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Déliberation - 2024DECIS053 Avenant planification et modification PLU
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DECIS053 Avenant planification et modification PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024 R=IGNI=A Publié le S LOS = = Fes ne] ID : 074-217402205-20241115-2024DECIS053-AU =S=AY 2024DECIS053 AVENANT MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE PLANNIFICATION ET MODIFICATION DU PLU 1.1.4. Actes portant délégations des assemblées délibérantes à l'exécutif en matière de commande publique Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22-4° et L. 2122-23; Vu la délibération n°2021DELIB097 du 30 août 2021 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service d’un montant inférieur à 200 000 € H.T ; Vu la décision n°2022DECIS048 du 1° août 2022 portant attribution du marché de prestations de services pour la mise en œuvre des outils principaux de planification et modification du PLU au groupement Modaal - Espace & Mutations et sa notification en date du 28/07/2023 : Vu la décision n°2023DECIS049 du 19 octobre 2023 portant avenant au marché de prestations de services pour la mise en œuvre des outils principaux de planification et modification du PLU au groupement Modaal - Espace & Mutations et sa notification en date du 13/11/2023 ; Considérant le complément de modification n°3 relative au secteur gare du marché de prestation de services avec le groupement Modaal - Espace & Mutations pour un montant hors taxe de 2625€ ; DÉCIDE Article 1 : de conclure un avenant n°2 au marché de prestations de services pour la mise en œuvre des outils principaux de planification et modification du PLU conclu avec groupement Modaal - Espace & Mutations, ayant pour objet d'ajouter la plus-value d’un montant hors taxe de 2 625€ HT: Article 2: Ampliation de cette décision sera adressée à : e La Préfecture de Haute-Savoie, e Madame la Directrice Générale des Services pour exécution, Communication sera donnée au Conseil municipal. Fait à Reignier-Esery, le 15 novembre 2024, Le Maire, k \ Lucas PUGIN Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente publiée le 7? 5 KV. 20% Envoyé en préfecture le 25/11/2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024 | F Publié le ID : 074-217402205-20241115-2024DECIS053-AU