Procès Verbal - PV CM 15 10 2025

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Procès Verbal - PV CM 15 10 2025 Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 10 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique, MAIRIE SAINT LAURENT D'ONAY

1 Place de fa Mairie

26350 SAINT LAURENT D'ONAY

SAINT-LAURENT-D ONAY 04.75.71.72.18. - saintlaurentdonay@valenceromansagglo.fr

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2025

Le 15 octobre de l’an 2025 à 20h, le Conseil municipal de Saint Laurent d’Onay, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à St Laurent d'Onay sous la présidence de Mme

CHEVROL Nadine, Maire.

Présents : 9

CHEVROL Nadine, COHET Daniel, DOREY Odile, MARCON Françoise, MASSON Serge, POUZIN Chantal,

SENERCHIA Fabrice, SEYVET Sabine, VANARET laurence.

Absent :

MOREL Jean Pierre Nbre de votants : 9

Secrétaire de séance : Françoise MARCON

Mme CHEVROL ouvre la séance à 20H02 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour:

Délib N° | Objet

1 | 31-2025 Projet « aménagements extérieurs »

2 | 32-2025 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

3 | 33-2025 Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet

pour une durée de 9h hebdomadaires

4 | 34-2025 Révision des statuts du SDED

35-2025

5 Informations diverses

Approbation du PV du Conseil municipal du 8 septembre 2025 :

Mme le Maire demande s’il y a des observations à noter sur le PV du Conseil municipal du 8 septembre

2025. Aucune remarque n’est formulée, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

approuve ce PV.

Concernant l’achat du matériel informatique, Mme le Maire précise que 1P Pro fera une copie du disque

dur et un essai de fonctionnement des logiciels avant la prise de décision.

1- Délibération N° 31-2025 - Projet « aménagements extérieurs »

Madame le Maire propose d'avancer sur le projet d'aménagements extérieurs.

Présentation des devis des sociétés ADEQUAT et IDEO

- ADEQUAT: 5388,12€ HT - 6356,40€ TIC (Différence 4 flèches au lieu de 3 - remise commerciale de

300€)

- IDEO : 5610€ HT - 6732€ TTC

h ADEQUAT IDEO

2 tables 590,00 € 798,00 €

2 jardinières 458,00 € 916,00 €3 bancs 1 305,00 € 807,00 €

Poutre équilibre 640,00 € 648,00 €

| Pas de géant 648,00 € 665,00 €

Saut de haie ____| 510,00 € 545,00 €

Poutre mobile 610,00 € 648,00 €

Poubelle 430,00 € 418,00 €

3 Flèches signalétiques 246,00 € 165,00 €

5437,00 € 5 610,00 €

Echanges :

Projet d'aménagement de la place avec jardinière, bancs et tables pour le village; les autres

aménagements étant destinés aux abords de l’école, sur le site du SIVU qui s’avère être un lieu de

rencontre à la sortie de l’école. St Laurent d'Onay propose de porter le projet, les subventions seront

ainsi plus importantes (70%).

Quelques jeux pourraient être posés à St Laurent d'Onay.

Un devis de végétaux est intégré au projet. Concernant la signalétique, I! faut aussi prévoir un deuxième

fléchage au niveau de l'escalier. La demande de subvention sera faite, le projet affiné par la suite.

Pour | Contre | Abs | Sens du vote

9 0 0 | Adopté à l'unanimité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte le devis

de la société IDEO ainsi que le devis de végétaux et autorise Mme le Maire à

demander les subventions et signer tous les documents relatifs à cette

délibération.

2- Délibération 32-2025 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de

grade

Madame le maire rappelle la nécessité d'inscrire la secrétaire au tableau d'avancement pour

l’année 2025 et de délibérer pour fixer le taux de promotion d'avancement de grade après la séance du

CST qui a eu lieu le 22 septembre 2025.

Suite à son avis favorable, l’assemblée doit déterminer les taux de promotion pour les

avancements de grade.

Elle rappelle à l'assemblée :

- Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » (agents remplissant les

conditions individuelles pour bénéficier d'un tel avancement de grade), le nombre maximum de

fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

- La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à

l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

- La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond {entre O et 100%).

Il s'agit de fixer le taux d'avancement : 100 % est proposé

Pour |Contre | Abs | Sens du vote

9 0 O | Adopté à l'unanimité

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide de fixer le

_taux d'avancement à 100 %.

3- Délibération N° 33-2025 - Création d'un poste permanent d’adjoint technique territorial à

temps non complet pour une durée de 9h hebdomadaires

Madame le Maire rappelle à l'assemblée le poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non

complet à raison de 8 heures hebdomadaires crée par la délibération n°25 du 8 septembre 2025 et le

recrutement de l’agent technique en tant que stagiaire intercommunal au 1% septembre 2025 (SIVOS et

commune de Valherbasse).Considérant les heures que l’agent intercommunal doit effectuer pour le SIVU, il convient d'augmenter le

temps de travail à St Laurent d'Onay d’une heure. Pour cela il est nécessaire de créer un poste

permanent à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires.

Madame le Maire propose à l'assemblée :

- de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 9 heures

hebdomadaires, soit 9/35" à compter du 1° novembre 2025.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux au grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C,

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des bâtiments communaux,

des espaces verts et de la voirie. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au

cadre d'emplois concerné.

Echanges :

Valherbasse a fait un contrat de 15h, le SIVOS 8h, St Laurent d'Onay 9h (8h pour la commune, la 9°"

heure correspondant à notre « part du SIVU »).

Pour | Contre | Abs | Sens du vote

9 0 0 | Adopté à l'unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la création

d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à

raison de 9 heures hebdomadaires, soit 9/35È" à compter du 1“ novembre 2025

1- Délibération N° 34/35-2025 -— Révision des statuts du SDED

Les délibérations 34 et 35 concernent la modification des statuts du SDED

- La première délibération concerne la suppression de la compétence optionnelle « Autorité

organisatrice de la distribution de chaleur et de froid »le changement de mode d’exploitation du seul

réseau de chaleur du territoire.

Cette restitution ne concerne qu’une seule commune. Elle a été préconisée par la Chambre régionale

des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes dans un rapport du 4 juillet 2023, à la suite duquel le Syndicat a

fait réaliser un schéma directeur qui a conclu à la poursuite du service sous la forme d’une délégation de

service public (DSP), en lieu et place d’une gestion directe par le Syndicat.

La commune de Vassieux-en-Vercors a approuvé la reprise de cette compétence optionnelle à la

signature du contrat de DSP, qui interviendra au cours du 1er semestre 2026.

Par suite, du fait de la restitution de cette compétence, le Syndicat n’assumera plus aucune mission

d’Autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid à compter du 1er juillet 2026.

Il convient également de supprimer les activités connexes se rapportant à cette compétence optionnelle

{article 2-111-4) et 5).

- La deuxième délibération concerne le développement des IRVE (Infrastructure de Recharge de

Véhicule Électrique) ainsi que l'accompagnement des projets d’autoconsommation collective.

Il s’agit d'adapter la compétence optionnelle « Création et entretien d’infrastructures de charge » de

l'article 2-11-3} des statuts. Afin de permettre aux collectivités membres d'installer des bornes de

recharge de faible puissance, inférieure ou égale à 22 kKVA, dites « prises résidentielles publiques », le

Syndicat procède à une restitution partielle de la compétence.

H s’agit également de compléter les activités connexes de Territoire d'énergie Drôme-SDED, visées au lil

de l’article 2 de ses statuts, qui n’impliquent aucun transfert de compétence.

- Extension de ses activités à l’« Autoconsommation » (article 2-111-9)

En tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution publique de l'Electricité et du gaz (AODE), le Syndicat

a vocation à prendre part à des opérations d’autoconsommation.

Il est notamment susceptible d’être une personne morale organisatrice (PMO) qui assure la liaison

technique et administrative entre le gestionnaire du réseau public de distribution (GRD}) et les

participants à une opération d’autoconsommation collective.

