'organisateur effectuera une reconnaissance du parcours avant la manifestation afin d'anticiper toute situation de danger,
Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugeront nécessaire ;
Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
l'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 87 Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
En cas de symptômes ultérieurs (fièvre..), il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux fins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, . l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, . La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et les maires de Mauzac et Grand Castang, Calès et Trémolat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Faità Bergerac, le "3 JUIL, 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le so fet de Bergerac,
es mt
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 88 tar
7 FA CR
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 89 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-04-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 6, 13 et 20 août 2025 de 20 H à 23 H
à Eymet
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 90 ŒE = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 6, 13 et 20 août 2025 de 20H à 23H
à Eymet
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës à Eymet les 6, 13 et 20 août 2025 de 20 H à 23 H, sur la rivière Dropt;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031
NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 23 juin 2025;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025;
VU l'avis du maire d’Eymet du 10 février 2025;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gourv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 91 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit Une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs oÙ à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1% :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser une randonné nocturne en canoës à Eymet les 6, 13 et 20 août 2025 de 20 H à
23H, sur la rivière Dropt.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d’un professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 © pour la navigation de nuit.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16.03 — Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 92 En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux fins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, - l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, - La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE S :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire d'Eymet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont Une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac,le + & JUIL. 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
+
eric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
|
| Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
| il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 93 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 94 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-02-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 9 juillet et 1er et 9 août 2025 de 21 H à 23 H
entre les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 95 E = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 9 juillet et 1° et 9 août 2025 de 21H à 23H
entre les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 22151 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M, Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac les 9 juillet et 1” et 9 août 2025, sur la rivière Auvézère ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031
NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 23 juin 2025;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025 ;
VU l'avis du maire de Cherveix-Cubas du 28 février 2025;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 96 VU l'avis du maire de Génis du 27 mars 2025 ;
VU l'avis du maire d'Anlhiac du 19 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1% :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes de Cherveix-Cubas et
Anihiac les 9 juillet et 1“ et 9 août 20286, sur la rivière Auvézère.
ARTICEE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de là sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. || sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d’un professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 © pour la navigation de nuit.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
. Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 97 installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l’eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...) il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux fins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
«la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,
. l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, . La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas
un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet : https://wwwvigicrues.gouv.fr où https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Cherveix-Cubas, Génis et Anlhiac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 7 2 JUIL. 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet en
rédéric CARRE
| Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
I peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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24-2025-07-03-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
le 18 juillet et les 1er et 15 août 2025 de 15 H à 17 H
à La Roche Chalais
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « Stand up paddle » 100 Ji | Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE | DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
le 18 juillet et les 1” et 15 août 2025 de 15H à17H
à La Roche Chalais
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité de Stand up paddle à La Roche Chalais le 18 juillet et les 1“ et 15 août 2025 de 15 H à 17 H, sur la rivière Dronne ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031
NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ; :
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025;
VU l'avis du maire de La Roche Chalais du 20 février 2025 ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « Stand up paddle » 101 VU l'avis du maire de St Aigulin du 20 février 2025;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit Une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1% :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est
autorisé à organiser une activité de Stand up paddle à La Roche Chalais le 18 juillet et les 1°’ et 15 août
2025 de 15 H à 17 H, sur la rivière Dronne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. 1l sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d’un professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFl-gilets de sauvetage).
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « Stand up paddle » 102 En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux fins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, - l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, . La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de La Roche Chalais et St Aigulin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le ‘ 3 JUIL. 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet —- CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 - Fax : 05 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « Stand up paddle » 103 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « Stand up paddle » 104 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 17, 24 et 30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15
H à 17 H
à Comberanche et Epeluche
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « Stand up paddle » 105 E = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddie »
les 17, 24 et 30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17H
à Comberanche et Epeluche
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants,
R. 331-9 et suivants :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 : donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité de Stand up paddle à Comberanche et Epeluche les 17, 24 et 30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17 H, sur la rivière Dronne ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031
NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques
et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025 ;
VU l'avis du maire de Comberanche et Epeluche du 21 férier 2025;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « Stand up paddle » 106 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1% :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser une activité de Stand up paddle à Comberanche et Epeluche les 17, 24 et 30 juillet
et les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17 Hi, sur la rivière Dronne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d’un professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage).
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l’eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux fins de diagnostiquer la leptospirose.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél: 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « Stand up paddle » 107 ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de : | - la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, + l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, - La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Comberanche et Epeluche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le — 3 JUIL. 2005
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac
CE Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « Stand up paddle » 108 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « Stand up paddle » 109 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-02-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h
sur la commune de Bergerac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 110 E = Sous-préfecture de Bergerac PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n°
_ de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h
sur la commune de Bergerac
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;
VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024
donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 14 mai 2025 par Monsieur le maire de Bergerac, en vue d'organiser un
spectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la société Brézac Artifices, le 14 juillet 2025 à Bergerac sur la
rivière Dordogne ;
VU l'attestation d'assurance PNAS ASSURANCES- La Tour CB21- 16 place de l'iris - 92040 Paris la Défense souscrite par l'organisateur en date du 16 juin 2025;
VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôle
risques et gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, d'accidents survenus au cours de la manifestation et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 111 déroulement de cette manifestation et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRETE
ARTICLE 1%: Monsieur le Maire de Bergerac, est autorisé à organiser un spectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la société Brézac Artifices, le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h à Bergerac sur la rivière Dordogne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
Le tir des feux d'artifices sera effectué depuis une barge connectée et sécurisée aux piles du « Pont Vieux », sur la rivière Dordogne à Bergerac.
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls de l'exploitant, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau. !l sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI- gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.
L'organisateur à la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers.
Ce secteur est potentiellement fréquenté par des embarcations motorisées. Toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugeront nécessaire.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :
* la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ; + _ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ; *_ la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait, d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ne se trouvent plus respectées, la sécurité du public mis en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex- Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 112 ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le chef de la circonscription de sécurité publique de Bergerac, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le maire de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le — 2 JUIL, 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
le sous-préfet de Bergera
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet wwwrtelerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta— BP 825- 24108 Bergerac cedex- Tél: OS 47 2416 03 - Fax: O5 53 58 36 80 Mél: so-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 113 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 114 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-02-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 11 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées «joutes nautiques» 115 EE Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 11 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ; :
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements modifié;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 28 mars 2025 par M. Bueno, président du comité des fêtes de Terrasson Lavilledieu dont le siège social est situé avenue Charles de Gaulle, 24120 Terrasson Lavilledieu, en vue d'organiser des joutes nautiques sur la rivière Vézère ;
VU l'attestation d'assurance SMACL Assurances, , 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT, du 7 décembre 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis du maire de Terrasson Lavilledieu en date du 25 mars 2025;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques
et gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées «joutes nautiques» 116 dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
M. Bueno, président du comité des fêtes de Terrasson Lavilledieu dont le siège social est situé avenue Charles de Gaulle, 24120 Terrasson Lavilledieu, est autorisé à organiser des joutes nautiques sur la rivière Vézère, entre le pont Notre Dame et le pont Coudé de Terrasson Lavilledieu tous les vendredis du 11 juillet 2025 au 29 août 2025 de 18h à 22h.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
L'organisateur sera responsable du balisage et du stationnement des embarcations. Il est responsable de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les équipages participants à ces joutes ainsi que les personnes à bord de l'embarcation destinée à assurer les secours devront disposer d'équipements de flottabilité individuels (E.F.I.).
La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire.
Aucune restriction de navigation pour les autres usagers ne sera délivrée entre les 11 juillet et 29 août 2024. En effet, le règlement indique une fin de navigation aux horaires de l’'éphéméride à savoir 19h51 le 11 juillet 2025 et 18h37 le 29 août 2025.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les concurrents doivent être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène élémentaire, de soin des plaies ou des blessures. L'organisateur veillera à mettre à disposition des douches pour les personnes participantes. En cas de symptômes ultérieurs, il sera fortement recommandé de consulter le médecin traitant pour diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
«la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande, + l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, - La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités. |
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées «joutes nautiques» 117 ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Compte tenu de la période dans laquelle s'‘inscrit cette manifestation, sans oublier la présence d'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet : https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Terrasson Lavilledieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 7 2 JUIL. 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet —
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées «joutes nautiques» 118 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées «joutes nautiques» 119 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-04-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 14 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 120 E = | Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 14 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 221541 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements modifié :
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier le 14 août 2025 de 20h à 22h30, sur la rivière Dronne ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025;
VU l'avis du maire de Tocane St Apre du 25 mars 2025;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 121 VU l'avis du maire de Grand Brassac du 7 mars 2025;
VU l'avis du maire de Montagrier du 25 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit Une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE TE :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes de Tocane St Apre et
Montagrier le 14 août 2025 de 20h à 22h30, sur la rivière Dronne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFl-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 122 installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux fins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3:
Cette autorisation est accordée sous réserve de : | -« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, - l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, . La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l‘agence régionale de santé, les maires de Tocane St Apre, Grand Brassac et Montagrier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le — & JUIL. 2085
Pour la préfète de la Dordogne,
__ et par délégation,
Le sous-préfet de Berge
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 123 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 124 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-02-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 9 juillet 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de St Méard de Dronne et
Villetoureix
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 125 E = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 9 juillet 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes deSt Méard de Dronne et Villetoureix le 9 juillet 2025, sur la rivière Dronne ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;
VU fl'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025:
VU l'avis du maire de St Méard de Dronne du 26 février 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 2416 03 — Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 126 VU l'avis du maire de Villetoureix du 19 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs oU à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1% :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est
autorisé à organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes deSt Méard de Dronne et
Villetoureix le 9 juillet 2025, sur la rivière Dronne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.
I conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de là rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 — Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 127 En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux fins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, - l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, . La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https://www.vigicrues.gouv.fr où https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de St Méard de Dronne et Villetoureix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copié sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 7 2 JUIL, 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
éric CARRE
Délais et voies de r rs : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 128 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 129 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 19 juillet 2025 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Stand up paddle » 130 ŒE Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 19 juillet 2025 de 15 H à 18H
à Prigonrieux
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité de Stand up paddle à Prigonrieux le 19 juillet 2025 de 15 H à 18 H, sur la rivière Dordogne ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 -— 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025;
VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 3 juillet 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Stand up paddle » 131 VU l'avis du maire de Prigonrieux du 18 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit Une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1% :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser une activité de Stand up paddle à Prigonrieux le 19 juillet 2025 de 15 H à 18 H, sur
la rivière Dordogne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d’un professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFl-gilets de sauvetage).
Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugeront nécessaire.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Stand up paddle » 132 un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...) il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux fins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, - l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, - La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet : https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Prigonrieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 3 JUIL. 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
_et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
| Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490- 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
| Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de | l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite) |
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : O5 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Stand up paddle » 133 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Stand up paddle » 134 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 16 juillet et 4 août 2025 de 15 H à 18 H
à Trémolat
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Stand up paddle » 135 ŒE = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'une manifestation nautique
- dénommée « Stand up paddle »
les 16 juillet et 4 août 2025 de 15H à18H
à Trémolat
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-Z, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité de Stand up paddle à Trémolat les 16 juillet et 4 août 2025 de 15 H à 18 H, sur la rivière Dordogne ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031
NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025 : |
VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 3 juillet 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Stand up paddle » 136 VU l'avis du maire de Trémolat du 3 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit Une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser une activité de Stand up paddle à Trémolat les 16juillet et 4 août 2025 de 15 H à
18 H, sur la rivière Dordogne.
ARTICLE 2:
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage).
Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugeront nécessaire.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L’organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Stand up paddle » 137 un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installations sanitaires, douches, WC...). lis se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
En cas de symptômes ultérieurs (fièvre..), il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux fins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, - l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, .« La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l’intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d’eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Trémolat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Faità Bergerac, le
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet -"ww.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse | (l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite) |
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sb-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Stand up paddle » 138 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Stand up paddle » 139 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-04-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommées « Stand up paddle »
le 14 août 2025 de 15 H à 18 H
à Montagrier
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommées « Stand up paddle » 140 ŒE = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommées « Stand up paddle »
le 14 août 2025 de 15 H à 18H
à Montagrier
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 22151 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements modifié;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité de Stand up paddle à Montagrier le 14 août 2025 de 15 H à 18 H, sur la rivière Dronne ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques
et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai 2025:
VU l'avis du maire de Montagrier du 25 février 2025 ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommées « Stand up paddle » 141 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 15 :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à organiser une activité de Stand up paddle à Montagrier le 14 août 2025 de 15 H à 18 H, sur la
rivière Dronne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents où dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFl-gilets de sauvetage).
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installations sanitaires, douches, WC...). lis se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux fins de diagnostiquer la leptospirose.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommées « Stand up paddle » 142 ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sôus réserve de :
- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande, . l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, . La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet: https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Montagrier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le — 4 JUIL. 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux | 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet | www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de | l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommées « Stand up paddle » 143 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommées « Stand up paddle » 144 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-04-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 3 août 2025 de 11h à 17h
à Alles sur Dordogne
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivière 145 ŒE = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 3 août 2025 de 11h à 17h
à Alles sur Dordogne
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 22151 et suivants ;
VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants et
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024
donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 4 juin 2025 par M. Jean-Pierre LACHAUDRU, vice président de ADAPAEF24,
sise mairie 24250 Castelnaud la Chapelle, en vue d'organiser une démonstration de pêche aux filets à bord
d'un bateau traditionnel ainsi qu'une régate de barques traditionnelles, lors de la manifestation
dénommée « fête de la rivière » à Alles sur Dordogne le dimanche 3 août 2025 de 11h à 17h;
VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôle
risques et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 5 juin 2025 ;
VU l'avis du maire de Alles sur Dordogne en date du 5 juin 2025;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de . l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivière 146 SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° :
M. Jean-Pierre LACHAUDRU, vice président de ADAPAEF 24, sise mairie 24250 Castelnaud la Chapelle, est autorisé à organiser une démonstration de pêche aux filets à bord d'un bateau traditionnel ainsi qu'une régate de barques traditionnelles, lors de la manifestation dénommée «fête de la rivière» à Alles sur Dordogne le dimanche 3 août 2025 de 11h à 17h.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants en respectant les droits des propriétaires riverains. La libre circulation des usagers de la voie d'eau doit également être respectée.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à. assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage).
l'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. L'organisateur devra se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police de l’eau et sur la navigation. Le parcours devra être reconnu avant la manifestation afin d'anticiper toute situation de danger.
Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants en consultant les sites internet :
ou http://www.debits-dordogne.fr
ou http://www.vigicrues.gouv.fr
L'organisateur porte également une attention particulière sur les conditions météorologiques.
Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugeront nécessaire ;
Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau de la plage du Bac de Sors. Les véhicules et les remorques ne devront pas stationner sur la plage.
Tout déversement de déchets dans l’eau et sur les berges est strictement interdit ;
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à EPIDOR et relèvera de la seule responsabilité des organisateurs.
Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques, notamment en eau dormante, l'organisateur veillera à informer les participants de ne pas hésiter à contacter Un médecin s'ils venaient à constater des troubles de santé suites à ces activités.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivière 147 ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ; | + __ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ; + la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités ; + Le lancer d'‘épervier lors de la démonstration ne pourra être effectué que par un pêcheur professionnel ou un pêcheur amateur aux engins et filets titulaire d'une licence Epervier/engins sur la Dordogne;
+ Conformément à l'arrêté préfectoral n°22194 en date du 1° décembre 2022, tous les poissons capturés accidentellement lors de la démonstration seront remis à l'eau immédiatement. Les poissons qui appartiennent à des espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques seront éliminés.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours où à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l’agence régionale de santé, la maire de Alles sur Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le — 4 JUIL, 2025
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivière 148 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivière 149 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
« Les 3ème boucles de nage en eau libre »
le 19 juillet 2025 de 8h à 17h30
sur la commune de Bergerac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique « Les 3ème boucles de nage en eau libre » 150 E = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFÈTE DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n° :
d'une manifestation nautique
« Les 3°" boucles de nage en eau libre »
le 19 juillet 2025 de 8h à 17h30
sur la commune de Bergerac
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
‘VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 22151 et suivants ;
VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements modifié;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024
donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 6 juin 2025 par Monsieur Poucet représentant le cercle des nageurs de
Bergerac, en vue d'organiser Les 3°"° boucles de nage en eau libre, le 19 juillet 2025 de 8h à 17h30 à Bergerac sur la rivière Dordogne ;
VU l'attestation d'assurance MAIF- 200 avenue Salvador Allende, 79036 Niort Cedex 9 souscrite par
l'organisateur en date du 22 janvier 2025;
VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;
VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 4 juin 2025 ;
VU l'avis du maire de Bergerac du 3 juillet 2025 ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne. gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique « Les 3ème boucles de nage en eau libre » 151 CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, d'accidents survenus au cours de la manifestation et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette manifestation et à assurer là réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRETE +
#
ARTICLE 1%: Monsieur Poucet, est autorisé à organiser Les 3°" boucles de nage en eau libre, le 19 juillet 2025 de 8h à 17h30 à Bergerac sur la rivière Dordogne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls de l'exploitant, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau. || sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué Une reconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestation.
Des bouées lestées en nombre suffisant seront implantées sr le passage des concurrents de l'épreuve de natation.
Les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI- gilets de sauvetage).
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers.
La rivière Dordogne, dans ce secteur, est fréquentée par des embarcations motorisées ou non (gabarre équipée pour le transport de passagers ainsi que des pêcheurs) et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire. Les organisateurs de la manifestation doivent donc contacter l'entreprise et les associations agréées de Pêche et de protection des milieux aquatiques locales afin de réguler leurs activités avec leurs usages. Il n’y aura pas de restriction de navigation pour les autres usagers.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement en mettant un encart dans le règlement invitant à veiller au respect du site.
Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Toutes les dispositions devront être prises pour empêcher tous matériaux ou objets quelconques de tomber dans la rivière. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique « Les 3ème boucles de nage en eau libre » 152 Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin aux fins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :
+ la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande; *_ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ; + la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ne se trouvent plus respectées, la sécurité du public mis en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le chef de la circonscription de sécurité publique de Bergerac, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Faità Bergerac, le 3 JUIL, 2085
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation,
le sous-préfet de Bergerac,
rédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique « Les 3ème boucles de nage en eau libre » 153 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique « Les 3ème boucles de nage en eau libre » 154