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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 137 planification urbaine approbation modification n° 3 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
SAINT.
11
JULIEN FUGENEVOIS
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°137_2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: PLANIFICATION
URBAINE
- APPROBATION
DE
LA
en
exercice
:33
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
N°3
DU
PLAN
LOCAL
présents
: 23
D'URBANISME
(PLU)
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
HUIT
DÉCEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/12/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIT
ABSENT
:
Madame
AMIEZ
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOUCHET
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
JUTEAU
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à
Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Monsieur
DUBEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. PLANIFICATION
URBAINE
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
été
prescrite
par
l'arrêté
n°86/2025
du
11
mars
2025,
qui
a
défini
Les
objectifs
à
poursuivre.
Le
dossier
a
été
transmis
à
l’Autorité
environnementale
le
17
mars
2025
pour
avis.
Dans
son
avis
rendu
le
9
mai
2025,
elle
confirme
que
la
procédure
ne
requiert
pas
d'évaluation
environnementale. Une
réunion
publique
sur
la
modification
n°3
s’est
tenue
le
20
mai
2025
informant
les
participants
des
différentes
dispositions
dans
le
cadre
de
cette
modification.
Par
la
suite,
Le
dossier
a
été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
fin
juillet
2025
qui
ont
émis
onze
avis
favorables,
avec
des
remarques
et
des
recommandations.
Le
projet
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
17
septembre
au
17
octobre
2025
(soit
31
jours
consécutifs).
Madame
Émilie
ROBERT,
désignée
par
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
9
avril
2025,
a
assuré
la
qualité
de
Commissaire-enquêtrice.
La
Commissaire-enquêtrice
a
remis
un
procès-verbal
de
synthèse
à
la
Commune
le
24
octobre
2025.
Celui-ci
intégre
les
remarques
et
questions
formulées
lors
de
l'enquête
publique
et
les
remarques
des
personnes
publiques
associées.
La
Commune
a
répondu
à
ces
remarques
et
questions
point
par
point
dans
un
mémoire
en
réponse
transmis
à
la
Commissaire-enquêtrice
le
6
novembre
2025.
La
Commissaire-enquêtrice
a
remis
son
rapport
ainsi
que
ses
conclusions
motivées
à
la
commune
le
17
novembre
2025,
émettant
Un
avis
favorable
assorti
de
trois
recommandations.
Ce
rapport
est
joint
en
annexe
1.
Sur
ces
bases,
Le
projet
de
modification
a
été
rectifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques,
des
observations
du
public,
et
du
rapport
et
conclusions
de
la
Commissaire-enquêtrice. Les
modifications
apportées
ne
viennent
pas
modifier
l’économie
générale
du
document.
L'ensemble
des
remarques
du
public,
des
personnes
publiques
associées,
de
la
Commissaire-enquêtrice,
et
Les
réponses
et
modifications
apportées
par
la
commune
sont
présentés
dans
le rapport
en
annexe
2 de
la présente
délibération.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.151-1
à
L.1151-48,
R.151-1
à
R.151-55
ei
R.152-1ü
R.155-21,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
86/2025
en
date
du
11
mars
2025
prescrivant
la
procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées ;
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
17 septembre
au
17 octobre
2025
;
Vu
le
rapport,
les
conclusions
motivées
et
l’avis
favorable
de
la
commissaire-enquêtrice
{annexe
1) ;
Vu
le
document
de
synthèse
faisant
état
des
avis
et
remarques,
et
des
réponses
et
évolutions
du
projet
de
modification
en
résultant
(annexe
2)
; Vu
le
projet
de
modification
n°3
intégrant
les
modifications
résultant
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
du
public,
et
de
la
commissaire-enquétrice
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
03/12/2025
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à
la
majorité,
- 26
Pour
- 6
Contre
:
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU
Le
Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
la
modification
de
droit
commun
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
- DE
DIRE
que
conformément
à
l'article
L.
153-23
du
code
de
l'urbanisme,
le
nouveau
Plan
Local
d'urbanisme
deviendra
exécutoire
dès
sa
publication
en
ligne
sur
Le
Géoportail
de
l'urbanisme
et
sa
transmission
au
préfet.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
19/12/2025
A
Le
Maire,
"| Véronique
LECAUCHOIS
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
Télétransmise
le
:
252,
2825
Publiée
Le
:
Annexes
:
-Conclusions
et
rapport
de
La
commissaire-enquêtrice
-Observations-Enquête
publique
-Notice
de
présentation
-Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielle
-Règlement
pièce
écrite
-Zonage La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr