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Déliberation - 3 Approbation modification PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Approbation modification PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
=}Bassussarry
e./
Etorri
ANNEE
2016
DELIBERATION
N°
20160083
SEANCE
PUBLIQUE
DU
19
DECEMBRE
2016
Date
de
convocation
: 15
décembre
2016
Date
d’affichage
: ...........,....,...,,....,.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Pouvoirs
:
3
Nombre
de
votants
: 19
Vote:
19
(dont
3 procurations)
Pour:
19
Contre
: 0
Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
seize,
le
19
décembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
15
décembre
2016,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Francis
DAVRIL,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
LAHORGUE,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
GONY,
Pierre
SORHAITS.
Mmes
Chantal
BONZON,
Annie
UHALDEBORDE,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RECART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Dominique
GALLOT,
Dominique
VIGIER.
Absents
avant
donné
pouvoir
: Mme
Marie-Dominique
GAY
à
M.
Paul
BAUDRY,
Mme
Emmanuelle
DALLETà
Mme
Dominique
GALLOT,
M.
Michel
KLISZ
à M.
Michel
LAHORGUE.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL
Objet
: Approbation
de
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°20160066
en
date
du
28
septembre
2016
par
laquelle
il
a
donné
un
avis
favorable
à la modification
du
P.L.U.
de
la
Commune.
Le
projet
de
modification
a été
soumis
à enquête
publique
du
24
octobre
2016
au
24
novembre
2016
(arrêté
du
Maire
du
4 octobre
2016
n°20160131).
Il
présente
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-
enquêteur.
Après
avoir
analysé
et
commenté
les
observations
du
public,
qui
étaient
au
nombre
de
trois
à
s'exprimer
de
façon
manuscrite
et
ce,
positivement,
ainsi
que
du
bureau
du
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
de
l’agglomération
de
Bayonne
et du
sud
des
Landes,
qui
a émis
un
avis
favorable
par
délibération
du
28
octobre
2016.
Le
commissaire-enquêteur
a émis
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
du
PLU,
assorti
de
deux
questions
auxquelles
Monsieur
Le
Maire
a fourni
des
réponses
qui
sont
apparues
convaincantes
pour
le
commissaire-enquêteur.
Monsieur
Le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
prendre
connaissance
de
l'ensemble
du
dossier
et
à
en
délibérer. -
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.123-13-
2
et
R.123-19 ;
-
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L153-31
et
L153-38
sur
les
conditions
d’ouverture
à
l’urbanisation
et
d’application
de
la
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13 juin
2006
ayant
approuvé
le P.L.U,
modifié
le
19
février
2015 ;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2016,
décidant
d’engager
la
procédure
de
modification
n°6
du
P.L.U
de
la commune ;
-
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
4
octobre
2016
soumettant
à
enquête
publique
le projet
de
modification
du
P.L.U.
;
-
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire-enquéteur
;
-
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
Île
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
afin
d’ouvrir
à
l’urbanisation
le
terrain
d’assiette
du
projet
de
création
de
commerces
et services
de
proximité
et
de
renforcement
du
stationnement
du
centre
bourg
situé
dans
la partie
de
la zone
2AU
du
bourg ;
-
Considérant
que
la
modification
du
P.L.U.
telle
qu'elle
est
présentée
au
Conseil
municipal,
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
conseil
Municipal,
-
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d'approuver
la
modification
du
P.L.U,
telle
qu'elle
est
annexée
à la présente ;
-
Précise
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et
rendu
exécutoire
le :