Extension de ses activités aux « Actions de sensibilisation, information et formation » (article 2- 11-10)Le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. À défaut,

sa décision serait réputée défavorable.

ilest proposé d'adopter les modifications des statuts.

Pour |Contre | Abs Sens du vote

9 0 0 | Adopté à l'unanimité

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

- Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Ener-

gies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical

n° CS-2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant

restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de

chaleur et de froid », est joint à la présente délibération ;

- Autorise Mme le Maire à notifier cette délibération à Mme la Présidente

du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle

de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette

délibération.

- Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Ener-

gies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical

n° CS-2025-22-01 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant

restitution de la compétence en matière d'IRVE et diverses modifications,

est joint à la présente délibération ;

- Autorise Mme le Maire à notifier cette délibération à Mme la Présidente

du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle

de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette

délibération.

4 -Informations diverses :

Travaux de voirie :

- Montée du Bois d’Onay: enrobé -— bi-couches — poteau télécom {doit être remplacé). De la terre

végétale et du gravier seront apportés pour atténuer les niveaux {à finir par l’entreprise CHEVAL).

- Les travaux concernant la montée du bois d'Onay {enfouissement des réseaux) sont moins onéreux

que prévu, ce qui permet de financer le fossé du chemin Fayard et le goudronnage de l'entrée de la

cour.

- Chemin Fayard : un ouvrage a été réalisé pour la gestion des eaux pluviales du village. La buse a été

nettoyée.

- Le fossé Nord du village a été nettoyé. Le département doit aménager le talus afin d’atténuer la vitesse

de l’eau pour rejoindre la départementale.

- Montée des Brosses : une saignée a été réalisé et un « bourrelet » sera réalisé pour canaliser l’eau (à

finir par l’entreprise CHEVAL)

- Chemin du Voisel : curage du fossé

- Chemin de la Plaine : nettoyage des buses.

Point sur le chemin des Gardettes — parcelle B254

Après recherche, l'acte de 1990 stipule que la parcelle B254 a bien été échangée lors de la création du

chemin, elle appartient donc à la commune. La délibération n°26-2025 sera donc annulée.

Chemin DUPONT : les vérifications se poursuivent.

DECI : (Défense contre l'incendie

Rappel : L'étude avait été interrompue par la modification du Règlement Départemental de Défense

Extérieur Contre l’Incendie (modification à la marge).Une réunion a eu lieu au SIEH en octobre :

- Remise des cartes de couverture

- Présentation du travail réalisé avec rappel des enjeux liés aux SCDECI {Schéma Communal de DECI)

- Présentation du travail restant à réaliser avec un focus sur le contenu et les objectifs des programmes

de travaux.

La carte de Saint Laurent d'Onay est présentée. Une majorité des bâtiments n’est pas couverte, seules

quelques habitations du village sont suffisamment couvertes.

Le bureau d'étude va établir des priorités.

Il sera nécessaire de prévoir une enveloppe au budget pour d'éventuels travaux d'aménagement.

L'étude sera présentée à chaque commune.

Colis de Noël : 3 propositions faites par l'intermédiaire d'un coupon joint au bulletin municipal de mai

2025 et sur panneau pocket.

Fibre : Réunion prévue avec Orange le 23 octobre pour faire le point.

Demandes de subvention

Nous avons reçu plusieurs demandes de subvention. La délibération sera prise au prochain conseil.

- Mémoire de la Drôme

- Téléthon

- Collège Bédier pour des voyages scolaires (7 élèves concernés).

Bâtiments

Le devis des travaux d'électricité pour les appartements du presbytère est à préciser car il ne correspond

pas à la demande.

Nous sommes dans l'attente du devis d'électricité pour l’église.

Vœux :

Cartes de vœux proposées par l’agglo.

La séance est levée à 22h18

PV approuvé lors du Conseil Municipal du A 12/%025 és

Le Maire Le secrétaire de séance